Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: gzzzt le 14 Juillet, 2022, 11:25:15 AM

Titre: renouvellement avec contrat en cours
Posté par: gzzzt le 14 Juillet, 2022, 11:25:15 AM
La question a déja été posé mais je me souviens plus de la règle quand le jour de la date anniversaire un contrat est en cours; est-ce que le calcul est bien declenché le lendemain de la fin du dit contrat (soit quelques jours plus tard par exemple); et dans ce cas le compte sur 12 mois se fait bien à partir de cette date; c'est bien ça?  soit potentiellement on peut perdre des jours travaillés juste après la date anniversaire précedente? (exemple date anniversaire le 10 janvier 2022, contrat du 9 au 13 janvier 2023, date anniversaire repoussée le 13 janvier; on compter du 13 janvier 2022 au 13 janvier 2023 ?)
merci
Titre: Re : renouvellement avec contrat en cours
Posté par: christian01 le 15 Juillet, 2022, 15:39:31 PM
Bjr.

page 17
https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/GUIDE%20INTERMITTENT.pdf