Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Revue de presse => Discussion démarrée par: imago le 28 Janvier, 2011, 18:27:09 PM

Titre: L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 28 Janvier, 2011, 18:27:09 PM

Bonjour à toutes et à tous,

j'ai pensé qu'il serait intéressant d'avoir une rubrique "revue de presse" qui mentionnerait les articles parus dans la presse et sur des Sites (merci de vérifier le sérieux de ceux-là). N'hésitez pas à y ajouter des liens qui vous paraissent intéressants au fur et à mesure et à les commenter si l'envie vous en prend.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Je vous transmets ce communiqué de la CGT concernant des articles parus dans "les échos" aujourdh'ui même (28 janvier 2011):

CitationVOILA CE QUE NOUS INSPIRE L'ARTICLE DES ECHOS SUR LES INTERMITTENTS DU
SPECTACLE ...


Le quotidien  « Les Echos », daté de ce jour, titre sur le régime des
intermittents qui plomberait les comptes de l'Unedic. Est-ce un hasard
alors que viennent de s'ouvrir les négociations sur l'assurance chômage ?
Rappelons que par le passé, nous avons eu à connaître à plusieurs
reprises des manchettes sulfureuses de ce type.

L'article en question ainsi que « l'insoutenable » éditorial de
Jean-Francis Pécresse qui n'a rien trouvé d'autre que d'affirmer que «
transformer en fonctionnaires du spectacle, subventionnés par la
collectivité publique, les intermittents y perdent cette indépendance
qui devrait asseoir leur dignité... » méritent quelques rappels et
commentaires.
En premier lieu, il est fait état du « régime des intermittents du
spectacle » alors que l'Unedic est un régime interprofessionnel.  
Est-il besoin de rappeler que par nature, l'indemnisation du chômage
des salariés engagés sous contrat à durée déterminée entraîne des
prestations plus lourdes que pour des salariés sous contrat  à durée
indéterminée.   D'ailleurs, il y a fort à parier qu'il en est de même
pour  le « régime » des intérimaires qui curieusement n'a jamais fait
l'objet d'une quelconque communication sur les cotisations comparées
aux prestations versées.

Au mépris des engagements pris au sein de l'Unedic, les chiffres
concernant les annexes 8 et 10 ne nous sont toujours pas communiqués.
Allez savoir pourquoi...

Au-delà, il convient de rappeler que nous avons élaboré des
propositions alternatives aux annexes en vigueur depuis maintenant
plus de 10 ans. A ce jour, elles n'ont fait l'objet  d'aucun examen au
sein de l'Unedic et pas même au niveau gouvernemental.

Et puisque il faut parler chiffres. Pourquoi ne titre-t-on pas sur les
ruptures conventionnelles chères à Laurence Parisot du Medef qui ont
coûté 1,3 milliards d'Euros sur la seule année 2010 !

La Fédération Cgt du Spectacle et ses syndicats ne sont pas pour le
statu quo mais pour une véritable réforme. Cela suppose un examen
sérieux de ses propositions alternatives sur l'assurance chômage des
artistes et techniciens du spectacle vivant et enregistré engagés par
intermittence.


Paris, le  28 janvier 2011

Les articles en cause:


(http://www.myscreenshots.net/?url=http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201106049683.htm?xtor=RSS-2059&size=320x240)
(http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201106049683.htm?xtor=RSS-2059)
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201106049683.htm?xtor=RSS-2059

CitationLe régime des intermittents plombe les comptes de l'Unedic

Le régime des intermittents du spectacle ne figure a priori pas au programme de la négociation sur l'assurance-chômage qui s'est ouverte lundi. Son déficit récurrent dépasse pourtant 1 milliard d'euros, en dépit des réformes précédentes.

C'est le grand non-dit de la négociation sur l'Unedic qui a démarré entre le patronat et les syndicats lundi dernier : le déficit récurrent de l'assurance-chômage des intermittents du spectacle. Chacun sait que qui veut toucher à ce régime s'expose à de graves ennuis. Le souvenir du conflit qui avait provoqué l'annulation de plusieurs grands festivals pendant l'été 2003 reste gravé dans les mémoires. Et le gouvernement n'est donc pas le dernier, dans le contexte social tendu actuel, à se satisfaire du silence pudique qui entoure sa situation financière.
Obtenir des données sur le sujet relève du parcours du combattant. Selon le dernier bilan annuel qui porte sur 2009, que se sont procuré « Les Echos », 105.826 allocataires ont été indemnisés au cours de l'année. L'Unedic leur a versé 1,276 milliard d'euros. Pour 223 millions de cotisations versées. Soit un déficit de 1,054 milliard d'euros. Les règles spécifiques d'indemnisation sont plus souples que celles du régime général puisque, pour en bénéficier, il faut avoir travaillé 507 heures en 10  mois ou 10,5 mois, selon la profession (lire ci-contre).
Paradoxe

Depuis la dernière réforme du régime, entrée en vigueur en avril 2007, la situation est étale, le déficit toujours aussi important (voir graphique). Là n'est pas le moindre des paradoxes : alors que la crise a provoqué une explosion du chômage en 2009, avec plus de 400.000 demandeurs d'emploi supplémentaires sur douze mois, le nombre d'allocataires des annexes 8 et 10 (régime des intermittents) n'est passé que de 104.208 à 105.826 entre 2008 et 2009. L'industrie du spectacle a-t-elle été impactée avec retard ? Cela se verra sur les données de 2010, qu'il serait très intéressant que l'Unedic publie. Elles ne pourront en tout cas pas être meilleures que 2009.
Le déficit du régime des intermittents pèse avec constance sur les finances de l'assurance-chômage. En 2009, les deux déficits ont même presque correspondu, celui de l'Unedic atteignant 1,172 milliard d'euros. Les deux réformes du régime des intermittents de 2003 et de 2006 n'auront donc clairement pas permis de rééquilibrer les finances.
Pour autant, il ne faudrait pas résumer le problème à la préservation d'avantages acquis. Ce régime constitue de fait un financement de la politique culturelle française, que l'Etat ne veut surtout pas voir supprimé. D'ailleurs, le Fonds de professionnalisation et de solidarité qu'il a mis en place pour contribuer aux dépenses de chômage des intermittents plafonne à 5 millions d'euros par an. Le déficit du régime renvoie aussi au problème posé par les pratiques de certaines entreprises qui usent et abusent du statut de l'intermittence. Le résultat est qu'on ne voit pas trace des 60 millions d'euros d'économies que devait procurer la dernière modification des règles.
Photo : AFP
LEÏLA DE COMARMOND, Les Echos


Et le second article que je n'ai pas eu l'idée de copier tout de suite et qui est maintenant réservé aux abonnés...

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201107130040.htm

CitationIntermittents du spectacle : les chiffres qui gênent

· L'assurance-chômage des intermittents du spectacle continue d'accuser un déficit récurrent d'un milliard · Les réformes passées n'ont rien résolu · Pas de renégociation prévue

ECRIT PAR
Leïla de COMARMOND
Journaliste

Le sujet, explosif comme on l'a vu dans le passé, n'est, a priori, pas inscrit au programme de la renégociation de la convention Unedic qui a démarré lundi. Pourtant, la situation financière du régime des intermittents du spectacle ne s'est pas améliorée depuis sa dernière réforme, en avril 2007. En 2009, 1,3 milliard d'euros de prestations chômage ont été versées pour 223 millions d'euros de cotisations encaissées, selon les données que « Les Echos » se sont procurées
Titre: Re : Presse: on parle (encore) de nous...
Posté par: imago le 28 Janvier, 2011, 18:27:56 PM

Et, pour finir:


(http://www.myscreenshots.net/?url=http://www.lesechos.fr/opinions/edito/0201106346230-l-insoutenable-spectacle.htm&size=320x240)
(http://www.lesechos.fr/opinions/edito/0201106346230-l-insoutenable-spectacle.htm)
http://www.lesechos.fr/opinions/edito/0201106346230-l-insoutenable-spectacle.htm

CitationPAR JEAN-FRANCIS PÉCRESSE
L'insoutenable spectacle

Pour une partie du monde de la culture, bien sûr, ce ne sera jamais qu'une vulgaire histoire de gros sous. L'élément des comptes de l'assurance-chômage révélé par « Les Echos » est pourtant un spectacle à lui seul. Aux arrondis près, les chiffres sont éloquents. Techniciens et artistes du spectacle vivant représentent 3 % des allocataires de Pôle emploi, mais 33 % du déficit de l'assurance-chômage. Cent mille personnes couvertes, 1 milliard d'euros de pertes. On comprend mieux pourquoi les artistes n'aiment guère que le public aille regarder en coulisse.

Or la renégociation de la convention d'indemnisation du chômage contraint à braquer les projecteurs sur le caractère insoutenable de ce régime accordé à ceux qui vivent par intermittence du spectacle, derrière ou sur la scène. Puisque aucun autre pays européen ne leur réserve pareil traitement, exclusif et surmesure, puisque leurs cotisations et prestations sont enviables par le commun des salariés, puisque l'on voit mal en quoi l'art serait un passe-droit dans la galère ordinaire du chômage, il faut bien parler de privilège.

Un privilège dont le principe n'est toutefois pas condamnable si l'on veut bien y voir une légitime contribution de l'économie marchande à une production culturelle censée ignorer les lois économiques. Ainsi permet-on à de jeunes talents d'émerger, en surnageant d'un contrat précaire à l'autre. Le régime particulier des intermittents du spectacle n'est pas condamnable, mais son abus l'est. Car, au fil des ans, la générosité publique à l'endroit des artistes, érigée en acquis social par leurs turbulents représentants, a été détournée de son objet.

Avec la complicité d'employeurs utilisant l'indemnisation de l'intermittence comme un mode permanent de rémunération, confondant salaire et allocation, le système est devenu une machine à subventionner l'emploi artistique. Et les engagements pris n'ont pas été tenus. Contraints d'éponger ces déficits, l'Etat et les salariés ne sont pas les seules victimes de cette coûteuse licence. Transformés en fonctionnaires du spectacle, subventionnés par la collectivité publique, les intermittents y perdent cette indépendance qui devrait asseoir leur dignité. Il devient urgent d'infliger des taux de cotisation pénalisants aux employeurs et aux salariés qui abusent du système.

Titre: Re : Presse: on parle (encore) de nous...
Posté par: viviane le 29 Janvier, 2011, 15:21:50 PM
Très bien faite cette réponse de la CGT!
Titre: Re : Presse: on parle (encore) de nous...
Posté par: teddy59 le 30 Janvier, 2011, 10:41:47 AM
En lisant dans les echos ce relant contre les IDS , j'ai eu envie de répondre , mais cela ne ferait qu'engendrer une polémique stérile de gens , sans doute nantis, qui n'y connaissent rien à notre situation.

Pourquoi ne critique-t-il pas les aides aux agriculteurs, les aides à telle ou telle filière , les "grasses rémunérations" de nos chers députés , sénateurs et ministres, les avantages d'EDF , de GDF , de la SNCF et de bien d'autres sociétés. Je leur réponderai aussi : "vous avez un CE avec des offres exceptionnelles, des tickets restaurants, des RTT, des primes , un 13e mois voir 14 ou 15,une bonne mutuelle payée à moitié par votre patron , une certaine sécurité d'emploi ,  des avantages en nature et bien d'autres choses ? alors que nous les IDS  on a rien de tout cela ...ON SE BAT  tout simplement , chaque jour et ce n'est pas seulement 507 h que nous faisons mais bien plus pour pouvoir exister , alors mesdames et messieurs les planqués fermés vos Gu....les car vous ne savez pas de quoi vous parlez " voila ce que j'aurai sans doute ecrit , mais ca n'aurait servi à rien !
Titre: Re : Presse: on parle (encore) de nous...
Posté par: foisse le 30 Janvier, 2011, 11:17:24 AM
 :oPutain on en prend pour notre grade il se sont tous passé le mot les journalistes non??
Il veule mettre la pression pour que le gouvernement face quelques choses
Sa sans le souffre cette affaire.
Titre: Re : Presse: on parle (encore) de nous...
Posté par: teddy59 le 30 Janvier, 2011, 17:09:50 PM
Mais non !!!!!!!! ;D comme d'habitude on est pris pour des batards privilégiés . Il serait cependant interessant que quelqu'un et en particulier les syndicats , rappélent à nos CHERS journalistes la liste des avantages inadmissibles qu'ils ont  , en particulier dans le domaine fiscal!! Y-a-til déja eu un journaliste pour suivre une journée d'un intermittent : je veux bien en prendre un avec moi sur unWEEK-END alors je préviens tout de suite pour moi un week-end démarre le vendredi matin et se termine le lundi soir : au programme : chargement du matos (Les femmes comme les hommes parités oblige!!) route  environ 8h00 , soir soit dodo mais surtout montage du matos  , samedi et dimanche toute la journée ( N.B. Journée de 10h)  travaille dans le spectacle , soir du 2e jour démontage et.... PAS dodod !! retour maison = 8h00 de route et ENFIN , après déchargement  biensur , DODO  . On peut faire un reportage d'une heure facile sur notre beau et TRES FACILE métier
Titre: Re : Presse: on parle (encore) de nous...
Posté par: foisse le 31 Janvier, 2011, 12:21:01 PM
Hey Teddy59 ton weekend ressemble au mien salut a toi technicien hihi.
Oui je suis d'accord il faudrait les prendrent sur un week de taf sa leur ferai bizarre d'enchainer 2-3 dates en dorman 3h par nuit avec montage,instal, soirée, demontage
Il croit qu'on fait 8h-10h est on se casse moi 80% de mes plans je fait au moins 20h de
Il pense pas aussi au fait que notre travail n'est pas uniquement le jour de la "decla" il y a les preparatifs en amont qui prennent du temp mais aussi le coté maintenance du materiel.

Bref  facile de critiquer quand on connait pas
Titre: Re : Presse: on parle (encore) de nous...
Posté par: Arno_D le 06 Février, 2011, 15:15:56 PM
moi j'ai un truc pour détendre les gens un peu virulents sur les intermittents:

tu leur explique qu'en moyenne, tu fais des journées minimum de 12h (et encore vraiment fourchette basse la moyenne), déclarées 8h et que ramené au nombre de jours travaillés par an, on fait largement un plein temps a 37h par semaine

oui, on a un régime indemnitaire qui reste intéressant, mais comme dit plus haut, qu'on réforme le statut des retraites des vrais nantis (députés, sncf, edf, etc), qu'on revoit les histoires de rupture conventionnelle et autres aberrations qui coutent autrement plus que les indemnités chomage du peu d'intermittents qu'il reste.
Titre: Re : Presse: on parle (encore) de nous...
Posté par: viviane le 06 Février, 2011, 16:10:47 PM
Citationqu'on réforme le statut des retraites des vrais nantis (députés, sncf, edf, etc)

Les députés je veux bien surtout que c'est genre faites ce que je dis pas ce que je fais...
http://www.liberation.fr/politiques/01012300154-meme-reformee-la-retraite-des-deputes-reste-tres-avantageuse

1200 euros au bout de 5 ans... un smicard les a pas après 40 ans...

mais taper sur les fonctionnaires, d'autant qu'ils vont plus l'être longtemps, et on commence déjà a payer le prix de la privatisation en marche des services publics...

Bref, ça  va ni nous faire avancer ni nous faire aimer... Diviser pour mieux régner, voilà la devise de de ceux qui nous gouvernent, et c'est pour ça qu'ils tapent sur les intermittents, les Roms, les juges, (et les fonctionnaires ont régulièrement leur tour,comme tout le monde...)et j'en passe.... tâchons de pas tomber dans le panneau...

Perso,je verrais plutôt une taxation des revenus qui viennent pas du travail (suivez mon regard...)  et la retraite à 55 ans pour tous   (d'ailleurs, plus personne n'a ça...)

Ah, et un peu d'impôts pour les riches... c'est ceux qui en payent le moins... d'après une étude très intéressante


http://www.revolution-fiscale.fr/le-systeme-actuel/des-impots-progressifs-/11-un-systeme-fiscal-faiblement-progressifou-franchement-regressif-
Titre: Re : Presse: on parle (encore) de nous...
Posté par: imago le 06 Février, 2011, 22:31:59 PM
CitationDiviser pour mieux régner, voilà la devise de de ceux qui nous gouvernent, et c'est pour ça qu'ils tapent sur les intermittents, les Roms, les juges, (et les fonctionnaires ont régulièrement leur tour,comme tout le monde...)et j'en passe.... tâchons de pas tomber dans le panneau...

Entièrement d'accord avec toi, viviane. Ce n'est pas le moment de tomber dans le panneau de la stigmatisation, le gouvernement actuel s'en occupe assez comme ça (avec changement de tête de turc tous les 15 jours).

Toutefois, j'ai moi aussi parfois tendance à m'énerver contre les "assis" qui nous considèrent comme des profiteurs mais j'essaye de résister à la réaction épidermique style "mais regardez ceux-là! Il sont trop payés pour ce qu'ils font (sous entendu "eux aussi)"

à Arno: je crois qu'il y a de moins en moins de "nantis" parmi les employés de la sncf ou d'edf (qui a de moins en moins de fonctionnaires depuis quelques années). J'appliquerais plutôt ce terme à ceux qui passent d'un poste de management d'une entreprise privée à celui d'une entreprise publique avec pour seul but de faire du gras pour les actionnaires ou les propriétaires de la première et à "dégraisser le mammouth" pour l'autre dans l'optique d'une prochaine privatisation appétissante.
Titre: Re : Presse: on parle (encore) de nous...
Posté par: viviane le 07 Février, 2011, 20:45:11 PM
CitationToutefois, j'ai moi aussi parfois tendance à m'énerver contre les "assis" qui nous considèrent comme des profiteurs mais j'essaye de résister à la réaction épidermique style "mais regardez ceux-là! Il sont trop payés pour ce qu'ils font (sous entendu "eux aussi)"

Rassurez-vous, moi aussi ça m'arrive de le faire, mais plutôt en direct, quand j'ai devant moi une personne en particulier... Si elle me pousse à bout avec  "les intermittents",je lui demande ce qu'elle fait, et je cherche la petite bête sur son taff à elle....et je peux être très ...

Mais c'est vrai que j'essaye de pas faire des généralités

Désolée, donc Arno, je voulais pas t'agresser, c'est le mot "nanti" qui m'a fait bondir, or  je connais des fonctionnaires qui gagnent moins que certains intermittents (pas moi...), et vice-versa,  on est tous le "nanti" de quelqu'un..
Titre: Re : Presse: on parle (encore) de nous...
Posté par: Arno_D le 09 Février, 2011, 15:12:27 PM
 :)
Titre: Re : Presse: on parle (encore) de nous...
Posté par: teddy59 le 09 Février, 2011, 18:12:31 PM
Je viens de lire une chose fort interessante . Selon une étude officielle , l'UNEDIC devrait être BENEFICIAIRE en 2013   !!!!! Alors je pense que les IDS et LEUR système indemnitaire ne plombons pas les comptes de l'UNEDIC  à mediter  ;D
Titre: Re : Presse: on parle (encore) de nous...
Posté par: imago le 09 Février, 2011, 21:20:37 PM
Salut,

CitationSelon une étude officielle , l'UNEDIC devrait être BENEFICIAIRE en 2013
Hum, hum... Pourquoi annoncent-ils cela et sur quelle base?

Il serait intéressant d'étudier plusieurs possiblités

Celle-là?:
http://blog.pierreverges.fr/a-lire/l%E2%80%99unedic-annonce-t-elle-une-reforme-de-l%E2%80%99assurance-chomage

Celle-là?
http://www.leprogres.fr/fr/article/4492939/L-Unedic-prevoit-moins-de-chomeurs-et-plus-de-deficit-en-2013.html

Voir aussi:
http://www.actuchomage.org/2011012013922/Social-economie-et-politique/la-derniere-boule-de-cristal-de-lunedic.html


Mais pour revenir aux articles des "échos" mentionnés plus haut, un article d'actuchômage lui répond direct:


(http://www.myscreenshots.net/?url=http://www.actuchomage.org/2011012814022/Social-economie-et-politique/regime-des-intermittents-du-spectacle-un-faux-proces.html&size=320x240)
(http://www.actuchomage.org/2011012814022/Social-economie-et-politique/regime-des-intermittents-du-spectacle-un-faux-proces.html)
http://www.actuchomage.org/2011012814022/Social-economie-et-politique/regime-des-intermittents-du-spectacle-un-faux-proces.html

CitationRégime des intermittents : un faux procès
VENDREDI, 28 JANVIER 2011 13:54  
Il serait la cause du tiers du déficit de l'assurance chômage. Or, à l'instar de l'emploi précaire qui le grève bien plus, ceux qui en abusent sont les employeurs.

C'est le journal Les Echos qui met les pieds dans le plat : sur la base de l'article de sa collègue Leïla de Comarmond, l'éditorialiste Jean-Francis Pécresse, beau-frère de la ministre, s'indigne de «l'insoutenable spectacle de ce régime» qui représente 33% du déficit de l'Unedic : «Ouvriers, techniciens et artistes du spectacle vivant représentent 3% des allocataires de Pôle Emploi», écrit-il, mais pour 1,3 milliard d'euros de prestations versées en 2009 à près de 106.000 bénéficiaires, seulement 223 millions de cotisations ont été encaissées. La perte s'élève à plus d'un milliard d'euros. Or, a priori, le sujet épineux des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage ne figure pas au programme de la négociation qui s'est ouverte lundi...

Pourtant, c'est un faux procès que font Les Echos à ce régime, puisque l'indemnisation moyenne d'un intermittent correspond à un peu plus de 1.000 € par mois et par personne, soit l'équivalent de ce que perçoit l'ensemble des chômeurs.

Détournements et abus

Contre toute attente, au lieu de taper bêtement sur ces précaires de la culture qui abuseraient de leurs «privilèges» — alors qu'ils ont été rognés plusieurs fois, notamment en 2003 et en 2006 — et sur leurs virulents défenseurs (la CGT-Spectacle, le CIP-IdF...), Jean-Francis Pécresse dénonce le détournement de ce régime particulier «avec la complicité d'employeurs utilisant l'indemnisation de l'intermittence comme un mode permanent de rémunération».

En effet, les véritables abus ne sont pas du côté des techniciens et artistes. Il faut savoir que la caisse des intermittents est gérée par les employeurs eux-mêmes, et ils font ce qu'ils veulent... Sont aussi régulièrement épinglées les boîtes de production, véritables parasites de la télévision qui utilisent ce régime dans la gestion de leurs personnels. «Il devient urgent d'infliger des taux de cotisation pénalisants aux employeurs qui abusent du système», conclut l'éditorialiste. Excellente idée !

Précarité et flexibilité, les deux sangsues de l'assurance chômage

A l'heure des déficits, il est bon de s'interroger sur leurs causes et, surtout, d'y remédier. Hélas, la logique en vigueur veut que l'on réduise systématiquement les dépenses alors que l'on peut agir sur les recettes. Ce raisonnement est tout aussi valable pour le déficit de l'Etat qui, accordant par centaines de milliards des cadeaux fiscaux aux plus riches, entreprises ou particuliers, préfère sacrifier ses services publics et imposer la rigueur à une majorité de Français au lieu de refonder l'impôt et taxer ce qui devrait l'être.

Si, pour l'Unedic, la perte annuelle liée au régime des intermittents dépasse le milliard d'euros, le coût de la rupture rupture conventionnelle s'est, lui, élevé à 1,3 milliard en 2010. Ce nouveau mode de séparation, s'il semble arranger tout le monde, recèle pourtant, lui aussi, de nombreux abus et il devient urgent de l'encadrer.

Même chose pour l'autre — et principale — cause du déficit de l'Unedic : l'emploi précaire (CDD, intérim... qui constitue au bas mot 80% des offres actuellement disponibles sur le marché du travail). Sa part ayant plus que doublé depuis les années 80, il représente aujourd'hui la moitié des entrées à l'assurance-chômage. Lui aussi coûte plus qu'il ne rapporte.

Des chiffres récents sont difficiles à trouver. Cependant, on sait qu'en 2005 les CDD représentaient 4% des contributions au régime d'assurance chômage pour 22% des allocations versées; du côté de l'intérim, le ratio était de 3% contre 7%. Pour 1,7 milliard d'euros de cotisations alors versées à l'Unedic, l'emploi précaire a coûté 8,2 milliards d'euros de prestations, soit un manque à gagner de 6,5 milliards : en comparaison, le trou causé par l'indemnisation des intermittents, c'est de la petite bière ! Cinq ans après, le déséquilibre s'est certainement accentué.

Cela fait des lustres que la CGT remet sur le tapis le principe d'une taxation des entreprises qui usent et abusent de l'emploi précaire. Cette année, les autres syndicats semblent enfin décidés à reprendre cette idée et à la défendre face à un patronat toujours réticent à assumer le prix d'une flexibilité qu'il porte aux nues. Ils préconisent une surcotisation-employeur modulable en fonction des types de contrats et de leur durée, et estiment le gain pour l'Unedic à 4,5 milliards d'euros minimum. C'est toujours ça de pris.


C'est marrant, cette analyse fait écho à un sujet auquel j'ai répondu aujourd'hui-même (ainsi que Teddy):
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=3510.0

Titre: Re : Presse: on parle (encore) de nous...
Posté par: imago le 10 Février, 2011, 16:07:40 PM

"Le régime des intermittents, serpent de mer" dans Rue 89 le 09/02/11
où il est fait allusion à la notion de « experience rating » ou la possibilité d'appliquer des pénalités aux entreprises qui abusent du système.



(http://www.myscreenshots.net/?url=http://www.rue89.com/en-pleine-culture/2011/02/09/le-regime-des-intermittents-serpent-de-mer-189592&size=320x240)
(http://www.rue89.com/en-pleine-culture/2011/02/09/le-regime-des-intermittents-serpent-de-mer-189592)
http://www.rue89.com/en-pleine-culture/2011/02/09/le-regime-des-intermittents-serpent-de-mer-189592

CitationCitation
Le régime des intermittents, serpent de mer
Par Françoise Benhamou | Professeur d'économie à Paris-XIII | 09/02/2011 | 10H00


On croyait en avoir fini. Loin de là. Selon le journal Les Echos, 105.826 allocataires du régime des intermittents du spectacle et de l'audiovisuel ont été indemnisés en 2009. L'Unedic leur a versé 1,276 milliards d'euros pour seulement 223 millions de cotisations versées, soit un déficit de plus d'un milliard d'euros.
Le régime des intermittents a été inventé en 1936, pour les travailleurs de l'audiovisuel, à un moment de crise mais aussi d'avancées sociales. Etendu et plusieurs fois réaménagé, il est devenu un véritable serpent de mer de la politique culturelle.

Des bénéficiaires précaires
Le régime est destiné aux artistes et techniciens du spectacle et de l'audiovisuel. Il permet à ses bénéficiaires de toucher des indemnités chômage entre deux contrats. La vie d'artiste est en effet discontinue, faite de projets entre lesquels l'artiste se retrouve souvent sans travail. Embauché par exemple pour une fiction dont le tournage dure quelques semaines, l'artiste doit rechercher un nouveau contrat une fois celui-ci achevé.

Afin de bénéficier du régime, il faut, depuis la réforme de 2007, avoir travaillé 507 heures en 10 mois pour les techniciens, et en 10,5 mois pour les artistes. Selon le département des études du ministère de la culture, le nombre moyen de contrats par intermittent en un an passe, entre 2000 et 2006, de 10 à 15, et leur durée de 6,1 à 4,4 jours. En d'autres termes, être artiste ou technicien dans ces secteurs, cela signifie se battre pour enchainer des contrats de plus en plus courts. L'intermittence n'a pas mis fin à cette dégradation. Peut-être même l'a-t-elle encouragée, en la rendant plus tolérable.

La réforme, loin d'avoir enrayé la montée du déficit, malgré des dispositions destinées à préciser finement la liste des bénéficiaires potentiels, semble n'avoir rien changé aux pratiques en vigueur.

Abus, lâchetés, ou réponse à la précarité ?
Il y a un mélange d'abus, de lâcheté, mais aussi de déficit structurel lié au fait que les indemnités d'assurance chômage sont devenues un des éléments constitutifs du modèle économique du spectacle vivant et de l'audiovisuel dans notre pays. Le déficit procède en partie des comportements de « risque moral » : on désigne par là le fait qu'une protection sociale spécifique, plutôt avantageuse, finit par modifier les comportements. Elle est devenue le pendant de la précarisation de la vie d'artiste.

Les entreprises du spectacle ont intégré le système à leurs comptes. Elles peuvent sous-payer celui qui complètera ainsi ses rémunérations. Quant à l'Etat, il utilise cette protection comme une subvention déguisée dont le financement relève de l'UNEDIC, donc des cotisations des salariés. Il n'y contribue, via le Fonds de professionnalisation et de solidarité, qu'à hauteur de 5 millions d'euros par an.

Un ministère condamné à l'impuissance ?
Le ministre est aussi embarrassé que le furent tous ses prédécesseurs : ils auront commandé nombre de rapports qui, si intéressants furent-ils, n'auront finalement pas changé grand-chose. La chasse aux abus est une tâche délicate : une solution partielle consisterait en l'observation des comportements des employeurs et en l'application de l'équivalent d'un bonus malus destiné à limiter les abus constatés. C'est ce que les Américains pratiquent couramment, quel que soit le secteur d'activité, et qu'ils désignent par l'expression « experience rating ».

On en est loin. En attendant, le déficit se creuse. Il est intéressant de relever que le programme du forum sur la politique culturelle, présidé vendredi par Frédéric Mitterrand et intitulé « La culture pour chacun », évitait d'employer le terme « d'artiste ». Il n'y a qu'à consulter la liste des table-rondes pour s'en convaincre : Vaincre l'éloignement et l'indifférence face à la culture, Diversité et dialogue interculturel, Transmission et médiation : les enjeux du numérique, les nouveaux processus de création artistique, Jeunesse et culture à l'ère des réseaux, Arts, culture et territoires, La culture, un service public à l'ère de l'économie numérique, et Patrimoines pluriels.

A l'artiste on préfère le « processus de création artistique ». L'économie numérique d'un côté, les territoires de l'autre, les préoccupations évoluent avec le temps, les modes, le contexte social et politique, la montée d'une nouvelle économie. Face à cela, l'intermittence a un petit air de déjà vu, et de « Mission impossible ».




"Radio France, Guillon, Sarkozy et les intermittents du spectacle : come on !" sur le Post le 01/02/11
où un avocat se fait le défenseur de l'indemnisation des intermittents.


http://www.lepost.fr/article/2011/02/01/2391089_radio-france-guillon-sarkozy-et-les-intermittents-du-spectacle-come-on.html

CitationCitation
Radio France, Guillon, Sarkozy et les intermittents du spectacle : come on !
01/02/2011 à 14h11 - mis à jour le 01/02/2011 à 14h13


Deux faits se sont télescopés le 28 janvier 2011.

Le premier, ultra médiatique : la condamnation de Radio France pour le « licenciement abusif » de Stéphane Guillon.

Le second, beaucoup plus discret, l'offensive du journal économique des Echos du 28 janvier 2011, qui s'interrogeait, en première page, sur le coût financier exorbitant de l'assurance-chômage des intermittents du spectacle.

1) Rappel des spécificités d'emploi des intermittents du spectacle

Les intermittents du spectacle sont des techniciens ou artistes du spectacle employés sous contrat à durée déterminée. Ils doivent travailler 507 heures (43 cachets) pour percevoir l'assurance-chômage du spectacle pendant 243 jours (L'intermittent du spectacle, F. CHHUM, éd. Lexisnexis).

Ils sont engagés sous contrat à durée déterminée d'usage (CDDU). Le recours aux CDDU est valable si 3 conditions cumulatives sont remplies :

-    L'entreprise qui emploie le salarié doit appartenir à l'un des secteurs d'activité, définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, dans lequel le recours à ce type de CDD est possible ;

-    Il doit être d'usage constant pour l'emploi en question de ne pas recourir à un CDI ; et

-    En cas de contrats successifs, cette succession de contrats doit être justifiée par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi.

Le CDD d'usage présente trois particularités :

-       Il n'est soumis à aucune durée maximale ;

-        Il n'y a aucun délai de carence à respecter entre deux CDD d'usage. Il est donc tout à fait possible de conclure plusieurs CDD d'usage successifs ;

-         Aucune indemnité de fin de contrat n'est due au terme du CDD d'usage.

2)    Le jugement Radio France / Guillon

Le 28 janvier 2011, le Conseil de Prud'hommes de Paris a condamné Radio France à verser à Stéphane GUILLON les sommes suivantes :

-    11. 581,16 euros à titre d'indemnité de préavis ;

-    5 .790, 58 euros d'indemnité de requalification ;

-    1.158,11 euros pour les congés payés ;

-    41.981,70 euros d'indemnités de licenciement ;

-    150. 000 euros de dommages-intérêts pour licenciement abusif ;

-    et 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC (source Le Monde.fr du 28 janvier 2011).

Tout d'abord, il faut saluer la célérité de la justice prud'homale (pourtant tant décriée). Le salarié a été évincé le 23 juin 2010 et obtient gain de cause 7 mois après.

A cet égard, l'article L. 1242-2 du Code du travail permet une saisine directe du Bureau de Jugement, sans passer par le préalable de l'audience de conciliation, en cas de fin de CDD.

Par ailleurs, l'artiste travaillait de façon interrompue pour Radio France depuis 2003 (depuis 2008 pour la matinale de France Inter), sous contrats à durée déterminée d'usage successifs.

Dès lors, il lui a été facile d'établir que Radio France ne justifiait pas de « raisons objectives, qui s'entendent d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi concerné », pour justifier valablement du recours aux CDDU.

Automatiquement, la relation de travail a été requalifiée à durée indéterminée et Radio France aurait dû appliquer une procédure de licenciement au salarié, ce qu'elle n'a pas fait.

Le montant des condamnations alloué au salarié est classique : préavis, congés payés, indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité de requalification.

