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Messages - Giampi

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Un de mes employeurs a reçu un courrier du GUSO, c'est confirmé. Des problèmes vont s'accumuler, entre les réfractaires au tout informatisé, ceux qui n'y sont pas habitués, ceux qui ont une mauvaise connexion, ceux qui ne savaient pas, etc... je pensais aussi qu'on ne pouvait pas obliger les gens à s'équiper en informatique, avoir des abonnements internet et autres smartphones  :-\

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Bonjour;
Tout salarié doit posséder un contrat de travail ou contrat d'engagement signé des 2 parties qui mentionne toutes ces précisions (coordonnées personnelles, nbre de représentations dates, heures, salaires bruts, conditions générales, conditions particulières, conventions collectives, etc...) c'est la base si chacun veux avoir un recours en cas de non respect des engagements pris.

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Bonjour;
Connaissant ces difficultés rencontrées, il y a plusieurs points que je peux expliquer.
1) Certains campings font partie de grands groupes qui fonctionnent avec les mêmes prestataires pour des raisons de facilité, des productions possédant les licences spectacles, contrats de vente, lesquels placent les artistes qu'ils produisent (décla, salaires en bonne et due forme). Du coup c'est compliqué pour les artistes sans producteur qui cherchent à un contrat de travail directement avec l'organisateur via GUSO.

2) Pour rester dans la légalité, les associations loi 1901 doivent posséder les licences spectacles obligatoires pour pouvoir salarier des artistes, régler les cotisations sociales obligatoires et autres taxes, et vendre le spectacle à l'organisateur et leur facturer. Les artistes intermittents du spectacle ne peuvent pas être dans le bureau de ces associations (qui ne peuvent pas être employeur et employé à la fois, lien de subordination).

3) Certains organisateurs peuvent aussi effectuer plus de 6 représentations dans l'année, ou bien avoir un code APE qui ne permet pas de passer par GUSO.

4) si malgré tout certains refusent d'utiliser GUSO alors qu'ils y sont tenus, il est bien de préciser que c'est obligatoire pour l'embauche d'artistes du spectacle.
Voici le lien du SNAM CGT qui permettra de t'aider: https://www.facebook.com/snam.cgt/photos/a.833641703341679/3655077291198092/

Le SNAM crée une adresse mail dédiée aux musiciens travaillant dans le champ du GUSO
Il nous revient régulièrement des cas d’employeurs relevant du champ obligatoire du GUSO qui imposent aux artistes de « facturer » leur prestation, se déchargeant ainsi de leur responsabilité d’employeur. Le GUSO et Pole Emploi, à qui nous avons fait part de cette difficulté, nous proposent de leur faire remonter directement les cas concrets et pratiques de refus pour qu’ils interviennent eux-mêmes auprès des employeurs concernés.
Ainsi nous avons créé une boite mail dédiée que nous vous invitons à utiliser lorsqu’un organisateur occasionnel de spectacle refuse d’utiliser le GUSO.
Outre la remontée au GUSO nos syndicats locaux pourront, dans certaines situations, intervenir directement.
Vous pouvez également utiliser cette adresse pour d’autres problèmes liés au GUSO (par exemple un refus abusif de contrat de la part du GUSO lui-même).
Les militants derrière cette adresse sont bénévoles, merci de ne pas l’utiliser de manière abusive. Elle a vocation à recevoir des cas concrets, si possible joignez des échanges de mail/sms/autre pour simplifier la démarche.
Les mails sont à envoyer ici : jepasseparleguso@snam-cgt.org

https://www.snam-cgt.org/le-snam-cree-une-adresse-mail.../


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Bonjour;
il est possible de cumuler une pension de retraite avec des salaires ou des revenus commerciaux:
conditions https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13243#:~:text=Vous%20pouvez%20cumuler%20int%C3%A9gralement%20vos,remplissez%20les%202%20conditions%20suivantes%20%3A&text=Vous%20remplissez%20les%20conditions%20(d,taux%20plein%20du%20r%C3%A9gime%20g%C3%A9n%C3%A9ral.

