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Messages - aria

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Bonjour,

Je n'avais pas vraiment fait attention, mais j'ai plusieurs employeurs qui m'ont fait des GUSO sans cocher de convention collective. Il y en a même un qui m'a dit "Nous c'est la convention collective X donc on ne va pas en cocher une autre qui concerne le spectacle, ça n'a rien à voir avec notre entreprise".

Je me suis renseignée et j'ai vu que c'est obligatoire de cocher une des 2 conventions proposées dans le feuillet GUSO. Donc à l'avenir je ferai attention.

Mais voilà ma question : est ce que ça peut avoir un impact sur la comptabilisation des heures pour l'intermittence?
Est ce que ça vous est déjà arrivé qu'un employeur ne coche rien, et y a t il eu des conséquences négatives?

Merci!

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Vos droits / Re : Ass
« le: 29 septembre, 2022, 17:35:14 pm »
Bonjour ,

En me relisant je m'aperçois que j'ai oublié un élément important :

On peut donc cumuler ASS et cachets pendant 3 mois calendaires,
Suite à cela :
- si on ne fait aucun cachet dans un mois calendaire, à priori on re-touche l'ASS.
- si on fait un ou plusieurs cachets dans le mois calendaire, l'ASS est suspendu (il reprend quand vous ne déclarez aucun cachet dans le mois)

- pour renouveler une période de cumul ASS + cachets, il faut une période de 3 mois calendaires sans aucun cachet (ni autre travail).

Voilà qui est + complet!

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Vos droits / Compte bancaire dédié aux cachets
« le: 26 juillet, 2022, 14:33:51 pm »
Bonjour à tous,

Je me pose la question d'ouvrir un compte bancaire dédié aux cachets, pour faciliter le suivi (notamment en cas de contrôle, et pour relancer les employeurs qui n'ont pas payé  :-\ ).
Faites vous ça, y avez vous déja pensé, ou est ce moi qui suis maniaque?  ;D

Si vous avez un compte dédié, est ce que la banque vous a refourgué un compte entreprise? ou avez vous pu ouvrir un compte courant normal (pour ma part pas besoin de CB ou chéquier, c'est juste pour recevoir l'argent)?

Il y a toujours ce problème de "statut" bâtard , du fait qu'on agit comme des entrepreneurs, mais qu'on est salariés... quand on reçoit plusieurs chèques ou virements dans le mois, provenant de différentes personnes ou établissements, les banques considèrent cela comme une entreprise?

Merci pour vos futurs partages d'expérience!

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Vos droits / Re : Ass
« le: 26 juillet, 2022, 14:22:56 pm »
Bonjour
une réponse un peu tardive , concernant l'ASS on ne peut y prétendre que si on a travaillé au moins 5 ans dans les 10 dernières années. Je pense que ce n'est pas votre cas mais je vais quand même détailler pour les autres personnes qui seront peut être intéressées par la question!

Si on répond à ces critères on peut tout à fait toucher l'ASS et cumuler des cachets pour arriver aux 507h
MAIS ATTENTION :

- le cumul est possible pendant 3 mois (on touche l'ASS + le net des cachets)
Concrètement, si on fait 1 cachet dans le mois calendaire, cela compte comme 1 mois cumulé. Si vous faites 1 cachet en juillet, 1 cachet en aout et 1 cachet en septembre, vous avez cumulé 3 mois.

- à partir du 4 eme mois, l'ASS est suspendu (on ne touche QUE le net des cachets). Il faut une période de 3 mois sans rien déclarer pour "renouveler" une période de 3 mois de cumul.

- il y a un plafond annuel de ressources pour l'ASS (différent si on vit seul ou en couple), on perd totalement l'ASS si on le dépasse.

Voilà, cela fait pas mal de paramètres à prendre en compte pour agir de la manière la + judicieuse possible.

Message aux gens qui sont à l'ARE : faites votre statut maintenant car une fois que vous êtes à l'ASS c'est galère !!!

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Bonjour Teddy et à tous,

Non justement, en ce moment et depuis peu !! (selon le document indiqué par Giampi juste avant), la déduction de charges se fait dans les 48 heures suivant la DUS. Si l'employeur paye après ces 48h, il ne devra pas avancer l'argent (comme c'était le cas jusqu'à maintenant).

Du coup il y a un effet "soldes" sur le Guso ;D
C'est un argument de poids pour démarcher, et cela peut permettre à des employeurs réticents de s'apercevoir qu'en fait, c'est très simple de déclarer au Guso.

Je suis à la limite d'ouvrir le champagne mais je vais attendre les premiers retours d'employeurs avant ;D

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Bonjour,

Merci Giampi! Cela m'a bien aidé pour argumenter, niveau budget employeur, et notamment sur le fait que l'argent de l'aide n'est pas à avancer.