En revanche, plus surprenant, le quantum du montant de dommages-intérêts pour licenciement abusif est élevé (150.000 euros, soit 25 mois de salaires) ; l'intéressé ayant 8 ans d'ancienneté. Le Conseil de Prud'hommes de Paris a été généreux ; peut-être les conseillers prud'hommes appréciaient-ils l'humour de Stéphane GUILLON, ou ont-ils simplement trouvé les circonstances de son éviction trop cavalières ?

3)    Nicolas Sarkozy : le meilleur avocat des intermittents du spectacle ?

Le même jour (28 janvier 2011) le journal Les Echos titrait « Intermittents du spectacle : les chiffres qui gênent ». Le journal économique soulignait que le montant du déficit du régime des intermittents du spectacle s'élèverait à 1,054 milliards d'euros en 2009 (223 millions de cotisations versées pour 1,276 milliards d'euros d'indemnités chômage versées en 2009, les données 2010 n'étant pas connues à ce jour).

D'ailleurs, la une du journal est un peu racoleuse et le contenu de l'article un peu décevant, sans aucun fait réellement nouveau.

L'article est publié alors que la convention d'assurance-chômage est en renégociation avec les partenaires sociaux (elle expire le 31 mars 2011).

Les intermittents sont environ 105.826 en 2009, selon le journal économique.

Plus surprenant, Jean Francis PECRESSE, dans l'éditorial du même journal, dénonçait notamment  que « le système est devenu une machine à subventionner l'emploi artistique » et ses « intermittents transformés en fonctionnaires du spectacle» ; il ajoute néanmoins « que le régime particulier des intermittents du spectacle n'est pas condamnable même si son abus l'est ».

Pourtant, grâce à l'assurance-chômage du spectacle, la France possède une main d'œuvre (techniciens du spectacle) ultra qualifiée et les artistes peuvent (même si cela est difficile) vivre de leur métier/art ; l'assurance-chômage du spectacle représente, pour la moitié des artistes du spectacle, la majorité de leurs revenus (la fin de l'intermittence signerait leur mort idéologique).

François CLUZET explique souvent brillamment dans ses interviews que c'est l'intermittence du spectacle (c'est-à-dire les périodes de travail et de non travail), qui lui permet de se ressourcer et d'être aussi virtuose dans ses compositions.

Ce régime nous est d'ailleurs jalousé par beaucoup de pays.

Par exemple, l'Allemagne étudie actuellement le système français des intermittents du spectacle pour (peut-être) le mettre en œuvre, ce que ne précise pas l'article des Echos.

Même le Président Sarkozy considère que le régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle doit être maintenu. Avant d'épouser la chanteuse, ex mannequin et star internationale Carla Bruni, il plaidait pour le maintien du régime spécifique d'assurance-chômage des intermittents du spectacle.

En effet, quelques jours avant son élection, le 4 avril 2007, il indiquait « qu'il mesurait pleinement le rôle joué par les intermittents du spectacle, sans lesquels, il n'y aurait pas de spectacle vivant, pas de création cinématographiques ou audiovisuelles [...] qu'il était normal qu'ils bénéficient d'un régime d'indemnisation du chômage particulier, qui est d'ailleurs unique dans le Monde » (Discours de Nicolas Sarkozy du 4 avril 2007 devant les acteurs de la Culture). D'ailleurs, le régime chômage des intermittents du spectacle n'a pas été modifié, depuis l'entrée en fonction de Nicolas Sarkozy.

Paradoxalement, Nicolas Sarkozy n'est-il pas le meilleur allié des intermittents du spectacle avec son épouse artiste ? Pas de suppression du régime des intermittents tant que Nicolas Sarkozy est à l'Elysée ?

Pour notre part, nous plaidons pour un maintien du régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle.


Frédéric CHHUM
Avocat à la Cour

e-mail : chhum@chhum-avocats.com
blog: http://avocats.fr/space/avocat-chhum


Titre: Re : Presse: on parle (encore) de nous...
Posté par: teddy59 le 10 Février, 2011, 17:48:22 PM
oui c'est pas mal ,  vas-tu faire une "rubrique specifique" comme "vos  droits"  "emplois" etc....?
Titre: Re : Presse: on parle (encore) de nous...
Posté par: imago le 10 Février, 2011, 18:11:58 PM
Salut Teddy,

Euh... pas vraiment. J'avais juste idée que ça serait intéressant d'avoir un fil où accrocher des liens vers des articles qui traitent de l'intermittence et qui nous paraissent intéressants et qui peuvent appeler des commentaires.
Mais si tu as une idée comme ça, n'hésite pas. De toute façon, on est dans la zone "vos droits" qui est un peu l'endroit où on peut parler de tout ce qui concerne l'intermittence hors fonctionnement du "statut" proprement dit et les questions précises qui y sont liées. Tu as des idées particulières quand tu parles de "droits" et "emplois" car des rubriques y sont déjà consacrées et je ne vois pas trop ce qu'on pourrait y ajouter?
Titre: Re : Presse: on parle (encore) de nous...
Posté par: viviane le 10 Février, 2011, 20:29:30 PM
Très bonne idée, Imago
Titre: Re : Presse: on parle (encore) de nous...
Posté par: teddy59 le 11 Février, 2011, 09:16:08 AM
OK , j'ai compris  ;)  Donc on garde  ton post "REVUE DE PRESSE" et on rajoute au fur et à mesure les artistcles  que nous trouvons .

Petite question : il me semble  que nous ne pouvons  pas copier/coller les articles mais simplement donner les LIENS pour les lire  est-ce exact ?

A  Pluche
Titre: Re : Presse: on parle (encore) de nous...
Posté par: Ankaa le 11 Février, 2011, 11:58:23 AM
Ca serait bien de copier/coller les contenus des articles pour les répertorier ici entre balises de citations. Ainsi, si l'adresse de l'article change, au moins, l'info sera toujours là.
Par contre, et j'insiste LOURDEMENT : LA SOURCE DOIT ETRE CITEE. Tout article posté sans mention de la provenance et/ou de l'auteur + lien direct vers l'article sera supprimé.
Titre: Re : Presse: on parle (encore) de nous...
Posté par: imago le 13 Février, 2011, 12:08:07 PM
Un article est paru aujourd'hui sur le Site de tf1 concernant la condamnation d'un intermittent dont des heures ont été remises en cause par la requalification en heures d'enseignement, ceci 7 ans après les faits! Il a été condamné à rembourser 35 000 Euros alors qu'il est au rsa en ce moment!!!

C'est vrai qu'un dangereux criminel de cet acabit se doit d'être sévèrement sanctionné pour avoir honteusement profité de la collectivité et le peine de 70 mois de ses revenus actuels est la moindre des choses. Au fait, ça fait combien, 70 mois de revenus de Mam, Fillon et des autres...?

http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/ancien-intermittent-il-doit-rembourser-plus-de-35-000-euros-6274837.html
 
CitationAncien intermittent, il doit rembourser plus de 35.000 euros
Par TF1 News, le 12 février 2011 à 11h51, mis à jour le 12 février 2011 à 11:55

Un comédien qui se trouve actuellement au RSA et touche moins de 500 euros par mois, après avoir été intermittent durant plusieurs années et avoir perdu ce statut en 2005, se voit réclamer l'équivalent de 70 mois de ses revenus actuels.


La décision du tribunal des affaires civiles de Caen remonte à mardi dernier : ce jour-là, il a condamné un comédien/metteur en scène à reverser aux ex-Assedic la somme rondelette et très précise de 35.400 euros. Motif : il avait comptabilisé dans ses demandes d'indemnité des heures de travail considérées par Pôle Emploi comme des heures d'enseignement.

Un jugement qui fait aujourd'hui bondir le Syndicat national des arts vivants (Synavi). Il a réagi en cette fin de semaine par un communiqué jugeant que "l'attitude de Pôle emploi est intolérable" et que le jugement est "extrêmement grave". Il "témoigne de la méconnaissance des métiers des artistes aujourd'hui qui interviennent de plus en plus pour initier différents publics aux pratiques artistiques", a estimé le syndicat. "On touche là à un combat clé du Synavi depuis 10 ans qui est de faire reconnaître l'artiste intervenant et pas seulement l'artiste interprète. Mais à notre connaissance, c'est la première fois que l'on voit une telle condamnation", a renchéri Laurent Frattale, délégué national du Synavi.

"Il est temps d'en finir avec cette hypocrisie"

Pascale Cauchy, vice-présidente Europe Ecologie Les Verts (EELV) du conseil régional de Basse-Normandie chargée de la culture, estime pour sa part qu'il "est temps d'en finir avec cette hypocrisie, de donner un statut respectueux des artistes".

Selon le groupe Europe Ecologie Les Verts, ce comédien "actuellement au RSA et touchant moins de 500 euros par mois, après avoir perdu statut d'intermittent en 2005, se voit condamné à verser sans délais l'équivalent de 70 mois de revenus qu'il touche aujourd'hui et ce, pour des faits datant d'il y a plus de 7 ans". La réglementation veut qu'au delà de 55 heures par an, les "actions artistiques" soient comptabilisées comme des heures d'enseignement et non comme du temps comptant pour le statut d'intermittent, a-t-il ajouté.

Par TF1 News le 12 février 2011 à 11:5
1

Titre: Re : Presse: on parle (encore) de nous...
Posté par: imago le 13 Février, 2011, 12:56:18 PM
L'analyse d'un avocat (du 11 février 2011) d'une affaire opposant un intermittent et Pôle Emploi.
L'intermittent avait obtenu gain de cause lors d'un premier jugement en février 2010 arguant que seul le Préfet est légalement habilité pour suspendre les droits d'un intermittent d'après le code du travail.
En appel, les choses se sont corsées et on se retrouve avec un double lecture où le "règlement intérieur" d'un établissement privé prime sur la loi.
Pour résumer, je reprend la conclusion de l'avocat :
CitationExemple supplémentaire s'il en fallait que les considérations économiques priment parfois sur le respect des principes fondamentaux...

(http://www.myscreenshots.net/?url=http://www.village-justice.com/articles/prerogatives-agents-Emploi-matiere,9612.html&size=320x240) (http://www.village-justice.com/articles/prerogatives-agents-Emploi-matiere,9612.html)
http://www.village-justice.com/articles/prerogatives-agents-Emploi-matiere,9612.html


CitationLes prérogatives des agents du Pôle Emploi en matière de suspension du versement des allocations chômage pour suspicion de fraude. Par David Dupetit, Avocat

La fraude sociale, et plus spécifiquement la fraude aux allocations chômage (Allocation de Retour à l'Emploi) est un mal endémique qu'il convient de combattre avec vigueur. Les services du Pôle Emploi sont bien évidemment au cœur du dispositif de contrôle des déclarations des personnes privées d'emploi. Toutefois, jusqu'où peuvent aller les prérogatives des agents du Pôle Emploi en cas de soupçon de fraude, et de quelle manière doit être encadrée la décision – lourde de conséquence pour la personne privée d'emploi – de suspension du versement des allocations ?

Dans son arrêt en date du 18 octobre 2010, la Cour d'Appel de Montpellier (5ème Chambre Section A RG N° 10/0736) statuant en appel de référé, adopte une lecture des dispositifs règlementaires en vigueur conférant les plus larges pouvoirs au Pôle Emploi en la matière.

La Cour avait à statuer sur le cas d'un intermittent du spectacle qui, depuis de nombreuses années, bénéficiait de l'allocation Retour à l'Emploi (ARE) servie par les ASSEDIC (et depuis 2009 par le Pôle Emploi), en justifiant à la fin de chaque saison estivale du nombre de « cachets » exigé par la règlementation.

C'est ainsi que l'ASSEDIC reconnaissait à cet intermittent du spectacle le bénéfice de l'ARE par décision du 9 Septembre 2008.

Toutefois son dossier donnait lieu à une instruction complémentaire de la part des services compétents, qui, après une simple demande de communication de pièces complémentaires, lui notifiait par lettre du 2 avril 2009 la suspension du bénéfice de l'allocation au motif qu'une fraude aurait été mise en évidence, relativement au nombre de cachet effectivement effectués la saison précédente.

Par la même occasion, l'intéressé était avisé qu'une plainte était déposée contre lui entre les mains de Monsieur le Procureur de la République.

L'intéressé contestait le bien fondé de la position du Pôle Emploi sur le fond, en justifiant de l'accomplissement d'un nombre suffisant de « cachets », et considérait par ailleurs que c'était de manière abusive que l'agent en charge de son dossier avait ainsi pu suspendre de manière unilatérale le versement de l'A.R.E, qui constituait pour lui la seule source de revenus pendant la période hivernale.

Sur le plan procédural, l'intéressé saisissait en premier lieu le juge des référés du Tribunal Administratif de Montpellier qui considérait dans une ordonnance en date du 6 mai 2009 que « Le litige qui oppose un particulier à l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce ASSEDIC, Organisme de droit privé, relatif au versement d'Allocations d'Aide au Retour à l'Emploi qui s'inscrivent dans le cadre d'un régime conventionnel d'assurance chômage également de droit privé, ne relève pas de la compétence du Juge Administratif mais du seul Juge Judiciaire ».(précision qui intéressera certainement le praticien).

C'est donc vers le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Perpignan que se tournait alors l'intéressé, en demandant la cessation du trouble manifestement illicite que constituait pour lui la décision de suspension notifiée par le Pôle Emploi.

L'instance mettait en débat l'articulation des différents textes applicables en la matière, dont la confrontation pouvait paraître contradictoire.

La personne privée d'emploi (et d'allocation) formulait ses prétentions sur l'analyse des dispositions du Code du Travail issues d'un décret N° 2008-1056 du 13 Octobre 2008 applicable à compter du 19 Décembre 2008, notamment l'article R. 5426-3, qui pose comme principe que :

« Le préfet supprime le revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-1, de manière temporaire ou définitive, ou en réduit le montant, selon les modalités suivantes : ...

3° En cas de manquement mentionné à l'article L. 5412-2 et, en application du deuxième alinéa de l'article L. 5426-2, en cas d'absence de déclaration, ou de déclaration mensongère du demandeur d'emploi, faites en vue de percevoir indûment le revenu de remplacement, il supprime ce revenu de façon définitive. Toutefois, lorsque ce manquement est lié à une activité non déclarée d'une durée très brève, le revenu de remplacement est supprimé pour une durée de deux à six mois. »

Le demandeur faisait ainsi valoir que non seulement le Préfet avait, selon lui, seul compétence pour prononcer la suspension ou la suppression de son allocation, mais encore que cette suppression ne pouvait intervenir qu'au terme d'une procédure contradictoire, prévue par l'article R 5426-8 du code du travail :

« Lorsqu'il envisage de prendre une décision de suppression ou de réduction du revenu de remplacement, le préfet fait connaître au demandeur d'emploi les motifs de sa décision.

Le préfet informe l'intéressé qu'il a la possibilité, dans un délai de dix jours, de présenter ses observations écrites ou, si la sanction envisagée est une suppression du revenu de remplacement, d'être entendu par la commission prévue à l'article R. 5426-9. »

Enfin, le demandeur faisait observer que, toujours selon lui, les questions du rôle et des prérogatives des agents du Pôle Emploi étaient également réglées par le code du travail, en son article R. 5426-6 :

« Lorsque les agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi constatent l'un des manquements prévus à l'article R. 5426-3, ils le signalent sans délai au préfet, sans préjudice de l'exercice du pouvoir de radiation du directeur général de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ou de la personne qu'il désigne en son sein prévu à l'article R. 5412-1. Ce signalement comporte les éléments de fait et de droit de nature à justifier le constat réalisé. »

De son côté, le Pôle Emploi se prévalait des dispositions du règlement général annexé à la convention du 8 janvier 2006 relatif à l'ARE, et notamment son article 33,3 :

« Le Paiement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi cesse à la date à laquelle :

a)   l'ASSEDIC détecte une déclaration inexacte ou une attestation mensongère ayant eu pour effet d'entraîner le versement d'allocations intégralement indues.

b) l'allocataire est exclu du revenu de remplacement par le Préfet dans les conditions prévues par » le code du travail.

En réalité, ce règlement général n'est plus en vigueur depuis l'instauration du Pôle Emploi, ayant été remplacé par le Règlement général annexé à la Convention en date du 19 février 2009, mais qui adopte un dispositif identique dans son article 25 (voir ici : http://www.unedic.org/Textes/reglem...).

Se posait donc la question de déterminer si le Pôle Emploi pouvait unilatéralement, sans débat contradictoire et a fortiori sans reconnaissance juridique de l'existence d'une fraude, suspendre le versement de l'allocation de retour à l'emploi.

En première instance, le juge civil accueillait favorablement l'argumentation de la personne dont l'allocation avait été suspendue.

Par ordonnance en date du 18 février 2010 le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Perpignan faisait en effet prévaloir les dispositions du Code du Travail sur celles du règlement général invoqué par le Pôle Emploi en considérant que :

« le service juridique de Pôle Emploi Languedoc Roussillon a avisé par courrier du 2 avril 2009 Mr X de ce qu'il avait annulé les ouvertures de droit à indemnisation prononcées à son bénéfice, sans respecter la procédure prévue par les dispositions du décret N° 2008-1056 du 13 octobre 2008 applicables à compter du 19 décembre 2008 ; il a ainsi commis une irrégularité manifeste qui justifie la compétence du juge des référés, qui même en présence d'une contestation sérieuse, peut prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent. »

Dès lors, le Pôle Emploi était condamné à restaurer l'intéressé dans la plénitude de ses droits.

Le Juge des référés rappelait par ailleurs que : « l'article R 5426-3 du Code du Travail réserve au Préfet la possibilité de supprimer le revenu de remplacement ou d'en réduire le montant sans préjudice du pouvoir de suspension conservatoire des organismes de l'assurance chômage, qui ayant constaté un manquement prévu à l'article R 5426-3 du Code du Travail, doit le signaler sans délai au Préfet. »

Cette décision paraissait d'autant plus fondée, que quelques temps plus tard Monsieur le Procureur de la République classait sans suite la plainte de Pôle Emploi en considérant que l'infraction n'était pas suffisamment caractérisée.

Toutefois le Pôle Emploi relevait appel de l'ordonnance de référé, et déposait une plainte avec constitution de partie civile entre les mains de Mme le doyen des Juges d'instruction.

Dans son arrêt en date du 18 octobre 2010 la Cour d'appel de Montpellier a réformé l'ordonnance de référé en considérant que : « le pouvoir conféré au Préfet de supprimer le revenu de remplacement n'apparaît pas exclusif de la possibilité pour Pôle Emploi de cesser le versement de l'allocation, dans l'hypothèse où elle détecte une déclaration mensongère, voire une fraude. »

Ce faisant, la Cour d'appel, prenant le contre-pied du premier juge, consacre la primauté du règlement général annexé à la convention Pôle Emploi sur les dispositions du code du travail, en consacrant de fait la coexistence de deux procédures pourtant radicalement différentes dans leur esprit et leur déroulement.

Ainsi, les agents du Pôle Emploi se voient reconnaître la possibilité, lorsqu'ils suspectent une fraude commise pour l'obtention de l'A.R.E :

•   Soit de suspendre unilatéralement le versement de l'allocation de « Retour à l'Emploi », sans considération de procédure contradictoire ni de délai ;

•   Soit d'aviser le Préfet de leur soupçon de fraude, à charge pour ce dernier le cas échéant d'organiser une procédure contradictoire avant toute suspension du versement de l'allocation.

Le choix du juriste se porterait préférentiellement sur la seconde option, garantissant seule le respect d'un minimum de droit pour le bénéficiaire de l'allocation suspecté de fraude (droit de connaître les griefs qui lui sont faits, droit d'avoir communication du dossier, droit de fournir ses explications et droit d'être entendu par une commission impartiale).

Ce choix paraît devoir s'imposer avec d'autant plus de force que le « suspecté de fraude » par le Pôle Emploi n'a fait l'objet d'aucune condamnation pénale pour les faits qui lui sont reprochés, alors pourtant que la privation de l'allocation qui est prononcée à son encontre constitue une véritable sanction de nature patrimoniale, relevant de la matière « civile » au sens de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, notamment son article 6 (droit à un procès équitable).

Or, il est à douter que ce soit systématiquement les mêmes considérations qui animent les agents de contrôle du Pôle Emploi, ce qu'illustre au demeurant parfaitement le cas ici rapporté.

Par ailleurs, le règlement Pôle Emploi ne définissant aucun critère de choix entre les deux procédures qu'il prévoit, cette faculté ainsi laissé à ses agents d'orienter les soupçons de fraude sur deux voies radicalement différentes est certainement source de rupture de l'égalité de traitement entre les citoyens, et pour tout dire d'arbitraire...

En effet, la décision ici rapportée aboutit à justifier la suppression de l'allocation de retour à l'emploi alors même que la plainte du Pôle Emploi, initialement classée en suite, est toujours à l'instruction et que l'intéressé bénéficie donc pleinement de la présomption innocence.

Exemple supplémentaire s'il en fallait que les considérations économiques priment parfois sur le respect des principes fondamentaux...

Il est donc regrettable qu'à l'occasion de l'adoption du Règlement général annexé à la Convention en date du 19 février 2009, il n'ait pas été prévu de limiter dans le temps la possibilité de suspension de l'allocation sur décision unilatérale du Pôle Emploi, et de systématiser la saisine de l'autorité préfectorale en cas de suspicion de fraude.

David Dupetit

Avocat à Perpignan

www.avo-cat.com


Aperçu généré par myscreenshots.net
(http://www.myscreenshots.net)
Titre: L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 13 Février, 2011, 15:00:40 PM
"L'écho de l'insoutenable comédie du MEDEF sur les intermittents" publié sur le Post le 02/02/11
Le coup de gueule d'un intermittent suite aux articles paru dans les échos.



(http://www.myscreenshots.net/?url=http://www.lepost.fr/article/2011/02/02/2392263_l-echo-de-l-insoutenable-comedie-du-medef-sur-les-intermittents.html&size=320x240)
(http://www.lepost.fr/article/2011/02/02/2392263_l-echo-de-l-insoutenable-comedie-du-medef-sur-les-intermittents.html)

http://www.lepost.fr/article/2011/02/02/2392263_l-echo-de-l-insoutenable-comedie-du-medef-sur-les-intermittents.html

CitationL'écho de l'insoutenable comédie du MEDEF sur les intermittents
02/02/2011 à 12h29


Suite à plusieurs articles commis par Leila de COMARMOND et son complice Jean-Francis PECRESSE dans les Echos sur les intermittents du spectacle, leur système d'indemnisation et le déficit de l'Unedic qui serait lier à leurs professions je me sens dans l'obligation de rétablir certaines vérités sur ce sujet, bien loin des idées reçues sur des professions méconnues qui certes font rêver mais dont la réalité est masquée par les paillettes. Bienvenue dans les coulisses du spectacle!

(retrouvez l'intégralité de cet article sur mon site)

Place à la réalité!

L'intermittence pourrait être considérée comme une sorte de laboratoire de la précarité, nous sommes des pionniers (cobayes?) du traitement réservé aux travailleurs toujours plus précarisés soumis à une course permanente pour trouver du travail. Nous vivons dans l'incertitude et une vulnérabilité constante d'année en année. Aucune garantie de voir l'activité perdurer. Nous ne savons pas si nous parviendrons à atteindre le quota d'heures qui nous ouvre la possibilité de se voir indemniser par le pôle emploi pendant nos périodes de chômage technique ou encore de répétition, de casting... D'ailleurs, ironie de ce système, certes perfectible, mais indispensable à la survie de la culture en France, cette fameuse "exception culturelle", bien mise à mal en vérité. Tant que nous travaillons nous touchons des allocations, mais si d'aventure nous ne remplissons pas notre quota d'heure plus d'allocs ! Un paradoxe! Évidemment pour prétendre à une ouverture de droit nous devons justifier de moins d'heures que le régime général mais notre indemnisation journalière est d'environ 30% de notre salaire ! On est bien loin du régime général ! De plus si on travaille beaucoup on ne touche aucune indemnisation. Autre fait à mettre en lumière, environ un intermittent sur deux ne perçoit aucune indemnité car il n'a pas pu faire assez d'heures, alors qu'il a cotisé au chômage pendant ses périodes de travail.

Depuis 2003 nous avons perdu 30 à 40% de nos revenus du fait des deux réformes successives de ce statut. Revenus qui comme ceux des autres salariés n'ont pour ainsi dire pas augmenté depuis près de vingt ans. Pourtant ces réformes n'ont pas comblé le déficit, voire même ont continué à le creuser. Alors où est passé l'argent ? Un des effets pervers de ces réformes est que ce sont les plus précaires d'entre nous qui ont été le plus pénalisé. Ceux qui bénéficient de contrats plus réguliers ont vu leurs indemnisations augmenter, ce qui va à l'encontre de toute protection sociale. Un autre effet pervers de ces réformes tient au fait que le calcul de l'indemnisation se fait en prenant en compte une période de 10 mois, ce qui permet encore d'exclure ceux qui ont un travail plus saisonnier. Ainsi si vous travaillez beaucoup dans la période non comptabilisée par le pôle emploi pour le calcul de l'indemnisation, cette dernière pourra vous être refusée.

Véritable professionnel du chômage nous sommes constamment à devoir multiplier des démarches diverses, à nous justifier auprès d'administrations soupçonneuses, à gérer une paperasse énorme... Certaines heures de travail déclarées sont parfois non comptabilisées, sans aucune justification du pôle emploi, ce qui permet de faire baisser l'indemnisation.

Le pôle emploi, mis à mal ces derniers temps lui aussi, est devenu encore plus difficile à joindre ou ne répond plus, et se voit incapable de nous fournir un emploi ainsi qu'une information correcte. Cela m'a déjà couté un "redressement" suite à une erreur de leur part dans mon indemnisation, et malgré une demande de recours gracieux afin d'échelonner ma "dette" j'ai dû rembourser sur le champ 1500 euros ! Et quand on touche en moyenne 10 euros de l'heure (lorsqu'on a la chance de travailler) c'est une somme! J'attends également toujours une réponse de leur part à une question d'ordre technique sur les nouveaux types de contrats CUI/CAE, ce qui ne m'a pas permis de pouvoir postuler à un job qui m'aurait sorti de la précarité même si celui-ci était sous payé. Car c'est une autre réalité de nos métiers, bien souvent nous sommes amenés à accepter des emplois sous qualifiés par rapport à notre niveau de compétence et nécessairement mal payés.

Il y a d'autres aspects liés à cette précarité omniprésente dans nos métiers. Il y a d'abord le chantage au travail de certains, qui nous force à accepter des conditions d'emploi toujours plus dégradées, pas de défraiement, ou aléatoirement pour les repas et les déplacements (nombreux), pas de prime pour l'équipement de sécurité, pourtant obligatoire. Une phrase mainte fois entendue, "si tu n'es pas content tu peux toujours pointer aux Assedics", ce qui constitue une forme de harcèlement moral et rajoute une pression supplémentaire dans un travail déjà stressant. Il n'est pas rare de travailler très tôt le matin et dans la même journée très tard le soir. Dormir 2H par nuit, plusieurs jours d'affilés en ajoutant des déplacements est fréquent. Le travail de nuit ainsi que le dimanche n'est évidemment pas payé plus...

Il y a ensuite la discrimination liée une fois de plus à la précarité de nos métiers, en grande partie à cause des idées reçues que des articles comme les Echos diffusent au grand public. Ainsi certains propriétaires n'hésitent pas à refuser les intermittents, parfois en le stipulant dans les annonces, ce qui rend difficile l'accès à un logement décent. Il est plus que compliqué de trouver une banque qui accepte de nous faire un crédit à un taux intéressant pour un achat immobilier et notre condition ne nous permet pas d'être sûr de pouvoir arriver à le rembourser, ce qui en décourage plus d'un et nous condamne pour la plupart à la location.

La seule véritable information dans ces torchons tricotés par notre duo de choc, artisans de la discorde, c'est bel et bien le fait que ce sont les employeurs qui profitent le plus de ce système qui permet bien des abus de leur part. Les grosses firmes emploient ainsi en intermittence des gens qu'elles devraient salarier à l'année pour ainsi reporter ce coût sur la collectivité. De nombreuses structures comme certains orchestres, déclarent comme musiciens des techniciens pour bénéficier des conditions plus avantageuses. Certains employeurs occasionnels sont bien souvent déconnectés des spécificités de notre métier et demandent une lettre de motivation pour des boulots de 3 jours voir moins... Passe encore pour le CV, mais que penser de cette entreprise qui me demandait récemment un CV plus détaillé que le mien qui fait déjà deux pages nourries par mes diverses expériences?

Pour un artiste sans talent, fabriqué par des productions toutes puissantes, récoltant toutes les subventions combien de crève la faim talentueux? Pour certain c'est la débauche de moyens, doublure vocale, logiciels qui corrigent la justesse de la voix, matraquage radio. Je me fais souvent cette réflexion "plus il y a de salade dans l'assiette moins il y a à manger". Tout ceci participe au lissage et à l'appauvrissement culturel alors que la profession regorge de talents... d'artistes! Les plus gros profiteurs de ce système sont connus, mais ils sont tout puissants et proches du pouvoir aussi pas question d'y toucher. Ce sont pourtant eux qui abusent du statut d'intermittent mais il n'y a eu aucune mesure prise concernant les abus et les détournements de ce statut.

En outre, aucun cas n'est fait de l'ancienneté, le recours massif aux bénévoles attirés par les projecteurs mine considérablement notre activité l'été sur les festivals, et il n'existe aucune protection pour garantir des droits au travail pour les professionnels que nous sommes. D'ailleurs pour ce qui est du droit du travail, il est aisé de licencier abusivement un intermittent qui déplait où qui est syndiqué. Il suffit de ne plus avoir recours à ses services. C'est ça aussi ce qui se cache derrière nos contrats à la journée. Nous sommes dans la quasi impossibilité de nous syndiquer... l'intermittent doit tout accepter pour pouvoir survivre, voilà la vérité !

Aujourd'hui du fait de l'exclusivité demandée par certains employeurs qui voient d'un mauvais œil un intermittent trop indépendant, face à la réalité de notre profession souvent en partie saisonnière et concentrée sur les fins de semaines (trop peu nombreuses !), et suite à une baisse d'activité de mon principal employeur, je risque de ne pas pouvoir renouveler ce fameux dossier et me voilà au bord d'une précarité encore plus grande. Et je serais un nanti selon certain, confortés dans cette idée par des médias et des gens méconnaissant notre réalité !!!

Les voilà les coulisses du spectacle, l'envers du décor! Alors ça vous tente?

Véritables outils de propagande ces articles m'amènent à me poser des questions sur les motifs réels qui se cachent derrière cette attaque en règle de notre profession, déjà durement touchée par les dernières réformes, et sur laquelle est jeté l'opprobre une nouvelle fois.

S'agit-il d'une énième méthode pour diviser les Français et la contestation? Une volonté de faire monter la contestation des autres salariés comme une nouvelle "stratégie de la tension"? A croire que ce gouvernement souhaite voir les Français descendre dans la rue. En effet dans ces articles, il est bien précisé que lors de cette nouvelle négociation de l'Unedic il ne sera pas question du secteur du spectacle! Effort de ces "journalistes" pour détourner le questionnement sur leurs propres avantages? Créer un nouveau bouc émissaire? Des mesures probablement inacceptables vont être imposées à l'ensemble des travailleurs, ceci constitue-t-il une manière de gagner l'opinion publique contre une profession trop contestataire pour le pouvoir, afin d'ensuite nous attaquer encore plus durement? A n'en pas douter les nouvelles règles n'iront pas dans le sens d'une meilleure indemnisation mais seront encore nivelées par le bas.

Quand cesserons-nous d'avoir besoin de coûteux pseudos spécialistes autoproclamés pour donner leur avis sur une réalité qu'ils ne connaissent pas? Quand cesserons nous de les laisser décider ou influencer des décisionnaires qui eux fricotent avec ces nantis et grands patrons qui nous exploitent? Le voilà le vrai problème. Francis, Leila vous êtes bien gentils mais vous n'y connaissez rien. Pour qui travaillez-vous? Et si on parlait de votre avantageux statut? A qui sert cette désinformation que vous colportez? Ceci est valable pour tous les secteurs en France ou des « inutiles » nous expliquent comment on doit vivre ce qu'on doit penser sans rien connaitre de nos réalités et qui vivent (bien) de ce travail bâclé! On pourrait faire un paquet d'économie sans eux si on supprimait leurs salaires mirobolants!

Deux petites citations à méditer messieurs dames:

"Si nous évaluions les médias comme les enseignants - c'est à dire en se demandant s'ils éduquent les étudiants - il faudrait licencier la plupart des journalistes des États-Unis (et d'ailleurs ?) Le public n'apprend que très peu de choses grâce à eux". Dean Baker, économiste.

"Les médias présentent une image du monde qui défend et inculque les agendas économique, social et politiques des groupes privilégiés qui dominent l'économie intérieure et qui par conséquent, contrôlent largement aussi le gouvernement." Noam Chomsky

Je vous invite à consulter mes sources et liens tout au long de cet article.

Pour des données chiffrées qui remettent en questions les conclusions et calculs de ces deux "journalistes":

http://www.actuchomage.org/2011012814022/Social-economie-et-politique/regime-des-intermittents-du-spectacle-un-faux-proces.html

http://leruisseau.iguane.org/spip.php?article34 sur les mensonges du medef

http://leruisseau.iguane.org/spip.php?article438 article qui date un peu mais à lire

http://www.vacarme.org/article438.html idem!

http://www.nidinfo.com/html/intermittent_spectacle.html

Sur nos journalistes:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Journalisme_en_France#Fiscalit.C3.A9

http://www.press-list.com/Site/Instruc240699.php sur la fiscalité

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Brachard voir le paragraphe Un mois de salaire par année de présence!

