J'ouvre le sujet, parce que je suis prise d'un doute:
J'ai dit et écrit qu'on ne pouvait pas avoir de renouvellement quand on a un contrat en cours, que ce soit un CDD ou un CDI.
Et maintenant, j'ai un doute. Il semble qu'on puisse obtenir des droits pour une "activité perdue" tout en gardant une "activité conservée", à conditions que:
1) l'activité "perdue" qui donne droit au chômage et l'"activité conservée" ne soient pas les mêmes.
ex: pas de renouvellement à l'annexe X si on a un contrat annexe VIII ou X en cours.
2) que l'activité "conservée" ne soit pas l'activité principale, ou ne soit pas à temps complet.
Je comprends pas tout, d'autant que j'ai pas vraiment épluché ce texte, mais il semble que les réponses soient là:
CIRCULAIRE N°2009-12
MISE EN OEUVRE DES AIDES AU RECLASSEMENT INSTITUEES PAR LA CONVENTION DU
19 FEVRIER 2009 RELATIVE A L'INDEMNISATION DU CHOMAGE (http://www.unedic.org/documents/DAJ/Juridique/ci200912.pdf)
Si y'en a d'autres qui veulent s'y pencher
Bonjour à tous,
je me plonge dans vos discussions qui m'ouvrent des perspectives et m'en ferment d'autres... aussi je préfère vous exposer mon cas :
- je suis formatrice à temps partiel en CDI depuis janvier 2007, j'enseigne le français aux étrangers donc une activité non artistique
sur les 28 derniers mois, d'après mes calculs, j'ai travaillé 2160 heures
- parallèlement à cela, depuis octobre 2009, je perçois des cachets en tant qu'artiste lyrique si bien que j'aurai cumulé les 507 heures en juillet 2010
mon dernier CDD est le 18/07/10
la question que je me pose est donc : puis-je basculer en régime intermittent après mon dernier CDD alors que je suis toujours au régime général en CDI ?
c'est-à-dire comme tu l'écrivais : "percevoir des droits pour une activité perdue (CDD) tout en gardant une activité conservée (CDI)" ?
sachant que :
- démissionner de mon CDI avant d'ouvrir mes droits me fermerait complètement la porte aux assedics
- pôle-emploi prétend que je peux conserver mon activité en CDI dans le cadre de l'"activité conservée" (en restant en dessous d'un certain nombre d'heures ou de rémunération)
- je ne suis pas encore inscrite aux assedics même si je travaille à temps partiel en CDI (aurai-je intérêt à le faire avant afin de passer par un réexamen des droits plutôt que par une ouverture de droits ?)
merci de vos réponses...
juliette
Là, c'est un peu la colle....
Je sais que c'est moi qui ai lance le sujet, mais c'est justement parce que je comprends pas tout, et j'ai pas le temps actuellement de m'y plonger...
Je dirais donc: ne démissionne pas de ton cdi
calcule à quoi tu aurais droit si t'étais indemnisée au régime gé. De ce que tu racontes, ça pourrait bien être plus que comme intermittente, et plus long. Auquelcas, ça vaut peut être pas la peine pour toi de poser ta demande avant la fin de ton cdi
désolée de pas pouvoir t'aider plus
Bon, je vois que personne s'y est collé.. Vu ce qui est écrit en préambule, je me dis que quand même,ça doit s'appliquer qu'à ceux qui dépendent du régime général...
CitationTransmission de 3 fiches techniques relatives aux aides au reclassement
instituées aux chapitres 7, 8 et 9 du règlement général annexé à la
Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage.
"Document
Pour donner un coup de main à une amie qui dépendait jusqu'à maintenant du régime général, je viens de me pencher sur cette CIRCULAIRE N°2009-12 (http://www.unedic.org/documents/DAJ/Juridique/ci200912.pdf) qui détermine comment on peut cumuler travail et emploi.
Jusqu'à présent, j'ai toujours pensé, et donc dit et écrit, qu'on ne pouvait pas déposer un dossier de demande d'admission alors qu'on avait encore un contrat en cours (à l'exception des profs d'une matière artistique).
En lisant ce texte, je me rends compte que c'est une erreur et que j'ai confondu "être demandeur d'emploi" et "être sans emploi »
Ça change pas grand-chose pour la plupart des gens, mais quand même...
Si je comprends bien le texte, on peut en fait, poser une demande même quand on a un contrat en cours. Par contre, dans ce cas, les heures effectuées au titre de ce contrat ne seront pas comptées pour cette admission.
Exemple :
je donne des cours de gym 1H par semaine en CDI.
