Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Ressources => Discussion démarrée par: viviane le 27 Janvier, 2010, 20:55:57 PM

Titre: Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 27 Janvier, 2010, 20:55:57 PM
Bonjour à tous.

Avant de poser votre question, lisez très attentivement au moins ce premier post, qui est modifié au fur et à mesure des questions posées et précisions apportées. Le sujet est complexe, je sais, mais la loi l'est aussi.
Prendre le temps nécessaire de lire et essayer de comprendre ce qui a été fait par tous les GRB (Gentils Répondeurs Bénévoles) de ce forum vous permettra de poser des questions plus pertinentes  et leur fera gagner du temps et de l'énergie, alors pensez à eux ;).


Citation
Donc voilà d'abord LA question que tout le monde pose et un résumé de ce qu'il faut savoir:

A partir de combien d'heures au régime gé je perds le statut intermittent?

Beaucoup pensent qu'on dépend du régime dans lequel on a fait le plus d'heures.

Il y a une confusion: si on a travaillé comme technicien (annexe VIII) ET artiste, (annexe X) on dépend de l'annexe dans laquelle on a fait le plus d'heures. (voir la CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007, point 2.3 .1.)

Mais pour choisir entre deux régimes différents (général et intermittent, ou général et intérimaire, etc...)  c'est pas comme ça que ça marche. On peut avoir fait plus d'heures au régime général (RG) qu'aux 8 et 10 et être aux 8 et 10.

Il y a un texte, l'Accord d'application n°1 du 19 février 2009 (http://www.unedic.org/textes/accord-application-1-du-19-fevrier-2009) qui détermine de quel régime on dépend quand on en cumule plusieurs(1)

Il n'y a pas de nombre d'heures maximum au-delà duquel on perd ses droits à l'intermittence. Il y a cependant un certain nombre de choses auxquelles faire attention. En fait, plusieurs cas de figure se présentent selon qu'il s'agit d'une première admission ou d'une réadmission comme « intermittent" (annexe huit ou 10)

A) READMISSION

1) Vous avez, lorsque arrive votre fin de droits les fatidiques 507h (ou période rallongée)
Dans ce cas, même si vous avez également des droits au régime général, (et quel que soit le nombre d'heures RG que vous ayez)  vous pouvez exiger, conformément au paragraphe six de l'accord d'application numéro un, d'être admis en annexe huit ou 10 plutôt qu'au régime général.

Si votre dernier contrat de travail (celui précédant la fin de droits) est un contrat« intermittent», ça se fera tout seul.

Si, par contre, c'est un contrat au régime général, le plus simple est d'accompagner votre demande d'allocation d'un courrier expliquant que vous souhaitez rester à l'annexe huit ou 10, ce qui vous évitera peut-être d'avoir à contester une ouverture de droits au régime général.

Mais quoi qu'il en soit, Pôle Emploi ne peut pas refuser de vous admettre à l'annexe huit ou 10.

2) Vous n'avez pas, lorsqu'arrive votre fin de droits, les fatidiques 507h (ou période rallongée)

a) Vous avez,en cumulant selon des règles précises (3)(4), le travail effectué aussi bien au régime général que comme intermittent 610h ou 122 jours d'affiliation(2).

Pôle Emploi vous ouvrira des droits:
      - au régime général si vous avez également 151H ou 30 jours d'affiliation (2) au régime général dans les trois mois précédant votre dernier contrat
      - à la "clause de sauvegarde", qui est une allocation minorée, si vous n'avez pas ces 151h ou 30 jours.

Si vous atteignez les fatidiques 507h peu après votre fin de droits et que vous attendez de les avoir pour poser votre demande d'allocations, vous pouvez contester, mais ça risque de ne pas être facile d'obtenir gain de cause...

b) Vous n'avez pas, lorsqu'arrive votre fin de droits, ces 610h ou 122 jours d'affiliation.
Il vous suffit alors d'attendre d'avoir les fatidiques 507h pour poser votre demande d'allocation.

B) PREMIERE ADMISSION COMME INTERMITTENT

Il faut d'abord savoir qu'il est déconseillé de s'inscrire comme demandeur d'emploi avant d'avoir de quoi ouvrir des droits. Pôle Emploi risque alors, quel que soit le moment ou vous ferez votre demande d'allocations (et même si aucun texte ne les autorise à faire ça), de ne garder pour votre ouverture de droits que le nombre d'heures minimum.

Quoi qu'il en soit, si vous avez à la fois des droits au régime général et des droits à l'intermittence, il sera très difficile de contester une ouverture de droits au régime général. En effet, le texte autorisant la « contestation» prend pour base le droit de rester au "règlement dont on dépendait précédemment".

Le mieux est donc de ne pas vous inscrire comme demandeur d'emploi avant d'avoir vos 507h, et de vous inscrire immédiatement après un contrat de travail « intermittent ». Pôle emploi devrait alors vous ouvrir automatiquement des droits annexe huit ou dix.

Renvois:

(1) La circulaire du 4 mai 2007 point 2.3 (p32) confirme que c'est bien l'accord d'application n°1 qui est applicable:
2.3. APPRECIATION DES DROITS LORSQUE LES INTERESSES ONT EXERCE DES ACTIVITES RELEVANT DE DIFFERENTS REGLEMENTS (ACCORD D'APPLICATION N° 1)
L'accord d'application n° 1 est relatif à la détermination de la réglementation applicable lorsqu'un salarié involontairement privé d'emploi a exercé des activités relevant de différents règlements (règlement général, annexes IV, VIII, X ou autres)

(2) un "jour d'affiliation " est un jour sous contrat. Exemple: Contrat du 1er au 9 janvier, travail le 1er, 3, et 5, = 3 jours de travail mais 9 jours d'affiliation.

(3) 1 jour d'affiliation 8 et 10  = 1 jour d'affiliation (2) RG ; 1 cachet annexe 10  = 5h RG ; 1 heure 8 ou 10 = 1H RG

(4)  Attention, Pôle Emploi ne compte, pour l'ouverture de droits, que les contrats de travail terminés. Par conséquent, si vous avez, au moment où l'on examine vos droits, un CDD ou un CDI en cours, ni les heures ni les jours d'affiliation de ce contrat ne sont comptabilisés pour déterminer vos droits. Une seule exception : les contrats (CDD ou CDI) comme enseignant d'une discipline artistique. Si vous n'avez pas vos heures par ailleurs, 55 heures de ces contrats peuvent être prises en compte pour l'intermittence à condition que cet enseignement soit dispensé dans des établissements « agréés »

Voici maintenant le détail du fonctionnement  de cet accord d'application N°1:


Pour chercher les droits d'un allocataire, Pôle Emploi part d'une fin de contrat de travail (FCT).


CAS 1:
Votre FCT est aux 8 et 10 et vous avez les 507h en 319 ou 304 jours (ou la période rallongée):
Vous êtes aux 8 et 10 (attention, vous pouvez avoir les 507h en partant d'un contrat autre que dernier. En effet, si vous ne les avez pas en partant du dernier contrat, ils doivent remonter à l'avant dernier, etc... jusqu'à tomber sur des heures ayant déjà compté)

CAS 2:
Votre FCT est aux 8 et 10 mais vous n'avez pas les 507h, ni la période rallongée:
On remonte jusqu'à un contrat au RG et on examine vos droits RG (voir cas 3 et 4)

CAS 3:
Votre FCT est au régime général ET vous avez au moins 610h de travail OU 122 jours d'affiliation (2)  rien qu'au RG dans les 28 mois précédant la FCT (et postérieurs à votre dernière ouverture de droits):
Vous ouvrez des droits au RG et on additionne vos heures 8 et 10 aux heures RG pour calculer vos droits..

CAS 4:
Votre FCT est au RG mais vous n'avez pas 610h ni 122 jours d'affiliation (2)  rien qu'au RG:
On regarde si vous avez au moins 30 jours d'affiliation (2)  ou 151h en 3 mois rien qu'au RG, pendant les 3 mois précédant la FCT prise en considération pour l'ouverture des droits.

CAS 4 bis: Vous avez les 30 jours ou 151H:
On additionne alors vos heures RG et votre travail aux 8 et 10 selon des règles de cumul (3)
      a) Grâce à ce cumul (3) vous avez 610 heures ou 122 jours d'affiliation (2):
          On vous ouvre des droits au RG
         b) Malgré ce cumul (3) vous n'avez pas 610 heures ou 122 jours d'affiliation (2):
Vous n'avez pas droit au RG ni à la clause de sauvegarde,  passez au cas 4 ter

CAS 4 ter : Vous n'avez pas les 30 jours ou 151H :
On remonte jusqu'au dernier contrat 8 et 10 et on regarde si vous avez des droits 8 et 10
        a) Si vous en avez, vous êtes aux 8 et 10
        b) Si vous n'en avez pas on regarde si vous rentrez dans le cas 5

CAS 5:

Vous êtes admis à ce qu'ils appellent la "clause de sauvegarde" qui est une allocation "minorée"...

CAS 6:
Vous avez X h au régime gé (dont 151h en 3 mois) suivies dans le temps de X h annexe 8.

Comme vous avez les 151h, Pôle Emploi devrait cumuler vos heures RG et vos heures annexe 8 et vous mettre au RG.

Que font-ils? Ils partent de votre derniere FCT au RG pour remonter en arrière et chercher les heures. Vos heures annexe 8 étant postérieures à ce dernier contrat, elles ne comptent pas..... et vous vous retrouvez, même en ayant au total les 610h ou 122 jours d'affiliation (2) sous la clause de sauvegarde ou à ouvrir des droits avec moins d'heures que réellement faites..

Attention, cette règle des 151H OU 30 jours d'affiliation (2) en 3 mois est importante.

Vous savez que vous n'aurez pas les 507h aux 8 et 10, mais vous avez besoin de ces heures 8 et 10 pour avoir les 610h OU 122 Jours d'affiliation (2) permettant d'ouvrir des droits au RG. Alors, il vous FAUT avoir une période où vous avez fait 151h OU 30 jours d'affiliation (2) en 3 mois rien qu'au RG. Sinon, vous tombez sous la clause de sauvegarde (cas 5) , c'est à dire une allocation minorée. C'est totalement absurde et injuste..

A savoir aussi : Cette formulation pendant les 3 mois précédant la fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits.est à regarder de près...

exemple: dernier contrat le 1er janvier:


QUESTIONS FREQUEMMENT POSEES

Peut-on cumuler des heures venant de régimes différents?

- pour les 8 et 10, pas de cumul (3) possible. Tu ne peux faire compter que les heures 8 et 10, donc si t'en as pas 507 dans les clous, tu ne peux pas y être. Il n'y a qu'une exception: on peut faire compter 55h d'enseignement dans une discipline artistique, si l'employeur est un établissement agréé . Et ce même si pour ces cours on a un CDI. (voir circulaire citée ci dessus, point 2.1.2.2.2)

- pour le régime gé, si on a soit les 610H (ou 122 jours d'affiliation (2)), soit les fameuses 151h (ou 30 jours d'affiliation (2)) en 3 mois au RG, on peut faire compter les heures faites en 8 et 10, mais un cachet ne comptera pas forcément 8h ou 12h. La règle est, selon l'accord d'application n°1:

Citation§ 7 -Pour l'application des paragraphes précédents, 1 jour d'affiliation (2) = 1 jour d'embarquement administratif = 2 vacations = 1 jour de contributions = 5 heures de travail.

Ce que pôle emploi interprète comme:

1 jour d'affiliation (2) 8 et 10  = 1 jour d'affiliation (2) RG
1 cachet annexe 10  = 5h RG
1 heure 8 ou 10 = 1H RG

Comment déclarer le travail fait hors annexes 8 et 10 sur l'actualisation?
- pour le travail salarié, comme le travail 8 et 10: on note les heures (ou le nombre de piges, forfaits, etc..)
- pour le travail non salarié: c'est plus compliqué,on peut pas tout mettre ici.

Comment le travail hors annexes 8 et 10 est il déduit de mon indemnisation mensuelle d'intermittent?
Les heures sont comptées de la même façon que des heures 8 et 10, avec la même formule qui permet de déterminer les jours non indemnisables (J), c'est à dire: (NHT= nombre d'heures)
annexe 8:  J = (NHT/8)X1,4 (arrondi au nombre inférieur)
annexe 10:  J = (NHT/10)X1,3 (arrondi au nombre inférieur)

Comment contester une ouverture RG lorsqu'on a aussi des droits 8 et 10?

Voici le texte à mentionner

Citation§ 6 -  de l'Accord d'application n°1 du 19 février 2009
Si l'application des dispositions prévues aux paragraphes ci-dessus a pour conséquence :
- d'apprécier les droits d'un salarié privé d'emploi dans le cadre d'une réglementation ne correspondant pas à celle dont il relève habituellement,
- ou de calculer les droits à allocations d'un salarié privé d'emploi à partir de rémunérations sensiblement réduites par rapport à ses rémunérations habituelles, il peut être décidé d'office ou à la requête de l'allocataire, d'indemniser ce dernier en prenant en considération :
• le dernier emploi correspondant à son activité habituelle,
• ou le dernier emploi au titre duquel il a reçu des rémunérations qui peuvent être considérées comme normales ; cette disposition s’applique également lorsque les activités exercées relèvent d’une même réglementation ;

Lorsqu'on sait avant de poser sa demande qu'on a des droits RG, pour ne pas avoir à contester, il est  conseillé de s'y prendre de la façon suivante :

Sur sa demande d'allocations, on indique clairement, en note :

Etant actuellement indemnisé au titre de l'annexe (huit ou 10) et ayant effectué X heures au titre de l'annexe (huit ou 10 ou les 2) , je vous demande, conformément à la possibilité qui m'est offerte par le paragraphe six de l'accord d'application numéro un du 19 février 2009, de m'ouvrir des droits au titre de l'annexe (8 ou 10) , et ce même si je remplissais également les conditions pour une ouverture de droits au régime général.

S'il y a la place quelque part, l'écrire plutôt sur la demande d'allocations que sur un courrier séparé, comme ça ils ne pourront pas dire qu'ils n'ont pas été prévenus ou qu'ils ont perdu le courrier.

Je cumule 8 et 10 et une autre annexe (4,1...)

Si vous cumulez non pas 8 et 10 et régime gé mais 8 et 10 et intérimaire, par exemple, le principe est le même. Ce qui peut changer, c'est les 151H. Dans certaines annexes, c'est autre chose que 151H. Vous avez le détail dans le texte de l'accord d'application. Idem pour  le nombre d'heures nécessaire pour ouvrir des droits (610 au régime gé), pas sûr que ce soit le  même dans toutes les annexes.


Je cumule emploi dépendant de la caisse publique et emplois dépendant de la caisse "classique"

Si vous avez travaillé pour un employeur public dépendant de la caisse de chômage "publique", l'accord n° 1 sert aussi à déterminer si vous dépendez de la caisse "publique" ou de Pôle emploi (voir plus loin dans ce topic le cas de Lisa)

Puis je cumuler un CDI avec l'intermittence?

- Si c'est un CDI comme prof d'une matière artistique, oui, sans discussion (voir plus loin dans le sujet). Celà dit, si c'est un CDI à plein temps, j'ai pas cherché, mais à mon avis, fô pas rêver non plus... Si c'est un gros CDI en général, y'a des incertitudes, voir le sujet cumul activité / chômage + renouvellement quand activité en cours (http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2574.0)

- Pour un CDI hors  prof de matière artistique, c'est possible,on est pas encore certain des conditions notamment sur le nombre d'heures  il y a désormais un sujet dédié pour ça.
cumul activité / chômage + renouvellement quand activité en cours (http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2574.0)
Voir aussi dans le présent sujet les posts d'Istale

Attention,si c'est un CDI de fonctionnaire, c'est différent,voir fonctionnaire et intermittent (http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=879.0)

Comment est calculée mon indemnisation chaque mois si je suis au régime gé et que je travaille?

Info donnée par istale dans un autre sujet:

CitationJe peux te répondre sur le régime général: si tu passes au régime général et que tu bosses en même temps, tu ne reçois d'allocation que les mois où tu bosses moins de 110 heures, ou si tu as gagné moins de 70% de ton salaire de référence pour le calcul de ton indemnité.

CHOSES A RETENIR

A) Quand vous n'arrivez pas à savoir de quel régime vous dépendez ou que vous n'êtes pas d'accord avec la décision de PE , c'est TRES important de commencer par nous donner la liste de toutes vos heures (régime gé et 8 et 10) dans l'ordre chronologique, avec les dates exactes de contrat. Sans ça, c'est impossible de répondre correctement, et on perd un temps infini  en suppositions.  Vous le mettez sous cette forme et dans l'ordre chronologique des contrats:

Droits précédents obtenus suite à la fin de contrat du (date)

- contrat du      au     : X heures régimé gé                     X jours d'affiliation
- contrat du      au     : X heures annexe 8                      X jours d'affiliation
- contrat du      au     : X  heures annexe 10                   X jours d'affiliation
- contrat du      au     : X cachets groupés annexe 10       X jours d'affiliation
- contrat du      au     : X  cachets isolés annexe 10         X jours d'affiliation
                               

Fin des droits précédents le (date)
Demande d'allocation datée du (date) et indiquant comme dernier contrat le (date)

Si vous êtes payé au cachet, mettez cachet et pas la conversion en heures.


B) ON GARDE TOUT Y COMPRIS une copie de SA DEMANDE d'INDEMNISATION

C) On fait attention aux dates qu'on met sur sa demande d'indemnisation.
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: nanouche le 29 Janvier, 2010, 10:04:50 AM
Merci Viviane pour ces précisions!
J'ajouterais bien un cas n°5 : pour ceux qui sont en CDI en regime général et intermittent, on remonte jusqu'au dernier contrat annexe 8-10, si tu as 507 h tu es au regime annexe 8-10!
Si tu ne les as pas... pas de recherche en régime général puisque tu es encore en CDI.
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 30 Janvier, 2010, 13:07:36 PM
Bonjour nanouche,

CitationJ'ajouterais bien un cas n°5 : pour ceux qui sont en CDI en regime général et intermittent, on remonte jusqu'au dernier contrat annexe 8-10, si tu as 507 h tu es au regime annexe 8-10!
Si tu ne les as pas... pas de recherche en régime général puisque tu es encore en CDI.

Y'a un truc qui me pose question dans ton cas n°5. A ma connaissance, on ne peut pas renouveler ses droits assedic, que ce soit aux 8 et 10 ou autre,  tant qu'on a un CDI. Sauf dans un cas:  quand ce CDI est un CDI comme formateur ou enseignant d'une discipline artistique (prof de danse, de théâtre, de musique, etc) , et qu'on enseigne dans un certain nombre d'écoles agrées.
Ca ne marche pas pour un enseignement dans le domaine technique (son, lumière, etc..)

C'est bien de ça que tu parles, ou il y a, à ta connaissance,  d'autres cas où on peut avoir un renouvellement tout en étant en CDI?

Modif 5 oct 2010

Tout d'un coup,un truc me revient: une histoire d'activité reprise et activité conservée.

Un truc qui disait, en gros, qu'on pouvait toucher les droits obtenus pour une activité "perdue" même si à ce moment là on avait encore une activité "conservée"  en CDI.

Je suis pas sure que ce soit valable pour les intermittents

Mais si c'est votre cas, cherchez sur le forum avec ces termes là (bouton sur la gauche en haut) (activité "conservée" ou "perdue"

Et regardez aussi ça

Cumul d'une activité avec les indemnités chômage:

CIRCULAIRE N°2009-12
MISE EN OEUVRE DES AIDES AU RECLASSEMENT INSTITUEES PAR LA CONVENTION DU
19 FEVRIER 2009 RELATIVE A L'INDEMNISATION DU CHOMAGE
(http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?action=post;topic=3195.0;num_replies=4)

Et posez des questions aux assedics
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: nanouche le 31 Janvier, 2010, 21:05:35 PM
Oups alors la, je ne peux pas donner plus de précisions ... parce que tu crois que si ça n'est pas de l'enseignement, le dossier ne serait pas accepte??
y a t il un texte qui stipule qu'on ne peut cumuler intermittence et CDI que sous certaines conditions?
jsais pas...
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 04 Février, 2010, 09:11:27 AM
Citation de: nanouche le 31 Janvier, 2010, 21:05:35 PM
parce que tu crois que si ça n'est pas de l'enseignement, le dossier ne serait pas accepte??

C'est ce qu'il me semble en tous cas. En dehors des cours donnés, (et à certaines conditions) je connais pas d'exemple où on peut avoir un renouvellement de droit tout en étant en CDI.

Citationy a t il un texte qui stipule qu'on ne peut cumuler intermittence et CDI que sous certaines conditions?

Pas tout à fait.  Il y a un texte qui dit qu'on ne peut demander  les assedics que quand on est "à la recherche d'un emploi",
c'est à dire qu'on n'a pas de contrat de travail en cours.  Et ça, c'est pareil pour tout le monde, qu'on soit intermittent ou au régime gé. Tu peux pas non plus demander un renouvellement si t'as un CDD qui est pas encore fini.



Et après y'a un texte qui spécifie une exception: les formations données par les artistes dans certains établissement agrées. Là on peut être en CDi sans perdre ses droits assedics.

Et à ma connaissance, y'a pas d'autre exception, mais je connais pas tout. Autrement dit, perso, je signerais pas un cdi sans avoir sous les yeux le texte qui dit qu'avec ce cdi là je perdrai pas mes droits assedics. Sauf, bien sur, si c'est un cdi qui me permet de vivre sans assedics.

Mais en tous cas, merci pour ce cas n°5, j'y avais pas pensé.

26 janvier 2010: Attention:j'ai peut être confondu "être demandeur d'emploi et "à la recherche d'un emploi.,

modif 28 février 2011

Attention,ce que j'ai écit ci-dessus est une grosse connerie.On peut renouveller ses droits en ayant un contrat en cours,et même,dans certains cas, en ayant un CDI.

voir le débat dans le sujet "cumul activité / chômage + renouvellement quand activité en cours  (http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2574.0)
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viva le 09 Février, 2010, 15:22:41 PM
Bonjour Viviane à propos de RG et intermittence ,Je vous souviens  de mon cas ;

,j'avais entre octobre 2008 et Août 2009 mes 507 heure  et entre janvier et juin 2009 je travaillé aussi 80 heures en régime général ,j'etais sans indemnisation de aucun type depuis février 2008 , ,et voilà pas possibilités de être en annexe 10 ,et les 300 heures est parce que maintenant eux compte après  de mon contrat RG ,fin  de juin mes activités en annexe 10

Voilà la réponse de ma conseillère que à essayé de se renseigner pour mon cas


"je me suis renseignée avec mes collègues de l'assédic pour mettre au clair votre dossier mais effectivement
vous n'avez pas le droit au statut intermittent, car vous n'avez cumulé que 300 heures (a peu près), les autres étant du régime général.
le cumul des deux activités n'étant pas possible pour acquérir le statut intermittent vous êtes de fait dans le régime général."

Merci pour vos comentaires ,
VIVA
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 10 Février, 2010, 12:47:30 PM
Ils ont tord, Viva, c'est pour ça qu'il est important de connaître ses droits.

T'avais commencé des démarches pour contester, et t'as plus donné de nouvelles. T'en es où?

Si tu veux répondre, fais le dans le sujet que tu avais commencé (http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2482.0), ce sera plus simple à suivre.
Titre: Cas particulier
Posté par: pointfinal le 15 Février, 2010, 18:31:11 PM
Bonsoir,

Vous abordez les impossibilités de cumul entre le CDI et l'intermittence, mais dans le cas de figure décrit ci-dessous, peut-on déposer une demande d'indemnisation ?

_ Plus de 507 heures acquises en régime intermittent en 10 mois et demi

MAIS

_ Un cdd de 12 mois, à temps partiel (20h/sem), contracté récemment qui court toujours.


Il semble difficile de faire valoir les 507 heures (en annexes 8 et 10) tant que l'on est sous contrat de régime général, quand bien même c'est un temps partiel.

Merci de nous éclairer.






Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 15 Février, 2010, 18:38:38 PM
Bonjour pointfinal

C'est exact, tu ne peux pas avoir un renouvellement tant que tu as un contrat en cours, sauf dans le cas cité ci dessus (artiste formateur dans un domaine artistique, et dans un établissement agréé). Dans ce cas là, que ce soit un CDD ou un CDI, tu peux demander ou renouveller tes droits aux 8 et 10 même si le contrat n'est pas terminé.

20 fevrier: j'ai un doute sur ce que je t'ai répondu y'a quelques jours, point final. Donc pour ceux qui se posent la même question, allez voir ce sujet:

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2574.0
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: lisa le 17 Février, 2010, 19:34:42 PM
Bonjour,

j'ai une question sur le cumul regime gé et intermittent, pour la 1 er fois je viens de faire une demande d'ouverture de droit aux annexes 8 et 10 .
entre le 12/02/09 et le 29/12/09 j'ai fait exactement 512 h , donc normalement je me suis dit c'est bon ! Mais voilà jusqu'au 03/09/09 j'étais en CDD pour une mairie, je faisais de l'animation en centre de loisirs.
Quand j'ai rempli mon dossier, les assedics m'ont demandées de leur fournir mes AEM plus les feuillets assedics de la mairie.
Et aujourd'hui, ils me disent que oui j'ai le droit à une ouverture de droit spectacle soit les 243 jours d'indemnisations mais que ça n'est pas à eux de me payer mais à la mairie parceque j'ai plus de jours travaillés chez eux donc je dépends du secteur public et pas privé !
Or moi je pensais qu'on comptait en nombre d'heures travaillées, soit 500h sur 10mois1/2 pour la mairie et 512h sur 10mois1/2 en cachet.
Mais aux assedics ils m'ont dit qu'ils ne comptaient pas en heure mais en jours et du coup après calcul , j'ai 69 jours pour la mairie et 52 jours comédienne .
Je me demande comment ça peut etre possible, je dois aller voir la mairie pour qu'ils me m'indemnnisent en tant que comédienne ????

Moi je pensais que si mon dernier contrat était un cachet, et que si dans les 3 derniers mois à la date de ma demande je n'avais que des contrats intermittents c'était bon !

Je suis perdue est ce que quelqu'un à déjà entendu une affaire similaire ?
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 20 Février, 2010, 14:53:11 PM
Ce message s'adresse à pointfinal:

J'ai tout d'un coup un doute par rapport à ce que je t'ai dit sur le renouvellement:

Vas voir là:

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2574.0

Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 20 Février, 2010, 15:35:14 PM
Bonjour Lisa,

A la lecture de ton message, je me suis d'abord dit que c'était le plus gros mensonge que j'ai jamais entendu de la part de pôle emploi, et j'avais rédigé une réponse dans ce sens.

Et puis j'ai un peu cherché, et il y a bien un système d'indemnisation "du secteur public". Donc j'ai effacé ma première réponse.

Vas voir là:

http://www.ac-orleans-tours.fr/rectorat/personnels/chomage.htm

et là:

http://www.fonction-publique.gouv.fr/article974.html

J'ai pas le temps de potasser tout de suite, mais faut creuser.

Ce qui m'étonne, c'est que ce soit à toi de faire les démarches. Par exemple, l'aFD est payée par l'état, mais c'est pôle emploi qui se charge de récupérer le fric auprès de l'état.

Bon courage, je potasserai le truc dès que j'ai le temps.
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 20 Février, 2010, 15:45:00 PM
Toujours pour lisa:

Si ils t'ont écrit tout ça, très bien. Recopies leur courrier.

Si ils l'ont pas écrit, ce serait bien qu'ils l'écrivent.

Donc, en attendant d'avoir creusé la question, moi je ferais quand même un courrier AR au directeur de ton antenne avec:

1) la liste exacte, dans l'ordre chronologique  de ce que tu as fait, régime gé et 8 et 10 (et tu joins copie des AEM et attestations)

2) Tu cites le §1er de Accord d'application n°1 du 19 février 2009 (http://www.unedic.org/textes/accord-application-1-du-19-fevrier-2009)

Citation§ 1er -

La réglementation retenue pour apprécier les droits d'un salarié privé d'emploi est, normalement, celle sous l'empire de laquelle celui-ci se trouvait placé du fait de l'activité qu'il exerçait immédiatement avant la dernière fin de contrat de travail, ceci sous réserve :
- qu'il remplisse la condition de durée de travail, d'appartenance ou de durée de versement des contributions exigée par la réglementation considérée au titre de services relevant de cette réglementation ;

Tu dis que, comme le prouve le récapitulatif de tes heures:

1)  l'activité que j'exerçais  "immédiatement avant la dernière fin de contrat de travail," était une activité à l'annexe  X
2) Je remplis "la condition de durée de travail, d'appartenance ou de durée de versement des contributions exigée par la réglementation" de l'annexe X puisque j'ai accumulé 512h en moins de 319 jours.

Par conséquent, "La réglementation retenue pour apprécier mes droits" est celle de l'annexe  X

Je vous demande donc de m'attribuer l'ARE aux conditions de l'annexe 10.

Là, plusieurs possibilités:
- c'est à toi de faire les démarches pour que ce soit une autre caisse qui paye, et ils te le diront.
- c'est pas à toi de le faire ou c'est à pole emploi de payer

Mais de toute façon, avoir un courrier de pôle emploi qui confirme que tu dois être indemnisée selon les règles de l'annexe X peut t'être utile, même si le courrier se termine en disant: faut demander les sous à tel endroit.

Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 20 Février, 2010, 16:10:45 PM
Regarde aussi là:

http://www.ac.eu.org/spip.php?article1423

Mais en réfléchissant, vu que je trouve pas de texte disant comment déterminer si tu dépends du secteur public ou du secteur privé, je me dis que c'est le même que celui qui détermine si tu dépends de telle ou telle annexe, c'est à dire l'accord d'application n°1 dont je t'ai donné le lien.

