Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: jakline59 le 06 Novembre, 2015, 13:35:19 PM

Titre: Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle
Posté par: jakline59 le 06 Novembre, 2015, 13:35:19 PM
Bonjour, je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique, mais je tente quand même.
Je suis intermittente du spectacle en tant que chanteuse.
Je passe très souvent par le GUSO avec mes employeurs.
Par contre il m'arrive quand certains employeurs, font + de 6 représentation par an ( établissements publique du style, ehpad, résidences orpéa...) d'avoir eu recours à une association avec une licence de spectacle.
Cette assoc m'a prévenue récemment qu'il ne serait plus possible pour elle de me faire mes papiers, car les employeurs avec qui je travaille ( ehpad, maison de retrite...) devaient obligatoirement passer par le GUSO.
Il faudrait pour cela, que ces établissements demande donc une licence pour pouvoir continuer à passer par le GUSO.
Mais je sais très bien que des hôpitaux, ehpad, maisons de retraite... ne le feront pas, car c'est trop de paperasse... pour eux.
Ma question est est ce que l'association avec licence qui me fait mes papiers de temps en temps a le droit de refuser  ? Que risque t'elle ? Car c'est ça surtout quelle craint, mais où est le problème ?
Merci de bien vouloir m'aiguiller, car je suis inquiète pour l'avenir, et je ne voudrais pas perdre des contrats.

Merci
Titre: Re : Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle
Posté par: teddy59 le 06 Novembre, 2015, 14:39:36 PM
Bonjour , je n'ai jamais entendu cela ?! Si l'asso te VEND  , c'est à dire que c'est elle qui est ton employeur et non pas l'EPHAD , Hopital ou autre  je ne vois pas où est le problème ?????  L'asso joue son role de "productrice" de ton spectacle pour un temps donné
As-tu demandé  le POURQUOI ?
Titre: Re : Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle
Posté par: jakline59 le 20 Novembre, 2015, 14:46:49 PM
Bonjour teddy59, oui je sais bien que  si l'association s'occupe de mes papiers c'est elle mon employeur. Mais cette assoc ne me produit pas, elle s'occupe uniquement de faire mes papiers quand 1 employeur veut une facture. Les plans c'est moi qui les cherche.
Titre: Re : Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle
Posté par: teddy59 le 20 Novembre, 2015, 16:33:38 PM
mais non pas du tout  En réalité l'ASSO est considérée comme ton "producteur" quand elle fait tes papiers c'est à dire que les contrats doivent etre rédigé  au nom de l'asso comme producteur VENDEUR et l'EPAHD ou autre consideré comme l'ACHETEUR . ( donc un contrat de CESSION  ou de vente) puis l'asso doit te faire un contrat d'ENGAGEMENT vis à vis d'eux   ! voilà la chaine totale et legale .
Par ailleurs je ne comprends pas pourquoi l'asso te dis qu'ils ne peuvent plus te "produire" ????

Enfin   c'est logique  , tu peux très bien chercher ton taf toi meme et c'est meme une obligation en tant que demandeur d'emploi    et donc tu "apportes" l'affaire à ton producteur pour qu'il rédige la paperasse

J'espère etre clair entre les différents acteurs d'une chaine "adminsitrative "  ;D ::)
Titre: Re : Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle
Posté par: teddy59 le 25 Novembre, 2015, 15:16:23 PM
Donc une petite précision toute fraiche !!!2 jours : le cheque intermittent à "repris" Soeasy  et est donc en mesure de faire l'administration ( inscription des employeurs au GUSO si ils y ont droit ) et fiche de paye pour la somme de 15 euros /fiche de paie

Voilou
Titre: Re : Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle
Posté par: hummel13 le 03 Décembre, 2015, 18:14:09 PM
J'apporte ma pierre à l'édifice:

Citation
Ma question est est ce que l'association avec licence qui me fait mes papiers de temps en temps a le droit de refuser  ?
Euh, oui, ils sont libre de décider des projets qu'ils souhaitent produire ou non. La question est plutôt, est-ce justifiée?

