Bonjour,
Je suis intermittent et je désire créer une auto-entreprise.
J'ai contacté pôle emploie ce matin, il m'a répondu que le chiffre d'affaire doit être divisé par le SMIC (9.43 euros) et sa donne le nombre d'heures à ajouter à ce que j'ai fait pour mon statut d'intermittent.
Exemple en début d'activité : 500 euros de chiffre / 9.43 = 53 heures.
Sa pourra aider quelques intermittents
Cordialement
Bonjour et merci pour cette info que nous n'avions pas eu d'ailleurs .
petit rappel aussi :
- On ne peut pas être AE en tant qu'artiste
- Si on est artiste on ne peut etre de toutes façons pas AE dans le même domaine
Bien vu, pour le rappel. ;)
Bonjour,
Mais si je suis intermittente étant danseuse dans une comédie musicale,
puis-je devenir auto-entrepreneur à coté afin de donner des cours de danse dans des écoles ?
Ces heures peuvent compter pour l'intermittence ?? ( d'après msg d'Ocean )
Merci !
Bonsoir,
tous les détails sont ici :
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2616.0
bonne lecture ! :)
Les bénéfices apportés par une auto-entreprise ne peuvent absolument pas "compter" pour le calcul de l'intermittence, parce que ce ne sont pas des salaires mais des dividendes sur lesquels aucune cotisation unedic n'est versée.
Ils sont simplement à déclarer à PE lors de la déclaration mensuelle et ils sont défalqués du montant de l'ARE reçue selon le calcul donné par Océan... enfin, si on fait confiance à ce qui a été expliqué à Océan, parce que j'ai l'impression que les choses varient beaucoup d'un agent PE à un autre.
et rere rappel ;) On ne peut pas être AE dans la meme catégorie de travail que la seconde activité exercée donc dans le cas expliqué je pense qu'il y a conflit puisqu'activité similaire à l'intermitence
Pour info,
Il y a un abattement sur le CA avant de le disiver par le smic horaire.
En BIC au rsi c'est 50% sur le CA
En BNC à l'ursaff c'est 34% sur le CA.
Donc pour 500euros de CA brut :
En BIC : 500/2=250/9,43=27h
27/8=3 jours non indemnisées
Voilà,
Dans mon cas, c'est bien la proposition d'Ocean qui est appliquée. Plus envoi de la déclaration trimestrielle de recettes au PE.
Si je comprends bien les réponses précédentes, mon PE est dans l'erreur ? Comment leur démontrer ?
technicien intermittent du spectacle depuis 15 ans , je suis devennu auto entrepreneur en 2010 pour avoir ma concesion de bouquiniste de paris , activité de commerce d'achat et de revente de biens mobiliers .
jusqu'en 2012 , 29 pour cent de mon CA etais consideré comme ma remuneration , suivant la reglementation des impots ,
ce qui est juste !
depuis debut 2013 pole emploi spectacle vicq d'azir considere que l'integralité du CA brut
des intermittents du spectacle
est remuneration ,
il reporte le chiffre declaré au RSi il le divise par le smic horaire ce qui donne un nombre d'heures retranché de nos indemnitées , ce mode de calcul me fait considerer que je dois derober ce que je revends , je me denonce donc ,
a chaque fois que je declare 100 euros de CA je perds 10 h 00 !
cela devient aberrant
si je retourne au regime general , mon revenu redeviendras 29 % de mon CA ,
intermitent l'integralité du CA est remuneration !
ce discours etrange on me l'as tenu , d'autres personnes l'aurais t'elle entendue ?
que faire pour faire comprendre la nuance entre benefice et chiffre d'affaire ?
malheureusement ...RIEN , c'est l'Administration ::) et ils appliquent les directives reçues
Déjà qu'ils ne peuvent pas trop "piffer" les IDS , alors imagine IDS + AE c'est impossible à comprendre :o
Si on en croit cette note sur le site horslesmurs, réputé pour son sérieux, il faut bien retirer du CA l'abattement pour frais professionnel visé à l'article 50-0 du code général des impôts. Chose logique en effet, le CA n'est pas la rémunération.
http://www.horslesmurs.fr/Intermittents-le-cumul-du-statut-d.html
De plus, PE te confirme que c'est bien la procédure pour le régime général, je ne vois pas comment et pourquoi ce serait différent pour les intermittents.
