1
Vos droits / Re : contrôles Assedic
« le: 31 janvier, 2023, 16:35:42 pm »
Merci Teddy pour ta réponse!
Voir les contributions
Cette section vous permet de consulter les contributions (messages, sujets et fichiers joints) d'un utilisateur. Vous ne pourrez voir que les contributions des zones auxquelles vous avez accès.
Pages: [1] 2
2
Vos droits / Re : contrôles Assedic
« le: 27 janvier, 2023, 12:39:27 pm »
Bonjour,
Ayant une question sur le même sujet je fais remonter celui-ci.
Je voudrais savoir si cela a évolué depuis 2008, car je crois que depuis, les règles se sont un peu assouplies pour les chômeurs concernant le bénévolat.
1 . Je fais partie d'une asso (cette asso organise un festival) depuis plusieurs années. Je suis dans le Conseil d'Administration et nous nous réunissons régulièrement.
Cette asso va me faire un cachet durant le festival. Je pensais que cette tâche allait être bénévole, puis j'ai appris que cela pouvait poser pb pour l'intermittence. Je vais finalement avoir un cachet. Mais j'ai vu que faire partie de CA est également un problème.
2. Je fais partie d'une autre asso (autre festival) susceptible de m'embaucher un jour et m'ayant déjà embauché il y a plusieurs années. Je suis également dans le CA. Un intermittent faisant partie du CA m'a dit qu'être au CA ne posait pas de problème en tant qu'intermittent. Cependant ce n'ai pas ce que je lis ici !
Alors, qu'en est-il?
Je ne suis pas encore intermittente, je vais faire une première demande en avril.
Est ce que rester dans ces CA va poser problème? A vrai dire, je ne sais pas si c'est déclaré quelque part (liste en préfecture).
Dans le doute, j'en sortirai.
Est ce que je peux rester simple membre, au moins, ou même pas?
Merci pour vos lumières!
Ayant une question sur le même sujet je fais remonter celui-ci.
Je voudrais savoir si cela a évolué depuis 2008, car je crois que depuis, les règles se sont un peu assouplies pour les chômeurs concernant le bénévolat.
1 . Je fais partie d'une asso (cette asso organise un festival) depuis plusieurs années. Je suis dans le Conseil d'Administration et nous nous réunissons régulièrement.
Cette asso va me faire un cachet durant le festival. Je pensais que cette tâche allait être bénévole, puis j'ai appris que cela pouvait poser pb pour l'intermittence. Je vais finalement avoir un cachet. Mais j'ai vu que faire partie de CA est également un problème.
2. Je fais partie d'une autre asso (autre festival) susceptible de m'embaucher un jour et m'ayant déjà embauché il y a plusieurs années. Je suis également dans le CA. Un intermittent faisant partie du CA m'a dit qu'être au CA ne posait pas de problème en tant qu'intermittent. Cependant ce n'ai pas ce que je lis ici !
Alors, qu'en est-il?
Je ne suis pas encore intermittente, je vais faire une première demande en avril.
Est ce que rester dans ces CA va poser problème? A vrai dire, je ne sais pas si c'est déclaré quelque part (liste en préfecture).
Dans le doute, j'en sortirai.
Est ce que je peux rester simple membre, au moins, ou même pas?
Merci pour vos lumières!
3
Vos droits / Re : Comment déclarer musique de rue
« le: 16 novembre, 2022, 18:49:16 pm »
Bonjour, juste pour confirmer que les musiciens du métro ne sont en effet pas déclarés par la RATP.
4
Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : DUREE ARE
« le: 17 octobre, 2022, 00:11:46 am »
Bonjour Teddy59,
Je réponds sur ton 2e point car concernant les ARE je n'en ai hélas aucune idée.
Je dirais : vrai ET faux
L'article L762-1 est bien abrogé depuis 2008. Mais il est en quelque sorte remplacé par l'article L7121-7 :
Je réponds sur ton 2e point car concernant les ARE je n'en ai hélas aucune idée.
Je dirais : vrai ET faux
L'article L762-1 est bien abrogé depuis 2008. Mais il est en quelque sorte remplacé par l'article L7121-7 :
Citer
Le contrat de travail peut être commun à plusieurs artistes lorsqu'il concerne des artistes se produisant dans un même numéro ou des musiciens appartenant au même orchestre.
Dans ce cas, le contrat de travail désigne nominativement tous les artistes engagés et comporte le montant du salaire attribué à chacun d'eux. Il peut être revêtu de la signature d'un seul artiste, à condition que le signataire ait reçu mandat écrit de chacun des artistes figurant au contrat.