Citation
Que risque t'elle ? Car c'est ça surtout quelle craint, mais où est le problème ?
La réticence de l'association qui t'emploie provient certainement en partie des nouvelles directives du ministère de la culture, qui a encouragé récemment à contrôler de près les structures qui bénéficient de la licence 2.
En effet, si lors d'une demande de renouvellement de la licence le ministère remarque dans le bilan d'activité qu'une association a produit un quatuor à cordes, un groupe de hard rock, un bal musette, et un clown, ils vont s'y intéresser de plus près et l'association devra prouver qu'elle s'est impliqué dans le montage artistique du spectacle, et qu'elle n'a pas servi qu'à faire des fiches de paies, au risque de se voir refuser le renouvellement de la licence.
Donc si tu es chanteuse lyrique et que tu passes par "l'Association des Amateurs de Hard Rock" pour "dépanner", attention aux conséquences que cela peut avoir pour la dite association lors du renouvellement de leur licence.

CitationPar contre il m'arrive quand certains employeurs, font + de 6 représentation par an ( établissements publique du style, ehpad, résidences orpéa...) d'avoir eu recours à une association avec une licence de spectacle.

Tu n'es pas la seule à faire cela, mais je ne crois pas que cela soit légale. Selon moi, passer par une association qui a la licence ne dispense pas l'établissement qui t'accueile d'avoir la licence d'entrepreneur de spectacles.
D'après moi, le paragraphe qui le précise et qui fait foi est celui-ci :

Citation« Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités. »

J'attire ton attention sur la phrase en gras, et voici la source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000767808

Si l'on en croit ce texte, tu ne peux qu'encourager les établissements qui te sollicitent à demander la licence ce qui leur permettra de continuer de faire des GUSO à volonté ou de conclure des contrats de cession avec l'asso en question en toute légalité.

Je t'invite toutefois à te renseigner davantage sur la question de la licence et à nous informer si tu venais à obtenir des renseignements plus précis qui seraient probablement utile à tous.

Bon courage!
Titre: Re : Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle
Posté par: teddy59 le 04 Décembre, 2015, 09:05:30 AM
Nous sommes vraiment dans un pays de ME...DE  !! quand quelqu'un veut etre dans les regles  on lui met des batons dans les roues , quand on veut travailler au Black tout est possible sans difficultés ( j'ai des exemples précis !!)

Mimnistere de la Cul     ture ou plus exactement de l'INculture  ne fait non plus rien pour arranger les choses : qu'est ce que cela peut lui faire qu'un organisme avec licence ne soit qu'une "boite à paye" à partir du moment où justement  cet organisme contribue à ce que les artistes soient bien declarés . J'ai un pote , producteur  officiel  , il produit des vedettes , du cirque , de la musique , du thetare de boulevard  etc ... et s'il n'était pas là  dans ma ville ce serait Waterloo morne plaine  . Eh oui il est controlmé régulièrement   quelle CON.....RIE . Quand on voit  l'incapacité de notre bonne Sinistre de la culkture qui ne fait( strictement  rien !!!

Pour finir cette semaine 3 collègues artistes m'appele car 3 mairies refusent de passer par le GUSO  . Ils se demènent pour trouver une structure pour leur faire les papiers necessaires , plus cher bien sur ( com + tva ) les mairies refusent et passent par des artistes au black qui leur feront des factures !!!!!! OU EST LA JUSTICE dans tout cela

C'était mon coup de gueule    trimestriel  car vraiment onne peut plus travailler sereinement dans ce pays à tout point de vue  >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(
Titre: Re : Re : Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle
Posté par: Jeremy24 le 07 Décembre, 2015, 07:49:08 AM
Citation de: teddy59 le 04 Décembre, 2015, 09:05:30 AM
Nous sommes vraiment dans un pays de ME...DE  !! quand quelqu'un veut etre dans les regles  on lui met des batons dans les roues , quand on veut travailler au Black tout est possible sans difficultés ( j'ai des exemples précis !!)

