Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Fulvia le 16 Janvier, 2015, 17:06:38 PM

Titre: heures et cachets
Posté par: Fulvia le 16 Janvier, 2015, 17:06:38 PM
Help! Dans le dernier contrat (10ème mois) j'ai 7 cachets de 12 h, donc 84 h:
1-4 octobre
6-8 octobre
On m'a refusé le renouvellement des allocations en rabiotant 28 h sur 84h. Ce qui me fait dégringoler de 532h à 504h.

Est-ce un problème d'AEM ? Mon employeur a marqué les heures et les jours: aurait-il dû marquer "cachets isolés" ?
Merci pour votre réponse!!!
Titre: Re : heures et cachets
Posté par: Giampi le 16 Janvier, 2015, 18:23:23 PM
Des cachets de 8h ont été visiblement comptabilisés... cela peut s'expliquer si une seule et même AEM datée du 01 au 08 Octobre a été déclarée, les cachets sont considérés comme groupés. Si c'est le cas, il faudra certainement que ton employeur refasse une AEM distincte pour ces 2 périodes (du 01 au 04; du 06 au 08).
Titre: Re : heures et cachets
Posté par: Fulvia le 16 Janvier, 2015, 19:09:46 PM
Merci. Non, mon employeur a fait 2 AEM, je pense que c'est un abus des assedic. J'y suis allée mais ils n'ont pas voulu entendre raison, me parlant d'une "règle de trois" dont je ne sait rien.
Titre: Re : heures et cachets
Posté par: Fulvia le 16 Janvier, 2015, 19:17:06 PM
En fait, dans les AEM, mon employeur déclaré
1-48 h et 4 jours
2-36 h et 3 jours

Devait-il déclarer "cachets isolés" ?
Titre: Re : heures et cachets
Posté par: teddy59 le 17 Janvier, 2015, 08:55:29 AM
Non giampi a raison et ton employeur a bien declaré tes heures meme si il a marqué les heures et les cachets tout cela correspond . Donc les Assedics sont en fautes

Je te recommande d'envoyer lettre recommandée en rappelant les regles , aussi bien aux Assedics locales qu'aux Assedics National  et si cela ne va pas ..... Mediateur PE
Titre: Re : heures et cachets
Posté par: christian01 le 19 Janvier, 2015, 13:46:15 PM
Cela parait normal ( je n'ai pas fait le calcul, voir les fiches du CIP IDF ) ,

en cas de mois incomplet  en début ou en fin de période de référence, il y a une proratisation des heures effectuées .
Titre: Re : heures et cachets
Posté par: teddy59 le 19 Janvier, 2015, 15:56:31 PM
PRORATISATION ??? quésaquo ?????
Titre: Re : heures et cachets
Posté par: Giampi le 19 Janvier, 2015, 17:02:51 PM
Certainement "calculé au prorata"... on en perd son latin !
Fulvia, tu es technicienne ? (tu parles de 10 mois) Si oui, on ne peut pas parler de cachet (isolé ou pas) puisque seul les artistes sont rémunérés au cachet.
Titre: Re : heures et cachets
Posté par: christian01 le 19 Janvier, 2015, 20:15:34 PM
Proratisation

voir  http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6167

page 15 et 16


c'est pourtant un des  B.A  BA  du système.

D'abord tekos ou musikos ?

Mais ça semble plutôt correspondre à la solution de Giampi, mais sans plus d'info......