Par ailleurs, j'enchaîne des CDD comme femme de ménage. Quand j'ai avec ces CDD, 610h, je peux ouvrir des droits au régime général. Mon activité de cours de gym sera considérée comme une « activité conservée" et tant que je la poursuis, elle ne sera pas comptée pour ouvrir des droits.
J'ai fait exprès de choisir des professions au régime général parce qu'il me reste à vérifier si c'est pareil pour les annexes huit et 10. Par exemple, je sais qu'à l'annexe 10 on peut déposer un dossier même ainsi on a un CDI comme prof d'une matière artistique, il me reste à vérifier si les heures compteront.
En tous cas, ce que dit Istale (post du 9 janvier 2011) dans le sujet « je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche" qui est épinglé en haut de la page semble confirmer que ça ne pose pas de problème d'avoir un CDI au régime gé pour ouvrir des droits en tant qu'intermittent.
Et de toute façon, les heures régime gé ne comptent pas pour ouvrir des droits aux huit et 10...
Après, j'ai pas non plus épluché cette circulaire en détail, il semble qu'il y a quand même un volume maximum d'heures à respecter pour que ça marche.
il ne semble pas qu'on puisse faire un plein temps en CDI tout en touchant des ASSEDIC.
Attention, quand je dis qu'il y a un volume maximum d'heures à respecter, c'est uniquement parce que c'est un CDI. dans le cas d'un CDD, il n'y a pas de volume maximum d'heures à respecter sous peine de « sortir » de l'annexe huit. vous trouverez plus de précision dans le sujet épinglé.
Mais maintenant, je comprends enfin d'où vient cette rumeur...
Re-attention: tout ce que je dis là est une piste de recherche, j'ai pas suffisamment planché sur la question pour que ce soit prudent de se dire " on me propose un CDI, il y a rien à réfléchir, c'est pas un problème"
Il est donc possible de cumuler CDI au régime gé et intermittence.
On connaît pas encore les conditions exactes
Voir posts d'Istale dans ce sujet
Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche? (http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2616.msg8300#msg8300)
Une piste sur les conditions
CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007 (http://www.cagec.fr/juridique/images/pdfs/CompMensuel/175/di200719.pdf) P80
Citation2.7. CUMUL DE L'ARE AVEC UNE REMUNERATION
L'intermittent qui exerce une activité professionnelle peut cumuler partiellement ses
rémunérations avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
L'article 41 des annexes VIII et X prévoit :
"En cas d'exercice d'une activité professionnelle, le nombre de jours de travail au cours du mois civil est déterminé en fonction du nombre d'heures de travail effectuées à raison de [8 heures par jour pour l'anne xe VIII ou 10 heures par jour pour l'annexe X], le nombre de jours de privation involontaire d'emploi indemnisable au cours d'un mois civil est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours de travail affecté du coefficient [1,4 pour l'annexe VIII ou 1,3 pour l'annexe X]".
Cette disposition autorise le cumul partiel de l'ARE avec les revenus procurés par une ou plusieurs activités. Il peut s'agir d'activités maintenues ou reprises, salariées ou non. Ainsi, l'intermittent peut-il être admis à bénéficier de l'ARE tout en conservant une activité professionnelle accessoire telle que celle d'enseignant.
bonjour
après avoir bien épluché ce sujet....je ne comprends toujours pas vraiment comment ça se passe.
voici ma situation: j'ai plus de 507h en tant qu'intermittente et je viens d'ouvrir mes droits. Cependant je travaille aussi en tant que secrétaire maximum 48h dans le mois.
Pole emploi m'a dit que je pouvais en effet continuer à travailler en CDI de sécrétaire tout en ayant le statut....par contre, est-ce que mon salaire de secrétaire va diluer mes indemnités d'intermittent? aura-je interêt à quitter mon CDI pour ne percevoir que les indemnités d'intermittents?
En fait, je ne voudrais pas travailler plus pour gagner moins?!?
merci de votre réponse
Bonjour,
Citationest-ce que mon salaire de secrétaire va diluer mes indemnités d'intermittent?
Diluer n'est pas le bon terme, c'est plutôt "décaler" qu'il faut penser.
Chaque heure faite (que ce soit en régime général ou en intermittence) décale ton indemnisation par une formule un peu compliquée qui dépend aussi de l'annexe (8 techniciens ou 10 artistes).
Voir page 22 et suivantes: http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_JUIN_2010.pdf
Pour prendre un exemple:
Si tu es technicien, en travaillant 48 heures au régime général avec ton emploi conservé, tu as un décalage de 8 jours (7 jours si tu es artiste) et tout ça décale la fin de ton indemnisation d'autant.