PE t'a dit ça comment ? par écrit ? à l'oral ?
Qui te l'a dit ? un conseiller ? un agent contrôleur ?
pour le guichetier et l'agent controleur derriere cela est la normalité , suite a la suppressionde l'aticle 45 des annexes 8 et 10 lde l'accord d'application 12 de 2006 ne s'applique pas aux intermitents
par consequent un harry potter as transformé en remuneration mon CA !
Je pense que tu devrais contacter un avocat. Juridiquement, ça tient pas debout.
j'aprecierais d'en avoir les moyens je m'exprime sur ce forum et sollicite aide et conseils !
un certain sentiment d'injustice !
doncs INFO !
EN RAISON DE LA SUPPRESSION DE L 'ARTICLE 45 DANS LE CADRE DES ANNEXES VIII ET X , L 'ACCORD D'APPLICATION N°12 DE 2006 ,RELATIF A L'ACTIVITé PROFESSIONNELLE NON SALARIé ET PRIS POUR APPLICATION DE CETTE ARTICLE 45 DU REGLEMENT GENERAL ANNEXé A LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 , NE S 'APPLIQUE PAS AU DEMANDEURS RELEVANT DES ANNEXES VIII ET X !
PAR CONSEQUENT ,IL N 'EST PROCEDé , NI A LA REGULARISATION ANNUELLE , NI A L aBATTEMENT FORFAITAIRE POUR FRAIS PROFESSIONNELS PREVUS PAR LE DIT ACCORD !
S 'AGISSANT DES AUTO ENTREPRENEURS , IL CONVIENT DONCS DE PRENDRE LA remuneration BRUT SANS APPLICATION DE L 'ABATTEMENT FORFAITAIRE PREVUE PAR LE CODE GENERAL DES IMPOTS !
retranscription du bout de papier dechiré donné par l'agent de PE quand je lui posais la question ,
a quel texte vous referez vous pour appliquer cette decision ?
et ah que j'ais mis plus d'une heure a comprendre que mon CA est mon salaire !
INFO
SUR LA DECLARATION DE CHIFFRE D 'AFFAIRES MENSUEL TRANSMIS A POLE EMPOI ,
les cases activitées de commerce ou de service , ou BNC sont amener as disparaitre.......
reposez en paix , mais je vous regrette deja..............
TOUTE SOMME RECUE PAR UN AUTO ENTREPRENEUR , INTERMITTENT DU SPECTACLE DEVIENT UNE REMUNERATION !
au regime general rien ne change !
j'aprecierais d 'entendre dire que cela est juste !
et que je ne dois m'inquieter de rien !
Euh... que tu sois en colère, je le comprends mais que tu nous hurle dessus, un peu moins... j'ai essayé de t'aider dans la mesure de mes connaissances.
Je ne comprends pas comment un chiffre d'affaire peut être assimilé à une rémunération, ce n'est pas juridiquement plausible à mon sens. Cependant, je ne suis pas juriste.
C'est pour cela que je te conseille d'en référer à un avocat. Tu peux aussi contacter la coordination des intermittents, ils pourront peut-être t'aider.
tout à fait d'accord avec Sowwhat .
Tu debarques ( 1er message) avec une question , on essaye de te donner des conseils , des pistes , etc et tu te faches
Nous sommes des B2N2VOLES ayant "quelques connaissances" dans le domaine de l'intermitence , connaissances que nous mettons à disposition des "collègues respectueux" .
Maintenant si ce que nous te disons ne te plait pas , ou si tu veux entendre TA vérité , alors là il ne reste plus qu'à sortir ton carnet de cheque ou ta carte bleue et passer par un cabinet d'avocats specialisés "spectacles" il y en a d'excellents à Paris
je vous prie d'excusez l'ironie un peu cinglante que j'utilise ,
mes 2 mois de loyers en retards me stresse
je ne hurle pas , j'ais mis en majuscule un texte qui n'ais pas de moi !