Auquel cas c'est pas "l'activité ou t'as fait le plus d'heures", ni même de jours,  qui compte (voir début de ce sujet), donc:
- si  tu dépends de l'annexe X, c'est pôle emploi qui t'indemnise.
- si tu dépends du secteur public, c'est pas pole emploi, , c'est le chômage "public", et ils t'indemnisent selon les règles du régime général...

Dans le doute, je ferais donc vraiment  l'idiote,   jusqu'à ce que j'ai un courrier officiel de refus de pôle emploi, disant sur quel texte ils se basent pour refuser . En effet, la circulaire du 15 mai 2007  (http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/2007circ18.pdf) dit p10 que si pôle emploi estime que tu dépends pas d'eux, pôle emploi doit te notifier le refus et transmettre le dossier à ton employeur "public".

J'enverrais donc vraiment le courrier AR.

Donne des nouvelles
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: lisa le 25 Février, 2010, 07:49:27 AM
Bonjour,

bon merci Viviane, j'ai suivi ton conseil et j'ai déposé une réclamation auprès du directeur de mon antenne, en suivant la lettre type que tu avais donné, et j'y ai joins l'accord d'application du 19 février 2009 ! Voilà la fille à l'accueil m'a dit de compter 15 jours avant d'avoir une réponse ! Alors j'attends et j'espère que ça va marcher .
je vous tiens au courant

Encore merci

Lisa
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Marion17 le 25 Février, 2010, 18:31:41 PM
Bonjour,

Merci pour toutes ces précisions qui m'ont bien éclairées!!
Cependant, on vient de me refuser ma demande d'allocation pour quatre mois au régime général (610H) déposée le 22 février. Bien sûr, je ne suis pas d'accord avec eux sur le nombre d'heures et j'y vais demain.. Mais votre avis sur la question m'intéresse!
Voilà comment se partagent mes heures (la période de référence commence le 17 février 2009)
19 au 20 mars 2009: 24H (deux cachets annexe 10)
12 au 17 avril 2009 : 24H (chèque emploi associatif en CDD)
06 au 30 juillet 209: 93H (interim)
14 au 23 décembre 2009 : CDD en RG
dont
14 au 31 octobre:91.67H
1er au 30 novembre :154.67H
(j'ai aussi fait deux cachets de 12h annexe 10 du 23 au 24 novembre donc 24H)
1er décembre au 23 décembre :109.67H
21 janvier 2010 au 24 :48H (4 cachets annexe 10)
27 janvier au 30 : 48H (4 cachets annexe 10)
puis depuis ma demande d'allocation mais qui n'ont pas été comptabilisés,
19 février 2010 au 20 : 24H (2 cachets en annexe 10)

Je compte sans ces deux derniers 617H en tout...
Je pense qu'il me refusent les 4 mois de chômage parce que mon dernier contrat est de l'intermittence. Pourtant j'ai bien les 151H sur trois mois! Quand vous dîtes que dans mon cas, ils remontent au dernier contrat en RG, celà annule t'il le dernier en intermittence?
C'est dur à expliquer, j'espère avoir été claire!
Merci beaucoup,

Marion.
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Marion17 le 26 Février, 2010, 12:18:46 PM
Je sors des assedics, et ils me proposent cette fameuse Clause de sauvegarde...Je n' y comprends plus rien!! (ils ont compté les cachets de février en plus).......
Si vous avez une idée Viviane, elle est bienvenue!!

Merci,

Marion
Titre: Entre régime gé et intermittence suis perdue......
Posté par: Marion17 le 02 Mars, 2010, 18:13:50 PM
Bonjour,

Merci pour toutes ces précisions Viviane,  qui m'ont bien éclairées!!
Cependant, on vient de me refuser ma demande d'allocation pour quatre mois au régime général (610H) déposée le 22 février. Bien sûr, je ne suis pas d'accord avec eux sur le nombre d'heures et j'y vais demain.. Mais votre avis sur la question m'intéresse!
Voilà comment se partagent mes heures (la période de référence commence le 17 février 2009)
19 au 20 mars 2009: 24H (deux cachets annexe 10)
12 au 17 avril 2009 : 24H (chèque emploi associatif en CDD)
06 au 30 juillet 209: 93H (interim)
14 au 23 décembre 2009 : CDD en RG
dont
14 au 31 octobre:91.67H
1er au 30 novembre :154.67H
(j'ai aussi fait deux cachets de 12h annexe 10 du 23 au 24 novembre donc 24H)
1er décembre au 23 décembre :109.67H
21 janvier 2010 au 24 :48H (4 cachets annexe 10)
27 janvier au 30 : 48H (4 cachets annexe 10)
puis depuis ma demande d'allocation mais qui n'ont pas été comptabilisés,
19 février 2010 au 20 : 24H (2 cachets en annexe 10)

Je compte sans ces deux derniers 617H en tout...
Je pense qu'il me refusent les 4 mois de chômage parce que mon dernier contrat est de l'intermittence. Pourtant j'ai bien les 151H sur trois mois! Quand vous dîtes que dans mon cas, ils remontent au dernier contrat en RG, celà annule t'il le dernier en intermittence?
C'est dur à expliquer, j'espère avoir été claire!
Merci beaucoup,

Marion.

Voici une réponse par mail des assedics (sur place ils m'ont dit que j'avais droit à la clause de sauvegarde et dans le mail, elle n'y fait même pas allusion).

"bonjour,

Je vous confirme le rejet.
En effet, bien que vous ayiez effectué, au titre du régime général au moins 151 heures, il aurait fallu
que vous totalisiez tous régimes confondus au moins 610 heures pour un ouverture de droits en régime général
Or, vous n'aviez travaillé que 521 heures à la fin de contrat du 23/12/2009
pour ce qui concerne les nouvelles dates de travail en annexe 10, elles sont postérieures au 23/12/2009 et ne peuvent donc pas être cumulées

Pour les heures effectuées seulement en annexe 10, vous ne remplissez pas la condition des 507 heures

a la date du 20/02/2010 vous totalisez pour la période de référence affiliation du 08/04/09 au 20/02/10 (319 jours) seulement
144 heures au titre de l annexe 10

cordialement " 



   
   
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 03 Mars, 2010, 12:28:17 PM
Bonjour Marion,

Effectivement, le problème vient du fait qu'ils sont remontés de ton dernier contrat au régime gé et  n'ont pas compté les cachets que tu as fait après.

Avant de rédiger une réponse, il me manque des infos:

Est-ce que c'est une première demande ou un renouvellement de droits?

Si c'est un renouvellement, peux tu me dire:

- à quel régime tu étais indemnisée avant?

- la date exacte de ta fin de droits


Enfin, as-tu gardé une copie de ta demande, avec la date?
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Marion17 le 03 Mars, 2010, 23:28:14 PM
Merci beaucoup Viviane de pendre le  temps de me répondre!...
Oui c'est un renouvellement, mon dernier régime était une AFD (après une fin de régime intermittent annexe 10)ARE: Jusqu'au 15 mars 2009  AFD: du 16 mars au 26 juin :92 jours. Comme j'ai travaillé en avril et mars, mon dernier paiement date du 1er septembre 2009 donc au 31 août j'avais épuisé les 92 jours.
Oui, j'ai une copie des mes deux demandes, une le 22 février et l'autre le 26 (en cours de traitement).
Aux assedics, ils m'ont dit que j'avais droit à la clause de sauvegarde grâce aux 617H en comptant février 2010... Je ne pas quoi en penser, vu que dans le mail, elle n'y fais même pas allusion...
(Pour la petite histoire, aujourd'hui j'y suis passée et un mec m'a dit que je n'avais même pas le droit de cumuler intermittence du spectacle et régime ge!!!!!!, y'a de quoi péter des câbles!!!)
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 04 Mars, 2010, 09:53:43 AM
Bonjour,

Excuse moi, mais j'ai encore des questions. Le mieux, c'est que tu  recopies mon post et répondes dans le texte à mes questions, c'est plus facile pour moi d'avoir questions et réponses sur un même post, et comme ça t'es sure de rien oublier.

C'est quoi la différence entre ta demande du 22 et celle du 26? Pourquoi tu en as fait deux?

Si tu as mis sur ces demandes des précisions ou arguments qu'on te demandait pas, peux tu dire lesquels?

Est ce que tu as reçu  une notification de droits depuis le 22 février?

Si oui, peux tu la recopier ici, avec les dates mais sans les noms?

Est-ce qu'actuellement tu es indemnisée? Si oui, combien par jour et depuis quand?

Ya-til dans ton espace perso pole emploi une autre notification, même si c'est une notification de rejet (elles y sont souvent bien avant que tu les aies par courrier)?

Si oui, peux tu la recopier?

Peux tu recopier ici  le message que toi tu as envoyé par mail et auquel ils ont répondu?

En dehors de ce mail et de tes demandes, as tu écrit à pôle emploi? Si oui, peux tu recopier le courrier, avec précisant la date de ce courrier, et en me disant si c'est un envoi en courrier simple, AR, ou un dépôt en main propre?

Combien de fois as-tu été les VOIR pour ce problème? Peux-tu me mettre les dates?

Question subsidiaire: t'as open office ou word? ou les 2?


Citation(Pour la petite histoire, aujourd'hui j'y suis passée et un mec m'a dit que je n'avais même pas le droit de cumuler intermittence du spectacle et régime ge!!!!!!, y'a de quoi péter des câbles!!!)

T'inquiètes, visiblement, la politique actuelle est de mettre à la clause de sauvegarde (ou à rien du tout) tous ceux qui travaillent dans plusieurs annexes. Pourquoi? Parce qu'il faut à tout prix faire des économies et  que les règlements quand on travaille dans plusieurs annexes sont si tordus que c'est facile de faire gober n'importe quoi aux chômeurs. Pour l'instant, je te dirai la même chose qu'à Viva, ne t'épuises pas à tenter de répondre à leurs arguments oraux, c'est une perte de temps. Ce qu'il faut faire, c'est répondre à leurs arguments écrits, et par écrit, avec copie au médiateur de la république.

Dès que j'ai les quelques infos qui me manquent, je te fais le courrier.

Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 04 Mars, 2010, 10:21:12 AM
Comme j'ai modifié le courrier précédent, je te renvoie un post pour te prévenir au cas où tu l'aurais déjà lu.
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 04 Mars, 2010, 10:28:43 AM
C'est remoi,

Si tu rajoutes aux réponses à mes questions un récapitulatif, dans l'ordre chronologique, de ton histoire:

fin de droit antérieurs, période d'afd
Tous les boulots effectués qui ont pas encore compté pour une ouverture ARE, y compris ceux avant ta dernière fin de droits
Toutes tes démarches (sauf les appels téléphoniques), ca me rendrait service.

L'idéal étant que tu le mettes tes réponses et le récapitulatif à la fois sur le forum et que tu l'envoies dans ma boîte perso en PJ format open office (.odt) ou word .doc.

Ca m'évite d'avoir à recopier, pour faire le courrier,  des posts où je passe des heures à modifier la mise en page pour avoir un truc lisible.

Je ferai pareil pour le courrier, et ce sera plus simple pour toi aussi
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 10 Mars, 2010, 22:41:50 PM
Bon,je crois que je t'ai fait peur aussi, comme à Viva.

Mais bon, dans ces histoires de cumul de  régimes, c'est plus facile pour moi d'avoir toutes les données d'abord pour être sûre que je dis pas de conneries, et envisagé toutes les possibilités. Plus facile aussi de savoir ce que les assedics ont ecrit pour pouvoir éventuellement les citer et/ou  les contredire.

Mais j'ai pas besoin de noms, ni les tiens, ni ceux des assedics...

Quand à savoir comment envoyer une pièce jointe dans ma  boîte perso du forum, je sais pas,mais si tu sais pas non plus, demandes, y'en surement qui savent, et si tu trouves pas,benposte,c'est tout,je me débrouillerai.
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: lisa le 14 Mars, 2010, 19:53:21 PM
Bonjour,

J'ai fait appel aux conseils précieux de Viviane il y a près d'un mois, les assedics ne voulaient pas prendre en charge mon indemnisation parce que j'avais travailler plus d'heures pour le domaine public.
Sur tes conseils Viviane, j'ai fait une demande réclamation au directeur de mon antenne, et après réexamination de mon dossier, ils acceptent enfin de m'indemniser !!!
Apres plus de 2 mois 1/2 d'attente, je vais enfin toucher l'argent qui me revient !
Encore merci Viviane pour m'avoir conseillée !

Lisa
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 14 Mars, 2010, 20:18:41 PM
Merci d'avoir réécrit, ca fait super plaisir que t'en sois sortie!

Et en plus, ca nous confirme que l'accord n°1 détermine aussi si on dépend du régime "public"  ou du classique quand on a bossé dans les deux, c'est bon à savoir.
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Alexspm le 14 Juin, 2010, 00:48:24 AM
Bonjour Viviane, merci de m'éclairer aussi rapidement, ça fait du bien de trouver de gens qui connaissent le statut.. Voici les heures travaillées les 28 derniers mois en pièce jointe.

J'ai reçu du chômage du 19 Mai 2008 jusqu'au 16 Février 2009 "213 allocations, droit épuisé"


Je bataille depuis Décembre 2009 pour avoir mes droits d'intermittente du spectacle.

J'ai déposé un dossier et ils m'ont ouvert des droits au régime général car je n'avais pas assez d'heures. J'avais bossé à Radio France pour des remplacements d'animation et je pensais pouvoir cumuler ces heures pour l'intermittence mais on ils disent que non..

J'ai donc beaucoup joué en Mars et AVril pour avoir le nombre d'heures demandées fin Avril. Ils ont rééxaminé mon dossier et m'ont répondu que j'étais admise à bénéficier de l'ARE  pour 243 jours à compter du 6 Mai, le monant journalier, le salaire de réf, le nombre d'heures travaillées..

Tout va bien et le 2 juin (sans avoir été payée en Mai), je reçois un "maintien partiel des allocations". "Vous bénéficiez de l'alloc d'aide au retour à l'emploi et vous avez repris un emploi salarié occasionnel ou à temps partiel..."

On m'a versé 200 Euros la semaine dernière.

Le gars au téléphone me dit que je n'ai pas le choix, je dois toucher mon chômage. Ceci dit, j'ai touché du chômage déjà jusqu'en Février 2009 alors maintenant je suis censée en toucher par rapport à quelle période de travail?

Je suis allée me plaindre 2 fois à l'Assedic mais ils ne savent pas! J'attends encore qu'on réexamine le dossier.

Ils ne se rendent pas compte qu'ils me font tourner en bourrique depuis 6 mois. Là je n'en peux plus, c'est à nous dégoûter de jouer de la musique je te jure!

Merci de ton aide en tout cas


Pas sure que le fichier joint soit passé ...


MOIS                                          AEM                                      RG

AVRIL 2010                                  208   
MARS 2010                                   92   
FEVRIER 2010                                   16   
JANVIER 2010                                                                     21
DECEMBRE 2009                           96   
NOVEMBRE 2009                           40   
OCTOBRE 2009      
SEPTEMBRE 2009                           40   
AOUT 2009                                   44   
JUILLET 2009                                   20   
JUIN 2009                                                                                   14
MAI 2009                                         12                                 91  +       10
AVRIL 2009                                                                    63  +         5
MARS 2009                                   20                                                 15,5
FEVRIER 2009                                                                    29  +         5
JANVIER 2009                                                                                      9,5
DECEMBRE 2008                                                                            11
NOVEMBRE 2008                                                             35 +       11
OCTOBRE 2008                                                                    14  +       30
SEPTEMBRE 2008      
AOUT 2008      
JUILLET 2008                                                                    14
JUIN 2008                                                                    98
MAI 2008                                                                            70
AVRIL 2008                                                                    84
MARS 2008                                                                    21
FEVRIER 2008                                                                   133
JANVIER 2008                                                                     77



TOTAL                                   568                                        840


* RG : 1ère colonne : Radio France – CDD Animation
* RG : 2ème colonne : Enseignement musique




Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 14 Juin, 2010, 01:22:02 AM
là il est trop tard pour réfléchir mais au premier coup d'oeil, j'ai des questions:

Si à radiofrance t'es déclarée au RG, tu peux effectivement pas le compter pour l'intermittence.

Recopie vraiment toute ta notification , normalement y'a marqué "sur la base du contrat de travail  du..." et la je sais pas lequel c'est.

Les cours que tu donnes, c'est quel type d'établissement?

CitationTout va bien et le 2 juin (sans avoir été payée en Mai), je reçois un "maintien partiel des allocations". "Vous bénéficiez de l'alloc d'aide au retour à l'emploi et vous avez repris un emploi salarié occasionnel ou à temps partiel..."

Je comprends pas; J'ai l'impression que le problème c'est pas du tout qu'ils t'aient mis au régime gé: 243 jours d'ARE, c'est les 8 et 10, sauf hasard extraordinaire .

Donne moi  les contrats (avec les dates de début et de fin de chaque contrat) de mai et juin 2010 dont ceux en cours si tu en as en me disant quel type de contrat c'est: CDD, CDI,CDII, le nombre de cachet (et pas la conversion en heures), si c'est du régime géou annexe 10,  etc, etc... Merci


Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Alexspm le 14 Juin, 2010, 09:16:53 AM
ok mes derniers contrats sont des AEM :

28 MAI : 1 cachet 12 heures
30 avril : cachet 8 heures
29 avril : Cachet 8 heures
du 4 au 6 avril, du 8 au 13, du 15 au 20, du 22 au 27 et du 16 au 30 : Ques des acchets de 8 heures.

La notification du 7 Mai :

Après étude de votre dossier, vous êtes admise à bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi d'u montant journalier de 42 euros calculée sur un salaire de référence de 3578 euros et d'un nombre d'heures travaillées de 572 à compter du 6 Mai 201.
Le versement de cet allopcation sera renouvelé mensuelement dans la limite de 243 jours, à condition que vous accomplissiez des démarches actives et répétée de recherche d'emploi. A cet effet pendant la durée de votre indemnisation, vous bénéficerez d'un accompagnement personalisé.

J'étais donc intetmittente!


Lettre du 2 juin :

Vous bénéficiez de l'aide au retour à l'emploi et vous avez repris un emploi salarié occasionel ou à temps partiel. Vous pouvez percevoir une partie de vos allocations mensuelles, dans la limite de 15 mois si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous n'avez pas travaillé plus de 110 heures par mois.
Vous n'avez pas gagné dans le mois plus de 70% de votre ancien salaire brut mensuel.
Vous restez inscrite comme demandeur d'emploi et vous poursuivez vos recherches d'emploi.

Dans ce cas, le nombre de jours  non indemnisé au cours du mois est calclé de la manière suivants :
Salaire brut mensuel de l'activité reprise divisé par  14,71


Donc tout d'un coup je ne suis plus intermittente..

J'ai grognée, ils ont rééxaminé le dossier et m'ont renvoyé la même lettre que celle deu 2 jUIn. Et ils m'ont payés la semaine dernière 200 euros. Je suis retournée grogner et j'attends une réponse..




Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 14 Juin, 2010, 15:13:31 PM
Ok, je me demandais si t'avais en ce moment une forme de contrat bizarroide qui changerait tes droits, mais non. Le plus probable c'est donc que t'es tombée sur quelqu'un qui sait pas (ou veut pas savoir) que le décompte pour les 8 et 10 est pas le même que pour le régime gé.

C'est bizarre qu'ils mettent pas la date de fin de contrat sur la notification, et leur compte d'heures aussi est bizarre, c'est pas le même que le tien. Mais bon,avec 572h, tu peux pas être au régime gé de toute façon.

T'écris en recommandé AR au directeur de ton antenne

Madame, Monsieur

Par notification du 7 mai 2010, j'étais admise à L'ARE pour une durée de 243 jours à dater du 6 mai 2010.
A cette date , vous m'indiquez que j'avais cumulé 572 heures  au titre de l'annexe X.

Au mois de mai, bien que n'ayant travaillé qu'une journée,  vous m'avez versé la somme de (tu mets la somme exacte) correspondant selon votre courrier du (tu mets la date de ton relevé si tu l'as eu) à  (tu mets le nombre de jours indiqué sur le relevé) jours d'indemnisation.

Par notification du 2 juin 2010, vous m'informiez que:

Vous bénéficiez de l'aide au retour à l'emploi et vous avez repris un emploi salarié occasionnel ou à temps partiel. Vous pouvez percevoir une partie de vos allocations mensuelles, dans la limite de 15 mois si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous n'avez pas travaillé plus de 110 heures par mois.
Vous n'avez pas gagné dans le mois plus de 70% de votre ancien salaire brut mensuel.
Vous restez inscrite comme demandeur d'emploi et vous poursuivez vos recherches d'emploi.

Dans ce cas, le nombre de jours  non indemnisé au cours du mois est calculé de la manière suivants :
Salaire brut mensuel de l'activité reprise divisé par  14,71.

Il s'agit d'une erreur de vos services. En effet, le mode de calcul des jours non indemnisés que vous donnez est celui du règlement général . Or, j'ai été admise à l'ARE au titre de l'annexe 10, conformément à l'accord d'application n°1 du 19 février 2009. Les règles de cumul sont, dans ce cas, les suivantes:

Art. 41. de l'annexe 10 - (http://www.unedic.org/textes/annexe-10-au-reglement-general-19-fevrier-2009)


En cas d'exercice d'une activité professionnelle, le nombre de jours de travail au cours du mois civil est déterminé en fonction du nombre d'heures de travail effectuées à raison de 10 heures par jour, le nombre de jours de privation involontaire d'emploi indemnisable au cours d'un mois civil est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours de travail affecté du coefficient 1,3.

Je me suis rendue deux fois dans vos locaux pour tenter de faire corriger cette erreur.  En vain. Vos services m'ont simplement renvoyé le         un  courrier identique à celui du 2 juin.

Je vous remercie de bien vouloir corriger cette erreur et de me verser la totalité de l'indemnisation qui m'est due pour le mois de mai.

Tu dates,  tu signes, et si dans 10 jours t'as pas de réponse (soit par écrit, soit sur ton espace perso, parfois ça y est 2 semaines avant que  tu le reçoives par courrier),  réécris, faudra écrire au médiateur.

D'ici là, tu dois vérifier un truc: la période de carence, la franchise, et le différé d'indemnisation. Sur ton premier mois, c'est normal que tu touches pas autant de jours que sur les autres.

Regarde là sur le "livret cap"
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=3854

Pour les cours, je te demandais dans quel type d'établissement parce selon où tu les donnais, tu pouvais peut-être faire  compter pour l'intermittence 55 des heures rentrant dans les 319 jours de référence.

Donne des nouvelles
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: istale le 23 Juin, 2010, 00:27:29 AM
Bonjour,

On a verrouillé mon sujet. Je précise que j'ai bien cherché dans le forum avant de poster, mais à chaque fois, mon cas est proche des autres, mais pas exactement le même, ou alors les réponses ne sont pas claires. Alors je poste ici...

Je vais avoir mes 507 heures courant juillet.

J'ai plusieurs questions:
Je suis inscrite aux assedic régime gé depuis novembre 2008, et je cumule un peu de contrats RG et un peu de contrats intermittents.
J'ai bien compris que pour faire valoir mes 507 heures, je dois présenter mon dossier juste après mon dernier contrat intermittent (c'est ma première demande pour un régime intermittent). J'ai un problème à ce niveau-là, car j'ai un job à l'année, qui ne fonctionne pas l'été, mais qui doit être considéré comme un CDI par les assedic, même si je ne déclare que 10 heures pour cette activité les bons mois, et 0 les mois creux. C'est une "activité conservée" car je l'avais déjà avant ma demande d'indemnisation.
Au mois de juillet, je ne percevrai pas de salaire de cette activité, et ne fournirai donc qu'une fiche de paye de mon contrat intermittent.
Croyez-vous que je doive quand même demander une attestation assedic à mon activité conservée, comme ils le considèrent comme un CDI, comme s'il y avait rupture de contrat, et reprendre à la rentrée comme si de rien, ou le fait que je ne fournisse pas de fiche de paye pour cette activité en juillet peut leur faire considérer que ma dernière activité est mon contrat intermittent???

D'autre part: j'ai vu des choses à ce sujet sur le forum mais je n'ai pas bien compris:
tout en touchant les allocs intermittent, puis-je avoir des activités régime gé sans risquer qu'on me change de régime avant la fin de mon indemnisation régime intermittent?
Et ensuite, si je ne fais pas mes 507 heures, pourrai-je refaire une demande au régime gé sur la base de 28 mois, même si une partie de la période a déjà été indemnisée au régime intermittent, ou est-ce que je perds le bénéfice des heures faites au régime gé depuis que je suis inscrite aux assedic?

En fonction de ces réponses, je pourrai calculer s'il vaut mieux que je garde mon chômage régime gé à 15 euros par jour pendant encore 12 mois ou si je peux passer au régime intermittent sans avoir à me prendre la tête 8 mois plus tard parce que je n'aurais plus droit à rien!

Merci pour votre attention et vos réponses

Istale
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 24 Juin, 2010, 00:29:05 AM
Bonjour Istale

CitationJ'ai un problème à ce niveau-là, car j'ai un job à l'année, qui ne fonctionne pas l'été, mais qui doit être considéré comme un CDI par les assedic,
Croyez-vous que je doive quand même demander une attestation assedic à mon activité conservée, comme ils le considèrent comme un CDI, comme s'il y avait rupture de contrat,

Je comprends pas trop, un contrat ne peut pas "être considéré comme un CDI" par les assedics. Y'a que les prud'hommes qui peuvent requalifier un contrat, à la demande du salarié en général. Donc soit c'est un cdi soit c'en est pas un, regarde ce qui est écrit sur ton ou tes contrats de travail.
Si c'est un CDI au régime gé, l'employeur ne peut pas te faire d'attestation assedic sauf s'il y a licenciement ou démission.
Si c'est un CDD,il DOIT te faire l'attestation à la fin du ou des contrats si t'en as plusieurs par an.

C'est quoi comme travail? Formation? Enseignement? De quoi et dans quel type d'endroit? Dans certains cas, un CDI d'enseignante en matière artistique te permet quand même d'être indemnisée par PE.

Citationtout en touchant les allocs intermittent, puis-je avoir des activités régime gé sans risquer qu'on me change de régime avant la fin de mon indemnisation régime intermittent?
les assedics n'ont pas le droit de modifier ton régime avant la fin de tes droits (sauf si ils ont fait une erreur et t'ont mise au  mauvais régime,ou compté des heures en trop, etc...). Alors sois tranquille.

CitationEt ensuite, si je ne fais pas mes 507 heures, pourrai-je refaire une demande au régime gé sur la base de 28 mois, même si une partie de la période a déjà été indemnisée au régime intermittent, ou est-ce que je perds le bénéfice des heures faites au régime gé depuis que je suis inscrite aux assedic?

Bonne question. Je sais pas. Vu que tes heures régimes gé auraient pas compté pour les 8 et 10, on pourrait penser que tu peux t'en servir pour une autre ouverture de droits, mais honnêtement,j'y compterais pas sans être certaine,c'est à dire sans une réponse écrite de PE disant que c'est possible.
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: istale le 24 Juin, 2010, 10:31:25 AM
Bonjour,

merci pour la réponse.
Mon job est bien un CDI, j'ai vérifié, et j'ai appelé PE car j'avais des questions sur les pièces nécessaires au dossier et suis tombée sur une dame très gentille, qui, quand on en est arrivés à la question de ce job qui est une activité conservée, est allée vérifier pour ne pas me dire de conneries, et apparemment, il suffit que je fournisse une attestation qui dit que l'activité est suspendue cet été, et, si mes droits sont recalculés au titre de l'intermittence, ce qui était tout à fait faisable d'après cette dame, cette activité ne posera pas de problème, mais elle deviendra une activité "reprise", c'est à dire dont on déduit les heures sur le calcul de l'allocation chaque mois, car apparemment on ne peut pas avoir d'activité conservée quand on est intermittent.

C'est un job de chef de ch½ur en milieu associatif, donc ça ne rentre pas dans le cadre d'un CDI d'enseignant.
Croyez-vous que la dame au téléphone m'a dit une connerie, dois-je leur écrire pour avoir une trace?
Y a-t-il, dans les méandres du site internet PE, un formulaire de contact spécial intermittent, pour être sûr que la personne qui répond dit pas n'importe quoi?

J'ai quand même posé la question au téléphone pour savoir si les heures de régime gé peuvent recompter plus tard, apparemment non, ça fonctionne par période de calcul, donc on renonce à ses droits du régime pour lequel on n'est pas indemnisé pour la période de calcul. Enfin c'est la réponse orale.

Istale
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 24 Juin, 2010, 16:25:56 PM
Bonjour,

Je connais mal le système "activité conservée" et "activité reprise".

Je savais même pas qu'on pouvait déclarer la "suspension" d'un CDI (sauf peut être si c'est un CDII, contrat à durée indéterminée intermittent)

CitationCroyez-vous que la dame au téléphone m'a dit une connerie, dois-je leur écrire pour avoir une trace?
Personnellement,c'est ce que je ferais, y'a pas de raison qu'elle dise n'importe quoi, mais elle a pu se tromper.

CitationY a-t-il, dans les méandres du site internet PE, un formulaire de contact spécial intermittent, pour être sûr que la personne qui répond dit pas n'importe quoi?

