Menu

Voir les contributions

Cette section vous permet de consulter les contributions (messages, sujets et fichiers joints) d'un utilisateur. Vous ne pourrez voir que les contributions des zones auxquelles vous avez accès.

Voir les contributions Menu

Sujets - Harmonath

#1
Bonjour,
Je vous présente la situtaion.
Nous sommes une Harmonie, loi 1901,dont les adhérents sont des musiciens bénévoles, amateurs, non rémunérés.
Nous employons 2 chefs d'Orchestre pour assurer les répétitions.
1 qui assure 1h de repet par semaine devant la formation "junior" de l'harmonie, du 1er sept au 30 juin.
1 qui assure 2h de repet par semaine devant la grande harmonie idem du 1er sept au 30 juin.
Nous réalisons 2 concerts par an, ste cécile et gala de printemps - et assurons le service des commémorations divers pour la ville ( marseillaise).
Jusqu'a présent les 2 étaient en contrat CDI classique.
L'un d'entre eux veut changer sa façon de travailler. Aussi veut il avoir le statut d'intermittents dans toutes les activités qu'il a par ailleurs.
Donc nous demande une rupture conventionnelle du CDI en cours.
Et donc passer au statut intermittent.
Ma question tient sur : avons nous le droit compte tenu de la tâche réalisée ( 1h de repet par semaine + 3 concerts max par an ) - devons nous faire un CDD intermittent - concernant la caisse je crois que l'on peut passer par le guso.
Notre code APE/NAF est 8552Z.
on aimerait beaucoup le garder car fait un super job, le tout est juste de ne pas se faire épingler comme travail non intermittent.
et est ce qu'on peut du coup avoir 2 salariés à contrat et statut différents, l'un restant en cdi l'autre intermittent.
Merci par avance
#2
Présentez-vous / nouvelle
18 Mai, 2018, 11:37:56 AM
Bonjour,
Je me présente, Nathalie, secrétaire d'une association loi 1901 à vocation musicale, une harmonie.
Je m'inscris dans le but d'avoir des renseignements administratifs et être sûre de faire les choses correctement,
Merci par avance de vos réponses à mes questions.