Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: sonar le 13 Juin, 2009, 17:10:20 PM

Titre: Renouvellement de dossier
Posté par: sonar le 13 Juin, 2009, 17:10:20 PM
Bonjour tout le monde,

Technicien, ma date de début d'indemnisation est le 24/10/2008
(donc pour le prochain dossier, fin des 304 jours fixée au 23/08/2009)

A la fin de ce mois de juin, il est fort probable que j'obtienne les 507h.

En revanche, je sais aussi que ces derniers contrats fin juin ne seront "déclarés et attestés" qu'au début du mois de juillet, grosso modo entre le 05 et 10 juillet.

Sur ce que j'ai compris, je devrais donc recevoir un dossier des assedic début août
(même si j'ai plutôt tendance à me méfier d'un envoi des assedic, mais passons... petit mail et/ou coup de fil pour assurer quand même ?)


L'idée pour moi tient en 2 points :

+ Me débarrasser du mois d'août pour le prochain dossier, parce qu'il est beaucoup moins intéressant au niveau des heures effectués.
+ Profiter le plus possible des allocations qui me sont encore dues (il me restera environ 80 j d'allocs le mois de juin passé...)


Donc la bonne marche à suivre est-elle celle-là ?

+ Essayer d'effectuer un contrat le plus tard possible au mois d'août, juste avant ma fin des 304 jours, genre le 20, 21 ou 22, profiter du décalage des 7 jours, et ainsi "rayer" le mois d'août pour le prochain dossier.
+ Attendre que ce contrat soit bien "déclaré et attesté", ce qui sera fait début septembre et à ce moment là envoyer le dossier aux assedic.


Précisions :

+ Les 2 boîtes où je taffe procèdent de la même manière : ils attendent la fin de chaque mois pour envoyer les AEM du mois concerné, ce qui explique le décalage au début du mois suivant pour la "déclaration et attestation".
+ J'aurai bien voulu profiter encore plus de mes jours d'indemnisations prévus, mais si je veux rester dans les clous pour les 304 j, je n'ai pas trop le choix, c'est ça ?


J'espère être à peu près clair.  ::)
Titre: Re : Renouvellement de dossier
Posté par: Ankaa le 13 Juin, 2009, 18:50:26 PM
CitationSur ce que j'ai compris, je devrais donc recevoir un dossier des assedic début août

Non, tu recevras ton nouveau dossier quand tu auras épuisé tes 243 allocations :)
Titre: Re : Renouvellement de dossier
Posté par: sonar le 13 Juin, 2009, 20:54:48 PM
...merci de ton début de réponse Ankaa, mais :

Notice DAJ 1680 :

"...Dès que l’Assédic constate que vous totalisez 507 heures de travail dans les 319 ou 304 jours, elle vous adresse une nouvelle demande d’allocations le premier jour du mois suivant.

Ainsi, si vous justifiez de 507 heures de travail le 17 mai, l’Assédic vous adresse la demande le 1er juin.

Si vous renvoyez le document adressé par l’Assédic, vous pourrez bénéficier d’une réadmission pour 243 jours à compter du lendemain de la fin de contrat de travail (déclarée et attestée) précédant la réception par l’Assédic de votre demande.

Si vous ne renvoyez pas la demande d’allocations, l’Assédic poursuivra l’indemnisation initiale, dans la limite de 243 jours.

En cas de dépôt de la demande d’allocations après la fin de vos droits, la réadmission prend effet à compter du lendemain du 243e jour d’indemnisation après application de la franchise et du différé d’indemnisation.
"
Titre: Re : Renouvellement de dossier
Posté par: Ankaa le 14 Juin, 2009, 00:04:18 AM
Eh bien, il semblerait que les envois de dossiers soient un peu plus aléatoires que ça ;)

De plus, leur exemple est plutôt foireux :

CitationAinsi, si vous justifiez de 507 heures de travail le 17 mai, l’Assédic vous adresse la demande le 1er juin.

