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Messages - adelitanie

#1
Oui, c'est exact :
"Si le spectacle est produit par une personne morale, la licence
est accordée au représentant légal ou statutaire, voire à son directeur même salarié"
#2
J'ai pensé à la même remarque : il me semble que c'est l'activité majoritaire en heures qui l'emporte non ?
#3
bonsoir
on peut parfaitement rémunérer un artiste pour des heures de répétitions
je ne comprends pas le problème ?
#4
parfaitement !
#6
Bonsoir à tous
pour ma part, j'ai du régler aujourd'hui le dossier d'un salarié Intermittent qui a vu ses AEM avec un emploi de l'annexe 8 passer (sans qu'on sache pourquoi) en annexe 4 (intérimaires).
J'ai pu régler le problème (enfin, je l'espère, je ne serai fixée que quand le salarié aura la confirmation de sa réadmission) mais j'ai vraiment l'impression que PE fait tout pour évincer un maximum de gens du régime...
#7
Bonsoir
Il faut savoir qu'en cas de départ de la personne détentrice de la licence, les droits attachés à celle-ci sont transférés à une nouvelle personne désignée par l'entreprise pour une durée qui ne peut exéder 6 mois.
Cela vous laisse donc un petit délai pour reconstituer votre dossier.
Cordialement
#8
bonsoir

effectivement, c'est 48h par semaine max
donc 6 x 10h dans la même semaine, il y a dépassement.

Cependant, il faudrait peut-être jouer sur le fait que ce n'est pas le même mois :
2 x 10h en octobre et 4 x 10h en novembre

à creuser...
#9
195 TTC ?
qu'est-ce que la TVA vient faire là dedans ?  ???
#10
... sont prises en compte dans le calcul des 507h :
-  les heures d'enseignement dispensées dans le cadre d'un
contrat de travail avec un établissement d'enseignement
agréé dans la limite de 55 heures

source : www.pole-emploi.fr
#12
Il faut minimum 507 heures réalisées dans le cadre d'un emploi entrant dans les annexes 8 et 10 de l'unédic pour avoir une ouverture de droit au titre du régime des intermittents du spectacle
#14
Bonjour
Il est peut être un peu tard pour répondre à ce débat qui date de Juillet, mais sachez tout d'abord que des cachets groupés ne sont pas obligatoirement 5 cachets qui se suivent, mais peuvent être des cachets faisant partie du même contrat de travail. Donc le terme de 4 cachets groupés par semaine dans un même contrat de travail de 1 mois ne me choque pas plus que cela.
Enfin, je suis totalement d'accord sur le fait que la mensualisation est en heure, donc en cas de mensualisation, il n'est pas question de cachet.
et pour conclure, un contrat CDDU mensualisé pour un emploi entrant dans les annexes 8 et 10 de l'unédic entre bien dans le calcul des droit du régime intermittent, donc pas de risque de radiation.
ps : il faut effectivement que l'employeur fasse une AEM chaque mois, jusqu'à la fin du contrat

Bien à vous