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Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: archibald le 31 Mars, 2011, 12:55:44 PM

Titre: indemnisation ARE après 61 ans
Posté par: archibald le 31 Mars, 2011, 12:55:44 PM
Bonjour,
Je suis intermittent, et j'ai 60 ans au mois d'avril 2011. Il me manque 20 trimestres pour arriver à 161 trimestres. Qui peut me dire jusqu'à quelle date je dois déclarer ma situation mensuelle pour bénéficier du chômage jusqu'à 65 ans avec dispense de recherche d'emploi. Quelles sont les démarches à effectuer, quand ? comment ?
D'autre part, quelle est la base de calcul de l'indemnité versée entre 61 ans et 65 ans - Est-ce le montant des salaires perçus entre 60 et 61 ans ?
Archibald
Titre: Re : indemnisation ARE après 61 ans (ou 61 ans et 6 mois)
Posté par: teddy59 le 31 Mars, 2011, 16:51:02 PM
"LOGIQUEMENT" tu peux être indemnisé ASSEDIC jusqu'au moment (mois précis , il ne font pas de cadeau) où tu auras ton nombre de trimestre suffisant pour avoir ta retraite à TAUX COMPLET , donc il faut que tu fasses tes declarations mensuelles jusqu'à cette date .

Pour savoir  exactement ta situation  et la date exacte où tu auras ce  nombre de trimestre suffisant pour une retraite complète , il faut que tu te rapproches de ta CPAM , il te remettrons un dossier à remplir et te donnerons un RDV  pour tout t'expliquer

Mais pour ton cas , il te manque un SACRE paquet de trimestre ( 10 ans !!! apparemment ) donc tu pourras  ou devra bosser jusqu'à 65 ans  , en contrepartie tu pourras toucher des ARE jusqu'à tes 65 ans revolus SI tu as ton nombre d'heures requises à chaque réexamen

Maintenant quant à savoir combien tu vas toucher OULALALALA  , c'est TROP compliqué car il y a la retraite de base + la complémentaire , cette seconde étant avec des points ACQUIS et une valeur  , c'est assez simple par contre la première c'est un SAVANT CALCUL que seul la cPAM pourra te faire et te donner (Pour une retraite normale , il est pris en compte pour le calcul les 25 meilleures années revalorisées)

Tiens nous au courant
Titre: Re : indemnisation ARE après 61 ans (ou 61 ans et 6 mois)
Posté par: imago le 31 Mars, 2011, 18:03:09 PM
Bonjour,

Concernant le continuation de l'indemnisation après l'âge légal de la retraite, voilà ce qu'en dit le livret cap:

CitationSi, à l'âge de 60 ans, un intermittent ne peut pas prétendre à une retraite à taux plein, il lui
est possible de continuer à percevoir l'indemnité chômage du spectacle, jusqu'à l'obtention
de tous les trimestres requis, et ce jusqu'à l'âge de 65 ans maximum.
Pour cela, à l'âge de 60 ans et 6 mois, il faut :
- Être en cours d'indemnisation (donc que les droits aient été rouverts dans les mois
précédents)
- Avoir 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse de la sécurité sociale
ET
- SOIT justifier de 9 000 heures de travail en annexe VIII ou X, dont 1521 heures dans les 3
dernières années,
- SOIT justifier de 15 ans d'affiliation à l'assurance-chômage tous régimes confondus, c'està-
dire 15 ans = 15 x 365 = 5475 jours travaillés quels qu'ils soient (y compris hors
spectacle, et maladie, maternité, stages rémunérés, etc.)
Pour plus de détails voir la circulaire n° 2007-08 du 4 mai 2007.

