Sujets

Bonjour à tous, mes droits s'achève mi avril 2009 et j'ai déjà mes 507h depuis mon premier jour d'admission (10 mai 2008).
Quand dois je aller aux assedic afin de renouveller mes droits ?

à l'ouverture de ces nouveaux droits vont ils ouvrir mes droits depuis la date où j'ai eu mes 507h (en janvier)? si oui...est ce que les heures de travail effectuées entre mi janvier et mi avril sont pris en compte  pour les nouveaux droits ?

merci

http://emploi.france5.fr/emploi/droit-travail/contrat-travail/17317449-fr.php

" Si un intermittent ne peut prétendre à l'ouverture de droits au titre de l'Assedic du spectacle ou du Fonds de Professionnalisation et de solidarité, mais s'il justifie :
- avoir accompli 910 heures de travail dans une ou plusieurs entreprises relevant de l'Assedic,
- ou avoir appartenu pendant 182 jours à de telles entreprises, ceci pendant les 22 mois précédant la dernière fin du contrat de travail.

Il lui est ouvert une période d'indemnisation de 213 jours, pendant laquelle il reçoit l'allocation journalière minimum (25,51 euros au 1/07/2006)."

Bonjour à tous, n'ayant pas réussit à faire mes 507 heures en 10 mois en période d'indemnisation AFT (ancien protocole avant avril 2007), je n'ai plus aucune allocation des assedics...j'étais en fin de droit d'AFT. Depuis je travaille toujours mais en attendant de remplir de nouveaux les conditions (507h en 10 mois) aurais je droit à l'AFD ? en janvier 2008 Merci.

Maintenant la "boss" c'est elle: Cristine Albanel
Portrait : Christine Albanel, 51 ans La présidente du château de Versailles est une vieille amie de Sarkozy. Ils se sont rencontrés au début des années 1990, dans l'équipe chiraquienne. Mais tandis que Sarko « trahissait » pour Balladur, Christine Albanel est restée la « plume » de Chirac. En début de campagne, le poste de la Culture paraissait promis à cette femme très vive, à l'intelligence aiguë.

Madame Christine ALBANEL

ALBANEL (Christine, Marie), Membre du Conseil d'Etat.
Née le 25 juin 1955 à Toulouse (Haute-Garonne).
Fille de Jean-Claude Albanel, Médecin, et de Mme, née Lucile Bez.
Divorcée de Philippe Guilhot de Lagarde. Mère d´un enfant : Antoine Valroff.

Etudes : Cours Saint-Thomas d´Aquin et Lycée Saint-Sernin à Toulouse, Université de la Sorbonne à Paris.
Dipl. : Agrégée de lettres modernes.

Carr. : Chargée de presse à la Présidence de la République (1979-81), Chargée de mission auprès du directeur de l´information et de la communication à la mairie de Paris (1982-86), Chargée de mission au cabinet de Jacques Chirac (Premier ministre) (1986-88), Directeur adjoint du cabinet de Jacques Chirac (maire de Paris) (1988-95), Conseiller technique (1995-97) puis Conseiller pour l'éducation et la culture (1997-2000) auprès de Jacques Chirac (Président de la République), Conseiller d'Etat (2000), Président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles (depuis 2003), Membre du Conseil d'analyse de la société (depuis 2004); Conseiller régional d´Ile-de-France (1986-92 et 1998-2004).
¼uvres : pièces de théâtre : les Palhasses (1983), Hôtel Sawat et de la plage (1984), Barrio Chino (1984); roman : Une mère insensée (1994).
Décor. : Chevalier de la Légion d'honneur.
Sport : ski.

Adresse professionnelle : Etablissement public de Versailles RP 834 78000 Versailles France

Organisation : CONSEIL D'ÉTAT
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU MUSÉE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES
CONSEIL D'ANALYSE DE LA SOCIÉTÉ

Je reviens des Assedics, après discussion et confirmation, tous ceux qui ouvriront des droits en AFT avant le 1er avril 2007 bénéficeront de l'ancien protocole soit 243 jours d'indemnisations assurés. Pour les autres demandes après le 1er avril 2007, l'AFT est réduit à un versement uniquement sur 3 mois avec un plafond de 45euros par jour. Voilà tout est dit...bon courage à tous et à toutes.

http://www.plusnews.fr/articles/000229_intermittents.php

Plus d'infos ici: http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/politique/intermittents/index-intermittents.htm

L'AFT, allocation de fond transitoire est toujours valable malgrè la réforme voulue de notre ministre de la culture ! donc pour tout ceux qui n'ont pas fait leurs 507h en 10 mois, ils peuvent le faire en 12 mois...le calcul de la rémunération assedic est le même que si vous ouvrez vos droits en ARE (allocation retour emploi)...sauf que dans le premier cas c'est l'état qui vous paye le chomage dans le second cas c'est la caisse chomage Unédic spectacle.

Miss ségolène désire revenir à l'ancien protocole: 507h en 12 mois !
http://fr.news.yahoo.com/08032007/290/royal-veut-retablir-les-507h-sur-12-mois-pour-les.html

"A partir du début de l'année 2007 ce dispositif:

Garantit les 507 heures sur 12 mois.
• Prend en compte, dans les heures travaillées, les congés de maternité, les congés de maladie de plus de trois mois ou ceux correspondant aux maladies dont le traitement est remboursé à 100 % par l’Assurance maladie, les congés liés aux accidents du travail, les heures de formation dispensées par les artistes et les techniciens dans certaines structures, à hauteur de 120 heures par an.
• Garantit le maintien de l’allocation de retour à l’emploi jusqu’à l’âge de la retraite pour les artistes et techniciens qui ont dépassé 60 ans et demi.
• Il créé aussi à partir du début de l’année 2007 une allocation de fin de droit financé par l’Etat pour les artistes et les techniciens qui ne peuvent bénéficier de l’allocation spécifique de solidarité.

