Bonjour,
Dans le cadre d'un tournage, je vais composer une musique et la jouer à l'image. En l'échange d'une rémunération, je dois céder mes droits sur cette dite musique.
Nous allons donc faire un contrat de cession des droits, mais y a t'il des démarches supplémentaires ? Faut il fournir une facture ou une note d'auteur suffit ? C'est la première fois que je fais ça, donc c'est très flou..
Merci d'avance
si tu n'es pas en "entreprise" ( sas, AE etc...) ne JAMAIS faire une FACTURE tout au plus un memoire pour reglement
Je pense que ta musique est déposée à la SACEM ? , contacte les ils pourront te donner le chemin à suivre car eux meme sont concernés par ce droit de cession pour la remuneration