???questions:combien de répétitions peut on déclarer par mois (j'interviens en théâtre) ???
???est ce que l'on peut déclarer des répétitions pour un spectacle en construction ???
merci d'avance à ceux qui pourront me répondre
Bjr.
Il n'est pas spécifié de case " répètitions " sur les AEM.
Sujet assez courant, faire une recherche sur le forum .
Citation de: christian01 le 04 Juin, 2009, 12:31:39 PM
Bjr.
Il n'est pas spécifié de case " répètitions " sur les AEM.
Sujet assez courant, faire une recherche sur le forum .
Merci pour la réponse .Mes cachets actuels passent tous par le guso et j'ai déjà par ce biais reçu des feuillets ou il n'y a que les répéts déclarées , comme je suis "presque" intermittente (il me manque une 50 ene d'heures pour etre ouvrable)je ne sais pas encore comment ça va se passer avec les assedic
Bjr.
Ce sont des heures travaillées et payées qui comptent pour la glane des 507h .
Sur tes feuillets Guso, les répet sont en heures ou cachets ?
bonjour christian,mes répéts sont déclarés sous forme de cachets ,au meme tarif que mes cachets
Et sur le contrat, répétition ou représentation ?
Un cachet c'est une représentation , donc 12h
Tandis qu'un service de répétition peut être de 2,3,4,6 h selon les conventions
Quelques précisions sur ce post
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=984.0
Dans la mesure où la répet est libellée en cachets sur le feuillet GUSO et où le contrat parle de spectacle, représentation, atelier ou autre terme plus ou moins vague, ces répet passeront comme cachets de 12 h.
Si le contrat dit : répetition, on risque de trouver le même terme sur la décla préalable, ça risque de poser problème , si le Guso se met à fouiller .
Sinon, 28 cachets maxi seront pris en compte par le PE pour le calcul des 507h .
du coup j'ai été regardé de prés le feuillet ,y a une toute petite case en bas dans la partie "contrat à durée determiné" ou la mention repetitions est spécifiée.Dans ces conditions,je dois m'attendre à quoi?
Arf ! J'ai un feuillet Guso sous les yeux qui doit dater de 2008, ya pas ça !
Si la case répètition y est présente et cochée, pas glop, tes répet ( bien que déclarées " cachets " ) ne compteront pas pour 12 heures mais pour moins ( voir convention ).
de toute façon l'obet du contrat c'est "répétition" alors de toutes maniéres je m'attend plutot à ce que se soit comptabiliser 8h par répét.
en tout cas je me sent plutot embrouillée,dans tous ces calculs,
L'intermittence est un éternel calcul !
Ca a l'air compliqué, mais ce ne sont que des petits détails de comptabilité à bien saisir, après ça roule !
Courage et bonne continuation !
merci pour les conseils et l'encouragement (
bonsoir,
attention aux répétitions !
dans les 12 h d'un cachet, les répétitions sont prises en compte. donc ne peuvent pas compter à nouveau pour 12 ou 8 heures.
les feuillets avec heures de répét ne sont pas prises en compte par l'assédic.
une presta ne dure pas réellement 12h mais elle est compté comme tel, tout ça par ce que les répét sont déjà incluses.
Attention pour chaque feuillet, l'assédic peut demander, l'affiche du spectacle, la souche des billets d'entrée soit une presta.
si vous dites que c une répét rien ne sera retenue et le feuillet sera annulé en a8/a10 et remplacé en a4.
bon courage.
J'ai fait quelques recherches, apparemment c'est le flou total.
Une seule chose de sûre, les services de répetition ( 2 fois 3 heures ou 2 fois 4 heures maxi par jour ) doivent être déclarées et rémunèrées.
Autre chose qui ne m'a pas fait tilter tout de suite :
- Pascale, tous tes cachets passent par le GUSO ?
Qui est ton employeur, et son code NAF/APE ?
