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De tout et de rien / Contrat d'engagement
« le: 16 août, 2017, 14:08:01 pm »
Bonjour,

Je viens vers vous pour une question dont je ne trouve la réponse nul part, j'espère ne pas l'avoir raté sur IDS et que un membre pourra me répondre! Voilà :

Une compagnie amateur, que nous nommerons X, à vendu son spectacle à une mairie au travers d'un contrat pour une date unique. Suite à l'abandon de dernière minute d'une comédienne, X a été obligé de faire appel à une intermittente pour remplacer la comédienne sur cette date. Le code APE de X ne pouvant ouvrir un compte sur le GUSO, et n'ayant pas le temps de faire les démarches pour la licence pour cette date, X fait appel à mon association Y qui elle détient les licences 2 et 3 afin de pouvoir salarier cette intermittente. Peut-on effectuer un contrat entre X et Y où Y s'occupe des salaires et charges de la comédienne de X? Si oui, quel type de contrat est-ce? Et étant donné que le contrat de cession a été signé entre la mairie et X (donc le montant de la vente ira à X), Y peut-il sur présentation de facture recevoir de la part de X l'argent nécessaire pour rémunérer cette intermittente?

Je sais c'est pas très simple, c'est pourquoi je fais appel à votre aide ;)

D'avance, merci

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