Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: guigon le 26 Mars, 2009, 11:31:39 AM

Titre: AFD, c'est quoi vraiment ?!!!!!!
Posté par: guigon le 26 Mars, 2009, 11:31:39 AM
Bonjour,
on m'explique que l'AFD est une aide de fin de droit différente du Fond Transitoire
Cette AFD ne tient pas compte des heures faites l'année précédente comme l'AT justement ! Elle aide les intermittents en vrai galère

et là on me dit que je n'ai le droit à rien, que je suis intermittent depuis 5 ans mais comme j'ai fait une année désertique c'est fini... que l'AT et l'AFD c'est la même chose, il faut 507 heures en 12 mois de toute façon...
qui a raison ?
je n'ai donc droit à RIEN ?
Si quelqu'un sait démêler tout ça, votre aide est plus que bienvenue !
merci, et solidarité !
guillaume
Titre: Re : AFD, c'est quoi vraiment ?!!!!!!
Posté par: viviane le 26 Mars, 2009, 11:44:35 AM
Regarde là

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4184

Problème: selon les  dernières rumeurs, l'AFD ne sera applicable que le 1er mai, avec effet rétroactif au 1er janvier... Pour savoir très exactement les conditions, il se peut donc bien qu'il faille attendre le 1er mai, date d'entrée en vigueur de la convention Unedic 08. En effet, depuis sa signature en décembre, les têtes pensantes des assedics ont sans doute concocté moult circulaires d'application dont, pour l'instant, nul ne connaît le contenu..
Titre: Re : AFD, c'est quoi vraiment ?!!!!!!
Posté par: joris131 le 28 Mars, 2009, 10:58:07 AM
à l'attention de Viviane

Bonjour, moi c'est Joris, tu dis "selon les  dernières rumeurs, l'AFD ne sera applicable que le 1er mai"
je cherche des infos sur cette rumeur, car mon dossier est en attente, j'ai droit à l'AFD apparement mais ça n'avance pas, as-tu plus d'infos sur cette "rumeur" ou un lien vers un site qui en parle, j'ai beau rechercher activement je ne vois toujours pas de loi votée sur l'Afd, ni de date précise, ils parlaient du 1er avril mais j'en doute, merci beaucoup.
Titre: Re : AFD, c'est quoi vraiment ?!!!!!!
Posté par: viviane le 31 Mars, 2009, 18:18:14 PM
Désolée, mais j'ai pas d'infos précise... vu que c'est une rumeur que j'ai entendue de la part de personnes syndiquées.  Elle a des chances d'être juste, sinon, j'en aurais pas parlé, mais c'est pas sûr à 100 pour cent et j'ai pas de texte pour l'appuyer. Celà dit, si c'est rétroactif, ils devront te l'accorder, mais ça te fait autant de temps à attendre.


Téléphone aux syndicats pour voir, ou regarde là, tu trouveras peut-être, y'a des articles sur les dernières négos UNEDIC:

http://www.cgt-chomeurs.fr/Pages/actualite-luttes/actualite-luttes.htm
Titre: Re : AFD, c'est quoi vraiment ?!!!!!!
Posté par: viviane le 01 Avril, 2009, 04:34:58 AM
J'ai oublié une précision: d'après ce que dit la cip, tu as deux mois pour demander l'afd. A près, c'est trop tard. Donc, à ta place, je la demanderai avec un courrier  AR, histoire qu'on puisse pas ensuite te dire que c'est trop tard
Titre: Re : AFD, c'est quoi vraiment ?!!!!!!
Posté par: viviane le 02 Avril, 2009, 09:21:09 AM
Ca se précise

Etant inscrite sur la "liste infos" de la cip (ce que tout un chacun peut faire sur leur site), voilà le mail que j'ai reçu:
Qu'on peut également lire sur leur site, ainsi que d'autres précisions:

http://www.cip-idf.org/


Non seulement l'AFD c'est des miettes de droits, mais en plus ils ont installé un gros piège à l'entrée. En effet : si l'intéressé ne justifie pas d'une fin de contrat dans les 2 mois qui précèdent la fin de droits ARE (Allocation de retour à l'emploi) ou APS (Allocation de professionnalisation et de solidarité), il ne peut pas bénéficier de l'AFD.
Des nouvelles de l'AFD allocation de fin de droits : Les premiers témoignages sur l'AFD sont arrivés à la permanence CAP : - "Aux Assédic ils me disent que depuis le 1er janvier 2009 il n'y a plus de fonds transitoire et me parlent de remonter sur 10 ans afin de voir si je cumule 5 ans d'emploi sur les 10 dernières années. Je lui dit tout de suite qu'il est clair que je ne les ai pas. Il me répond de remplir quand même le dossier qu'il va m'envoyer et me dit qu'après le refus de leur part [d'ouverture de droit à l'allocation de solidarité spécifique : ASS] je n'aurai plus qu'à aller demander le RMI. N'y a t-il pas l'AFD pour nous ? Il me rétorque que non..." Si, il y a bien l'AFD, mais, à la date du 2 mars, ils n'avaient toujours pas les imprimés spécifiques.... Depuis « ils » ont reçu un document interne Réf : DGA CSP - Clients / Réglementation - Précisions sur l'AFD 2009 - daté du 02 mars 2009 qui donne des précisions : Quand faire la demande ? La note technique Di200719PJ4 précise : La demande doit être formulée sur un imprimé spécifique, dont le modèle est arrêté par l'Unédic, dans les deux mois suivant la fin de contrat de travail prise en considération pour l'ouverture de droits au titre de l'AFD (article D5424-54 du Code du travail). Ce qui nous paraissait étrange, en effet, nous savons rarement si un contrat sera le dernier avant notre fin de droits. Nous savons maintenant ce que cela veut dire : Si l'intéressé ne justifie pas d'une fin de contrat dans les 2 mois qui précèdent la fin de droits ARE ou APS, il ne peut pas bénéficier de l'AFD. A propos de l'ancienneté : L'AFD est une allocation dont la durée est « fonction de l'ancienneté », mais comment se calcule cette « ancienneté » ? L'ancienneté s'apprécie au terme du contrat de travail retenu pour l'ouverture de droits à l'AFD. C'est à dire du contrat de travail qui se situe dans les deux mois qui précèdent la fin de droits ! Nous écrivions à propos de cette fameuse « ancienneté » : Si les périodes de maladie n'interrompent pas cette durée d'ancienneté, elles ne sont en revanche pas prises en compte pour le calcul de celle-ci, sans vraiment mesurer l'injustice que cela représente. Or, de ce fait, les jours de congés de maladie ou maternité ne sont pas pris en compte dans la durée d'ancienneté. De quoi saisir la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) pour discrimination et non égalité de traitement ?! En effet, si vous êtes en arrêt maladie pendant 72 jours, par exemple, ces jours seront décomptés de la période de référence et pourront vous manquer pour obtenir une ouverture de droits AFD avec plus de 5 ans d'ancienneté. Quand on pense qu'ils ont osé présenter la création de l'AFD comme une avancée considérable ! A savoir donc : En fin de droits, si on a droit ni à l'ARE ni à l'APS, et que l'on a eu le bon goût de travailler 2 mois avant notre fin de droits, on doit d'abord faire une demande d'ASS et lorsque l'on nous aura refusé cette allocation, on pourra demander l'AFD à condition de remplir les critères d'ancienneté - le parcours du combattant !

Vous pouvez télécharger le document interne à Pôle emploi concernant la mise en place de l'AFD : précisions sur la mise en place de l’AFD pour les artistes et techniciens du spectacle

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Coordination des intermittents et précaires (idf)
14 quai de charente, 75019, M° Corentin Cariou, ligne 7

CAP, Conséquences de l'Application du Protocole Unedic,
régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle, permanence d’accueil et d’information sur les droits,
les lundis de 15h à 18h. Envoyez questions détaillées, analyses et remarques à cap@cip-idf.org

PERMANENCE PRÉCARITÉ, Chômeurs, inteRMIttents, bas salaires, étudiants, par centaines de milliers à Paris, ne restons pas seuls !
les lundis de 15h à 17h30. Adressez témoignages, analyses, questions à : permanenceprecarite@cip-idf.org


Titre: Re : AFD, c'est quoi vraiment ?!!!!!!
Posté par: sweetycalliope le 06 Avril, 2009, 18:33:17 PM
Mon dernier contrat date du 10 juillet 2008, je suis concernée par l'AFD ou l'AT?  ??? ???
Titre: Re : AFD, c'est quoi vraiment ?!!!!!!
Posté par: viviane le 06 Avril, 2009, 21:54:30 PM
C'est un peu le flou je suis pas sûre que quelqu'un ait eu le temps de potasser la chose (mais je me trompe peut-être, en tous cas, moi je l'ai pas eu), alors lis en suivant les liens donnés ci-dessus et en allant sur le site de la cip

Si tu trouves tu dis

Si tu trouves pas tu dis aussi y'aura peut-être d'autres chercheurs dispos