Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Jauni le 17 Octobre, 2007, 16:18:45 PM

Titre: Comptabilité fonctionnaire/intermittence
Posté par: Jauni le 17 Octobre, 2007, 16:18:45 PM
Bonjour,

Je suis actuellement fonctionnaire en collectivité territoriale.
Parallèlement à cela, je touche des cachets d'intermittence depuis bientôt deux ans, en tant que musicien. Jusqu'ici, je pense que tout est ok.

La musique marchant plutôt bien, j'envisage de me mettre en dispo pour deux ans à partir de début 2008. Si cela était possible, je souhaiterais bien entendu pouvoir bénéficier du statut d'intermittent du spectacle, parce qu'avec simplement les cachets (faibles en plus), il faut s'assurer une moyenne d'au moins douze dates par mois, ce qui n'est pas simple. Bien évidemment, je pensais à l'intermittence en ne comptant les cachets qu'au début de ma dispo.

Cela est-il possible ? Je n'ai hélas pas encore à trouver une réponse claire sur ce sujet. MRURIEL dans le sujet http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=27.0 pense que ce n'est pas possible, mais le doute semble subsister (merci au passage pour toutes les autres infos). A votre avis, à qui puis-je m'adresser pour avoir une réponse circonstanciée, avec texte à l'appui ?

Merci d'avance.
Titre: Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
Posté par: mruriel le 18 Octobre, 2007, 01:04:30 AM
Bonjour,
Pour pouvoir être inscrit aux ASSEDIC, il faut être demandeur d'emploi donc sans emploi... Or demander une mise en disponibilité relève d'un choix personnel !
Pour moi, donc, il est clair que vous n'êtes pas "chômeur" donc pas indemnisable par les ASSEDIC (que ce soit comme intermittent ou au régime général).
Par ailleurs, dans la mesure où vous êtes fonctionnaire, il est même possible que vos employeurs (lorsque vous faites des concerts) ne cotisent pas aux ASSEDIC puisque vous n'êtes pas potentiellement indemnisable.
Désolée que les nouvelles ne soient pas bonnes...
Maintenant, je pense que vous devriez clairement poser la question aux ASSEDIC.
Et même poser la question plusieurs fois pour vérifier que vous n'avez pas plusieurs sons de cloches.
Pensez à mettre en ligne la conclusion de vos démarches.
Cordialement,
Muriel
Titre: Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
Posté par: Amandine le 22 Octobre, 2007, 14:41:06 PM
Bien sûr que si ses employeurs cotisent aux ASSEDIC comme pour n'importe quel intermittent (il n'y a pas de différence de déclaration) et même les fonctionnaires cotisent pour les Assedics (eh oui....) donc la question n'est pas là.

Etre demandeur d'emploi signifie donc ne pas avoir choisi d'être en recherche d'emploi ? J'ignorais cette nouvelle définition....
Et qu'en est-il des demandeurs d'emploi intemittents qui ont déjà plein de contrats en vue alors ? ils ont vraiment choisi eux ou.... ?

Je ne suis pas sûre qu'on parle bien de ce dont on devrait parler....

En tout cas une disponibilité (congé sans solde) permet tout à fait de chercher d'autres emplois dans d'autres secteurs...
Titre: Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
Posté par: bosley80 le 22 Octobre, 2007, 16:21:04 PM
Excuse moi Amandine, sans vouloir être méchant, y'a pas mal de conneries à ce que tu dis...vaut mieux s'abstenir de donner des conseils qui vont au final mettre le salarié dans la merde.
Titre: Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
Posté par: bosley80 le 22 Octobre, 2007, 19:35:35 PM
Par contre, attention mruriel, depuis février 2002 les fonctionnaires sont obligés de cotiser aux Assedic lorsqu'ils sont employés en tant qu'artiste...même dans un autre cadre qu'intermittent d'ailleurs, à partir du moment ou l'employeur est dans un secteur soumis à cotisation chômage, le fonctionnaire doit cotiser.
(directive UNEDIC du 7 février 2002)
Titre: Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
Posté par: bosley80 le 22 Octobre, 2007, 19:38:32 PM
Voici la directive

http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/di0702.pdf
Titre: Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
Posté par: imago le 22 Octobre, 2007, 19:39:36 PM
Après de rapides recherches sur le net, il semble qu'un fonctionnaire, même en dispo, ne peut pas prétendre à des allocations assedic.