Il faut aussi savoir que cet âge de 60 ans va reculer au fur et à mesure que l'âge légal recule suite à la £¤@***&} récente de notre gouvernement mais vu que tu auras 60 ans en avril tu es dans la dernière charette de ceux qui vont encore profiter de la retraite à 60 ans. Les premiers à voir l'âge reculer sont ceux qui ont 60 ans après le 1er juillet 2011. Il faut savoir que ce que tu toucheras sera le taux journalier que tu as le jour de tes 60 ans et 6 mois car il faut être en cours d'indemnisation pour y avoir droit mais je ne sais pas comment ça se réévalue tous les ans (ou non?).
Titre: Re : indemnisation ARE après 61 ans
Posté par: archibald le 31 Mars, 2011, 19:32:27 PM
merci pour vos réponses . Je viens de rectifier une erreur dans mon message initial : il me manque 20 trimestres (et non 40) avant d'atteindre les 161 trimestres requis.
Si j'ai bien compris, de 61 à 65 ans, les assédics continuent à indemniser, que l'on travaille ou non.
Qui peut me le confirmer ?

Merci d'avance
Archibald
Titre: Re : indemnisation ARE après 61 ans
Posté par: imago le 31 Mars, 2011, 19:45:30 PM


Mais le mieux serait d'appeler le 3949 pour en avoir confirmation ou (mieux) de leur envoyer un mail.
Titre: Re : indemnisation ARE après 61 ans
Posté par: archibald le 01 Avril, 2011, 10:25:04 AM
Je viens d'avoir le 3949 aux assédics qui m'ont répondu que, à dater du 1er janvier 2011 , les intermittents n'ont plus droit à l'AER, mais à l'ASF, de 61 a 65 ans s'ils n'ont pas leur nombre de trimestres, soit : 467 euros mensuels.
Y a-t-il un intermittent qui se trouve confronté à cette situation ?
Titre: Re : indemnisation ARE après 61 ans
Posté par: petitmr le 01 Avril, 2011, 10:42:01 AM
C'est juste dégueulasse, pourquoi tu n'aurais plus le droit à l'ARE?

Tu continues à bosser comme tous les autres intermittents, mais sous prétexte que tu as plus de 61 ans, on t'indemnise moins !!!!!
Mais c'est quoi ce monde de m#*$§£e !!!!!

Titre: Re : indemnisation ARE après 61 ans
Posté par: archibald le 01 Avril, 2011, 10:59:55 AM
on est indemnisé moins, mais seulement si on ne travaille pas - intermittent à 61 ans c'est quand même galère pour trouver du boulot.
Titre: Re : indemnisation ARE après 61 ans
Posté par: imago le 01 Avril, 2011, 14:36:51 PM
Depuis le 1er janvier 2011???
Tu ne lui a pas demandé quel est le texte officiel qui dit ça (loi, décret, circulaire...)? Je serais bien intéressé de savoir par qui et quand cela a été signé.
Titre: Re : indemnisation ARE après 61 ans
Posté par: archibald le 01 Avril, 2011, 14:40:01 PM
Non, je n'ai pas demandé le texte, mais seulement signalé que le site internet n'était pas à jour sur ce point. j'essaie de me renseigner par ailleurs. si quelqu'un a des informations, elles seront les bienvenues
Titre: Re : indemnisation ARE après 61 ans
Posté par: imago le 01 Avril, 2011, 14:57:13 PM
Je suppose qu'il doit s'agir de l'ass et non l'asf (allocation soutien de famille)
Ceci dit, ça peut être un effet pervers de la réforme des retraite. Je fais des recherches de mon côté.
Titre: Re : indemnisation ARE après 61 ans
Posté par: imago le 01 Avril, 2011, 15:03:09 PM
Je crois que la personne a confondu l'aer et l'are.
Voir: http://vosdroits.service-public.fr/F13929.xhtml

As-tu bien précisé que tu était annexe 8 ou 10?
Titre: Re : indemnisation ARE après 61 ans
Posté par: archibald le 01 Avril, 2011, 15:28:35 PM
non effectivement, je n'ai pas parlé de numéros d'annexes - c'est possible que la personne ait confondu.
Quoiqu'il en soit, merci de ton information, je poursuis également les recherches de mon côté
Titre: Re : indemnisation ARE après 61 ans
Posté par: imago le 01 Avril, 2011, 15:49:07 PM
http://www.retraite.net/chomage-seniors,d117.html

