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Messages - Giampi

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Vos droits / Re : Chèque emploi associatif et fin de droits
« le: 20 septembre, 2021, 07:53:14 am »
Cette phrase peut être interprétée de deux façons effectivement. Je pense que c'est uniquement à cause des abattements, des taux de cotisation réduits dont bénéficient les artistes, mais qu'il est possible d'être rémunéré au régime général via ces CEA. A confirmer...
Edit- Il y a des conditions à respecter pour l'utilisation des CEA (- de 20 salariés, tous les les salariés doivent être rémunérés de la même manière, nbre d'heures à respecter, CDI,CDD, mais pas CDD intermittent...)
https://www.cnd.fr/fr/file/file/42/inline/CHEQUE_EMPLOI.pdf

Le mieux serait de poser directement la question à l'URSSAF en ce qui concerne les auteurs:
Citer
Certaines situations particulières ne peuvent pas être gérées dans le CEA.
Il s'agit de salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits :

artistes et mannequins bénéficiant de taux réduits et déduction forfaitaire spécifique ;
stagiaires dont la rémunération est supérieure à la franchise ;
journalistes et colporteurs de presse ;
groupements d’employeurs ;
intermittents du spectacle hors Guso.

Si l'association n'a pas pour activité principale ou pour objet l'organisation de spectacles et qu'elle souhaite employer, sous contrat à durée déterminée, des artistes ou techniciens du spectacle vivant, elle peut utiliser le Guso pour déclarer ces salariés.

https://www.cea.urssaf.fr/portail/accueil/s-informer-sur-offre-de-service/essentiel-du-cea.html

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Vos droits / Re : Chèque emploi associatif et fin de droits
« le: 17 septembre, 2021, 08:21:34 am »
Bonjour;
Citer
est-ce possible d'accepter ce moyen de paiement parallèlement à mon statut intermittent encore en cours
Oui ce sera déclaré au régime général, les heures ne compteront pas pour l'annexe 8 ou 10:
 
Citer
cependant, certaines situations particulières ne peuvent pas être gérées dans le CEA. Il s'agit de salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle...)
https://www.profession-sport-loisirs.fr/sites/national/files/assos/datas/cote_d_or_profession_sport_loisirs_fr/Article/fiche_cheque_emploi_associatif.pdf

Citer
Si oui, dois-je ou non l'inclure dans l'actualisation mensuelle, puisqu'il ne s'agit pas d'un travail donnant des "heures" ?
tu restes demandeur d'emploi avant tout, le CEA étant un contrat de travail, tu dois obligatoirement l'indiquer sur ton actualisation.

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Effectivement, si le nombre d'heure est suffisant et que le taux est supérieur ça peut être intéressant, il existe des simulateurs pour calculer ça, ce serait la solution pour toi.
Par contre, ma compagne n'est pas encore sure d'avoir 507h fin Décembre (croisons les doigts), donc la demande anticipée est impossible, le montant des cachets étant le même, son renouvellement se fera automatiquement après le 31/12/2021 et ses indemnités seront les mêmes si elle remplit les conditions.
Le problème n'est pas de gagner quelques euros de plus mais bel et bien de pouvoir renouveler son ARE. c'est la seule solution pour ceux qui ont + de 338h et moins de 507h car la clause de rattrapage ne fait que repousser le problème (les cachets effectués après le 31/12/2021 ne pourront pas compter pour le dossier suivant, la période de référence sera écourtée). Sinon c'est une demande de RSA... les mesures prises soit disant pour permettre aux plus précaires de ne pas rester au bord de la route ne sont pas suffisantes pour certains. Les orchestres de bal par exemple qui subissent encore les annulations de la part des comités des fêtes, municipalités, associations, qui ne peuvent pas mettre en place le contrôle du passe sanitaire pour les fêtes de village, ou autre événements en plein air.

