Messages

A ce jour toujours aucune nouvelle officielle pour le numéro d'objet mais des infos contradictoires circulent sur des listes de diffusion comme ne témoignent les messages suivants:

oui j'ai essayé aussi tout de suite. Ne trouvant rien sur le site,
j'ai appelé ce matin au 01 53 17 20 00 (le numéro indiqué en bas de la 
circulaire).
L'homme qui répond est très calme et courtois.

A propos de cette circulaire: " l'unedic ne comprend pas comment cette 
circulaire circule " !! et "elle n'est pas encore signée."
J'ai demandé si elle allait donc être redatée et si le 1er avril sera 
changé. réponse non. !

"ce sont les assedic qui doivent faire l'information, il faudra 
demander à votre assedic."

"oui, je reçois pas mal d'appel à ce sujet"

Je confirme en tant qu'employeur : rien sur le site, aucun courrier. De
plus, j'ai saisi l'occasion des validations d'AEMV4 pour demander
officieusement à mon interlocuteur à Annecy ce qu'il en était, et il m'a
répondu que l'application serait probablement repoussée aux calendes
latines, sinon grecques.

et voilà un message émanant d'un représentant du synavi

Salut,
Certaines compagnies ont reçu un document de 16 pages qui explique comment obtenir ce n° d'objet. Le site des assédic n'est pas prêt car il doit y avoir un problème informatique à régler. Le conseil à donner est de noter toutes les tentatives de connexion  pour que les employeurs se couvrent au cas où l'obtention des n° d'objet se ferait après le 1° avril (les AEM doivent être compatibles avec le n°).
Ce qui est sûr c'est que les sanctions s'appliqueront dès le 1° avril. Elles concernent les employeurs et pas les salariés.
Le n° est attribué à un spectacle (ce qui pose problème pour les interventions artistiques sans spectacle).
Nous réfléchissons au mode d'action à mener contre ce nouvel instrument de traçabilité des intermittents.
Ce n° est indépendant d' un soi disant nombre minimum de représentations comme le bruit en a couru.
Son danger est plus grand car il va permettre de mesurer des éléments comme les représentations et les répétitions. Il est présenté comme un instrument d'analyse du fonctionnement des relations entre les employeurs et les salariés intermittents (il a été demandé par la FESAC qui souhaitait avoir des infos dans le domaine audiovisuel).
Et surtout quelle utilisation en sera faite par tous ceux qui contrôlent nos activités (commission des licences, organismes sociaux, fisc...)

Jean-Claude Parent
Vice président du Synavi

Il y a effectivement sur certains sites et forums des informations qui vont dans le sens de tes dires, Bruno, mais je n'arrive pas à savoir sur quels textes ces infos se basent.

Pour résumer les plus alarmistes (attention: ne nous affolons pas avant d'avoir des infos détaillées et vérifiées), le but de tous les changements de textes (circulaires, changements du code du travail, nouvelles conventions en cours de discussion...) amèneraient à considérer comme seuls bénéficiant du statut d'intermittent les artistes et techniciens travaillant sur des spectacles joués dans des salles avec billetterie donc exit les représentations dans les écoles, bars sans licence de spectacle, hôpitaux, centres commerciaux et autres congrès... bref, à retirer une grande partie des lieux de travail des intermittents du bénéfice du statut. Encore une fois, soyons vigilants et précis quant aux sources de ces infos.

Par exemple: je ne suis pas arrivé à trouver les textes indiquant qu'une association avec licence de spectacle et travaillant sous la convention dite syndeac ne peut pas vendre un spectacle à une entreprise pour un congrés ou même pour un particulier pour une soirée privée. Si quelqu'un a des textes à signaler, n'hésitez pas.

Bruno (ou quelqu'un d'autre qui aurait des infos), on attend le résultat de tes réunions.