Mimnistere de la Cul     ture ou plus exactement de l'INculture  ne fait non plus rien pour arranger les choses : qu'est ce que cela peut lui faire qu'un organisme avec licence ne soit qu'une "boite à paye" à partir du moment où justement  cet organisme contribue à ce que les artistes soient bien declarés . J'ai un pote , producteur  officiel  , il produit des vedettes , du cirque , de la musique , du thetare de boulevard  etc ... et s'il n'était pas là  dans ma ville ce serait Waterloo morne plaine  . Eh oui il est controlmé régulièrement   quelle CON.....RIE . Quand on voit  l'incapacité de notre bonne Sinistre de la culkture qui ne fait( strictement  rien !!!

Pour finir cette semaine 3 collègues artistes m'appele car 3 mairies refusent de passer par le GUSO  . Ils se demènent pour trouver une structure pour leur faire les papiers necessaires , plus cher bien sur ( com + tva ) les mairies refusent et passent par des artistes au black qui leur feront des factures !!!!!! OU EST LA JUSTICE dans tout cela

C'était mon coup de gueule    trimestriel  car vraiment onne peut plus travailler sereinement dans ce pays à tout point de vue  >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(
C'est vraiment comme tu dis, mais je sais pas quoi dois-je faire si je suis dans ce cas coque galaxy note 5 (http://www.coquegsm.com/category-accessoires-samsung-galaxy-note-5-45.html) etui galaxy note 5 (http://www.coquegsm.com/category-accessoires-samsung-galaxy-note-5-45.html)
Titre: Re : Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle
Posté par: athena le 14 Janvier, 2016, 16:32:51 PM
Bonjour Jacqueline,

As tu trouvé une solution?

IL y a la coopérative SMART, qui peut t'aider à être dans les clous pour ton soucis.

Tu devrais te renseigner.

Je sais que Smart à souvent été critiquée, mais maintenant ils sont réglos. Leur licence est à jour, et c 'est une coopérative d'artiste qui te permets d'être salariée par eux quand justement tu as du mal à trouver une structure pour pouvoir déclarer tes spectacles. En plus ils avancent les salaires,  et paient à 8 jours max après le spectacle, même quand la structure à qui tu factures te paie plus tard. Et ils ont un service juridique très sérieux.
Titre: Re : Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle
Posté par: Giampi le 15 Janvier, 2016, 14:25:00 PM
Bonjour;
Nous sommes dans la même situation, malheureusement je dirais. Le phénomène se généralise, beaucoup d'organisateurs préfèrent la facilité, les artistes exclus du régime IDS deviennent des amateurs sous association ou des travailleurs dissimulés ou des auto-entrepreneurs sans licence du spectacle...et viennent concurrencer les collègues IDS... quel boxon!

Nous ne pouvons pas nous substituer aux obligations déclaratives de nos employeurs qui refusent de passer par GUSO ou ne peuvent pas.
Les structures comme ADESSA Chèque intermittent n'étant que des mandataires (c'est à dire que les formalités sont effectuées de la même façon qu'avec GUSO, l'organisateur reste l'employeur plus des frais, taxes, TVA etc...) ne sont pas une solution systématique car les organisateurs ne veulent pas être employeurs mais des clients qui iront au moins coûteux sans tracasseries administratives!

Un exemple concret: Une association de danse country (amateurs) désirant engager notre groupe de musicien/chanteuse occasionnellement pour un bal devait d'abord demander un N°SIRET qu'elle n'avait pas pour s'affilier au GUSO... 1 ère réticence.
L'inscription INSEE effectuée, le code APE 9001 Z attribué ne permet pas de passer par GUSO...2 ème réticence.
Contact et signature d'un mandat avec Chèque Intermittent censé s'occuper de tout mais qui demande à l'assoc de s'affilier aux congés spectacle...3ème réticence.
La prestation s'effectue normalement, les salaires et déclarations sont correctement établies, le budget total convenu est respecté, tout est bien qui finit bien... et bien non. Le président de l'assoc me téléphone furieux quelque temps après, l'URSSAF réclamant les cotisations du trimestre entier concernant les artistes salariés ! justifications et suppression du N° compte URSSAF... 4 ème réticence.
Et c'est pas fini, un rappel d'une trentaine d'euros arrivera par la suite (cotisation annuelle ou taxe de je ne sais quoi...) 5 ème et dernière réticence car l'association en question ne fait plus appel à notre formation musicale.

