Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: nathalielilie le 24 Février, 2012, 14:15:33 PM

Titre: cotiastions employeur non payées
Posté par: nathalielilie le 24 Février, 2012, 14:15:33 PM
Bonjour à tous,

Je vais demander bientôt mon renouvellement et en vérifiant sur mon compte guso(car je passe à 100% par le guso)j'ai vu qu'un employeur n'a pas payé ces charges vu que ce feuillet qui date de décembre 2011 n'a pas été enregistré.Après appel à ce fameux employeur  j'ai appris qu'il ferme son bar donc il ne compte pas payer.

Je me pose la question suivante et peu être que si il y a quelqu'un qui passe aussi souvent par le grand guso ce cas c'est déjà produit?

Comment dois je m'y prendre pour que ce feuillet soit pris en compte.

Je vous remercie beaucoup à l'avance pour vos réponse.
Titre: Re : cotiastions employeur non payées
Posté par: teddy59 le 25 Février, 2012, 10:05:37 AM
OUPS oups ,  :-\  Fait vite reconnaitre par le GUSO que l'employeur n'a toujours pas payé  les cotisations dues  , avant qu'il ne mette la cle sous la porte !!! La ton dossier sera bloqué dans l'attente  de recuperation des sommes dues par cet employeur MAIS !!!!!! ils ne peuvent pas le faire car il y a un article de loi ( fait une recherche sur le site , je l'ai deja donné plusieurs fois ) qui dit qu'il ne peuvent pas bloquer un dossier pour cela  car tu n'es pas responsable de ton employeur indelicat

Bonjour la bataille !!!  :'( :'( :'( ::)
Titre: Re : cotiastions employeur non payées
Posté par: nathalielilie le 25 Février, 2012, 13:07:15 PM
Bonjour Teddy,


A vrai dire je m'en doutais un peu!
En tous cas je te remercie beaucoup Teddy.
Je vous tiens informé de la suite.

A bientôt et bon courage à tous
Titre: Re : cotiastions employeur non payées
Posté par: teddy59 le 25 Février, 2012, 17:34:53 PM
J'ai retrouvé  cet article c'est l'Article L351-7 du 2 Janvier 73  puis d'autres suivants Cherche avec le bouton recherche j'ai mis le texte exact
Titre: Re : cotiastions employeur non payées
Posté par: nathalielilie le 27 Février, 2012, 10:58:29 AM
CitationJ'ai retrouvé  cet article c'est l'Article L351-7 du 2 Janvier 73 

Bonjour Teddy,

J'ai fait un copié collé dans la barre recherche et ça me ramène à ce fil de discussion.
Ou alors il y a une astuce ou je suis gourde ce qui est encore possible et même probable.

En tous cas c'est vraiment gentil à toi de rester branché sur ce fil car je sais qu'il y a d'autres personnes qui ont beaucoup plus besoin d'aide que moi en ce moment

Alors merci Teddy
Titre: Re : cotiastions employeur non payées
Posté par: sam858 le 27 Février, 2012, 11:35:44 AM
salut
CODE DU TRAVAIL
Article L5422-7

Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.
a+
sam
Titre: Re : cotiastions employeur non payées
Posté par: nathalielilie le 27 Février, 2012, 12:28:50 PM
salut Sam,

merci beaucoup
Titre: Re : cotiastions employeur non payées
Posté par: nathalielilie le 27 Février, 2012, 13:52:18 PM
Bon voilà,j'ai préparé un courrier accompagné de la copie du feuillet en question
que j'envoie à cette adresse :

guso
dus
tsa 72039
92891 nanterre cedex 9

J'espère que ça va gazer.
Je vous tiens de toute façon au courant pour la suite.

