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Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: aria le 29 Septembre, 2022, 18:42:43 PM

Titre: Question : GUSO et convention collective à cocher
Posté par: aria le 29 Septembre, 2022, 18:42:43 PM
Bonjour,

Je n'avais pas vraiment fait attention, mais j'ai plusieurs employeurs qui m'ont fait des GUSO sans cocher de convention collective. Il y en a même un qui m'a dit "Nous c'est la convention collective X donc on ne va pas en cocher une autre qui concerne le spectacle, ça n'a rien à voir avec notre entreprise".

Je me suis renseignée et j'ai vu que c'est obligatoire de cocher une des 2 conventions proposées dans le feuillet GUSO. Donc à l'avenir je ferai attention.

Mais voilà ma question : est ce que ça peut avoir un impact sur la comptabilisation des heures pour l'intermittence?
Est ce que ça vous est déjà arrivé qu'un employeur ne coche rien, et y a t il eu des conséquences négatives?

Merci!
Titre: Re : Question : GUSO et convention collective à cocher
Posté par: teddy59 le 01 Octobre, 2022, 09:04:49 AM
Bonjour
Deja  aujourd'hui le GUSO se remplit UNIQUEMENT sur internet et donc il est impossible de ne pas cocher la reponse au "choix de la convention" sinon le formulaire se bloque pour erreur .

Par ailleurs ce choix n'est pas en fonction de l'entreprise organisatrice , mais vis à vis de l'artiste ou du technicien embauché pour respecter  les droits de cet artiste ou technico

Et enfin aucune incidence   sur les pointages  mensuels

Voilou
Titre: Re : Question : GUSO et convention collective à cocher
Posté par: aria le 14 Octobre, 2022, 03:07:07 AM
Merci Teddy pour ta réponse!
Je précise que les Guso que j'ai eus ont été faits sur internet.   ???