Comment peuvent-ils savoir, au 1er juin, combien d'heures l'intermittent a faites au mois de mai s'il n'a pas encore déclaré ses heures ? Sachant de surcroit que les heures sont définitivement validées avec les déclarations des employeurs, qui ont jusqu'au 15 juillet pour les faire parvenir au pôle-emploi (et quand ce sont des AEM papier, il faut rajouter le temps de traitement).
Titre: Re : Renouvellement de dossier
Posté par: sonar le 14 Juin, 2009, 10:10:19 AM
Bonjour Ankaa,

j'avoue être un peu étonné :

De par les textes officiels, de par aussi les différentes discussions à propos du renouvellement de dossier sur le forum, il me semblait clair que les assedic t'envoyait un dossier dès que tu justifiais à nouveau de 507h...
(quant à leur exemple, il ne me semble pas trop foireux s'ils entendent qu'à cette date les heures sont
"déclarées et attestées", bref...)

Est-ce-à dire que c'est du pipeau ?
Qu''ils attendent tranquillement que tu ais finis tes allocs pour se manifester ?

En pratique, que peuvent nous dire celles et ceux qui ont déjà effectuer ce renouvellement, et qui doivent quand même être nombreux sur ce forum : 
Quand recevez-vous ce dossier ? (...au fait...vous le recevez ?)
D'autre part, attendez-vous en général la fin de vos allocs pour renouveler ?
(je sais bien que chaque cas est particulier, qu'il n'y a pas de règle, que chacun doit calculer...mais cela n'empêche pas de s'intéresser à ce qui se pratique...)

Et si pour ma part je voulais faire cette demande anticipée, pour les raisons évoquées dans mon premier post, est-ce-que cette manière de procéder indiquée dans ce même post est la bonne ?

(pour ce qui est des raisons, en plus du mois d'août à rayer, je peux ajouter un mois de novembre 08 très productif que je ne voudrais pas perdre dans le "comptage", la crainte que dans un futur proche je fasse bcp moins d'heures, un taux qui ne bougera pas...)

voilà voilà  ;)
Titre: Re : Renouvellement de dossier
Posté par: Ankaa le 14 Juin, 2009, 10:14:15 AM
Une chose est certaine, c'est que si tu veux renouveler ton dossier par anticipation, il sera beaucoup plus sûr de demander un nouveau dossier, par mail via ton espace perso du site pôle-emploi ;)
Titre: Re : Renouvellement de dossier
Posté par: sonar le 14 Juin, 2009, 10:29:19 AM
...ok merci bien pour le tuyau Ankaa...

Et toi en général, tu attends simplement la fin de tes allocs ? Et les assedic t'envoient gentiment le dossier qui va bien ?
Titre: Re : Renouvellement de dossier
Posté par: Ankaa le 14 Juin, 2009, 12:00:16 PM
Ben... je ne suis pas intermittente, mais je bosse avec beaucoup d'intermittents, qui souvent m'amènent leur dossier pour un coup de main au remplissage ;)
Titre: Re : Renouvellement de dossier
Posté par: sonar le 14 Juin, 2009, 12:22:07 PM
...très bien, et qu'observes-tu en général ?
Une majorité attendent la fin des allocs, les assedic réagissent en envoyant le dossier ?
Une minorité, pour des raisons particulières, devance le truc ? (tu es déjà tombé sur ce cas ?)

merci Ankaa.
Titre: Re : Renouvellement de dossier
Posté par: FLORALIE le 15 Juin, 2009, 07:49:44 AM
Comme tu le disais si justement préalablement, tout dossier est un cas particulier et donc aucune généralité ne peut être apposée.

Il faut faire toi même ton propre calcul pour connaître le plus interessant pour toi.

