Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: tito puente le 02 Février, 2009, 18:38:26 PM

Titre: Particulier qui embauche un musicien.
Posté par: tito puente le 02 Février, 2009, 18:38:26 PM
Bonjours à tous et trés bonne année 2009.  ;) Mieux vaut tard que jamais .. :-\
Voila ma question sera courte.
Combien de fois un particulier peut-il faire de déclaration guso d'intermittents dans l'année.(nombre de concerts).Merçi d'avance.
a+ les intermittentos.. ;)
Titre: Re : Particulier qui embauche un musicien.
Posté par: christian01 le 02 Février, 2009, 19:29:36 PM
Bsr.

A ma connaissance, il n'y a pas de limitations avec des feuillets  GUSO ( ça a été créé  principalement pour contrer le travail au black )

D'autres avis ?  Ou poser la question au GUSO !

Titre: Re : Particulier qui embauche un musicien.
Posté par: sam858 le 02 Février, 2009, 19:52:40 PM
j'ai eu ce cas en fait:
un particulier peut organiser 6 manifestations dans l'année
Lors de ces manifestations il n'y pas de limitation de feuillets
exemple: une soireé avec un orchestre philarmoique:230 musiciens, 230 feuillets c'est possible (je pousse le bouchon exprès)

mais faire 7 manifestations non.
le guso renvoie alors le particulier à la Drac pour l'obtention d'un licecnce  de spectacle
a+
sam
Titre: Re : Particulier qui embauche un musicien.
Posté par: christian01 le 02 Février, 2009, 21:00:42 PM
Réponse simple ici :   http://www.guso.com.fr/index.php?idSousMenuPrec=9&idmenu=9&idarticle=9&menu=guso&idpere=1
Titre: Re : Particulier qui embauche un musicien.
Posté par: christian01 le 02 Février, 2009, 21:10:32 PM
Et une plus compliquée ici :    http://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ040210903.html

Pour moi, pas de limitations,  mais je n'ai jamais eu non plus de confirmation.

De plus le Guso soit-disant si simple est en perte de vitesse pour diverses raisons ( accueil, complications inutiles, personnel non formé, délais de courrier, etc......... ) ( attention : c'est mon opinion, et je la partage ! )
Titre: Re : Particulier qui embauche un musicien.
Posté par: krolieb le 03 Février, 2009, 14:33:55 PM
bonjour,

si jamais vous avez un doute avec le GUSO, sachez qu'il existe des associations qui font l'intermédiaire entre vous et l'artiste !La société aglae prod par exemple, fait le lien entre vous et l'artiste, elle rédige contrat et facture/devis à l'organisateur, qui règle la facture à Aglaé Prod et c'est elle ensuite qui établit facture/contrat/AEM/congé spectacle à l'artiste. Le tout hyper cadré.
(c'est moi qui m'occupe du côté administration d'Aglaé Prod)
De plus en plus de personnes passent par ce biais, car ils ne sont plus sûrs du GUSO.
Bon courage !

www.aglaeprod.com
Titre: Re : Particulier qui embauche un musicien.
Posté par: sam858 le 03 Février, 2009, 17:39:24 PM
Combien la com au passage?
L'interet du guso c'est de ne pas avoir d'intermédiaire et  d'être gratuit
bon c'est vrai que c'est galère mais pas toujours!
a+
sam
Titre: Re : Re : Particulier qui embauche un musicien.
Posté par: tito puente le 03 Février, 2009, 20:58:44 PM
Citation de: christian01 le 02 Février, 2009, 21:00:42 PM
Réponse simple :A partir du 1er janvier 2004, le dispositif de simplification des démarches administratives s’ouvre à tous les organisateurs qui n'ont pas pour activité principale le spectacle vivant, et ce, sans limitation du nombre de représentations organisées.
Merci à tous .je n'ai plus qu'a faire une capture ecran de la page guso que ma filé christian et à la bucher..Lol Merci encore les gars.. ;)

PS:"nul n'est censé ignorer la loi"
Pour la petite histoire, "nul n'est censé ignorer la loi" n'est à l'origine pas une maxime, cela était écrit dans le Code Napolèon (aujourd'hui Code Civil) en 1804. Cet article a été retiré en 1852, le temps que cela devienne impossible pour le commun des français.
+++++++++++++++++++Bis.. ;D
Titre: Re : Particulier qui embauche un musicien.
Posté par: Ankaa le 03 Février, 2009, 22:24:24 PM
..
Titre: Re : Re : Particulier qui embauche un musicien.
Posté par: tito puente le 03 Février, 2009, 22:35:31 PM
Citation de: Ankaa le 03 Février, 2009, 22:24:24 PM
..
..  ::)
Titre: Re : Particulier qui embauche un musicien.
Posté par: Ankaa le 04 Février, 2009, 09:54:53 AM
J'ai eu un bug qui m'a empêché de poster, d'où ces deux points tout bizarre. Je vais donc retenter le truc. Ce que je voulais poster à la place des deux petits points :