Je sens qu'on s'enfonce doucement.........
bien reçue ton message christian, mon employeur est une asso avec code APE et NAF en régle ,c'est moi qui me suis occuper due sa mise en route (et je précise que je suis pas dans le bureau) on a pas la licence d'entrepreneur de spectacle .Quand l'asso a des contrats, elle passe par une autre asso pour me déclarer(une qui a le droit au guso)
ce qui me tracasse c'est de savoir si on peut déclarer en plus du cachet (12h qui implique qu'on a au moins repéte 1fois) d'autre cachets de répétition (c'est rare d'arriver à monter un spectacle en une répét!!!)
si j'ai bien tout suivi ,la réponse devrait etre oui
tu crois qu'on continue à s'enfoncer??????
Ouf ! Je viens de prendre une bonne goulée d'air !
Avec l'euphorie dûe à l'oxygène, je verrais bien uniquement des cachets de représentation..............
????Qu'estce que tu veux dire par là?????????? ??? :o
Citationon a pas la licence d'entrepreneur de spectacle
Ouch ! des cachets (donc, pour le Guso, des représentations) sans licence ? Hey, c'est obligatoire au bout de la 6ème "représentation". Fais attention à ça, Pascale, ça risque de bloquer tes cachets, et ce, d'autant que Christian a raison : le pôle emploi va requalifier tes cachets (12 heures, donc) en heures, parce que répétitions.
CitationAttention pour chaque feuillet, l'assédic peut demander, l'affiche du spectacle, la souche des billets d'entrée soit une presta.
si vous dites que c une répét rien ne sera retenue et le feuillet sera annulé en a8/a10 et remplacé en a4.
Non, les heures seront bien comptées en a10, mais pas sous forme de cachet mais de service de répétition de 3h ou 4h indivisibles (voir convention collective).
C'est une rumeur persistante et infondée qui dit qu'on ne peut pas payer les répétitions au cachet. Ce qui est faux d'après légiculture....
http://www.legiculture.fr/Notion-de-cachet-precisions-pour.html
http://www.legiculture.fr/Declaration-des-repetitions-des.html
Cette rumeur est basée sur une mauvaise interprétation de la notion de "service"
Or, il ne faut pas confondre la notion de service et le mode de paiement.
Le service est un" temps de travail maximum", il ne détermine pas le mode de paiement. On peut donc payer des services
- à l'heure, au mois, ou au cachet
D'ailleurs, certaines conventions parlent de "services" pour les représentations, or nul ne conteste qu'une représentation puisse être payée au cachet....
Convention des théâtres privés, annexe artistes musiciens et chefs d'orchestres (http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005664952&idSectionTA=KALISCTA000005743953&idConvention=KALICONT000005635726&dateTexte=29990101)
CitationArticle 11
Le travail est réparti en services.
On appelle service le temps consacré aux répétitions ou aux représentations.
La durée maximum des services est de 3 h 30 indivisibles, avec au moins un quart d'heure d'entr'acte.
Convention dite "syndeac", annexe musiciens (//http://)
Citationarticle 17
Le cachet correspond à un service de travail de 3 heures indivisibles (répétition, enregistrement ou représentation).
Le montant du cachet est fixé à l'annexe Tarif. Il est révisé selon les modalités prévues à l'article 24 de la convention.
D'autres parlent très clairement de "cachet de répétition"
convention dite "snes", article 44 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=3ED43D6467EB44801F40EF418FE3341F.tpdjo10v_1?idSectionTA=KALISCTA000005712449&cidTexte=KALITEXT000005668792&idConvention=KALICONT000005635589&dateTexte=29990101)
CitationArticle 44
Toutes les répétitions sont systématiquement déclarées et rémunérées. Le cachet de répétition est un cachet journalier indivisible, fixé au même montant, qu'il y ait 1 ou 2 services de répétitions de 4 heures dans la même journée. Ce cachet de répétition est revalorisé chaque année et figure à l'annexe Salaires.
En fait, la répétition n'est "incluse" dans le cachet de représentation que dans certaines limites précisées par chaque convention. Généralement, c'est quand la répet a lieu le même jour que la représentation et peu avant: un filage ou une italienne sur une scène inconnue avant le spectacle, une mise en place sur la scène, les balances pour les musiciens, un échauffement, ce type de choses. Dans ce cas là, il peut ne pas y avoir de salaire supplémentaire.
exemple:
convention dite "snes", (http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005668792&idSectionTA=KALISCTA000005712449&idConvention=KALICONT000005635589&dateTexte=29990101)
CitationArticle 47
Si en cours de tournée, des répétitions ou des raccords sont nécessaires pour la reprise d'un rôle, le remplacement d'un artiste de variété ou d'un musicien ou, exceptionnellement, pour la bonne tenue du spectacle, la rémunération de l'artiste est réputée incluse soit dans son cachet, soit dans son salaire mensuel.
