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Messages - DelPi

#1
Petite (mais importante) question supplémentaire : quelle incidence ce problème d'intitulé a-t-il sur les Congés Spectacle ?
#2
Ok merci pour cette réponse rapide.

Je n'ai plus qu'à m'habituer au régime général...  :P
#3
Bonjour,

J'ai un problème similaire ; Pôle-Emploi vient de me basculer au régime général en raison d'un intitulé mal choisi ("Chef monteur structure" compatible avec le code APE 90.02 Z "Activités de soutien au spectacle vivant et détention du label prestataire de services du spectacle vivant" mais pas  avec le code 90.01 Z "Arts du spectacle vivant" qui était celui de mon employeur).

Or, après un échange de mails avec le PES au cours duquel j'essayai de trouver un moyen de rectifier le tir, il m'a été répondu ceci :

CitationAu moment du traitement de
votre dossier, nous avons demandé le contrat de travail à
votre employeur. Il est mentionné "CHEF MONTEUR
STRUCTURE".
La confirmation du hors
champ d'application annexe 8 lui a été confirmée en
date du 7 mars 2014.
 
Il
est formellement interdit de modifier un contrat à
postériori.

Je suis donc surpris de voir que ce même Pôle Emploi a demandé à alex2000 de faire modifier ses AEM...

Quelqu'un pourrait-il me confirmer avec certitude que cette démarche est possible ?

Note : mon employeur étant en liquidation judiciaire et n'ayant pas fourni les AEM au moment de l'envoi de mon dossier, Pôle Emploi m'a demandé les contrats en guise de référence et s'est basé dessus. Est-il donc possible, si effectivement une modification de contrat a posteriori est illégale, de fournir une AEM présentant un intitulé différent du contrat pour la même prestation ?