Il y a, en théorie, un "référent réglementaire" pour les 8 et 10 dans chaque agence, depuis plusieurs années.... mais c'est en théorie. Si t'es en région parisienne, essaye de te rendre dans une des agences "spécialisées spectacle"

Sinon,voilà le texte qui à priori détermine la chose. Je l'ai jamais épluché...

Cumul d'une activité avec les indemnités chômage:

CIRCULAIRE N°2009-12
MISE EN OEUVRE DES AIDES AU RECLASSEMENT INSTITUEES PAR LA CONVENTION DU
19 FEVRIER 2009 RELATIVE A L'INDEMNISATION DU CHOMAGE
 (http://www.unedic.org/documents/DAJ/Juridique/ci200912.pdf)

C'est très long. Faire gaffe, y'a des trucs dont je suis pas sûre qu'ils soient valables si on est indemnisés aux 8 et 10.

Bon courage

Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: istale le 25 Juin, 2010, 01:18:46 AM
Bonsoir,

Mon CDI est un peu particulier, dans le sens où c'est une activité à durée indéterminée "implicitement". C'est-à-dire que tant qu'ils sont contents de moi, et que je ne pars pas de moi-même, je suis embauchée. Mais je ne fais que 70 heures dans l'année à peu près, qui sont réparties inégalement sur les 12 mois, en fonction des vacances scolaires.
C'est un peu comme quand certaines entreprises te font un CDD qui court sur un mois, mais qu'en réalité dans ton contrat t'as que 15 heures prévues, avec toutes les dates notées précisément. Je ne sais pas si c'est hyper légal, mais plein d'entreprises le font, je suppose que c'est pour simplifier et éviter de faire 5 ou 6 contrats en CDD de 3 heures pour la même personne dans un seul mois. Enfin je suppose que ça doit être un minimum légal, car à l'assedic, ils enregistrent bien la période qui court sur 20 ou 30 jours, avec seulement 15 ou 20 heures.
Eh bien là, comme je m'engage à travailler 2 ou 3h par semaine pour une durée indéterminée, avec un planning déterminé un an à l'avance et donc des périodes non travaillées, je suis en CDI. Les "vacances" sont prédéterminées, mais ne sont pas des congés payés. En fait je suis en CDI à temps partiel payé à l'heure effectuée! C'est bâtard et compliqué, mais ça marche et l'URSAFF comme l'assedic ont l'air de trouver ça normal et banal.

Le coup du "référent réglementaire" est vraiment théorique: en m'inscrivant au régime gé, j'ai bien spécifié que je cherchais du boulot au titre de l'intermittence, et on m'a collé un conseiller ANPE qui est censé s'occuper de ça, mais qui en fait n'y connait rien et le dit, et quand un jour je suis allée à l'assedic pour poser des questions, on m'a donné une interlocutrice qui s'y connaissait mieux que les autres sur l'intermittence, mais qui avouait ne pas pouvoir répondre à toutes mes questions.
Je parle encore ANPE et assedic, car dans ma ville, la fusion n'est pas encore effective, et les antennes n'ont même pas de réseau informatique qui permet à ton conseiller ANPE d'avoir accès à ton dossier assedic. Le Pôle-Emploi est loin d'être une réalité.

Merci pour le texte, je l'avais déjà lu, et je crois en effet que ça se rapporte plus au régime gé qu'à l'intermittence.

Istale
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 25 Juin, 2010, 01:38:28 AM
OK,je comprends. Un CDI à temps partiel, non, c'est pas illégal. Ce qui est plus surprenant, c'est que tes heures puissent changer d'une année sur l'autre, je croyais que ça n'existait que pour les CDII. Mais j'imagine qu'il doit y avoir une clause spécifique dans ton contrat.

Ce qui peut intéresser d'autres personnes, c'est cette histoire  de papier que tu dois remplir pour déclarer la "suspension" de ton CDI.

Est-ce que,quand tu l'auras tu pourrais nous en communiquer la référence? En général, y'a un numéro de référence du formulaire quelque part.

Dans tous les cas,fais nous savoir ce qui se passe,il y a de plus en plus de gens qui cumulent des contrats divers et variés, alors si tu peux rester indemnisée aux 8 et 10 tout en ayant un "mini" CDI, ça peut intéresser d'autres personnes.

bonne chance

Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: istale le 25 Juin, 2010, 18:27:23 PM
Ce n'est pas un formulaire que je dois remplir, c'est juste une attestation sur papier libre de la part de mon employeur.

Je vais me faire confirmer ça par écrit, mais j'ai pas encore eu le temps d'écrire aux assedic car je suis dans un bordel de plannings avec des infos incohérentes pour un spectacle, à régler d'ici la semaine prochaine.

Mais promis, si je suis indemnisée aux 8 et 10 sans problème avec mon CDI, j'essayerai de me renseigner par quel miracle c'est possible et je vous tiendrai au jus!
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Alexspm le 22 Juillet, 2010, 10:37:33 AM
Bonjour Viviane,

Mon dossier n'a toujours pas été réouvert...

Il paraît que la demande de révision a été envoyé à Paris le 14 juin et toujours pas de nouvelles... On m'a dit qu'il y avait eu une erreur dans le rapport des heures (1 cachet 0h00 par exemple) et que "c'est bizarre, parfois il y a des cachets de 8h00 et d'autres de 12h00 alors on se mêle les pinceaux"....ben oui.. J'ai redonné mes AEM, mes feuilles de paye et tout ce qu'il faut pour qu'ils voient bien le nombre d'heures travaillées.


J'ai aussi écris au directeur de l'antenne (Dax) la semaine dernière mais pas de nouvelles non plus.


Quand j'appelle ou que j'y vais, personne ne peux me dire pourquoi ça traîne. Y a t-il un moyen de faire bouger les choses?

J'en ai marre d'attendre!

Bonne journée chez Vivianne,
Alex

Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: LUD0 le 03 Août, 2010, 00:46:14 AM
Bonjour,

J'étais en contrat CAE 9 mois (20h/semaine) "animateur culturel" du 10/10/2009 au 31/07/2010

De plus,

J'ai cumulé entre le 1er mars et le 31 juillet 2010 (fin du CDD) 43 cachets isolés soit 516 heures.

Je vais donc m'inscrire pour la première fois à Pôle-emploi et demander l'affiliation en vue de percevoir mes indemnités assedic. (régime intermittent).

A compter de septembre, et pour toute la saison 2010/2011, j'ai des contrats CDD artiste dramatique, donc il n'y a aucun intérêt à percevoir des indemnités chômages du régime général...

Pouvez-vous me dire de quel régime je bénéficie ? Régime intermittent ou général ?
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: istale le 05 Août, 2010, 13:05:44 PM
Bonjour Ludo,

en fonction de ce que tu dis et en fonction de ce qui est expliqué au début de ce topic, en fonction du nombre d'heures que tu as faites eu régime gé (plus de 700 heures, sans compter ce que tu as fait dans l'année et demie qui précède), ils peuvent peut-être t'indemniser au régime gé.
Donc, soit tu fais ton dossier maintenant et ils t'indemnisent au titre de l'intermittence et tant mieux.
Soit ils t'indemnisent au régime gé et il faudra attendre d'avoir de nouveau 507 heures en 319 jours pour demander un recalcul au titre de l'intermittence car ils ne prendront en compte que les heures faites depuis le début de ton indemnisation (1er août si tout va bien); mais si tu penses les avoir assez vite, ça peut-être une solution, car, comme ils calculent ton indemnité par rapport à tous tes salaires de la période (régime gé comme intermittent), tu peux toucher une bonne allocation journalière au régime gé en même temps que tes cachets de 2010/2011 (c'est ce que j'appelle l'intermittence du régime général!).
Soit tu as les moyens d'attendre d'être indemnisé plus tard, et tu fais tes cachets en septembre, sans travailler au régime gé durant ce mois, et tes heures depuis début mars rentreront largement dans les clous et ils seront obligés, apparemment, de t'accepter comme intermittent.

Le mieux, c'est que tu calcules ce qui est le plus avantageux pour toi.

En espérant t'avoir un peu éclairé.

Istale
Titre: Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Chanteuse Lyrique le 15 Août, 2010, 18:02:01 PM
Bonjour à tous!
Petite question très concrète car les textes de loi sont du charabia pour moi ! :-[
J'ai déposé mon dossier à pole emploi récemment afin de devenir intermittente du spectacle.
Si je compte uniquement mes cachets en tant que chanteuse, je n'ai pas les 507h.
Cependant j'ai donné 18h de cours par mois pendant 5 mois en école de musique, et en comptant ces heures j'arrive à 507...
Ces heures du régime général peuvent-elles entrer en compte et me permettre d'atteindre le statut intermittent?
Merci à tous pour vos réponses
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: nsdlc le 16 Août, 2010, 13:13:58 PM
Bonjour à tous,

j'ai lu quelque part que les heures effectuées au régime général repoussaient d'autant la recherche des 507 heures au régime intermittent, est-ce vrai ?

Si oui, est-ce calculé en heures ou en jours travaillés ou autre calcul ?

Merci !
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: istale le 17 Août, 2010, 14:43:40 PM
Bonjour,

Suite à mes périgrinations avec Pôle-Emploi, je confirme à tous ceux qui sont intéressés que l'on peut avoir une activité en cours et être admis en tant qu'intermittent. ça vient de m'arriver.
Je réexplique ma situation: je travaille depuis octobre 2008, en CDI pour huit heures par mois environ.
J'ai déposé ma demande d'allocation après le contrat qui m'a permis d'avoir mes 507 heures. J'ai simplement fourni une attestion de mon employeur comme quoi cette activité est en CDI, et que donc je ne peux pas fournir d'attestation de fin de contrat comme on en fournit pour les CDD ou les licenciements.
Je n'ai pas encore mon taux, et je ne sais pas encore si cette activité sera considérée comme "conservée", comme ça se passait quand j'étais au régime gé, ou si les heures que j'effectuerai pour cette activité compteront dans le calcul de mon allocation chaque mois. Je vous tiendrai au courant en temps voulu, puisque d'après ce que j'ai compris, ça peut mettre un moment avant que je touche ma première allocation, et que je puisse me rendre compte du mode de calcul.


Par ailleurs, pour répondre à Chanteuse Lyrique. Je crois que le nombre d'heures d'enseignement comptabilisables dans les 507 heures est de 55 au max. Fais une recherche sur le forum, plusieurs sujets en parlent.


Pour nsdlc,
Si tu es déjà intermittent et que tu travailles au régime gé, ces heures sont comptées comme les heures intermittentes que tu effectues pour calculer le nombre de jours d'allocation auxquels tu as droit dans le mois. Donc, ayant 243 jours d'allocations possibles, si tu travailles régulièrement, que ce soit au régime gé ou intermittent, le nombre d'heures effectuées servent au calcul du nombre de jours non indemnisés dans le mois, ce qui reporte d'autant de jours la fin de ton indemnisation, et donc la date à laquelle Pôle-Emploi va automatiquement rechercher 507 heures. Mais la recherche se fait toujours dans les 304 ou 319 jours précédant la fin de ton dernier contrat intermittent. Tu peux aussi demander le recalcul de ton alloc par anticipation. Plein de sujets parlent de ça dans le forum.
Pour les autres cas de figure, reporte-toi au premier post de ce sujet pour savoir comment ils déterminent si tu es intermittent ou au régime gé.
Si tu n'es pas déjà intermittent, les cas de figure sont les mêmes.

Istale
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: nsdlc le 18 Août, 2010, 11:34:20 AM
Merci Istale,

si j'ai bien compris, les heures effectuées en contrat intermittent juste après la réouverture des droits ne seront pas prises en compte si on atteint les 507 heures dans un délai dépassant les 307 ou 319 jours. Ce qui risque d'arriver si on travaille uniquement au régime gé pendant un certain temps...

Je suis intermittente depuis 4 ans, je souhaite le rester, et j'ai demandé le recalcul de mon alloc par anticipation en mars : je compte donc à nouveau mes heures depuis début mars. Je n'ai pas beaucoup bossé depuis (150h). Or j'ai une proposition de CDD au régime gé, 6 mois pendant lesquels je ne pourrais pas avoir de contrat intermittent (horaires impossibles mais taf intéressant !). Si j'accepte le CDD au régime gé, mes heures entre mars et août ne feront pas partie du recalcul des 507 heures, je compterai donc mes heures une fois que le CDD sera terminé, n'est-il pas ?

Merci pour vos lumières !
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: istale le 19 Août, 2010, 12:37:28 PM
Bonjour nsdlc,

6 mois de CDD au régime gé, si c'est à temps plein, ou si tu fais au moins 610 heures dans les 6 mois, ça te permettra d'avoir le chômage régime général pendant le nombre de jours qui correspond au nombre de jours pris en compte (toutes tes heures au régime gé depuis mars), ce qui permet, pendant ce temps, de retravailler en tant qu'intermittent.
Le calcul peut être bon, car en fonction du montant brut gagné chaque mois en bossant, ils te comptent un nombre de jours non indemnisés, qui sont reportés sur les mois suivants, jusqu'à ce que tu aies épuisé le nombre de jours indemnisables. Donc si au départ on t'annonce 200 jours d'indemnisation au régime gé et que tu bosses tous les mois pas trop mal payé par rapport à ton alloc journalière, tu peux cumuler boulot et alloc en même temps pendant 15 mois, je crois, ce qui te laisse largement le temps de faire tes 507 heures, et dès que tu les as, tu refais une demande pour être intermittente.

Voilà, je t'ai décrit la solution la plus logique si tu acceptes ce contrat de 6 mois. ça peut être intéressant, surtout si tu n'es pas sûre de faire tes 507 heures à temps pour ta réouverture de droits.

Istale
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: nsdlc le 23 Août, 2010, 11:36:14 AM
Merci encore !

Juste une dernière chose : la première année où j'ai eu des contrats intermittents, j'étais indemnisée au régime gé suite à mon activité salariée d'étudiante. Or dès que j'ai déclaré mes heures (en contrat intermittent) l'assedic a stoppé les indemnisations. J'ai donc bossé un an avec pour seuls revenus mes salaires de contrats intermittents...
Je me demandais, dans le cas où aujourd'hui j'accepte un CDD au régime gé et que je fasse 610h, si une fois le contrat terminé je pourrai effectivement recevoir les indemnisations correspondantes, tout en reprenant mes activités intermittentes !?

Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: matt le 04 Septembre, 2010, 20:23:20 PM
J'ai une question assez simple et j'avoue ne pas trop comprendre. En fait je suis professeur de musique à temps partiel dans deux écoles de musique, et cette année je pourrai avoir le statut d'intermittent du spectacle grâce à tout les cachets issu de mon travail au sein d'une compagnie artistique. Je voudrai savoir si le nombre d'heure de cours que je donnerai dans mes écoles de musique est illimité ou bien si il existe un plafond ( par exemple X h de cours par semaine autorisé).
Je précise bien que ces heures de cours n'interviennent absolument pas dans le calcul des 507h de l'intermittence.

Merci!
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Ankaa le 04 Septembre, 2010, 21:32:23 PM
Heu... il faut lire ce qui a été écrit auparavant, les réponses sont dans les précédents posts.

Les topics (surtout ceux épinglés) sont là pour être complétés et pas tellement pour que les mêmes questions les fassent tourner en boucle.
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: matt le 05 Septembre, 2010, 00:38:12 AM
bon d'accord merci de ta réponse, alors peux tu m'envoyer le lien qui répond à ma question ou alors me répondre simplement? Je voudrai juste savoir si il y a un maximum d'heure de cours  par semaine c'est tout, je suis désolé encore une fois mais je ne trouve pas la réponse.

merci d'avance!
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Ankaa le 05 Septembre, 2010, 09:29:42 AM
Le souci c'est que ce n'est pas si simple, puisque chaque cas est particulier, et ça ne fonctionne pas seulement en nombre d'heures par semaine. Les premiers messages (notamment de Viviane) expliquent le principe du cumul et même si ça parait rébarbatif, ta réponse se trouve là. Ensuite, si tu as des questions plus précises à poser, quelqu'un sur le forum sera ravi de te répondre :)
Titre: Re : Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: istale le 05 Septembre, 2010, 11:33:33 AM
Citation de: nsdlc le 23 Août, 2010, 11:36:14 AM

Juste une dernière chose : la première année où j'ai eu des contrats intermittents, j'étais indemnisée au régime gé suite à mon activité salariée d'étudiante. Or dès que j'ai déclaré mes heures (en contrat intermittent) l'assedic a stoppé les indemnisations. J'ai donc bossé un an avec pour seuls revenus mes salaires de contrats intermittents...
Je me demandais, dans le cas où aujourd'hui j'accepte un CDD au régime gé et que je fasse 610h, si une fois le contrat terminé je pourrai effectivement recevoir les indemnisations correspondantes, tout en reprenant mes activités intermittentes !?



Je ne comprends pas bien ce que tu dis. Je ne sais pas quelles étaient les règles d'indemnisation quand tu as commencé à faire des contrats intermittent, mais je peux te dire que maintenant, tu peux déclarer des activités intermittentes en même temps que tu touches ton chômage au régime gé (tout comme tu peux toucher ton chômage intermittent en même temps que tu déclares du régime gé tant que tes droits sont pas écoulés; c'est au moment du recalcul que ça se corse). Ils s'en foutent, tant que tu déclares le nombre d'heures et le salaire brut pour calculer ton nombre de jours non indemnisable pour le mois écoulé.
Une info est bonne à savoir, mais tu trouves ça n'importe où si tu fouilles les textes sur le régime gé, c'est que si dans un mois, tu touches plus de 70% de ton salaire journalier de référence, et/ou tu travailles plus de 110 heures, ce mois-là, tu ne touches pas d'indemnité, mais ça reporte ta période possible d'indemnisation du nombre de jours non indemnisés, mais si le mois d'après, tu touches des miettes en ayant travaillé moins de 110 heures, tu touches de nouveau ton indemnisation.
Attention, je crois que ce cumul d'activité et indemnisation ne peut fonctionner que 15 mois au régime gé, mais si tu t'es bien débrouillée, à ce moment-là, tu as sûrement de quoi demander un recalcul de tes droits et tu repars pour un tour. Bref, tout ceci, à mon avis, te permet d'envisager une transition de quelques mois par le régime gé, le temps de refaire tes 507 heures. Le seul problème, c'est qu'à chaque fois que tu changes de régime, il y en a pour un ou deux mois où tu ne touches rien, et tout d'un coup, tu perçois les alloc de ces mois toutes en même temps, donc il faut quand même prévoir et pas être dans le rouge au moment d'une demande de calcul de croit pour changer de régime.
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: matt le 05 Septembre, 2010, 15:59:31 PM
Merci pour ta réponse.
Le truc c'est que je suis ultra supra novice, je sais même pas ce qu'est le régime gé. Je te jure que j'ai lu et passé du temps sur plein de site avant de poster ma question. Bref je n y comprends rien. Je sais que j'ai deux cdi en temps partiel dans deux écoles de musique vers Lyon. J'ai environ 10h par semaine. Cette année beaucoup  d'élèves s inscrive, et par ailleurs je vais avoir 507 h de cacheton Grace à une compagnie. Je voudrai juste savoir si c'est possible d'avoir le statut d' intermittent en étant prof dans 2 écoles de musique. Il y a t il un maximum d' heure par semaine autorisé?
Merci
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 06 Septembre, 2010, 00:11:04 AM
Bonjour,

CitationJe voudrai juste savoir si c'est possible d'avoir le statut d' intermittent en étant prof dans 2 écoles de musique. Il y a t il un maximum d' heure par semaine autorisé?

Tu peux être prof en CDI dans une matière artistique tout en étant intermittent:

Circulaire du 4 mai 2007 (http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200708.pdf), p56

Je connais pas de texte qui donne un maximum d'heures à respecter, que ce soit par semaine, mois ou année. Simplement, tu ne peux en faire compter que 55 pour une ouverture de droits aux  8 et 10.

J'en déduis qu'il n'y a pas de plafond, mais demande confirmation aux assedics, par écrit.

Par contre,chaque heure travaillée introduit un "décalage" dans tes droits: aux 8 et 10, on déduit les jours travaillés des jours indemnisés.

Je suis pas forte en maths, je te donnerai donc pas le détail, (y'en a surement  d'autres qui savent expliquer les calculs) mais en gros, j'imagine que plus tu feras d'heures, moins t'auras de jours indemnisés à la fin du mois. Essaye donc de lire les sujets qui parlent des modes de calcul.

ps: Après quelque temps d'absence, je suis super contente de voir d'autres que moi répondre à ce sujet, et très bien répondre!!
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: matt le 06 Septembre, 2010, 08:10:56 AM
Merci beaucoup pour ta réponse!

D'accord je vais leur écrire ou prendre rendez vous avec un responsable.
Que signifie "aux 8 et 10"?

Encore merci

Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Ankaa le 06 Septembre, 2010, 09:14:30 AM
Annexe VIII : règlement d'indemnisation de l'assurance chômage au titre des intermittents techniciens

Annexe X : règlement d'indemnisation de l'assurance chômage au titre des intermittents artistes

En "opposition" avec le règlement d'indemnisation assurance chômage du régime général (la majorité des gens), qui régit notamment les profs de musique ;)
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: matt le 06 Septembre, 2010, 10:59:10 AM
Merci beaucoup pour ces réponses je commence à comprendre!
Bon je sors tout juste de pôle emploi spectacle sur Lyon, apparemment comme vous m'avez dit, il n y a pas de limite d'heure. Par contre je voulais m'inscrire en tant que demandeur d'emploi et ils m ont conseillé d'attendre et de m inscrire des que j'aurai les 507h. Que depuis 5 ans on peut s inscrire plus tard. Est-ce bien vrai?  Car on ma dit le contraire il y a 1 semaine...
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Ankaa le 06 Septembre, 2010, 16:56:51 PM
Non non, ils ont raison, tu peux t'inscrire dès que tu as tes 507 heures. Mais bon, ils auraient pu prendre ton inscription dès aujourd'hui, ça n'aurait pas changé grand chose si ce n'est l'obligation que tu vas avoir d'y retourner... Ah mais si, peut-être que ça change... au niveau du nombre de demandeurs d'emploi dans les stats nationales !
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: matt le 06 Septembre, 2010, 20:33:57 PM
 ;D hahaha !

ok merci pour les réponses!
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: haxeh le 14 Septembre, 2010, 20:39:59 PM
Bonjour à toutes et à tous,

Je viens de lire les 4 pages du topics, et je suis un peu perdu...
Voilà mon "problème"

Je suis intermittent depuis 2 ans, sans trop de problème pour faire mes heures de technicien.
Il se trouve qu'on me propose de donner des cours dans un BTS  pour technicien audiovisuel,
en CDD sur 10 mois.

Si je comprends bien ce que j'ai lu dans cette discussion,je conserve mon statut à partir du moment où je fais 507H en 10 mois (normal).
On me propose de faire 12h de cours par semaine sur 27 semaines dans l'année, ce qui veut dire que je dépasserai les 610H en 28 mois. J'aurai donc à terme des droits au régime général...

Comment ça se passe dans ce cas là? telle est la question!

Si je suis la logique, je reste intermittent jusqu'à arriver au fameuse 610H. Puis à partir de là j'aurai des droits des 2 côtés.

Comment se passe les déclarations sur la première période?
Comment seront calculés les indemnités des assedics?
En regardant à droite et à gauche j'ai cru comprendre que les heures du CDD "décalent" les jours indémnisés (qui se reportent alors sur une période plus longue, n'étant pas consommés ) C'est bien ça?

Comment ça se passe par la suite, une fois les 610H déclarées au régime général?
Je deviendrai "intermittent du régime général" si j'ai bien compris.


Il va de soit que je n'ai pas obtenu de réponse claire du 3949 et que personne ne peux me recevoir à mon antenne locale du pole emploi, la situation étant trop compliquée pour eux...et que la rentrée approchant, il faut que je me renseigne vite!

Je remercie par avance la bonne âme qui pourra m'aider!

Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 24 Septembre, 2010, 23:40:37 PM
Bonjour,

Je sais pas si je peux te dire exactement ce qui se passera, je vais juste te dire ce que je sais d'après ce que tu donnes comme info.

CitationIl se trouve qu'on me propose de donner des cours dans un BTS  pour technicien audiovisuel,en CDD sur 10 mois.

Pendant les 10 mois de ton CDD, tu toucheras tes droits intermittents MAIS si tu arrives en fin de droits pendant cette période, tune pourras pas renouveller tes droits, que ce soit annexe 8 ou régime gé, même si tu as assez d'heures.

edit mai 2011: erreur on peut, à certaines conditions,  ouvrir des droits en ayant un contrat en cours

CitationSi je comprends bien ce que j'ai lu dans cette discussion,je conserve mon statut à partir du moment où je fais 507H en 10 mois (normal).
En fait, tu conserves les droits obtenus avant le début du CDD.
A la fin du CDD, si tu as encore une partie des droits obtenus avant ce CDD, tu peux les finir.
Si à la fin du CDD  tes droits obtenus avant le début du CDD sont terminés, on réexamine ton dossier, et là, ilfaut te reporter au premier post de ce sujet.

CitationOn me propose de faire 12h de cours par semaine sur 27 semaines dans l'année, ce qui veut dire que je dépasserai les 610H en 28 mois. J'aurai donc à terme des droits au régime général...
Comment ça se passe dans ce cas là? telle est la question!

C'est ce qu'explique le premier post, je vois pas comment l'expliquer autrement. Si ce que tu demandes c'est quelles sont les règles d'indemnisation au régime gé,je peux pas t'aider, mais c'est là (http://www.unedic.org/Juridique/l-indemnisation-du-chomage)

CitationSi je suis la logique, je reste intermittent jusqu'à arriver au fameuse 610H. Puis à partir de là j'aurai des droits des 2 côtés.
Si pendant ces 10 mois tu as aussi fait tes 507h, oui, c'est ça.

CitationComment se passe les déclarations sur la première période?
Tu déclares exactement comme d'habitude, les heures faites dans le mois, etc. Simplement, pour le CDD de 10 mois, tune donneras l'attestation assedic qu'à la fin du CDD

CitationComment seront calculés les indemnités des assedics?
En regardant à droite et à gauche j'ai cru comprendre que les heures du CDD "décalent" les jours indémnisés (qui se reportent alors sur une période plus longue, n'étant pas consommés ) C'est bien ça?

Tant que tu touches tes droits annexe 8,le calcul est exactement le même que tes heures déclarées soient faites au régime gé ou en intermittent. Chaque heure déclarée, c'est un xème de jour non indemnisé.(regarde le sujet sur les calculs, ils doivent bien mieux s'y connaître que moi)

CitationComment ça se passe par la suite, une fois les 610H déclarées au régime général?
Je deviendrai "intermittent du régime général" si j'ai bien compris.

Si tu ouvres des droits avec tes 507h(annexe 8 et 10),  tu seras intermittent du spectacle
Si tules ouvres avec tes 610h (auxquelles tu pourras rajouter tes heures annexe 8 ) , tu seras au régime général, ou à l'annexe 4 (http://www.unedic.org/textes/annexe-4-au-reglement-general-19-fevrier-2009). Ca dépend qui t'embauche, avec quel poste, quelle convention  etc. 

CitationIl va de soit que je n'ai pas obtenu de réponse claire du 3949
Ca m'étonne pas...

Relis bien le premier post en prenant ton temps, tu verras les bêtises à ne pas faire.
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Thierry VDV le 30 Septembre, 2010, 10:25:06 AM
Bonjour à toutes et à tous.

J'ai lu les post et je ne trouve pas la réponse à cette question.

Je suis comédien d'improvisation et clown. J'ai ouvert mes premiers droits d'intermittent fin juin annexe 10.

Je vais donner des cours d'impro et les assedics ont dit que ces heures d'enseignement ne pouvaient etre prise en compte en tant que metteur en scene malgré un spectacle de ces memes ateliers en fin d'année.

Pour la nouvelle saison je vais donc donner 120h de cours au régime général d'octobre à juin
soit 4h/semaine sur 30 semaines.

Je compte malgré tout realiser mes 507h dans la période de référence.

donc le calcul et en nombre d'heures total de 120+507

Qu'en sera t il de ma réévaluation de mes droits
Sachant que si j'ai bien compris
Je ne ferai pas 610 heures au reg gé
je ne suis pas à 151h sur 3 mois mais à 48
Pour ce qui est des 30 jours d'affiliation j'avoue que je comprends pas à quoi ça correspond : est ce en tant qu'intermittent ou conséquemment aux droits ouverts au reg gé suites aux cours que je donne?
D'apres Vivianne il est plus judicieux au moment de faire evaluer ses droits de le faire avec comme dernier emploi un dépendant du reg d'intermittent.

Donc ma question, peuvent ils refuser de me considerer comme intermittent à cause de ces 120 h en 8 mois

Merci pour les infos que vous auriez à ce sujet

Bises Thierry

Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: imago le 30 Septembre, 2010, 12:00:42 PM
Bonjour Thierry,


CitationJe vais donner des cours d'impro et les assedics ont dit que ces heures d'enseignement ne pouvaient etre prise en compte en tant que metteur en scene malgré un spectacle de ces memes ateliers en fin d'année.

En fait, tu peux très bien séparer les deux activités (enseignement et mise en scène) en fonction du temps passé avec l'une ou l'autre casquette. Les heures de mise en scène pourront être prises en compte. Si l'employeur a une licence de spectacle, tu seras directement déclaré comme "metteur en scène" par eux ou sinon c'est le Guso.

Voir: http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2823.0

CitationDonc ma question, peuvent ils refuser de me considerer comme intermittent à cause de ces 120 h en 8 mois?
Non et c'est indiqué dans leurs textes. Si l'activité (je suppose en cdd) n'est pas une fonction annexe 8 ou 10 (les heures d'enseignement) et que ce n'est pas l'activité principale, ils ne peuvent pas te refuser l'are.