Les autres répétitions ne sont pas "incluses, et heureusement, car on ne fait pas une création en une journée. Elles doivent donc être payées séparément.
Le mode de paiement (à l'heure, au mois, au cachet) est une affaire de convention collectives. Sauf qu'à ma connaissance, j'ai eu beau chercher, je n'ai trouvé aucune CC qui parle de paiement à l'heure pour les artistes. Elles parlent toutes de paiement au cachet ou au mois. Mais comme elles parlent presque toutes de services, dont la durée est définie en heures, beaucoup en déduisent à tort qu'il faut payer à l'heure... sans qu'aucun texte ne le dise.
D'après le site du
fourneau (http://www.lefourneau.com/lafederation/sites/lafederation/IMG/pdf/CR5mars09.pdf), dans les négociations sur les nouvelles CC à venir, la notion de "cachet de répétition" semble parfaitement admise puisqu"'il est dit:
CitationConcernant les cachets de répétitions, le montant pour 1 ou 2 services est le même. Il s’agit
d’un montant minimal qu’on ne peut diviser même si seulement 4h de répétitions ont été
réalisées
.
Pour les assedics, la chose ne pose pas de problème. En effet, ce n'est pas leur rôle de définir les "relations contractuelles entre l'employeur et le salarié". Or, le mode de paiement fait partie des relations contractuelles. D'ailleurs, si la règle était: répétition à l'heure, représentation au cachet, il suffirait aux assedics de changer les AEM et de demander s'il s'agit d'une répétition ou d'une représentation. Vu la folie "contrôleuse" qui les anime depuis quelques années, la seule explication au fait qu'ils ne l'aient pas encore fait, c'est que ça ne leur sert à rien.
Alors qu'ils demandent, par exemple, si le salarié a ou pas un lien avec l'employeur... ça n'est pas interdit, mais le fait de le savoir leur permet d'orienter leurs contrôles.
Pour le GUSO, étant donné qu'il est difficile de savoir quelle est la CC applicable, je te suggère donc de leur demander sur quel texte ils s'appuient si ils refusent des répétitions payées au cachet. Ils disent à peu près n'importe quoi en ce moment, et bizarrement, ne trouvent jamais les textes adéquats à l'appui de leurs dires...
Sinon, je ne comprends pas quelle est la case "répétitions" que tu as pu cocher. Sur le modèle de déclaration en ligne du GUSO, je ne vois pas de case "répétition".
http://www.guso.com.fr/travail/documents/DIC%202055-0308%20mdef.pdf
Si le GUSO a effectivement le droit de demander affiches etc... pour les représentations, il ne peut pas les demander pour les répétitions, et pour cause.
Je te conseille donc de faire avec ton employeur des contrats annexes précisant dans quel cas il s'agissait de répétitions, et dans quel cas il s'agissait de représentations. Et dans les deux cas, tu notes: mode de paiement : au cachet.
Ca permettra à ton employeur de prouver si nécessaire qu'il n'a pas fait plus que les 6 représentations autorisées sans licence. Et s'il a la licence, tout va bien. Pôle emploi ne devrait pas te poser de questions. (j'avoue que j'ai pas très bien compris si ton employeur avait ou pas la licence)
Désolée d'avoir mis plusieurs post, mais on ne peut mettre que 2 liens par post.
CitationPour les assedics, la chose ne pose pas de problème. En effet, ce n'est pas leur rôle de définir les "relations contractuelles entre l'employeur et le salarié".
Certes pas, mais pour autant, ça ne les empêche pas de revenir sur les AEM émises par les employeurs, par exemple lorsque des semaines de 60 heures de travail sont ramenées à 48, en vertu du Code du Travail et des Conventions Collectives.
Oui, leur rôle n'est pas d'intervenir sur la règlementation du travail auprès de l'employeur et/ou l'employé, il n'empêche que chez pôle-emploi, ils appliquent les règlementations à la lettre.