Bon courage à tous
Titre: Re : cotiastions employeur non payées
Posté par: teddy59 le 29 Février, 2012, 20:21:54 PM
On croise les doigts pour toi . Merci pour les remerciements , mais on est là pour cela dans ce monde de brute ou personne ne s'occupe de personne  , alors lorsqu'on peut offrir un peu de nos connaissances , un peu de notre temps   pour vous aider c'est bien peu de choses !!!

Bon surtout ne les lache pas  , limite harcellement car ils ne comprennent que cela en ce moment !!!! donc 3949    pour le suivi

Bises
Titre: Re : cotiastions employeur non payées
Posté par: nathalielilie le 01 Mars, 2012, 12:22:48 PM
Bonjour à tous,

Merci Teddy pour ton ptit message bien réconfortant.

Bon les nouvelles sont plutôt pas mal ouf!!!!

Par contre je raconte quand même les détails:
Après un coup fil au grand guso pour expliquer la situation ,la réponse est sans appel :ça ne sert à rien d'envoyer votre feuillet car tant que  l'employeur n'a pas envoyé son feuillet ,celui ci ne sera pas pris en compte.

La bonne nouvelle c'est qu'après gentil harcèlement du patron il a eu mal au coeur ce brave homme et il a payé les charges.Dieu existe !!!

Merci encore à tous.
Titre: Re : cotiastions employeur non payées
Posté par: teddy59 le 02 Mars, 2012, 17:13:04 PM
Je suis content pour toi , d'avoir fait entendre raison à ton employeur (N.B. Le Guso devrait te rémunerer car tu as fait LEUR travail  ;) ;D
Mais surtout GARDONS à l'ESPRIT que le GUSO n'est pas au dessus des LOIS  ( celle que nous avons inscrite ci-dessus)  car si à chaque fois qu'un tel cas arrivait , nous leur tombions dessus en EXIGEANT l'application pure et dure et IMMEDIATE des textes , ils seraient moins tatillons à nous demander de faire LEUR boulot . Car ce texte est tres clair  et ne peut être contesté !!!!
Titre: Re : cotiastions employeur non payées
Posté par: nathalielilie le 02 Mars, 2012, 17:57:09 PM
Salut Tedd

CitationGARDONS à l'ESPRIT que le GUSO n'est pas au dessus des LOIS  ( celle que nous avons inscrite ci-dessus)

J'ai tout de même envoyé une lettre qui va dans ce sens avec la copie du feuillet
et j'avais quoi qu'il arrive l'intention de le faire valider de gré ou de force.

C'est sûr que c'est toujours mieux quand on arrive au bout d'un dossier sans problème...rare mais possible!

J'ai encore deux petites crotte :la 1ère c'est celle du 31 décembre,j'avais pas vu que le patron avait mis du 31/12/2011 au 01/01/2012  - 1 cachet sur le feuillet alors j'ai déclaré  du 31 au 31 -1 cachet.Mais en même temps je vois mal comment j'aurais pu faire autrement.J'espère qu'ils vont me le prendre en compte. et la 2ème petite crotte : je me suis trompé de chiffres quand j'ai fait ma décla ce mois-ci j'ai mis 102,55 au lieu de 102.72.

Comme quoi même quand on est  vachtement ::) carré on peut se tromper.
A suivre...
Titre: Re : cotiastions employeur non payées
Posté par: teddy59 le 03 Mars, 2012, 10:11:33 AM
Non logiquement pas de soucis pour la date ( sauf si tu tombes sur un C....ard pointilleux ) car ce qui compte le plus c'est l'indication du NOMBRE de CACHET ( ou heures) indiqué , on sait bien que ce jour là on travaille pour 1 cachet à "cheval" sur 2 jours . Et pour le chiffre aucun problème non plus car  ils prennent en compte le feuillet RECU pour entériner  la date ( d'où d'ailleurs ce que tu as vecu  comme quoi tant qu'ils n'ont pas le feuillet de l'employeur ils ne veulent pas prendre en compte la date indiquée) Il arrive parfois que nous ayons qu'une vague idée de la rémunération exacte car on n' a pas encore reçu la fiche de paie correspondante  donc on peut marquer un chiffre "approximatif"
Titre: Re : cotiastions employeur non payées
Posté par: nathalielilie le 05 Mars, 2012, 17:42:27 PM
Oups ::) pardon Tedd j'avais oublié de répondre

