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Messages - Giampi

#661
Il y a plusieurs cas possibles pour répondre à ta question:

Selon la façon dont ton contrat est négocié (ex: ton employeur te propose un salaire net, dans ce cas c'est le montant des cotisations qui variera ainsi que ton salaire brut après abattement.)

Si vous vous êtes mis d'accord sur un budget Global (Salaires + cotisations sociales), le fait d'appliquer l'abattement augmentera ton salaire net, et réduira forcément le salaire brut après abattement et donc la base de calcul de tes indemnités.

Le forfait URSSAF quand il peut être appliqué, est intéressant sauf pour les petits cachets (il vaut mieux effectuer une simulation au préalable).

En qualité de chanteur mon abattement est de 25 %, vu que mes contrats sont toujours négociés via GUSO selon un budget global, pour les petits cachets= je ne demande pas d'abattement, pas de forfait URSSAF. Pour les cachets plus importants c'est l'inverse. Ainsi la base de calcul de mes indemnités varie moins, et cela est plus intéressant car mes indemnités pôle emploi sont plus importantes dans l'année que mes salaires net.

Alors selon les cas cela peut être totalement différent...

Tu peux effectuer le calcul, (simulation GUSO,) en te basant sur tes contrats de l'année passée, en appliquant ou pas l'abattement. Et ensuite reprendre de la m^me façon le calcul de pôle emploi pour tes indemnités. Tu pourras constater ainsi la différence.
#662
Effectivement, les conseils apportés sur les forums sont utiles, ils sont souvent rassurants. Je regrette d'ailleurs la disparition du forum de la FNSAC...
#663
Bonsoir;
Je procède toujours comme l'indique Teddy. Edition du contrat d'engagement avec le budget total indiqué (ne pas confondre avec TTC car il ne s'agit pas de charges ni de TVA mais bien de cotisations sociales), le détail des cotisations et salaires, signé des 2 parties. Le règlement est toujours effectué en 2 chèques, et j'envoie moi m^me les DUS avec celui destiné au GUSO avec le commentaire habituel: Nous l'enverrons pour vous cela vous économisera un timbre ;)
Un conseil: je scanne tout au préalable  ;)
#664
Bonne nouvelle. Même si je n'ai jamais compris quel était le problème technique qui empêchait de le faire avant... ???
#665
La solution consiste à ne pas passer par une telle association (loi 1901 sans licence spectacle) puisque ce n'est pas légal, mais directement par l'organisateur qui sera ton employeur via GUSO.
Ainsi les déclarations seront conformes, ton salaire et les cotisations sociales obligatoires réglés directement pas l'organisateur du concert.
#666
Il faut faire la différence à mon avis entre le service de 4 h (qui doit correspondre au temps réel sur scène) et la valeur du cachet pris en compte par Pole Emploi (forfait de 12h). Cela demande confirmation ???
#667
D'après cette nouvelle convention collective téléchargeable  (Merci Ankaa):

"Grille de salaires minimaux artistes- interprètes Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bals avec ou sans orchestre (Annexe 6):

Chef d'orchestre*, musiciens, chanteur, danseur choriste = 135 euros
Figuration chorégraphique = 80 euros
pour un service de 4h indivisible**"

Je suppose qu'il s'agit de salaires bruts. (je n'ai pas lu cette précision).

#668
CitationC'est notamment pourquoi ils demandent les copies des déclarations SACEM aux organisateurs lors des contrôles  Wink

Un exemple pour mieux comprendre:

Répertoire durant l'apéritif:
"Le dénicheur" (valse musette)
Sway - Michael Bubble (cha cha)


Répertoire variété joué en soirée:

Son amant de St Jean - Version Patrick Bruel
Mambo N°5 - Lou Bega
Chris Anderson - Last Night (Madison)


Alors oui, les morceaux joués pendant l'apéro ne sont pas rejoués en soirée, donc différents. Mais c'est quand même très proche non pour des fonctionnaires davantage habitués à manier les chiffres plutôt que de déchiffrer une partition?  ;D

D'autant plus que le gars au comptoir près de la scène à l'apéro n'aura pas fini son verre de pastis au début du bal à 10h... :D

Quand à l'humour chez Popole, on peut toujours le chercher parce que ça rigole pas beaucoup  :D

#669
CitationPour moi, il y a deux représentations distinctes parce que deux répertoires différents sont joués, le musette et le variété. Et pour preuve, les déclaration SACEM doivent aider.

Cela m'étonnerait que Pole emploi face la distinction à la lecture des titres et interprètes  ;D

Ces renseignements devraient donc figurer sur les DUS GUSO dans l'objet du contrat de travail. Les mentions Bal, prestation scénique, animation musicale étant trop vague dans ce cas. C'est peut être la raison pour laquelle ils demandent tous les justificatifs maintenant...

Merci de nous informer des suites données, et merci pour ce témoignage.
#670
Pour prendre un exemple courant d'un orchestre de bal qui semble être le cas présent:
Trajet pour se rendre sur place / Montage du matos en extérieur / sur la même scène lors d'un apéritif durant 1h (répertoire musette par exemple) / pause diner / puis bal de 10h30 à 2h  répertoire variété par exemple / démontage du matériel par les artistes eux m^mes / trajet retour.

A mon sens cela représente pas mal d'heures de travail, les artistes étant rémunérés au cachet, donc les 2 cachets sont mérités. Pourtant c'est bien 1 seul cachet qui est en général déclaré, personnellement.

Mais du point de vue de Pole Emploi, ils peuvent considérer que c'est la même prestation, au même endroit, avec le même public (comment vérifier dans une fête de village?) continuité du spectacle/bal.

Autre point non évoqué: le montant du cachet. Y aurait il une incidence si le salaire horaire est inférieur au SMIC?

Et que se passe t-il si personne ne peut prouver le versement réel des salaires?

Sans accuser personne, je ne vous connais pas de toute façon, mais certains mandataires d'orchestre jouent avec le feu en proposant des budgets au ras des paquerettes pour obtenir des contrats, les artistes subissant la situation.
Il ne faut pas s'étonner des contrôles dans ces conditions, même si on a rien à se reprocher, c'est tout le monde qui en fait les frais. :-\
#671
Personnellement, j'ai expliqué la situation à mes employeurs simplement et ils ont été compréhensifs en réglant les quelques euros de différence. ;)
#672
Merci Sowwhat, je suivrai donc ce conseil ;)
C'est tout de même déplorable que cet accès internet ne nous soit pas proposé, cela sécuriserait de nombreux anxieux... ;)
#673
Pour les déclarations GUSO c'est ok, mais pour les déclarations AEM qui ne passent pas par GUSO?
#674
Bonjour;
Avant de faire ma demande de renouvellement d'ARE, je souhaiterais savoir si il était possible pour un salarié de vérifier le bon enregistrement d'une AEM par Pôle emploi.
Existe t-il un accès comme sur le site du GUSO pour les DUS validées?

#675
Ben non Teddy, pas avec le même N° apparemment.
En prenant la situation inverse:
je possède déjà un N° d'affiliation en tant qu'artiste salarié. Si un jour je désire employer moi même un autre artiste, je devrais faire une demande d'affiliation en tant qu'employeur occasionnel, un nouveau N° me sera attribué. C'est ce que j'ai compris. ;)