Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Ressources => Discussion démarrée par: Catherine le 03 Octobre, 2014, 07:14:22 AM

Titre: Réouverture de droit ? Quest-ce qui change réellement ?
Posté par: Catherine le 03 Octobre, 2014, 07:14:22 AM
Bonjour,
Ma dernière ouverture de droits date du 29/12/2013.
A ce jour je cumule 556 H au régime intermittent et 14 H au régime général.
Avec les cachets intermittent à venir prochainement, je vais être indemnisée au delà des 10 mois et demi par pôle emploi.
Est-ce que je pourrais malgré tout prétendre à une nouvelle ouverture de droits ?
Je ne comprend pas tout aux nouvelles réformes.
Est-ce que quelqu'un peut éclairer ma lanterne ?
En vous remerciant,
Catherine
Titre: Re : Réouverture de droit ? Quest-ce qui change réellement ?
Posté par: guso72 le 04 Octobre, 2014, 22:11:23 PM
Bonjour,

Pour les annexes 8 et 10, PE se positionnera à la fin de tes droits sur la fin de contrat antérieure.

Sur celle-ci, il remontera 10 mois (ou 10 1/2 si artiste) pour rechercher les 507h de spectacles nécessaires à ta nouvelle OD, peut importe que tu sois indemnisé depuis 10 mois, 11, 12 ou 22 mois, tes heures au RG ne posent pas soucis car tu as les conditions aux annexes 8 ou 10.

Pour ton cas, pas de changement avec la nouvelle convention, dors tranquille !

Cordialement.
Titre: Re : Réouverture de droit ? Quest-ce qui change réellement ?
Posté par: Catherine le 06 Octobre, 2014, 11:13:14 AM
Merci Guso 72  !