Et il se trouve que les heures ("trop nombreuses") déclarées sur les AEM sont beaucoup plus visibles que les répétitions déclarées en cachets (12 heures), qui elles, s'avèrent seulement lors d'un contrôle, quand il faut justifier de représentations et que le contrôleur applique strictement la règlementation.
Edit pour Christian01 : sur les "nouveaux" feuillets Guso il y a une case, qu'il faut remplir, et non pas cocher, avec en libellé quelque chose comme "objet du présent contrat" et là, il faut préciser par exemple "représentation soirée anniversaire" "spectacle arbre de Noël"... ou "répétitions tel spectacle" ;)
Bsr.
En résumé , dans le cas précis de Pascale :
Les services de répetition
( avec un maxi par jour de 2 fois 3 ou 4 heures selon convention ) sont bien comptabilisées pour les 507h
déclarées par feuillet Guso avec spécification dans la case " Objet du CT et Lieu de spectacle" ( merci Ankaa ! ) et déclarées en heures effectuées et pas en cachets
ne sembleraient pas limitées
à l'encontre des représentations déclarées par une asso sans licence de spectacle par feuillet Guso et limitées à 6 par an
( les feuillets des représentations " en trop" n'étant normalement pas validés par le PE )
Bon, je retourne à l'apèro avec Borloo..............
CitationEn résumé , dans le cas précis de Pascale :
Les services de répetition
( avec un maxi par jour de 2 fois 3 ou 4 heures selon convention ) sont bien comptabilisées pour les 507h déclarées par feuillet Guso avec spécification dans la case " Objet du CT et Lieu de spectacle" ( merci Ankaa ! ) et déclarées en heures effectuées et pas en cachets
Si j'ai bien compris, Pascale a déjà fait ses feuillets. Et elle a payé les répétitions au cachet. C'est pourquoi je lui conseillais de faire des contrats annexes au feuillet GUSO. Mais si elle a déjà marqué sur le feuillet qu'il s'agissait de répétitions, c'est pas la peine. Quant à savoir, si jamais (ce dont je doute, puisqu'aucune réglementation ne le leur permet) pôle emploi voulait "requalifier " ses cachets, comment ils le feront.... mystère puisqu'on ne sait pas quelle est la CC applicable. Il ne te reste donc qu'à attendre et voir, Pascale. Et dis nous ce qu'il en est quand tu le sais, ça peut intéresser beaucoup, beaucoup d'autres personnes.
Citationne sembleraient pas limitées
à l'encontre des représentations déclarées par une asso sans licence de spectacle par feuillet Guso et limitées à 6 par an
( les feuillets des représentations " en trop" n'étant normalement pas validés par le PE )
exact: sans la licence, pas de limitation pour les répétitions, mais une limitation pour les représentations. Avec la licence, aucune limitation, ni pour l'un, ni pour l'autre. D'où l'intérêt pour le GUSO de faire noter sur le feuillet s'il s'agit de répets ou de représentations. Ce dont pôle emploi se moque pour une AEM normale, et donc il ne le demande pas.
CitationOui, leur rôle n'est pas d'intervenir sur la règlementation du travail auprès de l'employeur et/ou l'employé, il n'empêche que chez pôle-emploi, ils appliquent les règlementations à la lettre.
Exact. Mais aucune réglementation assedic n'interdisant le paiement des répets au cachet, ils sont donc tenus d'appliquer... les CC, qui selon les cas, (et y'en a des dizaines, de cas... y compris à l'intérieur d'une même CC) soit l'autorisent très clairement, soit l'autorisent "par défaut" puisqu'elle ne précisent pas le mode de rémunération à adopter pour les répétitions, et ne parlent à aucun endroit de "paiement à l'heure" pour les artistes.
Citationles répétitions déclarées en cachets (12 heures), qui elles, s'avèrent seulement lors d'un contrôle
j'ai vu un sacré paquet de dossiers de litige avec les assedics, mais jamais aucun portant sur les répétitions payées au cachet. En revanche depuis quelques mois à peine, le GUSO prétend également obliger les employeurs à déclarer répets et représentations sur le même feuillet, même si elles sont très éloignées dans le temps.. Ils disent même parfois qu'il est impossible de répéter avec le GUSO... Le tout au téléphone, sans jamais l'écrire, bien que nombre de personnes aient demandé des explications écrites....