La seule solution légale dans ce cas pour nous est de faire appel à une production avec licence spectacle bien en règle, contrat de cession et facturation TTC. Le producteur avec qui nous travaillons actuellement cessant son activité, nous sommes donc aussi à la recherche d'une structure sérieuse.
Titre: Re : Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle
Posté par: teddy59 le 15 Janvier, 2016, 14:32:07 PM
eh oui c'est bien notre quotidien !!! Ce que ne comprennen ou ne veulent pas comprendre les "pouvoirs publics " c'est que si nous etions MOINS taxé et administrativement plus independant et facile nous aurions plus d'engagements et donc moins d'ARE le gain serait donnant donnant  !!! et en plus moins de chomeurs!!!

Un exemple  que je cite régulièrement  ( sur une base) tu fais un cachet avec une MAIRIE par exemple pouvant passer par le GUSO , possédant une licence   pour 100 euros NET à l'artiste  la mairie payera 101 euros de charges !!!!!!!!! cherchez l'erreur ? est-ce N.O.R.M.A.L. ?
Titre: Re : Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle
Posté par: Giampi le 15 Janvier, 2016, 15:07:20 PM
Effectivement Teddy. Et le rapport salaire net / budget total est encore inférieur via une production...
Titre: Re : Re : Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle
Posté par: hummel13 le 20 Janvier, 2016, 00:27:16 AM
Citation de: athena le 14 Janvier, 2016, 16:32:51 PM
Je sais que Smart à souvent été critiquée, mais maintenant ils sont réglos. Leur licence est à jour, et c 'est une coopérative d'artiste qui te permets d'être salariée par eux quand justement tu as du mal à trouver une structure pour pouvoir déclarer tes spectacles.

Précisons que passer par Smart ne dispense pas l'organisateur d'avoir une licence d'entrepreneur de spectacles.

Citation de: Giampi le 15 Janvier, 2016, 14:25:00 PM
Un exemple concret: Une association de danse country (amateurs) désirant engager notre groupe de musicien/chanteuse occasionnellement pour un bal devait d'abord demander un N°SIRET qu'elle n'avait pas pour s'affilier au GUSO... 1 ère réticence.
L'inscription INSEE effectuée, le code APE 9001 Z attribué ne permet pas de passer par GUSO...2 ème réticence.

Je trouve que c'est là le plus gros problème. Combien d'associations d'amateurs, de retraités et qui souhaitent organiser la vie musicale et culturelle de leurs villages ont choisi l'un de ces codes NAF fatidiques, et se sont donc tirés par la même occasion une balle dans le pied, car ils se soumettent ainsi à de lourdes démarches...

Titre: Re : Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle
Posté par: teddy59 le 20 Janvier, 2016, 08:38:44 AM
Le code NAF ou APE  effectivement est une sorte de "loterie" car il depend de ce que déclare en OBJET l'association .

Si l'association déclare  par exemple : assoc pour le developpement des loisirs au village : pas de soucis ils seront placés dans la case fourre tout des Asso loi 1901 , par contre  si la meme asso declare " asso pour le developpement des fetes et animations au village" là  malheureusement il auront le mauvais code .

Mais il y a des "bizareries"  des Comité des Fetes qui ont un code leur permettant de faire 6 spec sans licence

Par ailleurs  , effectivement  l'adiministratif  peut rebuter la petite asso qui souhaite simplement  organiser  un ou deux petites manif dans l'année   et aussi la peur   du "flicage" . Il faut savoir que pour obtenir une subvention d'une collectivité ( mairie , CG etc ...)  la dite asso doit avoir un N° Siret  .