Si tu es certain de ne pouvoir à l'avenir faire beaucoup d'heures et que tu as pas mal cartonné en début de dossier et afin de ne pas perdre ces heures là, il est plus judicieux de faire ta demande anticipée.
Après, pour le taux journalier, tout dépend mais tu perdras le reste de tes indemnités sur l'ancien "dossier".

Comme te l'a dit Ankaa, il est préférable de demander un dossier de renouvellement à ton antenne PE, soit par mail soit aussi par téléphone. Tu recevras normalement ce dossier sous huit jours.
Titre: Re : Renouvellement de dossier
Posté par: sonar le 15 Juin, 2009, 08:23:59 AM
...je comprends, merci de la réponse Floralie.

Dans les deux cas (anticipé ou fin des allocs), je demanderai donc un dossier par mail et/ou téléphone, et après, à moi de voir.

Mais si je fais à terme le choix de la demande anticipée, cette manière de faire vous semble-t-elle correcte (voir les paramètres dans le premier post) ou bien y a-t-il un paramètre qui m'échappe ?
Titre: Re : Renouvellement de dossier
Posté par: Ankaa le 15 Juin, 2009, 09:27:00 AM
Oui, pourquoi ne pas faire une demande anticipée si l'idée, c'est de conserver une période de 304 jours "fastes" ;)

Par contre, il n'y a que toi qui puisses calculer, comme le disait Floralie, quel sera ton nouveau taux sur ton nouveau dossier.
Il faut que ce soit intéressant pour toi parce que les jours restant d'indemnisation de ton ancien dossier seront supprimés... quand tu dis ça :
Citation+ Profiter le plus possible des allocations qui me sont encore dues (il me restera environ 80 j d'allocs le mois de juin passé...)
je ne suis pas certaine que ce soit clair pour toi qu'il va te falloir faire une croix dessus.

Pour mon observation des dossiers que j'ai pu voir, l'anticipation d'un dossier est très rare, puisque, souvent, les gens voient plutôt leur fin de droit avant leurs 507 heures.
Par contre, je connais quelques teckos qui "ne comptent pas leurs heures" et c'est d'eux que je tiens l'assurance que le pôle emploi n'envoie pas de dossier à la 507ème heure.
En tout cas, dans la plupart des cas que je rencontre, personne n'est en mesure d'optimiser son dossier. A de très rares exceptions, certains préfèrent, plutôt que d'anticiper le renouvellement, laisser s'épuiser leurs indemnités, quitte à se débrouiller pour ne pas faire de dates pendant ce temps. Voilà ! :)
Titre: Re : Renouvellement de dossier
Posté par: sonar le 15 Juin, 2009, 10:53:14 AM
Citation
je ne suis pas certaine que ce soit clair pour toi qu'il va te falloir faire une croix dessus.
...si si, pas de pb, je m'étais un poil embrouillé ;)

Citation
Par contre, il n'y a que toi qui puisses calculer, comme le disait Floralie, quel sera ton nouveau taux sur ton nouveau dossier.
...le taux n'est pas pour moi une donnée primordiale : après calculs, c'est du kif kif...

Citation
quitte à se débrouiller pour ne pas faire de dates pendant ce temps.
...là je ne saisis pas (et ouais, long à la détente  ;D) pour quelle(s) raison(s) ?
Titre: Re : Renouvellement de dossier
Posté par: Ankaa le 15 Juin, 2009, 15:55:53 PM
Citationsi si, pas de pb, je m'étais un poil embrouillé
Ouf ! ;)

Citationquitte à se débrouiller pour ne pas faire de dates pendant ce temps.
Alors... je vais prendre un exemple.
Le mec, il a 507 heures de janvier 2008 à juin 2008, soit, en 6 mois. Et il se trouve que les dates de janvier/février sont des grosses dates bien payées, et que le mec a beaucou bossé ces deux mois.
Puis, pas de dates en juillet, août, septembre et octobre. Quelques dates en novembre et décembre, payées au smic, disons, 2 jours fin novembre, et 2 jours début décembre (disons, le 8).
En parallèle, son indemnisation... qui va s'épuiser bah... mi-décembre.