Mais de son côté, pôle emploi enregistre les AEM venant du guso, y compris répets payées au cachet, sans broncher,. Et ça m'étonnerait que ce soit de la négligence.
Alors, bien sûr, on peut choisir d'obeir à des instructions orales du GUSO, fussent elles totalement infondées sur le plan juridique, ou on peut demander des explications... Chacun fera ce qu'il veut.
Citationquand il faut justifier de représentations
il faut justifier de représentations quand on a été embauché... pour une représentation, ce qui doit être spécifié sur le contrat de travail, ou, désormais, l"objet" du feuillet GUSO.
Pour la petite histoire, personnellement, je n'ai jamais été payée à l'heure depuis que je suis intermittente. Et je connais un sacré paquet de gens dans mon cas. Si la règle était: répets= heures, représentations = cachets, je pense qu'il y en aurait au moins un sur qui les assedics seraient tombés pour lui demander: comment faites vous pour jouer des spectacles que vous ne répétez jamais? Vous répétez au noir? Vous savez que c'est illégal! Mais c'est jamais arrivé, et je crois pas que ce soit de la négligence. Ca n'est pas arrivé parce que les assedics savent qu'un cachet peut très bien être une répétition.
Après, chacun est libre d'appliquer des règles inexistantes de peur d'un contrôle. Personnellement, je trouve déjà suffisamment difficile d'appliquer les règles existantes sans en inventer d'autres et je me suis suffisamment documentée sur la chose, pour attendre très sereinement un éventuel contrôle..
Cagec gestion est la seule base juridique existante dans le domaine de la culture. Et pour l'avoir beaucoup pratiquée, je peux dire qu'elle est plus que fiable. Si certains doutent de ce que dit CAGEC, je crois que le mieux serait de leur écrire, d'exposer les arguments et textes de loi (textes de loi que je n'ai jamais vus, et c'est pas faute de les avoir cherchés) qui justifient cette assertion de : "on ne pas payer les répets au cachet", et d'attendre leur réponse...
Allez bon dimanche, je suis en retard pour le digestif..
CitationAprès, chacun est libre d'appliquer des règles inexistantes de peur d'un contrôle.
Christian01 (et moi-même) avons clairement identifié les CC pour argumenter alors si toi, ton argument est de nier les nôtres, et de pinailler sur des interprétations (que ce soient les nôtres ou les tiennes), libre à toi. Mais (mon cas mis à part), je ne peux pas accepter que les arguments des membres, qui ont jusqu'à présent TOUJOURS fait des posts constructifs et exacts soient niés de cette manière.
Il règne sur le forum une bonne ambiance, et il n'est pas question que ça change, alors, Viviane, il serait judicieux que tu arrêtes de tomber à bras raccourcis sur chaque personne qui n'est pas d'accord avec toi. Le respect, c'est bilatéral.
Citation de: Ankaa le 07 Juin, 2009, 15:38:34 PM
CitationAprès, chacun est libre d'appliquer des règles inexistantes de peur d'un contrôle.
Christian01 (et moi-même) avons clairement identifié les CC pour argumenter alors si toi, ton argument est de nier les nôtres, et de pinailler sur des interprétations (que ce soient les nôtres ou les tiennes), libre à toi. Mais (mon cas mis à part), je ne peux pas accepter que les arguments des membres, qui ont jusqu'à présent TOUJOURS fait des posts constructifs et exacts soient niés de cette manière.
Il règne sur le forum une bonne ambiance, et il n'est pas question que ça change, alors, Viviane, il serait judicieux que tu arrêtes de tomber à bras raccourcis sur chaque personne qui n'est pas d'accord avec toi. Le respect, c'est bilatéral.
? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?
Bonjour et merci Viviane pour ton argumentation sans faille qui m'a beaucoup aidé à (enfin) comprendre. Je me permet juste de te poser une question direct : nous utilisons la CC Entrepreneurs du spectacle Tounée (n°3277) et je voudrais savoir si, selon toi, il faut gérer les enregistrements studio comme les répétitions (pour les artistes bien sûr), ou s'il faut les payer à l'heure comme les techniciens ?