Titre: Re : indemnisation ARE après 61 ans
Posté par: archibald le 05 Avril, 2011, 15:21:49 PM
Bonjour,
Je suis allé à la permanence du CIP IDF où j'ai pu m'entretenir avec une personne qui semblait être sûre de son fait et qui m'a affirmé que l'âge auquel on peut prétendre à l'allocation prolongée jusqu'à 65 ans est toujours, pour nous intermittents, de 60 ans et 6 mois, c'est à dire en contradiction de ce qui est indiqué sur le site unédic et sur le site service-public. Selon les CIP IDF, les seuls textes valables sont ceux du  journal officiel loi 2007/08 du 04 mai 2005.
adresse du site : http//info.assedic.fr/unijuris/travail/document/ci200708.pdf
les autres sites sont des interprétations d'ordre général qui peuvent contenir des erreurs (sic)
Il y aurait un dossier à demander quelques mois avant 60 ans 1/2, dossier que l'on doit remplir accompagné de pièces justificatives. Par contre, à qui le demander ? si quelqu'un a la réponse.
Merci

Titre: Re : indemnisation ARE après 61 ans
Posté par: viviane le 05 Avril, 2011, 19:25:25 PM
Citationles autres sites sont des interprétations d'ordre général qui peuvent contenir des erreurs (sic)

Je connais pas la réponse à ta question, mais là dessus, ils ont raison. Les résumés qui figurent sur les sites des administrations n'ont aucune valeur juridique. Ils sont régulièrement erronés, incomplets, voire disent des choses contradictoires selon les pages.

Ils faut absolument te baser sur les textes officiels, et le dernier en date pour les 8 et 10 est bien la

CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007  (http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200708.pdf)

CitationPar contre, à qui le demander ?

A PE, je pense, puisque c'est eux qui t'indemniseront
Titre: Re : indemnisation ARE après 61 ans
Posté par: archibald le 06 Avril, 2011, 10:15:47 AM
Merci Viviane pour ta réponse . Je pense aussi qu'il faut s'adresser à Pole Emploi. Mais il semblerait également que PE envoie automatiquement un courrier à l'anniversaire des 60 ans (selon certaines personnes que j'ai interrogées). Si quelqu'un , né en 1951 est dans mon cas, pourrait-il m'apporter des précisions.
En tout cas merci
Archibald
Titre: Re : indemnisation ARE après 61 ans
Posté par: zoranouche le 13 Avril, 2011, 12:48:14 PM
N'arrivant pas à obtenir une réponse claire au 3949,je viens de demander des précisions à Audiens concernant ce sujet:nous serions maintenus dans nos droits ( avec un décalage pour le moment où on peut y prétendre en fonction de l'année de naissance-ainsi pour moi ,née en janvier 52 ça  serait non plus 60 ans et 6 mois mais 60 ans et 8 mois).
Il faut être en cours d'indemnisation pour pouvoir y prétendre.
Mais "en cours" d'indemnisation " signifie t - il  être à l'intérieur des 243 jours d'indemnisation ou bien des 319 jours (annexe 10) auxquels on a droit pour réaliser nos 507 h.? C'est à dire faut-il que les droits aient été réouverts dans les 243 jours précédents (si on n'a pas eu de cachets par exemple) ou dans les 319 jours précédents?
Titre: Re : indemnisation ARE après 61 ans
Posté par: teddy59 le 13 Avril, 2011, 14:30:32 PM
Et , chose importante lorsque vous aurez TOUS VOS trimetres  de validé* pour obtenir la retraite à taux plein , les ASSEDICS arreteront de vous indemniser
* Ne pas confondre  trimetrestre VALIDE  ce sont tous les trimetres cotisés + ceux que vous obtenez pour des raisons speciales, service militaire, enfants etc.... et trimestre COTISE qui sont représenté par une certaine "somme"  pour que vous ayez un trimestre cotisé .