Notre bonne administration française  devrait peut être se pencher sur ce phenomène du ras le bol  administratif intense en france
Titre: Re : Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle
Posté par: Louis13 le 27 Avril, 2021, 16:53:48 PM
Rebonjour !
Merci pour vos réponses qui m'ont beaucoup aidé  ;D ;D (https://www.rightliens.com/offres-de-services/)
Titre: Re : Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle
Posté par: antoni23 le 20 Juillet, 2021, 23:58:11 PM
salut
nous avons monté une asso loi 1901 et avons la licence de spectacle
l'asso est le trait d'union entre tous mes employeurs qui en fait ne sont pas mes employeur: c'est l'asso qui l'est
et ça baigne dans la légalité
le probleme c'est la tresorerie car  les structures reglent l'asso minimum un mois après la prestation et le guso est à regler dans les 15 jours apres la déclaration..
Titre: Re : Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle
Posté par: teddy59 le 29 Juillet, 2021, 09:11:30 AM
Plusieurs solutions
Il faut un fond de roulement pour pouvoir payer en temps et en heure
Demander aux differents orgas de payer  plus rapidement , car maintenant par exemple avec le systeme CHORUS les administrations payent parfois sous 8 jours .

En quelques mots il faut secouer le cocotier Nous ne sommes pas les banques des organisateurs !
Titre: Re : Re : Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle
Posté par: aria le 20 Avril, 2022, 15:24:05 PM
Citation de: teddy59 le 04 Décembre, 2015, 09:05:30 AM
Nous sommes vraiment dans un pays de ME...DE  !! quand quelqu'un veut etre dans les regles  on lui met des batons dans les roues , quand on veut travailler au Black tout est possible sans difficultés ( j'ai des exemples précis !!)

Mimnistere de la Cul     ture ou plus exactement de l'INculture  ne fait non plus rien pour arranger les choses : qu'est ce que cela peut lui faire qu'un organisme avec licence ne soit qu'une "boite à paye" à partir du moment où justement  cet organisme contribue à ce que les artistes soient bien declarés . J'ai un pote , producteur  officiel  , il produit des vedettes , du cirque , de la musique , du thetare de boulevard  etc ... et s'il n'était pas là  dans ma ville ce serait Waterloo morne plaine  . Eh oui il est controlmé régulièrement   quelle CON.....RIE . Quand on voit  l'incapacité de notre bonne Sinistre de la culkture qui ne fait( strictement  rien !!!

Pour finir cette semaine 3 collègues artistes m'appele car 3 mairies refusent de passer par le GUSO  . Ils se demènent pour trouver une structure pour leur faire les papiers necessaires , plus cher bien sur ( com + tva ) les mairies refusent et passent par des artistes au black qui leur feront des factures !!!!!! OU EST LA JUSTICE dans tout cela

C'était mon coup de gueule    trimestriel  car vraiment onne peut plus travailler sereinement dans ce pays à tout point de vue  >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(


Bonjour ,

Je fais remonter ce sujet car c'est encore d'actualité... une mairie qui a lancé un appel à candidatures, m'annonce qu'elle "participe" à hauteur de 200 euros sur facture (pour un duo je précise!!! c'est déjà pas sérieux), me dit qu'elle ne peut pas passer par le Guso, me demande si on a une asso. Ben voyons!

Je leur ai gentiment dit qu'on n'a pas d'asso mais qu'on peut passer par une boite de prod, auquel cas il faut prévoir un budget plus conséquent, car il y a un salaire minimum.

Le mec m'a dit tout de suite "ah oui, le tarif va doubler" : comme quoi ils sont parfaitement au courant.
Titre: Re : Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle
Posté par: Giampi le 22 Avril, 2022, 08:58:45 AM
CitationJe leur ai gentiment dit qu'on n'a pas d'asso mais qu'on peut passer par une boite de prod, auquel cas il faut prévoir un budget plus conséquent, car il y a un salaire minimum.

Le mec m'a dit tout de suite "ah oui, le tarif va doubler" : comme quoi ils sont parfaitement au courant.

Bien sur que tout le monde est au courant ! le budget va du simple au double, forcément les organisateurs en profitent et les artistes sous association (amateurs bénévoles au black quoi) aussi en nous faisant une concurrence déloyale >:(
Ton témoignage n'est pas un cas isolé malheureusement, je peux dire qu'on rencontre ce cas fréquemment à tel point qu'on ne trouve plus de contrat dès qu'on évoque le GUSO et malgré les aides (temporaires GUSO, GIP café culture). Le pire est de s'entendre dire, nous avons une facture donc nous sommes en règle...ben non sans licence spectacle c'est illégal.