Voir page 6 (et autres): http://www.unedic.org/documents/DAJ/Juridique/ci200912.pdf

De toute façon, si tu as les 507 heures dans l'une des annexes, la base de calcul se fera uniquement sur les heures déclarées en intermittent (en incluant donc éventuellement les heures de mise en scène). Les heures faites au régime général (enseignement) ne seront pas prises en compte (ni pour le calcul des heures ni pour le calcul de l'indemnité). Les heures au régime général (à déclarer tout de même chaque mois dans la dms) ne feront que reculer la date de fin d'indemnisation car il y aura donc des jours non indemnisés car travaillés au régime général.

Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Thierry VDV le 30 Septembre, 2010, 12:35:21 PM
Merci beaucoup pour ces précisions

Que le spectacle continue donc ! ;)
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: matt le 21 Octobre, 2010, 21:26:51 PM
Bonsoir à tous

Je reviens vers vous car j'ai un peu du nouveau concernant le cumul professeur de musique et intermittent du spectacle.

J'avais posé cette question il y a environ un mois sur ce post :

Je voudrai savoir si le nombre d'heure de cours que je donnerai dans mes écoles de musique est illimité ou bien si il existe un plafond ( par exemple X h de cours par semaine autorisé)...

J'ai de nouveaux deux questions.

En fait on vient de m'expliquer qu'on ne peut pas dépasser 80h par mois de cours. Est-ce vrai?

Et d'après ce que j'ai compris pour avoir le statut d'intermittent, il faut avoir plus d'heure de spectacle que de cours pendant 10 mois.( Par exemple une personne fait 507 h en tant qu'artiste, et 400 h en tant que professeur donc il a le le statut. ) C'est bien ça?


Merci beaucoup
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 26 Octobre, 2010, 14:15:45 PM
Bonjour Matt

Des fois je me demande pourquoi Ducros il se décarcasse... Tu écris.

CitationEt d'après ce que j'ai compris pour avoir le statut d'intermittent, il faut avoir plus d'heure de spectacle que de cours pendant 10 mois.

Si tu avais lu attentivement le premier post de ce sujet,tu saurais que non... puisqu'il y a écrit:

CitationBeaucoup pensent qu'on dépend du régime dans lequel on a fait le plus d'heures.

Il y a une confusion: si on a travaillé comme technicien ET artiste, on dépend de l'annexe (8 ou 10) dans laquelle on a fait le plus d'heures. (voir la circulaire du 4 mai 2007,   point 2.3 .1.,

Mais pour choisir entre deux régimes différents (général et intermittent, ou général et intérimaire, etc...)  c'est pas comme ça que ça marche. On peut avoir fait plus d'heures au régime gé qu'aux 8 et 10 et être aux 8 et 10.

CitationEn fait on vient de m'expliquer qu'on ne peut pas dépasser 80h par mois de cours. Est-ce vrai?

Je comprends pas pourquoi tu reposes la même question? Comme tu le fais remarquer toi-même, on a déjà répondu à ta question y'a un mois: Non,il n'y a pas de plafond ou de limite d'heures au régime gé à ne pas dépasser. Et les assedics ont confirmé, comme tu le dis toi-même

CitationBon je sors tout juste de pôle emploi spectacle sur Lyon, apparemment comme vous m'avez dit, il n y a pas de limite d'heure.

Alors demande au "on" (C'est qui,on? ) qui te dit le contraire de te montrer le texte qui dit qu'il y a une limite de 80h par mois. Pour moi,y'en a pas. Or,pas de texte qui fixe une limite = pas de limite...

Bonne journée, et pour les questions suivantes, lis d'abord attentivement le premier post,y'a presque toutes les réponses... ;)
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 28 Octobre, 2010, 13:36:06 PM
Re-bonjour

Je complète ma réponse avec ce qui n'est pas dans le premier post:

Il n'y a pas de limite d'heures au régime gé pour être admis comme intermittent MAIS
une fois que tu es admis plus tu travailles, que ce soit au régime gé ou aux 8 et 10, moins tu touches d'indemnisation dans le mois.

Pour les intermittents tu trouveras le calcul ici:

livret CAP de la cip-idf:

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=3854

Bonne lecture

un petit rajout: La limite d'heures à ne pas dépasser  pour toucher des assedics tout en étant prof en CDI, serait malgré tout, peut-être (c'est vraiment une supposition) si t'as un CDI à plein temps.. Il te faudrait donc regarder dans ta convention collective ce qui est considéré un plein temps pour un prof.
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: claragail le 04 Novembre, 2010, 17:10:39 PM
Bonjour,
j'ai consciencieusement lu les precedents posts, et si j'y ai trouvé enormement d'info (et surtout beaucoup d'optimisme et de soutien ! merci !!) je ne retrouve pas tout à fait mon cas. je me permets donc une nouvelle question :
Employée en CDI, j'ai démissionné en Fevrier 2010. J'ai retravaillé de suite en tant que pigiste, pour un poste figurant bien dans la liste relative au champ d'application de l'annexe 8. Je dispose aujourd'hui de 507H. je n'ai effectué aucune heure en regime géneral.
Je reçois aujourd'hui des avis parfaitement contradictoires émanant du 3949, du pôle emploi regime général et du pôle emploi spectacle, quant à mes possibilités de prise en charge.
(il est a noter que je me suis inscrite comme demandeur d'emploi non pas au terme de mon CDI, puis plusieurs mois plus tard, en juillet... procrastination, procrastination... :)

- Version du 3949 : mes dernières AEM en main, je dois me rendre dans mon agence (regime Gé), demander un reactualisation de mon dossier, qui sera, puisque j'ai 507h, rebasculé vers une agence Spectacle, et ouvrira mes droits à l'intermittence.

- Version de l'agence spectacle qui me prendrait en charge : puisque j'ai démissionné, je dépends du Regime Gé. je dois donc, à l'issue de 455h effectuées après ma démission, me tourner vers mon agence pour une ouverture de droit sous regime général. Je ne pourrais me mettre à comptabiliser 507H qu'apres mon ouverture de droit au regime general.

- Version bis (le lendemain, second conseiller) : puisque j'ai démissionné, 4 mois après mon inscription, je dois monter un dossier pour passer en commission paritaire. Si je justifie de recherche suffisante, je suis prise en charge par le regime gé. si mon dossier est rejeté, je peux faire une demande pour le regime intermittent. selon ce conseiller, mon erreur a été de m'inscrire en tant que demandeur d'emploi suite à ma demission, j'aurais du le faire une fois les 507H effectuées.

C'est à n'y rien comprendre... La commission paritaire n'est en theorie sollicitée que si,suite à une démission non légitime et lors des 4 mois suivants son inscription, le chomeur ne retrouve pas d'emploi.... je dispose de 455H travaillées, ce qui en théorie efface ma démission du dossier et m'evite la commission paritaire ! non ?

Mes amis intermittents me soufflent qu'on essaie de me faire peur, et qu'il me faut naivement me presenter à mon agence, toutes mes AEM sous le bras, et demander une allocation specifique aux annexes 8 et 10.
Si on m'impose une prise en charge sous le regime general, puis-je la contester ??A quel titre ?

Par avance, merci pour vos réponses !! A plusieurs, on s'en sort mieux :)
je vous tiendrai au courant de mes demarches !
Bonne journée,
Clara
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: imago le 04 Novembre, 2010, 18:23:20 PM
Bonjour,

Ces histoires de te réinscrire en régime général, c'est de la foutaise (pour être poli).

Dans le texte sur le Site de Pôle Emploi destiné à clarifier les procédures d'admissions pour les Intermittents du Spectacle (donc ça ne concerne pas à priori le régime général puisque c'est dans cette section), il est clairement écrit:

CitationEn cas de démission (du dernier emploi ou d'une activité autre que la dernière dès lors que vous n’avez pas retravaillé au moins 455 heures), vous ne pouvez être indemnisé : sauf dans certains cas où le départ volontaire est considéré comme légitime (ex. départ volontaire pour suivre le conjoint qui change de domicile afin d’exercer un nouvel emploi).

Donc, dès lors que tu as fait au moins 455 heures tu peux être indemnisée au chômage et, si tu as fait au moins 52 heures de plus, tu es admissible pour l'Intermittence. cqfd.

Voir à "Être arrivé au terme de votre contrat" : http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ntc/ntc168.xml

Il ne faut pas se laisser faire avec leur baratin qui, souvent, vient de personnes qui n'y comprennent rien et interprètent comme ça les arrange.

Leurs textes forment une telle jungle que seuls les prédateurs y survivent...
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: claragail le 04 Novembre, 2010, 18:50:25 PM
Merci !!
je me basais sur le meme texte, c'est d'une logique implacable, mais quand un conseiller estampillé "spectacle" vous dit : MOI je connais la reglementation, c'est plus compliqué que ça ma brave dame (sic) on en perd un peu de sa superbe.... ca reste ces memes conseillers qui traiteront mon dossier ... inquietant.
Bref, je suis relativement confiante, mais pas encore pleinement rassurée :)
je reste interessée par tout temoignage, recit palpitant d'une confrontation semblable avec le pole emploi spectacle !
Merci encore,
Clara
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: claragail le 04 Novembre, 2010, 19:45:52 PM
Re-bonjour!
j'ai soudain un doute affreux : est-ce que je ne dois pas faire 455h pour "effacer" la démission (= arriver au terme de mon contrat) + 507h pour pretendre au regime intermittent ??
ça peut etre une certaine lecture du texte, et ça correspond drolement à ce que me raconte le pole emploi spectacle ... j'ai peur de comprendre....
Merci,
Clara
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: imago le 04 Novembre, 2010, 20:22:43 PM
Je ne crois pas. En tout cas pas d'après certains témoignages du forum.

Faire une recherche avec "455 heures"

Par exemple: http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2798.0
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: imago le 04 Novembre, 2010, 20:46:30 PM
En fait cette histoire de 455 heures PUIS de 507 heures, c'est pour ceux qui ouvriraient leurs droits au régime général d'abord et feraient ensuite des heures en Intermittence. Il ne faut pas accepter d'être indemnisé au régime général, c'est tout. Il n'ont pas le droit de te refuser l'Intermittence.
Eux, ils considèrent que dès que tu as fait 455 heures (que ce soit au régime général ou en intermittence, cela leur importe peu), tu peux toucher le chômage régime général. Ce qui est vrai et correspondrait à ton cas puisque tu as travaillé au régime général dans le cadre de ton travail précédent dont tu as démissionné. Mais tu n'es pas obligé de demander d'indemnisation si tu ne veux pas, ce n'est pas obligatoire. Par contre dès que tu as les 507 heures, tu as droit à l'intermittence, ça c'est sûr!!!

Le tout c'est de ne pas demander d'indemnisation avant d'avoir les 507 heures et, dans ta demande d'indemnisation, de bien préciser le dernier jour travaillé qui doit correspondre à un boulot en annexe 8 ou 10 et qui doit évidemment être postérieur aux 507 heures.
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: imago le 04 Novembre, 2010, 21:15:16 PM
Ceci dit, rien n'empêche de voir quelle est l'indemnisation qui te serait la plus favorable entre régime général et intermittence.
Après avoir fait les 455 heures, ils peuvent prendre en compte les heures que tu as fait dans ton emploi dont tu as démissionné. Il faut vérifier ce qui est le mieux à long terme. il n'y a que toi qui a les éléments pour le faire.
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: claragail le 04 Novembre, 2010, 21:29:45 PM
Merci, encore !
je viens de laisser un message sur l'autre topic, qui correspondait effectivement à mon cas, mais ta réponse est très eclairante et rassurante ! il convient donc d'etre ferme et de ne pas accepter le regime general (qui dans mon cas ne serait vraiment vraiment pas avantageux ... enfin, je crois...tu as raison, ca peut meriter verification)
Je ne me signalerai donc qu'avec mes 507h en poche, et n'ecouterai pas les sombres conseils du pôle emploi spectacle (chuuut ... Petites Ecuries - Paris ...)
Je croise les doigts, et vous remercie tous encore enormement !
Bonne soirée,
Clara
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 11 Novembre, 2010, 22:27:41 PM
Imago a entièrement raison, c'est de l'INTIMIDATION. T'attends d'avoir fait tes507h, puis tu déposes ton dossier.

Demande aux agents de te montrer les textes à l'appui de ce qu'ils disent (par exemple, le texte qui dit que t'es obligée de demander une indemnisation au régime gé dès que t'as 455H): en général, ça les calme...

Le code du travail est clair:

CitationArticle L5422-4 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018767111&idSectionTA=LEGISCTA000006195892&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100106)
Modifié par LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16

La demande en paiement de l'allocation d'assurance est déposée auprès de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 par le travailleur involontairement privé d'emploi dans un délai de deux ans à compter de sa date d'inscription comme demandeur d'emploi.

L'action en paiement est précédée du dépôt de la demande en paiement. (....)
Titre: Re : Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Kewt le 25 Novembre, 2010, 16:55:47 PM
Citation de: viviane le 28 Octobre, 2010, 13:36:06 PM
Il n'y a pas de limite d'heures au régime gé pour être admis comme intermittent MAIS
une fois que tu es admis plus tu travailles, que ce soit au régime gé ou aux 8 et 10, moins tu touches d'indemnisation dans le mois.

Pour les intermittents tu trouveras le calcul ici:

livret CAP de la cip-idf:

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=3854

Bonjour

J'ai bien trouvé le calcul "général" mais je ne sais pas exactement comment l'utiliser dans mon cas. Je suis intermittent et je voudrais prendre en complément un poste de professeur de musique en conservatoire de 8h hebdomadaires. Je n'arrive pas à savoir concrètement quel impact ça va avoir sur le niveau de mon AJ, sur les jours indemnisés par le Pôle emploi (c'est la règle habituelle qui s'applique ?) et sur le renouvellement de mes droits ; j'ai bien compris, d'après le premier post de ce topic, que c'est le dernier contrat qui compte et que s'il est en annexe 8 je resterai intermittent, mais de quel dernier contrat s'agit-il ? c'est la date de début ou de fin du contrat qui compte ? et comment ça se passe avec un CDI encore en cours au moment de la demande ?

Merci pour ce sujet complexe et bien expliqué !
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 26 Novembre, 2010, 00:33:28 AM
CitationJe suis intermittent et je voudrais prendre en complément un poste de professeur de musique en conservatoire de 8h hebdomadaires. Je n'arrive pas à savoir concrètement quel impact ça va avoir sur le niveau de mon AJ, sur les jours indemnisés par le Pôle emploi

ton AJ ne bouge pas,simplement les heures faites au régime général seront comptées pour savoir combien de jours sont indemnisés, de la même façon que les heures 8 et 10.

Citationque c'est le dernier contrat qui compte et que s'il est en annexe 8 je resterai intermittent, mais de quel dernier contrat s'agit-il ?

Bonne question, ça fait deux ou trois fois qu'elle revient, y compris dans d'autres sujets, du coup j'ai corrigé le premier post... Donc, pour un renouvellement c'est le contrat qui précède ta fin de droits, et après, si on ne trouve pas les 507 h en partant de là, on remonte au contrat 8 et 10 précédent, et ainsi de suite jusqu'à tomber sur un contrat qui a déjà compté.

Citationet comment ça se passe avec un CDI encore en cours au moment de la demande ?
si ce CDI est comme prof de musique ça devrait pas poser de problème.  Parcours ce sujet, il y en a qui l'ont déjà vécu, nanouche par exemple, du point de vue pratique ils s'y connaîtront mieux que moi.
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 29 Novembre, 2010, 21:53:46 PM
Pour matt

J'ai un peu modifié la dernière réponse que je t'ai faite, vas-y donc regarder si t'es encore dans les parages.. ;)
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: freekasse le 10 Décembre, 2010, 23:18:28 PM
Bonsoir à tous,

Je suis nouvelle sur ce site et très heureuse de l'avoir découvert !
J'ai une question simple :
J'étais intermittente jusqu'en octobre 2009 et j'ai perdu le "statut" suite à une très longue période de chomage (droits épuisés)
J'ai occupé un CDD (régime général) d'octobre 2009 à fin mai 2010 puis j'ai de nouveau occupé des postes en intermittente de juin à fin novembre 2010.
Au total j'ai plus de 800 heures au régime intermittent (techniciens).
Je me suis inscrite le 30 novembre dernier au POLE EMPLOI et d'après ce que j'ai compris dans les nombreux posts , je devrais être affilié au régime des intermittents.
Pouvez-vous me le confirmer et éventuellement me donner les articles des différentes circulaires qui en atteste (j'ai mon entretien le 13 déc au POLE EMPLOI)

à Viviane : je ne sais pas à quoi correspond le point 2.3 de la circulaire du 4 mai 2007 auquel vous faite référence. J'ai beau chercher , je ne trouve pas...
Merci ! et bon week end à tous
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 14 Décembre, 2010, 13:41:21 PM
Bonjour,

CitationAu total j'ai plus de 800 heures au régime intermittent (techniciens).
Je me suis inscrite le 30 novembre dernier au POLE EMPLOI et d'après ce que j'ai compris dans les nombreux posts , je devrais être affilié au régime des intermittents.

Tu as bien compris

CitationPouvez-vous me le confirmer et éventuellement me donner les articles des différentes circulaires qui en atteste (j'ai mon entretien le 13 déc au POLE EMPLOI)

Désolée, ton entretien est passé sans doute.. Mais le texte qui détermine la réglementation applicable est déjà donné en début de sujet, c'est l'Accord d'application n°1 du 19 février 2009 . Je connais pas d'autre texte

Citationje ne sais pas à quoi correspond le point 2.3 de la circulaire du 4 mai 2007 auquel vous faite référence. J'ai beau chercher , je ne trouve pas...

Effectivement, y'a un bug dans la circulaire, on ne trouve pas ce point avec la fonction recherche Mais il y est, p32. Le voici:


Citation2.3. APPRECIATION DES DROITS LORSQUE LES INTERESSES ONT EXERCE DES ACTIVITES RELEVANT DE DIFFERENTS REGLEMENTS (ACCORD
D'APPLICATION N° 1)
L'accord d'application n° 1 est relatif à la détermination de la réglementation applicable lorsqu'un salarié involontairement privé d'emploi a exercé des activités relevant de différents règlements (règlement général, annexes IV, VIII, X ou autres).


Dis nous si tu as obtenu d'être intermittente?
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: melanie15 le 19 Décembre, 2010, 16:16:56 PM
Bonjour,

après avoir lu avec grand interet ce post, il y a une question qui demeure pour moi sans réponse claire.

Il s'agit de l'indemnisation lorsque l'on cumule un cdd (regime gen) et un statut d'intermittent:

- Je suis intermittente depuis des années, j'ai renouvellé mon statut en oct dernier (2010). J'ai donc droit à des indemnisations durant une bonne partie de 2011.
- Courrant 2011 je vais avoir un cdd dans le regime general (qui va courir jusqu'en juin) de quelques heures par mois (8 heures par mois). Je vais donc continuer à faire des heures d'intermittentes pendant cette période (en vu d'un renouvellement de mon statut en oct 2011).

Ma question: est-ce que je continue à avoir droit d'épuiser mes 243j de chomage intermittent, meme avec un cdd?
Les assedics continuent-elles de me payer tous les mois avec mon allocation journalière d'intermittente (déduction faite de mes jours travaillés en tant qu'intermittente+ des jours travaillés en cdd)?

En fait je n'arrive pas à savoir si on est concernés par la reprise d'activité (http://www.unedic.org/textes/reprise-d-une-activite-salariee-ou-non-->edit: ca semble etre le regime general, voir reponse de viviane ci dessous) ou si on continue à percevoir notre allocation journalière d'intermittent comme avant (avec simplement les heures effectuées dans le régime générale que l'on compte pour le calcul des jours non indémnisables tout les mois).

Je ne sais pas si je suis claire...
Je suis désolée, la question a déjà était plus ou moins abordée mais ca reste flou pour moi...


Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 19 Décembre, 2010, 17:03:06 PM
Bonjour Mélanie,

Effectivement,c'est une question pas encore abordée.

La réponse est simple: les règles de cumul entre activité  et indemnisation sont celles du règlement assedic dont tu dépends.

Tu es intermittente,tu dépends donc de l'annexe 8 ou 10. Tu dois déclarer chaque mois tes heures régime gé et elles servent à calculer les jours non indemnisés  exactement de la même façon que les heures 8 ou 10.
art 41annexe 10 (http://www.unedic.org/textes/annexe-10-au-reglement-general-19-fevrier-2009) (c'est quasi pareil pour l'annexe 8)

CitationArt. 41. -
En cas d'exercice d'une activité professionnelle, le nombre de jours de travail au cours du mois civil est déterminé en fonction du nombre d'heures de travail effectuées à raison de 10 heures par jour, le nombre de jours de privation involontaire d'emploi indemnisable au cours d'un mois civil est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours de travail affecté du coefficient 1,3.

Aucun texte ne fait de différence, selon que le boulot déclaré est au régime gé ou aux 8 et 10. Ce qui est assez logique. Tu peux dans un même mois, travailler sous plusieurs régimes différent. Ce serait impossible, sur un même mois, d' appliquer des règlements différents pour calculer ce que PE doit te donner comme indemnité...


Tu vas avoir un CDD un peu "long". C'est pareil, les heures de ce CDD seront comptées comme pour un CDD plus "court". Il n'y a qu'au moment du renouvellement de dossier que ça peut (éventuellement) poser un problème d'être sous contrat.


Enfin, la page dont tu donnes le lien est mal faite:  les exemples sont basés sur le règlement du régime général, (art 28) (http://www.unedic.org/Textes/reglement-general-annexe-a-la-convention-du-19-fevrier-2009)mais c'est dit nulle part... du coup, on sait plus de qui on parle...
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: melanie15 le 19 Décembre, 2010, 18:17:43 PM
Merci Viviane de cette réponse très claire!
C'est donc très simple pour le statut "en cours".

Citation de: viviane le 19 Décembre, 2010, 17:03:06 PM
Il n'y a qu'au moment du renouvellement de dossier que ça peut poser un problème d'être sous contrat.

Sais tu quel problème il se pose alors?

Si j'ai bien compris ce qui a été abordé avant dans le post, ce qui pose problème, ce n'est pas tant d'avoir eu un cdd durant les 10mois (ou 10 et 1/2) précédant le renouvellement intermittent mais que ce cdd soit toujours courrant au moment du renouvellemnt, c'est ça?
Idéalement, il faudrait pouvoir rompre le dit cdd juste avant de faire son renouvellement intermittent (quitte à reconduire un nouveau cdd ensuite).

En va t-il de même avec un CDI (partiel) en terme d'indemnisation et de renouvellement?
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 20 Décembre, 2010, 12:05:31 PM
Bonjour,

Citationce qui pose problème, ce n'est pas tant d'avoir eu un cdd durant les 10mois (ou 10 et 1/2) précédant le renouvellement intermittent mais que ce cdd soit toujours courrant au moment du renouvellemnt, c'est ça?

Exact. En fait, si ton CDD est comme enseignante d'une matière artistique, c'est OK. Comme enseignant, ça peut même etre un CDI.

Si c'est un CDD autre,c'est plus galère... Et ta question me fait réaliser que c'est pas clair. J'ai toujours pensé qu'il fallait pas être sous contrat pour avoir un renouvellement, parce que ça me semblait logique. Mais en relisant le texte des annexes,  je vois ça écrit nulle part.... donc je doute. Si on peut percevoir des indemnités (ce dont,par contre,je suis archi certaine) ,pourquoi on pourrait pas avoir un renouvellement?

Allo? Quelqu'un peut-il me dire pourquoi on dit ça,en fait?
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Ankaa le 20 Décembre, 2010, 18:41:28 PM
Citationil fallait pas être sous contrat pour avoir un renouvellement, parce que ça me semblait logique. Mais en relisant le texte des annexes,  je vois ça écrit nulle part.... donc je doute.

C'est dans le règlement général de l'assurance chômage, bref, le texte de base, super long, super chiant, donc je ne saurais te dire dans quel paragraphe je l'ai lu, mais je l'ai lu là-dedans. Sachant que les règlements annexés viennent ensuite compléter le général. En l'occurence, l'enseignement est une exception annexée pour les artistes et techniciens.
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Chouchou75 le 27 Décembre, 2010, 17:16:52 PM
Bonjour!
Comme beaucoup de personnes ici je cumule intermittence et cdd en régime général. Le forum est très bien fait et répond à un bon nombre de mes questions.
Il en reste cependant une. La voici :
J'ai accepté un cdd au régime général de 6 mois. La société qui m'emploie a un code APE pouvant embaucher des intermittents. Cependant, pour le poste que j'occupe (à la prod) ils ont refusés de me faire un cdd d'usage. Est-ce que pour les Assedic je pourrais compter ces heures en intermittence grâce au code APE favorable sachant que j'exerce le même emploi?
J'espère que vous pourrez répondre à ma question.
Merci par avance. :)
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Ankaa le 27 Décembre, 2010, 18:47:37 PM
Hello,
si ton emploi est au régime général, non, les heures ne pourront pas compter dans un dossier intermittent, quel que soit le code APE de l'employeur.
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: claragail le 02 Janvier, 2011, 13:38:20 PM
Eh bien, c'etait bien de l'intimidation pure.  :(
j'ai déposé mon dossier, sans plus de ceremonie, et j'ai reçu le premier virement quinze jours plus tard !
Quelle frayeur pour rien ..... ::) merci pour tous vos conseils ! le seul que j'ai à vous donner, n'ecoutez jamais les agents du pole emploi spectacle !! :)
Et une bien bonne année à vous !!
Clara
Titre: Re : Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: istale le 09 Janvier, 2011, 13:59:21 PM
Pour répondre à Melanie15, et sur les CDI et CDD cumulés avec l'intermittence.

J'ai mis plusieurs posts sur ce sujet vers la fin de l'été. Je vous rappelle mon cas: j'étais indemnisée au régime gé depuis 1 an et demi (novembre 2008), et, au mois de juillet 2010, j'ai fini mes 507 heures et j'ai demandé à revoir mes droits pour toucher le statut intermittent.
Dans le même temps, je suis employée en CDI à temps très partiel (10h par mois environ) depuis octobre 2008, au régime général, dans un emploi qui n'est pas considéré comme des heures d'enseignement pouvant rentrer dans le cadre de l'annexe 10, donc disons que c'est du régime général pur.
Il n'y a pas eu de problème, on m'a indemnisée au titre de l'intermittence sans me dire quoi que ce soit sur mon CDI.

Depuis, j'alterne cet emploi, avec un peu d'intermittence et des CDD dans un tout autre domaine.
Etant indemnisée au titre de l'annexe 8, le calcul de mon alloc mensuelle est:
(nombre heures travaillées dans le mois)*1,4/10 = nombre de jours non indemnisés

Si on est à l'annexe 10, si ça n'a pas changé, c'est (somme des salaires bruts du mois)/(alloc journalière brute) = nombre de jours non indemnisés, exactement le même calcul que si on est indemnisé au régimé gé.

Donc, quand on est en CDD en même temps qu'indemnisé au régime gé, il n'y a effectivement apparemment aucun texte disant qu'on ne peut pas renouveler ses droits.
Je ne vois pas pourquoi ce serait différent d'un CDI. Et on m'a bien dit, où j'ai fait mon dossier, que ça ne posait pas de problème d'être sous contrat, donc pourquoi ça poserait problème lors du renouvellement?
MAIS, à mon avis, à cause de la règle qui fait que si tu fais une demande de renouvellement après un contrat au régime gé, ils vont d'abord regarder le nombre d'heures que tu as fait au régime gé, si tu rentres dans les clous de l'indemnisation au régime gé lors de ta demande de renouvellement, c'est là que ça pose problème.
Mais si tu es dans un des cas cités dans le premier post du sujet, qui te permet d'être intermittent, il n'y a pas de raison qu'ils te refusent ce statut...

Et de toute façon, n'oubliez jamais que le Pôle-emploi ne calcule pas vos droits sans que vous l'ayez demandé, même en arrivant en fin de droit, et vous pouvez ne pas attendre d'être en fin de droit pour demander un recalcul (donc être quelques mois au régime gé parce que vous tombiez dans ce régime, et redemander l'intermittence dès que vous avez les 507 heures; si vous avez des contrats prévus dans les mois qui viennent, ça peut être une solution assez avantageuse), comme vous pouvez attendre un ou deux mois d'être dans les clous du régime qui vous sera le plus favorable avant de refaire un dossier (bon, faut pouvoir se le permettre financièrement).
Je ne comprends pas tout à fait pourquoi tout le monde a peur du régime gé: ça marche pareil que l'intermittence: tu touches un complément chômage à tes salaires en fonction du montant brut touché dans le mois. Et les mois où tu as "trop" travaillé, ben tu touches pas de chômage, mais t'as eu ton salaire qui est donc forcément au moins aussi élevé que ton chômage si t'avais pas bossé du tout dans le mois, et ça reporte d'autant ta période d'indemnisation. Bien sûr, l'Alloc journalière peut être moins élevée qu'en tant qu'intermittent, mais on peut aussi être indemnisé pendant plus longtemps, et ça n'empêche pas de demander l'intermittence de nouveau dès qu'on peut.