Merci pour ces infos j'espère que je tomberai pas sur un pointilleux car alors il faudra qu'il m'explique comment on peut déclarer une demi date en décembre et une demi en janvier  avec un seul cachet vu qu'on te demande dans la dms :vous avez travailler au mois de décembre du ...au

:(
Titre: Re : cotiastions employeur non payées
Posté par: nathalielilie le 12 Mars, 2012, 13:26:49 PM
bonjour à tous,

CitationAprès un coup fil au grand guso pour expliquer la situation ,la réponse est sans appel :ça ne sert à rien d'envoyer votre feuillet car tant que  l'employeur n'a pas envoyé son feuillet ,celui ci ne sera pas pris en compte.

Pour faire suite à ce fil aujourd'hui je devrais envoyer ma demande d'ARE mais en consultant mon dossier guso je vois que ce fameux feuillet n'est toujours pas enregistré malgré mes nombreuses demandes et courriers alors que le patron a payé les cotisations Il y une dizaine de jours.

Alors je me demande : dans combien de temps ce feuillet va être enregistré et si je dois envoyer ma demande tant qu'il n'est pas enregistré et troisèmement si il ne vont pas me refouler si je vais à mon PE avec le feuillet original pour qu'ils l'enregistrent eux même.

Oui ça fait beaucoup de question  ::) mais je m'en pose tant !!!

Merci beaucoup d'avance pour les avis.
Titre: Re : cotiastions employeur non payées
Posté par: teddy59 le 12 Mars, 2012, 18:04:40 PM
Il faut que tu demandes à ton employeur si ila été DEBITE du reglement effectué , car dans ce cas le GUSO ne peut en AUCUNE MANIERE dire que le  feuillet n'a pas été enregistré puisqu'ils ont perçu l'argent

Si tel est le cas tu fait une photocopie du dit feuillet que tu as du avoir et tu MARQUES EN ROUGE sur ce feuillet que tu joints à ton dossier ARE  ( Cotisation encaissée le ( date precise donnée par ton employeur) par le GUSO cela montre que tu sais qu'ils ont enregistré ce feuillet !!!!
Titre: Re : cotiastions employeur non payées
Posté par: nathalielilie le 12 Mars, 2012, 18:39:07 PM
Merci beaucoup pour ta réponse précise Tedd,hélas j'ai pu contacter l'employeur cet aprem qui m'a dit qu'il avait envoyé le chèque des charges sans les feuillets des musiciens du coup le guso lui a renvoyé son chèque.Je lui ai donc demandé de faxer les feuillets au guso et j'espère qu'il va le faire.

aujourd'hui j'ai envoyé un mail au guso en leur faisant un ptit rappel du code du travail et pareil à mon PE.

En attendant mon dossier prend du retard et je suis sencé avoir épuisé mes 243 jours le 10 mars.

Je vais je pense envoyer ma demande demain accompagné de la copie de ce feuillet en plus des autres et croiser les doigts pour que l'employeur fasse le nécessaire.
En parallèle je vais aller à mon PE pour voir si il peuvent le valider.

Voilà Voilà.Je suis fatigué de me battre pour la moindre bricole,depuis 2010 après 4 mois sans paiement et le contrôle et tout le reste je panique au moindre soucis maintenant.