Voici une publication de SNAM pour relever ces cas: https://www.facebook.com/snam.cgt/photos/a.833641703341679/3655077291198092/ (https://www.facebook.com/snam.cgt/photos/a.833641703341679/3655077291198092/)
CitationLe SNAM crée une adresse mail dédiée aux musicien·ne·s travaillant dans le champ du GUSO
Il nous revient régulièrement des cas d'employeur·se·s relevant du champ obligatoire du GUSO qui imposent aux artistes de « facturer » leur prestation, se déchargeant ainsi de leur responsabilité d'employeur. Le GUSO et Pole Emploi, à qui nous avons fait part de cette difficulté, nous proposent de leur faire remonter directement les cas concrets et pratiques de refus pour qu'ils interviennent eux-mêmes auprès des employeur·se·s concerné·e·s.
Ainsi nous avons créé une boite mail dédiée que nous vous invitons à utiliser lorsqu'un organisateur·rice occasionnel·le de spectacle refuse d'utiliser le GUSO.
Outre la remontée au GUSO nos syndicats locaux pourront, dans certaines situations, intervenir directement.
Vous pouvez également utiliser cette adresse pour d'autres problèmes liés au GUSO (par exemple un refus abusif de contrat de la part du GUSO lui-même).
Les militant·e·s derrière cette adresse sont bénévoles, merci de ne pas l'utiliser de manière abusive. Elle a vocation à recevoir des cas concrets, si possible joignez des échanges de mail/sms/autre pour simplifier la démarche.
Les mails sont à envoyer ici : jepasseparleguso@snam-cgt.org

https://www.snam-cgt.org/le-snam-cree-une-adresse-mail.../ Voir moins
Titre: Re : Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle
Posté par: teddy59 le 25 Avril, 2022, 09:18:46 AM
aria , voici  quelques precisions qui peuvent te servir dans le cas decrit

Une mairie est depuis 2004  OBLIGEE d'etre inscrite au GUSO et si elle realise plus de 6 representations par an OBLIGEE de posseder une licence  , ce n'est pas negociable , il suffit d'appeler le GUSO qui se chargera d'appeler la mairie pour leur preciser

200 euros pour un  duo c'est TOTALEMENT ILLEGAL  !!! en effet  on admet que 50 % ce sont des charges donc reste 100 euros NET pour 2 personnes et donc le minima social conventionnel n'est pas respecté . Il suffit de demander à l'URSSAF de faire un petit controle
Titre: Re : Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle
Posté par: aria le 25 Avril, 2022, 20:43:09 PM
Bonsoir,

Suite de l'histoire, j'avais donc engueulé plus ou moins aimablement la personne au tel en lui disant que s'il voulait une facture, on pouvait passer par une boite de prod, pour bcp plus cher.
Après réflexion ils sont ok.
Nous avons donc accepté la date.

Par contre en lisant ce forum j'ai lu des choses sur ce qu'est censé être une boite de prod...
Donc je crois que je ne suis pas non plus tout à fait au point sur la question  :(
C'est un autre sujet donc je ne m'étends pas plus sur ce fil, mais je vous solliciterai ailleurs (sur un fil plus adéquat)

C'est compliqué de savoir ce qui est réglo ou pas en tant que musicien, quand on débute on n'est pas vraiment au courant. (Je suis d'ailleurs très reconnaissante à ce forum : j'y apprends beaucoup).
Mais j'aimerais bien tout comprendre pour faire les choses correctement, car c'est important de ne pas nuire à l'ensemble de la profession, et cela passe bien sûr par le fait de connaître et défendre ses droits.

Pour ma part je refuse d'emblée tout ce qui n'est pas déclaré (par guso ou boite de prod), et en dessous du minimum. C'est déjà un début. Par contre je remarque que quasiment personne ne veut me déclarer par le Guso. Je ne sais pas précisément pourquoi, peut être pour éviter la paperasse, ou la Sacem?  Si vous le savez, ça m'intéresse.

