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Sujets - imago

#1
Le Magazine "La Scène" recherche des témoignages d'intermittents qui éprouvent des difficultés de dossiers auprès de Pôle Emploi ou autres difficultés liées au covid

http://temoignages.lascene.com/
#2
Revue de presse / Emission sur France Culture
21 Mai, 2020, 12:04:15 PM
Bonjour à toutes et tous!

A écouter sur France Culture, une émission sur l'intermittence du spectacle diffusé le 20 mai 2020

https://www.franceculture.fr/emissions/entendez-vous-leco/les-batailles-de-la-culture-34-intermittents-une-protection-spectaculaire

Bonne écoute et courage à toutes et tous!
#4
Bonjour,

Reçu aujourd'hui cette info:

CitationBonjour,

La Commission de la Culture de l'Éducation et de la Communication du sénat organise, conjointement avec le groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel, une table ronde sur le régime des intermittents mardi 8 octobre 2013 à 14 heures.
Elle est ouverte à la presse et pourra être suivie en direct sur le site du Sénat en suivant ce lien : http://videos.senat.fr/video/audcom_direct.html  (sur la première ou deuxième chaîne). Le compte rendu sera ensuite disponible sur le site du sénat.

En voici le déroulé :


Introduction de Mme Marie Christine Blandin, présidente de la commission

I - Les enjeux du régime des intermittents : expertises et témoignages :

. M. Michel Davy de Virville, conseiller maître à la Cour des comptes ;

. M. Mathieu Grégoire, maître de conférences en sociologie à l'université de Picardie, chercheur associé au Centre d'études de l'emploi ;

. M. Jacques Peskine, président de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) ;

. M. Jérôme Tisserand et Mme Véronique Ravier de la Coordination des intermittents et précaires d'Ile-de-France (CIP IDF) ;

. Un représentant de la direction des ressources humaines du groupe M6.

II - Les intermittents : quelles mesures d'accompagnement ?

. M. Vincent Destival, directeur général de l'Unedic ;

. M. Roland Husson, sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) au ministère de la Culture et de la communication (à confirmer) ;

. M. Christophe Strassel, adjoint à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social ;

. Mme Laurence Tison-Vuillaume, adjointe au directeur général de la création artistique (DGCA) au ministère de la Culture et de la communication.

III - Les négociations de la convention d'assurance chômage : les pistes de réflexion des partenaires sociaux

. Mme Françoise Chazeau, secrétaire générale de la Fédération des syndicats, des arts et spectacles, de l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia (FASAP-FO) et M. Roland Timsit, comédien, réalisateur, metteur en scène et membre du conseil fédéral de la FASAP-FO ;

. M. Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT-Spectacle et représentant CGT à l'Unedic ;

. Mme Geneviève Roy, vice-présidente aux Affaires sociales et M. Georges Tissié, directeur des Affaires sociales à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).

Conclusion par Mme Maryvonne Blondin, présidente du groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel



--

Mathilde Steinauer,
collaboratrice parlementaire de Marie Christine Blandin


130 rue du faubourg de Douai - 59000 Lille
Tel : 03 20 09 72 64 - Fax : 03 20 92 61 73
Port : 06 04 53 00 56


http://mariechristineblandin.eelv.fr/
#5
Revue de presse / Rapport Unedic 2013
24 Mai, 2013, 10:41:08 AM
Bon, cela ne nous concerne pas en tant qu'intermittents car ce rapport ne parle pas de nos annexes, mais il est intéressant de constater qu'il leur aura fallu "enquêter" sur 70 chômeurs pour se rendre compte que les règles de l'Unédic étaient "complexes". Ils nous auraient demandé, on le leur aurait dit...

Quelques perles de cet article du Monde.fr:

"Il s'agit d'une petite révolution à son échelle pour l'Unedic. Le bureau de l'organisme qui gère l'assurance-chômage doit adopter jeudi 23 mai un rapport qui fait un état des lieux de la complexité des règles d'indemnisation des chômeurs. (...) Mais le rapport qui doit être adopté jeudi acte que certaines règles sont devenues tellement complexes que les chômeurs, et parfois même leurs conseillers, ne les comprennent pas." etc...

http://emploi.blog.lemonde.fr/2013/05/22/lunedic-planche-sur-la-complexite-des-indemnites-chomage/#xtor=RSS-3208

Et si vous avez du temps à "perdre", voilà les règles évoquées en 333pages...

http://www.unedic.org/sites/default/files/precis_2013.pdf

Bonne lecture!
#6
Bonjour,

Le 17 avril dernier a eu lieu la présentation du rapport de la mission d'information commune à la commission des affaires culturelles et de l'éducation et à la commission des affaires sociales sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques.

