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Pour le nom  de la Prod qui apparait sur P.E. c'est normal car c'est le nom de l'EMPLOYEUR qui est indiqué et non le nom du "client"  . Et OUI P.E.  a  toute possibilité de savoir qui est  ce "client"

Si tu mentionnes "spectacle offert"  IMPOSSIBLE de le faire passer en cachet !!!

J'insiste : tu ne peux pas  faire une prestation d'un style ( fabrication de pain rep auto, ou autres ) et offrir ou donner une prerstation en "remerciement de ce service  : le service est un SERVICE , le spectacle après est un SPECTACLE  ou une pRESTATION ARTISTIQUE .

là tu joues avec le feu et je pense que le jeu n'en vaut pas la chandelle !!! Comme je l'ai dit si tu veux te faire ejecter des droits aux ARE intermittents , il ne faut surtout pas faire ce genre de montage . Et je le dis en connaissance de cause , j'ai eu souvent des appels d'IDS  ayant fait ce genre  "d'arrangement" , controlés  puis EJECTES du système  certains pour quelques années , d'autres DEFINITIVEMENT  avec en plus des penalités . Il suffit simplement d'un collègue mecontent ou d'un client mecontent qui ecrit pour te denoncer  et vlan dehors après controle !!!

Bein ....NON désolé ce que tu nous proposes sera inévitablement voué à l'echec car considéré comme une "magouille" un "bidouillage"  . Il auront tot fait de demonter ce montage hasardeux : OU tu fais ou tu vends du Pain ou tu fais du spectacle , les 2 activités sont TOTALEMENT disctinct meme avec ton montage ,  Avec de TRES GRAVE  consequence en cas de controle  : redressement ,   penlités et surtout rayé pour une periode , voir à vie de possibilité de chomage  en particulier sur le domaine du specacle .

Il y a enfin un point nebuleux : si tu travailles pour cette boite de prod  et qu'il te salarie donc ,  ton nom apparait OBLIGATOIREMENT !!!!

Une fois de plus je te dis que le SNAM est fait pour les GROS ,  ils ne gerent pas nos "petits soucis" d'IDS independants
A partir du moment ou tu as mentionné sur le contrat que tu dois repeter pour effectuer ta prestation chez ce particulier , tu peux le faire chez toi , et le mentionner sur le feuillet du GUSIO 1 cachet + X heures de repet  et personnes ne viendra chicaner cela , car tu es declaré  et non au black

le SNAM est un syndicat en general qui s'occupe des grosses structures type scene nationale , gros festival etc .
Ils ont peu de recul sur les "petits"  qui gèrent à la journée leurs contrats par leur propre moyen

Je dirai qu'effectivement sur le contrat conclu avec ton employeur tu mentionnes le jour de presta et les heures de repêt effectuées  . Et quand ton employeur rempli , je suppose , ton GUSO , il mentionne ton cachet + tes heures de repet et cela entre sans probleme

MERCI à toi de nous avoir tenu au courant ( ce n'est malheureusement pas le cas de tous les petits nouveaux sur le forum)  Heureux que mes renseignements soient confirmés      cela prouve la qualité de ce forum

Fais en de la pub aupres des collegues IDS , ils sont les bienvenus 

A bientot sur le Forum des IDS !!!

Bonjour Alexandre

Pas de panique      Quand tu signes un contrat , en general tu cotises pour les CS( regarde une fiche de paie il y a la ligne)  une exception : quand tu passes par le GUSO tu peux demander à ton employeur SOIT le reglement des conges tout de suite (case)  Indemnisation CS  OU les conges différés ( case Adhesion au CS)

Les conges spectacles sont payés en une seule fois à partir du 1er Mai  , qui reprend toute l'année ecoulée .

Dernière chose : si tu as deja travaillé en etant declaré , tu peux demander une retroactivité du reglement de tes CS , sur 3 ans en arriere soit donc 2021,2022,2023 'le prochain)

Voilou et Bienvenu dans le monde administratif compliqué des IDS !!!