( et que j'ais henaurmement de mal a assimiler intelectuelement )
( je ne suis pas legiste et je n'ais aucune competence juridique )
( a l'aide , au secours ! )
je m'etonne qu 'une decision de modification du mode de calcul des allocations soit confidentiel , et que personne ne la commente alors qu'elle est appliquée a l"ensemble des intermitents depuis le 1 er janvier 2013 !
j' aprecierais d'etre un debile extremement profond , qui ne comprend rien a rien ! que l'on me dise que j'ais tout compris de travers !
j'ais posé la question a pole emploi national et attends leur reponse pour la semaine prochaine !
je ne demande a personne de croire ce que je raconte , mais j'aprecierais de savoir si d'autres IDS / AE on entendut ce discours ,
ce qu'il en pensent ?
je me permets doncs de venir sur cette place publique virtuel
et de faire proclamation de ce que j'ais entendu !
cette mesure administrative etant collective et concerne l"ensemble
des IDS /AE
cette information presente t"elle quelque importance ?
quelques roulements de tambours , appels au clairons du garde champetre pour prevennir la population ? ATTENTION DANGER !
lundi , j'espere vous pourrez la verifier a la source ,
les consequences individuelle ne devrais pas tarder a se manifesteter
et les hurlements germinalesque provoqués ,
vont probablement transformer en doux murmure , mon ironie !
si la complexité du mode de calcul des allocations n'as pas permis a tout le monde de comprendre ce qui se passe ,
quand on viens poser des questions on est informé que ce mode de calcul n'as eté etabli que pour l"année 2013 , mais que pole emploi spectacle devrais re calculer les prestations depuis le debut de l'activitée pour tous les AE pour etre en regles avec la cour des comptes
je prends le risque de voir supprimer l'equivalent de mon CA 2011 et 2012 de mes allocations 2014 !
je pense resté calme , je bois beaucoup de verveine !
ce probleme me semble du a un manque de coordination administrative entre les impots , l'urssaf et pole emploi spectacle ,
( personelement a cette reunion j'inviterais bien un representant de l'academie francaise car le sens du mot facture est unique et specifique a pole emploi spectacle ! )
ce n'est pas un avocat qui resoudras le probleme , mais la diffussion de cette information .
n'etant pas legiste , je ne peut definir ou est le bug ,
mais je ressent sa presence ,
avec un sentiment interieur d'injustice !
excusez mes trops nombreuses fôtes d orthographes !
je n'exprime aucune verité personnelle
je suis suis dans un etat dubitatif stratospherique !
C'est un problème juridique, un avocat est compétent pour le régler, en en référant à un juge si nécessaire.
Alerter la population, bonne ambition mais pour le faire vraiment, autant se rapprocher des syndicats qui sont là pour à la fois défendre nos droits mais aussi organiser la résistance si nécessaire. C'est pour cela que je t'invite à contacter la coordination des intermittents. S'ils ne sont pas déjà au courant du problème, ils seront ravis de l'apprendre et d'agir en conséquence. S'ils sont déjà au courant, tu pourras avoir des infos sur les actions prévues / organisés et y prendre part.
Ta panique, ton sentiment d'injustice, ta révolte, nous les comprenons et nous sommes de tout coeur de ton côté.
Personne ici n'a mis en doute ni ta parole, ni même le fait que cette décision est injuste.
Je répète que je suis d'accord avec toi : un CA n'est pas une rémunération.
Vraiment, contacte la CIP et tiens-nous au courant de l'évolution.
Pôle-Emploi interprète très souvent les lois de travers et est couramment condamné par les tribunaux pour cela. Il ne faut donc pas se résigner mais se battre et le faire correctement en se faisant aider des personnes qui sont là pour ça.
Si quelqu'un dans ton cas passe par là, il laissera un témoignage, rassure-toi.