La seule chose qu'il faut bien calculer, c'est qu'à partir du jour où tu es indemnisé dans un régime ou dans l'autre, toutes les heures effectuées avant ce jour de départ sont effacées de l'ardoise, et on recommence le décompte à zéro, pour les 507h ou les 610h.
Cas concret (c'est ma situation): au 20 juillet 2010, j'avais effectué 580 heures au régime gé depuis le début de mon indemnisation en novembre 2008 (si jamais indemnisé, compter le nombre d'heures dans les 28 derniers mois), et 510 heures au régime intermittent.
J'avais des contrats au régime gé prévus au mois d'août. J'aurais donc pu attendre de faire les 30 heures qui me manquaient pour le régime gé pour faire une demande de renouvellement (mais ça aurait raccourci ma période d'indemnisation, donc pas d'intérêt), ou même continuer jusqu'à la fin de mes droits au régime gé, mais mon alloc journalière aurait été 3 fois plus basse pendant 8 mois au régime gé qu'en intermittence.
Donc j'ai choisi de renoncer à mes 580 heures de régime gé pour faire jouer mes 510 heures d'intermittence. (PREUVE QUE CE N'EST PAS LE REGIME DANS LEQUEL ON A FAIT LE PLUS D'HEURES QUI COMPTE!)
Je suis donc indemnisée depuis le 28 juillet (à cause des 7 jours de carence), et c'est depuis cette date que je compte mes heures en vue de mon prochain renouvellement, tout étant reparti de zéro. Et je sais déjà que, sauf gros contrat intermittent qui tombe du ciel, mon prochain dossier de demande d'alloc se fera au régime gé, et que je verrai en fonction de ce que ça m'apporte (en temps et en montant d'indemnisation), s'il est plus avantageux pour moi de faire valoir mes prochaines 507 heures ou de garder mon régime gé!

A bientôt

Istale

Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 24 Janvier, 2011, 21:45:00 PM
Bonjour Istale,

Ton post m'a intriguée, et puis j'ai donné un coup de main à une amie qui dépendait jusqu'à maintenant du régime général, du coup je me suis penchée sur le texte que j'avais jamais eu le courage d'examiner, la  CIRCULAIRE N°2009-12 (http://www.unedic.org/documents/DAJ/Juridique/ci200912.pdf) qui détermine comment on peut cumuler travail et emploi.

Et donc, comme tu le dis, on peut parfaitement être en CDI et toucher des ASSEDIC.

Jusqu'à présent, j'ai toujours pensé, et donc dit et écrit, qu'on ne pouvait pas déposer un dossier de demande d'admission alors qu'on avait encore un contrat en cours (à l'exception des profs d'une matière artistique).

En lisant cette circulaire, je me rends compte que c'est peut-être une erreur et que j'ai peut-être confondu "être demandeur d'emploi" et "être sans emploi ». Etre « demandeur d'emploi », c'est tout pour bêtement être « inscrit à l'ANPE"

Si je comprends bien cette circulaire,  on peut en fait, poser une demande même quand on a un contrat en cours. Par contre, dans ce cas, les heures effectuées au titre de ce contrat ne seront pas comptées pour cette admission.

Exemple :
je donne des cours de gym  1H par semaine en CDI.

Par ailleurs, j'enchaîne des CDD comme femme de ménage. Quand  j'ai avec ces CDD, 610h, je peux ouvrir des droits au régime général. Mon activité de cours de gym sera considérée comme une « activité conservée" et tant que je la poursuis, elle ne sera pas comptée pour ouvrir des droits.

J'ai fait exprès de choisir des professions au régime général parce qu'il me reste à vérifier si c'est pareil pour les annexes huit et 10. Par exemple, je sais qu'à l'annexe 10 on peut déposer un dossier même si on a un CDI comme prof d'une matière artistique, il me reste à vérifier si les heures compteront,.

Et de toute façon, les heures régime gé ne comptent pas pour ouvrir des droits aux huit et 10...

Après, j'ai pas non plus épluché cette circulaire en détail, il semble qu'il y a quand même un volume maximum d'heures à respecter pour que ça marche.
il ne semble pas qu'on puisse faire un plein temps en CDI tout en touchant des ASSEDIC.

Attention, quand je dis qu'il y a un volume maximum d'heures à respecter, c'est uniquement parce que c'est un CDI. dans le cas d'un CDD, il n'y a pas de volume maximum d'heures à  respecter sous peine de « sortir » de l'annexe huit. vous trouverez plus de précision au début du sujet.

Mais maintenant, je comprends enfin d'où vient cette rumeur...

Re-attention: tout ce que je dis là est une piste de recherche, j'ai pas suffisamment planché sur la question pour que ce soit prudent de se dire " on me propose un CDI, il y a rien à réfléchir, c'est pas un problème"

pour Istale : tu dis qu'en déposant une demande d'indemnisation aux huit et 10 tu perds toutes les heures que tu as faite un régime gé. Si j'ai bien compris cette circulaire, tu perds effectivement les heures régime gé dont le contrat était terminé au moment de ta demande d'admission , mais tu ne perds pas celles dont le contrat était en cours (ton CDI donc).

juste une question quand même : c'est quoi ton boulot au régime gé, Istale?
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: leonides le 25 Janvier, 2011, 19:05:50 PM
Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum pour comprendre comment dois-je m'y prendre pour pouvoir cumuler intermittence et futur mini CDD ou autre en tant qu'illustratrice (pour arrondir les fins de mois)

- Combien d'heure maxi par mois pour ne pas passer au régime général ?
- Est il intéressant de cumuler les deux, voulant rester intermittente ?
- A quel degrés mon chômage peut il en pâtir
- Mes jours travaillés en CDD sont ils déduits du chômage ?

Pole emploi m'a dis clairement que ce n'était pas a eux de me dire ce qui était le plus intéressant pour moi. Sauf que je ne vais pas travailler plus pour gagner moins !!!!
A vos bonne âmes...
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Ankaa le 25 Janvier, 2011, 19:08:32 PM
Bonjour,
il te suffit simplement de relire ce que les autres ont écrit avant dans ce sujet. Comme ça, ils n'auront pas bossé pour rien  ;)
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 27 Janvier, 2011, 21:30:20 PM
Je recopie la question de naf posée au mauvais endroit, c'est à dire ici

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=3476.new;boardseen#new

Slt
merci d'avance pour vas réponse a mes questions!
au faite,je suis danseur a la base mais a defaut de trouvé un boulot dans la danse,je fait des petits jobs en extra danns l'hotellerie et il m'arrive de faire des saison de 3 a 4 mois,mais l'année derniere,mais en février de l'année dernier,j'ai commencé a faire quelque dates dans le spectacle,comme c'est pas régulier j'etais obligé d'allé faire une saison de 4 mois dans la restauration,avant de commencé,j'ai arreté mon inscription a pole emploi et je me suis réinscrit tout juste a la fin de la saison,entre temps,je continuai a trouvé quelques dates de gauche a droite,au bout du 10eme mois ,j'ai réussir a totalisé mes 507 HUERES,quand je suis parti a l'assedic mon constitué mon dossier d'intermittent,ils m'ont fait s'avoir que j y est pas droit,motif,quand je me suis réinscrit, ils ont arreté tout ce que j'avais fait comme date dans le spectacle,donc ce que j'ai fait depuis le début du mois est perdu.
J'aimerai savoire que si c'est vraie car j'etais toujours parti leur demandé et ils m'ont toujours dit que mon dossier etait bon.
Je suis vraiment bloqué par cette situation!
SVP donnez moi un conseil!
merci
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 27 Janvier, 2011, 21:51:27 PM
Bonjour naf

Ca semble bizarre, mais pour être sûre de bien te répondre, il nous faut plus de précision. Le mieux est que tu copies ce message et que tu  nous mettes la réponse sous chaque question.

1) Est-ce que tu as reçu un refus écrit d'allocation? Si oui, recopies le, s'il te plait (sans les noms,bien sûr, mais avec les dates).

2) Est-ce qu'ils ont accepté de te donner l'ARE, mais au régime général? Si oui, d'abord recopies ta notification de droits, et ensuite fais nous la liste de tes dates comme indiqué dans le premier message de ce sujet.

3) Je suis pas sûre d'avoir bien compris l'enchaînement de ce que tu as fait. Peux-tu répondre par oui ou non à chaque question?

- En 2010, tu travailles dans le spectacle et tu es inscrit à PE?

- Durant ce temps, tu actualises ta situation tous les mois, sans en oublier?

- Durant ce temps, es tu indemnisé par PE.?

- Avant de faire ta saison de 4mois, tu arrêtes de t'actualiser?

- En même temps que ta saison, tu fais quelques dates?

- Au bout de ces 4 mois, tu as 507h en moins de 319jours en ne comptant que tes dates à l'annexe 8 ou 10, et en partant de ton dernier contrat annexe 10?

- A la fin des 4 mois, c'est à dire après la fin de ton contrat, tu déposes un dossier de demande d'allocation à PE?


Voili, voilou, c'est impossible de savoir s'ils ont raison sans ces précisions, alors à bientôt ;) Par ailleurs, prends la peine de lire ce sujet, car même si ton cas est pour l'instant unique, ça te permettra de comprendre quelles infos il faut nous donner pour qu'on puisse répondre, car j'en ai peut-être oublié.
Titre: Re : Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: istale le 07 Février, 2011, 14:50:59 PM
Citation de: viviane le 24 Janvier, 2011, 21:45:00 PM

juste une question quand même : c'est quoi ton boulot au régime gé, Istale?

Bonjour,

L'intitulé de mon poste en CDI est "répétitrice". En réalité je suis chef de ch½ur, mais cette association-là n'a pas un code NAF permettant d'embaucher des intermittents, et ce n'est pas considéré par PE comme de l'enseignement musical.
De toute façon je suis pour eux vraiment répétitrice car ils font les spectacles sans moi, donc je ne pourrais même pas prétendre à des cachets puisque je ne fais pas de représentations!

Merci pour la circulaire, je vais me pencher dessus.

A bientôt

istale
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 07 Février, 2011, 20:16:25 PM
Merci Istale.

Donc t'as vraiment un cdi (de 10h par mois) qui a rien  à voir avec les cours et ça t'empêche pas d'être intermittente!

Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Tommee78 le 08 Février, 2011, 17:09:48 PM
Bonjour à tous!

J'aurais dû demander une réadmission en 2009 (je ne l'ai pas fait car ayant un CDD conservé à temps incomplet de 3 ans je pensais ne pas y avoir droit mais on peut cumuler en fait), mais je me demande si ça pouvait passer ou pas. Date prévue de fin d'indemnisation 12 Août 2009, dernier jour indemnisé 15 Juillet 2009. Le reliquat m'a été versé je crois.

En Juillet 2009 j'étais donc sous CDD depuis le 1er Janvier. En parallèle, dernier contrat effectué: 28 Avril 2009, un cachet spectacle, c'est donc ceci qui s'applique:

CAS 4: ton dernier contrat est aux 8 et 10 mais tu n'as pas les 507h: on remonte jusqu'à un contrat au régime gé et on regarde si tu as 610h. (voir cas 1 et 2)

Dernier contrat régime général: du 1er au 31 Décembre 2008, et voici ma question: Etant donné que c'est une fin de contrat antérieure à la nouvelle convention 1er avril 2009, ce sont normalement les 910 heures ou 182 jours de travail qu'on doit chercher; mais comme on vient quand même de s'intéresser à une date postérieure au 1er avril avec ce cachet, doit-on quand même rechercher 610 heures ou 122 jours?

(A moins que cette date butoir du 1er avril soit...un poisson d'avril  ;D)

Merci à tous, j'aurai d'autres questions après  ;)

Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Tommee78 le 09 Février, 2011, 18:47:44 PM
Ma question n'était pas très claire, peut-être, ou je pose une colle?  ???

Très curieux de savoir comment ça marche quand on est à cheval sur deux conventions (celle de 2006 et celle de 2009)
Titre: Re : Je cumule régime gé et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 10 Février, 2011, 20:22:24 PM
Ben,oui, c'est compliqué

CitationJ'aurais dû demander une réadmission en 2009 (je ne l'ai pas fait car ayant un CDD conservé à temps incomplet de 3 ans je pensais ne pas y avoir droit mais on peut cumuler en fait), mais je me demande si ça pouvait passer ou pas.

Tu veux savoir si t'aurais pu ou pas demander une indemnisation en 2009? Ben oui,d'après ce que tu dis. Par contre, ilme semble les heures de ton CDD en cours n'auraient pas compté (à confirmer)

CitationDate prévue de fin d'indemnisation 12 Août 2009, dernier jour indemnisé 15 Juillet 2009. Le reliquat m'a été versé je crois.

Le reliquat de tes droits précédents, j'imagine?

CitationEn Juillet 2009 j'étais donc sous CDD depuis le 1er Janvier. En parallèle, dernier contrat effectué: 28 Avril 2009, un cachet spectacle, c'est donc ceci qui s'applique:
CAS 4: ton dernier contrat est aux 8 et 10 mais tu n'as pas les 507h: on remonte jusqu'à un contrat au régime gé et on regarde si tu as 610h. (voir cas 1 et 2)
Dernier contrat régime général: du 1er au 31 Décembre 2008

CitationEtant donné que c'est une fin de contrat antérieure à la nouvelle convention 1er avril 2009, ce sont normalement les 910 heures ou 182 jours de travail qu'on doit chercher;

Il me semble aussi, mais si t'as le texte qui le dit, je suis preneuse: on va avoir une nouvelle convention régime gé et peut-être le reste aussi bientôt, alors...

Citationmais comme on vient quand même de s'intéresser à une date postérieure au 1er avril avec ce cachet, doit-on quand même rechercher 610 heures ou 122 jours?

Là effectivement, c'est la colle. Ca fait un moment que je veux me pencher sur cette question, pour d'autres raisons, et je l'ai toujours pas fait. Je t'explique.

exemple fictif

quelques contrats, dont le dernier  aux 8 et 10 (on a pas les 507h)
avant dernier contrat au régime gé:ils partent donc de ce contrat d'avant pour chercher les heures au régime gé. Tu les as
Ensuite, ils doivent cumuler tes heures 8 et 10 avec tes heures régime gé.
Mais quid de ce dernier contrat?

solution 1: ce contrat étant le dernier avant ta demande d'allocs, il est pris en compte. On en rajoute les heures à tes heures régime gé, et tu es pris en charge à dater du lendemain de ta fin d'indemnisation puisque c'est une réadmission

solution 2: on considère que puisque la recherche est faite à partir de l'avant dernier contrat, la prise en charge démarre au lendemain de cet avant dernier contrat. Les heures du dernier contrat ne sont donc pas comptées et tu les gardes pour la fois suivante.

D'après une amie qui cumule annexe 1 (beaucoup) et 8 et 10 (un peu), jusqu'à il y a un ou deux ans, ils appliquaient la solution 1. Désormais, c'est la solution deux.

Ce que je sais pas, c'est quelle est la règle dans les textes.

Pour ton cas:
solution 1:  tu es pris en charge à dater du 29 avril 2009:il te faut 610h
solution 2: tu es pris en charge à partir 31 décembre 2008, il t'en faut 910

Qui plus est au régime gé  on remonte sur 28 mois pour chercher tes heures, mais tu n'as que  deux ans pour demander des droits. Et le 31 décembre 2008, c'était y'a plus de deux ans... mais le 29 avril 2009, c'était y'a moins de deux ans..

Autrement dit,je sais pas. Ce que je ferais,à ta place, c'est que je tenterais le coup. Tu verras bien, et dis nous...
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Tommee78 le 12 Février, 2011, 18:40:12 PM
Non, les heures du CDD en cours n'auraient bien sûr pas compté, seuls comptent les contrats terminés.

Oui, je parlais bien du reliquat de mes droits précédents.

Extrait de la circulaire:

Titre CIRCULAIRE N° 2009-10 du 22 avril 2009
Objet MISE EN OEUVRE DES REGLES ISSUES DE LA CONVENTION DU
19 FEVRIER 2009 RELATIVE A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE


La convention est conclue pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 2009. Elle
s’applique à tous les salariés involontairement privés d’emploi dont la fin de contrat de
travail est postérieure au 31 mars 2009. Toutefois, la situation de ceux dont la procédure de
licenciement a été engagée avant le 1er avril 2009 reste régie par les dispositions de la
convention du 18 janvier 2006.

Tu trouveras tout ici: http://www.unedic.org/Juridique/Nouvelle-convention

Alors oui, si l'été 2009, on appliquait la solution 1, j'avais largement droit à renouveler mes allocs.
Je suis passé au Pôle Emploi et on m'a dit qu'il était en effet trop tard maintenant (ils doivent appliquer la solution 2, puisque j'ai cru comprendre que c'est le 31 décembre 2008 qui m'aurait servi de dernier contrat).

De toute manière il m'a été précisé que mon ancienne allocation journalière aurait été reprise (vu que la nouvelle aurait été moins intéressante), et qu'il aurait fallu que je rende mon reliquat pour qu'il me soit ensuite reversé...mes contrats auraient donc été utilisés et épuisés pour une indemnisation peu intéressante, et d'après la personne que j'ai vue, il valait mieux les garder pour...une prochaine fois...

Sauf que, la prochaine fois, c'est maintenant, avec des derniers cachets spectacle datés d'Août 2010, et une solution 2, donc des 910h ou 182j que je n'ai plus maintenant, et une date de péremption dépassée. Alors OK, ça n'aurait pas été le Pérou, cette réadmission, mais tout de même ça aurait fait quelques sous de plus.

Au fait, comme il s'agit d'une réadmission, je crois que j'aurais été pris en charge non pas au lendemain de mon dernier jour de contrat, mais au lendemain de mon dernier jour indemnisé.

Merci en tout cas pour ces précisions!



Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 12 Février, 2011, 20:36:15 PM
CitationAu fait, comme il s'agit d'une réadmission, je crois que j'aurais été pris en charge non pas au lendemain de mon dernier jour de contrat, mais au lendemain de mon dernier jour indemnisé.

Tu as tout à fait raison, j'ai écrit une connerie, que viens de corriger au cas où y'en aurait qui lisent pas jusqu'au bout!

CitationSauf que, la prochaine fois, c'est maintenant, avec des derniers cachets spectacle datés d'Août 2010, et une solution 2, donc des 910h ou 182j que je n'ai plus maintenant, et une date de péremption dépassée. Alors OK, ça n'aurait pas été le Pérou, cette réadmission, mais tout de même ça aurait fait quelques sous de plus.

Comme je te le disais, c'est ce qu'ils font maintenant, la solution 2, mais je suis pas sûre du tout qu'ils aient le droit... En effet, ça veut dire qu'un mec verra les heures de tous ses contrats compter pour le calcul si il est amis au règlement du dernier dernier contrat... alors que plein d'heures peuvent sauter, au point qu'il ait plus ses heures,  si c'est pas le dernier contrat qui est pris pour base. Une très grande injustice,donc..

Imaginons qu'ils n'aient pas le droit de faire ça.
Dans ce cas, si tu as 610h (en comptant tes cachets) et en partant d'août,  t'es bon
Ou si tu peux prouver que tu as commencé à te renseigner ou déposé ta demande avant le 31 décembre...

Qui plus est,mon raisonnement était en partie tronqué:

Certes, avec la solution 2,ils partent de 2008, soit y'a plus de deux ans. Mais tu as travaillé depuis, et au moment de ta demande,ton dernier contrat est il y a moins de deux ans. Qu'ils doivent remonter à plus de deux ans pour te trouver des droits, c'est une chose, mais est-ce que c'est conforme à la loi de dire que du coup, tu demandes trop tard tes droits? Pas sur.

Bref, moi je ferais la demande, et une fois refusée,,je contesterais en faisant l'imbécile et en demandant les textes de loi qui expliquent le pourquoi du refus... Ils sont obligés de te les donner (regarde le sujet textes de loi tu trouveras la loi qui dit ça)  et si ça se trouve, ils pourront pas...De toute façon, t'as rien à perdre...

Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Tommee78 le 12 Février, 2011, 22:27:31 PM
Dans quel texte peut-on trouver cette règle:

CAS 2: Ton dernier contrat est au régime gé mais tu n'as pas les 610h. On regarde si tu as au moins 30 jours d'affiliation ou 151h en 3 mois rien qu'au régime gé, à n'importe quel moment de la période de référence.

Car dans l'accord d'application N°1, je ne vois rien qui s'applique au régime gé concernant ce minimum d'heures, ça ne s'applique qu'à certaines annexes:

§ 1er -

La réglementation retenue pour apprécier les droits d'un salarié privé d'emploi est, normalement, celle sous l'empire de laquelle celui-ci se trouvait placé du fait de l'activité qu'il exerçait immédiatement avant la dernière fin de contrat de travail, ceci sous réserve :
- qu'il remplisse la condition de durée de travail, d'appartenance ou de durée de versement des contributions exigée par la réglementation considérée au titre de services relevant de cette réglementation ;
- qu'à défaut de satisfaire à la précédente condition, il ait, dans l'activité en cause, effectué un minimum d'heures de travail dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime, appartenu pendant une durée minimum à de telles entreprises, ou effectué des services ayant donné lieu à versement des contributions pendant une durée minimum, ceci pendant les 3 mois précédant la fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits.
Le nombre minimum de jours d'appartenance ainsi exigé est de :
- 30 jours pour l'application du réglement et des annexes n° I, VII  et IX (rubrique 1.2.)
Le nombre d'heures de travail ainsi exigé est de :
- 151 heures pour l'application du règlement et des annexes n° IV, V, VII  et IX (rubrique 1.2.)  ;
- 210 heures pour l'application de l'annexe n° II - chapitre 1er  et de l'annexe n° IX (rubrique 2.2.)  ;
- 139 heures pour l'application du renvoi (1) de l'article 3 du règlement ;
. 30 jours d'embarquement admninistratif sont exigés pour l'application de l'annexe n° II  et de l'annexe n° IX (rubrique 2.2.)  ;
. 45 vacations sont exigées pour l'application de l'annexe n° III  ;
. la durée minimum des services au titre desquels des contributions doivent avoir été versées est de 30 jours pour l'application de l'annexe n° IX (rubriques 2.1., 2.3.).
Si aucune des conditions qui précèdent n'est remplie au titre de l'activité la plus récente, c'est la dernière activité à l'occasion de laquelle une de ces conditions est satisfaite qui détermine la réglementation applicable, ceci sous réserve que le temps écoulé entre la date de la fin de contrat de travail, cause de la cessation d'activité ainsi déterminée, et le moment où l'intéressé s'inscrit comme demandeur d'emploi soit inférieur à 12 mois.
La période de 12 mois en cause est allongée, le cas échéant, dans les conditions prévues à l'article 7  du règlement.
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 13 Février, 2011, 00:41:42 AM
CitationCar dans l'accord d'application N°1, je ne vois rien qui s'applique au régime gé concernant ce minimum d'heures, ça ne s'applique qu'à certaines annexes:

J'adore les gens qui lisent soigneusement et vérifient qu'on dit pas de conneries! Merci Tommee!

C'est vrai que c'est un truc que j'aurais du expliquer.

Le "régime général ",ça existe pas dans les textes (tout comme le"régime intermittent", d'ailleurs). C'est, en fait le "règlement général annexé",qui est donc lui aussi une annexe à la convention...

Dans ce texte, à chaque fois qu'ils parlent du "règlement", c'est en fait le
"règlement général annexé". Pour les autres "régimes", ils parlent de "l'annexe" Y ou Z

Tu l'as donc à la ligne:

Citation- 151 heures pour l'application du règlement et des annexes n° IV, V, VII  et IX (rubrique 1.2.)  ;

C'est donc pas le règlement DES annexes, mais bien le règlement ET les annexes.(y z'aiment pas être clair,les législateurs,jamais....)

Tu l'as aussi à la ligne:
CitationLe nombre minimum de jours d'appartenance ainsi exigé est de :
- 30 jours pour l'application du réglement et des annexes n° I, VII  et IX (rubrique 1.2.)

Au régime gé, c'est important de compter aussi en jours d'appartenances. Un jour de contrat de travail, c'est un jour d'appartenance. Ainsi, tu peux ne pas avoir 610h mais avoir les 122 jours d'appartenance,et donc des droits

Si t'as les deux, il te faut en plus compter ce qui t'est le plus favorable au point de vue calcul (c'est en général les heures)

En fait, si t'as les heures, ou les jours je poserais ma demande, prêt à contester le refus et en même temps, je chercherais  un contrat au régime gé, même très très court (je sais,c'est pas si évident) Et là, la donne est différente puisque ton dernier contrat est au régime gé: ils remontent sur 28 mois en partant de là.
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Tommee78 le 13 Février, 2011, 11:54:44 AM
Merci de la précision, j'avais fini par voir la subtilité après X lectures!

En reprenant point par point l'accord d'application N°1 je crois comprendre que la "solution 1", plus séduisante, n'est pourtant pas applicable, et tout s'explique dans le texte. Reprenons (en prenant mon cas pour exemple):

Citation§ 1er - La réglementation retenue pour apprécier les droits d'un salarié privé d'emploi est, normalement, celle sous l'empire de laquelle celui-ci se trouvait placé du fait de l'activité qu'il exerçait immédiatement avant la dernière fin de contrat de travail

En Août 2009, au terme de mon indemnisation, mon dernier contrat était donc un "annexe X" le 28 avril 2009.

Citationceci sous réserve :
- qu'il remplisse la condition de durée de travail, d'appartenance ou de durée de versement des contributions exigée par la réglementation considérée au titre de services relevant de cette réglementation ;

On va donc rechercher 507h annexe X dans les 319 jours précédant la fin de ce contrat. Je ne les ai pas.

Citationqu'à défaut de satisfaire à la précédente condition, il ait, dans l'activité en cause, effectué un minimum d'heures de travail dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime, appartenu pendant une durée minimum à de telles entreprises, ou effectué des services ayant donné lieu à versement des contributions pendant une durée minimum, ceci pendant les 3 mois précédant la fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits.
Le nombre minimum de jours d'appartenance ainsi exigé est de :
- 30 jours pour l'application du réglement et des annexes n° I, VII  et IX (rubrique 1.2.)
Le nombre d'heures de travail ainsi exigé est de :
- 151 heures pour l'application du règlement et des annexes n° IV, V, VII  et IX (rubrique 1.2.)  ;
- 210 heures pour l'application de l'annexe n° II - chapitre 1er  et de l'annexe n° IX (rubrique 2.2.)  ;
- 139 heures pour l'application du renvoi (1) de l'article 3 du règlement ;
. 30 jours d'embarquement admninistratif sont exigés pour l'application de l'annexe n° II  et de l'annexe n° IX (rubrique 2.2.)  ;
. 45 vacations sont exigées pour l'application de l'annexe n° III  ;
. la durée minimum des services au titre desquels des contributions doivent avoir été versées est de 30 jours pour l'application de l'annexe n° IX (rubriques 2.1., 2.3.).

Comme on peut le voir, il n'y a pas de durée minimum pour les annexees 8 et 10, il faut 507h. Donc:

CitationSi aucune des conditions qui précèdent n'est remplie au titre de l'activité la plus récente, c'est la dernière activité à l'occasion de laquelle une de ces conditions est satisfaite qui détermine la réglementation applicable

Avant mes 4 cachets spectacles j'ai donc le contrat du 1 au 31 déc 2008 (régime gé, "règlement"  ;)) et on va voir si à ce titre, "une de ces conditions est satisfaite"

Comme nous sommes avant le 1er avril 2009, c'est la convention 2006 qui s'applique. En effet, cette condition m'a mis la puce à l'oreille:

Citationceci sous réserve que le temps écoulé entre la date de la fin de contrat de travail, cause de la cessation d'activité ainsi déterminée, et le moment où l'intéressé s'inscrit comme demandeur d'emploi soit inférieur à 12 mois.

Si l'on prenait toujours comme fin de contrat le 28 avril 2009, en se servant des équivalences, ce serait le 28 avril 2009 qui aurait à être dans les 12 derniers mois de l'inscription, et le contrat régime gé qu'on chercherait pourrait être n'importe où dans les 28 mois (convention 2009) précédant le  dernier contrat. Exiger une limite de 12 mois entre la fin d'un autre contrat recherché et l'inscription est bien la preuve que le contrat sélectionné doit être le dernier, et que c'est de lui qu'on remontera (enfin, c'est ainsi que je vois la chose).

Il s'agit donc dans mon cas de chercher 910h ou 182J dans les 22 derniers mois. Je ne les ai pas.

Mais:
Citationqu'à défaut de satisfaire à la précédente condition, il ait, dans l'activité en cause, effectué un minimum d'heures de travail dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime, appartenu pendant une durée minimum à de telles entreprises, ou effectué des services ayant donné lieu à versement des contributions pendant une durée minimum, ceci pendant les 3 mois précédant la fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits.
Le nombre minimum de jours d'appartenance ainsi exigé est de :
- 30 jours pour l'application du réglement et des annexes n° I, VII  et IX (rubrique 1.2.)
Le nombre d'heures de travail ainsi exigé est de :
- 151 heures pour l'application du règlement et des annexes n° IV, V, VII  et IX (rubrique 1.2.)

Dans les 3 mois précédant la fin du contrat, j'ai bien plus de 151h en régime gé. C'est donc la règlementation du régime gé qui s'applique. Mais maintenant, il va falloir se servir d'équivalences pour avoir les 910h ou 182j:

Citation§ 2 - Une fois déterminée la réglementation applicable, il est tenu compte pour l'appréciation des conditions de durée de travail ou de durée d'appartenance, comme de durée minimum de temps de versement des contributions, des équivalences prévues au § 7 ci-après.

Citation§ 7 - Pour l'application des paragraphes précédents, 1 jour d'affiliation = 1 jour d'embarquement administratif = 2 vacations = 1 jour de contributions = 5 heures de travail.

Hélas, n'ayant pas eu de cachets spectacles en 2008, je n'ai donc pas les heures.