Divers:
http://www.leprogres.fr/fr/permalien/article/4492939/L-Unedic-prevoit-moins-de-chomeurs-et-plus-de-deficit-en-2013.html sur l'unedic

http://www.bakchich.info/Valerie-Pecresse-en-detresse,10419.html sur les relations de famille...

http://www.lesechos.fr/opinions/edito/0201103501782.htm un autre texte du même Pecresse qui nous nous parle des malheurs des entreprises!

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/rupture-conventionnelle-et-justice-59868
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: viviane le 13 Février, 2011, 20:49:52 PM
Ben,faut espérer qu'il va aller en cassation... sinon, ça va être l'hécatombe.
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 16 Février, 2011, 21:00:53 PM

Suite à l'affaire évoquée plus haut (article de tf1.fr) concernant l'intermittent à qui on réclame plus de 35 000 Euros d'indus (voir plus haut), le site de l'ADADA (Association de Défense des Artistes et de Développement des Arts) regroupant plusieurs compagnies de Basse-Normandie informe d'actions en cours, propose une pétition et met en ligne une souscription pour aider l'artiste qui est visé par cette condamnation.


(http://www.myscreenshots.net/?url=http://adada14.wordpress.com/2011/02/13/nous-irons-jusqau-bout-compte-rendu-assemblee-11-fevrier-2011-affaire-lehodey/&size=320x240)
(http://adada14.wordpress.com/2011/02/13/nous-irons-jusqau-bout-compte-rendu-assemblee-11-fevrier-2011-affaire-lehodey/)
http://adada14.wordpress.com/2011/02/13/nous-irons-jusqau-bout-compte-rendu-assemblee-11-fevrier-2011-affaire-lehodey/

CitationNous Irons jusq'au bout / Compte-rendu assemblée 11 février 2011 / Affaire Lehodey

Nous irons jusqu'au bout !
Oui ! l'affaire Lehodey est un scandale. Oui  il est inacceptable qu'un artiste qui ne dispose que du RSA pour vivre ( moins de 500E par mois) soit condamné à rembourser 35500 euros avec intérêts + amende de 1000 euros + les frais de justice !
Il s'agit purement et simplement d'un assassinat social !

Arrêtons le massacre !
C'est la première décision arrêtée par l'assemblée de ce vendredi 11 février qui s'est réunie au Bazarnaom. Elle a rassemblé une cinquantaine  de personnes et organisations. On trouvera la liste des organisations en fin de communiqué. Il faut ajouter aux présents, toutes les personnes et personnalités qui n'ont pu venir et nous ont assuré de leur soutien.  Les présents se sont donc unanimement déterminés :

Pour exiger – dans les plus bref délais -  que Pôle Emploi renonce à demander l'exécution de la condamnation ! Pôle Emploi peut le faire !
Trois camarades ( Françoise Grieu, Romuald Duval, Maria Seve) se sont proposés pour rédiger un communiqué.
Nous savons que notre camarade n'est pas en état de faire appel et qu'il n'envisage pas ce recours. Nous respectons sa décision MAIS l'affaire Lehodey nous concerne tous ! C'est une épée de Damoclés qui menace toutes les pratiques artistiques et  qui compromet gravement toutes perspectives de développement de l'éducation artistique, d'éducation populaire et de démocratisation effective de la culture !


Le constat est simple : conduira-t-on ces actions culturelles indispensables sans les artistes ? Christophe Lehodey est condamné pour avoir cru le contraire !

Demain à qui le tour ?

L'assemblée a décidé de modalités d'actions et  de s'organiser en conséquence.

1 La Coordination des intermittents de Basse Normandie (CPSCABN Arts vivant et Audiovisuel) est appelée à coordonner et  fédérer toutes les forces et  initiatives. Elle est présidée par Joel Adam : octavepoulet@9business.fr



2 Ouverture immédiate d'une souscription (400 euros recueillis) pour secours et couverture à Christophe Lehodey et financement de la riposte.

Emilie Corre pour la Coordination des intermittents (CPSCABN) est chargée de recueillir les fonds : emilorki@gmail.com

3 Lancement d'une pétition pour campagne opinion publique. Responsable José Escamez : cogrenadin@yahoo.fr

Elle peut se signer immédiatement à pétition en ligne: «L'artiste que veut se payer pôle emploi?»


http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2011N6687

4. Préparation action 24 février prochain à l'occasion du Comité de liaison départemental Pôle emploi pour obtenir annulation des poursuites par pôle emploi. Actions coordonnées syndicats et organisations de chômeurs. Ref. Romuald Duval :  romualdduval@free.fr

3 Concert solidarité, sous le label « les intermittents ne sont pas des escrocs » ou « nous sommes tous des escrocs »devrait s'organiser un concert public de solidarité ref Arno Gilberton (CPSCABN) :  arnaud.gilberton@9business.fr

4 Campagne nationale saisir et sensibiliser médias et organisation nationales ref. JP Dupuy (Adada) jempy.dupuy@wanadoo.fr


Remarque
Ce dispositif n'est en aucun cas exhaustif, et ne rend pas compte de toutes les initiatives en cours, il est donc susceptible d'évoluer et de se renforcer.
Est constitué un Comité conseil informel de toutes personnes et organisations qui  se sont montrés sensibles à l'affaire Lehodey.
Le présent document ne rend pas compte des échanges riches, variés et souvent très instructifs qui ont nourri une réunion de presque trois heures !
Le malaise est profond. Les intermittents savent que les réformes dont on les accable depuis 2004 n'ont rien changé sur le fond ! liquidation en catimini de la moitié des effectifs !  Précarité accrue ! Déficit abyssale (pire qu'en 2003) !  Les mêmes dérives produisent les mêmes effets ! L'intermittence continue de compenser  le sous financement de la culture.

À bien des égards la politique culturelle de l'État est largement responsable d'une situation qui devient intenable de jour en jour !

Il n'y a pas de cas Lehodey : il y a un malheureux camarade qui sert honteusement de bouc émissaire à une mauvaise politique.

Il était donc très appréciable que de constater ce Vendredi la présence et le soutien de responsables politiques ! Il n'est pas indifférent que Pascale Cauchy vice présidente Culture (Europe-Écologie) du Conseil Régional soit venue saluer l'assemblée ainsi que Samia Chehab (Europe-Écologie) adjointe à l'innovation culturel de la ville de Caen.

Étaient également présents  pour la Fédération Alternative Sociale et Solidaire (FASE/ANPAG)  Etienne Adam, et  représentant le Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) François Vérité.

syndicats et organisations présentes : Syndeac (René Paréja qui va saisir ses instances nationales et l'intersyndicale régionale ) synavi, adada, AC et solidaires présents en force (nous ont fait bénéficier de leur précieuse et longue expérience) . Nous a assuré de son soutien Sud Culture.

Vous trouverez ci-joint l'intégral du  communiqué Europe –Écologie dont est parue une version très amputée dans le Ouest-France de samedi.

Adada pour sa part prépare une lettre ouverte au Drac qui mettra en évidence comment et pourquoi l'affaire Lehodey est révélatrice d'une politique de l'État défaillante en matière d'éducation artistique comme en matière d'Éducation Populaire. Comment et pourquoi la démocratisation culturelle dont le Ministre de la Culture se fait le chantre, est et restera un vœu pieu tant que la culture subira le mauvais traitement actuel.

Enfin, cela mérite d'être souligné de plus en plus de représentants du public participent à nos assemblées et agissent avec nous !  ils étaient bien présents vendredi !

Tel sera aussi le but du concert projeté : nous devons à chaque instant associer nos concitoyens à tous nos problèmes : ils sont parties prenantes. Ainsi, avec eux , nous nous inscrivons dans l'intérêt général, bien au-delà de nos intérêts catégoriels si légitimes soient-ils.

Pour l'adada, JP Dupuy 13 fev 2011
PS il va de soit que nous sommes preneur de toute contribution ou observation complémentaires émanant de participants à l'assemblée de ce vendredi 11 février 2011.
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 16 Février, 2011, 21:06:20 PM

Sur cette même affaire, le synavi (Syndicat des arts vivants) réagit aussi.

http://www.sud-culture.org/expressions/IMG/pdf_Aff_Lehodey_INADMISSIBLE_Communiqu_R_SYNAVI_fev_2011.pdf


CitationCommuniqué du 7 février 2011
INADMISSIBLE!
PÔLE EMPLOI FAIT CONDAMNER
UN INTERMITTENT A 35 000 EUROS
POUR AVOIR EXERCÉ SON MÉTIER!
Le SYNAVI a pris connaissance avec consternation du jugement du TGI de Caen condamnant M.
Christophe Lehodey à 35 447 euros et exprime son entière solidarité avec cet artiste intervenant.
Ce jugement témoigne de la méconnaissance des métiers des artistes aujourd'hui. Les artistes et les
structures – de la plus modeste des compagnie indépendante à la plus prestigieuse des institution - qui les
emploient interviennent de plus en plus pour initier différents publics aux pratiques artistiques. Ils
participent par là au développement des arts vivants et à la démocratisation culturelle dans tous les secteurs
de la société : milieu scolaire, universitaire, rural, populations exclues ou en difficulté (chômeurs,
handicapés, personnes âgées, hôpitaux, prisons, quartiers, etc). Ces activités font pleinement partie de nos
professions et sont des démarches artistiques à part entière. Les re-qualifier d'« enseignement » pour les
exclure des activités de « création » ouvrant droit aux allocations chômage aut titre de l'intermittence relève
de l'ignorance, de la malhônnéteté intellectuelle ou du mépris ou des trois à la fois! En aucun cas les artistes
ne remplacent les professeurs, les éducateurs ou les animateurs – quant à eux diplômés et qualifiés - dans le
cadre de ces activités! Ils interviennent de leur place, de leur statut, de leur fonction, de leur point de vue
d'artistes. Leur méconnaître ou nier ce droit a pour conséquence la remise en cause de toute l'éducation
artistique dans ce pays. A terme, c'est la condamnation de toute activité de création avec des publics
amateurs qui est de mise! L'artiste « professionnel » n'y aura plus droit de citer! Alors que les collectivités,
les théâtres, les associations, les politiques eux-mêmes lui demandent de plus en plus d'intervenir sur le
terrain! On croit rêver, mais c'est un cauchemar!
Voilà pourquoi le SYNAVI estime cette condamnation extrêmement grave et l'atiitude de Pôle
Emploi intolérable! Non content d'interpréter abusivement et restrictivement le protocole, l'administration
harcéle un artiste qui n'a fait qu'exercer son métier. Les contôles abusifs se multiplient aussi bien sur les
personnes que sur les structures. Le SYNAVI lutte pour la reconnaissance de ces activités au sein des
conventions collectives et plaide pour un moratoire afin qu'une réflexion et des négociations entre
partenaires sociaux puissent s'ouvrir autour de cette question.
Nous appelons donc l'ensemble de la profession à se mobiliser pour soutenir Christophe Lehodey et
défendre son intérêt et son droit légitime à travailler avec et pour tout les publics
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 16 Février, 2011, 21:10:53 PM

Toujours sur cette affaire, une autre réaction:


(http://www.myscreenshots.net/?url=http://anpag.org/article.php3?id_article=1019&size=320x240)
(http://anpag.org/article.php3?id_article=1019)
http://anpag.org/article.php3?id_article=1019

CitationComment se payer la tête d'un intermittent ?

Par Etienne Adam
Alors que la justice n'a pas retenu le délit d'escroquerie, Pôle Emploi persiste à juger comme escroc un intermittent.

Fidèle aux principes de ses décideurs principaux, le gouvernement et le MEDEF, « le patron a toujours raison » c'est le salarié et non l'employeur "responsable " des erreurs qui est poursuivi.

Cette affaire est vraiment un condensé des attitudes de Pôle Emploi.

C'est bien la « culture d'entreprise » de Pôle emploi qui est en cause ici, sa conception de la qualité du travail à rendre : il faut traquer les fraudeurs telle est la tâche prioritaire de Pôle Emploi et tous les chômeurs sont des fraudeurs potentiels. C'est bien ce qu'indique la déclaration des organisations de chômeurs.

Nous ne pouvons que nous féliciter de la mobilisation contre cette affaire scandaleuse.



Déclaration des associations organisations et syndicats de chômeurs précaires et intermittents au comité de liaison de Pôle Emploi..

Le procès engagé contre un intermittent du spectacle par Pôle Emploi est révélateur des dysfonctionnements de Pôle Emploi vis à vis des chômeurs et aux précaires.

Au dernier comité de liaison, le 2 décembre dernier, nous avons expliqué que la logique de fonctionnement de Pôle Emploi était contraire au sens commun et poussait à l'erreur les chômeurs, et encore plus les intermittents du spectacle dont la règlementation est d'une complexité extrême.

Un système fondé sur le déclaratif ne peut fonctionner correctement dans l'ambiance actuelle de suspicion généralisée vis à vis des chômeurs qui sont considérés à priori comme fraudeurs. Nous avons été unanimes, et rejoints par les représentants des syndicats de salariés, pour donner des exemples et demander des changements.

Pôle emploi est dans l'obligation de reconnaître ces dysfonctionnements qui conduisent à des erreurs (plus de 50% des sorties de Pôle Emploi sont classées dans des « catégories fourre tout »), et qui conduisent des agents à inciter à des fausses déclarations pour éviter le blocage intempestif des dossiers...

L'utilisation par Pôle Emploi d'une procédure judiciaire aujourd'hui entretien un amalgame regrettable entre fraudeurs et celles et ceux qui ne comprennent pas la logique délirante de Pôle emploi ( y compris l'arbitraire dans le classement des emplois).

Nous refusons que Pôle Emploi continue de fonctionner comme machine à radier..et à sanctionner

Nous demandons à Pôle emploi de retirer sa plainte et de chercher une solution négociée qui respecte les chômeurs.

le 13 décembre 2010

AC ! 14 Solidaires précaires Chômeurs (SPC) ADADa Synavi

texte d'Adada

LUNDI 13 DECEMBRE : Un camarade Intermittent passe au tribunal de grande instance à CAEN . Pôle-Emploi l'accuse d'escroquerie ! Venez nombreux le soutenir.

S'en sortira , s'en sortira pas ? Nous apprenons que ce lundi Christophe Lehodey va passer au tribunal de grande instance de Caen ! Christophe Lehodey est un intermittent du spectacle ... De quoi l'accuse-t-on ? D'être un escroc, tout simplement.

En effet les assedics ont contesté son statut d'artiste comédien, ce que faisant ces heures de travail ont été « déqualifiées » avec pour conséquence, la remise en cause de son droit à l'intermittence sur plusieurs années !

Notre camarade se retrouve donc avec un trop perçu de plus de 35000€ !

Ce que nous disons -nous- à l'adada, c'est que ce genre de « redressement » peut « tomber » sur n'importe qui ! Et notre camarade, en l'occurrence sert de bouc émissaire.

Il s'appuyait pour gérer sa situation professionnelle sur sa famille. C'est évidemment une chose qu'il ne faut pas faire. Malheureusement notre camarade pas plus que sa famille n'avaient les compétences requises et c'est bien là où le bât blesse.

En règle général, les artistes ne sont pas par science infuse des administrateurs compétents mais de là à les considérer comme des escrocs, il y a un pas qui nous l'espérons ne devrait pas être franchi par la justice.

Prix d'un assassinat social : 35447,25Euros

Rmiste, 40 ans, séparé, deux enfants, Christophe Lehodey dispose de moins de 100E par mois pour vivre manger et subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille !

En prime les assedics l'ont mis en demeure de rembourser 35447,25 Euros avec menace de saisie et de procès à la clef. Comment en est-on arrivé là ?

Très simple, notre camarade s'est vu contester ses heures déclarées d'année en année ; Une heure par ci, deux heures par là, pour un homme qui travaillait sans compter, les assedics sont arrivées sans trop de difficultés à le faire passer en dessous de la barre fatidique des 507h et ce depuis 2001....

Il est vrai qu'à part sa passion théâtre qui ne le nourrit pas, le christophe ne vaut pas un clou. Comédien, metteur en scène, écrivain...Il a pu présenter en 2001 un spectacle intitulé "l'humanité ordinaire" sous l'égide du Centre Dramatique et il a cru alors pouvoir créer sa compagnie : La Compagnie du Noroît avec sa petite mère dans la cabine de pilotage....

Et voilà comment on voudra bien expliquer et comprendre le naufrage !

Alors maintenant, considérons l'inhumanité ordinaire de la situation de Christophe ! Sans afféteries ( sans apitoiement excessif), sans démagogie. Au moment où l'on parle d'un revenu d'existence pour chaque individu...

L'on peut se dire, à juste raison, que la condamnation à 35447,25 euros de remboursement est une ineptie. Voilà ce que nous écrivions en 2007 ! Rien à changer ce jour !

ADADA 11 Décembre 2010

13 décembre 2010
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 17 Février, 2011, 21:45:12 PM

En Suisse aussi, les intermittents sont sur la sellette.

Ainsi, la durée de cotisation nécessaire pour avoir droit à une indemnisation chômage doit augmenter au 1er avril risquant de pousser bon nombre d'artistes vers "l'assistance publique".

Comme quoi, plus il y a d'argent, moins il se partage (rien de bien neuf, quoi...).


(http://www.myscreenshots.net/?url=http://samikanaan.blog.tdg.ch/archive/2011/01/28/nouvelle-loi-sur-le-chomage-dur-dur-pour-les-artistes.html&size=320x240)
(http://samikanaan.blog.tdg.ch/archive/2011/01/28/nouvelle-loi-sur-le-chomage-dur-dur-pour-les-artistes.html)
http://samikanaan.blog.tdg.ch/archive/2011/01/28/nouvelle-loi-sur-le-chomage-dur-dur-pour-les-artistes.html

Citation8.01.2011
Nouvelle loi sur le chômage : dur dur pour les artistes !
Le 1er avril 2011, la révision de la Loi fédérale sur l'assurance-chômage (LACI) entrera en vigueur et conduira de nombreuses personnes dans la précarité, notamment les jeunes et les personnes de plus de 55 ans, en raison du durcissement substantiel des dispositions concernant plusieurs catégories de travailleuses et travailleurs. Cette révision aura ainsi des effets désastreux avec un transfert massif de personnes de l'assurance-chômage vers l'assistance publique.

Parmi les personnes les plus touchées par cette révision figurent les « intermittent-e-s du spectacle », c'est-à-dire les personnes exerçant de manière irrégulière et souvent à temps partiel une activité d'artiste (que ce soit dans la musique, le théâtre, la danse, etc.), parfois sur une base saisonnière.

La nouvelle loi induit un allongement des durées de cotisation nécessaires pour avoir droit aux indemnités journalières et une réduction de la durée de celles-ci, pour différentes catégories de personnes. Les délais d'attente et les périodes de cotisation exigées seront nettement plus longues (durée de cotisation de 18 mois sur deux ans, au lieu de 12 mois sur deux ans de cotisations dans l'ancienne loi).

Dans une société où la tendance au travail temporaire et à temps partiel augmente, cette nouvelle approche est néfaste. Dans le cas des artistes, où la rémunération se fait souvent aussi au cachet, c'est plus particulièrement le cas.

Artistes à l'assistance publique le 1er avril ? Un très mauvais poisson d'avril !

Depuis la votation référendaire du 26 septembre 2010, les représentant-e-s des intermittent-e-s en Suisse romande (Syndicat suisse romand du spectacle SSRS, Action intermittents, et d'autres), avec l'appui notamment du Conseil administratif de la Ville de Genève, essaient d'obtenir au moins des dispositions particulières et des mesures concrètes de la part des pouvoirs publics afin d'éviter une sérieuse aggravation de leur situation au 1er avril.

Concrètement, un grand nombre d'artistes se retrouveront à l'assistance publique dès cette date, du jour au lendemain, et donc fortement précarisés. A terme, le résultat pourrait être une division de la culture en deux mondes distincts et inégaux, avec d'une part une minorité d'artistes engagés sur une base relativement stable dans de grandes institutions financièrement bien dotées, et d'autre part un appauvrissement des autres activités culturelles faute de conditions d'emploi minimalement acceptables, réduisant ainsi la diversité et la richesse dans le domaine culturel. On freinera ainsi aussi fortement les vocations et donc la relève, entraînant une baisse qualitative et quantitative de l'expression artistique.

Les non-réponses du Canton sont inquiétantes

L'Etat de Genève avait pourtant, avant la révision de la LACI, témoigné un intérêt pour la situation des intermittent-e-s sur un plan plus large (précarité du financement des retraites, par exemple) en mettant en place un groupe de travail mixte (début 2010) à ce sujet. Toutefois, ce groupe a produit un rapport ... et il n'y a pas encore eu de suites à ma connaissance.

Plus récemment, François Longchamp, ministre de l'emploi du canton de Genève, admettait dans le Courrier (édition 28 décembre 2010) ne pas savoir combien de personnes seraient touchées dans le canton de Genève par les effets de cette révision. Rappelons que son parti (radical) avait très activement soutenu la révision de la loi sur le chômage au niveau suisse (avec l'appui massif du patronat, qui y a consacré des moyens considérables). Ce flou est inadmissible. Non seulement le Conseil d'Etat doit exiger de Berne des informations précises sur les personnes visées par l'introduction de la nouvelle loi mais doit également proposer des solutions et prévoir des moyens pour corriger ses conséquences les plus dramatiques.

Le fonds de soutien aux intermittent-e-s (alimenté de manière paritaire par le Canton et la Ville de Genève) a été, sous la pression de la gauche et à l'initiative de la Maire socialiste Sandrine Salerno, augmenté dans le budget 2011. Cela permettra de créer des emplois mais ne pourra pas corriger les pertes de revenus ou l'entrée à l'assistance publique. D'autres mesures concrètes doivent être prises urgemment !

Ces mesures sont de plusieurs ordres, et dépendent à la fois de la Confédération, du Canton et de la Ville.

Soutenir la proposition du Comité 12a

Sur le plan fédéral, le « Comité 12.a » (référence à l'article 12 alinéa a de l'ordonnance fédérale d'application de la loi fédérale), qui regroupe les nombreuses organisations soutenant les intermittent-e-s, propose justement le doublement des 90 premiers jours de cotisation (et non plus seulement les 30 premiers), adoucissant ainsi les effets pervers de l'allongement de la durée de cotisation dans le cas des intermittent-e-s du spectacle.

Ce Comité a porté cette proposition au niveau fédéral car l'ordonnance est actuellement en consultation. Cette proposition a été soutenue par Action intermittents et par les organisations professionnelles. Le Conseil administratif de Genève l'a également soutenue par le biais d'un courrier signé par Sandrine Salerno.

Le Conseil d'Etat ne peut, de son côté, se désintéresser de cette situation, sous prétexte que la politique culturelle est principalement du ressort de la Ville, alors même qu'il réclame un rôle accru dans ce domaine. Le gouvernement genevois est directement concerné, car il est responsable de la formation et la relève, sans compter ses responsabilités en matière de défense de l'emploi. Ce serait particulièrement cynique de ne pas prévoir des mesures compensatoires, selon ce qui figurera dans la version finale de l'Ordonnance fédérale d'application de la LACI révisée.

Des mesures multiples, un débat ncéessaire, des décisions urgentes

Différentes mesures sont envisageables à court, moyen et long terme. Certaines améliorent directement le statut social de l'artiste ; d'autres améliorent l'activité elle-même avec un effet positif sur l'emploi mais aussi sur la production et la diffusion des œuvres, voire la collaboration régionale, interurbaine et transfrontalière. La Ville de Genève, qui reste l'acteur le plus engagé de la politique culturelle à Genève, doit évidemment assurer un rôle très actif et le Conseil administratif a déjà témoigné de son engagement. Toutefois on attend aussi un engagement fort du Canton dans ce domaine. Parmi les mesures je citerai :

Prévoir des mesures compensatoires provisoires, à court terme, pour pallier aux effets immédiats de l'entrée en vigueur de la LACI révisée le 1er avril 2011 ;
Mettre en place une assurance « perte de gain » ad hoc pour toutes et tous les artistes, sous une forme ou une autre ;
Revoir le système de financement (aide financières pour les spectacles) afin de payer également le travail en amont et après les spectacles, ceci afin de prolonger la durée des cotisations des professionnels et des artistes ;
Collaborer avec les autres villes et acteurs (cantons, fondations, etc.) afin de soutenir la mobilité des artistes en dehors des frontières du canton (par exemple en favorisant les spectacles dans d'autres cantons) ;
Initier des partenariats avec d'autres Villes en matière de production artistique ou renforcer les partenariats existants entre institutions, la Ville jouant alors le rôle de facilitatrice ;
Favoriser la reprise des œuvres ailleurs dans le canton (et la région !) afin, d'une part, d'allonger la durée des œuvres et donc de l'emploi et, d'autre part, aller à la rencontre des publics dans les communes, ce qui a pour effet corollaire bienvenu de renforcer la démocratisation de l'accès à la culture.
Aucune mesure ne résoudra à elle seule le problème mais il est vital et urgent d'accélérer le débat sur les mesures à prendre qui concernent l'ensemble des partenaires, et de prendre des décisions concrètes.

Il y va de la grandeur et de l'épanouissement de la culture, sur le plan de sa richesse, de sa diversité, de sa qualité, et donc de la reconnaissance de son rôle fondamental pour toutes et tous.
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 21 Février, 2011, 01:01:44 AM
Paru le 20 février 2011, un article du site Independant.com sur un procès au tribunal correctionnel de Narbonne contre les gérants et les employés des "Folies Berchère" (!!!), un établissement de dîners spectacles et music hall qui avait mis au point une combine pour détourner le statut d'intermittent du spectacle. Malgré la défense qui consistait à dire que "ça se faisait partout, c'était généralisé", tous ont été condamnés à rendre les indus et à des amendes et peines de prison.

http://www.lindependant.com/articles/2011-02-20/le-patron-des-folies-berchere-condamne-pour-fraude-337670.php

CitationNARBONNE Le patron des Folies Berchère condamné pour fraude

Dans le monde du spectacle, ce système frauduleux était, semble-t-il, répandu.   « La loi était sournoise et poussait à ce type de comportement », a même estimé l'avocat de Pôle Emploi, partie civile dans ce procès. D'ailleurs, en 2009, devant l'ampleur du problème, le législateur a totalement revu le dispositif de traitement des intermittents du spectacle.   « Mais ce n'est pas parce que d'autres commettent un délit qu'il faut les imiter », rappellera la présidente du tribunal correctionnel de Narbonne, Sylvie Duez, durant l'audience.

Pour obtenir des allocations chômage.

C'est en septembre 2008 que les problèmes ont commencé pour les Folies Berchère, établissement spécialisé dans les dîners spectacle et le music-hall, à Montredon-des-Corbières. Lorsque les services de l'Urssaf et de la PAF (police aux frontières) ont mis au jour les méthodes douteuses de la société. Ils ont constaté que les danseurs ou danseuses, même le cuisinier, fraudaient pour obtenir des allocations chômage ou des prestations sociales.

À la barre, notamment, vendredi dernier : M.... M...., l'actuel gérant des Folies Berchère, assisté de Me Simon Cohen du barreau de Toulouse. À l'époque des faits en 2008, il n'était pas gérant de droit et percevait des cachets de cette société. Il était, en même temps, très engagé dans la direction de l'entreprise. Dans le prétoire également, sa sœur, C.... et leur père, M..... Tous deux artistes. À leurs côtés, deux autres danseurs et le cuisinier. Eux cinq sont assistés par Mes Marie Romieu et Philippe Clément.

Selon plusieurs témoignages recueillis durant l'enquête,   « c'est bien M.... M...., conseillé par son père, qui avait mis en place le système frauduleux ». Avantageux pour tous, il avait été accepté par tout le monde.   « En fait, chacun savait ce qu'il faisait. Tout était concerté », lancera un des danseurs. Pour trois spectacles, les artistes recevaient un cachet.   « Un cachet, c'était 12 heures de travail. Et chez nous, un spectacle, c'est 4 heures... Le compte est vite fait », explique M.... M..... À l'époque, pour qu'un artiste puisse avoir droit aux allocations chômage à taux plein, il lui fallait déclarer aux alentours de 50 cachets en 10 mois. C'est à ce résultat que chacun des danseurs de la revue arrivait grâce au dispositif mis en place aux Folies Berchère.   « Ça se faisait partout. C'était généralisé », insiste M.... M.....

S'il avoue qu'il coordonnait la revue, il rappelle qu'à l'époque il n'était pas gérant. Un ami de la famille était inscrit au registre du commerce.   « Un homme de paille », selon les enquêteurs. Durant l'été 2008, les Folies Berchère avaient organisé 32 spectacles à l'extérieur, dans des campings. Un surcroît d'activité qui n'avait généré aucune déclaration d'embauche. Ce qui a attisé les soupçons de l'Urssaf et de la PAF. Quant au cuisinier, il ne déclarait que huit heures de travail par mois.   « Impossible », pour les services de l'État. Lui répond :   « Je n'exerçais qu'un travail de conseil ». En fait, il s'agissait d'un «   arrangement » entre M.... M.... et son employé.

12 mois de prison avec sursis pour le gérant.

Dans ce dossier, le pôle Emploi demande le remboursement des allocations indûment perçues. Réquisitions du procureur de la République : 2 000 euros d'amende dont 1 000 avec sursis pour les trois danseurs et le cuisinier, 12 mois de prison avec sursis et 2 500 euros d'amende pour le père, M.... M.... et 18 mois de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et une interdiction de gérer une société dans le même cadre d'activité pendant un an pour M.... M.....

Jugement : l'obligation de rembourser Pôle Emploi pour tous les prévenus, 2 000 euros d'amende pour les trois danseurs et le cuisinier, 2 500 euros d'amende pour le père et 12 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende pour M.... M..... Tous sont condamnés pour fraude pour l'obtention d'une allocation d'aide aux travailleurs privés d'emploi. M.... M.... est par ailleurs convaincu de travail dissimulé.

Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 21 Février, 2011, 14:02:37 PM
Concernant l'affaire des "folies berchères", un article du midi libre.
A remarquer que cette affaire (et surtout l'argument des accusés) fait le jeu des critiques du "statut", il suffit pour cela de lire ce commentaire:

Citation"pratique générale dans le milieu" Donc pour un avocat, parce que la plupart des artistes fraudent, ils ne faudrait pas sévir? Belle mentalité! Malgré les réformes, le régime des intermittents est toujours largement déficitaires. Et les artistes, surtout les faux artistes, continuent d'abuser du système en quasi impunité. Ca fait du bien de voir que de temps en temps, les différents services de l'Etat font leur boulot de controleurs des deniers publics.


http://www.midilibre.com/articles/2011/02/20/NARBONNE-La-troupe-des-Folies-Berchere-epinglee-pour-travail-au-noir-1543314.php5

CitationLa troupe des Folies Berchère épinglée pour travail au noir


Entracte judiciaire, vendredi, pour la troupe des 'Folies Berchère', le fameux cabaret de Montredon-Corbières. La famille M.... (le père, M...., chanteur ; le fils, M...., chorégraphe-compositeur et la fille, C...., danseuse) était convoquée en correctionnel. Ainsi que B...., la danseuse, R...., le transformiste et D...., le cuisinier.

On reproche à tous, qui, en tant qu'intermittents du spectacle sont soumis à un complexe système de cachets, une fraude aux allocations Assedic en 2008. Et, en plus, au père et au fils, un faux et usage de faux. C'est-à-dire l'utilisation d'un tampon reproduisant la signature du gérant de droit, M.... étant le gérant de fait. Ce dernier répondait aussi d'abus de biens sociaux (9 000 manquaient dans un compte-courant d'associés), escroquerie et travail dissimulé. Du côté du parquet, on requiert, selon les degrés de responsabilité, des amendes contre B...., C...., R.... et D..... 12 mois de prison avec sursis contre le père. 18 mois avec sursis contre le fils ainsi que l'interdiction de gérer pendant un an.

La défense unie (MMe Clément, Cohen et Romieux) a réclamé la relaxe. Aux arguments d'absence d'intention frauduleuse et de préjudice, et d'assurer que   « c'est une pratique générale dans le milieu artistique ».

Les danseuses, le transformiste et le cuisinier ont écopé d'une amende de 2 000 . Le père M.... est relaxé pour 'faux', et condamné à une amende pour fraude aux Assedic. Son fils est relaxé pour faux, abus de biens sociaux et escroquerie. Mais M.... est condamné à 12 mois avec sursis pour travail dissimulé et fraude. Tous devront rembourser près de 100 000 à Pôle Emploi, représenté par Me David Brun.
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 02 Avril, 2011, 21:05:38 PM

En ce début d'avril, quelques queues de poissons pour les intermittents de l'audiovisuel français (dans l'paf).

Un premier article de l'afp reprise un peu partout concernant l'émission "30 millions d'amis" et ses intermittents (tiens, je ne savais pas qu'on était aussi nombreux...)

CitationLa productrice de l'émission "30 millions d'amis" condamnée aux Prud'hommes
(AFP)
PARIS — Le conseil des prud'hommes de Paris a condamné Reha Hutin, la productrice de l'émission de télévision "30 millions d'amis", à verser 150.000 euros d'indemnités à deux anciens salariés qui n'avaient pas de contrat de travail, a-t-on appris jeudi auprès des avocats.
"Les deux intermittents étaient tous les deux des piliers de l'entreprise. L'un travaillait depuis plus de 10 ans, l'autre depuis cinq-six ans et on ne leur avait jamais fait signer de contrats de travail", a indiqué Me Françoise Davideau, l'avocate des plaignants, à la suite du jugement dont Le Parisien s'est fait l'écho jeudi.
Les salariés, qui travaillaient pour la boîte de producion de Mme Hutin, Pro TV, avaient saisi les prud'hommes il y a un an.
"C'est ce qu'on appelle aujourd'hui des +permittents+, des intermittents permanents qui n'ont qu'un seul employeur, et comme l'employeur ne leur a pas fait signer de contrat, ils sont réputés être en CDI ", a ajouté leur avocate.
Le conseil des prud'hommes, qui a rendu son jugement vendredi, a également estimé que les préavis et les procédures de licenciement n'avaient pas été respectées.
"Ma cliente, est beaucoup affectée par cette situation. Elle se sent personnellement touchée. L'un des deux salariés a commencé en contrat de qualification et, par la volonté de Mme Hutin, a gravi les échelons, est devenu chef monteur, puis réalisateur", a réagi Me Michel Gryner, l'avocat de la productrice.
A l'époque où l'affaire avait été révélée dans Le Parisien en février 2010, la productrice avait déclaré au journal: "c'est vrai, je ne fais pas de contrats à chaque fois, c'est de la paperasserie. Ces contrats déciment toutes les forêts du monde et de la planète".