Merci Giampi de me faire connaître le SNAM et leur démarche. Ils ont du pain sur la planche !
Merci Teddy59 pour ces infos qui sont fort utiles!!


PS : je ne sais pas si cette mairie fait le coup à tous les groupes, mais il s'agit là de 27 concerts pour leur saison culturelle... Le maire est aussi à la Région... J'ai la même à la mairie de chez moi : bonjour les magouilles.
Titre: Re : Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle
Posté par: teddy59 le 26 Avril, 2022, 09:27:49 AM
C'est tout à fait a ton honneur de vouloir travailler dans les clous avec toute la concurrence DELOYALE qui existe !!

C'est dommage pour le GUSO car c'est simple et cela fait quand meme gagner de l'argent à l'orga : la com agence + la TVA  . Et comme je l'ai dit , logiquement pour tout orga  occasionnel l'inscription au GUSO est OBLIGATOIRE depuis 2004  ( voir d'ailleurs accueil du GUSO à ce sujet) Effectivement remplir la paperasse  "angoisse" certains orga c'est pourquoi tu dois  les aider  en apprenant a remplir les feuillets du GUSO . Moi je passe à 80 % par le GUSO , je les rassure   en les appelant le moment venu et en faisant par telephone le remplissage  des feuillets avec la personne responsable

La SACEM n'a rien à voir avec le GUSO puisque c'est un organisme  different  tout comme la SACD

Je remarque quand meme qu'il y a plus de mairie qu'il y a quelques années qui utilisent le GUSO . Il faut bien leur dire qu'ils ne peuvent pas avoir le "beurre et l'argent du beurre"  c'est à dire leur preciser que passer par un Prod est plus cher , c'est le cout de l'administratif qu'ils ne font pas  A eux de Choisir !  Par ailleurs leur dire que comme TOUTE AUTRE PROFESSION il y a des minima sociaux incontournables via les conventions collectives  , et les contourner peut leur couter tres cher en cas de controle !!!
Titre: Re : Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle
Posté par: aria le 26 Avril, 2022, 14:07:11 PM
Alors c'est vraiment seulement à cause des papiers!?
J'ai du mal à le croire car c'est vraiment simple. C'est sûr que pour un groupe il faut remplir plusieurs feuillets, mais quand même  ::)
Il y a peut etre aussi l'effet "je ne suis pas employeur"? Les responsabilités ne sont pas les mêmes?

J'explique pourtant que ça leur reviendrait moins cher en m'embauchant / nous embauchant directement, surtout en ce moment avec les diverses aides, mais la grande majorité préfère payer, ils disent qu'ils veulent des factures.

La prochaine fois, je ferai une comparaison chiffrée :D

Ca m'arrangerait de passer plus souvent par le Guso. Si c'est juste une question "d'angoisse" ou de "flemme", c'est bête.
Titre: Re : Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle
Posté par: teddy59 le 26 Avril, 2022, 17:03:13 PM
Oui a 80 % c'est une question soit d'angoisse a remplir  Donc là tu les rassure avec ma methode ou tu les appelera pour remplir , OU la Flemme  effectivementet dans ce cas ils doivent admettre que ce n'est pas le meme cout  , OU Jamais fait et donc ignore comment ils doivent faire et dans ce cas les envoyer  au GUSO qui les aideront à s'inscrire

Pour donner une estimation de difference c'est entre 20 et 30 % selon la com de la prod Ce n'est pâs negligeable !!!
Titre: Re : Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle
Posté par: Giampi le 26 Avril, 2022, 20:40:59 PM
Certains qui refusent de passer par GUSO sont absolument de mauvaise foi, le budget est le nerf de la guerre. Les restaurateurs par exemple ou des associations ou comité des fêtes qui n'ont pas beaucoup de subventions et qui évitent aussi les droits d'auteur...
Perso, pour les occasionnels je propose d'abord un budget via GUSO et contrat d'engagement et un devis par une prod, contrat de cession, facturation. Résultat 99% GUSO, depuis 20 ans les contrats de cession doivent tenir dans les doigts de mes mains. Le problème est qu'il y a de moins en moins de contrats, de moins en moins d'intermittents au profit des artistes sous d'autres statuts. On a beau argumenter sur la législation du spectacle, en mettant en avant le talent, la qualité, le professionnalisme, c'est de plus en plus difficile dans certains secteurs comme le notre (bal, animations musicales, thés dansants etc...)
Titre: Re : Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle
Posté par: teddy59 le 27 Avril, 2022, 09:17:24 AM
IDEM pour moi Giampi  ;) ;D

