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Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: zebra31 le 19 Juin, 2013, 10:36:54 AM

Titre: Contrats sous payés
Posté par: zebra31 le 19 Juin, 2013, 10:36:54 AM
Bonjour à tous,

Je me permets de poser la question car après qql recherches je suis tombé sur des réponses contradictoire et j'aimerais avoir votre avis.

Je suis musicien et suis sur le point d'avoir mes 507hrs (43 dates) en 319 jours, maintenant j'ai fait la boulette d'avoir accepter 2 cachets sous-payés (mes 2 premières décla) à 60 € brut (soit 86,99 € global).
Mes autres cachets sont dans les normes.

De ce que j'ai vu sur le net (une chose et son parfait contraire) il n'y aurait pas de seuil minimal, d'autre disent 12hrs x 9,43€ est le minimum...

Est-ce que je peux compter sur ces 2 guso pour constituer mon dossier ?

Merci pour vos conseils ???
Titre: Re : Contrats sous payés
Posté par: nathalielilie le 19 Juin, 2013, 12:56:10 PM
le cachet versé à un artiste du spectacle peut être inférieur à 12h au smic sans que l'employeur commette une irrégularité vis à vis de la règlementation du smic.
Toute fois lorsque l'artiste est rémunéré au cachet,sa rémunération ne peut être inférieur au smic multiplié par le nombre d'heures de travail qu'il aura réellement effectué:exemple:pour un musicien qui pour un concert aura travaillé 5 heures(représentation ,balances...)ne pourra être rémunéré moins de 5 heures au smic

exemple:5hx9,22€ = 46.10€


Le cachet de 12h est un forfait qui sert à PE pour le calcul de ton dossier
Titre: Re : Contrats sous payés
Posté par: zebra31 le 19 Juin, 2013, 13:03:58 PM
Merci Nathalielilie pour ton retour,

Si je comprends bien, déclarer 60 € est légal mais mon cachet qui normalement représente 12hrs de boulot, sera comptabilisé par PE comme un demi cachet ?

60€ / 9,22€ = 6,5 hrs
Titre: Re : Contrats sous payés
Posté par: nathalielilie le 19 Juin, 2013, 13:18:59 PM


CitationSi je comprends bien, déclarer 60 € est légal mais mon cachet qui normalement représente 12hrs de boulot, sera comptabilisé par PE comme un demi cachet ?
Non pas du tout ,il sera bien comptabilisé par PE 12h.Pas d'inquiétude.

Désolée d'être un peu absente en ce moment mais j'ai pas mal de boulot.

Bon courage à toi
Titre: Re : Contrats sous payés
Posté par: nathalielilie le 19 Juin, 2013, 13:23:32 PM
J'ai oublié de te dire que nous faisons aussi des décla à 60€ parfois pour un cachet soit 12h mais nous ne jouons qu'une heure 30 + la balance et le montage du matos  cela fait grosso modo 3h mais quoi qu'il arrive ce qui compte c'est le temps réel que tu travail.
Titre: Re : Contrats sous payés
Posté par: zebra31 le 19 Juin, 2013, 13:40:19 PM
OK merci pour l'info c'est sympa
Titre: Re : Contrats sous payés
Posté par: teddy59 le 20 Juin, 2013, 09:24:30 AM
Attention cependant , car certains producteurs ont été redressé par l'URSSAF  , ayant effectué des règlements EN DESSOUS du smic pour un temps donné !! Mais l'artiste , lui , n'est pas inquiété