La dépèche de l'afp
(http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5i9cQiItiGTFTmMB9HB13kpIQcqKg?docId=CNG.12e8309bad8450cb0d7f31b7c6e8081c.1e1)


Et l'émission culturelle de haut niveau de Tf1 "Carré Viiip" dont l'arrêt laisse pas mal de monde sur le carreau (ou plutôt dans le caniveau si on pense au niveau de l'émission...)

CitationMEDIAS - Après l'arrêt de «Carré ViiiP», plusieurs questions se posent. 20Minutes y répond...

Que vont faire les personnes qui travaillaient sur l'émission?

Robert Pizzelli, l'un des chefs opérateurs prise de sons de l'émission, explique que l'équipe technique l'a appris à l'avant-dernière minute (la dernière était pour les candidats eux-mêmes). «Ça a été un arrêt brutal. Il y a plein d'intermittents qui ont pris dix semaines de disposition, qui se sont engagés là-dessus et qui n'ont rien d'autre. Ils n'ont aucune indemnisation pour les semaines non travaillées. Nous nous retrouvons sans boulot: c'est comme un mec qui bosse dans une entreprise, qui arrive un matin et trouve la porte fermée. Là, le statut d'intermittent prend tout son sens.» Il précise que cette situation concerne selon lui environ 200 personnes composant une équipe technique très pointue.


Pour lire la suite de l'article...
(http://www.20minutes.fr/article/699287/media-quelles-consequences-apres-arret-carre-viiip)

Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: viviane le 02 Avril, 2011, 22:01:29 PM

Citationc'est vrai, je ne fais pas de contrats à chaque fois, c'est de la paperasserie. Ces contrats déciment toutes les forêts du monde et de la planète"

Y'en a qui battent vraiment tous les records de mauvaise foi...

Remarque y'a encore plus cynique: Dans le code du travail annoté,j'ai vu une fois un employeur qui avait déplacé la réunion avec les délégués du personnel du Rez de chaussée au premier étage... un des délégués était en fauteuil roulant..

CitationNous nous retrouvons sans boulot: c'est comme un mec qui bosse dans une entreprise, qui arrive un matin et trouve la porte fermée. Là, le statut d'intermittent prend tout son sens.» Il précise que cette situation concerne selon lui environ 200 personnes composant une équipe technique très pointue.

Ben,je suis pas sûre mais il me semble que si ils avaient un contrat pour les 10 semaines, ils doivent être payés, que l'émission s'arrête ou pas....   SI ils avaient un contrat...

Et leurs heures non faites compteront pour ouvrir des droits.... SI ils avaient un contrat...

CitationCIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007

2.1.2.1.4. Fermeture définitive de l'entreprise et interruption de tournage

En cas de fermeture définitive d'un établissement relevant du champ d'application de l'annexe VIII ou de l'interruption du tournage d'un film,
l'article 5 de l'annexe VIII prévoit que les fins de contrats de travail qui en résultent ne font pas obstacle à la prise en compte de l'affiliation qui aurait résulté de l'exécution du contrat jusqu'à son terme.

Dans ces deux situations, en effet, dès lors que le contrat de travail interrompu a commencé à être exécuté, la période du contrat restant à courir peut être retenue comme période d'affiliation. La fin de contrat prise en considération est fictivement placée au terme initialement prévu, tant pour la fixation de la période de référence que pour celle du point de départ des allocations.

Si l'intéressé a repris une activité entre la date de la rupture anticipée du contrat et la date de sa fin prévue initialement, la période couverte par cette activité est alors prise en compte en lieu et place de la période d'affiliation du contrat non exécuté.
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 03 Avril, 2011, 17:28:05 PM

Cet article de Nice-Matin évoquant une affaire d'escroquerie aux congés spectacles me laisse un peu perplexe. Il parle d'un détournement de plus de 140 000 Euros qui aurait été effectué entre 2004 et 2006 (soit trois ans), ce qui voudrait dire plus de 45000 Euros par an...
Cela me paraît plus qu'improbable venant de la caisse des congés spectacles.
Je me demande si l'auteur de l'article n'a pas confondu un autre organisme, voire plusieurs (assedic ou autre) car les sommes concernées sont énormes.


(http://www.myscreenshots.net/?url=http://www.varmatin.com/article/faits-divers/six-fours-le-pseudo-scenariste-detourne-141000-euros&size=320x240)
(http://www.varmatin.com/article/faits-divers/six-fours-le-pseudo-scenariste-detourne-141000-euros)
http://www.varmatin.com/article/faits-divers/six-fours-le-pseudo-scenariste-detourne-141000-euros

CitationSix-Fours: le pseudo-scénariste détourne 141000 euros

Publié le dimanche 27 mars 2011 à 09H00 - 2    

L'homme a imaginé un stratagème pour tromper la caisse des congés payés des intermittents.
Une queue-de-cheval, des lunettes rondes et sombres, les bras calés sur deux canes anglaises, Olivier Sicard, un habitant de Six-Fours de 41 ans, a fait une arrivée théâtrale à la barre du tribunal correctionnel. Lui qui se dit scénariste approché par les plus grands producteurs est devenu, vendredi, le principal personnage d'un mauvais épisode d'une série Z. Avec pour seule « The end », une condamnation à un an de prison avec sursis mise à l'épreuve pour des escroqueries commises entre 2004 et 2006. « Je suis presque aveugle. Je vois très mal », a-t-il expliqué au tribunal. Mais il a été assez clairvoyant ces dernières années pour détourner des sommes colossales à la caisse des congés payés des gens du spectacle. Le détournement se monte à 141 093 e. Le stratagème était ingénieux. Olivier Sicard change, pour les besoins de la cause, de personnage.
Dans le rôle de Jean Dulac producteur
Et le voilà dans le costume de Jean Dulac, responsable d'Explora productions. Il déclare deux salariés : lui-même (Olivier Sicard) et son épouse Nadia. Entre 2004 et 2006, il va toucher 90 000 e au titre des congés payés, sans jamais reverser un seul euro au titre des cotisations patronales. La caisse a bien entendu cherché à récupérer l'argent. Les moratoires, les relances, les envois d'huissier : rien n'y a fait. « Et comme la caisse ne voulait pas pénaliser les salariés, elle a payé. » Jusqu'à une plainte déposée en 2008, rien ne laisse présager l'étrange histoire mise en place par Olivier Sicard. L'organisme prestataire s'aperçoit alors que Jean Dulac n'existe pas et que les employés ne sont affiliés à aucun organisme. Les réquisitions faites sur leurs comptes ne laissent apparaître aucun salaire versé par Explora production. Mieux, Olivier Sicard est inscrit aux Assedics et Nadia, son épouse d'origine camerounaise n'habite plus en France depuis 2005. Les mains posées sur ses béquilles, le prévenu ne se démonte pas. Il a réponse à tout. Quand il s'est marié, il avait un emploi. Ensuite, il a été en arrêt maladie. « Ma femme avait besoin de beaucoup d'argent. Elle se prostituait et elle se droguait. Si je ne lui en donnais pas, elle menaçait de me dénoncer pour trafic de drogue et proxénétisme. » Pour toucher les indemnités, il est allé jusqu'à déclarer plus de 7 000 e de salaire mensuel. Sentant, à l'audience, que le fil de l'histoire lui échappait, il a reposé son décor. « Quand j'ai épousé Nadia, l'hiver à Paris était rigoureux. Nous avons donc déménagé sur la Côte d'Azur. Depuis 1997, j'écrivais des scénarios. Je devais travailler pour cinq producteurs, écrire six épisodes, mais il y a eu la crise de 2001. »
« On est rassuré, si il a un contrat avec Spielberg ! »
Sur sa situation actuelle, le peu voyant fait la lumière... « J'ai un concept de figurines pour un grand fabriquant. Il est probable que le projet se concrétise. Les sommes gagnées seront importantes. » En attendant, il vit dans un haut de villa, dont le loyer est de 626 e ; « dont la moitié est payée grâce aux APL, grâce à la solidarité nationale », lui fait remarquer la présidente.
La partie civile a réclamé le remboursement des sommes perçues. « On s'attend même à ce qu'il enlève à la sortie du tribunal ses lunettes et qu'il jette ses canes, et "Au suivant". Mais on est rassuré, si il a un contrat avec Spielberg ! » Pour le ministère public, une chose est certaine. « C'est un escroc qui doit rembourser l'argent qu'il a volé. » La défense a rappelé que « les faits ont été reconnus. Explora productions existe depuis 1992. On voit bien qu'il est scénariste dans ce dossier. Il n'a plus de vision oculaire. Il ne peut pratiquement plus se déplacer. » Et de solliciter la clémence. Le tribunal a mis un terme à cette séquence judiciaire en prononçant une peine avec sursis, avec obligation de rembourser.
P. Poletto

Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: teddy59 le 04 Avril, 2011, 10:46:29 AM
Oui Viviane SI ils ont un contrat papier en bonne et due forme , comme il y a eu DEBUT d'EXECUTION ils seront payés integralement

seulement VOILA :......y-at-il contrat ??????  comme d'Habi  nous repetons soyez COUVERT ( pour le Sida également)  ayez un C.O.N.T.R.A.T  , mais je crois que nous pourrons le répeter 1000 fois et plus , il y en aura toujours qui penseront que cela ne pourra pas leur arriver  !!!  ::)
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 25 Avril, 2011, 13:52:20 PM

Un article du Midi Libre qui évoque le passage devant la justice de deux intermittents via une plainte de Pôle Emploi qui s'est soldé par une relaxe pour les artistes avec un "soupçon" de harcèlement de la part de Pôle Emploi.


(http://www.myscreenshots.net/?url=http://www.midilibre.fr/2011/04/19/face-aux-intermittents-le-pole-emploi-deboute-par-la-justice,306047.php&size=320x240)
Voir: http://www.midilibre.fr/2011/04/19/face-aux-intermittents-le-pole-emploi-deboute-par-la-justice,306047.php
(http://www.midilibre.fr/2011/04/19/face-aux-intermittents-le-pole-emploi-deboute-par-la-justice,306047.php)


CitationMontpellier Face aux intermittents, le Pôle emploi débouté par la justice

"Mon sentiment c'est que la machine s'est mise en route contre eux. Alors qu'ils travaillent depuis vingt ans et ont travaillé pour les plus grands. Pôle emploi a eu l'impression qu'ils n'effectuaient pas les prestations qu'ils déclaraient. Ils se sont alors justifiés. Mais malgré ce, l'enquête a continué. Pôle emploi considérant que mes clients lui cachaient des choses", raconte Me Valérie Zuchetto-Soulié. "Ses clients", c'est ce couple de musiciens, domicilié à Villeneuve-lès-Maguelone.

Lequel est, en juin 2008, dénoncé via une plainte déposée auprès du procureur de la République par Pôle emploi. L'organisme reprochant aux époux des déclarations frauduleuses de prestations. Autrement dit : d'avoir encaissé les sommes de prestations qu'ils n'auraient pas menées à bien. Et ce, à hauteur de 15 345 €.

Et c'est ainsi que le couple s'est retrouvé, il y a quelques jours, dans le prétoire de la correctionnelle. Sur l'audience, Me Zuchetto-Soulié a indiqué en préambule que, pour se voir ouvrir les droits à une indemnisation dans le cadre de l'assurance chômage, un intermittent devait justifier d'au moins quarante-trois cachets quand sa cliente en avait justifié quarante-quatre. La défense évoquant "un acharnement injustifié" de la part de Pôle emploi.

Concernant le second prévenu (le mari), là encore, la défense s'est élevée contre "une interprétation de Pôle Emploi". Pour Me Zuchetto-Soulié, ses clients "sont des artistes, pas des voyous", ayant notamment travaillé pour Serge Lama, Maurane, Nougaro ou encore Mylène Farmer. "Ils ont été traqués par Pôle emploi, un rouleau compresseur qui ne fait pas facilement machine arrière", victimes "d'un acharnement qui dépasse l'entendement. Il était devenu essentiel pour Pôle emploi de les renvoyer devant le tribunal correctionnel pour les briser totalement. On leur avait sucré leurs prestations alors qu'ils ont quatre enfants".

Une plaidoirie, des conclusions et les pièces justificatives allant avec qui ont fait mouche auprès des magistrats : ceux-ci ont en effet relaxé le couple. "Mais il est brisé", assure Me Zuchetto-Soulié.

Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 26 Avril, 2011, 19:50:07 PM

Un article de Rue89 dans la série "votre porte-monnaie au rayon X" sur le budget d'un intermittent de l'animation (de l'image animée, pas de l'animation socio-culturelle qui, je le rappelle, ne relève pas de nos annexes...).
Disons qu'il est plutôt dans la fourchette haute des "intermittents" avec un revenu de remplacement de plus de 70 Euros net par jour. Ce qui est intéressant, ce sont les commentaires qui soulignent qu'ils ne comprennent pas bien comment quelqu'un qui gagne plus de 2500 Euros par mois peut encore avoir 300 Euros d'indemnités alors qu'eux, au régime général, dès qu'ils travaillent un peu, ils perdent leur indemnités. Il faudrait peut-être leur rappeler que c'est très raccord avec le type de société dans laquelle on vit... Plus on en a, plus on palpe.

Voir: http://eco.rue89.com/2011/04/26/cristobal-intermittent-dans-le-dessin-anime-de-2-270-a-3-200-196223

(http://www.myscreenshots.net/?url=http://eco.rue89.com/2011/04/26/cristobal-intermittent-dans-le-dessin-anime-de-2-270-a-3-200-196223&size=320x240)
(http://eco.rue89.com/2011/04/26/cristobal-intermittent-dans-le-dessin-anime-de-2-270-a-3-200-196223)


CitationCristobal, intermittent dans le dessin animé, de 2 270 à 3 200 €

Cristobal, 39 ans, mène une double vie professionnelle :

d'un côté, le dessin animé – sa source de revenus principale : il est directeur/chargé de production en cinéma d'animation ;
de l'autre, le shiatsu, « thérapie manuelle énergétique japonaise » (le mot massage étant « l'exclusivité des kinés »). Il est en troisième année et va obtenir le diplôme de « praticien certifié ».

Les dessous de « L'Illusionniste »

Le dessin animé est sa première vocation et il ne la « lâchera pas » de sitôt. Il vient de finir une mission qui durait depuis septembre 2009 sur le long métrage « Titeuf » qui est sorti début avril.

Avant ça, il y a eu « L'Illusionniste », tiré du dernier scénario écrit par Jacques Tati. Cristobal raconte :

« C'est sa fille qui l'a exhumé d'un vieux tiroir et qu'il l'a apporté en personne à Sylvain Chomet, auteur des "Triplettes de Belleville", pour lui proposer d'en faire un film. »

L'œuvre a remporté le César du meilleur film d'animation. Un prix présenté pour la première fois. Pourtant, à sa sortie, « il a fait un flop commercial » :

« Avec son rythme narratif plutôt contemplatif et son atmosphère poético-nostalgique, il n'a pas eu le temps de trouver son public.

La dure réalité des contraintes de distribution et de diffusion ne laisse malheureusement pas à un film estampillé "film d'auteur" le temps de faire ses preuves. Il est vrai que si un film fait peu d'entrées la première semaine, il n'est souvent plus à l'affiche la semaine suivante... »

Mais un César, c'est la promesse « d'une deuxième carrière » parce que « si ça cartonne aux Etats-Unis, le succès se répercute en France ».

L'équipe parisienne, dont faisait partie Cristobal, a pris en charge l'animation de tous les personnages secondaires : les foules, les figurants... Il a travaillé un an et demi sur ce projet et a touché 150 euros brut par jour, soit 2 528 euros net par mois. En tant qu'intermittent du spectacle, il touchait en plus 295 euros de complément d'Assedic chaque mois.

La mission « Titeuf »

La société de production Moonscoop a demandé à Zep de faire de sa célèbre bande dessinée Titeuf un long métrage. Sur ce coup-là, Cristobal a encadré la partie production des développements visuels et graphiques des décors et personnages, une sorte de « bible graphique » sur laquelle s'appuient les dessinateurs pour reproduire les personnages à toutes les étapes du processus d'animation.

Cristobal tient à être précis et explique certains des multiples départements impliqués dans la fabrication :

« Le "lay-out", c'est la mise en place des décors et personnages dans le cadre et le trait définitif du film ; "link and paint", c'est la mise en couleur, et le "compositing" est l'assemblage numérique final des décors et personnages colorisés. »

Là aussi, une mission d'un an et demi. « Titeuf, le film » est produit par Moonscoop, qui a sous-traité une partie importante de la fabrication auprès de Neomis Animation, où Cristobal était embauché. Il travaillait directement chez Moonscoop, « comme un consultant va travailler chez un client ». Au fil du temps, il a signé un contrat chez eux.

La mission a pris fin en février dernier. Depuis, Cristobal prend le temps de se consacrer davantage au shiatsu et s'apprête à emménager dans l'appartement qu'il vient d'acheter avec sa compagne.

Revenus : de 2 270 euros à 3 200 euros

Salaire : 2 700 euros net en moyenne par mois sur la dernière mission

Il était à 2 208 euros au début, il a terminé à 3 191 euros.

Assedics : 2 200 euros par mois

Il n'en a pas touché depuis septembre 2010 en raison de son contrat chez Moonscoop, un contrat de travail intermittent de plusieurs mois. Depuis la fin de sa mission, il les perçoit à nouveau à hauteur de 2 200 euros par mois.

Shiatsu : environ 70 euros par mois

En plus de l'atelier pratique de shiatsu du mardi et de son cours du mercredi soir, il a un ou deux patients par semaine. Une séance dure à peu près une heure et demie ; Cristobal n'a pas fixé de prix, il reçoit des « participations libres ».

Dépenses fixes : 1 257 euros

Cristobal vit avec sa petite amie. Le couple se répartit toutes les dépenses équitablement, sauf l'assurance moto et l'école de shiatsu, que Cristobal prend en charge seul. Il prend également en charge les frais liés à son fils, 9 ans, qu'il a eu avec avec son ex-compagne.

Loyer : 410 euros par mois

Toutes charges comprises pour 80 m2 porte de Saint-Ouen, loué par un bailleur social. Il y vit depuis dix ans mais s'apprête à déménager.

GDF/EDF : 15 euros par mois

Ils payent 50 à 70 euros tous les deux mois, soit 30 euros par mois et 15 euros de sa poche.

Taxe d'habitation et redevance : 58 euros par mois (700 euros cette année qu'il a payés tout seul)

Impôt sur le revenu : 300 euros (3 600 euros par an)

Assurance habitation : 15,50 euros par mois (300 euros par an)

Assurance voiture : 15 euros par mois

Assurance moto : 1 000 euros par an, soit 83 euros par mois (il est « jeune conducteur »)

Mutuelle : 0 euro

Cristobal est affilié à la mutuelle professionnelle de sa compagne.

Téléphone portable : 50 euros par mois

Internet et téléphone fixe : 17,50 euros par mois

Cours à la Fédération française de shiatsu traditionnel : 88 euros par mois (1 000 euros par an + 50 euros de cotisation)

Centre de loisirs et cantine pour son fils : autour de 17 euros

Prêt : 188 euros

Cristobal a contracté deux crédits :

un prêt à la consommation de 4 000 euros pour sa moto. Depuis octobre 2009 jusqu'à octobre 2011, il paye 188 euros par mois pour le rembourser ;
un prêt immobilier : Cristobal et sa compagne ont signé il y a quelques semaines un prêt de 370 000 euros sur 25 ans pour un duplex de 140 m2 à Saint-Denis, dans lequel ils emménagent le 30 avril. A partir de cette date, ils ne paieront plus de loyer mais des mensualités de 950 euros chacun : « Nous avons eu un bon taux. »

Dépenses aléatoires : environ 500 euros

Essence : 40 euros par mois pour la moto

Ils n'utilisent la voiture qu'une fois par semaine environ, pour sortir de Paris le week-end.

Alimentation : 140 euros par mois

Ils font très attention quand il s'agit des courses et dépensent 280 euros par mois à eux deux :

« En bon intermittent du spectacle, je me fais plus plaisir quand je suis en mission. Pendant les périodes " inter-contrats ", j'ajuste mes dépenses. Je sais très bien me serrer la ceinture. »

Vêtements : 167 euros par mois environ

A la louche, il estime ses dépenses vestimentaires (pour lui et son fils) à 2 000 euros par an :

« Quand je bosse, j'adore faire du shopping. »

Il observe au passage un changement dans ses habitudes :

« Avant, c'était vingt articles chez H&M en quantité ; maintenant, c'est dix chez Agnès B. »

Loisirs : environ 150 euros

100 euros par mois dans les restaurants : « on se fait un resto gastronomique par mois pour 120 euros à deux environ » plus les dîners « entres amis » ;
30 euros pour au moins un concert par mois ;
20 euros par mois pour une carte de cinéma : nombre de séances illimité.
Vacances : pas de budget prévu cette année

Pour le moment, ils essayent de « maîtriser le budget » comme ils achètent un appartement. Cette année, le couple va ainsi privilégier des vacances en France, chez des amis.

Tabac : 0 euro

Cristobal ne fume plus depuis mai 2010.

Epargne : tout le reste

L'épargne de Cristobal est très aléatoire et dépend de ses missions. Tout ce qui n'est pas dépensé est épargné. Cristobal s'est ainsi payé une partie de sa moto avec cette somme, et lui et sa compagne sont partis un mois au Costa Rica l'an dernier.

Jusque-là, il avait réussi à épargner 20 000 euros qui sont désormais consacrés aux travaux de l'appartement.


Aperçu généré par myscreenshots.net
(http://www.myscreenshots.net)
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 26 Avril, 2011, 20:07:22 PM

Et pour faire écho à l'article de Rue89, j'ai trouvé un vieil article de terraeco.net sur les intermittents du Fort boyard en 2003 (vous vous rappelez?) qui me fait dire que, décidément, il y a quand même de grandes disparités au sein même de ceux qui sont appelés "intermittents" et que l'audiovisuel (quand on a les contacts et le boulot qui va avec) c'est quand même autre chose que le spectacle vivant, y a pas photo.

Intéressants aussi les liens vers d'autres articles à la fin de celui-là.


(http://www.myscreenshots.net/?url=http://www.terra-economica.info/Le-Pere-Fourras-est-un.html&size=320x240)
(http://www.terra-economica.info/Le-Pere-Fourras-est-un.html)

Voir: http://www.terra-economica.info/Le-Pere-Fourras-est-un.html
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 27 Avril, 2011, 14:40:24 PM

Un article du Point du 27 avril 2011 dont le titre indique la tonalité ("Intermittents du spectacle, le scandale continue..."). Bien que critiquant surtout la permittence, cet article n'est qu'à charge et manque un peu de "subtilité" dans l'analyse. Bref, encore un marronnier du Serpent de mer...

Voir: http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emmanuel-berretta/intermittents-du-spectacle-le-scandale-continue-27-04-2011-1323714_52.php


(http://www.myscreenshots.net/?url=http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emmanuel-berretta/intermittents-du-spectacle-le-scandale-continue-27-04-2011-1323714_52.php&size=320x240)
(http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emmanuel-berretta/intermittents-du-spectacle-le-scandale-continue-27-04-2011-1323714_52.php)
Pour ceux que ça intéresse (et cela mettra en perspective les qualités journalistiques de M. Beretta, auteur de cet article) voyez cette évocation de cette personne dans cette chronique de Didier Porte:
http://www.dailymotion.com/video/xct05u_le-point-sur-le-journalisme-bananie_fun#from=embed

CitationCollusions d'intérêts, fraudes, démission des politiques, injustice sociale... Le scandale des "permittents" du spectacle coûte chaque année 1 milliard d'euros aux salariés du privé, qui se voient ainsi chargés de porter sur leur dos le poids social de "l'exception culturelle française". Par "permittents", on désigne ces intermittents du spectacle qui n'en sont pas vraiment, car leur emploi - en réalité permanent - ne justifie pas qu'ils jouissent du statut protecteur des artistes et techniciens du spectacle, inventé à l'origine pour protéger les comédiens et danseurs d'une carrière, par nature, aléatoire. Le 25 mars dernier, les partenaires sociaux ont reconduit le régime de l'assurance chômage sans rien changer...

Depuis que l'audacieux Jean-Jacques Aillagon avait osé durcir les conditions d'accès au régime de l'intermittence (507 heures sur 10 mois au lieu d'un an) et déclenché une grève des festivals assez dévastatrice, l'État, de son côté, n'a fait que reculer et les partenaires sociaux ont soigneusement repoussé le sujet sous la moquette. Du reste, le 25 mars dernier, le régime de l'assurance chômage a été reconduit... Si bien que depuis 2003, rien n'a changé. On comptait 103 308 allocataires l'année précédent la "réforme", ils sont aujourd'hui 105 826. Après une petite baisse entre 2005 et 2006 (98 678), les chiffres de l'intermittence sont repartis à la hausse. Et le déficit d'un milliard d'euros se creuse un peu plus chaque année au sein de l'Unedic. L'État s'est même déjugé en indemnisant, aux frais du contribuable, ceux que le durcissement des conditions du régime laissait sur le bas-côté. La Rue de Valois a piloté ce dispositif mais les fonds étaient avancés par le ministère de l'Emploi. Les conseilleurs n'étant pas les payeurs, l'enveloppe a dérapé jusqu'à atteindre près de 150 millions d'euros par an...

Inefficacité de la lutte contre la fraude

La lutte contre la fraude s'est révélée inefficace. Difficile de la traquer quand le régime repose sur les déclarations conjointes des intermittents et de leurs employeurs, lesquels ont tous deux intérêt à détourner le système. Au théâtre, le producteur du spectacle ne paiera pas les répétitions ni la générale, car, en payant les cachets des comédiens au-delà des 507 heures requises, il leur permet de se faire payer ce temps de travail sous la forme d'une allocation chômage à taux plein. Et tout le monde s'y retrouve.

Au cinéma, combien de chefs décorateurs ont refait la cuisine du producteur en échange d'un emploi sur le tournage ? L'assurance-chômage payant la main-d'oeuvre nécessaire aux travaux... Sylvie M., 37 ans, travaille dans une société de production audiovisuelle depuis six ans en tant que "chargée de production". Le statut de l'intermittence lui convient bien mieux que le salariat. Pourquoi ? En fait, elle demande à son employeur de la payer chaque mois sur vingt jours si bien qu'elle se déclare au chômage les dix autres jours. C'est la collectivité des travailleurs du privé qui lui offre ses week-ends et ses longues vacances d'été entre deux saisons. Cependant, son employeur paiera des cotisations sociales plus lourdes : 62 % contre 42 % pour l'emploi d'un journaliste.

Travailler sans limite pour gagner plus

Prenons le cas de ce chef monteur de talent. Lui n'a aucun problème pour trouver du travail. Ses qualités en font un professionnel recherché. De ce fait, il n'a aucun intérêt financier à entrer dans le cadre d'un CDD ou d'un CDI. Pourquoi ? Parce qu'en tant qu'intermittent, il pourra enchaîner les montages d'une production à l'autre sans prendre les jours de congé que lui imposeraient les règles de la vie d'entreprise. À l'arrivée, il gagnera 7 000 à 8 000 euros bruts par mois là où son collègue, moins brillant, se contentera d'un CDI à 5 000 euros mensuels. Personne ne viendra vérifier si le "monteur intermittent" a enchaîné quinze jours de montage d'affilée. Résultat : les "bons" monteurs restent intermittents alors qu'en fait, ils n'ont aucun problème de chômage. Au contraire, le CDI les empêcherait de travailler plus...

L'audiovisuel public a souvent été pointé du doigt pour son excessif recours à l'intermittence. Le phénomène obéit ici à un problème particulier : un intermittent qui galère pendant des années pour entrer à France Télévisions et se voit assigner toutes les tâches ingrates est essoré quand il est finalement embauché. En devenant permanent, sa productivité décroît. Il faut donc faire appel à un nouvel intermittent. Et le cycle se reproduit sans fin...

L'affaire Guillon, tout un symbole

La Cour des comptes a tapé du poing sur la table. Si bien qu'à partir de 2005, France Télévisions s'est vu assigner l'obligation de réduire le nombre d'intermittents et de cachetiers. Que s'est-il passé depuis ? L'objectif global fixé par l'État a été respecté... mais au moyen d'un petit subterfuge qui n'a pas échappé à la sagacité de la cour. Le groupe public employait 750 intermittents et 630 cachetiers en 2004. Ils n'étaient plus que 650 et 523 quatre ans plus tard. Mais, pendant ce temps, la filiale de production de France Télévisions, MFP, voyait son taux de personnels non permanents passer de 46,1 à 68,8 %. Or l'État n'avait pas inclus la filiale MFP dans le champ d'application de la restriction...

L'affaire Guillon, qui vient de frapper Radio France au portefeuille, est une illustration des excès du système. Stéphane Guillon était chroniqueur sur France Inter depuis 2003. Chaque saison, il était donc reconduit depuis 7 ans quand Jean-Luc Hees décide de se séparer de lui. Naturellement, le conseil des prud'hommes de Paris a requalifié ses contrats en CDI. Et il en a coûté 212 011,55 euros à Radio France. On comprend que la première saison, la collaboration de Guillon pouvait être conçue comme temporaire puisqu'elle dépendait de son succès. Mais en renouvelant systématiquement ses contrats durant 7 ans, forcément, Radio France a fait peser sur la collectivité des salariés du privé les vacances de Stéphane Guillon...  

Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 06 Mai, 2011, 22:38:37 PM

Dans la série "on n'est vraiment pas du même monde...", voilà quelques nouvelles d' "intermittents" de l'audiovisuel qui ont d'autres soucis que nous. En effet, Thierry Ardisson va prochainement passer aux prud'hommes pour ne pas avoir payé d'indemnités de licenciement à une de ses collaboratrice (elle réclame tout de même 645 000 Euros! Imaginez le salaire...). Et alors, me direz-vous? Et alors... il se trouve que sa collaboratrice, qui était en fait responsable du développement, était payées comme intermittente du spectacle!!! Rien que ça. On comprend mieux le déficit de nos annexes car, soyez-en sûrs, ce n'est certainement qu'une petite partie immergée de l'iceberg.

Voir: http://www.entrevue.fr/ardisson-devant-la-justice-11070


(http://www.robothumb.com/src/http://www.entrevue.fr/ardisson-devant-la-justice-11070@320x240)
(http://www.entrevue.fr/ardisson-devant-la-justice-11070)

CitationThierry Ardisson passera par la case du tribunal des Prud'hommes le 29 juin prochain.

Thierry Ardisson a des comptes à rendre. Le Canard Enchaîné révèle que dans deux mois, l'animateur passera aux Prud'hommes.
Ardisson n'a pas payé d'indemnité de paiement à Marion de Blaÿ, une collaboratrice à qui il aurait offert quelques 173 CDD en huit en et demi... En embauchant cette femme avec un statut d'intermittent du spectacle, cela aurait permis de la rémunérer partiellement via les Assedic.
Marion de Blaÿ réclamerait 645 000 euros à Thierry Ardisson.

Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 09 Mai, 2011, 17:35:06 PM

Un article de Sud Ouest nous narre façon "Les histoires de l'oncle Paul" les préparatifs de la nouvelle saison de Fort Boyard.

Deux choses m'ont intrigué:

Le patron de la société de production y relate qu'il n'y aurait jamais eu de "mutinerie" à bord du vaisseau de pierre.

Ce qui est en parfaite contradiction avec un article de terra-economica évoqué plus haut.
(http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=3477.msg13119#msg13119)

D'autre part, cet article m'a mis la puce à l'oreille quant à cette société de production sur laquelle j'ai fait quelques recherches et dont j'en ai appris de bien bonnes (en relation avec l'intermittence, évidemment), ce qui fera l'objet d'un post spécifique très bientôt. Je mettrai un lien ici quand il sera rédigé.


(http://www.myscreenshots.net/?url=http://www.sudouest.fr/2011/05/09/les-equipes-sur-le-pont-392997-4628.php&size=320x240)
(http://www.sudouest.fr/2011/05/09/les-equipes-sur-le-pont-392997-4628.php)

http://www.sudouest.fr/2011/05/09/les-equipes-sur-le-pont-392997-4628.php

CitationLes équipes sur le pont

Avant le tournage, qui débutera fin mai, une cinquantaine de techniciens sont à pied d'œuvre .

Au menu, ce jour-là : filet mignon de porc, choux aux lardons. Ça sent bon la cuisine maison et c'est l'une des règles d'or sur fort Boyard : bien manger. Conséquence : Éric Buron, le patron d'Adventure Line Productions (qui produit l'émission culte de France Télévisions depuis vingt-deux ans), n'a jamais eu à déplorer de mutinerie à bord de son vaisseau.

Depuis quinze jours, la grande famille des techniciens de fort Boyard est à pied d'œuvre. Soudeurs, électriciens, maçons, cuisiniers, régisseurs... ils sont plus de 50 techniciens - la plupart intermittents du spectacle - à prendre d'assaut chaque matin le fort.

Objectif : nettoyer, tirer des câbles, remettre en état et en sécurité, réaménager les cellules... Bref, transformer un bâtiment laissé à l'abandon pendant plusieurs mois en vaste plateau de télévision. Les équipes sont parfaitement rodées. Certains travaillent ensemble depuis dix, quinze ou vingt ans.

