Bonjour,
Je travaille pour une association qui n'accepte le partenariat qu'avec des auto-entrepreneurs ou d'autres associations, ceci pour éviter les frais de patronat via des "salaires". Ainsi j'ai créé moi-même ma propre association et je leur facture des prestations de service.
Récemment j'ai vu qu'une autre association payait ses employés de la même manière, mais avec également possibilité de cachets intermittents.
Ainsi je voudrais proposer à la structure avec qui je travaille de procéder de la même manière. Concrètement est-ce que ça change quelque chose pour eux? Auront-ils des frais supplémentaires supérieurs à ce qu'ils payeraient si j'étais auto-entrepreneur?
Merci pour vos conseils!
Sysy
Bonjour
Déjà ARRETEZ SVP de parler d'Autoentrepreneur dans le domaine du spectacle on vous l'a dite redit et reredit c'est INTERDIT quasiment à 98 % !!! ( mise à part une exception difficile à tenir d'ailleurs !!)
Déjà l'asso avec qui tu travailles et qui n'accepte que les partenariats qu'avaec des A.E Ou des ASSO est dans quel domaine d'activité pour demander ses partenariats ? Si c'est dans le spectacle ils ont quasiment tout faut puisque A.E. Interdit et Asso oui MAIS avec licences d'entrepreneur de spectacles !!!
Et donc si ton asso veut payer avec cachets d'Intermittents elle devra posseder cette fameuse licence d'entrepreneur et payer des charges en conséquences
Bonjour;
Plusieurs choses sont à préciser pour rester dans le respect de la législation:
On ne peut pas être auto entrepreneur et intermittent du spectacle dans la même activité, c'est soit l'un, soit l'autre.
On ne peut pas être dans le bureau d'une association (employeur) et percevoir des cachets en qualité d'intermittent du spectacle (salarié).
Giampi je rajouterai SURTOUT on ne peut pas etre AE en tant qu'artiste !!!!
Qu'en penses-tu Sysy?
Citation de: teddy59 le 19 Mai, 2014, 06:56:53 AM
Déjà l'asso avec qui tu travailles et qui n'accepte que les partenariats qu'avaec des A.E Ou des ASSO est dans quel domaine d'activité pour demander ses partenariats ? Si c'est dans le spectacle ils ont quasiment tout faut puisque A.E. Interdit et Asso oui MAIS avec licences d'entrepreneur de spectacles !!!
Par forcément une licence d'entrepreneur du spectacle ! Au delà de 6 contrats uniquement !
J'en sais quelque chose, je suis en train de faire des démarches pour l'obtenir et pouvoir dépasser légalement ce seuil maximum.
Si ton asso est dans le domaine du spectacle elle doit dès lme premier cachet posseder une licence , seul les Asso effectuant "occasionnelement" du spectacle peuvent beneficier de 6 jours de presta sans licence .
Par ailleurs PLUS de son ni d'image de SYSY ?? non non :(
Bonjour à toutes et tous,
Je reviens vers vous pour eclaircir un point de loi.
D'apres l arrêté de janvier 2010, article 3, il me parait clair que l' on peut être musicien auto entrepreneur si l'on ne choisit que ce statut là. À condition d etre inscrit au registre du commerce et de demander une licence d entrepreneur.
De plus, sur le site de la mediathèque, c'est bel et bien confirmé.
Qu'en pensez-vous?
Athéna
Le lien:
http://mediatheque.cite-musique.fr/masc/?INSTANCE=CITEMUSIQUE&URL=/mediacomposite/cim/40_Profession_musique/10_mus/20_Environnement_juridique_social/15_musicien_auto_entrepreneur.htm
Bien lire le passage concernant le mot EXCLUSIF.
Merci Teddy et Ankaa de m'apporter vos points de vue juridiques précis.
Je suis pourtant habituée des textes de loi, et comme se plaisent à dire les avocats: 1 loi, 2 avocats... Cela donne au moins 3 interpretations de cette même loi ;-) !
Bien amicalement,
Athena
Du coup une asso qui a la licence d'entrepreneur du spectacle peut faire des bulletins de paie mais est ce intéressant financièrement parlant?
Je représente un groupe de musique qui souhaite devenir intermittent seulement la plupart des organismes qui les embauchent ne peuvent pas faire de cachet. On m'a conseillé d'obtenir cette fameuse licence mai je ne vois pas comment transformer le paiement de l'organisateur en cachets?
Merci