Citation
Tu veux du texte de loi, en voilà :
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droit-culture/spectacles/pdf/45-2339.pdf

Il s'agit de l'ordonnance de 1945 qui oblige, au-delà de 6 représentations par an, à détenir la licence d'entrepreneur de spectacle. Dans le texte, il est stipulé qu'un particulier ne peut être titulaire d'une telle licence.
Jusqu'à preuve du contraire, la mise en place du Guso n'a jamais exempté d'appliquer cette ordonnance, seulement le Guso est ouvert depuis 2004 aux organisateurs occasionnels dont l'activité principale n'est pas le spectacle, au delà de 6 représentations.
Titre: Re : Particulier qui embauche un musicien.
Posté par: Ankaa le 04 Février, 2009, 09:55:25 AM
CitationD'ailleurs, le Guso lui-même donne l'info :
http://www.guso.fr/index.php
> Services > en savoir plus
> Les textes réglementaires
> Ordonnance N°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles
Titre: Re : Particulier qui embauche un musicien.
Posté par: Ankaa le 04 Février, 2009, 09:55:50 AM
CitationAlors oui, le Guso risque fort de prendre en compte les demandes de cachets au-delà de la 6ème représentation, mais l'employeur n'étant pas dispensé de cette demande de licence (eh oui, en plus, le texte de loi est sur leur site, donc l'employeur est supposé être au courant), les cachets des artistes et des techniciens ne seront pas pris en compte dans leur dossier-intermittent.

En plus, c'est très facile pour le Guso de recoller les morceaux, il suffit (toujours sur leur site) d'aller visiter leurs mentions légales (en bas de page) :
http://www.guso.fr/index.php?idarticle=40&pp=&idpere=39
Titre: Re : Re : Particulier qui embauche un musicien.
Posté par: tito puente le 04 Février, 2009, 12:12:22 PM
Citation de: Ankaa le 03 Février, 2009, 22:24:24 PM..
Citation de: Ankaa le 04 Février, 2009, 09:54:53 AM
J'ai eu un bug qui m'a empêché de poster, d'où ces deux points tout bizarres
Il était nécéssaire aprés ce bug de refaire le point. ;D lol.
Maintenant c'est on ne peut plus clair ,merci pour tout et bonne journée à tous meme s'il est 11h16..Ankaa je reviendrais.. ;) :D (re lol)
asta pronto amigos.. ;D
Titre: Re : Particulier qui embauche un musicien.
Posté par: christian01 le 04 Février, 2009, 13:57:42 PM
         A bas le GUSO !           Ca sert à rien !
Titre: Re : Particulier qui embauche un musicien.
Posté par: Ankaa le 04 Février, 2009, 14:10:20 PM
Non, faut pas dire ça, Christian ;)

Seulement, le rôle du Guso est clair : recouvrer des cotisations, point barre. Pour le reste de la règlementation, l'employeur est quand même supposé savoir comment ça fonctionne, puisque le Guso n'a pas de rôle d'information juridique et sociale. D'ailleurs, seuls les employeurs sont supposés être en contact avec le Guso (d'où les feuillets pré-remplis uniquement pour l'employeur, et non plus l'artiste).

Alors, quand vous tombez sur un agent du Guso qui est bien sympa et compétent, il va donner des infos règlementaires précises. Mais ça ne fait en fait pas partie de son job, c'est un truc qu'il faut s'ancrer dans la tête. Après, si vous tombez sur un agent qui se contente juste de faire son job, il ne donne aucune info, et si vous insistez, il peut très bien vous raconter des conneries, parce que, je le répète, ce n'est pas son job et il n'est ni formé, ni habilité à répondre à ces questions.

Le plus gros problème avec le Guso, c'est que beaucoup de gens pensent qu'ils renseignent sur l'aspect juridico-social et règlementaire. J'entends beaucoup de personnes me dire que "si si, c'est vrai, c'est le Guso qui me l'a dit" ou "je vais demander confirmation au Guso". Je ne sais pas d'où provient ce "mythe" mais il faut se méfier, parce que ce n'est qu'un mythe ;)