Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Ocean le 03 Octobre, 2011, 19:22:31 PM

Titre: Feuille de paye & heures déclarées et "paye pratiquée en dancing"
Posté par: Ocean le 03 Octobre, 2011, 19:22:31 PM
Bonjour,

Je vais animer pour un dancing (5 heures).

Il va nous faire 2 feuilles de paye mais comment fait-on pour les heures ?

Avec le Guso 1 cachet = 12 heures.

A votre avis quelle sont les payes pratiquées dans les dancings par musicien ?

En vous remerciant par avance
Titre: Re : Feuille de paye & heures déclarées et "paye pratiquée en dancing"
Posté par: imago le 03 Octobre, 2011, 21:10:49 PM
Bonjour,

Normalement, vous devriez être payés en cachets mais je ne sais pas si un dancing peut le faire.

La nouvelle convention (anciennement dite syndeac) préconise un cachet minimum de 96,81 Euros brut sous certaines conditions. Si ton employeur ne peut payer qu'en heures, il faut qu'il vous paye au moins 20 Euros brut de l'heure pour être dans les clous. Mais rien n'empêche de demander plus, au contraire...


La convention à télécharger en pdf (l'annexe salaire tout à la fin du document)
(http://www.synavi.org/spip.php?action=acceder_document&arg=508&cle=d69edf827312e83859659c59f452292b&file=pdf%2FNouvelle_CONVENTION_COLLECTIVE_1285_2_.pdf)


Titre: Re : Feuille de paye & heures déclarées et "paye pratiquée en dancing"
Posté par: Ocean le 04 Octobre, 2011, 09:19:29 AM
Bonjour Imago,

Je te remercie pour ta réponse,

J'ai lu la convention.
Mais je n'ai pas trouvé de réponse, je suis peut -être passé à côté.

J'ai lu par contre sur un autre post qu'un dancing devait déclaré en cachet.

Mais es-ce qu'une feuille de paye (en cachet) équivaut  bien à 12 heures comme pour une décla GUSO ?

Dans l'attente pour une confirmation.
Titre: Re : Feuille de paye & heures déclarées et "paye pratiquée en dancing"
Posté par: imago le 04 Octobre, 2011, 09:30:08 AM
Si l'employeur déclare en cachet isolé (contrat de travail de moins de 5 jours consécutifs), ça équivaudra pour 12 heures automatiquement pour Pôle Emploi, tout comme quand on passe par le Guso.
Si la mention est faite du nombre d'heures en plus de la mention du cachet (ça arrive avec certains logiciels de paie qu'on ne puisse pas éluder la mention du nombre d'heures sur la fiche de paie), il faut juste vérifier que les 12h sont bien indiquées. Il ne peut pas déclarer un cachet de 5 heures par exemple, ce n'est pas légal car le cachet est un forfait spécifique aux artistes qui a ses règles précises (cachet isolé ou groupé de 12 ou 8 heures obligatoirement).
Titre: Re : Feuille de paye & heures déclarées et "paye pratiquée en dancing"
Posté par: Ocean le 04 Octobre, 2011, 20:21:11 PM
Imago, je te remercie pour toutes ces précisions.

Je te souhaite une bonne soirée.

A+
Titre: Re : Feuille de paye & heures déclarées et "paye pratiquée en dancing"
Posté par: Ankaa le 04 Octobre, 2011, 22:12:47 PM
Sois vigilant avec tes paies, Ocean. De ce que j'ai pu en voir, les dancings ont des tendances au grand n'importe quoi, comme par exemple, te payer 5 heures au smic, avec abattement, au lieu d'un cachet (12 heures)...
Titre: Re : Feuille de paye & heures déclarées et "paye pratiquée en dancing"
Posté par: Ocean le 05 Octobre, 2011, 07:48:49 AM
Bonjour,

Ok Ankaa, je me méfierai et  je te remercie.

Bonne journée.