La durée de cette allocation, d’un montant de 30 ¤ par jour, est modulable en fonction de l’ancienneté :
-2 mois pour ceux qui ont moins de 5 ans d’ancienneté,
-3 mois, qui peuvent être versés jusqu’à 2 fois pour ceux qui ont entre 5 et 10 ans d’ancienneté,
-6 mois, qui peuvent être versés jusqu’à 3 fois pour ceux qui ont plus de 10 ans d’ancienneté. "

"LE PROTOCOLE UNEDIC DU 18 AVRIL 2006, C'EST :


- La suppression de l’AFT.

- Une nouvelle règle du décalage dans le calcul du nombre de jours non indemnisés : pour l'annexe 8, techniciens, 8 heures travaillées = 1,4 jour non indemnisé. Pour l'annexe 10, artistes, 10 heures travaillées = 1,3 jour non indemnisé.
exemple : un artiste travaille dans un mois 2 jours à 12 heures soit 24h… 24 heures divisé par 10 = 2,4… 2,4 x 1,3 jours = 3.12 jours non indemnisés pour 2 jours de travail effectué.

- Pour la (ré) ouverture des droits : Le système des 507h en 10 mois (techniciens) et 10 mois 1/2 (artistes) est maintenu pour une durée d’indemnisation de 243 jours. La réalité, on la connaît : celui ou celle qui n’arrive pas à faire assez d’heures dans les 8 premiers mois est exclu. En cas  d'épuisement des 243 jours de droits sur une période de plus de 10 mois ou 10 mois 1/2, du fait d'un décalage mensuel important, (droits épuisés sur 11, 12, 13, etc..mois), le nombre d'heures serait à chaque fois augmenté :
- sur  11 mois : il faudrait trouver 557h pour les techniciens et 531h pour les artistes
- sur 12 mois : il faudrait trouver 607h pour les techniciens et 579h pour les artistes…
C’est un marché de dupes ! Les gens qui mettent plus de 11, 12 ou 13 mois à épuiser leurs droits font en réalité bien plus d’heures que ce qui est demandé là ! Quelqu’un qui met 12 mois à épuiser ses 243 jours d’indemnités du fait du décalage aura effectué environ 680h /techniciens ou 900h /artistes !
Et un faux espoir ! Pour celui qui épuise ses droits en 10 mois ou 10 mois 1/2 (ou moins) : plus de rattrapage possible dans les conditions qu’offrait l’AFT et s’il pense qu’il  peut éventuellement être réintégré après avoir été exclu, en revenant au bout du 11ème mois avec un total d’heures de 557 pour les techniciens ou 531 pour les artistes, ou 607 sur 12 etc… IL SE TROMPE ! Car on ne remontera pas plus de 10 mois ou 10 mois 1/2 en arrière à partir de son dernier contrat pour trouver 507h d’activités.
EN CONCLUSION : A QUELQUES DETAILS PRES, C'EST L'APPLICATION BRUTALE DU PROTOCLE DE JUIN 2003 !

- L´ Allocation Journalière (AJ) calculée en fonction du Nombre d’Heures Travaillées (NHT) et du Salaire total sur la période de Référence de 10, 11 ou 12 mois définie ci-dessus. Au-delà de 12000 euros de salaire ou de 600 heures travaillées, il y a une revalorisation, supposée inciter à déclarer les heures travaillées, mais tellement minime qu’elle sera inopérante. L’AJ globalement baisse de 5%, elle oscille de + ou - 3% à + ou - 24% selon les cas."

C'est tout frais et c'est officiel sur le site internet du ministère de la culture:
"Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la culture et de la communication a présenté à la commission des affaires culturelles du Sénat le dispositif de sécurisation des parcours professionnels des artistes et techniciens.

Celui-ci repose sur la mise en ½uvre prochainement, de conventions collectives et d’un nouveau système d’assurance chômage. Il prévoit aussi la mise en place d’un fonds de professionnalisation et de solidarité.

A partir du début de l'année 2007 ce dispositif:

Garantit les 507 heures sur 12 mois.
• Prend en compte, dans les heures travaillées, les congés de maternité, les congés de maladie de plus de trois mois ou ceux correspondant aux maladies dont le traitement est remboursé à 100 % par l’Assurance maladie, les congés liés aux accidents du travail, les heures de formation dispensées par les artistes et les techniciens dans certaines structures, à hauteur de 120 heures par an.
• Garantit le maintien de l’allocation de retour à l’emploi jusqu’à l’âge de la retraite pour les artistes et techniciens qui ont dépassé 60 ans et demi.
• Il créé aussi à partir du début de l’année 2007 une allocation de fin de droit financé par l’Etat pour les artistes et les techniciens qui ne peuvent bénéficier de l’allocation spécifique de solidarité.

La durée de cette allocation, d’un montant de 30 ¤ par jour, est modulable en fonction de l’ancienneté :
-2 mois pour ceux qui ont moins de 5 ans d’ancienneté,
-3 mois, qui peuvent être versés jusqu’à 2 fois pour ceux qui ont entre 5 et 10 ans d’ancienneté,
-6 mois, qui peuvent être versés jusqu’à 3 fois pour ceux qui ont plus de 10 ans d’ancienneté. "

ça semble en bonne voix !

Bonjour à tous, je suis nouveau sur ce forum, 10 ans d'intermittence en video. J'ai touché il y a qques temps l'AFT, est ce que cette aide de l'état c'est à dire 507h en 12 mois est reconduite en 2007 ? Merci.