J'ai trouvé aussi une feuille de calcul mise à disposition sur le site du gouvernement :
https://www.guso.fr/information/files/live/sites/Guso/files/Pdf/Guso_Covid19_Exonerations.pdf

Rien de très complexe ni de nouveau, puisque cette feuille de calcul nous indique que si les charges sont par ex de 100€, la déduction sera de 100€, dans la limite de 120€.
Mais voir les chiffres d'une source officielle peut être un argument.

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Vos droits / Temps de travail effectif maximum
« le: 17 mai, 2022, 17:37:22 pm »
Bonjour,

J'ai lu quelque part mais malgré mes recherches, je n'arrive pas à retrouver cette info, que le temps de travail lors d'un cachet est de maximum 4 heures. Est-ce vrai?

Exemple : un employeur embauche un musicien pour animer une après midi, de 12h à 18h.
Evidemment, le musicien ne va pas jouer non-stop pendant 6h. Que dit la loi?

Certains employeurs ont tendance à penser que vu qu'un cachet équivaut à 12h, le temps de travail est illimité dans la limite de 12h. J'aimerais avoir quelque chose à opposer à cela.

Merci!

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Bonjour,

Je ne suis pas du tout une spécialiste , donc d'autres personnes du forum te donneront une réponse plus sûre, mais puisque je passe par ici ... je me permets.

Il me semble que le chômage (ARE) et les cachets peuvent tout à fait se cumuler. Les cachets ne sont rien d'autre que des CDD de 12 heures. Donc en gros, ils impacteront (ou pas!) ton ARE de la même manière que tout autre CDD court.
Ce serait beaucoup plus compliqué si tu étais au RSA ou à l'ASS (mais comme pour tout CDD).

Les cachets (Guso ou fiche de paie) sont comptabilisés ni dans un régime ni dans l'autre.
C'est toi qui demandes de passer au régime de l'intermittence lorsque tu as cumulé 507 heures (environ 43 cachets de 12h), pendant une période maximum de 12 mois.

Voilà ce que je peux répondre basiquement , attends la réponse des autres, ils modifieront ou complèteront utilement mes propos.

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Bonjour à tous,

J'aimerais éclaircir ce point, sur lequel je n'ai pas encore trouvé quelque chose de clair :

Est ce légal , par exemple pour un duo, si lors d'un spectacle l'un est déclaré au Guso et l'autre en Autoentreprise?
Et si oui, comment procéder? Un contrat d'engagement pour l'un et un contrat de cession pour l'autre?
Mais peut-on être considéré comme le producteur d'un spectacle si l'autre personne est au Guso (n'est on pas censé, en tant que producteur, embaucher tout le plateau? mais comme on ne peut pas s'auto-salarier il y a un bug logique, non?)

J'ai déjà lu qu'un musicien peut exercer en auto-entreprise (après plusieurs années de flou juridique cela semble maintenant clair). Mais est il "condamné" à jouer seul? J'ai cru comprendre que non.

Je sais que certains font diverses choses, donc que c'est possible en pratique, mais j'aimerais savoir ce qui est légal ou pas.
Je n'ai pas envie pour ma part de jouer illégalement. Je pense qu'il est important de contribuer à ce que Musicien soit perçu comme un métier (car c'en est un!) , et à préserver le régime de l'intermittence autant que possible : cela garantit des droits aux travailleurs.
J'aimerais aussi pouvoir informer mes potentiels employeurs ou collègues sur ce qu'il est possible de faire, au regard de la législation actuelle.
J'aimerais aussi que mes employeurs ne me demandent pas n'importe quoi (exemple : un contrat de cession alors qu'ils m'ont embauché par le Guso)

Je vous remercie pour vos éventuelles réponses.

PS  : Je suis aussi en recherche de documents "officiels" simples à lire qui pourraient étayer toute argumentation envers les employeurs ou organisateurs !! Les établissement publics notamment étant parfois un peu "durs de la comprenette" notamment si ça ne vient pas "d'en haut"  ::)

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Bonjour,
Je me posais la même question, et grâce à cette conversation et notamment les messages de Giampi, j'ai trouvé la réponse (même si ça a l'air d'être un peu le bazar  ;D)
Donc MERCI !

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Bonjour,

Voici venu le temps de la déclaration d'impots.

Je voudrais savoir si je peux déclarer des frais kilométriques? Je ne suis pas intermittente pour le moment mais je crois que c'est le même principe pour tout le monde?

Dans le cas d'un Guso cela semble assez simple car le lieu de travail est mentionné.
Dans le cas où je passe par une boite de prod, est ce possible? Ma fiche de paie ne mentionne pas les lieux où j'ai travaillé, mais les devis qu'ils envoient contiennent les adresses.