Il est impossible de cumuler le statut d'intermittent (demandeur d'emploi indemnisé) et pension de retraite.
Pour percevoir un cachet (salaire) dans la légalité, tu peux donc être employé par des organisateurs occasionnels via GUSO, ou bien  par une production titulaire d'une licence spectacle, et continuer de percevoir ta retraite.

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GUSO m'a confirmé cette info par téléphone en me disant que c'est indiqué sur le site... je ne vois toujours pas.

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Salut Teddy, rien n'apparait sur le site du GUSO pour le moment, quelles sont tes sources?

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 Une bonne nouvelle pour le secteur nuptial : les mariages vont pouvoir reprendre à partir du 19 mai !
voilà ce qui est décidé plus précisément:

Au cours des derniers mois, en plus des actions entreprises par les différents acteurs du secteur, Mariages.net a lancé une pétition sur Change.org pour demander un calendrier de reprise des mariages.

Le gouvernement a répondu, ce jeudi 6 mai 2021, aux nombreuses demandes de Mariages.net et des associations du secteur nuptial, dont l’UPSE, l’Assocem et La Demeure Historique, en communiquant un calendrier détaillé pour la reprise des célébrations de mariages.

Dans une lettre adressée par le Chef de Cabinet du Président de la République aux couples et aux professionnels, l'exécutif confirme la reprise des célébrations de mariages à partir du 19 mai. Dans ce document, l'exécutif confirme certains détails déjà avancés vendredi dernier par Mariages.net et l’UPSE.



Suite à des concertations avec les professionnels du secteur, un plan en trois étapes avec des mesures sanitaires précises à été élaboré par le gouvernement, afin de permettre une reprise des mariages dans des conditions favorables et le plus rapidement possible. Selon les informations publiées, voici les trois phases prévues :

À partir du 19 mai : les lieux de réception pourront rouvrir à 35% de la capacité d’accueil, les repas à l’intérieur demeureront cependant toujours interdits.
À partir du 9 juin : la capacité d’accueil passe à 65% en extérieur et 50% en intérieur, les repas seront autorisés en intérieur.
À partir du 30 juin : fin des limitations.
Des discussions sont encore en cours, notamment en ce qui concerne le couvre-feu. Ces dernières mesures seront officiellement annoncées par le Premier ministre dans les prochains jours. 




[urlhttps://www.mariages.net/vendor/campus/article/les-celebrations-de-mariages-reprennent--c9532][/url]

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Couvre feu à 21H du 19 mai au 9 juin et pas de soirée dansante, donc un concert est possible mais dans la limite du couvre feu. Si tu as une source pour tes infos, n'hésite pas à partager.

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Quel genre de prestation et quelle heure?
Le bal en intérieur est toujours interdit dans les salles des fêtes jusqu'à une date non connue, qui correspondra certainement à l'ouverture des discothèques.
Au 30 juin 2021 les bals en extérieur seront autorisés (jauge -1000 personnes) en respectant un protocole, avec pass sanitaire au delà de 1000 personnes.
L'animation musicale des terrasses des restaurants est autorisée public assis, en respectant l'heure du couvre feu et les gestes barrières. (Le vin d'honneur de mariage pourrait correspondre à ça...)

Source FNCOF https://scontent-mrs2-2.xx.fbcdn.net/v/t1.6435-9/181690529_1596670470537934_253511184425501832_n.jpg?_nc_cat=110&ccb=1-3&_nc_sid=730e14&_nc_ohc=QZiwvAPw87UAX_DOC4n&_nc_ht=scontent-mrs2-2.xx&oh=a41138586606e6b47c5ba5c034eaa416&oe=60B7C735



Voici un tableau sur les différentes possibilités pour les musiciens:
https://oxi90.com/FKOFQOH21/liste%20des%20possibilit%C3%A9s%20nouveau%20tableau.pdf?fbclid=IwAR0LY2qFnoO-YgBxpqKQTT8YC-yKt3KNRL9K_IMw3KJF-f9gTfNoWTCNQOg

En attente de précisions sur les mariages, pour l'instant les cérémonies sont autorisées mais pas les festivités...
https://www.mariages.net/articles/actu-covid-19-les-infos-de-derniere-minute-concernant-les-mariages--c8764

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Bonjour;
je me trouve dans cette situation à 62 ans aussi et je confirme que si tu en fais la demande et que tu remplis les conditions , ton ARE sera maintenue au même taux que tes dernières indemnités, sans avoir à justifier des 507 h de travail, cela jusqu'à tes 67 ans maximum. Dès que tu atteindras le nombre de trimestres requis pour prendre ta retraite à taux plein, tes allocations cesseront, tu devras faire ta demande 6 mois à l'avance pour liquider ta retraite.