Ce qui va se passer (plusieurs possibilités) :

1/ le mec attend la fin de ses droits. Il dépose son dossier en décembre. 10 mois en arrière seront comptées à partir du dernier jour de travail (le 8/12/08) et on arrivera au 8 février 2008. Toutes les dates faites par le gars en janvier 2008, et des super bien payées,  ne vont pas compter dans le dossier... pour peu qu'il ait en plus suffisamment d'heures de travail pour ne pas, en plus, se voir refuser d'être indemnisé.

2/ le mec n'attend pas la fin de ses droits, et demande un réexamen en juillet. Tant pis pour son solde d'indemnités mais il repart sur une plus ou moins meilleure allocation, et en tout cas, toutes ses dates sont prises en compte. C'est plus ou moins ton cas.

Conclusion : le mec qui a constitué ses 507 heures en début d'indemnisation, avec de surcroît un très bon taux horaire, n'a absolument aucun intérêt à bosser en fin de dossier, parce qu'avec le système de glissement des périodes (travail vs. droits ouverts) il prend le risque d'être moins bien indemnisé, voire pas du tout. Beaucoup de gens ne savent pas qu'ils peuvent anticiper leur réadmission, ou bien se disent que... x jours d'indemnités, c'est toujours ça de pris, hé bien il vont attendre sagement la fin de leurs droits, en ne prenant aucun plan (cf. mon exemple, à partir de juillet)... du moins, en étant déclaré... pour être sûrs qu'il n'y aura pas de couac avec leur dossier : 507 heures faites entre janvier et juin, et basta !

A quelque part, le "nouveau" système des 507  heures en 10 mois (ou 10 mois et demi) et l'indemnisation de 243 jours, obligent les allocataires à faire des comptes d'apothicaires, ce qu'ils ne sont souvent pas en mesure de faire, donc ils simplifient. La résultante est que parfois, il est préférable de ne pas bosser si on ne veut pas se faire planter son dossier  ::)
Titre: Re : Renouvellement de dossier
Posté par: sonar le 15 Juin, 2009, 18:03:39 PM
...merci encore Ankaa, ton exemple est le bienvenu...

+ En ce qui me concerne, disparaître trop longtemps pour assurer un dossier est trop risqué, vis-à-vis des employeurs...

+ Autre chose, il me semble qu'il y a une donnée que tu n'as pas prise en compte (volontairement ?), et qui peut sauver la mise du mec dans ton exemple n°1 (à moins que ce soit encore un truc bidon, comme le coup de l'envoi du dossier par les Ass aux 507h, dis-moi...) :

Suivant leur littérature, il apparaît que la période de référence peut être plus longue pour une ré-ouverture, jusqu'à 13 mois (?).
Avec d'ailleurs, selon eux, une "majoration des heures exigées" :

335j / 555h
365j / 603h
395j / 651h

(je ne vois pas trop où se trouve la "majoration", on est toujours toujours dans les mêmes ratios...)

Alors oui, on peut se dire que c'est un peu con de faire des heures sur 13 mois pour monter un dossier alors que 10 mois suffiraient, et que ces heures sur les 3 derniers mois pourraient servir pour le prochain dossier... Néanmoins cela peut permettre de rester dans les clous pour le présent dossier (qu'il soit accepté), de faire rentrer toutes les heures dans le calcul de l'indemnisation (ton exemple 1), et de profiter un peu plus des 243j...

As-tu l'expérience de cette période de référence rallongée ?


Pour ce qui est du calcul d'apothicaire, ça c'est clair qu'on se marre bien...
Intermittent depuis peu, je n'ai pas connu le précédent système (date anniversaire fixe, c'est ça ?)
On peut facilement penser que l'évolution obéit à 2 fondamentaux, comme un peu partout :
- payer moins
- éclaircir d'avantage les rangs




Titre: Re : Renouvellement de dossier
Posté par: Ankaa le 15 Juin, 2009, 19:13:17 PM
Citation(volontairement ?)

