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contrat et chomage partiel sont 2 choses differentes .

Lorsque tu avais signé un contrat si celui-ci a été annulé , ton employeur avait la possibilité de te declarer en chomage partiel et si il l'a fait tu as du toucher du Chom Part ?  . Si il ne l'a pas fait   tu n'as donc riezn du toucher  ?

Il n'était pas obligé de faire du chomage partiel sur des contrats d'intermittents . Moi j'ai eu ....0 Chom Part  Quant aux collectivités elle ne POUVAIT PAS faire de cchom part  donc la question étais réglée
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Alors effectivement c'est un peu complexxe par rapport à des structures qui ne veulent pas s'embeter avec de l'administratif

Il est domage d'ailleurs  qu'il y a actuellement une polemique entre PE-GUSO- SYNDICATS- PRESTATIRES de PORTAGE  , le GUSO essayant de monopoliser les  demandes . C'est un peu dommage que certains syndicats n'aident pas à regler ce litige qui en réalité arrangerait bien des situations ( fermons la parenthese)

Tu peux essayer de créer une Asso Loi 1901 en n'étant AUCUNEMENT chargé de responsabilité  , et le staff administratif , en demandant une licence , pourra te salarier pour tes contrats et faire des factures aux orgas qui t'engagent
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Par ailleurs tu es intermittent indemnisé ? si oui comment fais-tu pour te declarer chaque mois ?
Si ton employeur te declare à PE  il doit te donner  les pré declarations URSSAF , Contrats ( comme le dit Giampi) et OBLIGATOIREMENT fiches de paie pour chaque contrat    sinon c'est ....travail au Black !!!
Tiens nous au courant ou contacte nous
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J'ai un premier desistement contrat  . L'orga prendra une assoà Loi 1901 ( sans charges et sans les ennuis administratifs !!Je RAGE !!
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Un de mes employeurs a reçu un courrier du GUSO, c'est confirmé. Des problèmes vont s'accumuler, entre les réfractaires au tout informatisé, ceux qui n'y sont pas habitués, ceux qui ont une mauvaise connexion, ceux qui ne savaient pas, etc... je pensais aussi qu'on ne pouvait pas obliger les gens à s'équiper en informatique, avoir des abonnements internet et autres smartphones  :-\
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Bonjour;
Tout salarié doit posséder un contrat de travail ou contrat d'engagement signé des 2 parties qui mentionne toutes ces précisions (coordonnées personnelles, nbre de représentations dates, heures, salaires bruts, conditions générales, conditions particulières, conventions collectives, etc...) c'est la base si chacun veux avoir un recours en cas de non respect des engagements pris.
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Bonjour;
Connaissant ces difficultés rencontrées, il y a plusieurs points que je peux expliquer.
1) Certains campings font partie de grands groupes qui fonctionnent avec les mêmes prestataires pour des raisons de facilité, des productions possédant les licences spectacles, contrats de vente, lesquels placent les artistes qu'ils produisent (décla, salaires en bonne et due forme). Du coup c'est compliqué pour les artistes sans producteur qui cherchent à un contrat de travail directement avec l'organisateur via GUSO.

2) Pour rester dans la légalité, les associations loi 1901 doivent posséder les licences spectacles obligatoires pour pouvoir salarier des artistes, régler les cotisations sociales obligatoires et autres taxes, et vendre le spectacle à l'organisateur et leur facturer. Les artistes intermittents du spectacle ne peuvent pas être dans le bureau de ces associations (qui ne peuvent pas être employeur et employé à la fois, lien de subordination).

3) Certains organisateurs peuvent aussi effectuer plus de 6 représentations dans l'année, ou bien avoir un code APE qui ne permet pas de passer par GUSO.