Si tu veux faire un calcul précis, il faut connaître ton taux journalier.
Si tu as 50 Euros par jour par exemple et que tu es payée au smic (environ 7,10 net/heure) tu aurais 341 Euros net pour ton boulot de secrétaire et un décalage de 7 ou 8 jours soit 350 ou 400 Euros d'indemnisation en moins par mois.
Si on considère ce calcul stricto-sensu, effectivement tu perdrais de l'argent en travaillant si tu es sûre de pouvoir faire suffisamment d'heures pour rester indemnisée en tant qu'intermittente.
A cela il ne faut pas oublier que les heures faites en intermittence pendant la période d'indemnisation décalent aussi la fin de l'indemnisation.
C'est donc tout un calcul à faire et seule toi peut le faire car tu as les éléments en main.
Bonjour,
Je poste ici une question que j'ai posée ailleurs mais elle me parait plus adaptée ici.
Donc je suis au régime de l'annexe 10 et donc je touche l'ARE correspondante. Lors de mon inscription j'ai déclaré être également en CDI à temps partiel (24 heures/mois) comme animateur d'ateliers théâtre.
Dès lors chaque mois, je déclare mes cachets et ces 24 heures. Pole Emploi me déduit ces heures travaillés (Cachets et heures de travail d'un emploi accessoire conservé).
Du coup le ne comprends pas le texte ci-dessous :
Citationrt. 29. -
L'allocation est intégralement cumulable avec les revenus tirés de l'activité occasionnelle ou réduite conservée.
L'allocation journalière est déterminée conformément aux articles 15 à 19 sur la base d'un salaire de référence composé des rémunérations de l'emploi perdu.
http://unedic.org/textes/reglement-annexe-a-convention-6-mai-2011-relative-indemnisation-chomage
Qu'est-ce que cela veut dire intégralement cumulable ?
Si quelqu'un peut m'éclairer, merci par avance.
Ajout :
Sur le cumul des activités et l'ARE il y a semble t-il une bonne synthèse ci-dessous :
http://www.ogaca.org/ressources/download/113/150/18.html
Bonjour,
Je suis allée regarder le texte de l'unedic indiqué en lien. Effectivement, ils font la différence entre l'activité conservée (article 29) et l'activité reprise (article 30), alors j'ai ressorti mes vieux relevés assedic du temps où je cumulais un CDI en activité conservée avec tous types d'autres contrats. Eh bien, il semble que cette activité conservée ne m'enlevait pas de journées d'indemnisation, contrairement aux activités reprises.
Peut-être y a-t-il une subtilité dans ta situation? Ton CDI à temps partiel existait-il avant ton inscription ou l'as-tu signé en même temps que ta demande d'inscription? Si tu as fourni des fiches de paye de cette activité dans ta demande d'allocation, elle devrait être considérée comme conservée, sinon, ils la considèrent comme reprise.
Attention, relis aussi l'article 28, es-tu dans ce cas?
Es-tu sûr qu'on te déduit tes 24 h par mois (environ 3 jours non indemnisés, ça dépend de ton salaire de référence et du cumul de tes salaires mensuels), et qu'on ne te déduit pas que tes heures d'intermittence?
Si, après avoir vérifié tout ça, tu penses qu'il y a un problème, faut voir avec eux, et surtout, insister pour parler avec quelqu'un qui s'occupe des intermittents, amener toutes tes fiches de paye depuis environ 2 ans avant ton inscription pour pouvoir répondre sur tout, tout de suite.
Ce sont des calculs d'apothicaires, que nous ne pouvons pas faire sans que tu nous exposes dans le détails toutes tes heures et toutes tes rémunérations de tous tes contrats, mois par mois, en rapport avec ton indemnité journalière.
Bon courage
Merci pour cette réponse concrète, et fournie.
Lors de mon inscription j'avais bien transmis les 12 dernières fiches de paie de mon CDI.
La conseillère qui m'avait reçu m'avait bien précisé que j'avais une activité conservée . Mais ce n'est pas elle qui a traité mon dossier.
Dans un premier temps ne sachant pas si je devais déclaré ces heures non annexe 10 sur la DSM, je ne l'avais pas fait. Mais j'avais déposé les feuilles de paie à l'agence. Ils ont ensuite considéré que j'avais trop reçu et il m'ont enlevé 3 jours d'indemnisation, ce qu'ils font depuis.
Donc a priori, vu les textes : je peux demandé une correction ? Ca veut dire sans doute une lettre en recommandé avec le texte ?