Merci d'avance
Bonjour,
J'ai dit tout ce que j'avais à dire sur ce sujet, et n'ai pas changé d'avis.
Je rajoute simplement que le paiement au cachet est tout à fait applicable au spectacle "non vivant" (enregistrements, films, vidéos), contrairement à une rumeur qui circule depuis peu (dans le milieu du "spectacle vivant" uniquement, et pour cause). Pour ma part , tous les artistes que je connais travaillant pour le cinéma ou l'audiovisuel ont toujours été payés au cachet, et aucun d'entre eux n'a jamais vu ses cachets requalifiés en heures par PE, ni été accusé de fraude...
Sauf que dans ce secteur, on fait rarement la différence entre répétition et représentation, pour la bonne raison que c'est le plus souvent confondu: on fait plusieurs prises en suivant, et on garde la meilleure.
exemple:Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=FF494C60072971B9B0CCE69C62710D9C.tpdjo14v_3?idConvention=KALICONT000018828041&cidTexte=KALITEXT000019700808),en bas de la page, emplois catégorie C
et aussi: Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635286&cidTexte=&idSectionTA=&dateTexte=29990101) page de recherche du mot "cachet" dans cette convention.. (voir résultats dans la bande à gauche, en bas)
En revanche, il me semble que pour pouvoir rémunérer un artiste pour enregistrement vu ta CC, (et donc j'imagine, un code APE "spectacle vivant") il faut que cet enregistrement soit destiné à être utilisé dans un spectacle, ou destiné à la promo...
Mais je suis pas certaine du tout, du tout..
La nuit portant conseil, je reviens sur mon bémol d'hier soir:
as tu le bon code APE pour un enregistrement?
- il n'y a pas de correspondance code ape/emploi à respecter pour les artistes. (où avais-je la tête!)
Par contre, il y en a pour les tekos,faire donc attention, si tu en utilises pour cet enregistrement, à mettre un libellé de métier éligible à l'annexe VIII avec ton code APE.
La liste est là:
http://www.unedic.org/textes/liste-relative-au-champ-application-de-l-annexe-8-au-reglement-general-19-fevrier-2009
- si t'es en asso et que tes statuts prévoient les enregistrements, y'a pas de lézard, même si ceux-ci ne sont pas destinés à du spectacle vivant. Le code APE est le code de l'activité principale.
- si les enregistrements ne sont pas prévus dans les statuts mais que la bande est destiné à un spectacle vivant ou à la promo de celui-ci, idem. Par exemple, j'ai déjà vu une cie de spectacle vivant utiliser un tekos pour monter un DVD de démo, sans problème, suffit d'avoir une dénomination correspondant au code APE.
Et dans ta CC, y'a pas de tarif pour les tekos, c'est donc le SMIC minimum
Voili voilou,j'ai sans doute encore oublié des trucs, vu que c'est un cas un peu particulier, mais bon
Salut Viviane. En faite je te soupçonne d'être insatiable :)... et je t'en remercie
Petites précision sur mon asso : code ape 9001 Z (donc pas de souci la dessus). C'est une asso professionnelle qui à pour but de produire CD, Spectacle, (c'est dans les statuts)
Les seules types d'employés sont tous intermittents, musiciens, comédiens ou techniciens son et lumière. Rien d'autres.
Les répétitions ont toujours été sources de problèmes tant la grosse mains assedic fait peur. (ces dernier étant incapable de répondre deux fois de la même manière à cette question) On les a, jusque là, déclaré en heures. Mais je sort le mois dernier de formations sur les paie des intermittents, et qu'entend-je (si ça doit ce dire ! ) qu'il est hors de question selon ma CC de payer les répètes en heure mais en répète. Et que d'ailleurs la notion d'heures n’existe pas pour les artistes. Chose que tu me confirme quelques jours plus tard alors que je tombe sur ce site.