Effectivement notre metier ne s'ameliore pas ( moi le spectacle vivant) avec les Assos qui prennent de l'ampleur d'ailleurs avec  l'accord de nos gouvernants qui incitent à de telles pratiques .

Nous appauvrissons le monde du spectacle  et l'aneantissement des PROFESSIONNELS , on le paiera cher dans quelques années !!! la qualité , le serieux s'en ressentira  obligatoirement  car la "performance" neecessite un travail profond , dur , long que n'ont pas les assos qui , pour beaucoup , font joujou le WE  sous couvert d'une "passion" ne pouvant pas etre suffisante pour en vivre

Bien triste tout cela !!
Titre: Re : Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle
Posté par: aria le 17 Mai, 2022, 15:50:07 PM
Bonjour à tous,

J'aimerais éclaircir ce point, sur lequel je n'ai pas encore trouvé quelque chose de clair :

Est ce légal , par exemple pour un duo, si lors d'un spectacle l'un est déclaré au Guso et l'autre en Autoentreprise?
Et si oui, comment procéder? Un contrat d'engagement pour l'un et un contrat de cession pour l'autre?
Mais peut-on être considéré comme le producteur d'un spectacle si l'autre personne est au Guso (n'est on pas censé, en tant que producteur, embaucher tout le plateau? mais comme on ne peut pas s'auto-salarier il y a un bug logique, non?)

J'ai déjà lu qu'un musicien peut exercer en auto-entreprise (après plusieurs années de flou juridique cela semble maintenant clair). Mais est il "condamné" à jouer seul? J'ai cru comprendre que non.

Je sais que certains font diverses choses, donc que c'est possible en pratique, mais j'aimerais savoir ce qui est légal ou pas.
Je n'ai pas envie pour ma part de jouer illégalement. Je pense qu'il est important de contribuer à ce que Musicien soit perçu comme un métier (car c'en est un!) , et à préserver le régime de l'intermittence autant que possible : cela garantit des droits aux travailleurs.
J'aimerais aussi pouvoir informer mes potentiels employeurs ou collègues sur ce qu'il est possible de faire, au regard de la législation actuelle.
J'aimerais aussi que mes employeurs ne me demandent pas n'importe quoi (exemple : un contrat de cession alors qu'ils m'ont embauché par le Guso)

Je vous remercie pour vos éventuelles réponses.

PS  : Je suis aussi en recherche de documents "officiels" simples à lire qui pourraient étayer toute argumentation envers les employeurs ou organisateurs !! Les établissement publics notamment étant parfois un peu "durs de la comprenette" notamment si ça ne vient pas "d'en haut"  ::)
Titre: Re : Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle
Posté par: teddy59 le 19 Mai, 2022, 08:56:29 AM
Sujet complexe et tres long a expliquer

Deja il faut savoir que si tu exerces en A.E tu dois OBLIGATOIREMENT demander une licence

Par ailleurs  ,   ce regime A.E. n'est pas du tout adapter à nos professions car il y a un risque ENORME de requalification . car si tu es en A.E tu ne dois pas avoir  de "lien de subordination " avec l'orga ! EXPLICATION : si ton orga te donne le jour , l'heure , la durée de ta presta , le lieu  ou tu dois te produire ....il y a lien de subordination et donc requalification en cas de controle en   contrat d'engagement avec tous ce qui va avec : charges sociales ,  amende, voir TVA ;

Enfin tu ne peux pas etre au GUSO pour un orga et en A.E ( dans la meme categorie pour un autre orga  selon le bon vouloir des uns et des autres !!!!