Je me répond à moi-même après avoir rencontré une personne de pôle emploi .
Dans le cadre de l'annexe 10, le cumul partiel avec les activités conservées accessoires salarié ou non est possible, bénéfice et travail sont converti en jour et déduit des jours indminisés. Il n'y a pas de cumul intégral comme dans le cas du régime général.
Clairement : y a-t-il ici des artistes intermittents qui cumulent cela avec une activité d'enseignement musical en CDI?
Histoire d'être sûr que ça marche avant de signer...
(On me propose 1h30 par semaine en période scolaire)
Moi je cumule intermittente du spectacle et CDI de professeur de théâtre (20h/mois), je renouvelle sans soucis
Bonjour,
Je suis intermittente du spectacle et ai renouvelé mes heures depuis Août dernier. Je viens d'accepter un emploi en CDD d'un an et demi dans un établissement public et n'ai pas encore fait mon actualisation de septembre.
S'il arrivait que je décide de quitter mon emploi en CDD avant le terme, aurai je encore mes droits?
Que dois je déclarer dans mon actualisation?
Par avance un grand merci j'avoue etre perdue et ne voudrais pas perdre "mes heures" si jamais je quitte mon CDD plus tot que prévu.
Merci!
Bonjour à tous,
Je suis actuellement enseignant artistique en conservatoire, en CDD à plein temps (20h), pour la 7e année consécutive. Pensez-vous qu'il soit possible de cumuler ma situation avec un statut d'intermittent, une fois les heures réunies ? Certains semblent dire qu'il faut que l'activité d'enseignement soit accessoire et à temps partiel ; d'autres semblent dire que le cumul avec un poste à plein temps est possible (après tout, 20h, ça laisse du temps...). A priori, ma collectivité va continuer de renouveler mes CDD encore d'année en année.
Bonjour,
Si tu es à plein temps, j'imagine que tu as un salaire de temps plein, donc il m'étonnerait que tu puisses recevoir des allocations chômage en plus, non ?!
Oui, enfin un salaire à temps plein tout en bas des grilles de salaire. Et puis s'il faut être à temps partiel pour pouvoir cumuler, quel est le maximum d'heures d'enseignement que je dois faire ? 19h sur 20h ? 15h ? 10 ? Ça a l'air très flou et personne ne semble avoir de réponse précise. Remontez quelques posts en arrière sur cette même file, une professeur de théâtre dit cumuler le statut avec un poste à plein temps de 20h. Donc qui croire ? C'est à l'appréciation du conseiller pôle emploi ?
J'ai probablement la liberté, d'une année sur l'autre, de demander à réduire mes heures au conservatoire, ce que je pourrais être prêt à faire si ça peut m'ouvrir la possibilité de cumul avec le statut intermittent.
Bonsoir,
Je ne réponds rien parce que ce n'est pas utile sur un tel forum de dire des trucs quand on n'a pas d'infos claires et nettes sur un sujet ! Mais je suivrai avec attention les réponses qui te seront apportées, parce que dans mon esprit cartésien, il n'y aurait pas de logique à bénéficier d'allocations quand on est salarié à plein temps, que ce soit un smic ou un gros salaire.
Bonne chance dans tes recherches !
CQFD ;D
Je suis bien d'accord avec vous mais à ce titre, il y a beaucoup de choses illogiques dans le statut d'intermittent. Par exemple le fait que ce soit par nature un statut lissant l'aléa de revenus irréguliers, mais qui permet tout de même d'en profiter à revenus élevés, voire réguliers. Mais je vais me faire des ennemis si je continue sur cette lancée :)
Toujours est-il que cette notion d'activité d'enseignement "accessoire" reste floue...
Tu as raison Tartarus, ce statut n'est pas juste ! C'est pas juste que je fasse un métier qui me passionne et pour lequel je gagne mieux ma vie qu'un ami smicard enfermé dans une usine où les conditions sociales, mentales et physiques l'épuisent... Et lui n'a pas le temps, ni la force, de faire des cachets après l'usine pour obtenir des ARE en plus de son smic... Et c'est pas juste que je rentre gratos ou à tarif réduit dans des musées sous prétexte que j'ai la carte "Pôle Emploi", alors que j'ai des revenus plus élevés que lui qui paye plein pot !
J'en profite, je ne crache pas dans la soupe... je pense qu'il y a des intermittents qui galèrent bien, vraiment bien, je pense qu'il y a en a qui profitent trop, vraiment trop...
Tout à fait. C'est bien que tu en sois consciente !