L'artiste contractant dans ces conditions conserve la qualité de salarié.
5
Vos droits / Re : Ass
« le: 14 octobre, 2022, 03:09:35 am »
Tant pis, ça pourra peut etre servir à quelqu'un d'autre! (enfin tant que l'ass existe encore )
)
6
Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Question : GUSO et convention collective à cocher
« le: 14 octobre, 2022, 03:07:07 am »
Merci Teddy pour ta réponse!
Je précise que les Guso que j'ai eus ont été faits sur internet.
Je précise que les Guso que j'ai eus ont été faits sur internet.
7
Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Question : GUSO et convention collective à cocher
« le: 29 septembre, 2022, 18:42:43 pm »
Bonjour,
Je n'avais pas vraiment fait attention, mais j'ai plusieurs employeurs qui m'ont fait des GUSO sans cocher de convention collective. Il y en a même un qui m'a dit "Nous c'est la convention collective X donc on ne va pas en cocher une autre qui concerne le spectacle, ça n'a rien à voir avec notre entreprise".
Je me suis renseignée et j'ai vu que c'est obligatoire de cocher une des 2 conventions proposées dans le feuillet GUSO. Donc à l'avenir je ferai attention.
Mais voilà ma question : est ce que ça peut avoir un impact sur la comptabilisation des heures pour l'intermittence?
Est ce que ça vous est déjà arrivé qu'un employeur ne coche rien, et y a t il eu des conséquences négatives?
Merci!
Je n'avais pas vraiment fait attention, mais j'ai plusieurs employeurs qui m'ont fait des GUSO sans cocher de convention collective. Il y en a même un qui m'a dit "Nous c'est la convention collective X donc on ne va pas en cocher une autre qui concerne le spectacle, ça n'a rien à voir avec notre entreprise".
Je me suis renseignée et j'ai vu que c'est obligatoire de cocher une des 2 conventions proposées dans le feuillet GUSO. Donc à l'avenir je ferai attention.
Mais voilà ma question : est ce que ça peut avoir un impact sur la comptabilisation des heures pour l'intermittence?
Est ce que ça vous est déjà arrivé qu'un employeur ne coche rien, et y a t il eu des conséquences négatives?
Merci!
8
Vos droits / Re : Ass
« le: 29 septembre, 2022, 17:35:14 pm »
Bonjour ,
En me relisant je m'aperçois que j'ai oublié un élément important :
On peut donc cumuler ASS et cachets pendant 3 mois calendaires,
Suite à cela :
- si on ne fait aucun cachet dans un mois calendaire, à priori on re-touche l'ASS.
- si on fait un ou plusieurs cachets dans le mois calendaire, l'ASS est suspendu (il reprend quand vous ne déclarez aucun cachet dans le mois)
- pour renouveler une période de cumul ASS + cachets, il faut une période de 3 mois calendaires sans aucun cachet (ni autre travail).
Voilà qui est + complet!
En me relisant je m'aperçois que j'ai oublié un élément important :
On peut donc cumuler ASS et cachets pendant 3 mois calendaires,
Suite à cela :
- si on ne fait aucun cachet dans un mois calendaire, à priori on re-touche l'ASS.
- si on fait un ou plusieurs cachets dans le mois calendaire, l'ASS est suspendu (il reprend quand vous ne déclarez aucun cachet dans le mois)
- pour renouveler une période de cumul ASS + cachets, il faut une période de 3 mois calendaires sans aucun cachet (ni autre travail).
Voilà qui est + complet!
9
Vos droits / Compte bancaire dédié aux cachets
« le: 26 juillet, 2022, 14:33:51 pm »
Bonjour à tous,
Je me pose la question d'ouvrir un compte bancaire dédié aux cachets, pour faciliter le suivi (notamment en cas de contrôle, et pour relancer les employeurs qui n'ont pas payé
).
Faites vous ça, y avez vous déja pensé, ou est ce moi qui suis maniaque?
Si vous avez un compte dédié, est ce que la banque vous a refourgué un compte entreprise? ou avez vous pu ouvrir un compte courant normal (pour ma part pas besoin de CB ou chéquier, c'est juste pour recevoir l'argent)?
Il y a toujours ce problème de "statut" bâtard , du fait qu'on agit comme des entrepreneurs, mais qu'on est salariés... quand on reçoit plusieurs chèques ou virements dans le mois, provenant de différentes personnes ou établissements, les banques considèrent cela comme une entreprise?