Le document est présenté sur la page suivante avec possibilité de le télécharger en pdf:

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i0941.asp

La Vidéo est disponible ici:

http://www.youtube.com/watch?v=trrJ9G20iV8

Toutes les vidéos sont accessible jusqu'en juillet prochain là:

http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?dossier=Commissions&commission=CION-CEDU

Je n'ai pas trop le temps de tout visionner et lire mais s'il y en a qui ont du temps, les retours seront les bienvenus.

PS: A noter un nouveau groupe de travail sur les "intermittents" (déjà évoquée ailleurs sur le forum) a vu le jour au Sénat, c'est là:

http://www.senat.fr/commission/cult/groupes_de_travail/groupe_de_travail_regime_de_lintermittence_dans_le_secteur_culturel.html

Tout ça à suivre avec attention...



#7
Revue de presse / C'est Noël!!!
18 Décembre, 2012, 22:24:08 PM
Bonjour,

Lu aujourd'hui sur le Site JDN, le détail des primes de Noël des collaborateurs des Ministères (appelées indemnités pour sujétions particulières -ISP- pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?) et... Hourra! Le ministère de la Culture n'est pas la dernière roue du chariot.

Il se situe même en milieu de tableau (avant le Ministère de l'Intérieur et celui de la Justice entre autres) avec une prime moyenne de 7063 euros par personne (pour certains Ministères cela va jusqu'à presque 14 000 Euros par personne). Cela pour un an. Comme ils n'en sont qu'à moins d'un an, ils n'auront "que" 4161 Euros par personne en moyenne cette année, les pauvres...

A ce stade là, on se demande vraiment pourquoi on n'en demanderait pas un petit peu car, après tout, nous aussi on travaille pour qu'ils aient un poste et la prime qui va avec.

Allez, les gars et les filles, assez rigolé. On retourne au taff. Et avec le sourire s'il vous plaît!

http://www.journaldunet.com/economie/magazine/primes-des-ministres/aurelie-filippetti.shtml
#8
Bonjour à toutes et à tous,

Une petite appli sous Android est sortie pour les intermittents. Je ne sais pas ce que ça vaut et je n'ai pas trop le temps en ce moment de le vérifier mais s'il y en a ici qui peuvent le tester, ça serait pas mal d'avoir vos retours.


Il y a une version gratuite et une version payante, voilà le lien vers la page de téléchargement de la gratuite.


Pour ceux qui n'ont pas de smartphone ou de tablette sous Android, il est possible d'installer Android sous Windows, Mac ou Linux avec "Virtual Box"

Voir: http://www.winmacsofts.com/comment-faire-fonctionner-android/


#9
Ce fil de discussion a été déplacé vers Vos droits.
Sur ce fil, ne doivent paraître que les informations, les questions étant à poser sur le fil ad hoc. Merci pour votre compréhension.
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=4503.0
#10
En lisant un article sur Médiapart auquel je suis abonné, je suis tombé sur ces documents de programme sur la Culture de Hollande dont un n'était pas fait pour sortir du "sérail".

http://www.scribd.com/doc/96139783/Programme-FH-2012-Culture

http://www.scribd.com/doc/96140225/Renouer-avec-le-reve

Si vous êtes intéressés par l'article, si vous n'êtes pas abonnés (qu'attendez-vous?), Médiapart permet qu'on l'offre à ceux qui le désirent. Vous pouvez m'avertir par Message Privé et je vous le fais parvenir en retour (ça ne sera pas moi qui vous le ferais parvenir mais Médiapart directement).

Merci d'indiquer l'adresse mail à laquelle l'article doit vous parvenir.

l'article: http://www.mediapart.fr/journal/france/050612/lhistoire-secrete-du-programme-culturel-du-candidat-hollande
#11

Un intéressante initiative d'aide au cachet est actuellement expérimentée par la Région Pays-de-Loire pour les artistes de cafés, caf-conc etc.
Une aide selon le nombre d'artistes (plus il y a de monde, plus l'aide est importante par tête de pipe) m'a l'air d'une bonne idée pour éviter les éternels solos ou duos que peuvent se permettre les lieux. Donne un bon coup de main pour ceux qui ont un prix de plateau plus élevé me semble une bonne piste. Il semble que ce soit la première région à essayer cette formule et elle devrait pouvoir se généraliser par la suite.

http://bar-bars.com/category/la-plate-forme-nationale-des-cafes-cultures/

http://cafescultures.lepole.asso.fr/

A suivre avec attention.
#12
Revue de presse / Dernier rapport du ministère...
01 Avril, 2012, 19:52:50 PM

Paru dans le monde.fr, un article sur le ènième et dernier rapport du ministère concernant le spectacle vivant. Je ne l'ai pas encore lu en entier mais, comme souvent dans les rapports, il y a quelques bonnes analyses mais pas vraiment de solutions solides d'après ce qu'on en dit et le peu que j'en ai lu dans le rapport. Dès que je l'aurai lu, je fais un rapport...  ;D

