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Bonjour;
Si cette entreprise t'a bien déclaré à GUSO, c'est ton employeur. La D.U.S est un contrat de travail ou est mentionné le montant du salaire et les cotisations. Un employeur n'a pas à demander une facture à ses employés, je pense que vous avez un malentendu avec cette entreprise.
Pour avoir une facture, il aurait fallu qu'ils signent un contrat de cession (et non pas un contrat de travail) avec une production titulaire des licences spectacle, laquelle vous emploiera et revendra le spectacle à ce client ( un total TTC comprenant salaires, cotisations sociales, taxes, frais de déplacement, commission de production, etc...). Après le spectacle c'est trop tard car la déclaration préalable n'a pas été réalisée à temps.
Quand c'est clair lors de la signature des contrats, c'est clair à l'issue de la prestation quand vient le moment de percevoir ses papiers et son argent.

Depuis que les droits rechargeables sont en place, l'accès aux annexes 8 et 10 est un vrai problème !  peut être a tu lu ceci: http://www.fnsac-cgt.com/administration/upload/Actu_assurancechomage.pdf

Dans mon cas (musicien en tournée) c'est 105,75€ brut pour une jauge de moins de 300 personnes. Pour le bal c'est 140 € brut je crois, prestation de 4h. Tout dépend vraiment de l'activité et des conventions collectives.

Entièrement d'accord avec Teddy. Ce forum est un forum d'entraide, les membres qui partagent leurs infos, expériences sont bénévoles comme vous, un petit merci ne coute rien et surtout il encourage à défaut de dissuader.

Les modalités de l'aide temporaire GUSO du 01/01/22 au 31/07/22 sont enfin en ligne sur leur site:
https://www.guso.fr/information/files/live/sites/Guso/files/Pdf/Guso_Covid19_Aide_Tempo_janv-juill-2022.pdf
Comme précédemment, cette aide est automatique, elle est accordée aux employeurs occasionnels privés (sauf particuliers) et aux communes de moins de 3500 habitants, elle correspond aux montants des cotisations sociales, un plafond de 600€ par employeur est accordée, 120€ par jour/D.U.S maxi.

Bonjour; 
cela dépend surement de la convention collective qui s'applique à ton activité. tu peux télécharger sur le site du Guso 2 conventions https://www.guso.fr/information/contents/article/reglementation-et-documentation.html

Bonjour;
Est ce cela que tu cherches? :

? Employeurs d'intermittents du
spectacle : CTP 983

Source: https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/CFPTA-Tableau-recapitulatif.pdf

https://www.facebook.com/snam.cgt/photos/pcb.5144506885588451/5144506792255127/

J'ai eu la confirmation par le SNAM qu'il est toujours possible de déduire 14% et 5% sur les revenus générés par notre activité d'artistes du spectacle, intermittent ou pas.

Certains qui refusent de passer par GUSO sont absolument de mauvaise foi, le budget est le nerf de la guerre. Les restaurateurs par exemple ou des associations ou comité des fêtes qui n'ont pas beaucoup de subventions et qui évitent aussi les droits d'auteur...
Perso, pour les occasionnels je propose d'abord un budget via GUSO et contrat d'engagement et un devis par une prod, contrat de cession, facturation. Résultat 99% GUSO, depuis 20 ans les contrats de cession doivent tenir dans les doigts de mes mains. Le problème est qu'il y a de moins en moins de contrats, de moins en moins d'intermittents au profit des artistes sous d'autres statuts. On a beau argumenter sur la législation du spectacle, en mettant en avant le talent, la qualité, le professionnalisme, c'est de plus en plus difficile dans certains secteurs comme le notre (bal, animations musicales, thés dansants etc...)

Je pense qu'on peut toujours déduire ces 14% + 5% mais uniquement pour les revenus générés par l'activité artistique, comme pour les artistes enseignants ou cette activité est accessoire:

La doctrine de l'administration fiscale semble distinguer entre les artistes/enseignants selon que leur activité artistique présente un caractère accessoire ou non. Lorsqu'un artiste/enseignant exerce une activité d'enseignement à titre accessoire, il peut invoquer l'application des 14% et 5% non seulement à ses revenus artistiques mais aussi à ses revenus tirés de l'enseignement. En revanche, lorsqu'un artiste/enseignant exerce une activité artistique à titre accessoire, il ne peut
appliquer les 14% et 5% qu'à ses revenus tirés de son activité artistique.

