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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Question : GUSO et convention collective à cocher

« le: 29 septembre, 2022, 18:42:43 pm »

Bonjour,

Je n'avais pas vraiment fait attention, mais j'ai plusieurs employeurs qui m'ont fait des GUSO sans cocher de convention collective. Il y en a même un qui m'a dit "Nous c'est la convention collective X donc on ne va pas en cocher une autre qui concerne le spectacle, ça n'a rien à voir avec notre entreprise".

Je me suis renseignée et j'ai vu que c'est obligatoire de cocher une des 2 conventions proposées dans le feuillet GUSO. Donc à l'avenir je ferai attention.

Mais voilà ma question : est ce que ça peut avoir un impact sur la comptabilisation des heures pour l'intermittence?
Est ce que ça vous est déjà arrivé qu'un employeur ne coche rien, et y a t il eu des conséquences négatives?

Merci!

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Vos droits / Compte bancaire dédié aux cachets

« le: 26 juillet, 2022, 14:33:51 pm »

Bonjour à tous,

Je me pose la question d'ouvrir un compte bancaire dédié aux cachets, pour faciliter le suivi (notamment en cas de contrôle, et pour relancer les employeurs qui n'ont pas payé  ).
Faites vous ça, y avez vous déja pensé, ou est ce moi qui suis maniaque? 

Si vous avez un compte dédié, est ce que la banque vous a refourgué un compte entreprise? ou avez vous pu ouvrir un compte courant normal (pour ma part pas besoin de CB ou chéquier, c'est juste pour recevoir l'argent)?

Il y a toujours ce problème de "statut" bâtard , du fait qu'on agit comme des entrepreneurs, mais qu'on est salariés... quand on reçoit plusieurs chèques ou virements dans le mois, provenant de différentes personnes ou établissements, les banques considèrent cela comme une entreprise?

Merci pour vos futurs partages d'expérience!

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Vos droits / Temps de travail effectif maximum

« le: 17 mai, 2022, 17:37:22 pm »

Bonjour,

J'ai lu quelque part mais malgré mes recherches, je n'arrive pas à retrouver cette info, que le temps de travail lors d'un cachet est de maximum 4 heures. Est-ce vrai?

Exemple : un employeur embauche un musicien pour animer une après midi, de 12h à 18h.
Evidemment, le musicien ne va pas jouer non-stop pendant 6h. Que dit la loi?

Certains employeurs ont tendance à penser que vu qu'un cachet équivaut à 12h, le temps de travail est illimité dans la limite de 12h. J'aimerais avoir quelque chose à opposer à cela.

Merci!

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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Cachets (guso) pris en compte pour l'intermittence?

« le: 26 novembre, 2021, 13:43:07 pm »

Bonjour,

Je souhaite devenir intermittente du spectacle (musicienne) et je suis en train de "construire" ce projet en déclarant des heures/cachets.
J'ai lu pas mal de choses sur le sujet, mais quelques points restent très obscurs. Est ce qu'une ou plusieurs bonnes âmes pourrait m'éclairer?

Pour certaines prestations je passe par une "boîte de production", donc là je pense qu'il n'y a aucun problème, ces heures seront prises en compte pour l'intermittence.

Pour d'autres, je suis déclarée via GUSO. Et d'après ce que j'ai lu, ça se complique? Certains GUSO ne seraient pas pris en compte?
Voici donc mes interrogations :

Pour ma part je peux avoir des Guso venant d'associations de danse (sans licence d'organisateur de spectacle), d'EHPADs, de particuliers, d'associations ayant une licence d'organisateur de spectacle.
Dans quels cas les Guso sont ils pris en compte pour les 507h? Sachant que ce seront dans mon cas toujours des représentations.
Que faut il vérifier avant de signer un Guso?  J'ai entendu parler de la convention collective de l'employeur? Est ce que cela signifie qu'une prestation dans un EHPAD ne serait pas prise en compte pour l'intermittence? 
Est ce qu'avec une asso ayant la licence spectacle, c'est ok à chaque fois?
Est ce qu'il y a un salaire minimum à respecter? Par exemple un Guso avec un global de 160€ est il ok, ou est ce rédhibitoire? J'en ai déjà fait plusieurs de ce montant. Et seulement ensuite on m'a parlé d'un smic net à 8,03€ (du coup un cachet de 160€ serait en dessous)
Est ce que des Guso venant de particuliers sont pris en compte pour l'intermittence?

Merci beaucoup par avance pour vos éventuelles réponses. Comme vous voyez, pour moi c'est flou.... Et si je rate mon coup, je vais vraiment me retrouver dans la mouise, donc je préfèrerais stopper ma démarche plutôt que m'engager dans quelque chose de vraiment trop hasardeux.