Seulement, rien n'est prévu concernant les "enregistrements studio" dans ma CC. D'où ma question... qui ne concerne que les musiciens en situation d'enregistrement. Enregistrement qui ont pour but, la vente et la promo du spectacle auquel il se réfère. Mais celui-ci n'est pas utilisé dans un spectacle. C'est seulement un album de chansons fait par un artiste et qui sont chantées en directe sur scène.
Bon voila, je te remercie pour toutes tes précisions.
Sinon pour ma part, j'ai aussi une décision assedic qui concerne un ami et mon association qui viens de tomber, je vous en fait un rapport dans un autre mail en début de semaine.
Ricardo
Désolé, 4ème paragraphe il faut lire : "qu'il est hors de question selon ma CC de payer les répètes en heure mais en cachets"
Ca m'intéresse énormément de savoir chez qui tu as fait cette formation. Cagec?
Et ce que tu dis me réjouis.
Faire gaffe à un truc (qu'ils t'ont peut-être dit) : Il ne
faut pas mettre le nombre d'heures sur le bulletin de paie quand on paye au cachet. Sinon, quand tu tombes malade, la sécu, qui compte, elle, les cachets à
16h, les comptera au nombre d'heures que tu as mis...
Voilà ce que dit le code du travail par rapport aux indications obligatoires sur le bulletin de paie:
CitationArticle R3243-1 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000020080181&idSectionTA=LEGISCTA000018533808&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100930)()
5-b:L'indication de la nature de la base de calcul du salaire lorsque, par exception, cette base de calcul n'est pas la durée du travail ;
Il faut donc simplement indiquer que c'est des cachets, et le nombre.
J'ai fait une formation organisé par ARTES à nantes. Quand au formateur, il est responsable d'une structure POP PAYE que est spécialisé dans le traitement des salaires du spectacle
Je devrais me relire moi des fois; Enfin je viens d'inventer le mot "spécensuréé" (remplacable par "spécialisé" !!!)
HA ça c'est drôle, en faite, le mot ne veux pas ce mettre et se modifie tout seul. Le vrai mot est (j"essai de deux manière !!!) :
"spécialisé"
"S P E C I A L I S É "
Je sais pas pourquoi "censuré" s'intègre dans mon mot ???
Bon sinon, pour revenir au sujet voici deux petites pages qui complète ce qu'on dit :
http://www.actesif.com/ressources/voir_article.php?ID_CR=92
et
http://www.legiculture.fr/Notion-de-cachet-precisions-pour.html
Info Modo : Ton bug de postage provient... effectivement d'une censure ! L'admin du site a censuré certains mots qui peuvent être postés par des robots spammeurs, notamment un nom de médicament qui commence par C et finit par S. ::)
Merci des infos, Ricardo
Merci pour les liens que tu donnes, Ricardo :)
Mais, en lisant attentivement, ok, il est dit que rien n'interdit de rémunérer les répétitions au cachet, mais rien n'interdit non plus de les rémunérer au service (soit, par séries de 3 ou 4 heures).
En tout cas, moi, je n'ai rien vu de tel.
Ben en fait, ça dépend.
Par exemple, SYNDEAC impose de payer les répétitions des musiciens en cachet, mais celles des artistes dramatiques en services de 4 heures.
Donc il faut tenir en compte à la fois de sa CC et de l'emploi de l'artiste. C'est un casse-tête et c'est pas étonnant que les Assedics n'y comprennent rien non plus...
Tout a fait d'accord, faut regarder la CC applicable, celle du SNES impose le cachet
Viviane,
Tu me met plus que (d'ailleurs si quelqu'un peu m'expliquer comment on insert une citation... pas trouvé) :
Il ne faut pas mettre le nombre d'heures sur le bulletin de paie quand on paye au cachet. Sinon, quand tu tombes malade, la sécu, qui compte, elle, les cachets à 16h, les comptera au nombre d'heures que tu as mis...
Cependant, il faut bien mettre la durée du spectacle dans le contrat de travail ? Non ?
Bonjour Ricardo
Je suis comme toi, il m'a fallu un moment pour piger le coup...
Pour mettre une citation: tu écris quote entre crochets, c'est à dire ça: [] au départ, et /quote entre crochets à la fin.