Merci pour vos futurs partages d'expérience!
Je me pose la question d'ouvrir un compte bancaire dédié aux cachets, pour faciliter le suivi (notamment en cas de contrôle, et pour relancer les employeurs qui n'ont pas payé
).Faites vous ça, y avez vous déja pensé, ou est ce moi qui suis maniaque?
Si vous avez un compte dédié, est ce que la banque vous a refourgué un compte entreprise? ou avez vous pu ouvrir un compte courant normal (pour ma part pas besoin de CB ou chéquier, c'est juste pour recevoir l'argent)?
Il y a toujours ce problème de "statut" bâtard , du fait qu'on agit comme des entrepreneurs, mais qu'on est salariés... quand on reçoit plusieurs chèques ou virements dans le mois, provenant de différentes personnes ou établissements, les banques considèrent cela comme une entreprise?
Merci pour vos futurs partages d'expérience!
10
Vos droits / Re : Ass
« le: 26 juillet, 2022, 14:22:56 pm »
Bonjour
une réponse un peu tardive , concernant l'ASS on ne peut y prétendre que si on a travaillé au moins 5 ans dans les 10 dernières années. Je pense que ce n'est pas votre cas mais je vais quand même détailler pour les autres personnes qui seront peut être intéressées par la question!
Si on répond à ces critères on peut tout à fait toucher l'ASS et cumuler des cachets pour arriver aux 507h
MAIS ATTENTION :
- le cumul est possible pendant 3 mois (on touche l'ASS + le net des cachets)
Concrètement, si on fait 1 cachet dans le mois calendaire, cela compte comme 1 mois cumulé. Si vous faites 1 cachet en juillet, 1 cachet en aout et 1 cachet en septembre, vous avez cumulé 3 mois.
- à partir du 4 eme mois, l'ASS est suspendu (on ne touche QUE le net des cachets). Il faut une période de 3 mois sans rien déclarer pour "renouveler" une période de 3 mois de cumul.
- il y a un plafond annuel de ressources pour l'ASS (différent si on vit seul ou en couple), on perd totalement l'ASS si on le dépasse.
Voilà, cela fait pas mal de paramètres à prendre en compte pour agir de la manière la + judicieuse possible.
Message aux gens qui sont à l'ARE : faites votre statut maintenant car une fois que vous êtes à l'ASS c'est galère !!!
une réponse un peu tardive , concernant l'ASS on ne peut y prétendre que si on a travaillé au moins 5 ans dans les 10 dernières années. Je pense que ce n'est pas votre cas mais je vais quand même détailler pour les autres personnes qui seront peut être intéressées par la question!
Si on répond à ces critères on peut tout à fait toucher l'ASS et cumuler des cachets pour arriver aux 507h
MAIS ATTENTION :
- le cumul est possible pendant 3 mois (on touche l'ASS + le net des cachets)
Concrètement, si on fait 1 cachet dans le mois calendaire, cela compte comme 1 mois cumulé. Si vous faites 1 cachet en juillet, 1 cachet en aout et 1 cachet en septembre, vous avez cumulé 3 mois.
- à partir du 4 eme mois, l'ASS est suspendu (on ne touche QUE le net des cachets). Il faut une période de 3 mois sans rien déclarer pour "renouveler" une période de 3 mois de cumul.
- il y a un plafond annuel de ressources pour l'ASS (différent si on vit seul ou en couple), on perd totalement l'ASS si on le dépasse.
Voilà, cela fait pas mal de paramètres à prendre en compte pour agir de la manière la + judicieuse possible.
Message aux gens qui sont à l'ARE : faites votre statut maintenant car une fois que vous êtes à l'ASS c'est galère !!!
11
Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : cumul GIP et aide temporaire à l'emploi GUSO
« le: 19 mai, 2022, 18:06:56 pm »
Bonjour Teddy et à tous,
Non justement, en ce moment et depuis peu !! (selon le document indiqué par Giampi juste avant), la déduction de charges se fait dans les 48 heures suivant la DUS. Si l'employeur paye après ces 48h, il ne devra pas avancer l'argent (comme c'était le cas jusqu'à maintenant).
Du coup il y a un effet "soldes" sur le Guso
C'est un argument de poids pour démarcher, et cela peut permettre à des employeurs réticents de s'apercevoir qu'en fait, c'est très simple de déclarer au Guso.