Le meilleur des intermittents

« Ici, il y a le meilleur des intermittents de la région. Au début, on avait du mal à recruter. Aujourd'hui, quand on passe une petite annonce pour chercher un électricien ou un mèdecin, on reçoit des CV de toute la France. Fort Boyard est une formidable école. On a même une nouvelle génération qui arrive », poursuit Éric Buron. Une véritable petite entreprise embarquée pour plusieurs mois en mer avec, à bord, aussi bien des caméramen qu'une infirmière urgentiste, quatre cuistots ou un dresseur de serpents.

Olivier Minne et les personnalités qui devraient à nouveau animer la 22e saison (après une tentative peu concluante en 2010 d'ouvrir le fort à des anonymes) sont attendus pour le 27 mai. Ce seront alors plus de 120 personnes qui travailleront sur le site.

Les Américains intéressés ?

Après la France, la Suède, la Norvège et l'Algérie ont déjà signé pour venir tourner cet été. Les Américains seraient aussi intéressés pour une version à destination des enfants. Une piste qui pourrait donner des idées aux producteurs français qui cherchent à dépoussiérer le jeu.

Insubmersible jusqu'à ce jour, l'avenir de « Fort Boyard » a tangué ces dernières années au gré des audiences.

Pour cette nouvelle saison, France Télévisions revient aux fondamentaux (des équipes de people qui jouent pour une association) et prépare de nouveaux décors.



Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 12 Mai, 2011, 22:41:10 PM

Des bonnes nouvelles pour nos amis suisses dont j'avais évoqué le cas dans un précédent post
Voir là
(http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=3477.msg12147#msg12147)

Les nouveaux textes régissant leur "intermittence" à eux n'ont pas été appliqués à la lettre grâce, notamment, à l'intervention de la ville de Genève (c'est pas chez nous qu'une grande ville se mobiliserait pour soutenir les intermittents contre le gouvernement...). Remarquez, en lisant les commentaires, on se rend aussi compte qu'ils ont les même blaireaux que chez nous.


(http://www.myscreenshots.net/?url=http://www.tdg.ch/actu/culture/derniere-victoire-intermittents-spectacle-2011-05-12&size=320x240)
(http://www.tdg.ch/actu/culture/derniere-victoire-intermittents-spectacle-2011-05-12)
http://www.tdg.ch/actu/culture/derniere-victoire-intermittents-spectacle-2011-05-12

Citation

Une dernière victoire pour les intermittents du spectacle

LOI SUR LE CHÔMAGE | Les intermittents du spectacle vont pouvoir bénéficier du doublement des deux premiers mois de travail de manière rétroactive, contrairement à ce qu'avait initialement prévu le Secrétariat d'Etat à l'économie.

Anna Vaucher | 12.05.2011 | 13:32

La Ville de Genève et le Comité 12a, qui se bat pour la reconnaissance des professions de la scène et de l'écran, ont annoncé ce jeudi matin la dernière victoire des intermittents du spectacle. L'ordonnance 12a, qui accompagne la nouvelle loi sur l'assurance-chômage (LACI) et qui permet aux intermittents du spectacle de doubler leurs deux premiers mois de travail, aura finalement un effet rétroactif. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) avait dans un premier temps refusé cet effet.


Eviter la catastrophe

Dans ce feuilleton long et agité, le Conseil fédéral avait accepté en mars dernier de doubler les soixante premiers jours des contrats des intermittents du spectacle (au lieu des trente prévus auparavant par l'ordonnance 12a), afin qu'ils obtiennent plus facilement les dix-huit mois de cotisation sur deux ans exigés par la nouvelle loi sur l'assurance-chômage (LACI), entrée en vigueur le 1er avril dernier. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) avait alors décidé que si la loi entrait en vigueur avec un effet rétroactif, ce ne serait pas le cas de cette nouvelle ordonnance.
Avec le soutien de la Ville de Genève, le Comité 12a est parvenu à montrer le danger de cette décision et le Seco a finalement changé d'avis, affirmant que cette nouvelle règle serait applicable immédiatement. «Je félicite cette reconsidération de la mesure», a déclaré Sandrine Salerno, maire de Genève. «C'est une grande satisfaction, d'autant plus que c'est très peu fréquent de voir le Seco faire marche arrière.» Quant à Julien Lambert du Comité 12a, il précise que cette mesure, si elle évite une catastrophe, n'est pas suffisante et qu'il sera nécessaire de rediscuter encore le statut d'intermittent.




Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 14 Mai, 2011, 14:45:22 PM
Toujours dans Ouest-France qui a la bonne idée de laisser libre accès à ses articles, ce qui est de plus en plus rare pour être noté.

Des structures diverses qui oeuvrent dans le domaine de l'animation surtout se sont regroupées en asso pour défendre leurs activités. Il s'agit pour eux de se prémunir contre la "concurrence faussée" de ceux qui ne déclarent pas leur activité dans les règles. Bien sûr, ça pourrait passer pour du corporatisme (avec les risques de délation etc.) mais, d'après l'article, il ne s'agit pas de cela. Ils se mettent directement en contact avec les petits malins qui voudraient faire du dumping social pour les convaincre de cesser cette manière de faire. Peut-être une solution pour ceux qui, parfois, se plaignent de tels concurrents sur le forum?


http://www.sudouest.fr/2011/05/13/des-soirees-animees-et-tres-concurrencees-396965-3534.php

CitationDes soirées animées et très concurrencées

Depuis deux ans, l'association des professionnels de l'animation 40 s'inquiète de la floraison des offres non déclarées.

En deux ans, Thierry Charvet ne s'est pas fait que des amis. À son compte depuis 1994, le Landais a lancé l'Association des professionnels de l'animation qui regroupe aujourd'hui une trentaine d'entreprises du secteur et des intermittents du spectacle. DJ, animateurs de mariages, karaokés, lotos et soirées diverses, magiciens, clowns, musiciens...

Des professionnels qui ont aujourd'hui du mal à joindre les deux bouts selon Thierry Charvet face à une concurrence « déloyale » qui essaime ses annonces sur le Net : « Des gens qui ont un peu de matériel et de jugeote mais ne sont déclarés nulle part. Avec la crise, c'est un moyen d'arrondir les fins de mois. Mais ils cassent les prix et nous font courir à la catastrophe. Ils proposent l'animation d'un mariage à 250 euros contre 500 à 700 euros pour un professionnel. Nous avons même trouvé des associations qui proposent tout gratuit ! ». Avec cette nouvelle concurrence, l'animation de bals publics serait ainsi passée « de 1 100 euros à 600-700 euros ».

Numéro Siret
L'association s'est donc donné pour but de fédérer la profession et de repérer tous les podiums et discothèques mobiles, mais aussi toutes les associations hors-la-loi. Pas de délation auprès des autorités compétentes, mais un coup de fil de Thierry Charvet pour rappeler quelques notions comme le numéro Siret ou les charges sociales. « On leur donne les moyens de se déclarer. Le but du jeu est d'avoir en face de nous des concurrents comme les autres. Nous en avons contacté une quarantaine en deux ans. 80 % se sont mis en règle ».

Dans le même esprit, l'Association des professionnels landais de l'animation organise mercredi prochain au casino de Saint-Paul-lès-Dax une réunion d'information pour exposer ses « préoccupations actuelles et ses suggestions pour sauvegarder un métier en grand danger ». Invités : la Chambre de commerce et d'industrie, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'Urssaf, la préfecture, les maires, les comités des fêtes, les responsables associatifs, les usagers également. « Les gens qui ne connaissent personne pour animer leur mariage par exemple peuvent tomber sur une publicité et avoir affaire à des gens non déclarés, sans contrat et aucune garantie », soulignent Thierry Charvet et Cyril Martineau, secrétaire de l'association et lui-même à son compte depuis 2005.

En préambule de la réunion, les organisateurs ont conçu un petit diaporama de tout ce qu'ils ont repéré comme propositions limites sur Internet pour « que les gens se rendent compte de la situation ». Parmi les propositions de l'association, celle-ci sera soumise aux mairies : la demande systématique du numéro Siret et de la responsabilité civile professionnelle de l'animateur lors de toute location de salle municipale. À voir si toutes les parties jouent le jeu.

Réunion d'information organisée par l'Association des professionnels de l'animation 40 mercredi 18 mai à 20 heures, au casino de Saint-Paul-lès-Dax. Inscriptions sur le site www.apa40.fr

Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 20 Mai, 2011, 14:03:41 PM
L'intermittence: prochaine cible et bouc émissaire électoral du medef?

Si on en juge par cet article paru dans le Figaro, le medef (et plus particulièrement sa branche métallurgie, la célèbre UIMM dont les dérives ont alimenté les chroniques de ces 4 dernières années, une composante de poids du medef), les intermittents pourraient bien être la cible d'une campagne de critiques dans les prochains mois pré-électoraux. Un document préparatoire d'un futur "manifeste pour l'industrie" censé exposer les idées du patronat auprès des candidat(e)s à l'élection présidentielle le suggère. Ce document rédigé par un professeur de Polytechnique nous met en première ligne comme cible à abattre.
Il nous faudra être très attentifs à ces éléments de langages qui se trouveront développés dans les mois prochains.

Voilà l'article du Figaro du 20 mai 2011:
http://www.lefigaro.fr/societes/2011/05/19/04015-20110519ARTFIG00680-chomage-salaires-les-idees-detonantes-de-la-metallurgie.php

CitationChômage, salaires : les idées détonantes de la métallurgie

Le patronat propose de rétablir des allocations dégressives et de moduler la durée de travail selon la conjoncture.

Le «Manifeste pour l'industrie», que la fédération patronale de la métallurgie (UIMM) prépare pour l'automne dans le cadre de la présidentielle, commence à se dessiner. Et ses grandes lignes devraient détonner ! Dans un document préparatoire, l'UIMM avance plusieurs «pistes à explorer» ambitieuses, afin de «construire une flexicurité du marché du travail». «Il s'agit d'axes que nous devons affiner et chiffrer», confirme un cadre de la plus importante fédération du Medef, qui tenait jeudi sa convention.

Cette note a été rédigée par Pierre Cahuc, professeur à Polytechnique, après avoir auditionné une vingtaine d'universitaires, chercheurs, hauts fonctionnaires, consultants, avocats, responsables syndicaux, chefs d'entreprise, DRH... L'économiste propose des angles de réforme sur trois champs : l'assurance-chômage, le service public de l'emploi et le contrat de travail.

«Il est souhaitable de limiter le coût et l'impact de l'assurance-chômage», écrit-il, suggérant de revenir sur les conditions d'indemnisation généreuses accordées aux travailleurs temporaires et surtout aux intermittents du spectacle. Un sujet tellement explosif que syndicats et patronat l'ont prudemment «oublié» lors des dernières négociations sur l'assurance-chômage.

Redéfinir le licenciement économique

Autre pilule qui risque d'être difficile à avaler par certains syndicats : considérant enfin que «les modalités d'indemnisation sont insuffisamment incitatives pour certaines catégories de salariés, notamment les plus qualifiés» , Pierre Cahuc suggère de verser une prime aux chômeurs qui retrouvent un emploi avant la fin de leur durée d'indemnisation, mais surtout de rétablir une forme de dégressivité des allocations. «On a eu un système dégressif dans les années 1990 qui n'a pas prouvé son efficacité», a critiqué jeudi, lors de la convention, Stéphane Lardy, le «M. Emploi» de FO. En revanche, «afin de limiter l'usage des contrats courts» , Pierre Cahuc juge utile d'étudier un système «dans lequel les cotisations diminuent avec l'ancienneté dans l'entreprise» ou encore un «bonus-malus sur les cotisations patronales» - deux revendications syndicales.

L'économiste propose également de donner plus de marges de négociation aux partenaires sociaux dans l'entreprise, en permettant via un accord collectif d'«ajuster temporairement la durée du travail et les rémunérations des salariés, à la hausse comme à la baisse, en fonction de la conjoncture». Bref, pouvoir augmenter salaires et temps de travail quand l'entreprise fait face à une hausse temporaire de ses commandes... et les baisser en période de vaches maigres. «De tels ajustements ont contribué à amortir l'impact sur l'emploi de la récession de 2008 en Allemagne, plaide Pierre Cahuc. En France, les très fortes limites imposées à de telles pratiques contraignent les entreprises à ajuster l'emploi» - en clair, à remercier intérimaires et CDD, voire à licencier - pour «s'adapter aux fluctuations de leur activité».

Le chercheur, qui militait en 2007 pour un contrat de travail unique - idée reprise par le candidat Sarkozy mais jamais mise en œuvre, faute de soutien patronal et syndical -, recommande enfin de revoir la définition du licenciement économique, «qui repose sur une distinction peu claire entre sauvegarde et amélioration de la compétitivité des entreprises». Pour lui, la France se caractérise par «une exceptionnelle insécurité juridique de la rupture du contrat de travail» et des obligations de reclassement «particulièrement contraignantes» qui conduisent les entreprises à multiplier le recours aux CDD et à l'intérim «pour préserver leurs capacités d'adaptation».

Pour rappel, l'UIMM a fait l'objet d'une série d'enquête qui ont révélé des pratiques plus que nauséabondes de la part de ces donneurs de leçon.
Voir par exemple: http://www.challenges.fr/actualites/entreprises/20071016.CHA1981/chronologie_sur_laffaire_uimm.html



Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: viviane le 23 Mai, 2011, 14:08:05 PM
On voit se dessiner la prochaine campagne électorale...

Après les RSASTES,  les Tunisiens, (on a déjà oublié les Roms), haro sur les chômeurs... les intermittents...
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 28 Mai, 2011, 14:09:12 PM
Ségolène Royale pète-t-elle les plombs?

A en croire un article sur Ouest-France, notre ex-presque-présidente de la république propose une belle solution pour les intermittents :"De même, plutôt que d'indemniser des intermittents du spectacle, pourquoi ne pas « leur proposer d'intervenir dans les classes, pour donner des cours de théâtre, de poésie ? »"

En dehors du fait que la question qui était abordée était celle de la suppression des postes dans l'éducation nationale, le seul fait qu'elle propose une telle solution pour régler le problème en dit long sur son rapport à nos métiers et ceux de l'enseignement.

Même si, parfois, les domaines peuvent se compléter ou se superposer, il n'est pas question, à mon avis, de considérer les artistes comme des suppléants potentiels des enseignants. Nous ne faisons pas le même métier, ne parlons pas du même point de vue et n'avons pas les même compétences et parcours.

D'autant plus qu'il suffit de lire certains sujets du forum pour se rendre compte qu'en plus cela peut présenter de graves inconvénients pour un artiste d'avoir une activité d'enseignement en parallèle.

Donc, que ce soit du côté des intermittents ou de celui des enseignants, la copie est à revoir.

CitationSégolène Royal : « Respect pour les enseignants »

La candidate à la primaire socialiste a rencontré des parents d'élèves et des enseignantshier à Évron et Laval. Lire aussi page 4.

Elle était venue lors de la campagne présidentielle en 2007. Elle est revenue, vendredi, sur les terres de son plus fidèle soutien, Guillaume Garot, devenu depuis député-maire de Laval. Ségolène Royal a choisi la Mayenne pour tester ses idées en matière d'éducation, « la première des priorités, avec la refonte du système bancaire ».
Il y a urgence, estime la candidate à la primaire socialiste. « En quatre ans, plus de 60 000 emplois ont été supprimés dans l'Éducation nationale. C'est le plan social le plus massif. Imaginez si Air France supprimait autant d'emplois... » Et Ségolène Royal de fustiger le ministre de l'Éducation nationale qui supprime, pêle-mêle, les postes et la formation initiale des enseignants. « Résultat, il n'y a pas assez d'enseignants, et il est obligé de recourir à Pôle emploi ! »

Idem pour les fermetures de classes. « Quand l'école est diminuée, c'est la République elle-même qui est fragilisée », déclare-t-elle aux parents d'élèves de l'école Jean-Monnet d'Évron, qui dénoncent la fermeture d'une classe. « Je demande solennellement son maintien. Les rectorats ont des réserves de postes », déclare-t-elle sur un ton martial.

Ecole des années 50

Au fil de la journée, c'est une vision à la fois passéiste et utopique de l'école que développe la candidate à la candidature socialiste. Son modèle : l'école des années 50. Celle où l'enseignant occupe « une place centrale dans le lien républicain. Quelqu'un à qui la Nation doit le respect. » Une école, « creuset du pacte républicain », moteur de « l'ascenseur social ». « Quand j'étais jeune, dans les Vosges, un fils d'ouvrier pouvait faire des études de médecine ou de pharmacien. Aujourd'hui, c'est quasiment impossible. L'égalité des chances a régressé. »

Que faire pour réamorcer la pompe ? D'abord « éradiquer la violence à l'école », avance Ségolène Royal. « Remettre des adultes », jusqu'à « deux par classe », là où la droite a supprimé les aides-éducateurs. Comment ? En créant « un nouveau métier », qui pourrait être proposé à des étudiants, « en contrepartie des bourses ». De même, plutôt que d'indemniser des intermittents du spectacle, pourquoi ne pas « leur proposer d'intervenir dans les classes, pour donner des cours de théâtre, de poésie ? »

Les priorités des enseignants semblent ailleurs. Le programme socialiste, qui doit être validé aujourd'hui, leur semble encore flou, ont-ils dit, hier, lors d'une table ronde. Au « socle commun » des compétences, ils opposent « programme adapté ». Au collège pour tous, « le collège pour chacun ». L'autonomie des établissements leur paraît douteuse.

Pour le PS, la reconquête du monde enseignant ne sera pas une formalité.

Voir: http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Segolene-Royal-Respect-pour-les-enseignants-_40739-1812840------53130-aud_actu.Htm

Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: viviane le 28 Mai, 2011, 14:32:38 PM
En plus de ce que tu dis Imago, (d'accord avec toi,on est pas des suppléants de l'éducation nationale).Qui plus est, elle a aussi oublié:

- qu'ils sont déjà nombreux à le faire... à Paris, du moins, y'a des ateliers (payants pour les élèves, mais une somme modique car subventionné par la mairie) "hors temps scolaire" dans quasi toutes les écoles publiques, la plupart du temps assurés par des artistes "professionnels")
- que c'est hyper mal payé
- que les allocs chômage et les interventions dans les écoles, c'est pas payé par le même budget
- que c'est pas évident de partir en tournée ou d'assurer des répétitions avec d'autres artistes  quand on a des horaires fixes à assurer... qui sont pas les mêmes que ceux des artistes avec lesquels on travaille..

Bref, comme la plupart des politiciens, elle trouve les "solutions" sans prendre la peine d'analyser le problème...

CitationDe même, plutôt que d'indemniser des intermittents du spectacle, pourquoi ne pas « leur proposer d'intervenir dans les classes, pour donner des cours de théâtre, de poésie ? »

Et ce qui est VRAIMENT flippant,c'est que son discours propose clairement de supprimer l'intermittence pour la remplacer par une sorte de "STO" dans les écoles...(service de travail Obligatoire, pour les jeunes qui connaitraient pas). Bref, aucune différence avec le discours de la droite sur les chômeurs et RSAstes qu'il faudrait "remettre au boulot"
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 01 Juin, 2011, 15:50:17 PM

Les permittents se rebiffent!

D'après l'article de "20minute.fr" du 31 mai, un ingénieur du son aurait décidé, après 537 cdd avec France Television, de demander des comptes... Mais ce qui est le plus intéressant dans cet article est le recours par FT à des sociétés extérieures (Neyrac films dans ce cas) pour contourner la loi et continuer à bénéficier des avantages du coût d'un intermittent. Cette manière de faire est d'ailleurs confirmée par le syndicat CGC. Edifiant mais pas étonnant.

http://www.20minutes.fr/article/733954/apres-537-cdd-attaque-france-televisions

CitationAprès 537 CDD, il attaque France Télévisions

JUSTICE - La chaîne publique est notamment accusée de «travail dissimulé»...

Il assure avoir «couvert six guerres» et fait «quatre fois le tour du monde». Mais il n'a jamais eu le droit à un CDI. Selon nos informations, un ingénieur du son a déposé plainte, jeudi 26 mai à Paris, contre France Télévisions pour avoir enchaîné 537 CDD en l'espace de quinze ans. Dans cette plainte que 20Minutes a pu consulter, la chaîne publique est visée pour «travail dissimulé», «prêt illicite de main d'œuvre» et «marchandage».

Il était «mis à disposition» de la chaîne publique

L'histoire de cet ingénieur du son ressemble à celle de nombreux intermittents du spectacle. Mais, en plus d'avoir lancé une procédure devant les prud'hommes, celui-ci est le premier à attaquer sur le terrain pénal. Pendant des années, il a enchaîné les reportages pour les journaux télévisés de 13h et 20h. «Souvent, quand je partais le soir, le planning me réclamait pour le lendemain et ainsi de suite», confie-t-il. Pourtant, juridiquement, il n'a jamais travaillé pour France Télévisions. Ses contrats étaient, en réalité, signés par Neyrac, une société de production qui le mettait simplement «à disposition» de la chaîne publique.

Pour la CGC, ce n'est pas «un cas isolé»

Le principe était simple: «A chaque mission, il appelait son contact chez Neyrac pour qu'il lui rédige un contrat, explique Grégory Saint-Michel, l'avocat du plaignant. Ensuite, Neyrac facturait à France Télévisions le coût du salarié.» Les fameux contrats duraient en moyenne entre un et deux jours. «Cette mise à disposition [de salarié] était réalisée dans des conditions manifestement illégales puisque son objet était de contourner les dispositions du Code du travail», précise ainsi la plainte que 20Minutes a pu consulter.

«Ce n'est pas un cas isolé, assure Jean-Jacques Cordival, président de la CGC Audiovisuel. Ça permettait simplement à France Télévisions d'avoir une masse salariale moindre que la réalité. Le seul problème, c'est que cela a maintenu des salariés dans la précarité pendant des années...» Contactée, la direction de France Télévisions nous a indiqué «ne pas encore avoir reçu cette plainte à ce jour». Mais le parquet de Paris l'a bien «enregistrée».

Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 02 Juin, 2011, 19:11:40 PM


Une affaire qui éclaire peut-être celle évoquée juste plus haut. Une ex-employée d'une société audiovisuelle s'est vu octroyer un dédommagement de 160.000 Euros de requalification de cdd en cdi. Il faut dire qu'elle demandait à ce que les heures sup soient payées et on lui lui a claqué la porte au nez: pas très malin. L'avocat dit avoir plusieurs plaintes en cours pour ce genre d'affaire (peut-être notre sondier de plus haut). La redevance télé risque d'augmenter bientôt si les sociétés de prod doivent payer correctement leurs employés dorénavant...

http://www.ingenieurduson.com/cgi-bin/news/news.cgi?s=voir_news&id=335

CitationFremantle Media condamné à verser 160.000 € à une ex-salariée

'est un jugement qui vient bouleverser le milieu de l'audiovisuel. Mardi dernier, le 17 mai 2011, le conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt à donné raison à la plaignante, une ex-salariée de Freemantle Media, qui demandait la ré-qualification de ses multiples CDD en CDI.

Le Code du Travail, dans son article L 122-1-1 autorise le recours successif aux contrats à durée déterminé d'usage (CDDU) pour les seuls emplois temporaires ou dans les secteurs où « il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée ».

La loi considère que les secteurs comme l'audiovisuel et la production cinématographique, puisque dépendants de facteurs comme les audiences ou les aides à la création, sont plus fragiles que d'autres. Théoriquement, la durée de vie d'une émission n'est jamais connue à l'avance. Par contre, ces exceptions au Droit Commun du Travail, deviennent vite des abus de la part des Productions et des entreprises du secteur. C'est le cas de cette ex-salariée, qui a participé de 2007 à 2010 à l'élaboration de D&CO, diffusée sur M6. L'émission existe depuis 2006 et est loin d'être menacée. Ce n'est pas pour autant que la Production envisage d'établir des contrats de plus longue durée. Apparemment, les contrats sont bien souvent renouvelés d'une semaine à l'autre. La raison? «Maintenir la pression pour nous faire peur sur notre avenir», motif avancé par un salarié d'une boîte de production.

C'est justement ce qui s'est passé avec l'ex-salarié de Fremantle Media. «Voulant obtenir le paiement d'heures supplémentaires, cette employée a vu sa collaboration s'arrêter du jour au lendemain», explique l'avocat de la plaignante, Me Jérémie Assous, bien connu pour avoir défendu dans le passé les ex-participants de l'île de la Tentation.

Le conseil des Prud'hommes a donc considéré que c'était une rupture abusive. Les CDD de l'ex-salariée ont été requalifiés en CDI et l'entreprise a été condamnée à verser 160.000 € à la plaignante, à titre d'indemnisation.

« Enthousiasmé » par ce jugement il a déclaré : « J'ai quatre dossiers du même ordre en attente de jugement et huit autres salariés m'ont contacté depuis le verdict ».

"Ce jugement motive pour la première fois et de façon très précise des pratiques illicites en cours dans le secteur audiovisuel, ouvrant la voie à des milliers de procédures. Un salarié ayant cumulé deux ans d'ancienneté peut prétendre à des dizaines voire des centaines de milliers d'euros", a estimé Me Assous.

Fremantle Media a décidé de faire appel de cette décision, qui pourra faire Jurisprudence.

Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 14 Juin, 2011, 11:41:21 AM
La méthode "Quechua" serait-elle la bonne?

Dans un article de la voix du Nord, on apprend qu'un demandeur d'emploi ayant fait des heures d'intermittence sans arriver toutefois à avoir ses heures ni à obtenir le rsa car il a travaillé (!!!) aurait trouvé gain de cause en plantant sa tente devant Pôle Emploi.
Si ça s'avère payant, il y aura bientôt des campings devant chaque Pôle Emploi...


Voir l'article de la voix du Nord
(http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Avesnes_sur_Helpe/actualite/Autour_de_Avesnes_sur_Helpe/Hirson_et_alentours/2011/06/12/article_jerome-desson-un-homme-en-colere-qui-pla.shtml)


Citation

Jérôme Desson, un homme en colère qui plante sa tente à la porte de Pôle emploi
dimanche 12.06.2011, 05:05    - La Voix du Nord

« Je ne touche rien depuis six mois ! C'est intolérable puisque j'ai travaillé ».    ...

Jérôme Desson est en colère et l'a fait savoir en employant la manière forte. Au sortir d'un entretien, tenu au Pôle Emploi, antenne d'Hirson, cet habitant âgé de 37 ans a décidé, mercredi, à partir de 16 heures, de planter sa tente au pied de l'agence afin d'exprimer ce noeud de révolte qui lui noue l'estomac.


Objectif clairement affiché de ce mouvement de protestation spontanée : obtenir le déblocage de son dossier. M. Desson, c'est un demandeur d'emploi sans revenus, qui a des fins de mois difficiles et qui a une épée de Damoclès au-dessus de la tête puisqu'il risque l'expulsion de son logement pour non paiement des loyers.

« J'ai travaillé dans le milieu du spectacle. J'ai perçu des cachets un peu comme un intermittent du spectacle sans en avoir le statut toutefois », indique-t-il. Et de poursuivre : « J'ai toujours déclaré mensuellement les revenus perçus pour cette activité. Et à Pôle emploi, on m'a dit que je n'avais droit à rien. Moralité, il ne fallait pas travailler ».

Après avoir participé, avec enthousiasme, à une formation mise place par la municipalité, en partenariat avec le conseil général, qui avait pour thème « Les métiers du spectacle », M. Desson a oeuvré à la régie ou au son et lumière des spectacles programmés dans le cadre de la saison culturelle Les Transfrontalières.

Une solutiona été enfin trouvée

C'est un travailleur de l'ombre connu et les artistes qui entrent dans la lumière, au final, lui adressent de chaleureux remerciements pour les heures réalisées, en coulisses. Pas question toutefois pour cet homme en colère de faire du misérabilisme.

« Je ne rêve pas du RSA. Mais je suis dans un vide administratif quasi-kafkaien. Si je n'avais pas travaillé, mon droit au RSA serait ouvert automatiquement », confie l'Hirsonnais.

Déterminé, le bras levé et le verbe rageur, M. Desson a donc passé la nuit sous la tente.

Le lendemain matin, à l'ouverture des bureaux de Pôle Emploi, un agent, après coup de téléphone donné, est venu lui annoncer que son dossier était en passe d'être débloqué. Apaisé, il a replissé sa tente sur le coup des 10 heures.


Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 23 Juin, 2011, 18:02:40 PM
Un effet "Papillon" pour les cachets groupés?

C'est ce qui semblerait en lisant cet article de "La Dépêche" en ligne qui relate le jugement de la Cour d'Appel de Montpellier qui déboute Pôle Emploi face à un intermittent broyé par une procédure qui aura duré 5 ans.
En dehors de la bonne nouvelle en elle-même, il est à noter que ce jugement risque de faire jurisprudence en ce qui concerne le comptage des heures pour des cachets dits "groupés". D'après l'avocat de l'artiste, « La cour d'appel de Montpellier a rappelé que la seule existence d'un contrat de travail de plus de cinq jours,indépendamment de son économie, ne saurait être retenue pour affirmer que les cachets sont des cachets groupés»

Cela voudrait-il dire que seule la réalité de cachets successifs effectués sur plus de 4 jours d'affilé non stop pourraient être considérés comme groupés et non plus de considérer les contrats de plus de 4 jours comme en avait l'habitude Pôle Emploi?
Ce serait une vraie révolution pour certains et, d'une manière plus globale, la possibilité pour les structures d'arrêter de découper les activités en plusieurs contrats pour éviter que les cachets soient considérés comme groupés.
Je pense que si tel est le cas, les syndicats ne tarderont pas à relayer l'info en confirmant ça.

http://www.ladepeche.fr/article/2011/06/23/1113630-l-affaire-papillion-fera-jurisprudence.html

Citation

L'affaire "Papillion" fera jurisprudence

Au terme de cinq années de procédure, Christian Delbruel vient de voir la cour d'appel de Montpellier lui donner raison dans l'affaire qui l'opposait aux Assedic.

L'imbroglio juridico social qui lui polluait l'existence, vient de trouver un premier aboutissement. Suite à un différend avec les Assedic, l'intermittent du spectacle que fut Christian Delbruel, alias «papillion», se voyait réclamer- c'était en 2006- trois années d'arriérés d'indemnités. C'est par ordonnance le 7 novembre 2008 que l'Assedic Midi-Pyrénées, représentée par Pôle Emploi, lui a reproché d'avoir, indûment, perçu des allocations chômage en novembre et décembre 2004 et entre avril 2005 et janvier 2006. Ce que lui réfutait, en spécifiant avoir bénéficié en date du 28 octobre 2004 d'un CDD de six mois auprès de l'Association Rouergate des Gens du Voyage (ARAV) au titre de deux interventions par mois. Chaque intervention étant rémunéré au cachet. Après un long parcours du combattant judiciaire, le 12 novembre 2009, le tribunal d'instance de Rodez déboutait Pôle Emploi. Or, ce même Pôle Emploi fit appel en maintenant son argumentaire. Après l'audience du 19 janvier dernier, la cour d'appel de Montpellier a confirmé que « Christian Delbruel remplissait les conditions posées par le règlement (évoqué lors des débats : N.D.L.R) pour obtenir le complément d'allocation versé par Pôle Emploi. ».

Lors des différentes audiences, Christian Delbruel a bénéficié de l'appui de Pierre Romaszko de la CGT spectacle, et de l'aide de l'avocat maître Jean-Paul Garrigues. Après la décision de la cour d'appel, Christian Delbruel pouvait respirer. « On m'a même annoncé 1 000 € de dommages et intérêts... », lâche-t-il.

« DÉCISION PHÉNOMÉNALE »
De son côté, Pierre Romaszko parle d'une « décision juridique phénoménale. »

« La cour d'appel de Montpellier a rappelé que la seule existence d'un contrat de travail de plus de cinq jours,indépendamment de son économie, ne saurait être retenue pour affirmer que les cachets sont des cachets groupés», poursuit le même, en fustigeant tout lien de subordination avec l'employeur, évoqué par la partie adverse. Brandissant « un jugement du niveau des recalculés », le syndicaliste l'assure : « cette décision judiciaire doit faire jurisprudence pour bon n ombre d'intermittents du spectacle, d'autant que nous n'étions que dans une interprétation des textes par l'Assedic. » En rappelant les fondamentaux du code du travail, il enfonce d'ailleurs le clou avec fermeté : « j'espère que ceux qui n'en ont pas la compétence vont arrêter d'inventer de nouvelles règles... » Il prévient aussi : « s'il y a un contentieux, nous serons derrière, avec les arguments et la réalité juridique que nous avons, désormais entre nos mains. » Pas de cocorico. Il salue juste une victoire arrivée au terme d'une longue procédure. « Celle du pot de terre contre le pot de fer », sic Romaszko.

«Je sors écœuré par tout cela...»
« J'avais la conscience tranquille, qui plus est après le jugement de novembre 2 009, mais tant que la cour d'appel n'avait pas prononcé son verdict, je savais que je n'étais pas sorti d'affaire. » D'autant que l'affaire a traîné dans toute sa longueur.

Lessivé aussi par cinq années de procédure sur fond de conflit, « Papillon » dit « rêver de tranquillité dans la vie, d'envie de passer à autre chose. » « Je sors écœuré par tout cela », déplore-t-il. en ayant eu le désagréable sentiment de ne pas exister. « Je ne suis même plus ni intermittent, ni demandeur d'emploi ». Il défend aussi : « si j'avais perdu, cela n'aurait pas voulu dire grand-chose. » Reste qu'il défend: « je ne voulais pas me laisser faire. » Rangeant ces cinq années dans le rang de l'expérience, Christian Delbruel revient sur les messages de soutien, sur les signatures de sa pétition qu'il est allé chercher les unes après les autres sur les marchés de Naucelle ou de Villefranche pour atteindre le millier. Histoire d'évacuer tout cela, le soir du solstice d'été, il jouait... pour le plaisir à Limogne-en-Quercy.