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Bonjour Criquette;
Les artistes doivent dépendre des mesures qui s'appliquent au secteur de tes employeurs ou des lieux ou tu te produis, il faudrait poser la question directement aux écoles, lycées ou à l'inspection d'académie.

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Bonjour;
Ma compagne se trouve dans la situation suivante:
Citer
Allongement exceptionnel de la période de recherche des 507 heures
À défaut de justifier des 507 heures spectacle dans les 12 mois, et à titre exceptionnel, ces heures pourront être recherchées par période de 30 jours au-delà du 365e jour précédant la fin du contrat de travail.
’allongement se fait dans la limite de 507 heures et du dernier contrat ayant servi à ouvrir le droit prolongé.
Si vous remplissez les conditions d’ouverture de droits à l’ARE, votre nouvelle allocation tiendra compte des salaires des 507 heures retenues.

Cela signifie que si les 507h ne sont pas obtenues au 31/12/2021 Pole emploi remontera d'abord à 365 J avant le dernier contrat (admettons le 25 déc par exemple) Si au 25 dec 2020 il n'y a pas 507h, il remonterons 30j avant soit 25/10/2020.Si il n'y a toujours pas 507h à cette date, ils remonterons 30j avant soit au 25/09/2020 et ainsi de suite jusqu'à la précédente date anniversaire au maximum (limite des heures déjà utilisées pour la précédente ARE). Il n'y a pas de possibilité de demande anticipée, si toujours pas 507H, ce sera la clause de rattrapage.

Sauf erreur, dans ce cas personnel, la période de recherche peux remonter jusqu'en septembre 2019 (date d'anniversaire 30/08/2019) soit 28 mois au maximum. Les indemnités étant au minimum, le renouvellement se fera aussi au minimum. (Dites moi si je me trompe).

Je ne vois donc pas de paradoxe, mais une belle usine à gaz, tout dépend du nombre d'heures effectuées. Certains secteurs comme le spectacle vivant étant très impacté avec une reprise qui ne reprend pas, les IDS n'ont malheureusement pas trop le choix sinon de subir...

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Ok merci pour ces conseils Teddy. Je pourrai donc continuer d'être artiste salarié pour le groupe et aussi être auto entrepreneur si je veux animer des soirées seul (DJ, karaoke, sonorisation, éclairage, etc...) tout en percevant une pension de retraite. Par contre, créer une association me parait plus compliqué pour ces différentes activités.

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Cette réponse m'étonne un peu Teddy, j'ai toujours pensé aussi que ça poserait des problèmes avec Pole Emploi mais ça m'arrangerai dans ma nouvelle situation. Mon départ à la retraite m'oblige a adopter une nouvelle direction. Est-ce qu'il me serait possible de m'inscrire en tant qu'auto entrepreneur avec licence spectacle pour une activité d'animateur DJ et employer ma compagne artiste IDS? nous avons aussi la même adresse (copropriétaires de la maison).

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L'aide exceptionnelle FUSSAT a été renouvelée pour 2021  notamment la N°5 pour les contrats GUSO annulés de nov 2020 à mai 2021. La date limite pour faire la demande était le 31/08/2021.
 Quelqu'un a t-il reçu une réponse à sa demande?

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Bonjour;
C'est bien à partir de 62 ans que les allocations chômage sont maintenues actuellement, cela jusqu'à ce que tu atteignes le nombre de trimestres requis pour la retraite à taux plein. Je ne me rappelle plus de l'année ou c'est passé de 60 ans1/2 à 62 ans, mais les infos de Pôle Emploi que tu cites sont les bonnes.

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Bonjour;
On t'a mal renseigné au sujet de GUSO, le guichet unique est réservé aux employeurs occasionnel d'artistes du spectacle (comme les maisons de retraite), c'est même obligatoire pour l'embauche d'un artiste (intermittent ou pas). Tout est indiqué sur leur site afin d'effectuer les formalités déclaratives, un outil de simulation est disponible pour le calcul des cotisations sociales selon le salaire etc...  ;)

https://www.guso.fr/information/accueil


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Les artistes sont obligatoirement rémunérés au cachet ! Si 2 cachets ont bien été indiqués sur la D.U.S + 6 h,   ces 6h seront considérés en plus comme des heures de répétitions, soit 12+12+6 h = 30 h. Contrôler le montant des salaires pour voir si c'est conforme aux conventions collectives.