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Bonjour;
Pour être intermittent du spectacle (annexe 8 ou 10) et bénéficier de l'ARE (allocation chômage), il faut obligatoirement être demandeur d'emploi et remplir les conditions d'accès (507h dans une période de 365 jours).
Tu peux tout de même être salarié dans le spectacle sans bénéficier du régime des intermittents avec des CDD pour chaque représentation tout en continuant ton activité en CDI. Pour cela tu doit obligatoirement être déclaré via GUSO par les employeurs occasionnels ou via une production avec les licences spectacle obligatoires.

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Si je comprends, bien, sauf erreur de ma part, si l'employeur ne respect pas la législation, c'est le salarié qui trinque?
Article L5422-7
Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.

Ce n'est pas aux salariés de vérifier combien de représentations ont été déclarées par un employeur occasionnel, nous n'avons pas accès à cette information. Annexe 8 ou 10 cela ne change rien.
Cette publication est vraiment bizarre
https://pole-emploi-services.org/guso/emailings/newsletter_guso/guso_info11.html
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants :

Mise en oeuvre du contrôle automatisé du champ d'application à compter du 12 octobre 2020


Si vous organisez plus de 6 représentations par an :

➤ vous devez détenir une licence d’entrepreneur de spectacles vivants ou un récépissé de déclaration, valide, valant licence d’entrepreneur de spectacles vivants (les démarches se font en ligne sur le portail : mesdemarches.culture.gouv.fr)
➤ au regard de l’assurance chômage, si cette condition n’est pas remplie, les prestations des techniciens du spectacle ne seront pas prises en compte par le Guso et ne pourront pas relever du régime spécifique de l’intermittence du spectacle (1)
(1) Annexe VIII au règlement général annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019


Si vous organisez des représentations, dans la limite de 6 par an :

➤ il n’est pas nécessaire de détenir une licence d’entrepreneur de spectacles vivants ou un récépissé de déclaration, valide, valant licence d’entrepreneur de spectacles vivants

Attention, le Guso est réservé aux entrepreneurs de spectacles vivants qui, en vue de la représentation en public d'une œuvre de l'esprit, s'assurent de la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération.
Les prestations de techniciens du spectacle sans présence d’artistes rémunérés ne peuvent relever du Guso et dans ce contexte, il convient de régulariser vos obligations auprès de l’URSSAF territorialement compétente.

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Je verrais la chose plus globalement en privilégiant les employeurs fournissant le plus de salaire dans l'année. En effet, si tu travailles beaucoup le total des salaires est plus important que ton taux et indemnités journalières.

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Les organisateurs de spectacles occasionnels représentent 100% de mes employeurs, je signe volontiers cette pétition en sachant que ce secteur ne verra pas la couleur de l'aide du ministère de la culture pour relancer la culture.
A propos, pour relancer l'embauche via GUSO durant cette crise sanitaire, une réduction des cotisations sociales serait la bienvenue (à l'image des GIP café culture mais pour tous les organisateurs occasionnels) qu'en pensez vous?
https://gipcafescultures.fr/aide

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Présentez-vous / Re : Cherche contrats
« le: 28 août, 2020, 10:36:21 am »
Déjà, bonjour;
Tu cherches des contrats? je pense qu'on en est tous là... ce forum est fréquenté en majorité par des artistes et techniciens du spectacle demandeurs d'emploi. Le but est d'échanger, de s'entraider face aux difficultés rencontrées par les intermittents du spectacle. Il arrive que des employeurs viennent chercher des infos ici, mais c'est rare.

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