Citation
§ 3 - Si, dans le cadre de la réglementation applicable, le salarié privé d'emploi ne satisfait pas aux conditions d'ouverture des droits visées au paragraphe précédent, des droits peuvent lui être ouverts en prenant en considération, dans les conditions prévues à l'avant-dernier alinéa du § 1er du présent accord d'application, la dernière activité au titre de laquelle les dispositions visées par les § 1er et § 2 ci-dessus sont à la fois satisfaites.

Je pense que, pareil, on va remonter encore un peu plus loin dans la limite des 12 mois précédant l'inscription (dans mon cas, je n'ai pas les heures) mais je ne pense pas que ce paragraphe puisse nous renvoyer au 28 avril 2009 pour chercher 610h ou 122j en partant de là, et en comptant les cachets spectacles pour des équivalences...car c'est bien toujours le dernier contrat qui doit déterminer la règlementation applicable, et là, une fois que c'est fait, ça parait curieux de prendre pour dernier contrat un "bâtard", qui par définition n'aura déterminé aucune règlementation.

On parle bien dans le §1er de "fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits", et une fois qu'on a retenu une date (mon 31 décembre 2008 par exemple) on ne peut pas en retenir une deuxième (mon 28 avril 2009). De plus, le §1er et le §2 doivent être respectés tous deux, si l'on choisit donc comme fin de contrat une date qui ne détermine pas de règlementation, bref de régime, parce que cela aura été fait au préalable, alors le §1er n'est pas respecté.

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Qui pourrait trancher? (en tout cas, l'agent Assedic, bien que je n'aie pas évoqué cette question, semblait assuré que le contrat considéré comme dernier aurait été celui de 2008)

Hmm, Viviane, je sens que tu vas devoir te "pencher sur la question"  ;D



Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Tommee78 le 13 Février, 2011, 23:13:23 PM
Pour conclure sur ma réadmission d'Août 2009, le paragraphe suivant nous dit:

§ 4 -

Lorsqu'un salarié privé d'emploi ne peut prétendre ni à l'ouverture d'une période d'indemnisation, ni au versement du reliquat d'une période d'indemnisation, mais peut justifier, compte tenu des règles d'équivalence prévues au § 7 ci-après,
- avoir accompli 610 heures de travail dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime,
- ou avoir appartenu pendant 122 jours à de telles entreprises au cours des :
• 28 mois précédant la date de la fin du contrat de travail cause de la cessation d'activité relevant du régime, s'il est âgé de moins de 50 ans à la date de la fin de son contrat de travail,

Il se trouve qu'en Août 2009, (sachant maintenant que je n'aurais pas pu être réadmis), je disposais d'un reliquat de droit, qui m'a été versé au mois d'Octobre suivant. Je n'aurais donc pas pu bénéficier de la clause de sauvegarde.

Et quand à mon dernier contrat spectacle (31 Août 2010) Toujours pas de 507h en remontant de cette date, et pas de contrat "règlement" dans les 12 mois qui précèdent "l'inscription" (c'est à dire maintenant, ou le 1 sept 2010, si on fait une demande rétroactive)

Bref, accumulons de prochaines heures pour demander à être indemnisé, et en attendant, je vais me coucher ;D
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 14 Février, 2011, 19:10:16 PM
 ??? ??? ??? ???

ça y est, je suis noyée! Mais comme la chose m'intéresse, et que tu poses des questions très pertinentes, je vais essayer de m'y pencher. Par contre, il va me falloir un peu de temps...

CitationBref, accumulons de prochaines heures pour demander à être indemnisé, et en attendant, je vais me coucher

J'avais bien compris que tu avais un contrat au régime général encore en cours. Ce que je voulais dire quand je te parlais de chercher un contrat au régime général c'est pas que tu accumules forcément beaucoup d'heures (même si ce serait l'idéal, puisque ça te permettrait de vivre sans ASSEDIC), mais que tu aies une fin de contrat bientôt, autrement dit, trouver un deuxième boulot pas forcément long, car si j'ai bien compris ton contrat en cours n'est qu'un temps partiel, et pas près d'être fini, heureusement pour toi.

En effet, si,  à partir de cette fin de contrat, en remontant sur 28 mois, tu as 610h ou 122 jours d'affiliation, il n'y a alors pas de discussion possible : tu peux faire valoir  tes droits. Peut-être que dans ta réponse précédente tu expliques que si on remonte en partant de maintenant tu n'aurais pas tes heures, mais là j'ai pas encore eu le temps de tout éplucher et comprendre ;)
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Tommee78 le 14 Février, 2011, 23:56:00 PM
Hé, hé, bienvenue au club des bonnes idées, j'ai justement récemment signé un contrat de 6 mois en plus de mon temps incomplet... ;D
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 15 Février, 2011, 01:01:59 AM
Ah d'accord!

Ecoute,le mieux à faire, c'est d'envoyer ta demande d'allocation: s'ils disent oui,tant mieux, s'ils disent non,ça t'empêche pas soit de contester soit d'attendre la fin de ton CDD pour la reposer, toutes les heures n'ayant pas encore compté sur 28 mois seront alors prises en compte.

De mon côté, je t'oublie pas, ça m'intéresse vraiment ce que tu dis, mais là, je vais me mettre en stand by pendant au moins 2 semaines sur les histoires compliquées, sauf extrême urgence, sinon c'est moi qui vais me retrouver dans la mouise, j'ai trop tiré sur la corde depuis une semaine, et j'ai des tonnes de taff perso et de verres de vin en retard. A bientôt ;)
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: altoisa le 16 Février, 2011, 14:43:01 PM
Bonjour,

et merci pour toutes ces informations, j'ai pris connaissance ici d'éléments essentiels qui je crois (et je l'espère!) m'éviteront beaucoup de soucis lors de mon prochain renouvellement de droits.
J'ai toutefois une question, concernant ma situation personnelle.
Pour résumer ma situation, je devrais pouvoir faire mes heures (annexe 8 ) dans la période de référence et renouveler mon statut fin mars. Cependant, pour ne pas épuiser tous mes jours indemnisés, j'ai travaillé en janvier et février hors intermittence, comme téléopératrice. J'avais alors un contrat de vacataire, qui me permettait de ne travailler que quelques jours dans le mois à ma convenance.
Ma question est la suivante : est-ce que je dois fournir à Pôle Emploi, en même temps que mon dossier de demande de réexamen,  une attestation de fin de contrat pour ce contrat de vacataire? En fait je ne suis pas sûre qu'aucune date de fin de contrat ne soit stipulée nulle part, et du coup j'ai peur que Pôle Emploi considère que je suis en cours de contrat au moment de ma demande...
J'espère que je suis assez claire et que quelqu'un pourra me renseigner!
Merci
Isa
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 16 Février, 2011, 20:41:30 PM
CitationCependant, pour ne pas épuiser tous mes jours indemnisés, j'ai travaillé en janvier et février hors intermittence, comme téléopératrice.

d'après ce que tu dis, je suppose que tu a déclaré ces jours de travail sur tes actualisations. si c'est pas le cas, dépêche-toi de le faire, sinon tu auras de gros problèmes

Citationest-ce que je dois fournir à Pôle Emploi, en même temps que mon dossier de demande de réexamen,  une attestation de fin de contrat pour ce contrat de vacataire? En fait je ne suis pas sûre qu'aucune date de fin de contrat ne soit stipulée nulle part,

il te faut regarder soigneusement ton contrat. s'il n'y a pas de date de fin, c'est un contrat à durée indéterminée,unCDI. s'il y a une date de fin, l'employeur doit te donner une attestation ASSEDIC à la fin du contrat. (il n'y a pas, au régime général, d'attestation intermédiaire quant un contrat s'étale sur plusieurs mois)

Citationj'ai peur que Pôle Emploi considère que je suis en cours de contrat au moment de ma demande...

Normalement, ça n'a pas d'importance. Tu peux avoir un contrat en cours et déposer une demande d'allocations. Par contre, les heures de ce contrat ne compteront pas pour l'examen des droits, mais pour un intermittent, ça n'a pas d'importance, puisque de toute façon on ne peut pas faire compter les heures du régime gé.

Lis un peu les posts précédents, Istale et Tommee par exemple, apparemment ça ne pose  aucun problème pour un contrat comme le tien où la durée de travail est très faible.
Titre: Re : Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Tommee78 le 16 Février, 2011, 21:16:53 PM
Citation de: altoisa le 16 Février, 2011, 14:43:01 PM
J'avais alors un contrat de vacataire, qui me permettait de ne travailler que quelques jours dans le mois à ma convenance.


Vérifie bien que sur l'attestation Assedic chaque jour travaillé est bien indiqué. Il y a des attestations spécifiques pour les vacations. Par exemple mettons que tu aies été sous contrat chez ton employeur durant tout le mois de Janvier mais que tu n'y aies travaillé que 6 jours, si ton attestation marque du 1er au 31 janvier, on te comptera 31 jours de travail ce qui est inexact (et te pénalisera pour le calcul du SJR). En revanche si tu as travaillé chez eux par exemple les 14, 15, 17, 20, 21, 25 (je dis n'importe quoi) chaque jour doit être compté et indiqué, et dans mon exmple, ça te fera bien 6 jours de travail chez eux.

Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 16 Février, 2011, 21:25:02 PM
merci des précisions Tomee!

Suis toujours pas assez en forme pour le casse-tête chinois, mais ça va venir ;)
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Ankaa le 16 Février, 2011, 22:06:25 PM
CitationVérifie bien que sur l'attestation Assedic chaque jour travaillé est bien indiqué. Il y a des attestations spécifiques pour les vacations.
Quoi qu'il en soit, si altoisa a une attestation PE par mois, ça veut dire qu'elle a été en fin de contrat à chaque fin de mois.

Je ne sais pas ce que tu entends pas "vacations" Tommee78 mais non, les attestations sont les mêmes que toutes celles du régime général, auquel cas, si elles sont faites du 1er au 31, ça ne changera rien pour altoisa. Ne pas confondre "vacataire" et "intermittent", où les intermittents ont, par contre, des attestations particulières (on les appelle AEM, attestations d'emploi mensuelle) qui correspondent presque à ce que dit Tommee78 ; enfin, seulement pour les artistes payés au cachet, et sachant qu'il n'y a plus de SJR qui entre en compte dans le calcul de l'allocation, mais seulement le SR. Mais bon, je ne veux pas partir hors sujet  :P
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 16 Février, 2011, 22:34:54 PM
coucou,

La, je crois que je comprends  ce que dit Tommee.

J'ai été moi-même vacataire longtemps et oui, et un vacataire, c'est quelqu'un qui enchaîne des CDD d'usage, parfois toujours pour la même boîte,  et qui dépend pas du régime général, mais de l'annexe quatre si ma mémoire est bonne. Les vacataires avaient à l'époque une sorte de carnet de feuillets qui était l'équivalent du carnet de feuillets intermittents que j'ai eu à mes débuts, et qui n'avait rien à voir avec l'attestation pour un boulot "normal". Je suppose que c'est toujours pareil.

Voilà comment je comprends ce qu'il explique

on travaillait pas dans les bureaux mais chez nous. Pour un jour de boulot on nous donnait une semaine de délai pour le faire. Du coup,   le mec s'emmerdait pas, sur les attestations ASSEDIC, il nous mettait une semaine sans détailler les jours travaillés, des fois c'était même pire: on avait eu un seul boulot à faire avec une semaine de délai mais comme le type avait plein d'attestations à remplir et que ça l'emmerdait, il faisait une seule attestation où il mettait un mois pour tout le monde. Et Pôle Emploi considérait qu'on avait gagné un truc du genre 300 fr. pour 149h de travail. Du coup, on se retrouvait avec des indemnités minables. Selon les employeurs,il fallait se battre pour voir figurer les jours travaillés et non pas le délai qu'on avait pour faire le boulot, et parfois ça dépendait  du salarié qui remplissait les attestations : si tu l'avais dans la poche il le faisait, mais il ne le faisait pas forcément pour tout le monde.

voilà, je sais pas trop comment ça marche aujourd'hui, mais c'est peut-être quelque chose d'approchant.

Par contre, pour altoisa je sais pas si ça vaut la peine qu'elle s'emmerde avec ça, puisque de toute façon les heures qu'elle aura faites au régime général ne seront pas prises en compte dans le calcul de ses droits d'intermittente....
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 16 Février, 2011, 22:39:23 PM
CitationPar contre, pour altoisa je sais pas si ça vaut la peine qu'elle s'emmerde avec ça, puisque de toute façon les heures qu'elle aura faites au régime général ne seront pas prises en compte dans le calcul de ses droits d'intermittente....

oops, je reviens sur ce que j'ai dit. les heures sont pas prises en compte pour son intermittence, mais si l'employeur indique des contrats de travail très long sur son attestation, elle sera éligible à l'annexe quatre ou au régime Gé si elle pose sa demande à la fin d'un de ces contrats. Après, vu qu'elle aurait des indemnités minables, elle pourrait protester pour qu'on la mette quand même aux huit et 10, mais protester auprès de Pôle Emploi est toujours une galère...
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: altoisa le 17 Février, 2011, 11:42:30 AM
Merci à tous pour vos réponses!
J'ai vérifié sur mon contrat de vacataire, il est précisé que sa durée minimale est celle d'un appel (je passe des appels, à domicile, comme cliente mystère) et sa durée  maximale est de 2 mois. Il est aussi écrit "à l'issue des appels mystères pour lesquels il est conclu, le présent contrat prendra fin de plein droit et sans aucune formalité".
Donc ça me laisse penser qu'effectivement je n'ai besoin d'aucun papier supplémentaire pour les assedics... Mais quand même je trouve ça bizarre de n'avoir aucune attestation : je n'ai qu'un contrat et un bulletin de salaire (et j'ai bien déclaré ces heures de travail en fin de mois, et envoyé une copie de mon bulletin de salaire aux activités réduites).
Et si je crains qu'on me "déplace" vers le régime général (ou celui de vacataire), c'est que j'ai déjà fait 169 heures le mois dernier, donc je dépasse les 151 heures en 3 mois, même si je n'atteint pas les 610H. Et comme je veux éviter ça à tout prix, je veux prendre un maximum de précautions!
Merci
Isa
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 18 Février, 2011, 21:27:55 PM
CitationMais quand même je trouve ça bizarre de n'avoir aucune attestation : je n'ai qu'un contrat et un bulletin de salaire

Oui, c'est bizarre. Je veux bien que chez les vacataires les employeurs soient un peu olé olé avec la loi, mais quand même.

Comme je le comprends, ton contrat s'arrête au moment où tu as fini tes appels, avec un maximum de 2 mois. A ce moment là,il te faut exiger une attestation assedic, et essayer de faire en sorte,comme dit Tommee, qu'elle fasse bien figurer les jours exacts travaillés.

Citationdonc je dépasse les 151 heures en 3 mois, même si je n'atteint pas les 610H.

A ma connaissance, ils peuvent pas te déplacer de la 8 ou 10 vers un autre règlement tant que tes droits 8 ou 10 sont pas finis. Si ils te disent le contraire demande leur le texte.

Citation(et j'ai bien déclaré ces heures de travail en fin de mois, et envoyé une copie de mon bulletin de salaire aux activités réduites).

qu'estce que ca veut dire? T'es bien intermittente? Y'a pas de notion d'activité réduite chez les intermittents. Si tu bosses à une autre annexe, tu déclares tes heures mais t'as rien à envoyer d'autre que tes attestations assedic en fin de contrat.

Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: mouffinovitch le 24 Février, 2011, 01:41:46 AM
Bonjour à tous,
tout d'abord deux choses

- Merci à tous car ce forum en vaut 10
- Désolé si la réponse à ma question est déjà sur le site mais je ne l'ai pas trouvée... je ne sais pas bien quoi mettre dans le titre de recherche pour résumer ma question en 3 mots il faut dire...

Je travaille à la fois sur des spectacles et sur des congrès, en faisant chaque année depuis 4 ans 800 heures de vacations CDD et 300 heures de contrats intermittents... ces plus de 1000 heures par an m'ont toujours fait bénéficier du chômage au régime général, qui totalisait visiblement mes heures sous les deux régimes... je faisais un dossier des que j'étais en fin de droits, j'avais largement atteint les 900 heures de travail et ça se renouvelait.
A l'exception pres que j'ai moins travaillé l'été 2009 que les autres années, en conséquence le dossier régime gé que j'ai déposé en février 2010 ne comportait que 650 heures... et s'est terminé en septembre 2010, après avoir fait uniquement 20 cachets d'intermittents pendant l'été... et pas de CDD en juillet et aout. Sentant venir l'embrouille du "pas assez d'heures sous les deux statuts vous n'avez droit à rien" j'ai préféré vivre de mes salaires pendant tout l'automne, et ne faire de demande d'indemnisation qu'en février 2011, avec un dossier plus costaud de 1100 heures, qui serait moins précaire.

Bien sur, comme tout le monde en ce moment, CLAUSE de SAUVEGARDE... J'ai eu deux fois le pole emploi au téléphone me disant qu'il n'y a aucune erreur, que c'est la vie.
En gros meme si ma demande date du 10 janvier 2011, on m'examine mes droits à Septembre 2010, date de fin de droits (à cette date  j'avais 400 heures de vacs, et 250 heures de cachets technicien. Ayant fait moins de 151 heures de vacs les 3 mois précédent sept 2010, mes heures d'intermitence ne servent à rien... c'est ce que j'ai cru comprendre ici  : (

Grace à votre site j'ai compris :
- Que les cachets s'ajoutent aux vacs pour le calcul du sossier SI ET SEULEMENT S' il y a 151 heures de vac dans les trois mois précédent la demande de dossier..

Alors là est mon problème, merci de me corriger si je me trompe, de deux choses l'une :

- on calcule mes droits en septembre et je n'ai droit à rien (en même temps en septembre je n'ai rien demandé à personne, j'ai choisi de vivre de mes salaires sans indemnisation !!!)

- Ou alors on calcule mes droits en février 2011 et je cumule 850 heures de vacs plus 300 heures d'intermittence ce qui me fait un dossier régime gé de 1150 heures. Ca tombe bien j'ai une demande signée et datée de février qui demande une ouverture de droits...

De quel droit le pole emploi rétro-active ma demande de six mois en arrière ? Sans mon consentement, alors que ça me porte un préjudice qui est du simple au double (je n'arrive pas à trouver le texte de loi sur ce point précis)

Un grand merci si quelqu'un a la patience de me lire.
Je serai à l'accueil du pole emploi à 8h30 demain matin, si j'ai la réponse avant qu'on me réponde ici je posterai le résumé bien sur.
Bonne journée.
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: imago le 24 Février, 2011, 02:10:02 AM
Salut,

Je suis pas vraiment calé en régime général mais ça me semble aussi pas très net, cette histoire de ne pas prendre en compte les dates en revenant en arrière à partir du dernier jour travaillé mentionné dans le dossier de demande.

Je vais faire une recherche mais peut-être quelqu'un d'autre connaît les textes qui régissent les histoires de périodes prises en compte pour le régime gé.

Tiens-nous au courant.
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 24 Février, 2011, 02:13:49 AM
 Coucou Imago,

Non, c'est pas net! Il a  du bol,je connais pas grand chose au régime gé mais j'ai  épluché leur circulaire y'a pas longtemps pour une copine!

à mouffinovitch

CitationDe quel droit le pole emploi rétro-active ma demande de six mois en arrière ?

Aucun.Si t'as marqué comme dernier contrat sur ta demande le contrat précédant celle ci c'est celui qu'ils doivent prendre. S'ils avaient trainé pour t'envoyer le dossier et que tu demandes à être admis au lendemain de ta fin de droits, ils devraient aussi le faire

CitationSans mon consentement, alors que ça me porte un préjudice qui est du simple au double (je n'arrive pas à trouver le texte de loi sur ce point précis)

Voilà, ca dit en gros que pour t'ouvre des droits faut que t'aie demandé.

CitationArticle L5422-4 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018767111&idSectionTA=LEGISCTA000006195892&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100106)
Modifié par LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16

La demande en paiement de l'allocation d'assurance est déposée auprès de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 par le travailleur involontairement privé d'emploi dans un délai de deux ans à compter de sa date d'inscription comme demandeur d'emploi.

L'action en paiement est précédée du dépôt de la demande en paiement. (....)

Plus celui là, qui dit que le contrat à prendre en compte est le dernier

CIRCULAIRE N° 2009-10 du 22 avril 2009 (http://www.unedic.org/documents/DAJ/Juridique/ci200910.pdf)p7

Citation1.1. Fin de contrat de travail prise en considération
La fin de contrat prise en considération pour apprécier la condition d'affiliation est en principe la dernière. Elle doit se situer dans les 12 mois précédant l'inscription comme demandeur d'emploi (RG., art. 7 § 1er).

Si tu as continué à pointer,t'occupes pas de ces 12 mois, ça te concerne pas.

Si ils te donnent pas raison demain,t'épuise pas à revenir les voir,ils vont te balader. En ce moment, c'est en jouant sur les dates d'admission qu'ils font des économies

Tu fais:

RAR au directeur de ton agence avec directement copie au médiateur PE de ta région, tu trouveras là les infos sur le médiateur:

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2271.0
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 24 Février, 2011, 02:16:18 AM
J'ai oublié: à ton RAR tu joins:

copie de ta demande (ils comptent sur le fait que la plupart des gens font pas de copie)
copie leur avis de prise en charge
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 24 Février, 2011, 02:20:56 AM
CitationSI ET SEULEMENT S' il y a 151 heures de vac dans les trois mois précédent la demande de dossier..

Non, j'ai du mal expliquer, c'est en 3 mois consécutifs, mais à n'importe quel moment de la période de référence, soit 28 mois maximum au régime gé
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: imago le 24 Février, 2011, 02:27:23 AM
Je suis sûr qu'ils se plantent. Il suffit de lire l'article 8 là:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020466929&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

CitationLa fin du contrat de travail prise en considération, dans les conditions visées à l'article 2, pour l'ouverture des droits est en principe celle qui a mis un terme à la dernière activité exercée par l'intéressé dans une entreprise relevant du champ d'application du régime d'assurance chômage.

C'est clair, non?
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 24 Février, 2011, 02:30:35 AM
Très clair!  je l'avais pas vu celui là!
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: mouffinovitch le 24 Février, 2011, 02:48:03 AM
Belle réactivité.
Quel soulagement (je sais... c'est pas gagné, va falloir que j'explique son travail à mon interlocuteur...)
J'espère que vous vous rendez compte du soutien psychologique qu'apporte ce forum, en plus de son utilité  :)

La moitié des collègues que j'ai appelé avant de tomber sur vous, au lieu de m'éclairer, m'apprenaient qu'ils avaient un souci assedic eux aussi (différent du mien) qui se soldait par LA CLAUSE DE SAUVEGARDE... si je comprends bien : c'est une arme redoutable, qui se cache derrière un don de charité "tu n'as droit à rien alors on te verse 27 euros par jour" pour masquer une erreur de date, une case "travailleur saisonnier" cochée par erreur, un dernier contrat dans une autre annexe qui ne donnait droit à rien... Si sur 10 personnes trompées une seule se plaint et obtient gain de cause, ça fait 9 personnes qui font faire des économies d'allocations, croyant que c'est la fatalité.
MEFIEZ VOUS, FAITES DES PHOTOCOPIES DE TOUT, MERCI IMAGO, MERCI VIVIANE.
A demain soir pour le compte rendu.
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: mouffinovitch le 25 Février, 2011, 21:36:43 PM
Edit deux jours après, c'est loin d'être fini : (
Après avoir lu vos précieux conseils je me suis pointé à l'antenne PE en bas de chez moi et ai expliqué mon cas à l'accueil, une Dame très gentille me répond que mon discours se tient, qu'il doit y avoir une erreur, qu'elle envoie un mail au responsable de l'agence dont je dépend (une autre donc...) et qu'on me rappellera vendredi.

Nous sommes vendredi et on m'a rappelé, pour m'expliquer une fois de plus par A+B qu'il n'y a pas d'erreur nulle part :

1 On me calcule mes droits 4 mois avant ma demande (période qui ne m'avantage pas du tout)... c'est à dire quand je suis arrivé en fin de droits, je re-précise que sachant que j'allais bien travailler tout l'automne j'ai fait le choix de ne demander un dossier qu'en février... j'aurais peut être du me renseigner mieux avant. Une chose qui m'inquiete :
1.1. Fin de contrat de travail prise en considération
La fin de contrat prise en considération pour apprécier la condition d'affiliation est en
principe la dernière.

Rien de très précis en ce qui concerne le dernier travail pris en considération... Dans mon cas Il y a un contrat de septembre qui était "le dernier avant la fin de mes droits" , et celui qui m'intéresse qui est celui de janvier, le dernier avant que je ne dépose ma "demande"... les 4 agents Assedic différents que j'ai eu au téléphone me maintiennent que c'est le dernier contrat avant la fin de mes droits...  je ne pense pas qu'ils aient raison, mais je ne vois pas quel texte dit officiellement qu'ils ont tort... Dans l'absolu le PE devrait trouver le contrat qui m'avantage le mieux, mais vu que la Clause de Sauvegarde ressemble à un piège...
Si on y regarde de plus près, la période prise en considération est "en principe" la dernière"... par exemple sauf quand on estime qu'on a rien indemnisé pendant 3 mois et que la sauvegarde aurait permis de me donner un peu d'argent à cette période à cette période... au détriment des heures effectuées avant septembre qui sont perdues à jamais... Ils me donnent quelques centaines d'euros et je perds 700 heures de boulot pour mon dossier, Qui n'est plus que de 400 au lieu de 1100  :-\

Admettons qu'ils restent de marbre sur ce point là, passons à l'autre problème... Soit! en fin de droits il y a 6 mois j'avais fait 300 heures de cachets inter + 400 heures de vacations, on prend en compte mon dernier contrat à ce moment là, je venais de faire en 151 jours 40 heures de vacations et 250 heures d'intermittence, ce point m'inquiete aussi :

Viviane tu disais :
Citation
Citation
SI ET SEULEMENT S' il y a 151 heures de vac dans les trois mois précédent la demande de dossier..

Non, j'ai du mal expliquer, c'est en 3 mois consécutifs, mais à n'importe quel moment de la période de référence, soit 28 mois maximum au régime gé[/quote]

Tu t'es très bien expliquée, c'est moi qui avait lu un peu vite, et avec des Accords d'Application vaut mieux lire lentement : )
par contre en relisant l'accord d'application lui même je trouve ceci :
Citationqu'à défaut de satisfaire à la précédente condition, il ait, dans l'activité en cause, effectué un minimum d'heures de travail dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime, appartenu pendant une durée minimum à de telles entreprises, ou effectué des services ayant donné lieu à versement des contributions pendant une durée minimum, ceci pendant les 3 mois précédant la fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits.

Ca m'inquiète aussi j'avoue...



Une seule chose me rassurerait presque, c'est l'article 9-3 de l'accord de 2009 :

Citation§ 3. En cas de réadmission, il est procédé à une comparaison :
― entre le montant global du reliquat des droits ouverts au titre de la précédente admission et le montant global des droits qui seraient ouverts en l'absence de reliquat ;
― entre le montant brut de l'allocation journalière de la précédente admission et le montant brut de l'allocation journalière qui serait servie en l'absence de reliquat.
Le montant global et le montant de l'allocation journalière les plus élevés sont retenus.
La durée d'indemnisation est limitée au quotient du montant global par le montant brut de l'allocation journalière retenue, arrondi au nombre entier supérieur.

Quoi que je ne sais pas si je suis concerné finalement... Dans mon cas ce n'est pas un reliquat... enfin si...... je ne sais plus rien....
Merci si quelqu'un peut me renseigner un petit coup de plus, et merci tout court.
Mathieu
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: imago le 26 Février, 2011, 16:18:53 PM
Salut,

Est-ce qu'ils t'ont donné les textes sur lesquels ils basent leur décision? Il sont tenus de justifier leur décision par une référence à un texte.

Où est-ce écrit qu'on ne peut pas prendre comme dernier jour travaillé un jour qui se situe après la fin d'indemnisation précédente, j'ai beau chercher, je ne trouve pas.

Tout ce qu'on peut trouver, c'est la confirmation que de nouveaux droits peuvent être ouverts dès lors qu'on satisfait aux critères énumérés.

Par exemple là: http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ntc/ntc143.xml

Il est dit:
CitationLes allocations vous seront versées dans la limite de vos droits aux allocations et au maximum durant 15 mois. Au-delà, Pôle emploi cesse de vous indemniser.
Si vous perdez l'emploi repris, Pôle emploi peut vous ouvrir de nouveaux droits dans la mesure où vous remplissez les conditions d'admission, notamment celles relatives à la durée du travail et à la perte involontaire de votre emploi.

Mais absolument rien dans les textes que la perte involontaire (donc le dernier jour travaillé) doive se situer dans la période d'indemnisation précédente. A eux de justifier ça, pas à toi...

Le mieux est, comme le dit viviane, de faire une lettre circonstanciée en AR au directeur de l'agence et, si ça ne suffit pas, d'aller vers le médiateur de Pôle Emploi. En argumentant, tel que je viens de le faire (surtout demander les textes sur lesquels ils basent leur décision sinon c'est caduque).
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: imago le 26 Février, 2011, 16:25:39 PM
Autre texte, même topo:

http://www.unedic.org/documents/DAJ/Juridique/ci200910.pdf


CitationLa réadmission est l'ouverture d'une nouvelle période d'indemnisation au profit d'un
travailleur privé d'emploi précédemment  pris en charge par l'assurance chômage
(RG., art. 9 § 1
er
). Pour bénéficier d'une réadmission, l'allocataire doit remplir les conditions
visées aux articles 3 et 4 du règlement  général et déposer une nouvelle demande
d'allocations.
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: mouffinovitch le 17 Mars, 2011, 02:16:43 AM
Salut à tous,
résultat des courses, après 4 agents au téléphone, puis 2 agents d'accueil, puis au final le directeur d'agence de mon quartier qui me dit qu'ayant déjà eu un refus de sa part il comprend bien mon problème mais sera obligé de faire un autre refus, passe le dossier à la direction régionale, qui me rappelle il y a 2 jours, soit 3 semaines après le début de cette sombre histoire...