Le chiffre : 1 000
euros > De dommages et intérêts. C'est le montant auquel la cour d'appel de Montpellier a conda mné Pôle Emploi, après avoir été débouté, à verser à Christian Delbruel .

«Dans ce pays, certains parlent sans arrêt culture, mais pour moi, tout cela ne veut plus dire grand chose, car lorsque tu fais de la culture, on te tapes dessus...»


Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 09 Juillet, 2011, 11:32:05 AM


Encore une condamnation de requalification de cdd en cdi dans l'audiovisuel (décidément, ça tombe dru en ce moment...). Cette fois, c'est le service public à travers RFO qui est visé dans cette affaire de "permittence" évoquée par le Site réunionnais "Zinfos964". La jurisprudence commence à s'étoffer sérieusement...

http://www.zinfos974.com/RFO-Une-condamnation-aux-prud-hommes-qui-pourrait-faire-jurisprudence_a30168.html?com

Citation

RFO : Une condamnation aux prud'hommes qui pourrait faire jurisprudence ?

Patrick Allane est un ancien animateur sur la station radio RFO, ou maintenant Radio 1ère. Il a attaqué aux prud'hommes la station du Barachois suite à la fin de son contrat en CDD (Contrat à durée déterminée sous le régime de l'intermittence), le 70ème en 7 ans, pour une requalification en CDI. Il a obtenu gain de cause, ce qui laisse la porte entrouverte à une jurisprudence qui pourrait faire l'effet d'une bombe chez RFO.

"J'ai eu 70 CDD depuis 2003 chez RFO. J'étais animateur radio pour la station où j'animais tous les jours de la semaine, sauf le week-end, une émission matinale entre 8 et 10 heures et une autre entre 17 et 19 heures", explique Patrick Allane. Mais au moment de signer un nouveau contrat en août 2010, on lui signifie une baisse conséquente de salaire. Son refus de ces nouvelles conditions se traduira par la non-reconduction d'un énième CDD.

Patrick Allane décide de passer à l'action et assigne aux prud'hommes RFO pour faire requalifier ses 70 contrats en CDI. "Après un an et demi de procédure, le tribunal des prud'hommes m'a donné raison en requalifiant mes contrats CDD de décembre 2006 à août 2010 en CDI", souligne-t-il. Concrètement, RFO a donc licencié Patrick Allane sans causes réelles et sérieuses. "La station avait un mois pour faire appel de cette décision, mais on vient de me confirmer à la Cour d'appel que RFO ne l'avait pas fait", se réjouit Patrick Allane.

Un jugement qui pourrait faire jurisprudence ?

Un jugement qui pourrait bien faire jurisprudence. Pourquoi ? Il laisse la porte ouverte a plusieurs dizaines d'intermittents employés et dans le même cas que Patrick Allane dans les différentes stations d'Outre-mer. De nombreux intermittents sont des "permittents". Concrètement, ils travaillent à temps plein dans des structures privées ou publiques de médias tout en continuant à profiter de l'assurance chômage. Les poursuites devant les tribunaux sont très rares, seuls 300 intermittents employés chez Canal+ avaient tenté de faire requalifier leurs contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée en 1999. Une affaire qui était allée jusqu'à la Cour de Cassation en 2001 mais qui avait été enterrée par une amnistie présidentielle.

Les "permittents" sont encore légions dans le secteur du spectacle en France, un arrangement entre employeur et employé qui contribue à creuser sérieusement le déficit du régime. "Cela pourrait ouvrir la voie à de nombreux employés dans le même cas que moi, même si aux ressources humaines on explique que je suis un cas particulier. Ils devaient penser que je ne dirais rien mais c'est tout le contraire", conclut Patrick Allane.

Lundi 4 Juillet 2011 - 16:25
Julien Delarue


Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: prince le 16 Juillet, 2011, 19:26:37 PM
Hello,

Y'a Martine à Avignon, et elle parle culture !

http://www.liberation.fr/culture/01012349239-martine-aubry-propose-d-augmenter-de-30-a-50-le-budget-de-la-culture

Wait and see ?! :o
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 18 Juillet, 2011, 20:00:55 PM
Oui, prince, et d'ailleurs, à l'occasion de ses interventions pour évoquer une augmentation du budget de la Culture (avec la levée de boucliers et tout le toutim qu'on pouvait en attendre), un blogueur du Figaro en remet une couche sur le système "aberrant" de l'intermittence avec appel à "un coup de balai", bref rien de bien neuf de la part d'un comptable qui s'est reconverti dans le pseudo-social avec ses lunettes à chiffres un peu encrassées sur le nez.

En dehors de l'angle déformé par la sempiternelle ritournelle des profiteurs du système (qu'il applique donc les mêmes calculs malhonnêtes aux intérimaires de l'annexe4 pour voir...), il est notables que de plus en plus de commentaires défendent les artistes et techniciens du spectacle (en dehors des éternels teigneux de service).

A noter aussi que dans le corps de l'article, le mot "intermittent" fait lien vers... le Site où vous vous trouvez actuellement. Tournée générale, Roger!

http://blog.lefigaro.fr/social/2011/07/on-le-sait-politique-et.html

Citation

Intermittents : la réforme électoraliste d'Aubry
Par Marc Landré le 17 juillet 2011

On le sait, politique et démagogie font bon ménage, surtout en période électorale. Martine Aubry, candidate à la primaire socialiste pour gagner le privilège de tenter de déloger Nicolas Sarkozy de l'Élysée, l'a encore une fois démontré ce matin lors de son passage au festival d'Avignon. Et par deux fois, la première lors de son "grand rendez-vous" sur Europe 1 et la seconde lors d'un brunch réunissant quelque 300 personnes. La dame aux 35 heures, qui a récemment avoué avoir toujours rêvé d'être ministre de la Culture (dont elle veut augmenter le budget de 30 à 50%), a en effet plaidé pour "consolider de manière juridique et de manière économique" le statut d'indemnisation des intermittents du spectacle et mettre en place à terme un système "plus cohérent", jugeant "hallucinant" que le système actuel "finance un travail". Extraits. "Je ne suis pas dans la démagogie, je ne suis pas dans la promesse, a indiqué l'ex-patronne du PS. Il doit y avoir des règles, un certain nombre d'heures qui ont été travaillées sur scène pour pouvoir bénéficier de l'intermittence. Ceux qui n'ont pas compris que pour pouvoir être sur scène, il fallait travailler avant et beaucoup travailler, n'ont rien compris."

Comprenne qui pourra. Mais nul doute qu'en proposant une refonte des annexes 8 et 10 de la convention d'assurance-chômage - qui finance l'indemnisation de 105 800 intermittents du spectacle et à travers elle la politique culturelle en France -, et pas dans le sens de moins de droits ou d'allocations pour leurs bénéficiaires, Martine Aubry va faire un tabac. Surtout à Avignon, dont le festival avait été annulé en 2003 pour cause de grève des intermittents du spectacle suite à une réforme de ces annexes.

N'en déplaise à Martine Aubry, ce n'est pas une consolidation du régime des intermittents du spectacle qui est nécessaire, mais bien un sérieux coup de balai. Il faut dire que le système actuel est une aberration. Selon les dernières statistiques disponibles, les intermittents du spectacle représentent 0,8 % des salariés affiliés au régime général d'assurance-chômage, 3,4 % des effectifs indemnisés mais 5,9 % des dé­penses. Les allocations versées en 2009 se sont montées à 1,3 milliard d'euros pour près de 225 millions de cotisations encaissées. Résultat ? Le déficit 2009 du régime des intermittents se monte à plus d'un milliard. Soit légèrement moins que le déficit de l'Unedic en 2009 et un tiers de celui enregistré en 2010. Dit autrement, ce sont les allocations des 16 millions de salariés du privé affiliés qui financent le régime de 100 000 intermittents. Une aberration...

De là à dire que le trou de l'Unedic leur est en grande partie imputable, il n'y a qu'un pas que beaucoup de chercheurs et de syndicalistes, notamment à la CFDT, font... "Les aides publiques au secteur, qui prennent la forme d'allocations chômage, pèsent lourdement sur l'équilibre financier du régime et portent préjudice aux salariés des autres secteurs d'activité", expliquait ainsi Bruno Coquet, président du Comité de l'emploi de l'Union européenne et conseiller au sein de la DGEFP, en octobre 2010 dans la revue Futuribles. Et ce, d'autant que "les industries du spectacle - alors qu'elles sont très dynamiques - multiplient les emplois précaires sans vergogne en abusant du fait que les intermittents sont très avantageusement indemnisés pendant leurs périodes de chômage." Pour lui, "le régime chômage très favorisé des intermittents représente une aide aux industries culturelles inadaptée, source d'inéquité, qui entraîne d'importants effets pervers." Ce haut fonctionnaire considère donc que "ce système d'assurance atypique est nuisible" et propose de "le remplacer par une véritable subvention à la production culturelle."

Est-ce le sens de la consolidation souhaitée par Martine Aubry ? Je ne pense pas. Pour la CGT Spectacle, très puissante dans le milieu, une réforme comme celle que Bruno Coquet prône reviendrait à faire des intermittents du spectacle des allocataires à l'assurance chômage de droit commun, comme les autres, le but ultime du Medef.  Or l'ex-numéro deux du gouvernement Jospin entre 1997 et 2000 n'est pas vraiment l'amie des patrons. Jusqu'à preuve du contraire. Mais à lire le programme présidentiel du PS, adopté par 100% des militants et écrit largement par Martine Aubry, je ne crois pas que Laurence Parisot et tous les entrepreneurs qu'elle représente aient envie de voter pour elle en 2012...


Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 25 Juillet, 2011, 12:28:08 PM
Dans un article du Site de "l'Express", on s'interroge sur la date de remise en cause future du système d'indemnisation "intermittents du spectacle".
2013 serait l'année de tous les dangers pour notre système d'indemnisation d'après la journaliste (après les élections et, évidemment, dans le cadre de toutes les rigueurs qui nous attendent...).
Ce qui m'amuse est l'analyse qui est faite de l'attentisme du medef qui redouterait un surcoût pour l'usage de l'interim ou du cdd en général dans le futur, ceci dans le sillage d'une remise en question du statut d'intermittent du spectacle. Enfin... ça m'amuse pas vraiment, en fait...

http://www.lexpress.fr/culture/intermittents-du-spectacle-l-eternel-retour_1014298.html

Citation

Intermittents du spectacle, l'éternel retour

Par Agnès Laurent (L'Express), publié le 25/07/2011 à 10:30

Le régime d'indemnisation chômage des artistes reste lourdement déficitaire. Pourtant, syndicats, patronat et gouvernement, marqués par le conflit de 2003, ont peur d'y toucher. Plus pour longtemps?

Il y a bien eu quelques quolibets pour accueillir Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture. Mais l'édition 2011 du Festival d'Avignon n'avait rien de comparable avec l'été 2003, lorsque la manifestation avait dû être annulée sous la pression des intermittents du spectacle. Ils protestaient contre les nouvelles règles d'indemnisation chômage qui allaient leur être appliquées.  
Huit ans plus tard, Frédéric Mitterrand a mis toutes les chances de son côté, en promettant, le 8 juillet, la préservation du régime jusqu'au 31 décembre 2013. Le week-end dernier, de passage à Avignon, Martine Aubry s'est aussi voulue rassurante. Certes, elle a jugé "hallucinant" le système, mais a promis de ne le modifier qu'après son "premier quinquennat".  

Pourtant, la réforme de 2003, conçue pour enrayer la dérive financière, n'a rien réglé. Les "annexes 8 et 10" - dont relèvent artistes et techniciens - comptaient encore 105 000 allocataires à la fin de 2009, contre... 106 000 en 2003, selon l'Unedic. Et les finances sont toujours aussi déséquilibrées : 1,2 milliard d'euros de dépenses pour 223 millions de recettes de cotisation. Soit un déficit qui frôle le milliard d'euros.

Un régime désormais intouchable

Lors de la dernière renégociation de la convention Unedic, au début de 2011, consigne avait été donnée par les pouvoirs publics aux organisations syndicales et patronales de ne pas modifier les fameuses annexes. Précaution inutile, car aucun d'eux n'avait envie de rouvrir le dossier. "Si on veut régler le problème, tous les acteurs vont trinquer. Le point d'équilibre, c'est l'inertie. Et pendant ce temps, le déficit file", résume Pierre-Michel Menger, auteur de Les Intermittents du spectacle. Sociologie du travail flexible (Editions de l'Ecole des hautes études en sciences sociales).
 
Côté syndical, la CFDT, qui a payé très cher son engagement dans la réforme de 2003, n'a pas envie de soutenir seule de nouvelles règles. Les employeurs ne sont pas plus volontaires. Les entreprises du secteur redoutent de voir leurs coûts salariaux s'envoler, les revenus des intermittents étant partiellement - et parfois largement - pris en charge par l'assurance chômage. Quant au Medef, toujours prompt à dénoncer les déséquilibres sociaux, il ne dit mot. De crainte qu'une surcotisation appliquée aux employeurs du spectacle n'ouvre la porte à un mécanisme similaire pour les entreprises recourant à l'intérim et aux CDD. Les responsables politiques sont tout aussi prudents. De peur d'une réédition du conflit de 2003, très coûteux politiquement. Mais aussi, parce que ce système leur a permis de développer une politique culturelle à moindres frais.
 
Le statu quo peut-il perdurer, alors que le déficit de ce régime, qui ne concerne qu'un nombre réduit d'allocataires, pèse lourdement dans les pertes totales de l'Unedic (3,2 milliards d'euros en 2010) ? La constitution à l'automne d'un groupe de travail paritaire sur l'avenir de l'assurance chômage pourrait être l'occasion d'une remise à plat. Déjà, la CGT spectacle, très largement majoritaire dans le secteur, met en garde contre toute tentation de réviser à la baisse les droits des intermittents. Dans ce contexte, rien ne devrait bouger avant la fin de 2013, date d'échéance de l'actuelle convention. Mais après, la nécessité de contenir les dé-penses publiques pourrait bien l'emporter sur la crainte d'un nouvel été 2003...


Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: prince le 27 Juillet, 2011, 11:04:45 AM
Hello,

Y'a Arnaud à Libération et y parle culture !

http://www.liberation.fr/culture/01012351134-je-propose-un-prix-unique-pour-toute-la-culture

Wait and see !?  :o
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: teddy59 le 02 Août, 2011, 11:43:47 AM
Certes AVIGNON 2003 a marqué tous les esprits mais  MALHEUREUSEMENT depuis cette date les IDS ne se mobilisent plus !!! Les jeunes en particulier n'ont ce culte de la defense d'une profession  et c'est réellement dommage , car si l'on ne voit plus  les IDS dans la rue on pourra penser à les éradiquer !

Arnaud dans liberation est un peu utopiste et reveur (il en faut )  car la place UNIQUE à 10 euros creusera encore plus le trou mais n'amènera pas un public supplémentaire , car , en général , les productions publiques TRES subventionnée le sont parce que c'est l'ami de l'ami del'ami du Politicien X ou Y  et la Prod ne vaut pas un clou . De nombreuses petites Cies font un travail MAGNIFIQUE sans toucher un centime de subvention car  ils sont considérés comme des minables ou sous culture et pourtant ils font souvent PLUS de spectateurs que  des Prod subventionnées

Une directrice de scène nationale (......) m'a dit sans rire la Culture ne se mesure au nombre de spectateurs !!!

Un politicien m'a ECRIT  nous faisons des LOIS mais nous ne sommes pas là pour les faire appliquer !!!!!.....

Sans faire de politique lisez bien les futurs programmes des  prétyendants  à la place supréme et votez en consequence .......
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 20 Septembre, 2011, 10:46:20 AM

Un témoignage qui confirme la difficulté pour les employés dits "précaires" (intermittents, intérimaires etc.) de se faire octroyer un prêt et ce malgré des revenus "confortables". On s'en doutait un peu, mais un bon témoignage vaut tous les discours qu'on veut nous faire avaler...

Citation

TÉMOIGNAGE. «On nous refuse un crédit bancaire malgré de bons revenus»

A tous ceux qui prendront la peine de lire ce message... Avant tout merci... Il est à la fois mon coup gueule, mon exutoire, mais surtout un terrible constat de la réalité économique dans laquelle le citoyen français est confronté... Chronique d'une vie ordinaire... J'ai 27 ans et mon concubin 37. Nous avons un fils de 2 ans et son petit frère est prévu pour le mois de novembre. Bien évidemment le 3 pièces que l'on occupe commence à être étroit nous cherchons donc une maison à acheter.Nous déclarons à deux plus de 60 000 € de revenus par anLe 8 août dernier, après plusieurs mois de recherches, nous signons un compromis de vente. Commence notre marathon des établissements bancaires et c'est là que les ennuis commencent. Nous avons 30 000 euros d'apport nous demandons un prêt de 175 000 euros et nous déclarons à nous deux plus de 60 000 euros de revenus par an depuis plus de de cinq ans et aucun crédit contracté.Plutôt confortable comme situation vous me direz à un détail près... nous n'avons ni l'un ni l'autre de CDI !! Mon concubin est intermittent du spectacle depuis 13 ans et ce fut également mon activité jusqu'en 2010. Pour ma part je suis actuellement en arrêt d travail car ma grossesse est à risque.Où sont les promesses de monsieur Sarkozy au sujet de l'accès à la propriété ?Après 7 dossiers déposés (BRED, CIC, CREDIT MUTUEL, LCL, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, BNP, CRÉDIT AGRICOLE) toujours le même constat : on me demande à moi, enceinte et en arrêt de travail, de leur apporter une promesse de cdi à l'issu de mon congé maternité, ce qui est autrement dit mission impossible!! Mais que veulent ils réellement, la garantie que je ne laisserais pas mes enfants mourir de faim et à la rue?! Une promesse d'embauche comme seule conditions pour 20 ans de crédit?! Qui peut dire aujourd'hui ce qu'il fera dans 20 ans vu le contexte économique actuel? Nous sommes en train de payer durement les conséquences d'un état français à la dérive et les pots cassés d'une économie européenne désastreuse! Où sont les promesses de monsieur Sarkozy au sujet de l'accès à la propriété? Cela fait des années que nous payons des sommes astronomiques d'impôts sur le revenus, que nous acceptons les réformes budgétaires sans broncher en espérant un juste et loyal retour des choses ! Mais quand il s'agit de nous aider l'Etat est aux abonnés absents !Nous sommes des spectateurs malheureux et impuissants de l'hypocrisie des banques Ils nous reste 15 jours pour trouver un financement et nous sommes des spectateurs malheureux et impuissants de l'hypocrisie des banques. En désespoir de cause je m'en remets à vous très chers médias, peut être j'illustrerai l'un de vos sujets ou comblerai un blanc dans votre journal... ou peut être pas... Loin de moi l'idée d'être un buzz médiatique mais simplement un fragment de vie à la française... à bons entendeurs...


http://you.leparisien.fr/actu/2011/09/13/temoignage-on-nous-refuse-un-credit-bancaire-malgre-de-bons-revenus-10432.html
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 23 Septembre, 2011, 10:20:12 AM

Déficit de Pôle Emploi organisé par l'Etat.

Lu dans "Les echos.fr" un article repris par "Le Monde" et "Challenges" qui explique très clairement comment l'Etat transforme un résultat excédentaire en situation déficitaire: en chargeant la mule et en lui retirant son foin.

A mettre en perspective avec les phrases sybilines de nos dirigeants sur l'âge de la retraite, le déficit de la sécu (qu'on laisse filer par les multiples exonérations etc. à n'en pas douter pour offrir tout ça au privé)  et autres perfides attaques contre les avantages sociaux et vous avez une vue d'ensemble de l'illustration du célèbre proberbe "Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage".

Ils auront beau jeu ensuite de remettre les choses sur le tapis pour en réduire les fameux "avantages acquis" (entendez "privilèges intolérables") et nous serons en première ligne, ne nous faisons pas d'illusion...

Citation

Pôle emploi en déficit de 124 millions fin 2011

Son directeur général, Christian Charpy, avait prévenu dès le mois de mai : « Pôle emploi se trouve dans une situation financière complexe et difficile. » L'un des documents transmis aux membres de son conseil d'administration, en vue de sa réunion du 22 septembre, et que « Les Echos » se sont procurés, montre que cela ne s'est pas arrangé. Selon cette « présentation du résultat budgétaire au 30 juin 2011 et l'atterrissage budgétaire 2011 », Pôle emploi accusera une perte de 124,6 millions d'euros au 31 décembre, dont l'essentiel (121,9 millions) est déjà acquis au 30 juin. C'est certes moins qu'en 2010 (185 millions d'euros), mais sur les 50 millions d'écart, près de 30 proviennent de meilleures recettes du côté de l'assurance-chômage.

Manque à gagner

Il y a deux façons d'analyser ce déficit, qui constituent la toile de fond de la discussion entre l'Etat, les partenaires sociaux et l'Unedic qui vient de démarrer sur la convention tripartite fixant la feuille de route de Pôle emploi de 2012 à 2014. La première est de constater que si le gouvernement n'avait pas décidé de reporter sur l'opérateur certaines de ses dépenses de politique de l'emploi, le compte de résultat de Pôle emploi serait à la fin de cette année en excédent, comme l'an dernier d'ailleurs.

Entre le non-versement des 70 millions d'euros que coûte en année pleine le transfert à Pôle emploi des psychologues de l'Afpa et l'absence de remboursement des 80 millions de frais de gestion de l'Allocation de solidarité spécifique, ce sont 150 millions qui n'auront pas été versés par les pouvoirs publics cette année, après 130 millions en 2010. Le manque à gagner sur 2011 avait cependant été intégré dans le budget initial, présenté en équilibre.

La seconde est plus purement budgétaire : la masse salariale est supérieure de 126 millions d'euros à la prévision. Ce dépassement ne résulte pas du fait que les 1.800 suppressions de postes prévues n'auraient pas eu lieu, mais d'un surcoût de la convention collective entrée en vigueur en 2010. Parmi les quelque 16.000 agents de l'ex-ANPE (soit près de 70 % des effectifs) qui ont choisi d'abandonner leur statut pour ces nouvelles règles, financièrement plus avantageuses, les plus anciens et les plus qualifiés, donc les mieux payés, sont surreprésentés.

D'autres dépenses ont, dans une moindre mesure, contribué à dégrader la situation financière de Pôle emploi. Outre près de 55 millions d'euros de dotations supplémentaires aux amortissements et provisions, la « prévision d'atterrissage 2011 » fait état d'un dépassement de 6 millions d'euros de frais d'affranchissement. Ceci explique le projet de dématérialiser un certain nombre de courriers adressés aux demandeurs d'emploi, projet contre lequel ont récemment protesté dans une lettre commune à Christian Charpy les associations de chômeurs, la Ligue des droits de l'homme, la CGT et le SNU-Pôle emploi.
LEÏLA DE COMARMOND, Les Echos


http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201642586504-pole-emploi-en-deficit-de-124-millions-fin-2011-220825.php

http://www.lemonde.fr/economie/article/2011/09/21/le-pole-emploi-devrait-enregistrer-125-millions-d-euros-de-pertes-en-2011_1575643_3234.html#ens_id=1115932

http://www.challenges.fr/actualite/economie/20110921.CHA4558/125-millions-d-euros-de-pertes-pour-pole-emploi-en-2011.html

Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 19 Octobre, 2011, 16:25:41 PM
Le procès en appel d'un intermittent pour voir requalifier ses cdd successifs en cdi a abouti à une condamnation de France Télévision. Cette affaire est d'autant plus remarquable que le ministère public a soutenu le salarié et que France Télévision s'est vu reprocher de ne plus avoir embauché le plaignant après son dépôt de plainte ce qui constitue une entrave à tout citoyen de faire appel à un juge en exerçant une pression par l'emploi.

Deux articles commentent cette affaire (à suivre sur le message suivant):


Sur le Site ingenieurduson.com
(http://www.ingenieurduson.com/cgi-bin/news/news.cgi?s=voir_news&id=401&title=Le-Minist%C3%A8re-Public-d%C3%A9fend-un-intermittent-du-spectacle-contre-France-T%C3%A9l%C3%A9visions)
Citation

Le Ministère Public défend un intermittent du spectacle contre France Télévisions

La décision de la Cour d'Appel du 15 septembre 2011 est historique: non seulement elle requalifie les nombreux contrats de travail a durée déterminée de cet intermittent du spectacle, en contrat à durée indéterminée (et cela depuis son origine en 1991); mais elle déclare aussi, la nullité de son licenciement pour avoir engagé une action en justice contre son employeur: France Télévisions. Encore plus impressionnant, le Ministère Public a décidé d'intervenir dans l'affaire pour prendre la défense du salarié.

Cet intermittent du spectacle avait été embauché en CDD par France 3, en tant que Chef Opérateur de Prise de Son, statut cadre, le 02 avril 1991. Depuis, pendant 18 ans, les contrats a durée déterminé se sont enchainés, les uns après les autres. L'employeur était le même, sa fonction était la même et il était rémunéré au cachet, selon le statut des intermittents du spectacle. Plusieurs fois ce salarié a essayé de faire une demande de régularisation de sa situation auprès de France Télévisions, demandant que son CDD soit reconduit en CDI. Sa démarche n'a jamais abouti.

En 2009, par la voie de l'action de substitution, le syndicat SNRT CGT saisit le Conseil de Prud'hommes, au nom du salarié (et de deux autres collègues dans la même situation), demandant la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, depuis l'origine, soit le deux avril 1991, la reconstitution de sa carrière en termes de rappel de salaire et accessoires de salaire, ainsi qu'une indemnisation par maintien abusif du salarié dans une situation précaire.

Au moment où la Justice a été saisit, ce Chef Opérateur de Prise de Son était en cours de contrat à durée déterminé. Après cela, France Télévisions n'a plus donné suite à son contrat. Le syndicat vient alors demander au Tribunal que à la suite de la requalification de ses contrats précédents en contrat à durée indéterminée, le salarié soit réintégré à la société de façon à poursuivre la relation de travail. Subsidiairement, le syndicat a aussi demandé que son licenciement soit considéré comme nul. Mais là, il faut savoir si le droit de s'adresser à un juge figure dans la « liste » des libertés fondamentales dont la violation peut entrainer la nullité du licenciement.

En 2010, le Conseil de Prud'hommes a requalifié les contrats à durée déterminé en CDI depuis son origine et a considéré que celui-ci avait pris fin en mai 2009, date de terme du dernier CDD. Par contre, le tribunal a débuté l'intermittent de sa demande de rappel de salaire, considérant que celui-ci n'était pas lié à l'entreprise par une clause d'exclusivité, ce qui lui permettait de chercher du travail auprès d'autres entreprises, et qu'il n'était pas dépendent de son employeur puisqu'il il a pu bénéficier des allocations chômage entre deux contrats.

Enfin, le conseil de prud'hommes a dit que « l'employeur, qui n'avait plus fourni de travail et plus payé les salaires à l'expiration du contrat à durée déterminée ultérieurement requalifié en contrat à durée indéterminée, était responsable de la rupture, 15 mai 2009, sans que le salarié puisse exiger, en l'absence de dispositions le prévoyant et à défaut de violation d'une liberté fondamentale, sa réintégration dans l'entreprise».

Le syndicat fait appel. C'est a ce moment là que le Ministère Public intervient dans l'affaire. Il affirme que « s'agissant d'un preneur de son, le moyen tiré de l'incertitude de la programmation, ne puisse être utilement invoqué par l'employeur ». « Pour le Ministère public, la requalification (sanction qu'impose la fraude à la loi) exige en réalité que ces effets rétroactifs remontent à la date de la conclusion du premier contrat à durée déterminée, l'arrivée du terme du dernier contrat à durée déterminée ne pouvant permettre à l'employeur de mettre fin à ses obligations sans respecter les règles relatives à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée, ce dont il déduit que le contrat s'est en conséquence poursuivi. » Il rappelle encore que «la violation d'une liberté fondamentale dans la mise en oeuvre d'un licenciement justifie l'annulation de celui-ci et la réintégration du salarié ». Le Ministère public souligne en outre «l'importance des droits et libertés que la règle violée tend à protéger, en l'espèce, un recours abusif aux contrats à durée déterminée, comportement que la loi pénale réprime».

Et voilà que le 15 septembre 2011, la Cours d'Appel de Paris prend une décision remarquable! Tout d'abord elle prononce la requalification du contrat, dore et déjà parce qu'elle considère que le poste d'un Chef Opérateur de Prise de Son au sein de France 3, c'est un emploi permanent et non pas temporaire. De plus, il figure dans la nomenclature des emplois visés par la convention collective de communication et de la production audiovisuelle comme devant être pourvu par un contrat à durée indéterminé. Selon la Cour «ses fonctions sont indispensables pour la réalisation de toute production audiovisuelle de quelque nature qu'elles soient, - émissions, reportages, séquences d'informations et d'actualité etc., notamment pour des journaux télévisés ou des magazines».

Conclusion de l'affaire:

La Cour relève que le syndicat a saisi le conseil de prud'hommes le 10 avril 2009, alors que le salarié était en cours d'exécution d'un contrat à durée déterminée à échéance du 15 mai 2009.

« Or, il est indéniable et nullement contredit par la société, qu'après cette saisine du conseil de prud'hommes, alors que le salarié bénéficiait depuis 18 ans, régulièrement et chaque année, de contrats à durée déterminée pour des tâches de preneur de son, plus aucune mission ne lui a ensuite été confiée pour le compte de la société, jusqu'à un passé récent.

En l'absence de toute autre explication plausible avancée, cette attitude adoptée par la société , non seulement à l'égard du salarié mais également à l'égard de deux de ses collègues pour lesquels le même syndicat SNRT CGT avait saisi, le même jour le conseil de prud'hommes aux mêmes fins, était manifestement destinée à dissuader le salarié et, le cas échéant, ses collègues, d'ester en justice pour réclamer la requalification de leur contrat de travail en contrat à durée indéterminée et à échapper, en ce qui concernait l'employeur, aux conséquences de cette requalification.

En se comportant ainsi la société se rendait coupable d'une violation manifeste d'une liberté fondamentale du salarié, consacrée par divers instruments internationaux, violation qui est caractérisée, peu important que l'attitude de l'employeur n'ait pas réussi, en l'espèce, à dissuader les salariés, et qui entraîne la nullité du licenciement.

Or, la nullité du licenciement autorise de plein droit la réintégration du salarié dans son emploi ou à défaut dans un emploi équivalent, ainsi que la réparation du préjudice subi du fait de la perte de salaire pendant la période comprise entre la rupture du contrat de travail et sa réintégration, l'employeur ne pouvant s'y opposer.

La cour, constatant la nullité du licenciement intervenu à l'échéance du dernier contrat à durée déterminée, ordonnera en conséquence le paiement des salaires dus depuis le 10 avril 2004, et la réintégration du salarié dans son emploi ou, à défaut, dans un emploi équivalent, sans qu'il soit nécessaire de prononcer une astreinte, le syndicat SNRT CGT ou le salarié ayant la possibilité de saisir le juge de l'exécution compétent en cas d'inexécution par la société des obligations mises à sa charge par le présent arrêt.

Le contrat de travail étant considéré comme s'étant poursuivi jusqu'à présent, ouvrira droit en conséquence à rappel de salaire, depuis le 10 avril 2004 ».



Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 19 Octobre, 2011, 18:42:47 PM
A l'occasion d'une recherche d'une image qui avait disparu dans
ils sont allés sur le forum?
(http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=3580.0)je suis tombé sur un article sur l'intermittence datant de 2003 très intéressant et toujours d'actualité et intitulé "les sublimes"!!!
J'ai du coup également découvert le Site "http://economiedistributive.free.fr/" qui propose des lectures édifiantes (comme on dit) à travers sa revue en ligne "La Grande Relève".

Voilà donc l'article de M. R. Poquet:

Citation

Les sublimes



Si le monde survit à ses accès de folie, les générations futures s'étonneront sans doute du nombre incalculable de propositions émises dans le but de résoudre le problème de l'emploi. Et pourtant, dans la longue histoire de l'humanité, ce problème se pose depuis à peine un siècle. Sous l'Ancien Régime, l'organisation rurale et urbaine est telle que la main d'œuvre est loin d'être employée au maximum de ses possibilités, tout en bénéficiant d'une protection et d'un encadrement certains. L'apparition du capitalisme libéral provoque la promulgation, en 1791, des lois Le Chapelier et d'Allarde, destinées à mettre fin à l'organisation du monde des métiers et à permettre l'avènement d'une main d'œuvre "libre" et sans protection (il faudra attendre les lois Waldeck Rousseau en 1884 pour voir la grève autorisée et les droits syndicaux reconnus) : les poches de chômage ne se forment que là où l'investissement et l'approvisionnement en matières premières prennent momentanément du retard. C'est en 1929, sous la poussée d'une production abondante et mal maîtrisée dans certains secteurs qu'apparaissent les premiers signes d'un chômage de masse que la guerre de 39-45 résorbera jusqu'à sa réapparition progressive et sensible depuis les années 80. De nos jours, les mesures prises pour répondre à ces transformations et endiguer la montée d'un chômage irrépressible naissent chaque jour plus nombreuses et se révèlent aussi inefficaces les unes que les autres. Dernière en date chez nos voisins d'outre-Rhin : mettre les chômeurs à leur compte en leur accordant une allocation mensuelle de 600 euros la première année (prime dégressive sur trois ans) si leur revenu est inférieur à 1.250 euros brut par mois. Messieurs les chômeurs, à vos marques ! Quant aux métamorphoses du travail observées depuis une vingtaine d'années, elles connaissent les soubresauts les plus inattendus : l'intermittence doit voler au secours du plein emploi ! À la fin du Second Empire, on qualifiait de "sublimes" une poignée d'ouvriers émancipés qui étaient maîtres de leur mobilité et de leurs engagements. Ils n'admettaient de travailler que pour une durée qu'ils fixaient eux-mêmes et ils choisissaient leur patron. Dans ses rêves les plus fous, la classe ouvrière n'a jamais espéré connaître une telle condition. Et pourtant ! La différence est-elle si grande entre ces "sublimes" et tel informaticien de haut niveau qui, de nos jours, se permet de choisir son employeur, exerce à la demande de celui-ci un travail à durée déterminée dans une entreprise et continue à être rémunéré par cet employeur en attendant que celui-ci lui trouve une nouvelle affectation dans une autre entreprise ? La différence est-elle si importante entre ces "sublimes" et les employés du spectacle et de l'audiovisuel, astreints certes pour la plupart à la mobilité - mais parfois aussi la réclamant - et dont la subordination à un engagement trouve sa contrepartie dans un régime spécial d'indemnisation entre deux contrats de travail ? Ces deux exemples font-ils figure d'exception ? Sans doute pas, dans la mesure où l'on assiste depuis quelques années à l'apparition de relations proches de celles que nous venons de décrire entre l'employeur et l'employé. Celui des intermittents du spectacle et de l'audiovisuel a le mérite non seulement de relever de l'actualité la plus brûlante, puisque ce secteur est à nouveau sérieusement menacé, mais aussi d'exercer une intense fascination auprès des sociologues du travail.

