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Messages - Giampi

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Bonjour;
On t'a mal renseigné au sujet de GUSO, le guichet unique est réservé aux employeurs occasionnel d'artistes du spectacle (comme les maisons de retraite), c'est même obligatoire pour l'embauche d'un artiste (intermittent ou pas). Tout est indiqué sur leur site afin d'effectuer les formalités déclaratives, un outil de simulation est disponible pour le calcul des cotisations sociales selon le salaire etc...  ;)

https://www.guso.fr/information/accueil


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Les artistes sont obligatoirement rémunérés au cachet ! Si 2 cachets ont bien été indiqués sur la D.U.S + 6 h,   ces 6h seront considérés en plus comme des heures de répétitions, soit 12+12+6 h = 30 h. Contrôler le montant des salaires pour voir si c'est conforme aux conventions collectives.

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Vos droits / Re : Comptabiliser 2 cahets en 1 journée
« le: 01 juillet, 2021, 18:26:50 pm »
Je me souviens d'une conversation téléphonique avec une conseillère GUSO suite à une erreur, Guso avait enregistré 1 cachet au lieu de 2 pourtant indiqué sur la D.U.S. Il a fallu que j'insiste pour qu'ils modifient en leur demandant de me trouver la circulaire UNEDIC ou on indiquait que ce n'était pas autorisé. Finalement la correction a bien été faite  ;)

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Bonjour;
D'abord, faire la demande 6 mois avant la date de départ à la retraite.
Vérifier à Pole Emploi si tu as droit à la mesure de prolongation de l'ARE jusqu'à la date de départ à la retraite à taux plein.
Les allocations chômage cesseront à la date de ton départ et la pension de retraite prendra le relai sans discontinuité.

Pour préparer ta demande, consulte ton relevé de carrière pour vérifier si toutes tes périodes de travail figurent bien. Scanne les bulletins de salaires (pdf) qui manquent afin de les joindre quand on te les demandera, c'est la partie la plus longue et la plus fastidieuse vu le nombre de contrats que nous avons.

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Vos droits / Re : Comptabiliser 2 cahets en 1 journée
« le: 29 juin, 2021, 14:10:25 pm »
Cela doit se trouver dans les conventions collectives. Pôle emploi prend en compte jusqu'à 2 cachets/jour, avec un employeur différent ou un même employeur, ça devrait pouvoir se trouver sur leur site...

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1er cas:
Il faut tout d'abord t'affilier à GUSO en tant que salarié en mentionnant tes coordonnées et N° de sécu. GUSO te délivrera un numéro d'affiliation et un mot de passe provisoire pour accéder au site.
Ensuite, quand tu auras un contrat d'engagement, ton employeur devra aussi être affilié à GUSO et suivre les formalités déclaratives qui sont bien expliquées sur le site.
Pour faciliter la tache de tes employeurs un outil de simulation permet de calculer le montant des cotisations sociales obligatoires en fonction du salaire convenu (brut, net, ou budget total (salaire+cotisations). Je te conseille  aussi d'utiliser cette fonction de simulation pour te familiariser aux démarches, ce qui te permettras d'aider ton employeur à remplir les déclarations (D.P.A.E d'abord puis D.U.S) car certains employeurs occasionnels (particuliers, associations, entreprises privées ou administrations) sont malheureusement assez réfractaires et préféreraient se passer de ces formalités pourtant obligatoires.

Une fois les démarches effectuées, tu conserveras un exemplaire de tes Déclarations Uniques et Simplifiées  qui vaut contrat de travail (CDD) et tu recevras par la poste le récapitulatif mensuel des bulletins de salaires.

2 ème cas L'embauche par une production:
Dans ce cas c'est la prod qui t'emploie qui effectue les formalités, elle te fourniras ton contrat de travail, A.E.M attestation d'emploi, bulletins de salaire, tu renseigneras ton N° SS et N° de congés spectacle (Audiens). La prod vend le spectacle à l'organisateur (contrat de cession), facturera ta prestation artistique, règlera les cotisations sociales, ajoutera sa commission et la TVA pour un budget total qui sera forcément supérieur au 1er cas ou tu es directement employé par l'organisateur.

Dans les 2 cas, salaires perçus et pensions de retraite devront figurer sur ta déclaration d'impôt sur les revenus.