Je suis à la limite d'ouvrir le champagne mais je vais attendre les premiers retours d'employeurs avant
Non justement, en ce moment et depuis peu !! (selon le document indiqué par Giampi juste avant), la déduction de charges se fait dans les 48 heures suivant la DUS. Si l'employeur paye après ces 48h, il ne devra pas avancer l'argent (comme c'était le cas jusqu'à maintenant).
Du coup il y a un effet "soldes" sur le Guso
C'est un argument de poids pour démarcher, et cela peut permettre à des employeurs réticents de s'apercevoir qu'en fait, c'est très simple de déclarer au Guso.
Je suis à la limite d'ouvrir le champagne mais je vais attendre les premiers retours d'employeurs avant
12
Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : cumul GIP et aide temporaire à l'emploi GUSO
« le: 18 mai, 2022, 21:46:56 pm »
Bonjour,
Merci Giampi! Cela m'a bien aidé pour argumenter, niveau budget employeur, et notamment sur le fait que l'argent de l'aide n'est pas à avancer.
J'ai trouvé aussi une feuille de calcul mise à disposition sur le site du gouvernement :
https://www.guso.fr/information/files/live/sites/Guso/files/Pdf/Guso_Covid19_Exonerations.pdf
Rien de très complexe ni de nouveau, puisque cette feuille de calcul nous indique que si les charges sont par ex de 100€, la déduction sera de 100€, dans la limite de 120€.
Mais voir les chiffres d'une source officielle peut être un argument.
Merci Giampi! Cela m'a bien aidé pour argumenter, niveau budget employeur, et notamment sur le fait que l'argent de l'aide n'est pas à avancer.
J'ai trouvé aussi une feuille de calcul mise à disposition sur le site du gouvernement :
https://www.guso.fr/information/files/live/sites/Guso/files/Pdf/Guso_Covid19_Exonerations.pdf
Rien de très complexe ni de nouveau, puisque cette feuille de calcul nous indique que si les charges sont par ex de 100€, la déduction sera de 100€, dans la limite de 120€.
Mais voir les chiffres d'une source officielle peut être un argument.
13
Vos droits / Temps de travail effectif maximum
« le: 17 mai, 2022, 17:37:22 pm »
Bonjour,
J'ai lu quelque part mais malgré mes recherches, je n'arrive pas à retrouver cette info, que le temps de travail lors d'un cachet est de maximum 4 heures. Est-ce vrai?
Exemple : un employeur embauche un musicien pour animer une après midi, de 12h à 18h.
Evidemment, le musicien ne va pas jouer non-stop pendant 6h. Que dit la loi?
Certains employeurs ont tendance à penser que vu qu'un cachet équivaut à 12h, le temps de travail est illimité dans la limite de 12h. J'aimerais avoir quelque chose à opposer à cela.
Merci!
J'ai lu quelque part mais malgré mes recherches, je n'arrive pas à retrouver cette info, que le temps de travail lors d'un cachet est de maximum 4 heures. Est-ce vrai?
Exemple : un employeur embauche un musicien pour animer une après midi, de 12h à 18h.
Evidemment, le musicien ne va pas jouer non-stop pendant 6h. Que dit la loi?
Certains employeurs ont tendance à penser que vu qu'un cachet équivaut à 12h, le temps de travail est illimité dans la limite de 12h. J'aimerais avoir quelque chose à opposer à cela.
Merci!
14
Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : ARE régime général plus cumul des cachets
« le: 17 mai, 2022, 16:27:24 pm »
Bonjour,
Je ne suis pas du tout une spécialiste , donc d'autres personnes du forum te donneront une réponse plus sûre, mais puisque je passe par ici ... je me permets.
Il me semble que le chômage (ARE) et les cachets peuvent tout à fait se cumuler. Les cachets ne sont rien d'autre que des CDD de 12 heures. Donc en gros, ils impacteront (ou pas!) ton ARE de la même manière que tout autre CDD court.
Ce serait beaucoup plus compliqué si tu étais au RSA ou à l'ASS (mais comme pour tout CDD).
Les cachets (Guso ou fiche de paie) sont comptabilisés ni dans un régime ni dans l'autre.
C'est toi qui demandes de passer au régime de l'intermittence lorsque tu as cumulé 507 heures (environ 43 cachets de 12h), pendant une période maximum de 12 mois.
Voilà ce que je peux répondre basiquement , attends la réponse des autres, ils modifieront ou complèteront utilement mes propos.
Je ne suis pas du tout une spécialiste , donc d'autres personnes du forum te donneront une réponse plus sûre, mais puisque je passe par ici ... je me permets.