En attendant, agis.
je vous remercie de votre comprehension , et de votre amabilité a mon egard
AGIR , c'est communiqué et faire comprendre
et je ne suis pas doué , mes mails aux syndicat reste sans reponse ,
au telephone un sentiment d'incomprehension avec mes interlocuteurs ,
pas de reponse de pole emploi national ,
j'ais essayé d'informer le bureau du spectacle vivant au ministere de la culture
ici depuis une semaine , un grand silence blanc
je vais essayer la commision de la culture a l'assemblée nationale
pour l'avocat j'attends de me sentir moins seul
quand cette NUANCE , seras comprise par les interressés , je serais la pour les manifestations et les actions et cotiser pour l'avocat
je me resume
TOUTES SOMMES DECLARé AU RSI PAR UN AUTO ENTREPRENEUR ,
INTERMITTENTS DU SPECTACLE ,
DEVIENT UNE REMUNERATION POUR POLE EMPLOI SPECTACLE !
et uniquement celui ci !
je ne suis qu'un ouvrier ecrivant mal , chacun peut prendre sa calculette et verifier le resultat
procedure de verifications ouverte a chacun
telephoner au 3949
question ; l' abattement proportionel a mon type d' activitée est il pratiqué sur ma declaration de chiffres d'affaires pour le calcul de mes allocations ?
( si une personne plus competente que moi juridiquement ( ou en orthographe ) , souhaite modifier ou completé mon expressions pour que chacun puisse avoir acces rapidement et facilement a cet information , j'en serais enchanté ! )
j'exprime ce que je crois avoir compris !
le silence de mes collegues m'etonne et m'inquiete
suis je un genie qui comprends le langage de pole emploi spectacle ?
ou un abruti qui as deformé les propos normaux que l'on lui as tenue ?
quelques IDS / AE aurais la gentillesse de me rassurer en s'exprimant ?
slt,
Pour ma part, l'abattement est toujours appliqué, ...
Bizarre,
Sinon, tu devrais appliquer toi même l'abattement, je faisais ça au début (2010) sur mes premières déclarations en mettant à côté du CA (après abattement selon l'article 50-0 du code général des impôts type BNC (pour ma part 34%)
Ou à l'inverse, tu précises sur ta décla CA brut avant abattement (art 50-0 du cde gen des impots)
Voilà tt ce que je peux faire,
A+
bonjour , monsieur petit boudha,
BIZARRE , BIZARRE , auriez vous dis BIZARRE ,
comme c'est BIZARRE !
Détenant une lettre de MR TUAL xavier , directeur de pole emploi spectacle ile de france ,
a la question pourquoi l'abattement n'est plus pratiqué , me répond par le mode de calcul détaillé de mes allocations et me certifie par cet écrit que l'abattement définie par l'article 50 du code général des impôts ,n'est plus pratiqué sur le chiffre d'affaires des auto entrepreneurs , intermittents du spectacle pour le calcul des allocations !
Il applique une decision qu'ils sont contraint de prendre juridiquement .
Sur ta déclaration mensuel a pole emploi , la mention C A brut était présente !
Pour rappel , appliqué soi même l'abattement te transforme en délinquant ,chaque mois on fais une déclaration sur l'honneur , le chiffre de celle ci dois correspondre au chiffre du RSI , point .
pole emploi spectacle , vue les réductions d'effectifs pratique ce contrôle , lors des ré admissions , et encore pas forcement a chaque fois , il y as une part d'aléatoire la dedans !
Je conclus que ton dossier n'as pas été controlé depuis longtemps , MERDE a toi le jour ou cela arriveras !
interprétations personnel , cette disparition est a mettre sur le compte de la science evolué de certains fonctionnaires pour l'interpretation des omissions du legislateurs , le graal que represente la recherche d'eclaircissements , est bien fatiguant , seul !
écrire par mails ou par la poste a pole emploi spectacle , pour avoir un ecrit du mode calcul , et alors ,
peut être la lumiere viendras !
peut etre certains en ferons t'il circuler copie , diffusé cete information aupres d'autres administrations , et la concertation pourrais , peut etre produire un miracle !
mais cela va prendre du temps !
informé les partenaires sociaux qui vont RE négoçié la convention unedic des annexes 8 et 10 le 15 janvier , cela pourrais etre bien !
aussi
une toute petite voix dans la nuit !