4) si malgré tout certains refusent d'utiliser GUSO alors qu'ils y sont tenus, il est bien de préciser que c'est obligatoire pour l'embauche d'artistes du spectacle.
Voici le lien du SNAM CGT qui permettra de t'aider: https://www.facebook.com/snam.cgt/photos/a.833641703341679/3655077291198092/

Le SNAM crée une adresse mail dédiée aux musiciens travaillant dans le champ du GUSO
Il nous revient régulièrement des cas d’employeurs relevant du champ obligatoire du GUSO qui imposent aux artistes de « facturer » leur prestation, se déchargeant ainsi de leur responsabilité d’employeur. Le GUSO et Pole Emploi, à qui nous avons fait part de cette difficulté, nous proposent de leur faire remonter directement les cas concrets et pratiques de refus pour qu’ils interviennent eux-mêmes auprès des employeurs concernés.
Ainsi nous avons créé une boite mail dédiée que nous vous invitons à utiliser lorsqu’un organisateur occasionnel de spectacle refuse d’utiliser le GUSO.
Outre la remontée au GUSO nos syndicats locaux pourront, dans certaines situations, intervenir directement.
Vous pouvez également utiliser cette adresse pour d’autres problèmes liés au GUSO (par exemple un refus abusif de contrat de la part du GUSO lui-même).
Les militants derrière cette adresse sont bénévoles, merci de ne pas l’utiliser de manière abusive. Elle a vocation à recevoir des cas concrets, si possible joignez des échanges de mail/sms/autre pour simplifier la démarche.
Les mails sont à envoyer ici : jepasseparleguso@snam-cgt.org

https://www.snam-cgt.org/le-snam-cree-une-adresse-mail.../

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Bonjour,

Je suis complétement perdu et j'espère que vos connaissances vont pouvoir m'enlever le mal de crane que j'ai actuellement ...

Artiste je souhaite me mettre au GUSO, seulement voila, 90% de mes employeurs sont des campings et pour une raison que j'ignore, aucun fonctionne avec le GUSO ... (pour ma curiosité si quelqu'un à cette réponse déjà...). Ils veulent uniquement fonctionner sur Facture.

Je fouille donc depuis des heures, au début j'ai trouvé des "mandataires / intermédiaire" mais leur commission est énorme, j'ai vu aussi que certain fonctionne avec le statu d'association pour pouvoir facturer aux campings puis ensuite réalise la déclaration GUSO pour eux même / membres de la troupe. Cependant à certain endroit je vois que cela n'est pas légale, d'autre oui, certain disent asso 1901 non lucratif puisque tout est reversé, d'autre disent association lucrative car facture ...

Au final si X monte une association pour facturer à Y (qui à pas envie de se prendre la tete avec le GUSO) pour justte faire cette démarche ... c'est la même chose que si Y l'avait fait directement .. l'Etat touchera exactement la même cotisation ... pourquoi cela serait "illégal" ?

Sans complétement fou ... je veux travailler, je veux déclarer mes revenues mais j'ai l'impression que c'est la croix et la bannière
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Bonjour à tous
Employé depuis plus de 15 ans dans un établissement ( restaurant avec the dansant ) je rencontre depuis l'année dernière un problème avec mon employeur. Chaque début d'année il établit une programmation musicale avec différents artistes et chacun s'engage à respecter les dates bloquées d'un commun accord. l'année dernière suite au confinement, mon employeur m'a payé et déclaré en chômage partielles les dates des mois de mars avril et mai 2020. Apres le premier confinement, certaines dates qui été convenues ensemble ont été annulées. Chaque mois j'ai fait ma déclaration ASSEDIC avec les dates réellement effectuées mais aussi les dates annulées pour cause de chômage partielle. Mais sans me donner de raisons, il refuse de me fournir les attestations GUSO des dates annulées par lui même pour chômage partiel. Il dit qu'il n'y a pas de contrat signé (ce qui est vrai puisque une confiance mutuelle s'était installée depuis plus de 15 ans sans problème) . Je dois fournir aux ASSEDICS mes feuillets GUSO des dates de chômage partiel mais impossible car il ne veut pas me les fournir.  Avez vous déjà été confronté à ce genre de situation ? Est ce que le contrat signé est obligatoire dans ma situation ? j'attends vos commentaires ! Merci à tous
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