Voilà en gros les précisions, fouille dans le forum pour trouver d'autres réponses à tes questions.

Musicalement, un futur retraité aussi ;D

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Un de mes employeurs a reçu un courrier du GUSO, c'est confirmé. Des problèmes vont s'accumuler, entre les réfractaires au tout informatisé, ceux qui n'y sont pas habitués, ceux qui ont une mauvaise connexion, ceux qui ne savaient pas, etc... je pensais aussi qu'on ne pouvait pas obliger les gens à s'équiper en informatique, avoir des abonnements internet et autres smartphones  :-\

8
Bonjour;
Tout salarié doit posséder un contrat de travail ou contrat d'engagement signé des 2 parties qui mentionne toutes ces précisions (coordonnées personnelles, nbre de représentations dates, heures, salaires bruts, conditions générales, conditions particulières, conventions collectives, etc...) c'est la base si chacun veux avoir un recours en cas de non respect des engagements pris.

9
Bonjour;
Connaissant ces difficultés rencontrées, il y a plusieurs points que je peux expliquer.
1) Certains campings font partie de grands groupes qui fonctionnent avec les mêmes prestataires pour des raisons de facilité, des productions possédant les licences spectacles, contrats de vente, lesquels placent les artistes qu'ils produisent (décla, salaires en bonne et due forme). Du coup c'est compliqué pour les artistes sans producteur qui cherchent à un contrat de travail directement avec l'organisateur via GUSO.

2) Pour rester dans la légalité, les associations loi 1901 doivent posséder les licences spectacles obligatoires pour pouvoir salarier des artistes, régler les cotisations sociales obligatoires et autres taxes, et vendre le spectacle à l'organisateur et leur facturer. Les artistes intermittents du spectacle ne peuvent pas être dans le bureau de ces associations (qui ne peuvent pas être employeur et employé à la fois, lien de subordination).

3) Certains organisateurs peuvent aussi effectuer plus de 6 représentations dans l'année, ou bien avoir un code APE qui ne permet pas de passer par GUSO.

4) si malgré tout certains refusent d'utiliser GUSO alors qu'ils y sont tenus, il est bien de préciser que c'est obligatoire pour l'embauche d'artistes du spectacle.
Voici le lien du SNAM CGT qui permettra de t'aider: https://www.facebook.com/snam.cgt/photos/a.833641703341679/3655077291198092/

Le SNAM crée une adresse mail dédiée aux musiciens travaillant dans le champ du GUSO
Il nous revient régulièrement des cas d’employeurs relevant du champ obligatoire du GUSO qui imposent aux artistes de « facturer » leur prestation, se déchargeant ainsi de leur responsabilité d’employeur. Le GUSO et Pole Emploi, à qui nous avons fait part de cette difficulté, nous proposent de leur faire remonter directement les cas concrets et pratiques de refus pour qu’ils interviennent eux-mêmes auprès des employeurs concernés.
Ainsi nous avons créé une boite mail dédiée que nous vous invitons à utiliser lorsqu’un organisateur occasionnel de spectacle refuse d’utiliser le GUSO.
Outre la remontée au GUSO nos syndicats locaux pourront, dans certaines situations, intervenir directement.
Vous pouvez également utiliser cette adresse pour d’autres problèmes liés au GUSO (par exemple un refus abusif de contrat de la part du GUSO lui-même).
Les militants derrière cette adresse sont bénévoles, merci de ne pas l’utiliser de manière abusive. Elle a vocation à recevoir des cas concrets, si possible joignez des échanges de mail/sms/autre pour simplifier la démarche.
Les mails sont à envoyer ici : jepasseparleguso@snam-cgt.org

https://www.snam-cgt.org/le-snam-cree-une-adresse-mail.../


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Bonjour;
il est possible de cumuler une pension de retraite avec des salaires ou des revenus commerciaux:
conditions https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13243#:~:text=Vous%20pouvez%20cumuler%20int%C3%A9gralement%20vos,remplissez%20les%202%20conditions%20suivantes%20%3A&text=Vous%20remplissez%20les%20conditions%20(d,taux%20plein%20du%20r%C3%A9gime%20g%C3%A9n%C3%A9ral.