Oui ! ;)

Parce que, pour beaucoup, c'est déjà assez compliqué comme ça. Beaucoup ne sont pas au courant de cette histoire de "majoration des heures", comme tu dis. Et s'ils le sont vaguement, ça n'entre pas dans leur tête, déjà que le système "normal" a du mal à la base.
Du coup, ils m'amènent leur dossier une fois que leurs droits sont épuisés. Après, ils me disent avoir refusé des plans taff, mais... probablement ils ont quand même bossé, plus ou moins (enfin... plutôt moins) de manière déclarée, mais ils ne me le disent pas, peut-être de peur de se faire taper (tiens d'ailleurs, faudra que je pose la question, à l'occasion ;)  )
Titre: Re : Renouvellement de dossier
Posté par: sonar le 16 Juin, 2009, 16:11:25 PM
...et donc cette histoire de prise en compte de périodes de références plus longues,
pour une ré-admission, concrètement ça se fait ?
Quelqu'un est déjà tombé dessus ?
Titre: Re : Renouvellement de dossier
Posté par: viviane le 18 Juin, 2009, 17:25:09 PM
Concrètement, c'est comme gagner au loto, c'est quasi impossible...

Prends sur 365 jours, du 1er  janvier au 31 decembre, c'est le plus simple pour comprendre le piège. Il te faut 603h, (pour un tekos)

Donc pour être "rattrapé" sur 365 jours il faudrait que (je schématise):

Du 1er janvier à fin février tu aies fait 603-506 = 97h minimum n'ayant pas encore compté pour une précédente ARE
De début mars au 31 décembre tu aies fait 506h maximum, sinon, t'as les 507 en 10 mois

Autrement dit, dans la plupart des cas, soit t'as pas les  603h en 12 mois, soit t'as aussi les 507 en 10 , et t'as donc pas besoin de ce rattrapage......

Sans compter  que  si tu avais tes 603h en 12 mois comme décrit ci-dessus , tu aurais  probablement épuisé tes 243 jours avant la fin des 12 mois, et  tu serais resté sans indemnité quelque temps. Et  ben je suis pas sûre qu'on  te dirait pas:  Ah mais non, vous avez eu une rupture de droits, donc c'est pas un renouvellement, c'est une première admission, et la "période rallongée" ne marche pas pour une première admission....

Perso, cette histoire de "période rallongée",  c'est donc ce que je j'appelle un attrappe-couillon... et ça explique sans doute pourquoi on est très nombreux à ne jamais avoir rencontré quelqu'un qui aie bénéficié de cette grande largesse ...
Titre: Re : Renouvellement de dossier
Posté par: sonar le 18 Juin, 2009, 18:14:45 PM
...mmmmmmhhhhh.... visiblement je suis loin de maîtriser toutes les subtilités du biz...

Mais, de façon basique (naïve ?), prenons un tekos qui démarre au 1er janvier.
Il lui faudra 507h sur 10 mois, disons 500 pour simplifier, donc en moyenne une cinquantaine d'heures par mois, jusqu'au 1er octobre.

Le mec y arrive pendant les 9 premiers mois, sauf que le 10ème, merde, il en fait que 40.
Je me disais juste que cette histoire de période plus longue, ben ça lui donnait la chance par exemple d'en faire 60 le 11ème mois... non ?



(j'avais remis le sujet de cette période plus longue sur un nouveau post, peut-être vaut mieux le supprimer du coup...)
Titre: Re : Renouvellement de dossier
Posté par: Ankaa le 18 Juin, 2009, 20:20:48 PM
C'est ce que je me dis aussi, sonar :) dans quelques cas, ça peut effectivement être une chance. Il n'y a pas forcément des pièges partout.