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-en-arret-de-travail-pour-maladie/sans-emploi-vos-indemnites-journalieres.php

La page du programme à télécharger:
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/Missions-et-rapports/FINANCEMENT-DU-SPECTACLE-VIVANT-DEVELOPPER-STRUCTURER-PERENNISER

#13
Revue de presse / Rapport cour des compte dénoncé
19 Mars, 2012, 15:18:12 PM
Bonjour,

Juste pour vous signaler une réaction d'un syndicat d'employeur du secteur culturel (le synavi) au rapport de la cour des comptes sur le régime de l'intermittence. Avec ce même rapport en pdf en bas de page.

http://www.irma.asso.fr/Intermittence-le-Synavi-reagit-au
#14
Revue de presse / Superbe démonstration!
12 Mars, 2012, 10:45:10 AM
bonjour,

Vu aujourd'hui, sur lemonde.fr,  l'animation "la parabole des tuileries" qui constitue une superbe démonstration sous l'angle économique (et humoristique) de l'utilité à forte valeur ajoutée de nos métiers et de la Culture en général. A ne pas manquer!

http://www.lemonde.fr/culture/video/2012/03/09/la-parabole-des-tuileries-ou-pourquoi-l-economie-de-la-culture-a-ses-propres-regles_1655765_3246.html#xtor=RSS-3208
#15
Bonjour,

Je viens de tomber sur cette parodie de Tintin qui parle des intermittents, très drôle. Elle date un peu mais elle est encore valide à ce jour...
Je vous conseille de lire les autres parodies de cet excellent Site. Enjoy!

http://www.parodie.org/page/album/inter/1.html
#16

Bonjour,

en lisant un article intitulé "fortunes et infortunes de la vie d'artiste" (ça ne s'invente pas) , je trouvé la référence à une étude du ministère sur l'emploi "culturel" qui date de 2008. Très vite, je suis tombé sur cette étude qu'il me paraissait intéressant de partager avec vous car, en lisant entre les lignes, on peut avoir une idée de la répartition des revenus entre les permanents et les "intermittents" (réels et/ou supposés). Bonne lecture!

http://www2.culture.gouv.fr/culture/deps/2008/CC-2011-6-site.pdf
#17
Revue de presse / Faut-il en arriver là?
23 Novembre, 2011, 12:00:52 PM
Une étonnante vidéo postée par un intermittent qui s'est lui-même pris en otage dans l'agence de Vicq d'Azir à Paris pour obtenir qu'on se penche sur son dossier.
Faut-il vraiment en arriver là?

http://www.youtube.com/watch?v=jt0S5YHWKAg&feature=related
#18
Ressources / Un avocat pour vos cas...
29 Octobre, 2011, 14:39:06 PM

Souvent, je cite des articles de Maître Chhum, avocat spécialisé dans le droit social et très pointu sur le statut des intermittents et la législation les concernant.

Je pense qu'il serait intéressant de partager les coordonnées d'avocats et autres spécialistes qui pourraient aider ceux qui ont besoin de faire appel à eux pour des affaires dépassant leurs compétences.

N'hésitez donc pas à nous faire part de l'existence d'un avocat dont vous avez pu apprécier les compétences dans ce domaine. Merci d'appuyer cette référence par un ou des exemples concrets si possible.

Pour Maître Chhum, voilà quelques liens:

http://www.chhum-avocats.com/
Son Blog

http://www.village-justice.com/forum/memberlist.php?mode=viewprofile&u=14721
Une veille juridique contenant de nombreux jugements concernant les intermittents


à vous de jouer pour indiquer d'autres avocats ou conseiller...


#19
Ressources / Le DJ (ou Dee Jay ou platiniste) artiste?
29 Octobre, 2011, 14:29:57 PM

Le compte rendu de Maître Chhum d'un jugement de 2009 semble attester qu'un DJ pourrait être considéré comme artiste du spectacle suite à cette jurisprudence, c'est ce qu'il affirme de manière nette en confirmant par une dernière phrase "En conclusion, Platiniste ou Dee Jay, ils sont salariés, artistes du spectacle".

Citation

Le Platiniste (ou Dee Jay) est présumé salarié, artiste du spectacle, en application de l'article L. 7121-3 du Code du travail. Par Frédéric Chhum, Avocat

Depuis le 16 octobre, 2011, Le Dee Jay est rebaptisé "platiniste" par l'Administration française (JO 16 octobre 2011, p.17524).

