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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Contrat coupé au début période de référence : comment sont comptées les heures ?

« le: 21 février, 2023, 16:08:36 pm »

De rien .
Arf ses "technocrates- administratifs" ne viennent jamais sur le terrain pour voir  comment c'est réellement . Toute ma vie  je me suis battu pour moi meme et les autres pour nous faire entendre
Il ne faut JAMAIS baisser les bras  les "emm...deurs" sont toujours entendus  car au bout d'un moment  pour en etre debarassé on leur donne ce qu'ils veulent ( bien sur si ils sont dans leurs droits !) 

Bienvenu dans le monde des intermittents , si tu es passionné par ton métier tu vas T'ECLATER  ,  moi cela fait 45 ans que j'ai cette passion et je pense  que ce sera jusqu'au bout , si dieu le veut ,  Pour moi la retraite à 60,62,  65 n'existe pas  et pourtant j'en ai parcouru et en parcoure encore des Km à l'année , des montages , des demontages , des galeres et des joies immenses

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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Contrat coupé au début période de référence : comment sont comptées les heures ?

« le: 19 février, 2023, 09:36:24 am »

moi je suis artiste donc effectiverment  moins difficile puisque nous sommes au CACHET  chaque cachet repertorie une journée precise .
Il faut que ton employeur  fasse les declarations HORAIRES jour apres jour  et le signaler à P.E.  donc mettons du 1er au 19  , X heures effectuées et du 20 au 28 Y heures effectuées
PAS SIMPLE !!!
Je pense neanmoins que P.E. connait se genre de probleme ; Peut etre un petit coup de fil pour demander un conseil

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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Contrat coupé au début période de référence : comment sont comptées les heures ?

« le: 18 février, 2023, 08:53:34 am »

Lors de ton actualisation mensuelle, ilms verront que tu as travaillé mettons du 1er au 18 ( et plus ) et retiendrons donc les haures . Pour la première etude du dossier ils s'arretent à 507H

Pour la seconde question ( Stage)  je ne sais pas

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Vos droits / Re : Declarer argent comme musicien de rue

« le: 12 février, 2023, 08:35:44 am »

Oui c'est ce que je veux dire : ton statut fera que tu seras inscrit à l'URSSAF , mais la simple inscrfiption à l'URSSAF ne te donne pas ton statut il pourrait etre par eexemple SARL , SAS , SA , A.E ou autres

ARF oui  il n'y a plus beaucoup de gens pret à aider les autres gratuitement( comme ici sur ce forum  , qui coute de l'argent à celle qui le manage et ne lui rapporte rien , ni ceux qui s'investissent pour repondre aux preoccupations des autres) C'est le monde actuel . TOUT est payant  ou presque  et quand on a un BON renseignement ca va mais quand ca ne repond pas à nos attentes  c'est frustrant !!

Alors oui 9 e c'est quelque chose  , mais si tu as des reponses ......

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Vos droits / Re : Declarer argent comme musicien de rue

« le: 11 février, 2023, 09:49:42 am »

effectivement le code 9001Z c'est le cote Naf des producteurs , conferenciers et artistes independants MAIS ATTENTION cela ne te donne pas le STATUT
Donc rapproche toi plus de la federation des Autoentrepreneurs  pour avoir plus d'information sur l'inscription quei t'ira le mieux  sans te fourvoyer dans un code Naf cul de  sac opu pire  inadequat à ta situation

Tiens nous au courant surtout cela interesse pas mal de monde !!

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Vos droits / Re : Declarer argent comme musicien de rue

« le: 07 février, 2023, 08:50:40 am »

Bonjour Pitonsur

Et tout d'abord FELICITATION !!! car il est rare que les "artistes de rue" souhaitent etre dans les regles  et  etre declaré

En ce qui te concerne la meilleure solution c'est de te mettre en AUTOENTREPRISE ou MICRO ENTREPRISE ( actuellement)
C'est rare  voir jamais que je conseille de se mettre  sous cette forme  , qui n'est pas adaptée , voir illégale pour les artistes travaillant pour un organisateur , mais dans TON CAS  l'A.E. est parfaite pour ton activité  car tu n'as aucun lien de subordination
Tu declare que ce que tu gagnes et paie impot et charges qu'en fonction de tes activités

Par contre je mets un petit bemol , pour savoir si tu n'as pas de "commande formelle" d'un client precis , ce regime est  accessible ?  Il faudrait que tu te rapproche de la fédération des autoentrepreneurs pour leur poser la question
Tiens nous au courant !!!!

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Vos droits / Re : contrôles Assedic

« le: 28 janvier, 2023, 11:33:17 am »

Alores pour faire un peu un bilan
Première partie :  cette mise en garde en ...2008 . J'étais à l'époque IDS et mandataire des artistes de ma Cie ( regroupement d'IDS) sans structure particulière ( c'est totalement legal)  en general d'ailleurs c'est la forme de nombreux orcxhestres  . Je n'ai JAMAIS eu aucun probleme , ni controle particulier , ni embetements . Tout était fait dans la plus grande transparence !!