Il me semble que le chômage (ARE) et les cachets peuvent tout à fait se cumuler. Les cachets ne sont rien d'autre que des CDD de 12 heures. Donc en gros, ils impacteront (ou pas!) ton ARE de la même manière que tout autre CDD court.
Ce serait beaucoup plus compliqué si tu étais au RSA ou à l'ASS (mais comme pour tout CDD).
Les cachets (Guso ou fiche de paie) sont comptabilisés ni dans un régime ni dans l'autre.
C'est toi qui demandes de passer au régime de l'intermittence lorsque tu as cumulé 507 heures (environ 43 cachets de 12h), pendant une période maximum de 12 mois.
Voilà ce que je peux répondre basiquement , attends la réponse des autres, ils modifieront ou complèteront utilement mes propos.
15
Vos droits / Re : Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle
« le: 17 mai, 2022, 15:50:07 pm »
Bonjour à tous,
J'aimerais éclaircir ce point, sur lequel je n'ai pas encore trouvé quelque chose de clair :
Est ce légal , par exemple pour un duo, si lors d'un spectacle l'un est déclaré au Guso et l'autre en Autoentreprise?
Et si oui, comment procéder? Un contrat d'engagement pour l'un et un contrat de cession pour l'autre?
Mais peut-on être considéré comme le producteur d'un spectacle si l'autre personne est au Guso (n'est on pas censé, en tant que producteur, embaucher tout le plateau? mais comme on ne peut pas s'auto-salarier il y a un bug logique, non?)
J'ai déjà lu qu'un musicien peut exercer en auto-entreprise (après plusieurs années de flou juridique cela semble maintenant clair). Mais est il "condamné" à jouer seul? J'ai cru comprendre que non.
Je sais que certains font diverses choses, donc que c'est possible en pratique, mais j'aimerais savoir ce qui est légal ou pas.
Je n'ai pas envie pour ma part de jouer illégalement. Je pense qu'il est important de contribuer à ce que Musicien soit perçu comme un métier (car c'en est un!) , et à préserver le régime de l'intermittence autant que possible : cela garantit des droits aux travailleurs.
J'aimerais aussi pouvoir informer mes potentiels employeurs ou collègues sur ce qu'il est possible de faire, au regard de la législation actuelle.
J'aimerais aussi que mes employeurs ne me demandent pas n'importe quoi (exemple : un contrat de cession alors qu'ils m'ont embauché par le Guso)
Je vous remercie pour vos éventuelles réponses.
PS : Je suis aussi en recherche de documents "officiels" simples à lire qui pourraient étayer toute argumentation envers les employeurs ou organisateurs !! Les établissement publics notamment étant parfois un peu "durs de la comprenette" notamment si ça ne vient pas "d'en haut"
J'aimerais éclaircir ce point, sur lequel je n'ai pas encore trouvé quelque chose de clair :
Est ce légal , par exemple pour un duo, si lors d'un spectacle l'un est déclaré au Guso et l'autre en Autoentreprise?
Et si oui, comment procéder? Un contrat d'engagement pour l'un et un contrat de cession pour l'autre?
Mais peut-on être considéré comme le producteur d'un spectacle si l'autre personne est au Guso (n'est on pas censé, en tant que producteur, embaucher tout le plateau? mais comme on ne peut pas s'auto-salarier il y a un bug logique, non?)
J'ai déjà lu qu'un musicien peut exercer en auto-entreprise (après plusieurs années de flou juridique cela semble maintenant clair). Mais est il "condamné" à jouer seul? J'ai cru comprendre que non.
Je sais que certains font diverses choses, donc que c'est possible en pratique, mais j'aimerais savoir ce qui est légal ou pas.
Je n'ai pas envie pour ma part de jouer illégalement. Je pense qu'il est important de contribuer à ce que Musicien soit perçu comme un métier (car c'en est un!) , et à préserver le régime de l'intermittence autant que possible : cela garantit des droits aux travailleurs.
J'aimerais aussi pouvoir informer mes potentiels employeurs ou collègues sur ce qu'il est possible de faire, au regard de la législation actuelle.
J'aimerais aussi que mes employeurs ne me demandent pas n'importe quoi (exemple : un contrat de cession alors qu'ils m'ont embauché par le Guso)
Je vous remercie pour vos éventuelles réponses.
PS : Je suis aussi en recherche de documents "officiels" simples à lire qui pourraient étayer toute argumentation envers les employeurs ou organisateurs !! Les établissement publics notamment étant parfois un peu "durs de la comprenette" notamment si ça ne vient pas "d'en haut"
Pages: [1] 2