Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: beluga le 02 Octobre, 2006, 11:55:35 AM

Titre: rupture de contrat
Posté par: beluga le 02 Octobre, 2006, 11:55:35 AM
Salut, je suis technicienne dans l'audiovisuel et mon employeur veut
me changer mon statut. D'intermittente du spectacle,
je vais passer d'office en note de droit d'auteur (agessa). A-t-il le droit
de changer mon contrat sans aucun accord de ma part ?
Titre: Re : rupture de contrat
Posté par: chris le 03 Octobre, 2006, 19:47:11 PM
salut,

si nouveau contrat, nouvelle signature .... :-\
donc si tu ne signes pas ton nouveau contrat ou ton avenant, tu resteras dans l'ancien systéme.

par contre si tu signes, les droits d'auteurs ne sont pas reconnus comme "contrats de travail" et donc feuillets, donc pour vos 507 heures, cela ne sera pas comptabilisé dedans.

a voir ....
Titre: Re : rupture de contrat
Posté par: beluga le 04 Octobre, 2006, 09:43:52 AM
Il n'y a pas de signature. C'est comme ça ou rien.
Je vais essayer de me défendre car en nnda (agessa)
ce n'est pas viable et... encore plus précaire. Les tarifs ne font que baisser, je suis dégoûtée. Bien sûr je peux continuer à garder mon statut, mais cet employeur ne me donnera plus de boulot. Je vous tiens au courant et merci pour la réponse. ;) Faut se battre ;D
Titre: Re : rupture de contrat
Posté par: soniajail le 27 Janvier, 2007, 00:09:23 AM
Là, je rêve ! Tu es technicienne ou compositeur ?!!!
Un compositeur ; droits d'auteurs. Une technicienne ; un salaire d'intermittente ! Point ! Et ce n'est pas un choix, c'est un droit qui à le mérite de pouvoir se faire respecter par les instances concernées !
Bon courage !
Titre: Re : rupture de contrat
Posté par: beluga le 09 Février, 2007, 14:12:19 PM
Salut, je sais que c'est dingue et que c'est un droit !
Mais face aux chaînes de télé qui ne veulent plus de techniciens
audio intermittents, pas le choix... sinon pas de boulot.
Enfin si, j'ai le choix de partir !
Dur, dur en ce moment et le pire arrive.
Ciao
Titre: Re : rupture de contrat
Posté par: soniajail le 28 Février, 2007, 11:41:39 AM
Re-moi !
le problème est qu'ensuite, ils pourront te virer sans que tu n'aies aucun assedic derrière.
je pense que ça se dénonce (à l'inspection du travail). Pas dur à franchir, mais je suis devenue très en colére depuis que l'on tape sur les intermittents en laissant leurs employeurs continuer à faire n'importe quoi !
Titre: Re : rupture de contrat
Posté par: mruriel le 19 Avril, 2007, 17:41:44 PM
Quel travail fais-tu ?
Les droits d'auteur sont limités à quelques cas précis.
Une traduction par exemple peut être uniquement payé en droits d'auteur (enfin je crois).
Par contre, par exemple, pour un réalisateur, il faut qu'il y ait un salaire en plus des droits d'auteur (ou uniquement un salaire dans certains cas mais JAMAIS uniquement des droits d'auteur)