Merci mille fois Tedd et j'espère à bientôt pour de bonnes nouvelles

Titre: Re : cotiastions employeur non payées
Posté par: teddy59 le 12 Mars, 2012, 19:55:17 PM
Ne te decourage pas , seul le COMBAT compte et je peux t'affirmer que seul ceux qui baissent les bras sont perdants !!!  On le lit à longueur de fil sur ce forum les COMBATTANTS GAGNENT car ils ont la LOI pour eux et la niac !!!! courage ils ne nous auront pas de sitot
Titre: Re : cotiastions employeur non payées
Posté par: nathalielilie le 13 Mars, 2012, 11:15:38 AM
Bonjour à tous,
Citationj'ai envoyé un mail au guso en leur faisant un ptit rappel du code du travail et pareil à mon PE.

Nouvelle épisode dans la série Guso :Je viens de recevoir un ptit coup de fil d'une dame très gentille du grand guso à l'instant qui m'explique qu'elle a bien reçu les exemplaires de nos feuillets qu'elle va les garder sous le coude et relancer l'employeur et si dans 15 jours il a toujours pas payé elle les intègrera dans nos dossiers.

Alors la j'ai dit NON,on doit poster notre demande d'ARE .
Dans ce cas a t'elle dit vous allez à votre PE avec votre feuillet original et il vont le saisir directement.

Comme quoi quand on tape là où ça fait mal ça bouge.
Merci beaucoup Teddy pour tes encouragement,ce matin je me suis levée toute regonflée à bloc et prête à repartir à la chasse.

Bon courage à tous

Titre: Re : cotiastions employeur non payées
Posté par: teddy59 le 13 Mars, 2012, 13:57:59 PM
Eh oui bel exemple de "combattante" , dans mon entourage j'en ai quelques unes  ;) et je suis fier qu'elles aboutissent à des resultats dans de nombreux domaines de la vie courante où TOUT est "combat" et malheureusement cela ne va pas aller en s'améliorant  !!!!Seuls ceux qui montreront les dents s'en sortiront

Allez à la prochaine BONNE  :Dnouvelle
Titre: Re : cotiastions employeur non payées
Posté par: nathalielilie le 21 Mars, 2012, 11:25:03 AM
Bonjour à tous,

CitationDans ce cas a t'elle dit vous allez à votre PE avec votre feuillet original et il vont le saisir directement.

Voici quelques nouvelles de cette affaire qui s'est finalement bien terminée.

Après avoir parlé à la dame du guso je suis allé à mon antenne PE avec le fameux feuillet,donc mardi 13,le gars a fait une photocop du feuillet et m'a dit qu'il serait enregistré sous quelques jours.

Le même jour j'ai posté ma demande d'ARE accompagnée de ce feuillet en RAR biensur.

Hier donc tout juste 1 semaine plus tard une dame de Seynod m'appelle et me demande si je veux renoncer au jours restants sur mes 243 jours.J'en profite donc pour lui demander si elle compte bien ce feuillet et là elle m'a dit simplement ...oui.10 minutes après notre conversation je me suis rendu sur mon espace perso et ma demande était bien accepté au taux exact que j'avais calculé.

La même chose s'est produit pour un des musiciens avec qui je bosse sauf que la c'était pas la même personne et  il avait bien enrgistré ce feuillet mais pas le feuillet du 31 décembre
Citationla 1ère c'est celle du 31 décembre,j'avais pas vu que le patron avait mis du 31/12/2011 au 01/01/2012  - 1 cachet sur le feuillet alors j'ai déclaré  du 31 au 31 -1 cachet.
(vu qu'on avait tous fait la même erreur)lui disant qu'il l'avait pas déclaré.Ils se sont expliqué gentiment et devant l'argument que j'ai cité plus haut il a décidé le brave homme de l'enregistrer.

Donc tout se termine bien l'are est reparti pour nous  en une semaine.
ouahoo...Rapide PE...ça décoiffe ;) ;) ;) ;)Bon courage à tous
Titre: Re : cotiastions employeur non payées
Posté par: teddy59 le 21 Mars, 2012, 14:03:14 PM
Champagne Nathalielillie !!  ;) :D :D :D :D
C'est pour cela que ce forum existe .....