Comme  d'habitude les IDS vont devoir se mobiliser ! J'espère que les jeunes feront comme nous ce qui n'est pas gagné quand je voie leur apathie à toute forme de combat pour la preservation des acquis !!mais aussi leur manque de  recherche d(informations sur leurs droits et devoirs dans ce regime difficile .

Il suffit de lire quelques post de forum pour en être persuadé .

Enfin il y a les 2 MONDES celui des IDS "normaux" (80 %) qui galèrent en permanence et où la débrouille est de mise  et les IDS  nantis (20 %) , les subventionnés en permanence qui ne voit pas la "misère" de leur collègue

Défaitiste ? vous avez dit Défaitiste Non tout simplement objectif  qui depuis près de 40 ans peut se permettre d'analyser  notre secteur d'activité

allez une dernière pour la route 

Sur un spectacle en plein air , je vois arriver 4 personnes  , tout de noir vétue avec (important) ....un petit dossier à la main . Ils nous laisse terminer notre spectacle ( quand meme et heureusement)  puis viennent se presenter " controle URSSAF "  Ils me demandent si toutes les personnes presentes sur mon site soin déclarée " Bein oui !!"   controle identité , controle DPAE , tout est en regle .

Je me permets donc de faire remarquer que le groupe associatif ( que je connais pour ces non déclarations)  se trouvant à quelques encablures de mon site seront AUSSI  controler ?  la réponse est "non , c'est une asso , il n'y a que des benevoles et pas de salaires"  Je leur explique qu'en réalité cette asso est une fausse asso et que sous couvert de cet intitulé il se partage souvent sous forme de voyages , loteries et autres les benefices perçus  Reponse du controleur " On ne peut pas le faire , il faudrait de'ABORD porter plainte , en ayant d'ailleurs  des preuves formelles faute de quoi je pourrai être condamné pour diffamation . Et à partir de là il pourrait y avoir un eventuel controle"

Edifiant , malgré que ce controleur était de bonne foi , il ne pouvait legalement rien faire !!!! 

Site ne servant stritement à RIEN !!! Il y a tellement d'info sur internet  voir notre site        et de possibilité d'aides que ce genre de requin  n'a aucune utilité

Mieux vaut etre  syndiqué , et dieu sait que je ne suis pas fan des syndicats  , que de payer pour des services non rendus

st tout

Anecdote : Il y a une vingtaine d'année  nous avions formé un groupe Artistes IDS + Artisans declarés  sur les fetes + Asso payant des charges sociales . Nous avions obtenu un RDV aupres de la DILTI ( un peu le gendarme de la concurrence dans ce domaine , structure qui a d'aileurs ...... Disparu !!!!) avec des dossiers TRES etayés noms, dates, explications , sommes ect ect  . Deja la personne qui nous a reçu nous a demandé si c'était de vrais dossiers, puis a été effarée par une telle somme de tricherie et de manque à gagner des organismes sociaux . Elle nous a promis  de prendre en main ce dossier et de le defendre

Résultat INCROYABLE mais vrai ........ Rien et rien que rien  , meme plus de reponse face à nos relances c'est dire l'interet de ce type de cellule de lutte contre le travail clandestin

Des anecdotes sur le sujet , j'en plein  , je remplirai des pages completes  c'est dire !!!!!

ui mais il faut surtout bien faire declarer 2 Cachets , quand c'est le cas , car certains  organi considèrent que si vous venez 1 journée  c'est 1 CACHET meme si vous faites 2 representations dans la meme journée . A vous de bien insister  que c'est 1 Journée et 2 Cachets. A noter que cela n'a aucune influence sur le cout des charges sociales

[TOTALEMENT INTERDITE]

Bonjour  et bienvenu Paco . Mon pauvre si tu savais !!!