En effet, la Commission générale de terminologie et de néologie a francisé 30 nouveaux mots utilisés dans la Communication, la Publicité et l'Audiovisuel (Le Monde 20 octobre 2011 : Ne dites pas à David Guetta qu'il est devenu platiniste).

La publication des nouveaux termes au Journal Officiel, rend "leur emploi obligatoire, à la place des équivalents étrangers, pour les services de l'Etat et les établissements publics".

Il n'en demeure pas moins que le platiniste est présumé salarié artiste du spectacle.

A cet égard, dans un arrêt du 14 octobre 2009 (n°08-42908), la Chambre Sociale de la Cour de cassation a considéré qu'un disc jockey (DJ) était un artiste du spectacle, soumis à une présomption de salariat, en vertu de l'article L.7121-3 du Code du travail.

1) Les faits

En l'espèce, Monsieur X... effectuait des prestations en qualité de DJ pour la célèbre boîte de nuit « Les Bains ».

L'enseigne, exploitée par la société FBO dans le cadre d'un contrat de location-gérance avec la société Vima. A la société FBO a succédé la société Royal Colisée dans la location-gérance de cet établissement.

M.X..., qui effectuait des prestations pour la société FBO, a été engagé, à compter du 25 février 2004, par la société Royal Casino, dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel avec une période d'essai d'une durée d'un mois, renouvelable.

Durant la période d'essai, la société a mis fin au contrat.

Le 26 janvier 2004 et le 23 juin 2005, les sociétés FBO et Royal Casino ont été mises en liquidation judiciaire.

Monsieur X... saisit la juridiction prud'homale. Il estimait en effet être lié à la société FBO par un contrat de travail, transféré dès lors à la société Royal Casino.

Par conséquent, la période d'essai était illicite, et le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En outre, il demandait à ce que soient fixées au passif de la procédure collective de la société FBO diverses créances à titre de rappel de salaire, de congés payés et d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé.

La cour d'appel rejeta sa demande, estimant qu'il n'y avait aucun contrat de travail liant la société à lui.

Il forma alors un pourvoi en cassation.

2) Le Disc Jockey (DJ) est un artiste du spectacle

La cour d'appel a rejeté la demande de Monsieur X....

En effet, elle a estimé que celui-ci ne bénéficiait pas du statut de DJ « résident » sur son Pass, mais seulement la simple mention de « disc jockey ». Que dès lors, ne disposant d'une telle mention sur son Pass, son travail n'avait qu'un caractère ponctuel.

Par ailleurs, l'intéressé ne présentait aucun contrat de travail écrit, aucun bulletin de salaire, ni preuve du versement d'une rémunération régulière, sous quelque forme que ce soit, impliquant un travail régulier, effectué dans le cadre d'un lien de subordination avec la Société FBO.

En l'espèce, la Chambre Sociale censure les juge du fond, et affirme quant à elle que tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans les conditions impliquant son inscription au registre du commerce.

La Haute juridiction reconnaît clairement (à notre connaissance pour la première fois) que le disc jockey est bien un artiste du spectacle.

3) La nécessaire vérification des conditions d'exercice de la prestation artistique fournie

On retient également de cet arrêt du 14 octobre 2009 que les juges du fond se doivent de vérifier les conditions dans lesquelles l'artiste exerce son travail.

En effet, aux termes de l'article L.7121-3 du Code du Travail : « tout contrat par lequel une personne physique ou morale s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité, objet de son contrat, dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce ».

La Cour de cassation ayant reconnu au disc-jockey le statut d'artiste du spectacle, il dispose donc d'une présomption de salariat.

De ce fait, la cour aurait dû rechercher non pas s'il présentait les caractéristiques inhérentes au contrat de travail, mais s'il exerçait une activité impliquant son inscription au registre du commerce.

Si cela avait été le cas, et qu'il avait exercé sa prestation dans des conditions nécessitant une inscription au registre de commerce, il aurait alors été soumis au régime des travailleurs indépendants.

En pratique, cela peut être le cas pour des artistes animateurs, qui possèdent leur propre société de production.

En conclusion, Platiniste ou Dee Jay, ils sont salariés, artistes du spectacle.

Frédéric CHHUM
Avocat à la Cour
e-mail : chhum@chhum-avocats.com
Site internet : www.chhum-avocats.com
Blog : http://avocats.fr/space/avocat-chhum


http://www.village-justice.com/articles/Platiniste-presume-salarie-artiste,11066.html

#20
Présentez-vous / DÉPLACÉ: Musicien compositeur
20 Septembre, 2011, 10:15:04 AM
Ce fil de discussion a été déplacé vers Formations.

Edit modérateur: Venir dire bonjour, c'est sympa mais enchaîner direct pour dire qu'à Marseille il existe une formation à 1500 Euros les 35 heures, c'est un peu lourd. Donc déplacé, désolé.


http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=4020.0