Merci

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Alors c'est vraiment seulement à cause des papiers!?
J'ai du mal à le croire car c'est vraiment simple. C'est sûr que pour un groupe il faut remplir plusieurs feuillets, mais quand même  ::)
Il y a peut etre aussi l'effet "je ne suis pas employeur"? Les responsabilités ne sont pas les mêmes?

J'explique pourtant que ça leur reviendrait moins cher en m'embauchant / nous embauchant directement, surtout en ce moment avec les diverses aides, mais la grande majorité préfère payer, ils disent qu'ils veulent des factures.

La prochaine fois, je ferai une comparaison chiffrée :D

Ca m'arrangerait de passer plus souvent par le Guso. Si c'est juste une question "d'angoisse" ou de "flemme", c'est bête.

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Bonsoir,

Suite de l'histoire, j'avais donc engueulé plus ou moins aimablement la personne au tel en lui disant que s'il voulait une facture, on pouvait passer par une boite de prod, pour bcp plus cher.
Après réflexion ils sont ok.
Nous avons donc accepté la date.

Par contre en lisant ce forum j'ai lu des choses sur ce qu'est censé être une boite de prod...
Donc je crois que je ne suis pas non plus tout à fait au point sur la question  :(
C'est un autre sujet donc je ne m'étends pas plus sur ce fil, mais je vous solliciterai ailleurs (sur un fil plus adéquat)

C'est compliqué de savoir ce qui est réglo ou pas en tant que musicien, quand on débute on n'est pas vraiment au courant. (Je suis d'ailleurs très reconnaissante à ce forum : j'y apprends beaucoup).
Mais j'aimerais bien tout comprendre pour faire les choses correctement, car c'est important de ne pas nuire à l'ensemble de la profession, et cela passe bien sûr par le fait de connaître et défendre ses droits.
 
Pour ma part je refuse d'emblée tout ce qui n'est pas déclaré (par guso ou boite de prod), et en dessous du minimum. C'est déjà un début. Par contre je remarque que quasiment personne ne veut me déclarer par le Guso. Je ne sais pas précisément pourquoi, peut être pour éviter la paperasse, ou la Sacem?  Si vous le savez, ça m'intéresse.

Merci Giampi de me faire connaître le SNAM et leur démarche. Ils ont du pain sur la planche !
Merci Teddy59 pour ces infos qui sont fort utiles!!


PS : je ne sais pas si cette mairie fait le coup à tous les groupes, mais il s'agit là de 27 concerts pour leur saison culturelle... Le maire est aussi à la Région... J'ai la même à la mairie de chez moi : bonjour les magouilles.

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Nous sommes vraiment dans un pays de ME...DE  !! quand quelqu'un veut etre dans les regles  on lui met des batons dans les roues , quand on veut travailler au Black tout est possible sans difficultés ( j'ai des exemples précis !!)

Mimnistere de la Cul     ture ou plus exactement de l'INculture  ne fait non plus rien pour arranger les choses : qu'est ce que cela peut lui faire qu'un organisme avec licence ne soit qu'une "boite à paye" à partir du moment où justement  cet organisme contribue à ce que les artistes soient bien declarés . J'ai un pote , producteur  officiel  , il produit des vedettes , du cirque , de la musique , du thetare de boulevard  etc ... et s'il n'était pas là  dans ma ville ce serait Waterloo morne plaine  . Eh oui il est controlmé régulièrement   quelle CON.....RIE . Quand on voit  l'incapacité de notre bonne Sinistre de la culkture qui ne fait( strictement  rien !!!

Pour finir cette semaine 3 collègues artistes m'appele car 3 mairies refusent de passer par le GUSO  . Ils se demènent pour trouver une structure pour leur faire les papiers necessaires , plus cher bien sur ( com + tva ) les mairies refusent et passent par des artistes au black qui leur feront des factures !!!!!! OU EST LA JUSTICE dans tout cela

C'était mon coup de gueule    trimestriel  car vraiment onne peut plus travailler sereinement dans ce pays à tout point de vue  >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(


Bonjour ,

Je fais remonter ce sujet car c'est encore d'actualité... une mairie qui a lancé un appel à candidatures, m'annonce qu'elle "participe" à hauteur de 200 euros sur facture (pour un duo je précise!!! c'est déjà pas sérieux), me dit qu'elle ne peut pas passer par le Guso, me demande si on a une asso. Ben voyons!

Je leur ai gentiment dit qu'on n'a pas d'asso mais qu'on peut passer par une boite de prod, auquel cas il faut prévoir un budget plus conséquent, car il y a un salaire minimum.

Le mec m'a dit tout de suite "ah oui, le tarif va doubler" : comme quoi ils sont parfaitement au courant.

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Vos droits / Re : conges spectacle
« le: 11 avril, 2022, 17:28:15 pm »
Merci de ta réponse et félicitations pour ces nombreux posts (qui sont souvent des réponses très utiles!!)

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