Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: feeklochete le 30 Octobre, 2015, 13:37:06 PM

Titre: Réadmission/Désaccord avec PE sur la PRA
Posté par: feeklochete le 30 Octobre, 2015, 13:37:06 PM
Bonjour à tous,

J'ai déjà un peu fouillé le forum à la recherche d'une solution à mon problème, j'ai des pistes de réponses, mais je poste ce message pour être sûre de mon coup.

Je suis intermittente en réexamen après une fin de droits le 18 septembre et une dernière fin de contrat le 10/9/15.

En partant de cette date, je n'ai pas 507h.
Je pensais donc que PE allait d'abord remonter à mon précédent contrat (qui date du 20/7/2015), mais ils m'ont d'emblée appliquer un rallongement de période en partant de ma dernière FCT (donc le 10/9/15) qui fait chuter mon AJ et me fait perdre les heures que j'ai faites sur ce contrat se terminant le 10/9/15 pour ma prochaine réadmission.

Je suis allée à la permanence du CIP-IDF pour vérifier mon interprétation des textes de l'Unédic, ai contacté le programmateur de l'application pour téléphones intelligents qui me faisait prendre pour date de FCT le 20/7/15: tous me disent que j'ai raison de tiquer...

J'ai donc envoyé une contestation en recommandé à PE qui est arrivée la semaine dernière, sans réponse, j'ai appelé PE, et la conseillère que j'ai eu au téléphone, bien qu'elle m'ait promis de me rappeler après avoir consulter le responsable de la réglementation de PE, me dit qu'elle doute du mode de calcul dont je lui parle...

Je suis un peu inquiète, même si mon cas n'est pas gravissime (j'ai quand même 243 jours devant moi...), donc si quelqu'un parmi vous avait une réponse à mon problème, une idée de la manière de procéder si j'avais raison sur la recherche d'affiliation, je lui en suis par avance immensément reconnaissante!

En vous souhaitant une bien belle journée à tous!
Titre: Re : Réadmission/Désaccord avec PE sur la PRA
Posté par: teddy59 le 30 Octobre, 2015, 18:25:25 PM
Petite question en partant du 20/07 et en remontant MAXI à la date ACCEPTEE de ta réadmission PRECEDENTE as-tu les 507h requises ?
Titre: Re : Réadmission/Désaccord avec PE sur la PRA
Posté par: feeklochete le 02 Novembre, 2015, 10:20:23 AM
Oui... (!)

Et je viens d'avoir une conseillère de Pôle Emploi qui me dit encore que si on ne trouve pas les heures à partir de la dernière fin de contrat, on applique un rallongement...
C'est complètement absurde, je ne lis pas le texte comme Pôle Emploi... Forcément, chacun lit ce qui l'"arrange".
La seule option qu'elle me propose, c'est de passer à l'agence pour qu'on me redise la même chose...

Si parmi vous il y a des gens pour qui PE est remonté de contrat en contrat, je veux bien qu'ils m'en parlent, ça m'intéresse...
Titre: Re : Réadmission/Désaccord avec PE sur la PRA
Posté par: prince le 02 Novembre, 2015, 12:57:15 PM
Hello,

Tu peux rallonger la période prise en compte, 1 mois de plus = 557h, 2 mois de plus = 607 etc......

prince
Titre: Re : Réadmission/Désaccord avec PE sur la PRA
Posté par: feeklochete le 02 Novembre, 2015, 14:03:15 PM
Donc selon toi, Prince, le principe de rallongement prévaut à celui des 507h recherchées sur les contrats précédents?
Donc le point 2.1.2.1.1 de la circulaire de l'Unédic (page 29 de: http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201214.pdf) ne vaut que pour un premier examen?
Titre: Re : Réadmission/Désaccord avec PE sur la PRA
Posté par: prince le 02 Novembre, 2015, 20:07:17 PM
Hello,

Lors d'une nouvelle admission (réadmission) au titre des Annexes VIII ou X, une autre durée
d'affiliation peut être recherchée sur une période de référence supérieure aux 304 jours qui
précèdent la fin de contrat de travail (Annexe VIII, art. 10 ; point 2.2.).
22/

Moi je comprend cela comme ça, mais je peux me tromper. D'autres contributeurs auront peut être une autre lecture.

prince

Titre: Re : Réadmission/Désaccord avec PE sur la PRA
Posté par: teddy59 le 03 Novembre, 2015, 09:16:16 AM
Non  , si tu as bien les 507H en 10 mois pour les techniciens et 10 1/2 pour les artistes ils doivent te readmettre