Trouvé le texte qui suit sur la page:
http://www.avocats.fr/space/andre.icard/content/quand-les-fonctionnaires-sont-au-chomage---_77277C24-D627-4DC2-8805-A5444B70FF0B/pdf-print

"En principe, l'allocation de chômage n'est pas due aux fonctionnaires en disponibilité car ceux-ci
gardent leur qualité de fonctionnaire et le lien avec l'employeur n'est pas rompu. Cette position
statutaire ne parait donc pas pouvoir être considérée comme une perte involontaire d'emploi, a
fortiori lorsqu'elle résulte d'une demande de l'agent.
Néanmoins, le juge administratif a considéré qu'une indemnisation était possible dans deux
hypothèses :
- un fonctionnaire placé en disponibilité dans sa collectivité puis recruté en tant qu'agent non
titulaire par une autre collectivité peut bénéficier en cas de rupture de ce dernier engagement,
d'allocations d'assurance chômage mais sous réserve de ne pouvoir réintégrer sa collectivité
d'origine (Conseil d'Etat, 9 octobre 1991, M. Baffalie; Conseil d'Etat, 8 janvier 1993, Centre de
Cure médicale de Vihiers c/ M. Martinot ).
- un fonctionnaire qui ne peut obtenir sa réintégration à l'issue de la période de disponibilité doit
être regardé comme involontairement privé d'emploi (Cons. Et., 10 juin 1992, Bureau d'aide
sociale de
Titre: Re : Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
Posté par: Amandine le 24 Octobre, 2007, 19:50:25 PM
Citation de: bosley80 le 22 Octobre, 2007, 16:21:04 PM
Excuse moi Amandine, sans vouloir être méchant, y'a pas mal de conneries à ce que tu dis...vaut mieux s'abstenir de donner des conseils qui vont au final mettre le salarié dans la merde.

Est-ce que tu peux me dire où sont les conneries dans ce que j'ai dit ? parce que tant qu'à faire j'aimerais bien moi aussi ne pas mourir idiote.... merci !
Titre: Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
Posté par: mruriel le 24 Octobre, 2007, 22:36:58 PM
Bosley80, merci pour cette directive dont je n'avais pas connaissance.
Cordialement,

Muriel
Titre: Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
Posté par: Patrick le 25 Octobre, 2007, 07:19:58 AM
Bravo à vous, je vois que les questions sur ce forum ne reste pas sans réponse.
Et surtout des textes sortent ce qui appuie les avis.
Car effectivement certains disent des choses... mais au bout du compte on palabre pour rien ou on ne fait que mettre des doutes dans la tête de la personne demandeuse  mais lorsque les textes viennent etayés la réponse.. c'est super.

Jauni a sa réponse.. bravo
Peut-etre pas celle qu'elle aurait souhaitée  ::)
Titre: Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
Posté par: alliaum le 26 Octobre, 2007, 17:08:05 PM
Bonjour,