Bonjour Viane,

J'ai l'impression que le problème qui se pose pour cette asso est le fait qu'elle a le code 923K (activités diverses du spectacle) qui ne lui permet effectivement pas de passer par le guso voir http://www.laculture.info/Article2497.html
La seule possibilité pour elle d'engager des artistes intermittents (ce qu'elle peut faire avec son code naf en dehors des activités de cours de danse) est qu'elle dispose d'une licence de spectacle et qu'elle cotise aux caisses obligatoires (assedic intermittents, audiens, congés spectacles, fnas...), ce qui serait lourd en paperasseries pour 1 ou 2 prestations. (voir http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/613/TPL_CODE/TPL_FAQ_FICHE/PAG_TITLE/Guso+ou+licence+%3F/736-question-reponse.htm)

Néanmoins, comme l'activité principale de l'asso ne se situe pas dans le spectacle vivant mais dans celle de cours de danse elle peut se réclamer de cette activité principale pour demander à passer par le guso comme le stipule le document du guso que voilà http://www.guso.com.fr/travail/documents/CirculaireDSSdu160304.pdf qui précise à la page 5:

En cas d’activités multiples et de litige sur la nature de l’activité principale que le code NAF ne
permettrait pas de régler, le Directeur du GUSO apprécie l’activité principale en comparant la
masse salariale annuelle des intermittents déclarée l’année précédente au centre de recouvrement
d’Annecy (c’est-à-dire après, s’il y a lieu, déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
prévue par l’article 9 de l’arrêté du 20 décembre 2002, relatif aux frais professionnels déductibles
pour le calcul des cotisations de sécurité sociale) à la masse salariale annuelle déclarée l’année
précédente par l’employeur pour l’ensemble de son personnel.[/quote

Tu mentionnes un "loi séguin" dont je ne trouve aucune trace car, si elle doit entrer en application le 1er avril, c'est qu'elle doit déjà être votée. La seule loi séguin dont j'ai trouvé trace date des années 80 et ne concerne pas le régime de l'intermittence. Je suppose que les infos dont tu disposes doivent faire un amalgame entre la date d'application du numéro d'objet (1er avril) et le rapport de la cour des comptes dont Philippe Séguin est président consultable là http://www.ccomptes.fr/CC/documents/RPA/Suite10-indemnisation-intermittents-spectacle.pdf

Pourrais-tu nous en dire un peu plus sur les infos dont tu disposes et les contacts que tu as eus avec le guso et les agences?

Ces infos se basent peut-être également sur les discussions en cours des conventions collectives dont le résultat aura sûrement un impact important sur l'utilisation du statut d'intermittent.

Oui Chacha, tu as bien compris. Dès lors que vous vous réclamez de la convention collective dite syndeac (entreprises artistiques et culturelles), volontairement ou par obligation, il faut, tout comme les congés spectacles, la médecine du travail des intermittents et la caisse de retraite complémentaire audiens, cotiser au fnas qui fait office de comité d'entreprise.
Voir: http://www.legiculture.fr/FNAS-cotisation-obligatoire-pour.html
et là  http://ressources.petiteagora.net/content/blogcategory/56/208/

et, bien sûr, le site du fnas   http://www.fnas.info/#

Et un lien vers la circulaire confirmant l'application au 1er avril du numéro d'objet
http://ressources.petiteagora.net/component/option,com_remository/Itemid,335/func,download/id,19/chk,09242194b67a2b3b66cc46f5e72aef39/

Bonjour,

Les questions que vous soulevez sont vastes et complexes, ils dépendent beaucoup de votre situation, du volume de vos activités etc.

Concernant les différentes structures possibles (eurl, sarl... la micro entreprise n'est pas un statut d'entreprise mais un régime fiscal) il y un document sur irma là: http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=57

Voir également le site www.legiculture.fr  qui contient beaucoup d'informations dont notamment une page sur la possibilité d'être à la fois intermittent du spectacle et associé de sarl   voir http://www.legiculture.fr/Associe-minoritaire-dans-une-SARL.html

Quant à la question de savoir si cela va vous faciliter la vie du point de vue des démarches administratives, ça m'étonnerait beaucoup car, à part la société en nom propre (qui comporte d'énormes risques), s'occuper de la paperasserie est un travail énorme.
Par exemple, faire une sàrl avec, pour objectif, de vendre des prestations de bal n'exempte pas d'obtenir une licence de spectacle tout comme une association qui a un but de production et diffusion de spectacles (voir http://www.loco.artefact.org/spip.php?article849 )

Le problème avec l'intermittence (à travers le guso ou une assoc) est que le champs d'utilisation de ce statut est et va devenir de plus en plus restreint par le biais du code naf, le numéro d'objet et autres pinailleries... je comprend donc qu'il y en a certains qui pensent se tourner vers d'autres types de fonctionnement mais, à part faire des chiffres d'affaire confortables, c'est encore la solution la plus simple et économiquement la plus viable pour la majorité d'entre nous. Il y a donc lieu, aujourd'hui plus que jamais de le défendre et de veiller aux atteintes qu'on veut lui porter.