***

Le 25 février dernier, Jean Jacques Aillagon, Ministre de la culture et de la communication, rappelait que « l'activité du spectacle fait alterner des périodes de travail intense et des périodes d'inactivité plus ou moins longues entre deux projets, périodes qui sont aussi des temps de pratique artistique et de recherche d'emploi » et que, conséquence, les intermittents ne sont pas des travailleurs comme les autres. Sont-ils trop nombreux ? A peine 100.000, c'est-à-dire vingt-cinq à trente fois moins que l'ensemble des chômeurs. Le régime d'assurance-chômage suffit-il à couvrir les prestations accordées pendant les périodes d'inactivité ? Ces intermittents touchent huit fois plus d'allocations-chômage qu'ils ne paient de cotisations, si bien que le déficit de ce régime spécifique est passé de 217 millions d'euros en 1991 à 739 millions en 2001. Ce résultat s'explique par le doublement du nombre d'allocataires pendant ces dix années, ce qui a entraîné une situation de précarité globale plus grande.

Horreur ! s'écrient les responsables du Medef qui préconisent de basculer artistes et techniciens dans le régime général du chômage et, dans l'immédiat, de réduire cette masse d'inactifs :

1° - en doublant les cotisations aux Assedic et en augmentant les cotisations congés-spectacles des intermittents et de leurs employeurs (mise en application le 1er septembre 2002 d'une loi modifiant le code du travail).

2° - en menaçant de faire passer les critères d'ouverture de droits de 507 heures de travail au cours des douze derniers mois (contre 606 heures pour le régime général) à 910 heures, comme les intérimaires.

Si cette mesure était appliquée, ce serait l'effondrement de la création artistique en France. La situation actuelle est d'ailleurs beaucoup moins brillante que ne l'imagine le commun des mortels. Si 5 à 6% des artistes touchent des cachets confortables, la majorité d'entre eux peuvent être considérés comme des "working poors" (dans les années 90 en plein essor de la danse contemporaine en France la rémunération mensuelle moyenne d'un danseur ou d'une danseuse était de 4.000 F net). Dans ces conditions, comment faire face à une maladie grave ou à un accident corporel, et comment espérer bénéficier d'une retraite confortable ? En fait, la menace qui pèse sur l'intermittence dans le domaine du spectacle et de l'audiovisuel trouvera difficilement sa solution si syndicats et Medef s'obstinent à faire transiter toute l'aide accordée à ce secteur par le régime d'assurance-chômage, à savoir par le canal classique de la rémunération du salariat avec son système de cotisations et d'allocations. Si cet écart de 1 à 8 entre cotisations et allocations s'avère insupportable, la solution passe sans doute par une réflexion et des mesures à envisager sur les conditions d'attribution de ces allocations, principalement dans le milieu de l'audiovisuel, et surtout par une prise en charge partielle du déficit par un régime autre que celui de l'assurance-chômage, car plus les intermittents sont nombreux plus l'écart entre cotisations et prestations se creuse...

***

Ce n'est pas par hasard que nous avons retenu l'exemple de l'intermittence dans le domaine des arts et de l'audiovisuel. À l'instar du Dom Juan de Molière dans sa tirade sur l'hypocrisie, nous serions tenté d'écrire : « L'intermittence est un vice à la mode... » Formule qu'un journaliste semble parodier : « Le petit artiste infatigable, c'est très tendance » [1]. Eh bien, l'intermittence n'est ni un vice, ni un effet de mode, pour la seule raison que, loin de se cantonner dans le domaine de l'art, cette réalité surgit de façon spectaculaire dans le monde du travail traditionnel. D'ailleurs, ce même journaliste ne s'y trompe pas : « Le CDD (contrat à durée déterminée), l'intérim, les contrats de stage ou d'apprentissage fleurissent. Le CDI (contrat à durée indéterminée) recule de 72 % en 1970 à 56% aujourd'hui en France. S'ensuit un mélange des situations d'indemnisation partielle et d'activité, une multiplication des formes contractuelles, une hybridation des statuts... La figure emblématique des temps modernes est l'intermittent du spectacle ». Déjà, en 1997, dans les colonnes de ce mensuel [2], Gabriel Monnet - un très grand artiste, "Molière" d'honneur - visait juste : « Comme si le mot artiste était à l'horizon du mot travailleur... Et si l'intermittence désignait tout à coup la condition ouvrière tout entière ? ... Et si l'intermittence devenait un droit de l'homme, rendant intolérable la pensée même de fin de droit ? » Parole prophétique, mais non utopique. Ce que le poète a pressenti, les analystes du monde du travail l'ont confirmé depuis. Dans ce même numéro de la GR, et dans son article intitulé "Tous intermittents", Jean-Pierre Mon avait pertinemment relevé une remarque d'Alain Lebaube [3] : « Involontairement, les métiers du spectacle et de l'audiovisuel font figure de précurseurs dans l'expérimentation de la précarité dans l'emploi... Faut-il leur supprimer (le régime d'assurance-chômage) à un moment où, précisément, l'ensemble des autres salariés du privé sont, à leur tour, affectés par les conséquences de la précarité montante et de la flexibilité ? Au contraire, on pourrait soutenir que le régime particulier devrait être généralisé pour s'adapter aux aléas de l'emploi précaire. Intérimaires, contrats à durée déterminée répétitifs et autres statuts atypiques auraient tout à y gagner... ».

Plus près de nous, dans un ouvrage dont vient de rendre compte Marie Louise Duboin [4], le sociologue André Gorz, attaché depuis de nombreuses années à décrire les métamorphoses du travail, souligne que nous entrons dans une ère où « le cœur de la création de valeur est le travail immatériel », fait « d'intelligence, d'imagination et de savoir qui, ensemble, constituent le capital humain... Ce qui compte... ce sont les qualités de comportement, les qualités expressives et imaginatives, l'implication personnelle dans la tâche à accomplir » : ces qualités l'emportent de plus en plus sur les facultés d'accomplissement et de reproduction de tâches répétitives, le travail matériel étant « envoyé à la périphérie ou carrément externalisé ». Ce travail immatériel étant « impossible à quantifier, à stocker, à homologuer, à formaliser, voire à objectiver... les notions de durée et de quantité de travail perdent leur pertinence » ; et, selon Norbert Bensel, directeur des ressources humaines de Daimler-Chrysler (que cite Gorz) ce travail « ne sera plus évalué en nombre d'heures de présences mais sur la base des objectifs atteints et de la qualité des résultats ». Cette économie de l'immatériel ouvre la porte toute grande à une société dans laquelle le travail, l'activité, la formation, la culture de soi forment un tout indissociable. L'intermittence, on l'aura compris, deviendra la règle, puisqu'entre deux périodes de travail seront développées les qualités expressives et imaginatives de chaque personne pendant les temps de "production de soi".

À condition, bien entendu - et André Gorz nous rejoint sur ce terrain - qu'au préalable soit accordé à chacun un revenu qui ne soit « plus compris comme la rémunération ou la récompense d'une création de richesse ; il est ce qui doit rendre possible le déploiement d'activités qui sont une richesse et une fin par et pour elles-mêmes, dont la production est le produit ». Si André Gorz fait souvent référence à l'activité créatrice des artistes pour dégager les facultés mises en jeu dans l'économie de l'immatériel, un autre sociologue, Pierre-Michel Menger [5], dresse implicitement un parallèle entre le monde en devenir de l'entreprise et la création artistique : « ... l'essentiel des activités créatives se coule aujourd'hui soit dans des organisations par projets, soit dans des formes mixtes greffant sur une organisation permanente une multitude de liens contractuels temporaires ou récurrents avec des professionnels indépendants composant des équipes assemblées et dispersées au coup par coup ». Et Pierre-Michel Menger de conclure : « L'ironie veut ainsi que les arts qui, depuis deux siècles, ont cultivé une opposition farouche à la toute puissance du marché, apparaissent comme des précurseurs dans l'expérimentation de la flexibilité, voire de l'hyperflexibilité. Or, aux États-Unis comme en Europe, l'emploi sous forme de missions ou d'engagements de courte durée se développe aussi, sur ce modèle, dans les services très qualifiés - la gestion des ressources humaines, l'éducation et la formation, le droit, la médecine ».

***

« J'ai été plusieurs fois plombé. Mais je suis fier d'être zingueur ». Cette réaction douloureuse d'un ouvrier, le jour de la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise plomb et zinc Metaleurop, incite à penser que syndicats, partis politiques et certains responsables d'associations portent une lourde responsabilité dans leur défense d'un travail matériel qui se dérobe. L'actuel président d'Attac ne déclare-t-il pas en public que le chômage a pour cause la volonté du patronat de peser sur les salaires ? C'est un peu court pour un économiste distingué ! Pendant ce temps, la cohorte des laissés-pour-compte ne cesse de grandir, la menace d'une guerre planétaire s'accentue et l'espèce humaine elle-même se met en situation de disparaître sous l'effet de l'abolition de la nature, "le projet du capital" rappelle André Gorz « étant de substituer aux richesses premières, que la nature offre gratuitement et qui sont accessibles à tous, des richesses artificielles et marchandes : transformer le monde en marchandises dont le capital monopolise la production, se posant ainsi en maître de l'humanité ». Pour toutes ces raisons, comme Jacques Robin nous pensons qu'il devient urgent de Changer d'ère [6] : qui donc mènera la nécessaire « bataille de l'esprit » ? interroge André Gorz en terminant son livre.

À la fin du Second Empire, on qualifiait de "sublimes" une poignée de travailleurs émancipés qui étaient maîtres de leur mobilité et de leurs engagements... Paradis à venir ou paradis perdu ?

---------
[1] Nous sommes tous des artistes, Eric le Boucher, Le Monde du 10/02/03.

[2] Impertinences d'intermittents, GR 962, Janvier 1997.

[3] Le Monde Initiatives, 18/12/1996.

[4] L'immatériel, André Gorz, Ed. Galilée, Janvier 2003. GR 1030, Mars 2003.

[5] Portrait de l'artiste en travailleur, Pierre-Michel Menger, Ed. Le Seuil, Décembre 2002.

[6] Changer d'ère, Jacques Robin, Le Seuil, 1989. Contre l'économisme, Ed. de l'Atelier, à paraître avril 2003, ouvrage collectif coordonné par Jacques Robin et René Passet.


Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 19 Octobre, 2011, 18:46:05 PM


Et voilà sur le Site du Post, un article de notre avocat si souvent cité ici Maître Chhum, spécialiste des contrats de travail et droit social à propos du procès cité un peu plus haut.

http://www.lepost.fr/article/2011/10/12/2612417_nullite-du-licenciement-d-un-intermittent-suite-son-eviction-de-france-televisions-a-la-suite-de-la-saisine-des-prud-hommes.html

Citation

Nullité du « licenciement » d'un intermittent suite son éviction de France Télévisions à la suite de la saisine des prud'hommes

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris (Pole 6-8, RG 10/06725) du 15 septembre 2011 est remarquable

Il mérite l'attention de tous les salariés, intermittents du spectacle mais aussi de leurs employeurs.

La spécificité de cet arrêt est que le Ministère Public est intervenu à l'audience pour défendre la cause du salarié. Il faut saluer les conclusions du Ministère Public.

1) Les faits

Un salarié, intermittent du spectacle, avait été engagé le 2 avril 1991 suivant contrat à durée déterminée, par France 3 (France Televisions), en qualité de Chef opérateur prise de son, statut cadre.

Il a bénéficié d'une succession de contrats à durée déterminée avec le même employeur, et dans les mêmes fonctions, étant rémunéré au cachet selon le statut d'intermittent du spectacle.

Il a candidaté une dizaine de fois auprès de la direction de la chaîne afin d'obtenir la régularisation de ses contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, en vain.

Le 10 avril 2009, le syndicat SNRT CGT, saisissait, sur le fondement de l'article L.1245-2 du code du travail, le conseil de prud'hommes de Paris aux fins, notamment, d'obtenir au bénéfice du salarié :

- la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, depuis l'origine, soit le deux avril 1991 ;

- la reconstitution de sa carrière en termes de rappel de salaire et accessoires de salaire dans la limite de la prescription quinquennale ;

- l'indemnisation du préjudice de précarité dans laquelle il avait été maintenu abusivement.

Alors que le salarié était en cours de contrat à durée déterminée au moment de la saisine du conseil de prud'hommes, France 3 ne lui a ensuite plus fourni de travail, à compter du 15 mai 2009.

En cours de procédure, le syndicat SNRT CGT a formulé une demande additionnelle tendant à la poursuite de la relation de travail, requalifiée en contrat à durée indéterminée.

2) Le jugement de départage du 15 juillet 2010

Par décision de départage du 15 juillet 2010, le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement chambre 3, a requalifié les contrats de travail à durée déterminée du salarié, en contrat à durée indéterminée à compter du 2 avril 1991 et dit que le contrat à durée indéterminée avait pris fin le 15 mai 2009.

Toutefois, le conseil de prud'hommes, estimant que le salarié, non lié par une clause d'exclusivité, n'était pas resté en permanence à la disposition de la société entre deux engagements et n'était pas non plus, alors, dans une situation de dépendance économique à son égard, ayant bénéficié des indemnités de chômage, et pouvant librement contracter avec d'autres employeurs, a débouté le syndicat SNRT CGT de la demande de rappel de salaire.

Le conseil de prud'hommes « ayant en outre relevé qu'il apparaissait que le salaire effectivement perçu par M. Patrice H. au cours des années 2004 à 2009 avant sa demande de requalification, avait été constamment supérieur à celui qu'il aurait reçu en tant que titulaire augmenté de la prime d'ancienneté applicable, l'a débouté de ses demandes de rappel sur les accessoires de salaire ».

Enfin, le conseil de prud'hommes a « dit que l'employeur, qui n'avait plus fourni de travail et plus payé les salaires à l'expiration du contrat à durée déterminée ultérieurement requalifié en contrat à durée indéterminée, était responsable de la rupture, 15 mai 2009, sans que le salarié puisse exiger, en l'absence de dispositions le prévoyant et à défaut de violation d'une liberté fondamentale, sa réintégration dans l'entreprise ».

3) L'arrêt de la Cour d'appel de Paris

3.1) Les demandes du syndicat

Le Syndicat a fait appel du jugement ; il demandait à la Cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a fait droit à la demande de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée (...) mais de l'infirmer pour le surplus et de :

- dire que la requalification prend effet au 2 avril 1991, et condamner France Télévisions à payer au salarié une indemnité de requalification ;

- dire qu'en l'absence de rupture, la relation de travail, ainsi requalifiée, s'est poursuivie et condamner France Télévisions à payer au salarié, pour la période d'avril 2004 jusqu'au jour de l'audience de la cour d'appel les sommes suivantes :

.173 774 € de rappel de salaire

.28 575 € à titre de rappel de prime d ancienneté ou, à titre subsidiaire, 8 150 €,

.14 596 € à titre de rappel de primes de fin d année

.2445 €à titre de rappel de complément de prime de fin d'année.

3.2) La position du Ministère Public

Le Ministère public a tout d'abord « soutenu que l'ancienneté des relations contractuelles et la succession des contrats à durée déterminée avaient non seulement pour effet mais bien pour objet de pourvoir durablement des emplois liés à l'activité normale et permanente de l'entreprise, sans que, s'agissant d'un preneur de son, le moyen tiré de l'incertitude de la programmation, ne puisse être utilement invoqué par l'employeur, le caractère par nature temporaire de l'emploi ne pouvant se déduire de la durée limitée des périodes de travail résultant de l'organisation inhérente à certaines activités telles que la production audiovisuelle ».

Il indique qu' « aucune justification particulière, spécifique et convaincante, n'est avancée s'agissant des techniciens preneurs de son, susceptible de constituer la raison objective s entendant de l existence d éléments concrets, de recourir à une succession de contrats à durée déterminée ».

« Sur le point de savoir si la non exécution des obligations incombant à l'employeur doit s'analyser en un licenciement, le Ministère public, après avoir rappelé qu'une requalification intervenue en cours de contrat à durée déterminée, en cas de rupture à son initiative, oblige l'employeur au respect des règles régissant le licenciement, soutient qu'il y aurait incohérence à faire produire des effets différents à un même comportement de l'employeur, pour la seule raison que cette requalification par le juge serait intervenue après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, alors que la requalification produit ses effets, rétrospectivement, à la date de conclusion du contrat requalifié et que le bénéfice, prioritairement recherché par l'employeur qui recourt abusivement à un contrat à durée déterminée, est précisément d'éluder l'application des règles relatives au licenciement ».

« Pour le Ministère public, la requalification sanction qu'impose la fraude à la loi exige en réalité que ces effets rétroactifs remontent à la date de la conclusion du premier contrat à durée déterminée, l'arrivée du terme du dernier contrat à durée déterminée ne pouvant permettre à l'employeur de mettre fin à ses obligations sans respecter les règles relatives à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée, ce dont il déduit que le contrat s'est en conséquence poursuivi.

Enfin, le Ministère public rappelle que la violation d'une liberté fondamentale dans la mise en oeuvre d'un licenciement justifie l'annulation de celui ci et la réintégration du salarié.

Or, à défaut de précisions convaincantes sur la cause réelle qui aurait pu déterminer la société à mettre fin à la succession de contrats à durée déterminée passés avec le salarié, le Ministère public considère que, si ce licenciement est intervenu en réaction à la saisine du juge aux fins de requalification des contrats de travail, il parait bien entraver, voire compromettre, l'exercice de la liberté fondamentale consacrée par l'article 6-1 de la CEDH qui reconnaît à tout citoyen le droit d'accéder à un juge, circonstance qui permet d'échapper à la règle selon laquelle il n'y a pas de nullité et donc de réintégration sans texte.

Le Ministère public souligne en outre l'importance des droits et libertés que la règle violée tend à protéger, en l'espèce, un recours abusif aux contrats à durée déterminée, comportement que la loi pénale réprime. »

3.3) La Motivation de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris

a) Sur la requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée

La Cour tranche le caractère justifié, ou non, du recours aux contrats d'usage à durée déterminée pour les fonctions de chef opérateur prise de son.

Elle relève que le salarié « a occupé, dans le cadre de chacun des contrats à durée déterminée exécutés pour la société France Télévisions, des fonctions de chef opérateur son, fonctions à caractère avant tout technique, pour lesquelles l'apport personnel du preneur de son, au delà de sa qualité technique est limité, mais fonctions indispensables pour la réalisation de toute production audiovisuelle de quelque nature qu'elles soient, - émissions, reportages, séquences d'informations et d'actualité etc., notamment pour des journaux télévisés ou des magazines» .

Il « a, de toute évidence, occupé, à travers ses différents contrats à durée déterminée, un emploi permanent correspondant à l'activité normale de l'entreprise, et répondant à un besoin structurel de celle ci, aucun caractère par nature temporaire du dit emploi n'étant démontré par l'employeur ».

La Cour considère « que les dits contrats à durée déterminée justifient aussi une requalification en contrat à durée indéterminée pour des raisons de forme ».

Or, la Cour relève que « l'employeur ne produit aucun des contrats à durée déterminée qu'il reconnaît avoir passés avec M. Patrice H. depuis le 2 avril 1991, et pendant les 16 premières années de collaboration, en outre, un seul des contrats de travail à durée déterminée produits, celui du 4 avril 2009, étant expressément motivée conformément aux dispositions de l'article L.1245-2, 3° du code du travail ».

Elle requalifie les CDD successifs en CDI

b) Sur la requalification en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel

La Cour requalifie les CDD à temps partiel en CDI à temps plein aux motifs que :

« Le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire, ou le cas échéant mensuelle prévue, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine, les semaines du mois, les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillées sont communiqués par écrit au salarié.

À défaut, l'emploi est présumé à temps complet et il appartient à l'employeur de rapporter la preuve, d'une part de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue et, d'autre part, que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à sa disposition.

L'absence de production de tout contrat de travail cosigné par les parties correspondant à la mission confiée au salarié à compter du 2 avril 1991 et donc de toute information précise sur les modalités d'exécution de cette mission, entraîne ipso facto une présomption de travail à temps complet que l'employeur ne contredit par aucun élément sérieux.

L'employeur ne rapporte pas, par ailleurs, la preuve de ce que le salarié, subissant les contraintes de la production audiovisuelle relevant de la chaîne, était placé en possibilité de prévoir à quel rythme, quels moments et pour quelle durée exacte il devrait travailler.

Il devait donc se tenir à disposition de l'employeur.

En conséquence, la cour, confirmant le jugement entrepris, requalifiera, à compter du 2 avril 1991 les contrats de travail à durée déterminée de M. Patrice H. en contrat à durée indéterminé et à temps complet.

Il en résulte que l'ancienneté à prendre en compte sera également fixée au 2 avril 1991

La requalification en contrat à durée indéterminée étant que la conséquence d'irrégularités indiscutables alors que la fonction de preneur de son relève par nature même, du système de contrats à durée indéterminée, la cour considérant qu'en l'espèce, l'employeur, qui a manifestement érigé en système avec logiciel informatique et vademecum à l appui, le recours massif à la formule des contrats à durée déterminée et a fait subir au salarié, pendant de longues années, une situation de précarité injustifiable, lui ayant occasionné un véritable préjudice, la cour, réformant la décision des premiers juges, fixera à la somme de 15 000 € la somme allouée à titre d indemnité de requalification au salarié. »

c) Sur la nullité du licenciement

Par ailleurs, la Cour relève que le syndicat a saisi le conseil de prud'hommes le 10 avril 2009, alors que le salarié était en cours d'exécution d'un contrat à durée déterminée à échéance du 15 mai 2009.

« Or, il est indéniable et nullement contredit par la société, qu'après cette saisine du conseil de prud'hommes, alors que le salarié bénéficiait depuis 18 ans, régulièrement et chaque année, de contrats à durée déterminée pour des tâches de preneur de son, plus aucune mission ne lui a ensuite été confiée pour le compte de la société, jusqu'à un passé récent.

En l'absence de toute autre explication plausible avancée, cette attitude adoptée par la société , non seulement à l'égard du salarié mais également à l'égard de deux de ses collègues pour lesquels le même syndicat SNRT CGT avait saisi, le même jour le conseil de prud'hommes aux mêmes fins, était manifestement destinée à dissuader le salarié et, le cas échéant, ses collègues, d'ester en justice pour réclamer la requalification de leur contrat de travail en contrat à durée indéterminée et à échapper, en ce qui concernait l'employeur, aux conséquences de cette requalification.

En se comportant ainsi la société se rendait coupable d'une violation manifeste d'une liberté fondamentale du salarié, consacrée par divers instruments internationaux, violation qui est caractérisée, peu important que l'attitude de l'employeur n'ait pas réussi, en l'espèce, à dissuader les salariés, et qui entraîne la nullité du licenciement.

Or, la nullité du licenciement autorise de plein droit la réintégration du salarié dans son emploi ou à défaut dans un emploi équivalent, ainsi que la réparation du préjudice subi du fait de la perte de salaire pendant la période comprise entre la rupture du contrat de travail et sa réintégration, l'employeur ne pouvant s'y opposer.

La cour, constatant la nullité du licenciement intervenu à l'échéance du dernier contrat à durée déterminée, ordonnera en conséquence le paiement des salaires dus depuis le 10 avril 2004, et la réintégration du salarié dans son emploi ou, à défaut, dans un emploi équivalent, sans qu'il soit nécessaire de prononcer une astreinte, le syndicat SNRT CGT ou le salarié ayant la possibilité de saisir le juge de l'exécution compétent en cas d'inexécution par la société des obligations mises à sa charge par le présent arrêt.

Le contrat de travail étant considéré comme s'étant poursuivi jusqu'à présent, ouvrira droit en conséquence à rappel de salaire, depuis le 10 avril 2004 ».

Conclusion :

Le salarié obtient la nullité de son « licenciement » et sa réintégration dans l'entreprise ainsi que la requalification de ses CDD à temps partiel en CDI à temps plein, avec rappel des salaires afférents.

Cette décision est inédite sur le point qu'elle admet la nullité du « licenciement » au motif que , le licenciement est « intervenu en réaction à la saisine du juge aux fins de requalification des contrats de travail », il entravait, voir compromettait « l'exercice de la liberté fondamentale consacrée par l'article 6-1 de la CEDH qui reconnaît à tout citoyen le droit d'accéder à un juge, circonstance qui permet d'échapper à la règle selon laquelle il n'y a pas de nullité et donc de réintégration sans texte ».

Le paradoxe dans cet affaire est que l'employeur en l'occurrence était une société publique, et que cette dernière aurait dû être irréprochable.

Frédéric CHHUM

avocat

email : chhum@chhum-avocats.com


Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 04 Novembre, 2011, 12:03:52 PM

Un lien du Site "ingenieurduson.com" m'a conduit vers cet article de Ouest France qui évoque le cas de cet employé de Ford qui a touché pendant plusieurs années des indemnités chômage en tant qu'intermittent suite à un emploi pendant ses heures libres pour un poste... d'agent de sécurité!
Ah bon... Je comprends tout maintenant...  ;D

Citation

56 351 euros fraudés

L'agent de sécurité employé chez Ford Aquitaine était inscrit au chômage comme intermittent du spectacle.


Le fraudeur présumé devait comparaître en fin de semaine dernière à la barre du tribunal correctionnel de Bordeaux. Mais, ni cet homme de 58 ans, ni un représentant du Pôle emploi n'ayant été régulièrement cités, l'affaire a été renvoyée au mois de décembre prochain.

Le dossier n'est guère volumineux. Toutefois, les magistrats de la 5e chambre devraient passer de longues minutes à le décortiquer pour comprendre comment un agent de sécurité employé au sein de la SAS Ford Aquitaine Industries à Blanquefort entre mars 1976 et avril 2006 a pu bénéficier des allocations chômage pendant les six dernières années de son activité.

Un mauvais conseil

La réponse est, en fait, assez simple. L'agent de sécurité, qui ne rechignait pas au travail, faisait des « extras ». Très souvent, le week-end, il lui est arrivé d'assurer la sécurité lors de soirées festives et de bals dans la région, pour améliorer son quotidien. À cette fin, il se prévalait du statut d'intermittent du spectacle.

Une connaissance l'aurait conseillé et lui aurait indiqué que, lorsqu'il n'avait pas de contrat, il pouvait le déclarer à l'Assedic (NDLR : Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, devenue Pôle emploi après la réforme de 2008). C'est ainsi qu'il s'est inscrit au chômage et a perçu entre 2000 et 2006 la coquette somme de 56 351 euros alors qu'il travaillait toujours chez Ford Aquitaine. Son dossier passe d'ailleurs plusieurs fois entre les mains des agents de l'Assedic, qui réajustent les indemnités en fonction des cachets déclarés au titre des prestations effectuées.

Le pot aux roses a été découvert lorsque son employeur a procédé à une vague de licenciements pour motif économique au printemps 2006, assortie d'une prime de plus de 30 000 euros qu'il affirme néanmoins ne jamais avoir perçue.

Deux mises en demeure

Quand l'Assedic reçoit le dossier, son nom figure déjà parmi les demandeurs d'emploi. À l'époque, on ne croisait pas les fichiers et les données, comme l'a encore suggéré, il y a quelques jours, le ministre de la Santé et du Travail, Xavier Bertrand, fermement décidé à renforcer la lutte contre la fraude sociale.

Au siège de l'Assedic, à Noisy-le-Grand, on tombe des nues. L'agent de sécurité, contacté par la direction, qui lui réclame les allocations indûment perçues, fait la sourde oreille. Deux mises en demeure lui sont adressées en octobre et décembre 2008, sans réponse. Le parquet lui aurait même proposé d'abandonner les poursuites s'il consentait à rembourser !

Quelques mois plus tard, le Pôle emploi décide par conséquent de déposer une plainte à Bordeaux.

Escroqueries

Le fraudeur présumé est entendu par les gendarmes et nie toute volonté de tromper l'Assedic. Il affirme n'avoir jamais cherché à cacher quoi que ce soit et pensait avoir droit aux indemnités en sa qualité d'intermittent du spectacle.

Poursuivi pour escroqueries et pour avoir fait usage d'une fausse qualité afin de percevoir les allocations chômage, il va devoir maintenant s'expliquer face à ses juges.


http://www.ingenieurduson.com/cgi-bin/news/news.cgi?s=voir_news&id=432&title=Un-Faux-Intermittent-du-Spectacle-Escroque-P%C3%B4le-Emploi-de-56000%E2%82%AC

http://www.sudouest.fr/2011/11/03/56-351-euros-fraudes-544004-2780.php


Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 26 Novembre, 2011, 12:23:44 PM

Pour une fois, ce n'est pas un article sur les intermittents spécifiquement que je conseille mais le monde culturel dans son ensemble et plus spécifiquement les petits arrangements de certains de ses fonctionnaires.
En lisant un article de Libé sur le "pantouflage" dans les institutions européennes, j'y ai vu une mention d'un article de "nodula" qui recense les pantouflages, conflits d'intérêt et autres "corruptions" dans le monde de la Culture institutionnelle.
Très instructif!

http://www.liberation.fr/politiques/01012373914-la-commission-europeenne-cultive-le-pantouflage

http://www.nodula.com/Pantouflage_du_mois.html

Et un lien direct vers l'article concernant notre actuel ministre, le petit préféré de Teddy...  ;)
http://www.nodula.com/MITERRAND_Frederic.html

Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: teddy59 le 26 Novembre, 2011, 16:42:42 PM
Dis donc mon camarade Imago tu es tres prolifique en ce moment  ;D on a même du mal à e suivre sur les différents pole du forum

Enfin tout est tres interessant  ;)
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 19 Décembre, 2011, 13:24:20 PM
Un autre article de notre désormais célèbre Maître Chumm. Article concernant un journaliste qui a été déclaré comme intermittent pendant de nombreuses années et qui a vu ses cdd successifs comme opérateur prise de vue requalifiés en cdi de Journaliste Reporter d'images (JRI).

L'article ne dit pas si Pôle Emploi s'est retourné contre l'employeur en lui réclamant le trop payé plus les amendes pour fausse déclaration, ce que Pôle Emploi n'hésite pas à demander en cas de fraude de la part des allocataires.

D'autant plus qu'en fouillant un peu, on se rend compte que la société "Phaestos Presse" qui sous-traite des reportages pour TF1 par exemple (vous savez, le truc au copain à l'autre) fait partie d'une nébuleuse d'entreprises et groupements où l'on trouve pêle-mêle les noms de Pierre Vabre (celui des laboratoires du même nom) ainsi que Serge Dassault (vous savez, l'autre copain à l'autre). Bref, que du beau monde qui passe son temps à nous dire qu'il faut nous serrer la ceinture pour qu'ils puissent continuer leurs petites affaires tranquillement (quitte à tricher avec la loi comme en atteste cette condamnation).

Pour rire un peu, je vous renvoie après l'article de Maître Chumm à une page du site de "Phaestos Presse" appelée "des hommes" où est mentionné à la place de l'habituel "en construction" la mention "en cours d'enrichissement" qui constitue un aveu assumé de leur part. Je ne sais pas si cette page sera disponible longtemps mais, en attendant, on peut en profiter pour rire un peu.

Citation
Un journaliste obtient 168.000 euros pour requalification de ses CDD à temps partiel en CDI à temps plein et licenciement abusif

Maître Frédéric CHHUM était l'avocat du journaliste dans cette affaire.

La présente affaire contenait un cocktail explosif avec plusieurs dérogations au Code du travail qui s'entrechoquaient : intermittence du spectacle, journalisme, CDD à temps partiel à requalifier sous CDI à temps plein, licenciement abusif et violation du repos hebdomadaire.

A cet égard, le salarié avait saisi les prud'hommes et revendiquait :

- la qualité de journaliste professionnel (et le bénéfice de la Convention collective des journalistes) versus la fonction d'opérateur prise de vue, intermittent du spectacle, pour laquelle il était déclaré, avec application de la convention collective de la Production audiovisuelle ;

- la requalification des CDDU à temps partiel en CDI à temps plein ;

- un licenciement abusif ; et enfin

- la violation du repos hebdomadaire.

Le Conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt (Jugement du 8 décembre 2011, section encadrement, RG 10/02127) a suivi le raisonnement du salarié.

Le salarié était employé, sous contrat à durée déterminée d'usage successifs, en qualité de Chef Opérateur Prise de vue, depuis 13 ans, par Phaestos Presse.

Phaestos Presse est le bureau de correspondance de TF1 en Languedoc Roussillon.

TF1 soustraite la majorité de ses reportages en région à PHAETOS PRESSE pour la Région Languedoc Roussillon.

Le salarié plaidait qu'il exerçait effectivement des fonctions de Journaliste Reporter d'Images (JRI) et non d'opérateur prise de vue.

