Messages

Quel clou ??!!! la presta est de 2 heures,tu est artiste annexe 10, 70€ brut pour 2h ça c'est dans les "clous"!!!
1 cachet équivaut à 12 heures pour le calcul PE.C'est un forfait pour le calcul de tes droits qui inclus les frais divers et variés que peut avoir un artiste dans son métier.

1 cachet ,1 jour travaillé,70€ brut dans la mesure où tu n'a travaillé que 2 heures c'est parfaitement légal.

Salut Pat,
jusqu' à preuve du contraire les cachets effectués pendant la période de carence sont pris en compte.

A confirmer mais je pense ne pas faire d'erreur

Critères d'admission à l'annexe 8 ou l'annexe 10 : l'exercice d'un métier, un volume d'activité dans une période de référence

Vous pouvez bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) si vous avez travaillé 507 heures au cours des 319 jours (10 mois et demi) précédant votre dernière fin du contrat de travail pour les artistes, ou 304 jours (10 mois) pour les ouvriers et techniciens.

Les périodes de travail des artistes et réalisateurs rémunérés au forfait ou au cachet sont comptabilisés :

    à raison de 8 heures par jour pour les cachets "groupés", c'est-à-dire couvrant une période d'au moins 5 jours continus effectués pour le compte d'un même employeur ;
    à raison de 12 heures par jour dans les autres cas.

Pour un mois civil complet, le nombre d'heures retenues est limité à 208, et le nombre de cachets à 28.

Sont également pris en compte dans les 507 heures


    les congés de maternité ainsi que les congés d'adoption situés entre deux contrats à raison de 5 heures par jour ;
    les accidents du travail se prolongeant après le contrat de travail à raison de 5 heures par jour ;
    les périodes de formation non rémunérées par l'Assurance chômage, dans la limite de 338 heures ;
    pour les artistes, les heures d'enseignement dispensées dans le cadre d'un contrat de travail établi par un établissement d'enseignement ; dans la limite de 55 heures (90 heures pour les allocataires de plus de 50 ans). Le nombre d'heures retenues réduit d'autant les heures assimilables au titre de la formation.


Effectivement c'est tout de même ambigu car je ne vois rien ici qui dit qu'on ne prend que 507 heures!!!

salut à tous,

si tu as déposé ton dossier en 2013 le 12 septembre ,tu avais donc grosso modo jusqu'au 27 juillet 2014 si tu es bien artiste pour faire 43 cachets.
Or tu nous dis que tu as déposé ton dossier le 13 septembre 2014 avec 47 cachets: si je calculs bien ça fait 12 mois et non 10 et demi?

Salut ,

Perso je sais bien ce qu'est un ATD pour y avoir goûté moi aussi il y a 15 ans.
J'ai contacté la personne qui s'occupait de mon dossier au trésor public et ensemble nous avons discuté d'un étalement de la dette.Quand nous avons trouvé un terrain d'entente elle a très vite remis les choses en ordre

Voilou mon expérience,j'espère que ça pourra t'aider.

Bon courage

Pff!!!ça me dégoûte de voir ça !!!

puisque tu as une copie de ta DMS ne t'inquiètes pas,il te suffit d'en envoyer une copie à PE avec un ptit mot leur expliquant la situation et qu'il fasse le nécessaire pour rectifier cette erreur dès que possible et qu'il t'en tienne informé dès que ce sera fait.

ça m'est déjà arrivé et quand tu a toutes les preuves pas de soucis.

En juillet j'avais 21 cachets a déclarer et comme je suis parano depuis mon contrôle je demande des preuves pour tout,je photocopie mes chèques de salaires etc... je me suis donc directement rendu à mon PE avec 1 déclaration sur l'honneur en 2 exemplaires et j'ai demandé un tampon sur mon double pour prouver que j'avais bien déposé ma décla.
pour abréger car j'ai déjà ouvert un  topic sur ce soucis ,j'ai touché 2 jours alors que je ne devais pas avoir le moindre jour indemnisé avec 21 cachets.
Mais heureusement j'avais mon double,ma preuve et tout c'est bien terminé.

Je travaille entre autre avec un percu donc on a le même dossier tout clean et vérifié car c'est moi qui gère les dossiers des zicos et aujourd'hui ils ont voulu lui faire le coup du : désolé mais à telle date vous avez déclaré une heure vous n'avez donc que 505heures votre demande est rejetée...Mais heureusement il avait sa preuve et la encore tout à coup la vue du gars est revenu et il a vu 1 cachet !!!

Voilou.Attention aux preuves 

Bonjour,
as tu fait une copie de ta DMS quand tu as fait ton actualisation de juillet???

oups j'ai oublié de te dire que tu dois dater ta demande au lendemain du dernier contrat porté sur ta demandes et donc aux questions :

Exercez-vous une activité professionnelle (salariée ou non) ?  NON

Si NON depuis quelle date êtes-vous en chômage total ? 23 08 2014

Salut à tous,

si tu a épuisé tes droits mi aout le dernier contrat que tu devra porter a : dernier emploi c'est le contrat du
12/05 au 01/08.

CQFD  Tedd !!! 

salut,

Ben si tu n'as travaillé que 4h c'est tout bon !!!

salut Nico059,
Je suis contente pour ton dossier et je crois que tu viens de soulever un lièvre très intéressant !!!
Bonne route

Salut Tedd,
Ben en dessus de 12 on a déjà super super travaillé et il faut faire le 3949 pour déclarer le plus ...de 12.

Evidemment comme le souligne sowwhat ne pas confondre les contrats dans la même case à moins biensur qu'ils se suivent chez le même employeur!!

Pour finir moi pers je préfère faire une déclaration sur l'honneur qui ressemble en tout point au justificatif qu'on peut avoir quand on fait sa décla chaque mois,j'en fais un double ,je me rend direct à mon PE je leur en donne un et je leur demande de me tamponner et signer la copie comme ça j'ai un justificatif de déclaration.

Car franchement moi ,déclarer une partie sur internet et après appeler le 3949 pour déclarer le reste sans aucun justificatif...non merci.

Ils rouspètent un peu mais ils le font.Ils le doivent de toute façon.On est en droit d'avoir un justificatif tout de même!!!

Bonjour à tous,

Bien je vois que soit jamais personne n'a eu ce genre de soucis ou jamais personne n'a eu plus de 12 cases a remplir alors je vous tiens tout de même au courant du dénouement:

Je me suis rendu à mon PE ,avec une personne très gentille nous avons regardé ensemble ma dms de juillet et avons constaté que toutes les périodes de juillet avait bien été prises en compte.
En fait j'ai eu un trop perçu que je devrais évidemment rembourser!! les musiciens avec lesquels je travail idem.On se demande sur quelle base le logiciel PE calcul !!!???
Voilou bon courage à tous et attention à la 13ème case !!!!!