Concernant les problèmes avec les assedics, si vous pensez être injustement sur-contrôlés ou radiés, n'hésitez pas à contacter le cip-idf  (voir là:  http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=2837 )

Et un lien vers Hors-les-Murs qui confirme l'application du numéro d'objet le 1er avril
http://www.horslesmurs.fr/-Reglementation-.html

Voilà stocké sur un site un document interne aux assedic pour expliquer le fonctionnement de la procédure d'obtention du numéro d'objet
http://sd-1.archive-host.com/membres/up/106579187062122255/NumeroObjet.pdf

Oui, un même employeur peut faire avec une même personne plusieurs contrats de travail différents s'il s'agit de postes différents à occuper.
Il peut donc t'engager en contrat d'artiste intermittent dès lors que les conditions sont requises (l'assoc doit avoir un code naf éligible voir http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fach06%2Fann08listeach06.xml&idPage=bb9d1970da4405ed7699c5873048a374 et cotiser aux caisses obligatoires)
Pour pouvoir bénéficier des allocations chômage en tant qu'artiste, il faudra donc avoir les 507 heures en 10 mois et demi et être à  la recherche d'un emploi (donc, au moment de l'inscription ne pas être sous contrat d'animateur ou autre) et les heures effectuées dans le régime général (animateur, adminstratif etc) ne pourront pas compter dans le calcul des heures pour l'intermittence.

Houlà! Investir dans la pierre quand on est en terrain mouvant n'est pas une chose à prendre à la légère.
Un conseil: bien analyser les risques et, si possible, avoir de la marge.
Pour les prêts aidés (genre 1%) voir là: http://www.audiens.org/guichet-virtuel/detail-formule.html?tx_ttnews%5Bpage_detail%5D=122&no_cache=1&no_cache=1&tx_ttnews%5Bmetier%5D=11&no_cache=1&no_cache=1&tx_ttnews%5Bpart%5D=1

Il y a également une discussion sur un forum là:
http://forums.sonofanzine.com/index,idtopic,205620,idsearch,0,idcat,42400.html

Je connais des intermittents qui ont acheté leur logement par crédit mais ils avaient une lisibilité suffisante de leur activité dans le temps et des reins solides.

Alors surtout bien réfléchir avant de se lancer.

Bonne chance.

Effectivement le guso n'est pas la solution pour toi.
Pour pouvoir bénéficier de l'intermittence il faut vérifier que l'entreprise a un des codes naf indiqué dans la circulaire suivante http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fach06%2Fann08listeach06.xml&idPage=bb9d1970da4405ed7699c5873048a374
et, si oui, demander à être engagée dans le cadre de l'intermittence, ce qui veut dire que l'entreprise cotise à ce titre auprès des organismes obligatoires du régime (assedic intermittents, audiens, congés spectacle etc.).

Il est interdit de travailler sous le smic horaire soit 8,44 Euros brut de l'heure (que ce soit dans le régime général ou le régime de l'intermittence du spectacle).
Les chiffres que tu avances (0,5 euro de l'heure) sont possibles en Chine peut-être, mais pas en France (pas encore...)

Dernières nouvelles à ce jour (22 février) ici
http://ressources.petiteagora.net/index.php?option=com_content&task=view&id=436&Itemid=202

En cours d'élaboration par le fesac (un groupement de syndicats d'employeurs voir http://www.fesac.fr/), la mise en place du numéro d'objet fait... l'objet d'une mobilisation que vous pouvez soutenir à l'adresse suivante:
http://www.oragora.com/cgi/forum1564.cgi?numforum=15640&codep=&th=1&nbpage=1&sortmg=30&thread=4084&trimv=1&rec=&rech_op=&champ=&read=5997-0&session=47ba35231c950eaa

A ce jour, on est toujours en attente de précisions concernant cette usine à gaz.