On m'accorde mes droits à la date que je souhaitais "à titre dérogatoire" , car si on devait me donner des droits minorés à une période où j'y avais droit, peu importe ce à quoi j'aurais eu droit 3 jours après même si c'était mieux !!!
la clause de sauvegarde comme ils l'appellent "n'est pas faite pour nous emmerder mais c'est vrai que dans mon cas elle me rend pas service"...
cette clause de sauvegarde, j'ai demandé qu'est-ce qui la régissait, on me répond, "rien de spécial, c'est l'allocation minimale, point, si tu n'as droit à rien, on te l'accorde pendant 141 jours, en brûlant les heures de travail antérieures pour un éventuel futur dossier".

On m'a bien dit que j'avais bénéficié d'une dérogation, car les heures d'intermittence se cumulent à celles de l'Annexe IV si on a fait 151 heures d'annexe IV dans les 3 mois précédent la demande de dossier, dans mon cas c'est faux c'est 3 mois quand ça les arrangeait !!!! En tout cas je n'ai trouvé aucun texte de loi qui spécifiait qu'on pouvait avoir fait 151 heures en 3 mois CONSECUTIFS, Viviane, faudrait-il peut-être refaire la première page de ce sujet ?

Si on ne m'avait pas accordé de dérogation je ne me serais pas arreté là, j'aurais été prêt à demander l'aide d'un avocat car comme vous l'avez tous bien précisé sur ce forum les règles "spécifiques" des Annexes au règlement sont floues...
Il se trouve que malheureusement pour l'aide qu'apporte ce forum on m'a accordé mes droits en me disant qu'on me faisait un cadeau, et je ne peux apporter de réponse plus précises à ce sujet... Ils ne m'ont (comme tu le demandais Imago) à aucun moment justifié leur façon de faire par un texte, en se retranchant derrière la dérogation, et je vous jure qu'en apprennant ça je n'ai pas sauté de joie et raccroché, j'ai posé plein de questions en disant que c'était pas clair pour le futur de ma carrière, et on m'a répondu du flou...
Si vous avez des droits (même réduits de moitié) on doit vous les accorder...
Blablabla la clause de sauvegarde blablabla
Les heures d'intermittence ne comptent dans l'Annexe IV qu'à certaines conditions


On m'a balladé une fois de plus, je suis pas à plaindre je suis passé de 140 jours d'indemnisation à 240, mais je suis toujours aussi déçu, si quelqu'un se retrouve das cette situation je suis prêt à l'aider, à aller plus loin...

Sur ce , merci encore à Viviane et Imago : )

Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 17 Mars, 2011, 21:13:40 PM
CitationEn tout cas je n'ai trouvé aucun texte de loi qui spécifiait qu'on pouvait avoir fait 151 heures en 3 mois CONSECUTIFS, Viviane, faudrait-il peut-être refaire la première page de ce sujet ?

Tout de suite, c'est moi qui avais pas les yeux en face des trous! Relis et vérifie..

Citationon m'a accordé mes droits en me disant qu'on me faisait un cadeau, et je ne peux apporter de réponse plus précises à ce sujet

Ils font jamais de cadeau. Le truc, c'est qu'ils font la manip sur plein de gens, alors qu'ils ont pas le droit. Alors quand ils sentent qu'un râleur pourrait râler un peu trop haut... ils lâchent le morceau en prétendant que c'est une fleur histoire qu'il aille pas donner des idées aux copains..

En tous cas,contente pour toi, et merci pour ta relecture attentive!!
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: imago le 21 Avril, 2011, 17:34:05 PM
Bonjour,

Je me permets de mettre un lien vers un document se trouvant sur le Site d'Irma qui donne beaucoup de précisions quant aux différents cas de figure du cumul d'activités. Cela peut servir... à ceux qui ont eu le courage de lire ce post jusqu'ici... ;)

http://www.irma.asso.fr/IMG/pdf/LE_CUMUL_D_ACTIVITES_DANS_LES_SECTEURS_ARTISTIQUES.pdf
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 21 Avril, 2011, 20:03:11 PM
il semble y avoir des choses intéressantes (j'ai pas tout lu) Mais,  comme dans tous les débats où on  fait intervenir un type de Pôle Emploi on se retrouve avec des définitions qui n'ont aucune valeur juridique, car basées sur une interprétation abusive des textes (Textes qu'on ne nous donne jamais) , et c'est ainsi qu'on fabrique des rumeurs. . La dernière rumeur que Pôle Emploi tente de propager (c'est pas la première fois que je la lis), c'est celle-ci:

CitationOn parle de cachets et du régime spécifique d'assurance chômage pour les artistes dans le cadre du spectacle vivant : c'est-à-dire la production d'une oeuvre de l'esprit devant un public qui fait intervenir au moins un artiste rémunéré sur scène. Cette définition est issue de l'ordonnance de 1945 et des fondements de la licence d'entrepreneur du spectacle.

définition qui exclut, par exemple le metteur en scène qui fait répéter une troupe amateur puisqu'aucun artiste ne sera sur scène. Et de façon générale toutes les interventions avec des amateurs, même lorsque l'objectif est de créer un spectacle.

or, d'abord l'ordonnance de 45 définit ce qu'est un entrepreneur du spectacle, pas les règles assedic. Et ce que dit   l'ordonnance de 45 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0F8C2D4BB550ABB8D83A5A5311F03B82.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000000888967&idArticle=LEGIARTI000006911833&dateTexte=19990319&categorieLien=id#LEGIARTI000006911833) c'est pas ça. Elle dit:

CitationArticle 1
Modifié par Loi n°99-198 du 18 mars 1999 - art. 1 JORF 19 mars 1999
Abrogé par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 12 7° JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

La présente ordonnance s'applique aux spectacles vivants produits ou diffusés par des personnes qui, en vue de la représentation en public d'une oeuvre de l'esprit, s'assurent la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération.

La plupart des articles de cette ordonnance ont été abrogés en 2008, mais sont repris dans le code du travail):

CitationArticle L7122-1 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006195963&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20110420)

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux entrepreneurs de spectacles vivants qui, en vue de la représentation en public d'une oeuvre de l'esprit, s'assurent la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération.

Il n'est mention nulle part du mode de rémunération, que ce soit cachet ou heures, il n'est pas dit que cet artiste doit être sur scène, ni que la représentation doit avoir lieu, simplement que le travail doit être fait en vue d'une représentation en public... autrement dit,si pour des quantités de raison, la représentation n'a pas lieu, (quelqu'un qui tombe malade, on arrive pas à vendre le spectacle,etc. etc.) le travail effectué rentre quand même dans le champ d'application  des annexes HUIT ET 10.

Bref, une fois encore, PE  propage une interprétation d'un texte qu'il se garde bien de citer, et comme ça vient d'un employé PE, tout le monde y croit sans vérifier... et propage à son tour...
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 21 Avril, 2011, 22:03:51 PM
Pour Tommee, enfin...

la j'étais un peu noyée dans d'autres trucs et je t'ai oublié.

premier point, les 12 mois qui précèdent l'inscription comme demandeur d'emploi.

si tu t'es jamais désinscrit, on sait pas trop ce que c'est... c'est un des gros problèmes pour tous ceux qui cumulent chômage et emploi pendant des années sans pour autant se réinscrire: un vide juridique complet.

si tu t'es réinscrit, c'est plus simple.

après,je reste quand même  noyée dans les dates, et le fait que tu demandes tes droits très longtemps après ne facilite pas la chose. je te fais donc juste quelques remarques sur ce que tu dis.

CitationCitation
§ 3 - Si, dans le cadre de la réglementation applicable, le salarié privé d'emploi ne satisfait pas aux conditions d'ouverture des droits visées au paragraphe précédent, des droits peuvent lui être ouverts en prenant en considération, dans les conditions prévues à l'avant-dernier alinéa du § 1er du présent accord d’application, la dernière activité au titre de laquelle les dispositions visées par les § 1er et § 2 ci-dessus sont à la fois satisfaites.

Je pense que, pareil, on va remonter encore un peu plus loin dans la limite des 12 mois précédant l'inscription (dans mon cas, je n'ai pas les heures) mais je ne pense pas que ce paragraphe puisse nous renvoyer au 28 avril 2009 pour chercher 610h ou 122j en partant de là, et en comptant les cachets spectacles pour des équivalences.

ben la je comprends pas ce que tu veux dire. en gros, le principe est de faire toutes les recherches sur toutes les fins de contrat, régime par régime, en commençant par le régime du dernier contrat.

si donc il y a une fin de contrat à partir de laquelle tu remplis les conditions des paragraphes un et deux, c'est bon. quand je dis ça, je prends pas en compte le problème de la limite des 12 mois, qui est en soi une question d'interprétation si tu es inscrit depuis des années, puisqu'aucun texte ne définit ce qui remplace la "date d'inscription comme demandeur d'emploi" dans ce cas...


Citation..car c'est bien toujours le dernier contrat qui doit déterminer la règlementation applicable, et là, une fois que c'est fait, ça parait curieux de prendre pour dernier contrat un "bâtard", qui par définition n'aura déterminé aucune règlementation.

là encore, je comprends pas ce que tu veux dire, il n'y a pas de bâtard, on examine toutes les fins de contrat une par une jusqu'à tomber(ou pas)sur une fin de contrat qui te permet d'ouvrir des droits.

CitationOn parle bien dans le §1er de "fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits", et une fois qu'on a retenu une date (mon 31 décembre 2008 par exemple) on ne peut pas en retenir une deuxième (mon 28 avril 2009)

si justement, on peut. la "fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits" peut bouger. C'est celle à laquelle tu remplis les conditions.

.
CitationDe plus, le §1er et le §2 doivent être respectés tous deux, si l'on choisit donc comme fin de contrat une date qui ne détermine pas de règlementation, bref de régime, parce que cela aura été fait au préalable, alors le §1er n'est pas respecté.

Je crois que tu confonds deux choses. Le §1  dit combien d'heures tu dois avoir dans un seul régime pour pouvoir soit ouvrir  des droits soit cumuler les heures de tous les régimes.

le §2 te donne les règles de cumul.

voilà donc comment on procède:

on prend ton dernier contrat et on se pose les questions suivantes:

- as-tu les heures complètes du régime?
         Oui , tu dépends de ce régime.
         non, on passe à la question suivante

- as-tu les heures minimum en trois mois qui te permettent de cumuler les heures de tous les régimes?
         Oui , on applique le paragraphe 2 et on cherche si désormais tu as les heures:
                    oui tu les as: tu dépends du régime de ce contrat
                    non tu les as pas: on applique le paragraphe trois, qui permet de faire exactement la même recherche sur le contrat précédent.

il n'y a donc pas de contrat bâtard, et on ne fait pas deux fois la même recherche.

une fois qu'on a épuisé la recherche sur tous les contrats qui n'ont pas déjà compté pour une autre ouverture de droits, on cumule à nouveau sans la condition des  heures dans les trois mois, et si tu as assez pour le régime général on t'ouvre des droits à une allocation minorée qu'on appelle la clause de sauvegarde.

voilà, je sais pas si j'ai répondu à tes questions
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: mouffinovitch le 02 Mai, 2011, 04:44:35 AM
Bonjour à tous,
désolé je reviens à mon cas, juste pour dire que j'ai relu la première page corrigée et que tout me semble clair... merci pour la rectif.

Me concernant j'ai été réadmis pour 200 jours, à quelque chose près d'ici là j'aurais fait 1000 heures de régime gé et 200 d'intermittence, d'après la loi il me semble comprendre que je dépendrai directement du régime gé avec 1000h, et qu'on va pas me cumuler automatiquement les heures d'intermittence vu qu'en gros "y en a pas besoin" ? quelqu'un comprend l'inverse de moi ?
merci
Mathieu
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 02 Mai, 2011, 11:55:45 AM
Bonjour,

Bonne question. De ce que je comprends,déterminer la réglementation applicable et calculer les droits sont deux choses différentes. Pour déterminer la réglementation applicable, il te faut le nombre d'heures en 3 mois qui permet le cumul des heures de tous les régimes.  Mais pour le calcul de droits, toutes les heures de tous les régimes comptent (sauf aux huit et dix, bien sur, où on ne peut compter que les heures 8 et 10). En effet, l'accord d'application dit:

Citation§ 2 -

Une fois déterminée la réglementation applicable, il est tenu compte pour l'appréciation des conditions de durée de travail ou de durée d'appartenance, comme de durée minimum de temps de versement des contributions, des équivalences prévues au § 7 ci-après.

Autrement, dit, pour le calcul des droits,toutes tes heures (ou journées d'affiliation) compteront.
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: joprod le 27 Mai, 2011, 13:36:52 PM
Bonjour,

N'ayant pas réussi à obtenir de réponse claire concernant le Cumul de contrats intermittences et de contrats de régime général
je me permets de vous adresser ma question, en vous remerciant par avance pour le temps que vous pourrez me consacrer.

Voila, je suis chargée de production sous le statut de l'intermittence, j'ai la possibilité d'effectuer au mois d'août 2011
un encadrement de séjour jeunes (colo) sous un contrat d'engagement éducatif en qualité de directrice. le contrat court du 1er au 17.

Je voudrais donc savoir si :

1/ Cela pose un problème vis à vis de l'intermittence?
2/ Comment se déroule l'actualisation fin août?
3/ Y'a des risques que je perde mon statut?
4/ Apparemment les contrats d'engagement éducatif ne sont pas exactement des CDD, avez vous des précisions?

Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 27 Mai, 2011, 19:26:19 PM

4/
CitationApparemment les contrats d'engagement éducatif ne sont pas exactement des CDD, avez vous des précisions?

Je connaissais pas. J'ai trouvé ça
http://www.bafd-bafa.fr/images/contrat_cee.pdf

Apparemment, c'est effectivement pas vraiment un contrat de travail, plutôt du bénévolat indemnisé à minima :  la rémunération minimale est largement inférieure au SMIC (2,2 fois le smic horaire par jour).

Ils disent :
CitationLes journées sont comptabilisées de 2 façons; les employeurs notent la présence sur leur registre et les animateurs font une déclaration sur l'honneur du nombre de journées effectuées.

Ce qui voudrait dire qu'il n'y a pas de déclarations sociales faites?

Bref,c'est un peu la colle.

Je te conseille d'écrire (il vaut mieux avoir une confirmation écrite, même un mail) à Pôle emploi pour poser la question suivante:

- Si j'effectue un contrat d'engagement éducatif ,dois je le déclarer sur mon actualisation? Pas la peine d'en dire plus.

Si ils te disent OUI,c'est simple, tu fais comme pour un CDD(voir début du sujet)

Si ils te disent NON,ça se complique. Le bénévolat n'est pas interdit quand on est chômeur, et on n'a pas à le déclarer à Pôle emploi mais si tu y passes 17 jours d'affilée,  ça peut-être considéré comme t'empêchant de rechercher un emploi. Tu peux chercher à savoir si PE le saura ou pas (y a t il des déclaration sociales? Devras-tu déclarer cette indemnité aux impôts?)

ou, plus simplement, poser un congé auprès de pôle emploi, durant lequel tu as le droit de faire tout le bénévolat que tu veux. On l'oublie toujours, mais c'est possible.

Pour le bénévolat et les congés regarde le sujet "textes de loi et réglements" (http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=1946.0) page 1 messages du 10 décembre 2009
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: joprod le 28 Mai, 2011, 00:58:08 AM
Merci beaucoup pour ta réponse même si je reste interrogative...
Car il ne s'agit pas de bénévolat car je suis tout de même payé à la fin de mon contrat
et je reçois une feuille de paye. Je vais suivre ton conseil et écrire à mon pôle emploi.
Dois je adresser le courrier au directeur?

Merci encore pour ton temps.
Si tu as d'autres infos, je reste à l'écoute.

Cordialement,


Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 28 Mai, 2011, 01:06:17 AM
Effectivement c'est zarbi.

Désolée mais j'en sais pas plus que le lien que je t'ai donné...

Envoie un mail (et gardes une copie) dans un premier temps. Ou vas à ton agence et demande leur d'écrire la réponse.

Demande aussi à l'employeur s'il paye des charges là-dessus.
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: joprod le 03 Juin, 2011, 12:51:20 PM
Bonjour,

Suite à nos derniers échanges, j'ai envoyé un mail la semaine dernière via mon espace personnel
sur le site du pôle emploi et je n'ai pas eu de réponse.
Je me suis également rendue à mon agence, ou l'on m'a signifié que toutes
les réponses à mes questions sont sur le site du pôle emploi !!!??!!!

Dois je adresser un courrier écrit au directeur de mon agence?

Je n'ai pas avancé d'un yota concernant la question du contrat d'engagement éducatif
cumuler à l'intermittence...et le doute s'installe.

Merci.
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 03 Juin, 2011, 17:03:59 PM
CitationJe me suis également rendue à mon agence, ou l'on m'a signifié que toutes les réponses à mes questions sont sur le site du pôle emploi !!!??!!

Ca veut probablement dire qu'ils savent pas et ont la flemme de chercher..

CitationDois je adresser un courrier écrit au directeur de mon agence?

C'est la seule chose à faire. En recommandé pour être sur qu'ils vont pas ignorer le courrier et en expliquant que nul n'a pu te donner de réponse ou que tu n'as eu que des réponses contradictoires....
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: joprod le 06 Juin, 2011, 12:32:35 PM
Bonjour,

J'ai eu un début de réponse ce matin par téléphone.
Je te communique le retour pour voir si ça tient la route...et encore merci pour ton temps!

Donc, un contrat d'engagement éducatif CEE ne comprends pas d'heures
de travail,car il s'agit d'un paiement sur un forfait journalier. Par contre l'attestation employeur
doit obligatoirement comprendre des heures. ( j'ai vérifié sur des anciennes et effectivement il y a un nombre d'heure ).
Donc selon la personne du pôle emploi que j'ai eu au téléphone je peux tout fait faire ce contrat si je ne dépasse pas 110h
durant le mois ou se déroule le contrat sous le régime général.
Lors de l'actualisation, on m'a dit de rentrer l'ensemble des heures ( intermittentes et générales )
sur le formulaire habituel et que je devais faire parvenir l'attestation employeur du contrat au pôle emploi.

Je vais tout de même faire la lettre afin d'obtenir une réponse écrite.
Est ce que tout cela te semble cohérent? Quels seraient tes conseils?

Merci.
Bonne journée.



Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 06 Juin, 2011, 14:06:19 PM
Bonjour,

Si t'as à la fin une attestation assedic avec des heures notées dessus, c'est OK. Ca veut dire que tu payes des cotis assedics.

Mais la limite de 110 h, c'est pour le régime général. Pour les 8 et 10, y'a pas cette limite horaire mensuelle (voir le calcul en début de sujet).

Si t'as confirmation écrite,c'est encore mieux.
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: joprod le 06 Juin, 2011, 16:22:09 PM
Re Bonjour,

Tout d'abord, merci.
Cependant je ne comprends pas très bien, tu dis :
"Mais la limite de 110 h, c'est pour le régime général.
Pour les 8 et 10, y'a pas cette limite horaire mensuelle"

Je comprends pas, dans mon cas il s'agit d'un CEE sous le régime général
après renseignement cela va se présenter comme cela :
Le forfait journalier représentera 7h sur l'attestation employeur sur 17 jours + 1 jour sur un autre mois
= 119h pour un mois et 7h pour un autre mois.
Les heures/le contrat seront donc comptabilisées au régime général, alors que mon statut est celui de l'intermittence
suis je dans la limite?

Pardon de te faire revenir sur ses éléments, mais j'en perds un peu mon latin et mon français aussi.
Dans la lettre recommandée, je donne les précisions comme ci-dessus?

Merci merci merci...
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: adn13 le 07 Juin, 2011, 13:45:21 PM
Bonjour à toutes et tous

J'ai parcouru ce fil de discussion, qui m'apporte pas mal d'éléments de réponse à mon problème, mais comme je préfère être sûr...
Je vais être un peu long, mais essayer de vous donner un max d'informations.

Tout d'abord, je suis intermittent depuis une dizaine d'années, et je donne des cours de batterie dans une association agrée depuis janvier 2009, réglés en chèque emploi associatif.

J'expose chronologiquement :
8 septembre 2009, admission ARE annexe X .
17 juin 2010, fin de droits, mais pas assez de cachets / d'heures pour renouveler mes droits dans la foulée.
J'ai enfin mes heures au 6 septembre 2010, je dépose ma demande de réadmission le 4 octobre (oui, je sais, j'aurais du recalculer après chaque nouveau cachet, mais bon...), avec un joli récap de toutes mes heures (annexe X, VIII et enseignement (les 55h)).
Ça traine, je me renseigne, mi-novembre on me demande l'attestation employeur de l'asso qui m'emploie pour les cours, je fournis début décembre (car c'est un papier assez galère à obtenir dixit l'asso, et que je suis le seul à qui on la demande alors que l'asso emploie d'autres intermittents), je patiente encore , j'appelle fin décembre , ils n'ont pas reçu l'attestation, j'en re-demande une à l'asso, coup de bol, on a gardé une photocopie, que je dépose le 7 janvier.
Début mars, deux notifications: attestation employeur incomplète, le Pole Emploi veut mes bulletins de salaire d'octobre et novembre 2009; et une notification d'admission à l'Alloc de Fin de Droit, à compter du 27 juillet 2010.
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: adn13 le 07 Juin, 2011, 13:48:14 PM
Le 2 Mai, coup sur coup (accrochez-vous): Un avis de prise en charge ARE à 11, 66 euros/jour à compter du 19 juin 2010, un refus d'allocation ARE car je dois justifier d'au moins 507 h/319 j, et que je justifie de 529 h du 27 juillet 2010 au 5 septembre 2010 (40 jours !!!), et un avis de prise en charge ARE, le même que le premier. Avis que je reçois à nouveau le 16 mai.
Le 17 mai, relevé de situation : régularisation à partir de juin 2010 jusqu'en avril 2001 : j'ai un trop perçu de 2700 euros...
Je me rends au Pole Emploi le 24 mai pour essayer de leur expliquer qu'il doit y avoir une erreur, on m'explique (enfin !!) que j'ai été basculé au régime général , mais on me dit qu'on va regarder ; je reçois un coup de fil 2 jours plus tard : dossier traité, pas d'autre explication.
Comme il n'y a pas de modif de mon dossier sur le site de Pole Emploi, je me re-déplace le 1er juin, et là, status quo : je suis au régime général parce que je n'avais pas assez d'heures d'intermittence « par rapport à mes heures de RG », si j'ai mes heures, on me rouvre mes droits d'intermittent, mais j'ai bel et bien perdu l'indemnisation d'un dossier (ou du moins les ¾, merci le RG), grillé des heures qui ont servi à ouvrir mon RG, et je dois bien 2700 euros.
Désolé d'avoir été long, mais je pense que ça m'a aidé à être clair.
Voici le récap de mes heures sur la période du 8 septembre 2009 au 17 juin : http://dl.free.fr/kaYzKmruT

Est-ce qu'invoquer le fameux paragraphe 6  de l'Accord d'application n°1 du 19 février 2009 sera suffisant ?

En vous remerciant déjà pour avoir pris la peine de lire jusque là ... :)
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 09 Juin, 2011, 02:00:58 AM
OUf...

Vu que t'avais pas les heures à ta fin de droits. Ca me semble pas forcément impossible à gagner, mais pas facile non plus. ET ce que je comprends pas c'est l'indu..

Est-ce que tu peux rajouter à ton doc très bien fait (et dans l'ordre chronologique)

- tous les avis de prise en charge dont tu parles +haut
- ta fin de droits
- les jours d'affiliation (cad les jours de contrat)

ca me simplifierait la vie..



Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: adn13 le 09 Juin, 2011, 04:01:16 AM
Bonsoir !!
Pour les avis de prise en charge, j'envoie tous les PDFs que j'ai, qui retracent un peu tout ça...
Par contre, j'envoie le lien en MP, parce qu'il y a tout dessus ;)

Pour les jours d'affiliation, je saisis pas bien: supposant qu'on parle des cours, est-ce que tu me demandes les jours auxquels j'ai donné les cours, ou la période indiquée sur l'attestation d'emploi que m'envoie le centre national chèque emploi associatif ?
Auquel cas, la période est le mois, il n'y a pas de détail (du 01/M au 30 ou 31/M, X heures).
Si tu peux me détailler ça un petit peu plus... merci !!
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: adn13 le 09 Juin, 2011, 19:01:40 PM
Bon, après un peu de réflexion et surtout beaucoup de sommeil, je suppose que si je dis que je suis en CDI à temps partiel dans l'asso depuis 2009, ça répond à ta question sur les jours d'affiliation ?
Je te donne les mois de travail:
2009: Janvier - mars - juin - octobre - novembre.
2010: janvier à juin, et septembre à décembre.

J'ai bon ?
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 13 Juin, 2011, 01:45:21 AM
bonjour ADN 13 (il est bionique ton pseudo!  ;))

oui, c'est ça, les jours d'affiliation c'est les jours ou tu es sous contrat,

Si tu es en CDI, tu as donc autant de jours d'affiliation que ce qu'il y a de jours dans le mois.

J'ai bien reçu ton MP mais la j'ai la tête un peu trop "farcie" pour me pencher dessus. j'essaye de faire ça d'ici la fin de la semaine ;)
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: viviane le 17 Juin, 2011, 19:56:56 PM
adn13, t'aurais du me dire que t'avais que jusqu'à demain pour contester l'indu!!

Là, impossible pour moi de savoir si tu le dois ou pas avec toutes les pièces à regarder.

ET vu le nombre de pièces je pourrai pas regarder sérieusement avant le  5 ou 6 juillet, je suis débordée.

Donc, t'envoie demain En Recommandé Accusé Réception  un courrier de contestation disant que t'as confié ton dossier à quelqu'un , que tu donneras le pourquoi plus tard, blabla mais que tu souhaites contester cet indu.

Et t'envoies ton dossier entier avec un résumé de l'histoire à la cip-idf, au cas où quelqu'un aurait le temps de s'y pencher.

Insiste sur l'indu. On a longtemps pour contester une ouverture de droits, mais pas pour un indu.

Y'aura peut-être quelqu'un qui aura le temps de s'y pencher avant moi.



Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: adn13 le 17 Juin, 2011, 21:39:44 PM
Ok, je fais tout ça de suite, merci  :)
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: adn13 le 05 Juillet, 2011, 23:44:26 PM
Salut
J'ai bien envoyé mon recommandé, arrivé chez eux le 21 juin, et depuis aucune nouvelle... j'en envoie un second ?
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: tomlard le 04 Octobre, 2011, 15:05:02 PM
bonjour,
g suis professeur de guitare pour une maire en temps qu' Assistant d'enseignement artistique ( 14h20 hebdomadaire sur 38 semaines en CDD).
g fait de plus en plus de cachet d'intermittent et je voulais savoir si g pouvait cumuler le statut d'intermittent et mon emplois de prof.
g bien lu les différents postes en me disant que ct bon mais g viens de relire mon contrat qui stipule que je suis assimiler fonctionnaire. (l'intéresser sera soumis durant la période du présent contrat, au droit et obligation des fonctionnaires).
est ce que cela va me poser problème, car g n'est pas encore signée, ce qui me permet de pouvoir le  changer au cas ou.
merci d'avance.
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: imago le 04 Octobre, 2011, 21:55:01 PM
Bonjour tomlard,

En fait, le terme "assimilé fonctionnaire" est utilisé d'une manière un peu abusive dans ton contrat car ça concerne seulement certains postes et dans certaines conditions. Ton cas est plutôt celui de "contractuel". En fait, que ce soit l'un ou l'autre ça ne change rien car ça n'a rien à voir avec le statut de fonctionnaire qui est obligatoirement un cdi (et à vie si on ne fait pas de faute professionnelle).
Je pense que tu cotises à l'Ircantec ou quelque chose comme ça. Mais, de toute façon, ça ne t'empêche pas d'avoir une indemnisation chômage au titre d'un boulot en annexe 8 ou 10 (intermittent). Tout ce qui indiqué dans ce fil concernant le régime général te concerne aussi comme tu n'es pas fonctionnaire mais contractuel de la fonction publique (ou assimilé fonctionnaire puisqu'ils veulent appeler ça comme ça mais ça ne change rien au statut précaire de ton contrat).

Si c'est un contrat dans le genre de celui-là qui est proposé par un conseil général, tu n'es pas fonctionnaire mais contractuel puisque en cdd.

Exemple de contrat (Si le lien direct ne fonctionne pas, essayer avec "enregistrer le lien sous...")
(http://www.cdg13.com/fileadmin/CDG13/.../CDD_-_Besoin_ponctuel.doc)







Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: tomlard le 08 Octobre, 2011, 15:15:54 PM
merci imago,
c effectivement un CDD, mais je n'arrive pas à lire ton lien...;(
mais à c  que je comprend g peut donc effectivement toucher mes indemeniter chômage annexe 8 10 comme dit au début de ce forum.
merci encore pour ta réponse et à tous ceux qui participe à c forum....;)
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: imago le 09 Octobre, 2011, 10:47:41 AM
Bonjour,

Pour lire le lien, il faut choisir "enregistrer le lien sous" et le lire au format doc. une fois téléchargé sur son disque dur.
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Enzo le 16 Novembre, 2011, 22:08:33 PM
Bonsoir,

Je voudrais savoir si Hôte d'accueil dépend du régime intermittent ou du régime générale?