Ne pas oublier que les indemnités ASSEDICS vous donnent des trimetres VALIDES (et non cotisé)  donc des trimetres qui ne vous apporteront pas d'argent supplémentaire pour le calcul de votre retraite de base puisque sur ces indemnités on ne cotise pas pour la retraite de base ( Uniquement pour la complémentaire  il me semble)
Titre: Re : indemnisation ARE après 61 ans
Posté par: archibald le 16 Avril, 2011, 18:21:16 PM
Bonjour - Hier, jour de mon anniversaire (60ans), je suis allé au Pole Emploi Vicq d'Azir et je suis enfin tombé sur une interlocutrice avisée. Elle m'a affirmé que j'allais recevoir dans les 6 mois un dossier pour la prolongation de mon allocation jusqu'à 65 ans, cet envoi se faisant automatiquement aux intermittents agés de 60 ans. Je n'ai donc plus qu'à attendre la reception de ce dossier, mais les choses s'éclaircissent enfin. Encore une fois, il faut tomber sur la bonne personne.
Je vous tiens au courant, et merci de m'avoir répondu jusqu'à présent.
Archibald
Titre: Re : indemnisation ARE après 61 ans
Posté par: Ankaa le 16 Avril, 2011, 20:01:18 PM
Et... bon anniversaire, Archibald !!  ;D
Titre: Re : indemnisation ARE après 61 ans
Posté par: sam858 le 19 Avril, 2011, 16:17:48 PM
bonjour,
par curiosité je cherche des témoignages d'intermittents retraités afin de savoir le montant de leur retraite
même si je sais que chaque cas est particulier

si vous avez des infos n"hésitez pas à me les communiquer merci d'avance

sam
Titre: Re : indemnisation ARE après 61 ans
Posté par: teddy59 le 20 Avril, 2011, 10:42:09 AM
Question délicate sur plusieurs points :

- En France on a tendance à ne pas parler "argent" si tu en gagnes tu es un "bon à rien" si tu n'en gagnes pas tu  es un "miséreux"

- Cela dépend d'un TRES grand nombre de parametres : La carrière  : As-tu eu un autre métier  hors IDS , cadre ou pas , combien de trimestres  , puis il y a le montant "moyen" des rémunérations  puisque la retraite est calculée sur la moyenne des 25 meilleures années revalorisées .Et enfin il y a les points de la retraite complémentaire

Pour etre pragmatique  il y en a qui touche 900 euros  par mois (toutes retraites incluses) et d'autres ( très peu !!!) 3000 euros . La moyenne étant "A PRIORI" selon le peu d'infos qui filtrent  de 1400 euros
Titre: Re : indemnisation ARE après 61 ans
Posté par: sam858 le 20 Avril, 2011, 12:33:48 PM
merci pour ta réponse
a+
sam
Titre: Re : indemnisation ARE après 61 ans
Posté par: archibald le 23 Avril, 2011, 09:04:21 AM
Bonjour,
J'ai une autre question qui me préoccupe. Pour bénéficier de la prolongation ARE jusqu'à 65ans, une des conditions à remplir est de "justifier de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse au sens des art L351-1 à L.351-5 du code de sec soc.
Mon dernier décompte de CNAV mentionne 140 trim retenus et 92 trim cotisés pour le calcul du minimum. L'art 351-2 précise que seules les périodes ayant donné lieu au versement min de cotisation entrent en compte (périodes cotisées). Par contre le 351-3, mentionne que sont prises en considération les périodes pendant lesquelles l'assuré à bénéficié des prest mal, invalidité, acc de travail.
C'est bien le cas lorsque l'on bénéficie de l'ARE ? Est-ce que je rentre bien dans cette catégorie ? Dans un cas je remplis la condition de 100 trim requise, dans l'autre, non.
Merci si vous pouvez m'éclairer
Titre: Re : indemnisation ARE après 61 ans
Posté par: teddy59 le 23 Avril, 2011, 15:50:11 PM
C'est tellement compliqué que tu dois te rapprocher de la cellule retraite de la CRAM  car comme je l'ai dit plus haut il y a des nuances entre les  trimestres cotisés et ceux comptabilisés !!!

