Menu

Voir les contributions

Cette section vous permet de consulter les contributions (messages, sujets et fichiers joints) d'un utilisateur. Vous ne pourrez voir que les contributions des zones auxquelles vous avez accès.

Voir les contributions Menu

Messages - soundjata

#1
Bonjour. J'ai le même doute, par contre j'ai déjà lancé la demande de renouvellement. Ma date d'anniversaire est le 28 janvier, mais j'ai reçu et répondu le courrier le 15 janvier. Tout fait pensé qu'ils vont compter tous les cachets effectués jusqu'à la date d'anniversaire, mais c' n'est pas du tout clair. Du coup j'ai peur que ce soit pris comme une demande anticipée, car j'ai déclaré deux cachets après le 15 janvier et j'ai besoin de qu'ils soient comptabilises pour attendre 43 cachets.... Je viens d'appeler PE mais ils sont en fermeture exceptionnelle......
En gros, ils vont compter le nombre des cachets jusqu'à la veille de la date d'anniversaire ou jusqu'à la date de demande de renouvellement ( 15 jours avant la date d'anniv ) ?
#3
Donc, si j'ai bien compris, la nouvelle convention s'applique suite à un renouvellement ou ouverture de droits effectuée après le 1er aout 2016, et non suite a la fin de un contrat effectué après le 1er aout 2016, non ?
J'avais trouvé ceci dans le site de PE et je n'avais pas bien compris, mais je crois que tu as raison Giampi :

ACCORD SPECTACLE DU 28 AVRIL 2016

Les partenaires sociaux de la branche spectacle ont signé le 28 avril 2016 un accord professionnel modifiant les conditions d'indemnisation des intermittents du spectacle, ouvriers, techniciens et artistes.

Ces nouvelles règles sont applicables aux droits déterminés sur une fin de contrat de travail à compter du 1er août 2016.

Ainsi que le permet le décret n° 2016 – 961 du 13 juillet 2016, Pôle emploi met en œuvre ce nouveau dispositif en deux temps : au 1er août 2016 et en décembre 2016.
Les conditions d'indemnisation, liées à une fin de contrat de travail antérieure au 1er août 2016, restent inchangées jusqu'à la fin des droits ou jusqu'à une demande de réexamen.

#4
Merci Giampi,

Ma date d'anniversaire pour la période de 2017-2018 devrait glisser, si j'ai bien compris, du 1er avril 2017 jusqu'à mon dernier contrat de travaille avant cette date. Maintenant le doute que j'avais c'est si je vais arriver en fin de droits dans 365 jours à compter du début de ma précédent ouverture des droites (1er avril 2016), ou bien si je dois compter 243 jours comme jusqu'à présent.
Ceci dit autrement, si je dois compter arriver en fin des droits le 1er avril 2017.

Je ne sais pas si je me suis bien expliqué  :-\
#5
Merci beaucoup Teddy  ;)

Oui, j'ai bien compris l'effet des dates glissantes. J'ai trouvé très bien expliqué dans le forum ce "phénomène" et l'importance d'être vigilant pour ne pas se retrouver avec une nouvelle période des indemnisations réduite de plusieurs semaines, voir des mois.
Néanmoins, même si j'avais cru comprendre que ma date de renouvellement serait calculée selon la nouvelle réglementation, je n'arrivais pas à etre sûr de si c'était mon cas. J'ai eu du mal à croire que cela soit appliqué aux intermittents qui ont ouvert leurs droits avant le 1er aout 2016.



#6
Bonjour,
Peut etre c'est un question bête  :-[, mais je n'arrive pas a savoir quelle réglementation on doit appliquer pour connaitre notre prochaine date d'anniversaire si on a ouvert ou renouvelle le statut avant le 1er aout 2016 et qu'on se retrouve en fin des droits après cette date.

Dans mon cas, j'ai renouvelle mes droits en tant que musicien le 1 avril 2016. Donc, je dois calculer la date de mon prochain renouvellement selon l'ancienne réglementation ( 243 jours d'indemnisation, 10 mois et demi, etc ) ou selon la nouvelle réglementation et compter 365 jours depuis le 1er avril 2016 ?