Jusqu'à ce mois de decembre 2022 , il était possible pour un artiste MABDATE de signer les contrats du groupe , et de percevoir la totalité du reglement , charge à lui de redispatcher apres les sommes dues  à chaque artiste du groupe . P.E. pouvant demander  aux artistes de justifier de la bonne reception des sommes prevues ( virement bancaire etc) Depuis le 27 dec 2022 Loi RINXAIN  un artiste peut toujours signer un contrat global pour un groupe (N.B. tout en gardant son INDEPENDANCE et sans etre considéré comme EMPLOYEUR des dits artistes , chacun gardant  son independance) par contre l'artiste mandaté ne peut plus percevoir la totalité du contrat , l'orga doit  payer indivisuellement chaque artiste .

Pour en venir  enfin à ton cas , Aria ,  si tu fais parti du CA de l'Asso c'est tres mal vu que tu puisses te faire payer , meme pour une action verifiée et verifiable . Il y a bien sur suspicion !!! Donc mieux vaut ne pas faire parti du CA , voir meme de l'asso  et simplement te faire payer pour une action d'IDS  , ou alors rester benevole à 100% dans cette asso
 .

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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Passer d'un CDI à de l'intermittence avec la même entreprise ?

« le: 25 janvier, 2023, 11:33:32 am »

Bonjour  . Il me semble , mais à verifier , que  ton activité "radio" n'entre pas dans le champ de l'intermiottence d'autant plus que tu feras un horaire regulier  de 35 h

La radio n'étant pas reconnue comme un organisateur  ni occasionnel , ni regulier  du spectacle  vivant

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Vos droits / Re : Taux d’indemnité

« le: 15 janvier, 2023, 10:21:07 am »

cela depend si toutes tes activités sont a l'annexe 8 ou 10 . Si elle sont toutes a la meme annexe no problem . Si 2 annexes differentes c'est la plus importantes prise en compte .
Apres il y a aussi la  case Cadre et Non cadre qui influe

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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Facturation à l'etranger

« le: 10 janvier, 2023, 10:22:01 am »

il suffit que tu recherche un PRODUCTEUR de SPECTACLE français qui facturera à la sté americaine ta prestation d'ingé son . Je suppose que tu travailles en France  ?

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Vos droits / Re : abbatement 25 et 20 %

« le: 08 janvier, 2023, 09:03:28 am »

C'est exactement cela !!!  et pour l'instant aucune reponse , meme pas sur les justificatifs valables ou non valables pour une deduction mise à part : Frais kilometrique sur le bareme des impots , peages , pressing ( et encore en prouvant que c'est un costume de scene)  , hotel 51,60 par nuit avec facture biensur , repas 20,20 par repas

Il te reste la declaration aux frais réel  MAIS ce qui veut dire  qu'avant cela une somme plus importante sera taxée en charges sociales , et donc aussi plus de TVA

C'est amusant et triste à la fois de voir que des "politicards" et technocrates associés beneficient de frais  "non justifiables" et nous suppriment  nos frais forfaitaires .  c'est du "fait ce que je te dis mais ne fait pas ce que je fais"

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Vos droits / abbatement 25 et 20 %

« le: 07 janvier, 2023, 10:31:41 am »

IMPORTANT à partir du 1er janvier 2023 l'abbatement 25 % ou 20 % pour frais professionnel ne sera plus automatique sans contraintes

En effet pour les artistes il faudra JUSTIFIERT  de vos frais exposés à votre employeur  c'est à dire facture, note de peage , note des restaurant etc

Une fois de plus cela va compliquier les demarches , les remboursements vis à vis d'employeurs recalcitrants et autres !!!!

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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Problème pour remplir ma déclaration en raison d'un contrat "en cours"

« le: 06 janvier, 2023, 08:53:23 am »

fille a eion un peu similaire à la tienne . Elle a appelé PE ..... plus de 20 minutesd'attente et a eu un conseiller qui lui a donné les explications necessaires a la rectification de sa decla
Tu dois donc essyerd'avoir un conseiller au TEL ( pas facile !!!!) et te couvrir aussi en envoyant un ECRIT  via l'onglet "nous ecrire" sur ton espace perso

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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : renouvellement avant fin de droit; erreur de PE?

« le: 29 décembre, 2022, 09:49:20 am »

Si tu as ta retraite à taux plein , P.E. cessera de te verser  des indemnistations et tu basculera donc sur ta retraite ATTENTION faire ta demande assez tot (Mini 6 mois ) à l'avance pour ne pas avoir de rupture  !!

Tu pourras toujours travailler apres et sans diminution de la dite retraite si celle ci est à TAUX PLEIN !!!

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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : renouvellement avant fin de droit; erreur de PE?

« le: 28 décembre, 2022, 10:34:56 am »

certes je sais que je peux prendre la "mouche"  mais quand on s'investit et que 80 % des "demandeurs" ne donnent plus signe de vie c'est  TRES enervant

Je n'avais pas vu que tu avais repondu à ma question . Donc effectivement comme le dit mon fidele Giampi , c'est la date FLOTTANTE qui est en cause .

On conseille justement de faire une date la plus proche possible de la date anniversaire afin de ne pas avoir le desagrément que tu subit .
Bonne fete de fin d'année