Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: abbesses le 17 Avril, 2008, 12:51:18 PM

Titre: cachets 8h ou 12h ?
Posté par: abbesses le 17 Avril, 2008, 12:51:18 PM
Bonjour. J'ai une petite question sur la durée des cachets :

Si je perçois un seul tout petit cachet isolé (65 ¤ et quelques) je vois bien que, mathématiquement, ce montant représente 8 fois le SMIC horaire....

Ma question :
Ce petit cachet (isolé) comptera-t-il finalement pour 8h ou pour 12h pour le renouvellement de mes droits ?

Merci par avance de votre réponse !
Titre: Re : cachets 8h ou 12h ?
Posté par: John FIKS le 17 Avril, 2008, 20:51:38 PM
Ben en principe on ne peut pas être à un taux horaire inférieur au smic...  :-\
Donc ça risque peut-être de poser problème...

La question est plutôt : faut-il bosser à ce prix là ?
Excuse-moi d'être direct mais je crois que là, c'est limite de la part de l'employeur de proposer une telle rémunération...  ::)
Titre: Re : cachets 8h ou 12h ?
Posté par: Ankaa le 17 Avril, 2008, 21:25:26 PM
Perso, je n'ai jamais vu dans mon proche entourage, mais j'ai lu plusieurs fois dans des forums que des gens s'étaient vus refuser ces cachets en dessous du smic par les Assedic pour valider leur dossier. Motif de non-prise en compte du cachet : inférieur au smic (base 12 heures, c'est 101,28 ¤).

Les Assedic considèreront que 1 cachet, c'est 12 heures, donc 65/12 = 5,41 ¤  :-[

Titre: Re : cachets 8h ou 12h ?
Posté par: abbesses le 18 Avril, 2008, 00:37:25 AM
pour des figurations en groupe dépassant 100 personnes, c'est le tarif proposé Mais je pense que ça doit compter comme un cachet de 8 heures (8,44¤ x 8h environ).

Eh oui... parfois, on accepte de faire de la figuration (pudiquement appelée acteurs de complément) pour joindre les deux bouts. On est alors payé à ce tarif-là. Je voulais juste savoir si dans mon décompte, ça donnait 12h ou 8... Je penche de + en + vers les 8h.

en tout cas, merci à vous !
Titre: Re : cachets 8h ou 12h ?
Posté par: Ankaa le 18 Avril, 2008, 10:23:22 AM
Je ne sais pas si j'ai bien compris ce que tu as écrit, mais si c'est le cas, n'imagine surtout pas que les Assedic vont d'eux-même réduire le nombre d'heure dans un cachet pour te permettre d'être au smic : ce  n'est pas leur job :

- soit ton cachet est pris en compte pour 12 heures, avec un brut ridicule et des ARE en relation,
- soit ton cachet est refusé.

Point barre.

:)
Titre: Re : cachets 8h ou 12h ?
Posté par: CécileVolange le 26 Novembre, 2012, 20:16:19 PM
Bonsoir,
je reviens sur ce sujet parce que j'ai fait de la figuration, pour 2 employeurs différents, au tout petit tarif "figuration + de 100 personnes", qui est loin du "smicX12" ; et sur chacun de mes bulletins de paye, il est noté que c'est un cachet isolé ET que c'est un cachet de 8h... !
Comment est-ce possible d'avoir ces 2 mentions sur mes bulletins ? ::)
Sur les AEM il sont notés comme cachets isolés, sans mention des heures.
C'est par curiosité que je demande, c'est pas très important dans ma situation actuelle, c'est que je trouve ça étrange... :o

Titre: Re : cachets 8h ou 12h ?
Posté par: descamax le 26 Novembre, 2012, 21:33:03 PM
pour Pole Emploi ce sont les AEM qui comptent...
donc 12h.

Sur le bulletin de paie, je pense que la société qui t'a employé se couvre, car même s'il y a plus de 100 figurants, ils n'ont pas le droit de payer en dessous du smic horaire (même si on sait tous qu'ils ne se gênent pas pour tenir les comédiens plus de 8h !!!).

je suis en cours de renouvellement, et il y a 2 figu de plus de 100 figurants dedans. je te confirmerai combien d'heures ils ont compté dès que je reçois ma notification.
Titre: Re : cachets 8h ou 12h ?
Posté par: CécileVolange le 07 Décembre, 2012, 13:04:52 PM
Hello,
Merci pour ton avis Descamax, c'est bizarre de "se couvrir" puisque c'est le tarif légal, mais bon, les mystères du comptage d'heures, c'est ce qui fait le charme du régime de l'intermittence... !
Titre: Re : cachets 8h ou 12h ?
Posté par: descamax le 07 Décembre, 2012, 15:24:12 PM
c''est un tarif légal pour une durée légale.
si la durée n'est pas respectée, le tarif ne l'est pas non plus.
Titre: Re : cachets 8h ou 12h ?
Posté par: CécileVolange le 07 Décembre, 2012, 19:58:52 PM
oui mais bon... puisqu'on est payé en CACHET, et que le CACHET quelque soit son montant est compté 8h en groupé ou 12h en isolé, et que c'est pas l'employeur qui décide, puisque l'employeur peut pas décider de te faire 5 cachet de 12h 5 jours de suite, dans ce cas il faudrait pas parler de CACHET pour une telle figu à un tel tarif, mais de journée de 8h, pis voilà !!
Bon bref c'est du détail, bonne nuit !! :D
Titre: Re : Re : cachets 8h ou 12h ?
Posté par: Rachelwannabe le 29 Décembre, 2012, 20:00:36 PM
Citation de: CécileVolange le 26 Novembre, 2012, 20:16:19 PM
il est noté que c'est un cachet isolé ET que c'est un cachet de 8h... !
Comment est-ce possible d'avoir ces 2 mentions sur mes bulletins ? ::)

Bonjour,

Le cachet isolé de 12 heures est  pour le Pôle emploi, il s'agit d'un forfait accordé aux comédiens, s'ils le décident et s'ils ont effectué au moins 4 heures de prestation dans la journée. Ce nombre d'heure n'est pas lié au minima salarial. Les 8 heures sont pour l'URSSAF et l'assiette de cotisation, normalement il s'agit du nombre réelles d'heures travaillées et qui défini le montant minimal du salaire (pour les salariés au SMIC).

Certains artistes ont parfois besoin de gonfler leur nombre d'heure, c'est pourquoi le cachet isolé existe. Mais si le salarié n'a travaillé que 4 heures, et même si il est déclaré 12 heures au Pôle emploi, il sera payé 4*SMIC et non 12*SMIC. C'est pourquoi, sur certain bulletin peut être indiqué deux nombres d'heures travaillées. Celui déclaré au Pôle Emploi et le réel déclaré à l'URSSAF.
Titre: Re : cachets 8h ou 12h ?
Posté par: imago le 29 Décembre, 2012, 22:49:44 PM
Bonjour,

Attention, Rachelwannabe, il y a beaucoup d'inexactitudes dans ton commentaire. Le mieux est de lire à la page 60 de ce document:
http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf
Titre: Re : cachets 8h ou 12h ?
Posté par: teddy59 le 05 Janvier, 2013, 10:41:11 AM
Oui il y a eu des controles et des redressements pour des cachets tROP baspar rapport au prix horaire du smic   donc attention