Bonjour,
Ancien intermittent su spectacle, j'aimerais retrouver ce statut.
Je travaille avec plusieurs musiçiens ayant chacun des statuts différents.
Je passais par une association, qui n'a plus de licence de spectacle.
Connaissez vous, une boite, qui me permette de déclarer mes cachets seul(seulement moi dans le groupe), tout en étant dans un groupe ? je ne veux pas passer par le guso
Merci
Pourquoi ne veux-tu pas passer par le GUSO si l'employeur y a droit ?
Par ailleurs tu as de multiples sté de Portage et aussi le cheque intermittent ( meme sans etre intermittent)
Peu importe le statut des musiciens, les cotisations sociales obligatoires sont dues pour tout contrat de travail, le GUSO a l'avantage d'être gratuit. Cela va être difficile de trouver une structure acceptant d'effectuer les formalités déclaratives pour un seul musicien d'un groupe, dans le respect de la législation...
+ 1 Giampi ! :)
Si , il y a des structures qui vont salarier MAIS ils vont taxer à mort avec un minimum de base .
Pour ces structures, l'important sera surtout de savoir si elles prendront le risque de dissimuler du travail... pendant ce temps, certains groupes ou orchestres dont tous les musiciens sont déclarés se heurtent à la concurrence qui ne désire pas passer par le GUSO...
Désolé pour la mauvaise humeur, mais j'ai encore passé la journée sur la route à démarcher de "futurs employeurs" qui désirent une facture >:(
oui, le guso, c'est bien c'est gratuit, mais quand on parle de guso à tous les clients ils partent en courant ..
de dissimuler du travail ? c'est à dire ?
Employer un groupe en déclarant 1 seul musicien (par exemple), avec une facturation TTC. C'est certain que le client qui voudra se soustraire à ses obligations d'employeurs (pas de GUSO) et si en plus ça lui coute moins cher, il sera ravi !
on peut très bien déclarer un musiçien, + les autres sous facture en auto entrepreneurs par exemple
Non, parce que l'AE exclut de son champ d'activité les musiciens.
Giampi a raison : lorsqu'un producteur contractualise pour facturer un spectacle à un diffuseur/organisateur, c'est le spectacle total, donc tous les artistes (et techniciens éventuels) qui doivent être concernés. Le producteur est supposé détenir les droits d'exploitation du spectacle, donc déclarer l'ensemble du groupe.
Les artistes peuvent être soit salariés (et rémunérés au cachet, l'employeur étant soit le diffuseur soit un producteur) soit entrepreneurs individuels-commerçants inscrits au registre du commerce.
Il peut n'y avoir qu'un seul commerçant (par exemple le "leader" du groupe) mais il aura la charge de salarier (donc d'être son propre producteur) ses artistes et techniciens collaborateurs.
Le portage, quant à lui, est règlementé, et, bien que l'expression soit couramment utilisée dans notre secteur, elle n'a pas lieu d'être : seuls peuvent utiliser le portage salarial les personnes faisant de la formation, du conseil, du consultanat. Ce sont des professions cadres, avec des rémunérations qui ne peuvent être inférieures à un certain montant, assez élevé. Evidemment, comme ça n'a RIEN A VOIR avec le spectacle, ou l'audiovisuel, ou la radio, etc, ça n'a rien à voir avec l'intermittence.
Autre exemple de fraude: l'utilisation de faux statuts, comme celui des A.E pour le spectacle ???
oui ok, c'est tellement compliqué , plus on veut être "clean" plus c'est compliqué de toute façon, on nous met des batons dans les roues pour éviter d'avoir trop d'intermittents , le plus simple c'est de ne pas l'être, parceque passer par le guso à chaque c'est pas simple du tout...
Citationon nous met des batons dans les roues pour éviter d'avoir trop d'intermittents
Parce que tu penses que faires des factures d'AE permet d'accéder à l'intermittence ?
La question n'est pas là, et il existe des possibilités de déclarations hors Guso : il suffit d'avoir une structure productrice qui gère les contrats.
Mais ça ne changera rien au fait que lorsqu'un groupe est sur scène, c'est tout le monde qui doit être déclaré. C'est la loi, c'est comme ça. Et ça n'a rien à voir avec l'intermittence : on est déclaré, qu'on puisse prétendre à toucher de l'indemnisation chômage ou non.