Pour un lien c'est: crochet url=adresse, crochet puis le nom du,lien, puis /url entre []
En fait,non mettre la durée du spectacle n'est pas obligatoire. Ce qui est logique, car la durée du spectacle n'est pas forcément la durée du travail, en général on arrive avant et on part quand on a "tout" fini, ce qui peut inclure d'assister au pot offert par l'organisateur, etc. La durée réelle de travail peut donc même varier d'une représentation à l'autre, pour un même spectacle.
Par exemple,il est parfois prévu par les CC qu'un temps x de répet immédiatement avant la représentation est inclus dans le cachet de de représentation.Parfois aussi, les CC donnent des précisions sur les mentions du contrat de travail
C'est l'
Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé (http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=7E56E3E1F31124556B9EC7A366E05518.tpdjo02v_2?idConvention=KALICONT000005635964&cidTexte=KALITEXT000019747515) qui détermine les mentions obligatoires des différents contrat,dont le CDDU (article 3.3.1.). Il y est dit qu'on doit mettre:
Citation- la durée du travail applicable au salarié telle que définie dans les conventions collectives ;
- s'il y a lieu, le contrat de travail, ou un avenant, précisera les modalités de fonctionnement de la modulation du temps de travail ;
Perso, je mettrais ça sur un avenant.
Mais dans la partie rémunération, on met bien: X cachets à X euros,sans mention d'heures.
La sécu ne demande pas les contrats de travail, seulement les feuilles de paye. Et là, oui, si les heures sont indiquées, un cachet ne comptera pas 16h.
Le problème en fait, est avec les éditeurs de logiciel. La plupart buguent:
- si on met pas un équivalent en heures au cachet
- si on paye un cachet moins de 12 fois le Smic pour un cachet de 12h (8x pour un cachet de 8h).
C'est un parti pris assez absurde, car on peut payer un cachet groupé 8 fois le smic et être en dessous du minimum de la CC, donc dans l'illégalité (musiciens syndeac) comme on peut payer moins de 12 fois le Smic un cachet isolé et être dans la légalité (comédien cachet répet SNES).
Ce qu'il faudrait,c'est un logiciel qui ferait tilt en fonction de la CC applicable...
Mais honnêtement, quand on a peu de salariés, un tableau excel, c'est largement suffisant
En même temps,faut pas trop flipper, peu d'employeurs ont des contrats de travail vraiment nickel, surtout que les lois changent tout le temps, et que même les contrôleurs savent pas vraiment ce qui doit y figurer. Il s'agit qu'il manque pas les trucs les plus importants.
Quant à connaître les CC par coeur, c'est pas non plus le job des assedics, heureusement.
Tiens, dans la série "je cherche des poux sur les oeufs" un contrôlé m'a raconté qu'on lui avait reproché (sans l'écrire) de pas avoir prévenu la sécu pour des dates à l'étranger payées par une prod française..
Un petit rajout:
Il faut garder à l'esprit que le but des contrôles est de diminuer lenombre d'indemnisés.
Or, quand l'employeur n'a pas respecté ses obligations légales vis à vis de PE, PE n'a pas le droit de pénaliser le salarié pour ça (genre lui sucrer ses allocs), même si parfois ils le font (en général quand l'employeur n'a pas payé les charges, ou transmis les AEM)
code du travail Article L5422-7 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006195892&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20081126)
CitationArticle L5422-7
Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.
Et voilà la
section 3 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1AA29A5C1927C0DCFD4F85F1634652D5.tpdjo03v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006189823&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20081126)
Elle dit, en gros, que l'employeur est obligé d'assurer ses salariés contre la perte d'emploi, et ce selon les règles en vigueur.
Alors quand ces obligations n'ont aucun rapport avec PE, je vois pas pourquoi ils pourraient pénaliser le salarié.
ça explique que, en gros, ils perdent pas leur temps à regarder si l'employeur a respecté les minimums des CC, par exemple: ce serait compliqué, et pas un motif valable pour sucrer les allocs du salarié..
Le seul moyen pour eux d'emmerder le salarié à long terme serait de prouver que le salarié était au courant que ses droits étaient bafoués, qu'il était consentant ET que le non respect des CC avait pour but de permettre au salarié de toucher des assedics (ou plus d'assedics).
Citationça marche !
Merci pour tes infos viviane