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Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: g67 le 01 Mars, 2009, 14:34:20 PM

Titre: qu'est-ce que je déclare aux assedics?
Posté par: g67 le 01 Mars, 2009, 14:34:20 PM
Bonjour,

j'ai eu un contrat qui s'étalé du 31 janvier au10 fevrier. avec 35h executées sur 4 jours (ce qui est précisé sur ma feuille guzo).
J' ai fait une 1ére dec avec 7 heures en fevrier (pour les heures faitent le 31 janvier)
Si je déclare 28h pour la période du 1 au 10 fevrier je risque pas d' être méchamment perdante?
Est-ce qu' ils prennent en compte la mention du nombre de jours réellement travaillés donc 4, ou la période entière donc 10?
est-ce que j' aurais pu ou dudéclarer tout au mois de mars, du 31/01 au 10/02?

Bonne journée.
Titre: Re : qu'est-ce que je déclare aux assedics?
Posté par: imago le 01 Mars, 2009, 19:52:42 PM
CitationSi je déclare 28h pour la période du 1 au 10 fevrier je risque pas d' être méchamment perdante?
Est-ce qu' ils prennent en compte la mention du nombre de jours réellement travaillés donc 4, ou la période entière donc 10?

Pourquoi serais-tu perdante? Je suppose que tu fais référence à l'ancien calcul qui prenait le sjr en compte, ce qui n'est plus le cas.

Ce qui compte désormais, pour l'indemnisation, c'est le nombre d'heures et non le nombre de jours travaillés.
Que tu fasses 28 heures en 4 jours ou en 10 ne change rien à ton indemnisation ni au calcul de tes futurs droits, c'est toujours 28 heures qui sont comptées.

Citationest-ce que j' aurais pu ou du déclarer tout au mois de mars, du 31/01 au 10/02?

Non. De toute façon, tu n'aurais pas pu le faire car, lors de l'actualisation, tu ne peux déclarer que les heures du mois concerné donc tu n'aurais pas pu intégrer la date du 31 janvier.
Titre: Re : qu'est-ce que je déclare aux assedics?
Posté par: g67 le 01 Mars, 2009, 20:25:54 PM
ok maintenant c'est clair  :).
et pour le fait que ce contrat s'étalait sur deux mois et qu'on à une seule aem, dans c'est cas là il vaut mieux tout declaré d'un coup ou declarer les heures réellement faites?

Bonne soirée.
Titre: Re : qu'est-ce que je déclare aux assedics?
Posté par: imago le 01 Mars, 2009, 21:02:42 PM
Il faut de toute façon déclarer les heures réellement faites sinon c'est considéré comme de la fraude si l'assedic (oh pardon... paulenploi) s'en aperçoit et là ça fait mal...

D'autre part, je répète ce que j'ai dit précédemment: de toute façon tu ne peux pas déclarer les heures effectuées sur deux mois différents lors de l'actualisation. Ils ne t'en laissent pas la possibilité sur le site.

Même si l'aem est à cheval sur deux mois tu dois déclarer les heures faites les bons jours. Si l'aem ne mentionne que le début et la fin du contrat, c'est à toi de faire la déclaration qui correspond à la fiche de paie et au contrat de travail qui doivent mentionner les jours travaillés.

J'espère que ça répond à tes interrogations.

Titre: Re : qu'est-ce que je déclare aux assedics?
Posté par: g67 le 02 Mars, 2009, 08:14:53 AM
Oui, merci pour ces renseignements.
Bonne journée!
Titre: Re : qu'est-ce que je déclare aux assedics?
Posté par: lali le 09 Mars, 2009, 17:18:57 PM
Si je puis me permettre, il faut juste avoir en tête qu'on ne peut déclarer que 28 cachets par mois (pour les artistes, annexe 10) ou 280h par mois (artistes et techos)
Titre: Re : qu'est-ce que je déclare aux assedics?
Posté par: imago le 09 Mars, 2009, 17:49:43 PM
Merci pour cette précision mais je ne vois pas en quoi elle concerne le problème évoqué.