Merci en avance  :)
#7
Bonjour,
Finalement l'intermédiaire a accepté de faire les cachets du mois de septembre  :)
J'ai fait parti de vos conseilles a la présidente de l'asso et elle a mis la pression en menacent d'arrêter de travailler avec eux en cas de refuser de faire les cachets. Hier j'ai reçu la paye, bulletin et AEMs et le contrat a été signé.
Maintenant j'attends de voir sur mon profil PE la prise en compte de ces cachets pour éviter des surprises lors de mon prochain renouvellement en mars 2016.

Merci encore !  :D
#8
Oui, c'est claire. J'ai bien compris, et comme tu dis, heureusement que ça m'est arrivé avec une asso reglo. ça va bien me servir de leçon pour prévenir des problèmes avec des autres employeurs.
Là, j'attends des nouvelles de l'asso qui est en train de s'occuper de l'affaire. Je vous tiens au courent de la suite.
Merci encore
#9
Merci beaucoup de vos réponses, c'est très claire et je pense que l'affaire va être bientôt réglé. C'est noté de ne pas travailler avant d'avoir signé le contrat, merci Teddy. Je n'avait pas vraiment conscience. Il vaut mieux d'avoir ton carton rouge que celui de PE ou l'UITSSAF  :-[ 
#10
Avant tout, merci beaucoup de ta réponse.

Pour plus d'information, mon employeur est une association, et la personne responsable donne mes dates a un intermédiaire qui fait mes déclarations avec un pourcentage. Cette personne responsable de l'association a oublié de avertir l'intermédiaire de faire les déclarations mais il est de bonne fois et il veut faire mes cachets. C'est l'intermédiaire qui refuse maintenant de faire les déclarations.
En effet, je n'ai pas de contrat d,engagement, puis que d'habitude c'est le responsable de l'asso qui me donne le contrat a signer et je ne me suis pas aperçu que dans cette occasion il ne m'a rien donne....mea culpa.
En gros, je sais que je peux compter sur le responsable de l'association, mais je n'ai rien de plus sauf ma déclaration sur mon actualisation du mois de septembre a pole emploi que, d'ailleurs ils n'ont pas pris en compte.
Je sais que l'association a la licence pour déclarer des cachets ( même s'ils payent un intermédiaire pour faire les declas ) Peut cette association faire ces deux cachets de mois de septembre même si on est au début décembre, étant donne qu'ils ont la licence et qu'il n'y a pas contrat d'engagement ?
#11
Bonjour,
J'ai besoin de conseille face a une situation particulier.
Le mois de septembre j'ai fait deux spectacles avec mon employeur et bien sur j'ai déclaré deux cachets en tant que musicien sur pole emploi lors de mon actualisation.
En fin novembre je me suis aperçu que mon employeur n'a fait aucun démarche par rapport a ces deux cachets et je n'ai pas ete payé non plus.
J'ai parlé avec mon employeur et il reconnais son erreur et il est prêt a régler le problème, mais j'ignore quoi faire et je crains pour mon statut.
On peux faire la déclaration deux mois après en cas d'erreur ?
Il y a des conséquences vis a vis de moi étant donne que j'ai déclare deux cachets le mois de septembre mais aucun démarche n'a été fait ?
Je peux récupérer mes deux cachets?
Merci en avance si quelqu'un peut me donner un conseille.
#13
Non, en AE je suis "animateur", avec le code APE 9329Z "Autres activités récréatives et de loisir", mais depuis ma premier déclaration en cachet je n'ai rien déclaré en tant que AE. Il y a un mois de ça.....ça craint?
#15
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur APE 9329Z "Autres activités récréatives et de loisirs" et il y a un mois j'ai commencé a faire des cachets de spectacles. Depuis mon premier cachet je n'ai rien déclaré en tant que auto-entrepreneur et j'envisage abandonner le régime d'auto entrepreneur.
En attendant je voudrai savoir si ça peut être un problème le fait de déclarer des cachets sans avoir quitté le régime d'AE étant donne mon code APE.
Je sais que selon l'APE on peut ou pas etre intermittent et AE au même temps, mais je n'arrive pas a trouver la réponse dans mon cas.
J'ai demandé auprès de l'URSSAF mais ils n'ont pas su me répondre.

Et un autre petit question rien a voir......maintenant je déclare parmi des AREs, mais une asso a fait un GUSO pour un spectacle et il n'a pas marqué l'heure d'embauche: c'est un problème? Si c'est le cas, on peut le modifier?
Merci en avance