Je suis un fonctionnaire d'une collectivité territoriale en disponibilité depuis 2 ans. J'ai déposé il y a 10 jours mon dossier de première demande d'intermittent du spectacle auprès d'un conseillé ASSEDIC. Je lui ai bien dit que j'étais fonctionnaire en dispo et il m'a répondu que cela n'avait aucune incidence. J'attends mon calcul de l'ARE.
On voit et on lit beaucoup de chose sur internet et les forums mais ne faut-il pas simplement s'en remettre aux professionnels des assédics qui eux savent ce qu'ils font....
Voilou,
Christophe
Titre: Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
Posté par: bosley80 le 26 Octobre, 2007, 22:19:26 PM
Pour l'instant ton dossier n'est pas encore passé et tu n'es pas encore indémnisé...la question que vont se poser les Assedic est de savoir si tu ne peux obtenir ta réintégration à la fin de ta disponibilité. Si la collectivité territoriale ne souhaite pas te reprendre, alors, dans ce cas tu es effectivement considéré comme involontairement privé d'emploi et dans ces cas effectivement tu deviens indemnisable au titre de l'assurance chômage...mais c'est pas encore gagné et faut attendre ta notification de la part des Assedic.
Titre: Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
Posté par: alliaum le 27 Octobre, 2007, 14:37:14 PM
Merci Bosley. Je te tiens au courant de la suite, comme cela nous pourrons enfin donner une réponse exacte à tous les fonctionnaires en disponibilité (et non mis à disposition) sur les démarches à suivre. Par contre, comment peuvent-il faire pour connaitre le nom de ma collectivité car en aucun cas j'ai rempli un champ avec mon ancien boulot .... c'était juste une conversation entre mon conseiller et moi sans citation de ville ?
Autre question, j'ai fait le calcul de l'ARE mais il me semble me tromper .... moi je trouve 52 ¤
Mon SR = 10192  NHT=910 NT=507 au cours des 10 derniers mois.
qualification : assistant-réalisateur annexe 8
Merci de ton aide
Titre: Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
Posté par: bosley80 le 27 Octobre, 2007, 14:49:11 PM
Je ne sais pas si ils vont faire le rapprochement eux même, ou ne pas le faire, avec ton ancien boulot...t'es un cas particulier...aucune idée...
Par contre pour le calcul de l'indémnité, je ne le fais déjà pas pour moi, alors pour les autres...en faisant une petite recherche sur le net tu trouveras surement ton bonheur...
Tiens nous au courant...
Titre: Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
Posté par: Jauni le 30 Octobre, 2007, 15:52:11 PM
Merci à tous pour ces infos.
Alliaum, j'espère que ta demande va aboutir. Je me permettrai de reprendre contact avec toi pour savoir où tu en es.
De mon côté, j'ai interrogé officiellement ma drh sur cette question. J'attends...
Titre: Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
Posté par: cardavebor le 12 Juillet, 2008, 23:38:15 PM
bonsoir

quoi de neuf de cette situation au jour d'aujourd'hui?
Titre: Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
Posté par: Jauni le 14 Juillet, 2008, 22:42:38 PM
Quoi de neuf ? eh bien, inscrit aux Assedic depuis le 1er mars, qui correspond au 1er jour de ma dispo.
A priori, il n'y a pas de soucis particulier pour être intermittent à condition bien sûr que j'effectue mes 507 heures à compter du 1er mars. Je suis en plein dedans. Prochaines nouvelles : fin d'année après le dépôt de mon dossier (en espèrant que j'aurai tous mes cachets)
Titre: Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
Posté par: cardavebor le 15 Juillet, 2008, 13:16:01 PM
ok.. ils ne veulent pas prendre en compte les cachets obtenus avant le 1er mars?
Titre: Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
Posté par: Jauni le 15 Juillet, 2008, 22:50:41 PM
Non, ce n'est pas possible. Il faut être inscrit aux Assedic pour que les cachets soient pris en compte pour la future intermittence.
Titre: Re : Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
Posté par: cardavebor le 25 Juillet, 2008, 00:46:30 AM
Citation de: Jauni le 14 Juillet, 2008, 22:42:38 PM
Quoi de neuf ? eh bien, inscrit aux Assedic depuis le 1er mars, qui correspond au 1er jour de ma dispo.
A priori, il n'y a pas de soucis particulier pour être intermittent à condition bien sûr que j'effectue mes 507 heures à compter du 1er mars. Je suis en plein dedans. Prochaines nouvelles : fin d'année après le dépôt de mon dossier (en espèrant que j'aurai tous mes cachets)

question: tu dis qu'en fin d'année tu vas déposer ton dossier..!? mais tu es déjà inscrit aux assédics, tu n'envoies pas chaque mois ta situation? quel dossier tu déposes en fin d'année??
Titre: Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
Posté par: FLORALIE le 25 Juillet, 2008, 09:22:32 AM
Bonjour à tous,

Je réponds à Cardavedor.

Etre inscrit comme demandeur d'emploi auprès des assedic entraine effectivement une déclaration mensuelle par laquelle tu stipules que tu as ou non travaillé avec le  ou les noms du ou des employeurs, le ou les dates et le salaire brut correspondant.

Pour la première demande : A la fin de tes 507 h effectuées sur un délai de 10 mois  pour un technicien annexe 8, tu dois déposer une demande à l'ARE auprès des même assedic.
Ce dossier est à demander auprès de l'antenne Assedic dont tu dépends.
Sera à joindre à ce dossier dûment rempli et signé, toutes les pièces justificatives de tes emplois successifs au cours de cette période en amont (10 mois), soit copies des contrats, feuilles de paie et AEM.

La même chose au bout des 243 jours pour le renouvellement sauf que là, normalement,  les assedic t'adresse le dossier à remplir.