Il travaillait environ 165 jours par an en binôme avec une salariée, qui était employée en qualité de journaliste et sous CDI.

La relation de travail a pris fin le 27 septembre 2010 ; à cet égard, le salarié ne sera jamais rappelé par la société, malgré la poursuite de la fabrication des reportages pour TF1.

Le salarié a saisi les prud'hommes des demandes suivantes :

- La reconnaissance de la qualité de Journaliste et donc le bénéfice des dispositions de la Convention collective des Journalistes (13ème mois, prime d'ancienneté des journalistes, indemnité conventionnelle de licenciement des journalistes) ;

- La requalification de ses CDD à temps partiel en CDI à temps plein ;

- La requalification de la rupture en licenciement abusif ;

- Le non-respect des dispositions sur le repos hebdomadaire.

Il obtient 84.591 euros au titre de la requalification de ses CDD à temps partiel en CDI à temps plein, 42.467 au titre des indemnités conventionnelle de rupture, 35.888 euros au titre de dommages intérêts pour licenciement abusif et 5.000 euros pour violation du repos hebdomadaire.

1) Le salarié est journaliste et non opérateur prise de vue, intermittent du spectacle

Le salarié était déclaré par son employeur en qualité d'Opérateur Prise de vue, intermittent du spectacle.

Il plaidait qu'il était en réalité journaliste.

En effet, il travaillait en binôme environ 165 jours avec une salariée, employée en qualité de journaliste et sous CDI ; il effectuait le même travail qu'elle : lui était déclaré Opérateur prise de vue, et elle était déclarée journaliste.

Le Conseil de prud'hommes relève que "le statut de journaliste ne s'applique pas aux seuls rédacteur mais peut également concerner des fonctions techniques dès l'intant où elles s'inscrivent dans le cadre de réalisation de reportages et que la polyvalence du salarié lui permettait de passer d'un binome à l'autre en fonction des besoins et donc de suppléer le cas échéant, une autre salariée elle même journaliste".

Le Conseil de prud'hommes adopte le raisonnement du salarié et lui accorde la qualité de journaliste avec bénéfice de la convention collective des journalistes.

Celle-ci est très favorable : minima conventionnels applicables, 13ème mois, prime d'ancienneté, etc. ; le salarié obtient notamment 8.969 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté de 14.205 euros au titre de rappel de 13ème mois.

2) Les CDD à temps partiel du Journaliste sont requalifiés en CDI à temps plein

A cet égard, il faut rappeler qu'aux termes de l'article L. 3123-14 du Code du travail :

- Si le cadre hebdomadaire est retenu, le contrat à temps partiel doit comporter la mention du temps de travail hebdomadaire et de la répartition des heures de travail entre les jours de la semaine ;

- Si le cadre mensuel est retenu, le contrat à temps partiel doit comporter la mention du temps de travail mensuel et de la répartition des heures de travail entre les semaines.

Ceci a pour objet de permettre notamment, en pratique, au salarié d'occuper un autre emploi.

Rien de tout cela dans les contrats conclus par le demandeur puisque la mention de CDD à temps partiel ne figurait jamais ; pas plus que la répartition des heures de travail.

Le Conseil de prud'hommes relève que "les autres salariés constituant des binomes de la société bénéficiaient de CDI sans que la société ne justifie cette différence de traitement à l'égard du salarié. Concernant sa complète disponibilité pour les missions qui lui ont été confiées par la société, cette dernière ne fait pas état d'un seul refus pour cause d'indisponibilité que lui aurait opposé le salarié au cours de ses 12 années de collaboration".

L'employeur ne pouvait renverser la présomption de contrat de travail à temps plein qu'en faisant la preuve de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue et en établissant que le salarié pouvait prévoir son rythme de travail et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à sa disposition.

Le salarié plaidait qu'il avait toujours été affecté à des tâches permanentes au sein de PHAESTOS PRESSE, et qu'il devait toujours se tenir à la disposition de l'employeur, sa durée du travail variant d'un mois sur l'autre.

Le Conseil de prud'hommes l'a suivi et a requalifié les CDD à temps partiel en CDI à temps plein ; le salarié obtient 81.599 euros à titre de rappel de salaire du fait de la requalification de ses CDD à temps partiel en CDI à temps plein.

Ce jugement du 8 décembre 2011 du Conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt se situe notamment dans la jurisprudence de la Cour d'appel de Paris du 18 novembre 2010 (09/01652, M. X c/ France Télévisions).

3) La rupture du contrat de travail du journaliste est requalifiée en licenciement abusif

En outre, les CDD à temps partiel étant requalifiés en CDI à temps plein et aucune procédure de licenciement n'ayant été respectée, la rupture a été requalifiée en licenciement abusif.

Le salarié obtient 35.888 euros à titre de dommages intérêts pour licenciement abusif (soit 1 an de salaire).

4) Le non-respect des dispositions sur le repos hebdomadaire

Les articles L. 3132-1 à L. 3132-3 du Code du travail prévoient « qu'il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine ».

Le Conseil de prud'hommes relève que "la société reconnait que son salarié a été parfois amené à travailler plus de 6 journées consécutives, sans pouvoir prendre son repos hebdomadaire".

En l'occurrence, le repos hebdomadaire n'avait pas été respecté 38 fois.

Le conseil de prud'hommes condamne PHAESTOS PRESSE à payer au salarié la somme de 5.000 euros à titre de dommages intérêts.

En conclusion, le journaliste n'est pas un intermittent du spectacle et vice versa.

Par ailleurs, le non-respect des règles sur les CDD d'usage et sur les CDD à temps partiel peut couter très cher à l'entreprise ; c'est le prix à payer de l'ultra précarisation du travail.

Frédéric CHHUM
Avocat à la Cour
4, rue Bayard 75008 Paris
Tél : 01 42 89 24 48
Ligne directe : 01 42 56 03 00
e-mail : chhum@chhum-avocats.com
blog: http://avocats.fr/space/avocat-chhum


http://avocats.fr/space/avocat-chhum/content/un-journaliste-obtient-168-000-euros-pour-requalification-de-ses-cdd-a-temps-partiel-en-cdi-a-temps-plein-et-licenciement-abusif_0969D11C-9524-4616-98C0-5309F5A12604

http://phaestos.fr/des_hommes.php

Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: teddy59 le 19 Décembre, 2011, 15:21:36 PM
Ce qui serait interessant à savoir c'est si ce "reporter- operateur" a touché de l'intermittence ?  car malgré tout dans tout cela  , quand tout va bien personne ne dit rien , ni sur la déclaration du poste qui ne "parait pas "être la bonne denomination , ni sur le style de rémunération , mais lorsque l'édifice s'ecroule parce que le bonhomme n'est plus engagé par cette agence , alors là le procès va bon train !!!!

Car imaginons un salarié declaré comme IDS  par une société , à tord , et decouvert par l'Urssaf ou autre organisme lors d'un controle ,  Croyez-vous qu'il n'aurait pas à rembourser ce qu'il a touché des Assedic (ARE) ?????
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 18 Janvier, 2012, 19:34:04 PM

Paru hier, un article sur Rue89 sur une danseuse intermittente du spectacle dans le cadre de leur série "Porte-monnaie" déjà évoqué dans ce fil précédemment.

Je le mentionne pour deux raisons:
Tout d'abord une petite surprise vous attend en cliquant sur le terme "droits à l'intermittence" qui constitue un lien dans le corps de l'article.
Ensuite, une petite réflexion concernant le fait que cette danseuse qui vient de se voir ouvrir des droits dans l'intermittence avoue qu'elle travaille au noir comme serveuse dans un restaurant. A sa place, j'aurai vraiment évité cette mention car peut-être ne sait-elle pas que cela risque de lui poser un problème si quelqu'un de mal intentionné (suivez mon regard...) venait à tomber là-dessus... Espérons que non, pour elle.
Il suffit de se rappeler l'aventure d'une autre personne qui avait ainsi confié des "secrets" dans la même rubrique et qui a été mis à pied par son entreprise car il avait avoué qu'il utilisait le véhicule de service pour un usage personnel.
(Voir ici)
(http://www.rue89.com/rue89-eco/2011/11/15/un-croque-mort-mis-pied-apres-un-porte-monnaie-au-rayon-x-226553)


L'article en question: http://www.rue89.com/rue89-culture/2012/01/17/marie-23-ans-danseuse-serveuse-tout-juste-proprio-2200-eu-par-mois-228208

Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: teddy59 le 17 Juin, 2013, 15:12:23 PM
Pour une fois , l'ami Imago ne m'a pas devancé ;)  en vacances peut-être ?!  ;D

Enfin voilà , un article Télérama plutôt pas mal , nuancé , assez bien informé , pas cassant , assez objectif et surtout des commentaires "mesurés"

Serait-ce la sagesse qui l'emporterait dans ce debat qui ne fait QUE commencer ????
http://www.telerama.fr/scenes/intermittents-tout-va-changer,98516.php#xtor=EPR-126-newsletter_tra-20130617


Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: teddy59 le 16 Octobre, 2013, 14:58:54 PM
Des nouvelles du "FRONT"  voici une nième "table ronde " cette fois-ci au SENAT , certes pas ininteressante sur notre "devenir" surtout que l'on sent un certain consinsus sur notre statut

Si vous avez le temps de regarder les videos  voyez déjà la 2e sur "2e table ronde" où l'on evoque 600 h sur 1 AN , mais avec du pour et du contre car certains on déjà du mal à faire 507 h dans le temps imparti . Une aumentation de la dotation heure de cours de 50 passerait à 90 mais là aussi avec un bemol  car beaucoup ne donne ou ne peuvent pas donner de cours . Et enfin la dernière video avec M.C. BLANDIN  qui appréhende parfaitement les soucis des IDS

Donc bon visionnage

http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video19871.html
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: teddy59 le 17 Octobre, 2013, 07:29:24 AM
je suis etonne qu'il n'y a aucune réaction à mon post précédent  :o

C'est quand même notre "FUTUR" ( enfin pour certains car moi je suis en fin de carrière)
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: teddy59 le 18 Octobre, 2013, 16:19:36 PM
Ok ankaa , pour une fois je suis en total desaccord total avec toi , je te réponds ici  car tu as boqué de l'autre coté  .

Mais alors  ce n'est plus la peine de se crever le C.l  pour avoir des infos intéressantes si les ids s'en foutent totalement  >:(

Dans ce cas plus la peine de les aider puisque seul "leur petit problème compte"

Quand on lira sur le forum "mais comment j'vais faire pour avoir 600h en 12 mois alors que je n'y arrive pas à en faire 507 en 10 mois ou 10 1/2 " c'est là qu'on leur dira  : Bein vous n'aviez qu'à réagir quand on en avait parlé dans les tables rondes . Déjà  que les "mobilisations" que nous avons connues  et qui , rappelons-le quand même , ont permis de conserver notre statut dans des condiitions  sensiblement acceptables , ne sont plus de mise   car les ids deviennent "individualistes et feront mourir ce statut 

J'ai réellement un coup de blues  :'(  si leur AVENIR ne les concerne pas alors pourquoi devrions nous  nous préoccuper de leur PRESENT

Mais ce n'est pas grave , à l'avenir je garderai pour moi seul les infos de ce type ............. puisque cela n'interesse personne ......pour le moment  ::)
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: descamax le 18 Octobre, 2013, 17:27:36 PM
Pas de panique Teddy, tu n'écris pas dans le vide !

Je visite le forum au moins une fois par semaine, et rares sont les posts qui m'échappent ! J'interviens assez peu, mais je me nourris de tout ce que je lis, et je remercie tous ceux qui interviennent de manière très pertinente !

Concernant cette table ronde, je dois dire que, de mon côté, je trouve ça plutôt rassurant. Oui, 600h, ça constitue une augmentation sensible du nombre d'heures exigées, notamment pour les artistes... Mais comme on nous promettait un tsunami, je dis "ouf" !

Et, à dire vrai, devoir faire plus d'heures, ça peut être un handicap, mais retourner à la date anniversaire, ça rend une visibilité qui va vraiment nous simplifier la tâche (notamment aux artistes qui ont des pics en juillet et en décembre)

Après, je pense que le nombre d'heures exigées pour les artistes sera finalement un peu moins élevé que pour les techniciens (il serait étonnant qu'on durcisse plus les conditions pour les artistes alors que les techniciens étaient sur la sellette !)

Pour finir, l'augmentation de la prise en compte des heures de cours peut être une bonne chose, notamment avec la réforme des rythmes scolaires qui a pour conséquence qu'on sera plus sollicités par les communes. Reste à espérer que ce type d'intervention entrera dans le cadre de l'intermittence, sinon on se retrouvera dans la même situation qu'actuellement : je refuse purement et simplement ces interventions car ça me bloque un créneau (moins de flexibilité) et ça me retire des droits au chômage pour un salaire net ridicule.

voili voilou ! on continue de suivre le dossier !
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: Ankaa le 18 Octobre, 2013, 17:37:59 PM
CitationEt, à dire vrai, devoir faire plus d'heures, ça peut être un handicap, mais retourner à la date anniversaire, ça rend une visibilité qui va vraiment nous simplifier la tâche (notamment aux artistes qui ont des pics en juillet et en décembre)
Ben ça, c'est pas dit, parce que, s'il faut 600 heures en 12 mois, ça ne signifie pas que l'indemnisation va durer 365 jours (parce que la date anniversaire, elle est aussi, et surtout là).
Si on reste sur 243 jours d'indemnisation avec le même (ou un peu différent) système de décalage des jours indemnisés en cas d'activité, ça sera bien toujours le même bazar pour calculer sa fin de droits.

;)
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: Ocean le 19 Octobre, 2013, 05:46:27 AM
Bonjour à tous,

Teddy vous ne faites pas tout ça pour rien ! Je suis comme Descamax, je viens régulièrement sur le forum pour voir ce qui se passe sur le statut.

Je tenais à vous l'écrire, je peux comprendre votre "colère".

Bonne journée.

Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: nathalielilie le 19 Octobre, 2013, 11:38:43 AM
Salut Tedd,
Juste pour te dire, mais ça tu le sais déjà,je suis branché sur le forum tous les jours que dieu fait.Et je lis pratiquement tous les posts.
Il est vrai que j'interviens pas aussi souvent que je le voudrais par peur de dire des âneries  ;D.Mais je suis les posts toujours avec un grand intérét et je me sent vivre à chaque fois que je peux aider quelqu'un sur le forum.

Le statut,ça m'interesse au plus haut et je dois dire que 600h en 12 mois(à condition biensur de revenir à la date d'anniversaire ben j'avoue que j'en rêve car en tant qu'artiste musicienne chanteuse ,moi je fais le 3 quart de mon dossier entre juillet et aout.

Je commence d'ailleurs à me faire des cheveux blancs car à la fin de l'été 2013 je n'aurais pas d'été pour faire mon dossier.

Voila voilou mon Teddy,tes posts et tes coups de gueule reste très importants pour ce forum.

Ce forum sans toi serait comme un jour sans pain,une abeille sans miel,un jour sans soleil,un pantalon sans poche,une guitare sans cordes,un piano sans touches ...
Je t'envoie plein de bises pour te consoler. :) ;D 8)
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: teddy59 le 19 Octobre, 2013, 12:17:33 PM
Ah ca me rassure quand même  , merci à tous les amis du forum ... et aux autres bien sur  .

Pour rebondir , comme "zebulon ;D" Ankka soulève effectivement une serieuse question  sur la DUREE d'indemnisation par rapport aux heures à effectuer  , et je ne pense pas avoir entendu dans tous les débats , tables rondes et autres ce problème soulevé ????  Car si on passe sur 1 an de recherche "horaires" ( ce qui sera dur pour certain qui n'y arrive pas ou tout juste sur 10 mois 1/2)  mais que sur 243 J d'ARE il y aura un sacré trou d'indemnisation !!!!
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: nathalielilie le 19 Octobre, 2013, 12:40:05 PM
Citationsi on passe sur 1 an de recherche "horaires" ( ce qui sera dur pour certain qui n'y arrive pas ou tout juste sur 10 mois 1/2)  mais que sur 243 J d'ARE il y aura un sacré trou d'indemnisation !!!!

C'est clair et j'avoue que rien que l'idée me procure un grand stress!!!et le mot est faibe!!
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: imago le 18 Février, 2014, 15:54:58 PM
Je ne sais pas si cela a déjà été évoqué sur le Forum mais une joyeuse initiative que cette pétition lancée par un intermittent du spectacle pour supprimer le Medef. Et déjà presque 18 000 signature à cette heure.

http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/m-jean-marc-ayrault-intermittents-du-spectacle-et-sympathisants-nous-demandons-la-suppression-du-medef-qui-lui-aussi-co%C3%BBte-trop-cher
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: techson le 18 Février, 2014, 22:24:40 PM
Ouais déjà indiqué mais merci pour le lien direct !

On lâche rien !
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: Lordswest le 26 Mars, 2014, 08:03:32 AM
Bonjour a tous

Lien édifiant.. désolé si je fais doublette

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1161889-ex-intermittent-j-ai-profite-des-abus-et-des-indemnites-de-pole-emploi-je-les-denonce.html (http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1161889-ex-intermittent-j-ai-profite-des-abus-et-des-indemnites-de-pole-emploi-je-les-denonce.html)
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: teddy59 le 26 Mars, 2014, 12:14:52 PM
un imbecile avec peu d'experience et surtout  ne connaissant rien au système actuel , dire que 507 en 12 mois n'amèliorera pas les situations est une absurdité !!! Ce monsieur a travaillé comme  technicos sur "n'oubliez pas les paroles"  Ahoui un faux CDI sans doute   une fois de plus on revient au "système" par lui m^meme c'est à dire que certains ne devraient pas se trouver où ils sont
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: nathalielilie le 26 Mars, 2014, 13:29:08 PM
Tout à fait d'accord avec toi Tedd !!!
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: Lordswest le 27 Mars, 2014, 09:38:17 AM
reçu ce matin..sur le net  si la nouvel reforme passe  :-\


Cher(e) collègue,

Ce n'est pas trop dans mes habitudes de me saisir de mon clavier d'ordinateur pour  adresser ce type de mail mais j'estime que cette fois il y a urgence !

Peut-être, t'es tu sentis vaguement réconforté(e) à l'annonce de la signature des accords de l'UNEDIC en te disant :

*"Ouf, le régime spécifique (Annexe 8 et 10) des intermittents est maintenu. C'est reparti jusqu'à la prochaine négociation."*

Quand tu as entendu parlé du fameux "plafond de cumul allocations/salaires établi à 5 400 et qqs euros, tu t'es dit "Oh la la, mais je ne gagne pas ça moi !! Heureusement, qu'il y a un plafond !!!". Nous sommes bien d'accord et le comité de suivi préconisait même un plafond pus bas, sachant que celui-ci ne concerne que très très peu d'entre nous.

Tu as eu vent de l'occupation du Carreau du Temple, de ceux qui protestaient contre la signature de ces accords (Je passe sur la manière absolument scandaleuse) desquels il résulte une augmentation des cotisations pour nos employeurs et nous même (+2% environ) et une précarisation extrême des intérimaires...Tu t'es dit "C'est dégueulasse, c'est toujours les mêmes qui trinquent mais fallait s'y attendre !" ET TU EN ES RESTE LA !!!!

Seulement, voilà il est des aspects dont tu n'as peut-être pas encore connaissance et qui vont te faire frémir ! Je veux te parler notamment du *"Différé d'indemnisation" *!

Projette -toi à cet instant critique que nous connaissons tous de renouvellement de tes droits.

*Hypothèse* : Tu es comédien(ne), tu as bien travaillé lors des 10 mois et demi qui te servent de période de référence. Tu as cumulé 650 heures pour un salaire de référence (La somme des salaires bruts que représente l'ensemble de tes cachets) de 14 200 euros *bruts après abattement* !

*Jusqu'à présent*, On t'annonçait que tu allais toucher une allocation journalière X euros à compter de la date Y +* 7 jours de carence*. Et tu repartais avec ton capital de 243 jours d'indemnisation. *Mais ça c'était avant !!!! *

A partir du 1er juillet si cet accord est agrée par le gouvernement. Aux 7 jours de carence, il te faudra ajouter *29 jours de différé d'indemnisation.*

ATTENTION, ça ne veut pas dire que tu percevras tes indemnités à y + 36 jours, ce qui serait déjà douloureux. Non, c'est plus retors que ça !

Imagine que ta date de réadmission soit le 1er janvier + 7 jours de carence et que ton allocation journalière soit de 63 euros.  Dans le mois de janvier (31 jours), tu fais 100 heures = 13 jours travaillés (31-13 = 18 jours indemnisés). Tu percevrais aujourd'hui 11 jours allocations chômage (18-7 j de carence) soit : 699 euros. Ce n'est plus vrai avec les nouvelles règles que prévoit l'accord ! Ces 11 jours font partie de tes 29 jours de différé d'indemnisation. Il t'en reste 18 à épuiser d'ailleurs. Résultat :* 0 euros en janvier* !

Passons au mois de février (28 jours). Tu bosses 130 heures soit 16 jours travaillés. Tu percevrais aujourd'hui 12 jours d'allocations (28-16), soit 756 euros. Et bien non !!!! Tu n'as pas épuisé ton différé ! 18 (solde janvier) -12 jours de différé = Il te reste 6 jours. Donc *0 euros en février !*

Arrive mars : Tu fais 60 heures  soit 7 jours travaillés. 24 jours à indemniser - 6 jours de différés = 18 jours x 60 euros = *1 134 euros d'allocation pour mars. C'est pas mal pour 3 mois. *Youpi !!! Tu vas enfin les entamer tes 243 jours d'indemnisation...

Mais pendant tout ce temps tu as "glissé" et lorsqu'il s'agira de ton prochain re-calcul à épuisement de tes 243 jours et qu'on remontra 10 mois et demi en arrière,  il y a de grandes chances qu'une grande partie voire la totalité des 290 heures effectuées sur ces 3 mois, passent...à la trappe !!!!!!

*ENERVANT NON !!!!?????*

Donc je résume à partir de ces hypothèses et des ces chiffres pris, à titre d'exemple, mais assez proches je pense de la réalité.

Par rapport à la situation actuelle :

A une date de réadmission au *1er janvier au 31 mars* tu n'auras perçu que *1 134 euros d'allocation chômage *au lieu de 2 961 euros.

Au 31 mars, il te restera certes 225 jours d'indemnisation au lieu 196 mais tu auras "glissé" avec pour résultat la perte de tout ou partie des 290 heures de cachets.

Dans l'hypothèse ou tu ne travaillerais pas du tout en janvier ni février, tu ne percevras que 23 jours d'allocation pour ces 2 mois (soit 1450 euros env).

La tentation sera forte d'anticiper ton re-calcul afin d'éviter de perdre des heures, ce qui équivaudra à renoncer à un nombre de jours d'allocation encore plus important qu'auparavant.

Si tu penses enfin échapper à ce "différé d'indemnisation" parce que tu fais péniblement tes *507 heures*, sache tout de même qu'à partir du moment où tu atteindras en salaire de référence *12 000 euros BRUTS*, tu hériteras de près *25 jours de différé...*

Enfin et pour finir, tu apprendras avec joie que si tu perçois de très gros cachets et que pour moins de 600 heures, ton salaire de référence avoisine les 50 000 euros bruts, tu es le grand gagnant de ces accords puisque ton différé d'indemnisation passe de 161 jours à...54 jours ! BINGO !!!!! Logique non ?!

Sur ce je te laisse pas trop abasourdi, je l'espère, mais bel et bien scandalisé !!!!

Bien à toi !


Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: teddy59 le 27 Mars, 2014, 12:04:21 PM
Oui totalement degueulasse  et bien sur la CFDT a signé !!!!! et si nous pourrissions le site CFDT !!! 
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: chefbrody le 27 Mars, 2014, 13:06:55 PM
Il faut savoir qu'il y a eu par le passé des différés d'indemnisation beaucoup plus important calculé mensuellement mais bon, c'était avant qu'on ouvre les annexes à n'importe qui...
Bref je voulais juste rectifier quelque chose dans le mail précédent qui évoque des calculs faux à mon avis, à moins que j'ignore d'autres modifications. En annexe 8, 100h travaillées sur un mois à 31 jours ne donne droit qu'à 14 jours indemnisés selon la formule 31j - ((100/8) x 1,4). Et même suelement 7 jours indemnisés si on reprend l'idée des 7 jours de carence. Sur un mois à 28 jours pour 130h, cela donne : 28-((130/8) x 1,4)) = 6 jours indemnisés. Le mail semble ignorer les coef de 1,4 (et 1,3 en annexe 10) qu'on utilise pour calculer le nombre de hours indemnisables. A moins que ces coefficients n'aient été enlevés de la future convention chômage? Dans le cas où ces coef subsistent, épuiser son délai d'indemnisation sera encore plus long!!! Si quelqu'un sait ce qu'il en est et pouvait mettre un lien pour qu'on puisse lire le vrai texte en question...

Merci
Titre: L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: Lordswest le 30 Avril, 2014, 14:47:09 PM
En espérant que vous recevez vous aussi de nombreux mails cette après midi..  il se passe des choses...

http://blogs.mediapart.fr/blog/madamepile/300414/urgent-filipetti-soutient-rebsamen-pour-le-non-agrement (http://blogs.mediapart.fr/blog/madamepile/300414/urgent-filipetti-soutient-rebsamen-pour-le-non-agrement)
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: Lordswest le 30 Avril, 2014, 15:00:46 PM
désolé a priori le lien ne fonctionne pas voici donc le texte

Paris, le 31 avril 2014


Communiqué de presse de M. Pierre Gattaz, président du MEDEF

Assurance-chômage : le non-agrément gouvernemental est inacceptable.
> Retrait du MEDEF des instances de l'Unédic, proposition de dissolution de l'Unédic


Le MEDEF a été informé ce jour de la décision de M. François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, de ne pas donner l'agrément du gouvernement à la convention d'assurance chômage, alors même que l'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage signé par les partenaires sociaux le 22 mars 2014 n'a pas encore été transformé en convention par les services de l'Unédic.

Le MEDEF prend également acte de la demande du ministre aux partenaires sociaux de reprendre les négociations.

Le MEDEF est stupéfait par cette initiative insensée de M. Rebsamen, qui met gravement en danger non seulement l'indépendance de l'Unédic mais aussi la vision de la démocratie sociale défendue par le MEDEF.


La décision de M. Rebsamen est lourde de conséquences.

En effet, le Conseil exécutif du MEDEF, réuni en séance exceptionnelle sur demande de son président M. Pierre Gattaz, a pris la décision, outre de ne pas répondre à cette demande de nouvelles négociations, de se retirer de toutes les instances de l'Unédic.

Il a demandé à M. Jean-François Pilliard, vice-président de l'Unédic, et à tous les membres du MEDEF siégeant dans les instances de l'Unédic, de proposer leur démission à Mme Patricia Ferrand (CFDT), présidente de l'Unédic.


Conformément à l'article 19 des statuts de l'Unédic qui, pour mémoire, est une association loi 1901, le MEDEF se réserve la possibilité de convoquer une assemblée générale extraordinaire dès que possible, à savoir le 31 mai 2014, assemblée ayant à l'ordre du jour la dissolution de l'Unédic.

Cette dissolution ne pouvant statutairement être décidée qu'à la majorité des 2/3 des voix exprimées dans chacun des deux collèges de cette assemblée, elle engage la CFDT, la CFTC et FO, les partenaires sociaux signataires de l'accord du 22 mars 2014, à poursuivre leur collaboration avec le MEDEF en se prononçant également pour cette dissolution.

Il n'est pas pensable que les autres représentants patronaux, l'UPA et la CGPME, ne suivent pas la direction indiquée par le MEDEF.


Le MEDEF fait remarquer que l'article 13 de l'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage, que M. Rebsamen rejette donc, offrait une intéressante piste de simplification administrative en organisant enfin la possibilité pour l'Unédic de pouvoir modifier l'assurance chômage à sa guise, sans nécessité d'un agrément du gouvernement. Le MEDEF s'indigne d'autant plus du non-agrément du ministre du Travail.


Trois jours après le vote à l'Assemblée nationale du Pacte de responsabilité, le MEDEF alerte le président de la République sur les graves risques que fait peser la décision inique de M. Rebsamen sur ledit Pacte et notamment sur l'effort patronal sur l'investissement et sur l'emploi.
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: techson le 30 Avril, 2014, 18:17:40 PM
Le seul truc qui cloche c'est la date ! ? 31/04/14 poisson d'avril ou quoi ?
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: Lordswest le 30 Avril, 2014, 21:06:54 PM
en effet c'étais bien un faux, mais pas sans raison

cip-idf
--------


Merci Sorya pour ce texte
Et oui lisez les 7 communiqués parce qu'effectivement en dehors de l'anecdote bcp d'infos sont vraies
Oui la CFDT a signé le pacte de responsabilité et a 200 emplois permanents que FO aimerait bien récupérer
Même le Bengladesh c'est vrai
Et la phrase sur les cireurs de pompe par ex est vraiment de FO !

Voilà ce que j'ai posté sur FB, ça rejoint un peu ce que tu dis :

OUI Rebsamen va donner son agrément malgré la fin de la grève de la faim de Franck Halimi si nous ne lui déclarons pas la guerre
OUI ces communiqués étaient des FAUX mais je vous invite à les lire parce qu'ils sont très drôles

Pourquoi cette opération de faux communiqués ?

Tout d'abord parce que c'était la volonté d'un homme qui en était à son 53ème jour de grève de la faim. C'est énorme. Réunis en coordination nationale ce week-end nous avons essayé de trouver une sortie possible, Franck se devait absolument d'arrêter. Il a été imaginé un communiqué de Rebsamen disant qu'il ne donnerait pas son agrément (condition d'arrêt de la grève de la faim), Franck à partir de 17h30 ce jour sur la place de la mairie de Dijon pouvait ainsi remanger et remercier M Rebsamen.
Et tous les communiqués (Rebsamen, Filippetti, Medef, Cfdt, Fo, Hidalgo, Cip) ont été lus sur la place de la mairie de Dijon. Il parait que les spectateurs riaient beaucoup.
Oui nous nous sommes posés la question de cette opération hoax/fake, l'idée était surtout de faire réagir Rebsamen et Filippetti afin qu'ils apportent leurs démentis. Pourquoi ? Parce que Rebsamen veut communiquer le moins possible sur cette histoire d'agrément et qu'il faut le faire sortir du bois par tous les moyens. J'avais espéré que tout le monde partagerait en se rendant vite compte du fake mais sans le dire. Pour cela il suffisait simplement de lire tous les communiqués, de voir que la date du 31 avril annonçait clairement la couleur, que dès le communiqué de Filippetti on pouvait se marrer et diffuser, et je ne parle pas du reste. (lisez le medef, la cfdt ,fo ou hidalgo !!) Hélas Mediapart a coupé le blog et effacé les textes. Pourquoi Mediapart avait été choisi ? Pour son référencement google. L'annonce concernant Rebsamen a été placée en seulement 30 mn en 2ème position de google actualités et Rebsamen et Filippetti auraient été obligés d'apporter un démenti. Et ils étaient très très emmerdés. Communiquer sur l'agrément ne les arrange pas, mais communiquer sur l'agrément après une rupture de grève de la faim, c'était très délicat.
Ce qui est inquiétant avec facebook, c'est que j'ai pu constater que les partages ont lieu sans du tout que les textes soient lus. D'où le buzz ultra rapide. Ensuite, nous avions envie de vous/nous réveiller. Si nous avions posté : Rebsamen va signer l'agrément, il ne se serait rien passé, parce que tout le monde l'a admis. Et c'est ça qui est épuisant. Cela fait 11 ans qu'on se bat. Et si on est si peu nombreux, on ne gagnera rien. Je reçois beaucoup de mercis et je vous en remercie. Nous dormons très très peu et sommes vraiment épuisés. Oui c'est une douche froide de se rendre compte que cette nouvelle est fausse comme certains l'ont écrit dans les commentaires. Mais vous croyez quoi ? Que Rebsamen ne donnera pas son agrément à cause d'un gréviste de la faim et des partages sur facebook ? NOUS DEVONS NOUS BATTRE, VRAIMENT. Et nous pourrons obtenir alors un communiqué de non agrément. C'EST POSSIBLE. C'est en mettant une pression inimaginable en 2004 que nous avions obtenu 507h 12 mois pour tous pendant 2 ans. Cela avait rattrapé 30000 personnes. Mais le combat était intense. Et c'est bien parce qu'ils avaient eu très peur qu'ils avaient bougé.
Pour finir, je sais que cette opération de faux communiqués n'aura pas plu à tout le monde. Sachez que toutes les infos que je publie sont toujours toujours vérifiées. Et dans ce cas, elles l'étaient puisque je faisais partie des rédacteurs ! Sachez aussi que nous avons tout posté sur tweeter en parallèle. Un journaliste a appelé JF Pillard, le négociateur du Medef pour lui demander s'il était vrai que le Medef quittait l'unedic. Il a failli faire une apoplexie. Du coup le Medef a officiellement démenti sur tweeter. Ils ont même posté 2 tweets à 18h30 aujourd'hui :
« Contrairement à ce que prétendent certaines rumeurs récentes, @medef ne quitte aucune instance paritaire »

« @CIPIDF Négatif. Aucune volonté de notre part de quitter @unedic »

Et bien rien que pour ça, cette action me réjouit. Merci à Franck d'avoir arrêté sa grève de la faim, il était temps. ET BATTONS NOUS VRAIMENT

NON A L'AGREMENT

Sam
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: Lordswest le 11 Juin, 2014, 07:14:18 AM
c'est fou d'entendre des choses pareil..

http://www.franceinter.fr/player/export-reecouter?content=916438


c'etais hier sur France inter
Titre: Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
Posté par: Lordswest le 11 Juin, 2014, 07:47:41 AM
Heureusement des gens comme EDWY PLENEL  explique les choses


http://www.franceculture.fr/player/reecouter?play=4865200