Cela risque d'être moins intéressant pourtant car cette déduction ne pourra s'appliquer aux allocations chômage, contrairement aux 10% qui s'appliquent sur tous les revenus (pension de retraite inclus). Cela dépendra du montant des salaires perçus de chacun je pense.

Comme chaque année la question se pose de savoir si les déductions de 14% et 5% (frais réel normés pour les artistes) sont toujours valables. https://www.snam-cgt.org/wp-content/uploads/2019/04/Frais-professionnels-2019.pdf
En admettant que ce soit le cas, ma situation de jeune retraité (octobre 2021) qui continue son activité d'artiste complique la déclaration. Apparemment, cette déduction se portera uniquement sur les revenus liés a l'activité artistique (salaires + indemnités chômage annexe 10).
Suis-je toujours considéré comme artiste en percevant une pension de retraite?
Je m'adresse aux plus anciens pour confirmer cela et demander conseil à ce sujet.

Teddy, le GIP café culture est effectivement réservé aux restaurants bars mais l'aide temporaire GUSO est accordée aussi aux employeurs occasionnels privés (associations, entreprises etc... hors particuliers) et aux petites communes. C'est justement ces modalités qui sont en attente sur le site GUSO.
(Du 01/01/2022 au 31/07/2022, une aide financière temporaire est attribuée à certains employeurs pour le paiement de tout ou partie des charges patronales et salariales dues au Guso). Sans en faire la demande, un virement a été effectuée sur le compte de nos employeurs dans la limite de 600 € l'an passé.

Je leur ai gentiment dit qu'on n'a pas d'asso mais qu'on peut passer par une boite de prod, auquel cas il faut prévoir un budget plus conséquent, car il y a un salaire minimum.

Le mec m'a dit tout de suite "ah oui, le tarif va doubler" : comme quoi ils sont parfaitement au courant.

Bien sur que tout le monde est au courant ! le budget va du simple au double, forcément les organisateurs en profitent et les artistes sous association (amateurs bénévoles au black quoi) aussi en nous faisant une concurrence déloyale
Ton témoignage n'est pas un cas isolé malheureusement, je peux dire qu'on rencontre ce cas fréquemment à tel point qu'on ne trouve plus de contrat dès qu'on évoque le GUSO et malgré les aides (temporaires GUSO, GIP café culture). Le pire est de s'entendre dire, nous avons une facture donc nous sommes en règle...ben non sans licence spectacle c'est illégal.

Voici une publication de SNAM pour relever ces cas: https://www.facebook.com/snam.cgt/photos/a.833641703341679/3655077291198092/

Le SNAM crée une adresse mail dédiée aux musicien·ne·s travaillant dans le champ du GUSO
Il nous revient régulièrement des cas d'employeur·se·s relevant du champ obligatoire du GUSO qui imposent aux artistes de « facturer » leur prestation, se déchargeant ainsi de leur responsabilité d'employeur. Le GUSO et Pole Emploi, à qui nous avons fait part de cette difficulté, nous proposent de leur faire remonter directement les cas concrets et pratiques de refus pour qu'ils interviennent eux-mêmes auprès des employeur·se·s concerné·e·s.
Ainsi nous avons créé une boite mail dédiée que nous vous invitons à utiliser lorsqu'un organisateur·rice occasionnel·le de spectacle refuse d'utiliser le GUSO.
Outre la remontée au GUSO nos syndicats locaux pourront, dans certaines situations, intervenir directement.
Vous pouvez également utiliser cette adresse pour d'autres problèmes liés au GUSO (par exemple un refus abusif de contrat de la part du GUSO lui-même).
Les militant·e·s derrière cette adresse sont bénévoles, merci de ne pas l'utiliser de manière abusive. Elle a vocation à recevoir des cas concrets, si possible joignez des échanges de mail/sms/autre pour simplifier la démarche.
Les mails sont à envoyer ici : jepasseparleguso@snam-cgt.org

https://www.snam-cgt.org/le-snam-cree-une-adresse-mail.../ Voir moins

Le décret concernant l'aide temporaire GUSO est bien sorti mais les modalités ne sont toujours pas affichées sur le site de GUSO. Si c'est comme en 2021 la réponse est oui, les restaurants bars peuvent bénéficier de cette aide temporaire du 01/01/22 au 31/07/2022 avec un plafond de 600€ par employeur et cumuler l'aide du GIP café culture dans la limite de 6 représentations par an.