A mon sens (mais là, c'est mon avis perso), le régime d'allocation chômage, en tout cas pour ce qui est des cotisations annexes VIII et X se porterait mieux si les artistes qui, pour une raison ou une autre, ne peuvent/veulent prétendre à une indemnisation chômage arrêtaient de vouloir systématiquement bosser au black. (les quelques uns qui font quand même des cachets passent en plus pour des cons, parce que tout le monde leur dit qu'ils paient des charges pour rien, alors que c'est faux)
Bref, il y a un gros problème de conscience sociétale de la part des artistes dits "amateurs" et c'est cet égoisme qui crée des distorsions, bien plus que le système administratif déclaratif actuel, bien plus que le guso (pour lequel je n'ai qu'une vague estime).
Entièrement d'accord avec toi Ankaa ;)
Le système est tout de m^me plus propre depuis l'instauration du GUSO. Au moins, toutes les cotisations sociales obligatoires sont collectées...
Les associations sont davantage contrôlées depuis 2003, ce qui limite les abus de certaines qui fonctionnent comme de véritables entreprises commerciales (pub, démarchage auprès des collectivités ou des entreprises du tourisme etc...bals, spectacles vendus TTC...) cela évidemment portant une forte concurrence aux artistes déclarés conformément à la législation du travail.
D'autre part, certains petits malins proposent leurs prestations NET, déclas via le GUSO, en omettant de dire que ce n'est pas le budget global et sans signer de contrats d'engagement. Résultat, l'employeur occasionnel non averti est surpris de devoir s'acquitter du montant des cotisations sociales àprès coup!!! ben oui, cela va du simple au double... Ces indélicats sont évidemment grillés, et les employeurs ne veulent plus entendre parler de GUSO... :-[
Et c'est d'ailleurs pour cela que les ASSO pulullent car elles passent pour etre moins chère que les artistes pro demandant des "charges sociales" . Et malheureusement cela ne va pas s"arranger avec ce que le Ministère du travail et celui de la culture ont concocté en donnant plus de droits aux "bénévoles" ( acces à la pub , à l'utilisation de matos de pro, à 30 représentations sans avoir à declarer etc....) On est mal parti !!!! :-[ :-\ >:(
Citation de: Ankaa le 27 Février, 2014, 06:06:00 AM
Citationon nous met des batons dans les roues pour éviter d'avoir trop d'intermittents
Parce que tu penses que faires des factures d'AE permet d'accéder à l'intermittence ?
ah non, je sais très bien qu'on ne peut pas être AE et intermittent en même temps..
en fait je cherchais juste un moyen, de me déclarer, faire mes cachets, independement des autres membres du groupe qui fonctionnent autrement, et cela les regarde.., mais en evitant le guso, voila tout ;) mais apparement c'est compliqué :P
peux-tu nous préciser comment sont declares les autres membres , cela nous donnera peut être une autre piste
Citationen fait je cherchais juste un moyen, de me déclarer, faire mes cachets, independement des autres membres du groupe qui fonctionnent autrement, et cela les regarde.., mais en evitant le guso, voila tout ;) mais apparement c'est compliqué :P
Teddy t'a déjà répondu, mais je vais remettre le lien vers AGETA - Lechèque-intermittent http://cheque-intermittents.com/comment-payer-un-intermittent-paie-artiste-paye-technicien-cachet-spectacle/Inscription (http://cheque-intermittents.com/comment-payer-un-intermittent-paie-artiste-paye-technicien-cachet-spectacle/Inscription)
Un outil de simulation permet de calculer le salaire selon le budget global (ce que ton employeur va débourser). En fait, les déclas sont réalisées comme via GUSO + un % pour cet intermédiaire. C'est plus simple car l'employeur effectue un seul règlement, et reçois une facture pro format avec le détail.
On évite le GUSO mais on évite pas de payer les cotisations obligatoires hein...cela te convient?
"Le chèque-intermittent" est une entreprise d'externalisation de la gestion sociale dédiée aux entreprises culturelles.
Il faut être employeur pour faire appel à eux et non être le salarié.
Le chèque-intermittent n'agit pas en qualité d'employeur (ce n'est pas une société de "portage"... et pour cause, comme dirait Ankaa) et ne passe pas par le Guso.
Bref, un musicien ne pourra pas se faire salarier par "le chèque-intermittent".