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Vos droits / Re : Comptabiliser 2 cahets en 1 journée
« le: 01 juillet, 2021, 18:26:50 pm »
Je me souviens d'une conversation téléphonique avec une conseillère GUSO suite à une erreur, Guso avait enregistré 1 cachet au lieu de 2 pourtant indiqué sur la D.U.S. Il a fallu que j'insiste pour qu'ils modifient en leur demandant de me trouver la circulaire UNEDIC ou on indiquait que ce n'était pas autorisé. Finalement la correction a bien été faite  ;)

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Bonjour;
D'abord, faire la demande 6 mois avant la date de départ à la retraite.
Vérifier à Pole Emploi si tu as droit à la mesure de prolongation de l'ARE jusqu'à la date de départ à la retraite à taux plein.
Les allocations chômage cesseront à la date de ton départ et la pension de retraite prendra le relai sans discontinuité.

Pour préparer ta demande, consulte ton relevé de carrière pour vérifier si toutes tes périodes de travail figurent bien. Scanne les bulletins de salaires (pdf) qui manquent afin de les joindre quand on te les demandera, c'est la partie la plus longue et la plus fastidieuse vu le nombre de contrats que nous avons.

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Vos droits / Re : Comptabiliser 2 cahets en 1 journée
« le: 29 juin, 2021, 14:10:25 pm »
Cela doit se trouver dans les conventions collectives. Pôle emploi prend en compte jusqu'à 2 cachets/jour, avec un employeur différent ou un même employeur, ça devrait pouvoir se trouver sur leur site...

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1er cas:
Il faut tout d'abord t'affilier à GUSO en tant que salarié en mentionnant tes coordonnées et N° de sécu. GUSO te délivrera un numéro d'affiliation et un mot de passe provisoire pour accéder au site.
Ensuite, quand tu auras un contrat d'engagement, ton employeur devra aussi être affilié à GUSO et suivre les formalités déclaratives qui sont bien expliquées sur le site.
Pour faciliter la tache de tes employeurs un outil de simulation permet de calculer le montant des cotisations sociales obligatoires en fonction du salaire convenu (brut, net, ou budget total (salaire+cotisations). Je te conseille  aussi d'utiliser cette fonction de simulation pour te familiariser aux démarches, ce qui te permettras d'aider ton employeur à remplir les déclarations (D.P.A.E d'abord puis D.U.S) car certains employeurs occasionnels (particuliers, associations, entreprises privées ou administrations) sont malheureusement assez réfractaires et préféreraient se passer de ces formalités pourtant obligatoires.

Une fois les démarches effectuées, tu conserveras un exemplaire de tes Déclarations Uniques et Simplifiées  qui vaut contrat de travail (CDD) et tu recevras par la poste le récapitulatif mensuel des bulletins de salaires.

2 ème cas L'embauche par une production:
Dans ce cas c'est la prod qui t'emploie qui effectue les formalités, elle te fourniras ton contrat de travail, A.E.M attestation d'emploi, bulletins de salaire, tu renseigneras ton N° SS et N° de congés spectacle (Audiens). La prod vend le spectacle à l'organisateur (contrat de cession), facturera ta prestation artistique, règlera les cotisations sociales, ajoutera sa commission et la TVA pour un budget total qui sera forcément supérieur au 1er cas ou tu es directement employé par l'organisateur.

Dans les 2 cas, salaires perçus et pensions de retraite devront figurer sur ta déclaration d'impôt sur les revenus.

Voilà en gros les précisions, fouille dans le forum pour trouver d'autres réponses à tes questions.

Musicalement, un futur retraité aussi ;D

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