Par ailleurs il faut que tu leur demande  si l'ARE est versé au dela quand on a TOUS les trimestres  c'est à dire une retraite à taux plein  , car "IL ME SEMBLE" que dès que tu as la limte c'est à dire la possibilité de la retraite à taux plein ( et non pas la retraite à taux majorée) ils ARRETENT immédiatement le versement ARE , donc possible AVANT 65 ans !!!!
Titre: Re : indemnisation ARE après 61 ans
Posté par: imago le 23 Avril, 2011, 16:09:41 PM
Bonjour,

CitationL'art 351-2 précise que seules les périodes ayant donné lieu au versement min de cotisation entrent en compte (périodes cotisées)
Cet article concerne uniquement les trimestres cotisés (travail, formation etc.) Donc ça ne concerne pas les périodes "d'assurance" qui sont concernées par le 51-3 qui confirme bien que les périodes de chômage sont bien assimilées et validées pour la retraite. Le cas de l'article 351-2 est pour préciser qu'il y a bien un minimum de cotisation pour les trimestres travaillés (pour les indépendants par exemple etc.) mais ne concerne pas les trimestres validées pour cause de chômage.

C'est donc bien le nombre de trimestres validés que tu as dans ta récapitulation de carrière qui est le bon. Mais, comme dit Teddy, il vaut mieux se le faire confirmer par la Cram.

Il a aussi raison en disant que dès que tu as les trimestres pour avoir droit à la retraite à taux plein, ils t'y mettent d'office, même si tu gagne moins à la retraite qu'au chômage.

voir aussi: http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/retraite,123/chomage-et-retraite,1785/la-prise-en-compte-des-periodes-de,11581.html





Titre: Re : indemnisation ARE après 61 ans
Posté par: archibald le 23 Avril, 2011, 19:15:30 PM
merci d'avoir répondu si vite. Le doute est dans les termes : sur mon relevé de carrière ils parlent de 140 trimestres retenus et 92 trimestres cotisés. Les trimestres validés sont-ils les trimestres retenus ou les trimestres cotisés.? Archibald
Titre: Re : indemnisation ARE après 61 ans
Posté par: imago le 23 Avril, 2011, 22:01:16 PM
Les trimestres validés sont les trimestres retenus (sous-entendu validés pour la retraite et retenus pour la retraite), c'est juste une différence de vocabulaire entre la loi et le relevé de la cram. Si tu regardes sur ce relevé (j'en ai un moi aussi) il y a une partie "cotisé" où figure les salaires et une partie indiquée "chômage" où il n'y aucune mention de revenu et il est précisé le nombre de trimestres retenus au bout pour chaque année. La différence entre 140 et 92 doit correspondre au nombre de trimestre validés pour cause de chômage. Il suffit de vérifier en comptant le nombre de trimestres qui ont été validés pour raison de chômage. Parfois il y a des années où le chômage compte pour 0 car le nombre de jours travaillé a été suffisant pour valider 4 trimestres et comme on ne peut pas compter plus de 4 trimestres par an, les périodes de chômages ne valident aucun trimestre.

j'espère ne pas avoir été trop compliqué.
Titre: Re : indemnisation ARE après 61 ans
Posté par: archibald le 23 Avril, 2011, 22:23:01 PM
merci beaucoup Imago.
Donc selon toi j'ai 140 trimestres retenus, c'est à dire 140 trimestres validés . j'ai donc bien les 100 trimestres nécessaires à la prolongation de mes droits jusqu'à 65 ans.
Ouf.
Merci
Archibald
Titre: Re : indemnisation ARE après 61 ans
Posté par: imago le 23 Avril, 2011, 22:44:03 PM
Oui, si tu as 140 trimestres retenus/validés à ce jour, tu vas certainement toucher les indemnités jusqu'à 65 ans car, si j'ai bien calculé, il te faudrait 23 trimestres supplémentaires pour avoir droit à une retraite au taux plein, soit pratiquement 6 ans ce qui t'amène au-delà des 65 ans mais comme la retraite à taux plein va reculer d'année en année avec la réforme je pense que tu vas toucher le chômage jusqu'à là.

Voir aussi:

https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale/Salaries/Montant-Retraite/Comprendre-Calcul-Retraite/La-Duree-Assurance?packedargs=null

https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale/Salaries/Droits-Cas-Par-Cas-Salaries/Evenements-Vie-Professionnelle/Chomage?packedargs=null

Mais, comme l'a dit Teddy, vérifie quand même auprès de la cnav pour être sûr.