Il pourra se faire salarier soit par un employeur occasionnel qui passera par le Guso, soit par une boîte de prod (qui gérera seule son administratif social ou bien l'externalisera et fera donc appel au "chèque-intermittent" ou à n'importe quel autre cabinet comptable et/ou de gestion sociale).
En effet, je vois mal comment pour un même spectacle donné par un groupe, on pourrait justifier que le guitariste est employé par M. Machin (qui passe par le Guso car employeur occasionnel), le chanteur est employé par la boîte de prod Bidule, le batteur est inscrit au registre du commerce et le bassiste est amateur et seulement défrayé... !
CitationBref, un musicien ne pourra pas se faire salarier par "le chèque-intermittent".
En fait, en signant la convention/contrat de travail, l'employeur donne mandat à cette structure pour effectuer les formalités déclaratives en son nom. Cela n'empêche pas un salarié de faire appel à leurs services quand ce n'est pas possible via GUSO (par ex assoc code APE 9001Z), ou alors pour simplifier ces formalités avec des employeurs particuliers pas encore affiliés au GUSO comme cela nous est arrivés dernièrement (contactés le jeudi, nous avons signé les contrats en pièces jointes par mail pour une presta ce mardi dans un autre département).
Oui Giampi, c'est l'employeur qui fait appel à chèque-intermittent qui est une boîte d'externalisation de la gestion de la paie.
Oui mais comme toujours il faut aider les employeurs à trouver les bonnes structures , c'est à dire à leur indiquer que par exemple en contactant le cheque intermittent ils pourront declarer les artistes .
Petite rectif : le cheque intermittent travaille bien entre autre avec le GUSO .
Je repète cependant ma question à Skaya : Comment sont declarés les autres musicos ?
Citation de: sowwhat le 27 Février, 2014, 12:55:25 PM
Oui Giampi, c'est l'employeur qui fait appel à chèque-intermittent qui est une boîte d'externalisation de la gestion de la paie.
Yes, et au final, l'organisateur demeure employeur (également avec le Guso). Donc si l'employeur ne veut pas faire de Guso, c'est souvent parce qu'il ne veut pas être employeur, alors, Guso ou chèque-intermittent, la résultante sera la même : l'organisateur dira NIET !
Pour revenir à la problématique de skaya, ce que je trouve choquant dans ce que tu décris, et qui est pourtant monnaie courante, c'est que tu te retrouves seul à vouloir fonctionner légalement au sein du groupe et à tourner à rond à chercher une solution pour les autres, qui, si j'ai bien compris cherchent à récupérer du fric sans payer de charges (ou tout du moins un strict minimum). C'est toi qui est dans le juste et ce sont les autres qui déconnent, sur ce coup ::)
CitationDonc si l'employeur ne veut pas faire de Guso, c'est souvent parce qu'il ne veut pas être employeur
C'est précisément là le problème, ils nous obligent à trouver une solution pour se substituer à leurs obligations. Ils rejettent notre statut d'artiste salarié et voudraient pouvoir acheter une prestation de service. Désolé mais si ça devenait la règle, peu d'entre nous subsisteraient ???
Oui et non. Globalement, je suis d'accord avec toi, Giampi, mais quid des producteurs ?
Si les producteurs, qui investissent du temps, de l'argent, du personnel sur les montages de spectacles, ne pouvaient plus vendre les spectacles, parce qu'il serait fait obligation à tous les diffuseurs de salarier les artistes et techniciens, ils mettraient la clé sous la porte.
Pour les producteurs, les ventes des spectacles sur lesquels ils ont investi sont un moyen de rentabiliser tout le travail fait en amont.
Ca, c'est un point. Ensuite, si tout le monde devait obligatoirement passer par le Guso, ce serait la fin :
- des cotisations de prévoyance, desquelles le Guso est allègrement auto-exonéré,
- de droits comme par exemple le FNAS (pour les producteurs/diffuseurs subventionnés)
- de tout un tas de procédures telles que demandes d'autorisations spécifiques pour étrangers, mineurs etc : les employeurs sont tous logés à la même enseigne mais bon, ceux qui passent par le Guso, on leur fiche la paix, et c'est pas grave s'ils ne s'acquittent pas des obligations pour lesquelles nous, producteurs "professionnels" on est très régulièrement contrôlés.
- de la discrétion du montant des salaires versés aux artistes.
- de la valorisation des droits des salariés. C'est l'employeur occasionnel Guso qui va vous expliquer comment fonctionnent les Congés Spectacles, la retraite, etc ?