Il est impossible de cumuler le statut d'intermittent (demandeur d'emploi indemnisé) et pension de retraite.
Pour percevoir un cachet (salaire) dans la légalité, tu peux donc être employé par des organisateurs occasionnels via GUSO, ou bien  par une production titulaire d'une licence spectacle, et continuer de percevoir ta retraite.

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GUSO m'a confirmé cette info par téléphone en me disant que c'est indiqué sur le site... je ne vois toujours pas.

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Salut Teddy, rien n'apparait sur le site du GUSO pour le moment, quelles sont tes sources?

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 Une bonne nouvelle pour le secteur nuptial : les mariages vont pouvoir reprendre à partir du 19 mai !
voilà ce qui est décidé plus précisément:

Au cours des derniers mois, en plus des actions entreprises par les différents acteurs du secteur, Mariages.net a lancé une pétition sur Change.org pour demander un calendrier de reprise des mariages.

Le gouvernement a répondu, ce jeudi 6 mai 2021, aux nombreuses demandes de Mariages.net et des associations du secteur nuptial, dont l’UPSE, l’Assocem et La Demeure Historique, en communiquant un calendrier détaillé pour la reprise des célébrations de mariages.

Dans une lettre adressée par le Chef de Cabinet du Président de la République aux couples et aux professionnels, l'exécutif confirme la reprise des célébrations de mariages à partir du 19 mai. Dans ce document, l'exécutif confirme certains détails déjà avancés vendredi dernier par Mariages.net et l’UPSE.



Suite à des concertations avec les professionnels du secteur, un plan en trois étapes avec des mesures sanitaires précises à été élaboré par le gouvernement, afin de permettre une reprise des mariages dans des conditions favorables et le plus rapidement possible. Selon les informations publiées, voici les trois phases prévues :

À partir du 19 mai : les lieux de réception pourront rouvrir à 35% de la capacité d’accueil, les repas à l’intérieur demeureront cependant toujours interdits.
À partir du 9 juin : la capacité d’accueil passe à 65% en extérieur et 50% en intérieur, les repas seront autorisés en intérieur.
À partir du 30 juin : fin des limitations.
Des discussions sont encore en cours, notamment en ce qui concerne le couvre-feu. Ces dernières mesures seront officiellement annoncées par le Premier ministre dans les prochains jours. 




[urlhttps://www.mariages.net/vendor/campus/article/les-celebrations-de-mariages-reprennent--c9532][/url]

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Couvre feu à 21H du 19 mai au 9 juin et pas de soirée dansante, donc un concert est possible mais dans la limite du couvre feu. Si tu as une source pour tes infos, n'hésite pas à partager.

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Quel genre de prestation et quelle heure?
Le bal en intérieur est toujours interdit dans les salles des fêtes jusqu'à une date non connue, qui correspondra certainement à l'ouverture des discothèques.
Au 30 juin 2021 les bals en extérieur seront autorisés (jauge -1000 personnes) en respectant un protocole, avec pass sanitaire au delà de 1000 personnes.
L'animation musicale des terrasses des restaurants est autorisée public assis, en respectant l'heure du couvre feu et les gestes barrières. (Le vin d'honneur de mariage pourrait correspondre à ça...)

Source FNCOF https://scontent-mrs2-2.xx.fbcdn.net/v/t1.6435-9/181690529_1596670470537934_253511184425501832_n.jpg?_nc_cat=110&ccb=1-3&_nc_sid=730e14&_nc_ohc=QZiwvAPw87UAX_DOC4n&_nc_ht=scontent-mrs2-2.xx&oh=a41138586606e6b47c5ba5c034eaa416&oe=60B7C735



Voici un tableau sur les différentes possibilités pour les musiciens:
https://oxi90.com/FKOFQOH21/liste%20des%20possibilit%C3%A9s%20nouveau%20tableau.pdf?fbclid=IwAR0LY2qFnoO-YgBxpqKQTT8YC-yKt3KNRL9K_IMw3KJF-f9gTfNoWTCNQOg

En attente de précisions sur les mariages, pour l'instant les cérémonies sont autorisées mais pas les festivités...
https://www.mariages.net/articles/actu-covid-19-les-infos-de-derniere-minute-concernant-les-mariages--c8764

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