J'ai été intermittent pendant  plus de 30 ans , je suis à la retaite mais je continue à travailler et à faire travailler des jeunes . Je continue neanmoins à payer les cotisations sociales car j'estime que je fais acte de SOLIDARITE vis à vis des jeunes

Je suis connu pour la defense des IDS et sur la legislation  du spectacle ( avec d'ailleurs une conference qui drenage beaucoup les blackos !!!)  Je me suis battu  presque 30 ans contre cette pratique associative , d'ailleurs ence,nsé par les pouvoirs publics . J'ai meme  été jusqu'en justice pour faire condamner de tels agissement , ce qui m'a valu des blacklistages dans certaines communes  qui ne pouvaient plus beneficier de ces arragngements illégaux .

C'est sur c'est monstrueux . La seule chose à faire , et il faut le faire , quand tu te trouve dans une situation en concuirrence avec  une structure associative  qui emporte le contrat à ta place , tu contacte l'INSPECTION du TRAVAIL et l'URSSAF pour leur signaler la chose ( avec loes details ) logiquement cela amene un controle

En ce qui concerne l'AUTOENTREPRISE pour les artistes  elle est TOTALEMENT INTERDITE ( à une seule  possibilité : si tu t'autoproduit , ce queje n'ai jamais vu faire !!!) J'ai meme un courrier ( je pense etre le seul en France à le posseder )   de la part du Serrvice juridique de l'URSSAF qui  me confirme que l'AE  est interdite dans notre domaine . Là aussi  en cas  de conflit  avertir l'URSSAF du lieu de prestation

Bonne chance

[d'ENGAGEMENT]

Alors pour etre precis et concis , il existe 2 types de contrats , et la TERMINOLOGIE est TRES  importante car elle determine qui fait quoi et qui est qui !!!

-  le contrat d'ENGAGEMENT c'est un contrat entre toi et ton employeur  ( l'organisateur) En general c'est LUI qui te salarie , qui te fait tes papiers et qui te paient . Il peut passer par le GUSO  ( sous certaines conditions) ou il a une licence et peut faire toutes les demarches . TRES IMPORTANT : tu n'as pas à faire de FACTURE car tu es salarié occasionnel de  cet employeur

- le contrat de CESSION ou encore le contrat de VENTE ( sensiblement identiques à quelques details près) Tu dois donc avoir un producteur qui va TE VENDRE à  un Organisateur , Tu es donc le salarié du PRODUCTEUR qui fera toutes les demarches administratives necessaires , se fera payer par UNE FACTURE donnée à l'organisateur .

Je repète  EN AUCUN CAS , si tu n'es pas producteur , tu n'as pas le droit de faire une FACTURE !!!!

Bonjour ,

Ton employeur te rémunére pour tes répétitions ET pour tes representations  il peut donc le faire via le GUSO  si et seulement si il a une licence de producteur de spectacles ( plus de 6 representations par an )

Dans ce cas il peut te declarer des cachets ou des heures de repet   et par la suite des cachets de representations  (12H)   ( Il faut que des  répétitions aboutissent à des representations pour être prises en compte , ce qui sera ton cas)

Tu peux meme avoir des heures de repet + 1 cachet de representation un  meme jour (  c'est le cas dans ma cie ou les aériens répetent environ 1H ou 2 /jour   ( echauffements) + representations

Par jour tu ne peux pas depasser 2 cachets ( 2X 12H00)  Ton employeur peux aussi de declarer les  rept  en heure

Voilou 

Si tu la fais avant tes 507 h effectivement il te diront que tu n'as pas le nombre d'heures necessaires , donc ce n'est pas la peine de te precipiter tant que tu n'as pas les heures et la fin du mois en question , c'est de l'energie perdue pour rien 

De toutes façons le temps d'ouvrir tes droits , surtout la 1ère fois , il feront  une retroactivité de ton reglement ARE . Pas de soucis