J'ai déposé ma demande d'allocation du chômage en mois d'octobre, à la fin du mon contrat CDD régime générale (01/04/2011 au 30/09/2011=  780 heures=9431 salaire brute)

Avant d'être embauché en CDD j'étais sous le statut étudiant et j'avais travaillé les week-end comme hôte d'accueil.

Pour calculer mon taux journalier ils prennent en compte les salaire de 12 derniers mois, donc ils prennent en compte mon travail précédent (Travail événementiel contrat signer a chaque prise de service)

Donc pour les mois :
Septembre 2010: (3.5 heures)
Octobre 2010: (3.5 heures)
Novembre 2010 : (7 heures)
Décembre 2010: (3.5 heures)
Janvier 2011 : (0.00)
Février 2011: (5 heures)
Mars 2011: (5 heures)

Du coup ses périodes de travail sous le statut étudiant et très occasionnel entant que hôte d'accueil diminue mon taux journalier.

Avec un salaire brute journalier de 23 euros et une indemnisation de 17 euros par mois (510 euros) j'arriverai juste à payer mon loyer.

Je voudrais savoir est-ce qu'il y a un moyen de  demander de n'est pas prendre en compte le travail effectué en tant que hôte d'accueil vu le nombre d'heures effectues?


Je compte sur votre Aide !

Je retourne demain...







Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: floflo8 le 02 Avril, 2012, 15:57:58 PM
Bonjour,
J'ai été intermittent du spectacle de 2000 à 2006.
Ensuite, j'ai décroché un CDI en tant que chef monteur.
Je suis donc en CDI depuis 2006.
Mon projet serait de passer à mi-temps et de refaire des piges à côté.
N'étant plus dans le "circuit" de l'intermittence depuis 6 ans, je suis complètement paumé car les choses ont changé (pas forcément en bien visiblement...)  :-\
J'avais réussi à faire mes 507h avant d'accepter le CDI en 2006 ; j'imagine que si je me réinscris en tant qu'intermittent, ces heures sont perdues ?
Est-ce que je vais pouvoir cumuler le statut d'intermittent du spectacle et mon mi-temps ?  ???
Pour retrouver mon statut d'intermittent, faudra t-il que je refasse tout un dossier sachant que j'ai toujours un identifiant et un numéro de congés spectacles ?
Merci beaucoup pour vos réponses  ;)
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: imago le 02 Avril, 2012, 16:25:18 PM
Bonjour floflo,

Concernant les heures de 2006, elles ne peuvent plus être prises en compte, c'est trop loin. En général, des droits ouverts peuvent être repris mais dans un délai de 3 ans maximum.

Tu dis que tu veux passer à mi-temps, mais comment cela va-t-il se passer exactement? Est-ce que tu démissionnes? Est-ce que c'est ton employeur qui réduit les heures (je ne sais pas si c'est possible sur un cdi)? Ou autrement?

C'est important pour pouvoir te répondre. Mais sache que si la procédure du passage du plein temps au mi-temps peut être sujette à vérification éventuelle par Pôle Emploi, tu devras de toute façon refaire 507 heures d'intermittence en 304 jours pour ouvrir de nouveaux droits. Les heures de ton mi-temps ne rentrant évidemment pas dans le calcul des heures et viendront, en cas d'ouverture future de nouveaux droits, réduire le nombre de jours indemnisés par la suite.

Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: floflo8 le 12 Avril, 2012, 09:09:15 AM
Merci Imago pour ta réponse.
Je compte passer à mi-temps d'un (éventuel) commun accord avec mon employeur : donc ne pas casser mon CDI mais réduire mes heures mensuelles.
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Astorius le 17 Avril, 2012, 09:15:00 AM
Bonjour,


Il s'avère que j'enseigne en CDD depuis octobre 2008 dans une école municipale de musique à raison de 7h/semaine (poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique non titulaire à temps non complet). Mes bulletins de paye ont été envoyés tous les mois au Pôle Emploi et signifiés dans ma déclaration mensuelle.

A l'école de musique j'ai signé les contrats suivant :

06 novembre 2008 au 30 septembre 2009
05 octobre 2009 au 30 juin 2010
01 octobre 2010 au 30 septembre 2011
01 octobre 2011 au 31 mars 2012.
Du 1 avril 2012 à ? (contrat pas encore signé)

Après 5 ans en tant qu'intermittent, j'ai perdu le statut l'année passée (avril 2011).
Mais je viens d'effectuer mes 507h (dernier cachet le 7 avril 2012).

Suite à ma demande de réexamen (Anexe 10), Pôle Emploi souhaite l'original des attestations employeurs ne relevant pas du régime CINEMA-SPECTACLE pour les 28 derniers mois.

Mes questions sont multiples :

Pour l'avoir déjà demandé, la mairie ne veut (ou ne peut ?) me fournir d'attestation employeurs, étant donné que mon CDD est reconduit chaque année. En a-t-elle le droit ?

Du coup, ai-je simplement à signifier à Pôle Emploi que j'ai un contrat en cours avec à l'appui mon contrat d'engagement? (Ca veut donc dire que Pôle Emploi n'aura jamais accès à l'attestation d'employeurs)

Qu'en est-il de l'indemnisation? Suis-je pénalisé?

Faudrait-il que je demande une vraie interruption de mon contrat (par exemple pendant juillet-août-septembre) afin de recevoir l'attestation employeur et la faire coïncider avec un éventuel réexamen (je l'avais fait en 2010...) ?

Y a-t-il des personnes dans le même cas ? Comment faites-vous ?

Je vous remercie d'avance et merci de m'avoir lu  :)
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: descamax le 17 Avril, 2012, 21:00:22 PM
Salut !

CitationPour l'avoir déjà demandé, la mairie ne veut (ou ne peut ?) me fournir d'attestation employeurs, étant donné que mon CDD est reconduit chaque année. En a-t-elle le droit ?

t'es en CDI, quoi... Ils sont carrément en tort me semble-t-il !
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Astorius le 18 Avril, 2012, 08:26:35 AM
C'est bien ce que je pense Descamax! J'ai reçu une seule fois cette attestation : à la fin de contrat en juin 2010... ,contrat qui a repris ensuite en octobre 2010 et qui m'avait permis entre temps de demander un réexamen. Mais peut-être est-ce différent pour la fonction publique territoriale??
Enfin je suis perdu  :(
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: imago le 18 Avril, 2012, 17:52:43 PM
Bonjour,

Comme le dit aussi Ankaa dans un autre post récent, un employeur est obligé de fournir une attestation à la fin de chaque CDD, c'est une obligation légale. Même si ce CDD est reconduit par la suite, cela ne change rien à l'affaire. Même dans la fonction publique puisque tu n'es pas fonctionnaire mais contractuel (donc sous contrat normal). Cette école municipale est dans l'obligation légale de te fournir une attestation employeur à la fin de chaque CDD, insiste auprès d'eux. Je pense qu'en cherchant un peu dans légifrance ou ailleurs, tu peux trouver les textes exacts que le précisent.
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Slash5150 le 04 Juillet, 2012, 11:17:48 AM
Bonjour à tous et merci pour tous vos précieux conseils !

Je post ici car je suis en désaccord avec le Pole Emploi. J'ai fait une demande d'ARE après ma dernière fin de contrat le 30 mars 2012.
Mon travail se divise en cours de musique en école privée(régime général) sur une base de contrats journaliers, cours à l'université (interventions vacataires, payé à l'heure) et cachets comme musicien et technicien.
Je totalise plus de 610h de travail (tous régimes confondus) sur 12 mois dont 169h de régime général sur les 3 derniers mois précédent mon dernier contrat (qui était aussi du RG).
Un mois et demi après ma demande, je reçois une notification qui me dit que je suis passé sur la clause de sauvegarde, à 27 Euros nets mais avec un salaire journalier brut de 128 Euros. J'ai pourtant bien un total de plus de 151h de RG les 3 derniers mois (à moins que les vacations à l'université ne soit pas du RG, mais j'en doute fortement, et cela ne semble pas être le problème).
J'ai envoyé à nouveau un dossier avec AR à mon agence, envoyé des mails (avec AR) passé 50 coups de fils (on vous rappelle dans les 48h...) JAMAIS aucune réponse en 2 mois.

J'y suis allé ce matin et après avoir insisté, on m'a reçu. Là, la dame m'explique que les cours que je donne dans l'école privée ont beau être des contrats journaliers payés à l'heure, ils sont réguliers et dépendent de l'intermittence (mais pas du spectacle... je n'ai jamais entendu parlé de cela...). Elle me dit que pour ne pas être dans la clause de sauvegarde, il faut avoir fait les 610h dans le MEME régime et que j'avais trois régime différents : les cachets, le RG, et le travail intermittent (???).
Elle m'a dit d'aller voir l'accord d'application 1 du 6 mai 2011, mais je n'y ai rien trouvé de ce dont elle me parlait...

Aurais-je laissé passé quelque chose ? Je suis complètement perdu, toutes mes réclamations n'aboutissent pas et personne à Pole emploi n'est capable de me donner des raisons claires... J'ai même contacté le médiateur de la République il y a 3 semaines, mais toujours pas de réponse....

Si quelqu'un a une idée...

Bonne journée à tous !

Précision : après avoir rappelé à nouveau le Pole emploi, on me dit que les heures faite dans l'école privée (contrats journaliers payés à l'heure) sont comptés comme intérimaire car ce sont des contrats journaliers. Pourtant mes collègues sont bien au régime général. Apparemment, dans le calcul des 151h pour la clause de sauvgegarde, il ne faut pas cumuler des heures  d'interimaire et de régime général ? Mon employeur de l'école en question me dit pourtant cotiser au regime general...
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: istale le 06 Juillet, 2012, 14:21:09 PM
Bonjour,

Info sûre et certaine: la vacation n'ouvre pas droit à l'assurance chômage (vérifie sur tes fiches de paye, tu ne dois pas cotiser à l'assedic). J'ai été dans un cas similaire, quand j'ai fait des vacations en collège.

La nana qui te dit que tes heures d'enseignement sont de l'intermittence raconte n'importe quoi. Etre payé sur état d'heure se fait dans plein de profession (en particulier les emplois à domicile), qui sont au régime gé. Ils ne sont pas intérimaires pour pôle-emploi (car pas embauchés par des agences d'intérim), mais travailleurs occasionnels, ce qui rentre tout à fait dans le régime gé. Ma première indemnisation s'est faite uniquement sur ce type de contrats, toujours chez le même employeurs, mais au coup par coup, on ne m'a jamais considérée comme intérimaire.
Au pire, elle peut avoir raison sur l'histoire des 610h dans le même régime, même si je n'en suis pas sûre, mais c'est 610h sur 28 mois, et tu les as sur 12, donc si t'as bossé un peu avant aussi, ça doit passer.
C'est vraiment sur la vacation que ça doit coincer.

Après, je ne sais pas comment ils calculent les clauses de sauvegarde, donc je ne peux pas te renseigner plus.

Si tes interlocuteurs à pôle-emploi ne te crois pas, appelle le RH de l'université, et demande lui une attestation comme quoi tes contrats ne t'ouvrent pas de droits à indemnisation. La personne qui a traité ton dossier devait être au courant de cette subtilité. Les gens qui ne connaissent pas le dossier ne regardent que les heures sur la fiche de paye, sans tenir compte des problèmes de régime, et ça donne des situations kafkaïennes.

Bref, à mon avis, la notification que tu as reçue est bonne, et si tu veux plus de précisions, il fait que tu dises que tu penses que c'est à cause de la vacation, qui ne te permet pas de comptabiliser 610h, et on t'expliquera le système de la clause de sauvegarde si tu en as besoin.

Bon courage
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: Euryanthe le 23 Juillet, 2012, 20:54:25 PM
Bonjour à tous,

Je me permets à mon tour de vous soumettre mon cas. Je remercie de tout coeur les gens qui prennent le temps de répondre à toutes ces questions... car étant au tout début de ma vie professionnelle je trouve difficile d'obtenir des réponses : celles trouvées tout au long de votre forum sont précieuses !

Il se trouve que pour la première fois je vais pouvoir justifier de 514 heures sur 10 mois au 7 août prochain
- dont 70 heures via une formation professionnelle de l'abbaye de Royaumont et 150 heures faites en suisse avec E301.
- pas d'heure d'enseignement
- un concert qui m'a été payé en avril par le crous comme vacataire au régime général, et que je ne compte donc pas.

- je ne travaille pas avant fin août (j'aurai des cachets à partir du 25).

Je comptais donc m'inscrire : j'ai fait une demande de première inscription la semaine dernière, et je dois prendre rendez-vous pour un RDV d'inscription dès qu'on m'aura donné les papiers relatifs à mes derniers cachets.

Sauf qu'il y a trois jours, je me vois proposer un poste de 16h de professorat en conservatoire (échelon 1 sur un poste à CA, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013). Je n'ai pas le concours de PEA et ne serai donc pas titulaire.

Si j'ai bien compris vos différentes réponses, je pourrais peut-être prétendre quand même au régime d'intermittence. Avec 16h par semaine, si je multiplie par 4 semaines, je ferai donc 64 heures d'enseignement par mois + des concerts.

Je ne sais pas quoi faire aujourd'hui :
- renoncer à l'intermittence
- attendre fin août pour cumuler plus de cachets
- ouvrir mes droits au plus vite avant de travailler comme professeur ?

... auriez-vous la gentillesse de me conseiller sur la meilleure posture à adopter vue ma situation ? à quoi puis-je prétendre ? au cas où je serais titularisée dans quelques année, est-ce que ma situation changerait ?

Encore tous mes remerciements pour cette fastidieuse lecture !
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: lydie le 26 Juillet, 2012, 21:02:07 PM
Bonjour et super pour tout ce travail et ces précieuses infos.  :)

j'ai déjà pas mal parcouru le web, les textes pour trouver réponse a ma question, mais je ne sais pas si j'interprète correctement et si les textes comme "'Accord d'application n°1 du 19 février 2009 " cité au début du post en 2010 sont toujours d'actualité... ?

je vais essayer d'être précise dans ma demande.

j'ai été de nombreuses années en CDI, puis, chômage et ouverture de droit pour la durée maximale au RG soit 2ans (730jours)

après une formation longue durant laquelle j'ai été rémunérée par PE je souhaite constituer le statut d'intermittent technicien (j'ai trouvé des jobs et pense atteindre les 507h en 10 mois.

il me reste 11 mois d'ARE au RG, pendant lesquels je vais travailler 507h en intermittence (technicien)
donc, dans 10 mois j'aurais les 507h pour poser ma demande d'ouverture de droit.

ma 1ère question était :
puis-je travailler au RG pendant que je "monte" le statut ?
il me semble que oui, mais un CDD qui se terminerait 3 mois avant mon dernier contrat intermittent... ???

et en lisant ce post, une deuxième question arrive :
dans 10 mois j'aurais les 507h pour poser ma demande d'intermittence MAIS je n'aurais pas épuisé mes droits au RG... et là, je ne sais pas ce qui se passe.

j'espère que mes explications sont suffisament claires et précises...

merci de votre aide
lydie
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: littleleo86 le 28 Novembre, 2012, 13:28:41 PM
Bonjour à tous,

j'ai une petite question :

Je cherche actuellement à obtenir le statut d'intermittent, je suis artiste et je fais régulièrement des concerts et j'espère obtenir le nombre d'heures suffisant pour une ouverture de droit.
Mais je donne également des cours de musique pour une association qui me paye en chèque emploi associatif. Je travaille donc sous contrat 4 jours par semaine soit 160 jours sur 10 mois. Cela me fait donc plus de 122 jours d'affiliation au régime général.
Vais-je avoir un souci au moment d'ouvrir mes droit à l'intermittence?

Cordialement

Léo
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: charlesgg le 25 Février, 2013, 12:08:36 PM
bonjour,

et merci pour ce résumé fantastique !
le lien sur l'accord est cassé, j'ai l'impression que c'est celui là maintenant pour 2009:

http://www.unedic.org/article/convention-du-19-fevrier-2009-relative-l-indemnisation-du-chomage

mais surtout celui-ci pour 2011 qui annule et remplace le précédent:
http://www.unedic.org/article/ndeg-1-determination-de-la-reglementation-applicable-ouverture-des-droits-calcul-du-salaire
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: jlyaka le 20 Mai, 2013, 09:10:24 AM
Bonjour,

Un énorme merci pour ces précieux renseignements...

Je voulais juste signaler que je cumule intermittence et régime général (en CDI) depuis plusieurs années et que cela ne pose pas de problème à la réouverture de mes droits en intermittence.

J'ai un CDI dans lequel il n'est pas mentionné les nombre d'heure à effectuer et chaque début de mois un avenant stipulant ce nombre d'heure m'est fourni.
Ce nombre d'heure varit de 10 à 60h. Ce sont des heures d'interventions musicales en direction de crèches, écoles, maison de retraite etc etc etc...

Lors de ma réouverture de droits je signale, comme indiqué en début de post par viviane, que je désire être maintenu à l'annexe 10

Courage ;)

Titre: Re : Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: aureloquin le 10 Décembre, 2013, 19:32:14 PM
Citation de: lydie le 26 Juillet, 2012, 21:02:07 PM
Bonjour et super pour tout ce travail et ces précieuses infos.  :)

j'ai déjà pas mal parcouru le web, les textes pour trouver réponse a ma question, mais je ne sais pas si j'interprète correctement et si les textes comme "'Accord d'application n°1 du 19 février 2009 " cité au début du post en 2010 sont toujours d'actualité... ?

je vais essayer d'être précise dans ma demande.

j'ai été de nombreuses années en CDI, puis, chômage et ouverture de droit pour la durée maximale au RG soit 2ans (730jours)

après une formation longue durant laquelle j'ai été rémunérée par PE je souhaite constituer le statut d'intermittent technicien (j'ai trouvé des jobs et pense atteindre les 507h en 10 mois.

il me reste 11 mois d'ARE au RG, pendant lesquels je vais travailler 507h en intermittence (technicien)
donc, dans 10 mois j'aurais les 507h pour poser ma demande d'ouverture de droit.

ma 1ère question était :
puis-je travailler au RG pendant que je "monte" le statut ?
il me semble que oui, mais un CDD qui se terminerait 3 mois avant mon dernier contrat intermittent... ???

et en lisant ce post, une deuxième question arrive :
dans 10 mois j'aurais les 507h pour poser ma demande d'intermittence MAIS je n'aurais pas épuisé mes droits au RG... et là, je ne sais pas ce qui se passe.

j'espère que mes explications sont suffisament claires et précises...

merci de votre aide
lydie

Quelqu'un a t'il une réponse à la deuxième question de Lidie ?
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: teodora le 14 Février, 2014, 14:03:47 PM
Bonjour tout le monde,

Je suis une nouvelle arrivée sur cet incroyable forum et déjà j'apprécie beaucoup la démarche de partager les informations et les savoirs sur un domaine qui nous est si cher a tous: le monde du spectacle.
Je me présente: Teodora, 28 ans, comédienne-mais pas assez-pour bénéficier-du régime de l'intermittence.
J'ai commence a faire des cachets par ci-par la en 2010 et depuis j'en fais de plus en plus, mais toujours pas assez...

En 2009, juste en sortant de mon master de mise en scène, pour pourvoir a mes besoins, je suis allée m'inscrire au pôle emploi...spectacle... ou on m'a gentiment explique que je ne pouvais pas y être inscrite si je n'avais pas travaille auparavant dans le domaine du spectacle... Assez logique...
Ne bénéficiant  alors que de la CAF comme seul revenu, je me suis trouve un contrat en CDI a temps partiel (87h/mois) comme serveuse, CDI que j'ai toujours a l'heure actuelle, tout en pratiquant le théâtre a cote.

Je me trouve donc toujours inscrite au pôle emploi comme demandeur d'emploi, (je suis inscrite aussi au pôle emploi spectacle), je fais ma déclaration de revenus tous les mois, (RG et cachets confondus) mais je n'ai jamais touche d'indemnités chômage.
Il se trouve que je serais peut être amenée, entre cette année et la prochaine a faire assez de cachets pour réunir les 507 h qui ouvrent des droits au régime de l'intermittence... Et enfin pouvoir vivre de ce qui me passionne...

Ma question est la suivante: est ce que, a votre avis, je pourrai basculer sans encombres au régime d'intermittence une fois que j'aurai rassemble les 507 h, ou faudra-t-il que je démissionne avant de mon CDI (a temps partiel) en tant que serveuse?

J'ai lu les commentaires que vous avez laisse sur le sujet, mais je n'ai pas rencontre un cas comme le mien...J'ai cru comprendre, d'après ce que j'ai lu dans vos commentaires qu'a priori c'était possible de cumuler les deux régimes, en prenant en compte un nombre d'heures a ne pas dépasser au RG. Je ne suis pas sure d'avoir bien compris... et je n'ai trouve nulle part un nombre d'heures exact précise...

Je vous remercie par avance de votre temps et patience.
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: florine le 20 Février, 2014, 10:50:36 AM
bonjour,

je viens de lire toutes ces information, vu  l'évolution rapide des  choses au niveau  du statut, Est-ce que tout cela est  toujours d'actualité. je suis intermittente (chanteuse) et  je souhaite  cumuler un ccd de 6 mois ou  d'un  an pour 4 ou 8h  de travail  hors spectacle (au régime général sans aucun lien  avec l'artistique) sur les mercredis.
En lisant  différents écrits, une fois les heures notées  sur la télédéclarations des heures en cdd+cachet dois-je envoyé à  mon PE la fiche de paye du cdd ?
Est-ce qu'il est préférable sur le contrat de cdd de notifier les mercredis  (avec la date) ?
Est-ce que sur ma télédéclaration je dois bien mettre ex : du  12 au 12 (le mercredi)= 8h + brut  de ma fiche mensuelle  divisée par  le nombre de mercredi ?
ou  du 01 au  31 du  mois 16h en  comptant  tous les mercredis ?
est- il  également préférable de faire le courrier ci dessus pour stipuler que je souhaite rester  sur l'annexe 10 malgré que j'ai des heures au régime générales avec ma demande de renouvellement ?
Cela fait  sans nul doute beaucoup de questions, mais je vous remercie par  avance pour ces précisions.
Lorsque j'arriverais à  al fin de mes droits, le dernier contrat doit être  un  cachet et non pas  le cDD ?
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: jlyaka le 31 Décembre, 2014, 13:30:36 PM
Bonjour Florine,

Ton message commence à ne plus être tout jeune... Es-tu toujours en attente d'information à ce sujet ?
J'imagine que non... depuis le temps...
Mais si c'est toujours le cas, fais le moi savoir, je repasserai très prochainement par là...

Bonnes fêtes de fin d'année à toutes et tous !!!
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: floflo8 le 07 Juin, 2016, 21:06:27 PM
Bonjour,

Qu'en est-il du cumul temps partiel et régime intermittent avec la nouvelle convention mise en place en juillet prochain s'il vous plaît ?
J'ai un emploi à temps partiel et j'ai cumulé 507 heures à côté, que dois-je faire ?
merci pour vos réponses
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: sigir le 24 Décembre, 2016, 14:21:22 PM
Je serais également dans le cas de Floflo8.
J'ai lu divers documents, et parcouru ce forum, mais je me heurte souvent à du vocabulaire que je ne connais pas (je suis en train de me faire un glossaire, déjà 40 termes ou expressions), des sous-entendus que seuls des intermittents savent interpréter, etc.
Je me rende compte qu'il faut d'abord que je comprenne certaines choses, avant de pouvoir lire ces textes. Voilà où j'en suis, et ce que j'ai compris :

Je suis en CDI de 50h par mois.
Je commence à accumuler des heures d'intermittence en temps que technicien.
Dans un an ou moins, si j'ai 507 heures je m'inscris à Pôle Emploi.

Ensuite :
Je continue mon CDI de 50 heures
Je continue à faire des heures de technicien. Admettons 516 sur 12 mois, ça fait 43 par mois.
Je cumule donc 93 heures par mois (en moyenne)

À propos des nouvelles règles :
On est revenu à la date anniversaire. Si j'ai bien compris :
- Avant, dans mon cas, les 50 h de CDI allongeaient la période d'indemnisation.
- Aujourd'hui, les 50 h de CDI diminuent le nombre de jours indemnisés.
C'est ça ?

Désolé pour ces question basiques, mais il me manque ces bases pour bien comprendre ce que je lis :-)
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: intermittentnouveau le 29 Avril, 2020, 17:17:08 PM
Bonjour à tous,

je déterre un vieux sujet mais je voulais avoir un conseil des autres personnes qui ne sont pas que intermittents.

Je cumul actuellement :
1 -  un contrat à temps plein dans la fonction publique (pas liée au spectacle, des fonctions administratives).
2 - je suis intermittent pour des prestations régulières
3 - je suis ponctuellement autoentrepreneur pour des prestations ponctuelles artistiques

Est ce que vous avez trouvé un moyen de compenser un peu les pertes liée à au coronavirus?
J'ai de la chance que mon contrat à temps plein continue et je ne suis pas au chômage partiel, donc je touche tout mon salaire.
Par contre les pertes en ce qui concerne l'intermittent + l'autoentrepreneur représentent 50% de mes revenus totaux dans le mois. (eh oui les petites payes de la fonction publique.

sachant que je cotisse et je déclare par tout, je trouve étrange qu'on m'indique que je n'ai pas le droit à aucune compensation vu que je suis salarié.
Donc à priori aucun dispositif ne concerne mon cas.

Comme vous vous doutez bien, et encore je redis que je sais que j'ai de la chance d'avoir ma paye salariée par rapport à d'autres qui ont 0€, mais 50% des revenus reste difficile à faire quand on à comme tous des crédits immobiliers qui ont été sur la base de mes revenus totaux.

merci pour votre avis à tous.
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: sigir le 29 Avril, 2020, 18:01:00 PM
Bonjour intermittentnouveau,
Je découvre qu'on peut avoir un temps plein au RG, et être intermittent du spectacle. Touches tu des indemnités en tant qu'intermittent ? Et en plus tu es auto-entrepreneur, ce qui fait des heures en plus à déclarer, je croyais que la limite était un temps plein calculé avec le cumul des différentes activités (3 ici)

Pour les aides : un intermittent peut bénéficier du chômage partiel, c'est l'employeur qui doit en faire la demande, mais il faut peut-être les pousser un peu :-) À ce jour, que je sache, la seule limite est le GUSO avec un employeur particulier, qui ne peut pas en bénéficier.

Pour les auto-entrepreneurs, il y a des aides de l'État, en tant qu'entreprise. Je n'en sais pas plus, sinon qu'un copain a vu arriver sur son compte 1500 € (de mémoire) sans qu'il n'ai rien demandé. J'ignore les conditions.
Titre: Re : Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?
Posté par: intermittentnouveau le 30 Avril, 2020, 11:19:19 AM
Bonjour merci pour la réponse  :)

Pour ce qui est de cumuler les 3 statuts et le nombre d'heures que cela fait :
- Je t'avoue que je n'ai jamais trop posé la question, mais tous mes employeurs savent que je travaille à côté et que tout est déclaré.
- J'ai déjà été aux impôts pour d'autres questions et signalé ma situation personne m'a rien dit.
- Même si oui je doit dépasser le nombre d'heure maximum par mois.

Vu que mon travail au RG est un travail de jour, et que les autres sont la nuit et en particulier les weekends ce la ne gêne pas.
Après :) si dans le futur mon travail de jour me paye plus j'arrêterais l'une ou autre de mes activités pour plus profiter de la vie.
Pour le moment étant seul si tu veux acheter un appartement plutôt correcte .. ben pas trop le choix que de travailler plus ehehehe.



Alors pour ce qui est des indemnités en tant qu'intermittent :
- Je ne touche aucune indemnité, ceci dit :cela me semble normal de ne pas toucher des indemnités car je travaille à plein temps à côté.
- Je n'ai jamais fait la demande non plus.
- La seule chose que je touche sont les congés annuels payés par Audiens (ce qui me semble normal étant donné qu'on les cotisse) et évidemment ma paye  ;)
Je fais environ 4 dates par mois de 12h, soit au moins 576 heures à l'année.


Pour les aides intermittent : vu que je travaille à plein temps la journée je n'aurais pas le droit au chômage partiel à mon avis.
La compagnie qui m'embauche m'a bien proposé de faire des attestations de dates non réalisées pour pôle emploi ou autre.

Pour les autoentrepreneurs, et loin de moi de vouloir profiter des sommes indues (que de toutes manières il aurait fallu rembourser si tu donnes pas les bons justificatifs), j'ai écrit aux impôts pour poser la question et ils m'ont répondu que étant salarié je n'avais pas le droit.


Juste toujours pour être clair pour ceux lisant mon message  je ne souhaite pas tricher ni avoir des aides indues. Je cherche si des personnes ont trouvé quelque chose qui puisse m'aider légalement.
Cotissant à tout pour être dans les règles (et c'est bien normal) je trouve dommage de ne pas avoir une aide, tout en perdant 50% de mes revenus par mois.
Pour avoir une idée concrète j'ai calculé du début du confinement à fin juin cela correspond à plus de 6 000 € non gagnés. ce qui fait un sacré trou dans le budget.
Vous comprendrez que même si je pouvais avoir 1000 € ce serait toujours mieux que rien.

merci à tous !