Et, me semble-t-il, pour sortir du cadre de la réadmission pour passer en "première admission" il faut avoir été radié ou ne plus être demandeur d'emploi entre deux dossier, ce qui, dans l'exemple que tu donnes,  n'est pas le cas.
Titre: Re : Renouvellement de dossier
Posté par: viviane le 18 Juin, 2009, 21:47:12 PM
Pour l'histoire de la première admission, j'ai un peu poussé mémé dans les orties, j'avoue, mais vu ce qu'il se passe actuellement et le nombre d'absurdités que raconte pôle emploi... plus rien ne m'étonnerait..

D'ailleurs, pour l'AFD, la question était en suspend à un moment de savoir si quelqu'un qui avait eu une rupture de droit perdait ou pas ou son "ancienneté aux 8 et 10" nécessaire pour avoir l'AFD.. Je sais pas où ça en est

Pour le reste, non, j'ai pas exagéré.  Prenons ton exemple, Sonar

Déjà, tu prends le cas où ton tekos il a bien bossé le premier mois, ce qui est une des conditions pour que ça marche sur 11 mois. Si ce mois là il avait fait moins de 555-506 = 49h , ça pouvait pas marcher sur 11 mois: s'il arrivait aux 555 en 11 mois, il avait forcément les 507 en 10 mois aussi.

Mais admettons, prenons ton cas:

Ton teckos il fait 9X 50h jusqu'à fin septembre = 450h

En octobre il en fait 40 = 490h . Il lui en manque donc 17

Mais il dépasse les 10 mois, donc pour être éligible il lui  faut 555h et pas 507. Il en a 490,  il lui en manque donc 65

En novembre, il en fait 65 (ce qui est déjà du bol)

Fin novembre il a donc les 555 en 11 mois.

Mais si on remonte de fin novembre sur 10 mois, il a:
novembre: 65
octobre : 40
sept, aout, juillet, juin, mai, avril, mars, fevrier: 8 x 50 = 400

Total: 400 + 65 + 40 = 505

Autrement, dit, pour peu qu'il y ait un des mois de février à sept où il a fait 52h au lieu de 50,  il avait pas les 507 fin octobre, il a les 555 fin novembre,  mais fin novembre il a aussi les 507... Et si y'a un des mois où il a fait que 49 au lieu de 50, il a pas les 555...

Donc j'ai pas dit que c'était impossible, mais le nombre de cas de figure où ça peut servir est tellement limité que, oui, pour moi, c'est le miroir aux alouettes, comme le loto... D'autant qu'on fait rarement ses heures de façon régulière chaque mois. Par exemple, si ton tekos a fini ses 56h  avant fin novembre, il peut faire  compter pour les 507 en 10 mois des heures de fin janvier...

Ce que je sais pas c'est s'il y a une "proratisation" de la chose: combien d'heures en 10 mois et demi pour un teckos, par exemple? Est-ce qu'on passe direct de 507 à 555? Je crois que oui, mais je suis pas sûre. Celà dit, ça changerait pas grand chose au principe.

En tous cas, perso,  j'ai jamais ne serait-ce qu'entendu parler de qui que ce soit qui ait bénéficié de ce truc. Il doit bien y en avoir quelques uns par ci par là, mais  vu la configuration spécifique dans la répartition des heures qu'il faut pour avoir les heures du rattrapage sans avoir aussi les 507 en 10 mois, ça doit pas courir les rues, les "rattrappés". Et si tu poses la question, Sonar, c'est que je suppose, t'en as jamais vu non plus..

Tiens, juste là, tout de suite, aux infos sur France inter, on parle de la grève d'aujourd'hui, celle des agents de pôle emploi.... qui disent tourner autour de 200 dossiers à gérer chacun, avec des formations inadaptés, des outils informatiques itou...

J'ai vu qu'après que t'avais fait un nouveau sujet, c'est pas une mauvaise idée. On va voir si on trouve des heureux bénéficiaires de ce rattrappage.