- de la négation de l'accident du travail. Imaginez, sur un Guso, vous vous cassez la figure. Comment l'employeur Guso va-til gérer ? Si c'est un occasionnel pour pourrez vous asseoir sur les déclarations qu'il ignore complètement et donc sur vos droits attenants. A moins que l'employeur Guso soit un cabinet comptable ou un particulier qui bosse à la CPAM...
- etc.
C'est vrai, les producteurs ont aussi leur rôle important à tenir. Le paramètre économique est à prendre en compte afin que tout le monde puisse s'y retrouver. Si les budgets étaient suffisants pour éviter la précarité des artistes et techniciens du spectacle, leur fournir du travail en évitant toutes ces tracasseries administratives afin de se consacrer à leur métier, je pense que personne n'y verrait d'inconvénients.
Dans la réalité, quand on propose nos prestations à certains employeurs occasionnels pour un certain budget via GUSO, ou un autre choix via un producteur pour un budget supérieur, et bien aucune des deux solutions ne convient. Leur préférence se portera sur d'autres artistes moins "couteux" ;)
Bonjour tout de le monde et désolé de ressortir un vieux post,
J'ai lu avec attention tout vos messages mais il y a quelque chose qui m'échappe au sujet de chèque-intermittent. Je me demande comment ça se fait que cheque-intermittent a le droit de facturer le client? Si cheque-intermittent ne devient pas employeur (comme quelqu'un l'a mentionné précédemment), ça veut dire qu'ils facturent simplement au nom de l'artiste. Or, l'artiste, n'ayant pas d'entité juridique, n'a pas le droit de facturer alors pourquoi peuvent ils ?
Merci à celui ou celle qui saura m'éclairer sur ce point.
C'est pa
C'est pas bete ta question !!! Comme je ne suis jamais passé par cet organisme je ne me l'avais jamais posée .
Effectivement si eux ont le droit !!
Non, il ne s'agit pas de vente, ni contrat de cession, ni de facture pour chèque Intermittent. Cet organisme est simplement un service intermédiaire, un mandataire se chargeant des formalités administratives au nom de l'organisateur qui reste l'employeur. L'organisateur reçoit un récapitulatif comprenant le détail des cotisations sociales obligatoires, salaires, frais de gestion etc...
Merci pour vos réponses.
Oui, donc c'est bien ce qu'il me semblait, ils n'envoient pas de facture au client (contrairement à ce qui est dit sur leur site), c'est plus un récapitulatif, comme tu disais Giampi
Vu sur leur site :
"Chaque Chèque-Intermittents fera l'objet d'une facturation émise par AGETA qui comprendra les frais de dossier, les frais de gestion et la TVA en vigueur"
http://www.cheque-intermittents.com/wp-content/uploads/2014/09/ConventionsCI-Papier.pdf (http://www.cheque-intermittents.com/wp-content/uploads/2014/09/ConventionsCI-Papier.pdf)
donc la facture comprend bien leur frais de dossier uniquement et pas le "budget" alloué à l'intermittent (contrairement à ce qui a été dit précédemment).
Un outil de simulation est disponible en ligne.
http://www.cheque-intermittents.com/nos-tarifs/
Oui oui je comprend bien qu'ils prennent un pourcentage, mais avant d'envoyer un de mes employeurs vers eux, je voulais comprendre le type de document (facture) qu'ils vont recevoir et visiblement, je ne peux pas "vendre" cheque-intermittent à l'employeur en lui disant qu'il recevra une facture
Effectivement. Pour une facturation il faudra faire intervenir une production avec licence spectacle.
Je viens d'envoyer un email à cheque-intermittent. ils font bien une facture globale, comprenant leur commission et la prestation
Il y a quelque chose qui m'échappe.
ah oui vraiment c'est INCROYABLE !!! car dans ce cas ils doivent etre considerés comme "PRODUCTEUR" !!!!!
Citation de: teddy59 le 29 Septembre, 2015, 18:19:01 PM
ah oui vraiment c'est INCROYABLE !!! car dans ce cas ils doivent etre considerés comme "PRODUCTEUR" !!!!!
..oui et donc devenir l'employeur.
20 ans qu'ils font ça et personne n'a relevé, bizarre
Tout à fait !!! et à coté de cela on nous refuse le "portage salarial" c'est vraiment HONTEUX