Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: sam858 le 17 Décembre, 2010, 08:38:07 AM

Titre: AFD peut-on refuser ?
Posté par: sam858 le 17 Décembre, 2010, 08:38:07 AM
Bonjour a tous je soumet à votre sagacité ce cas
j'ai été admiS à l'AFD ,pour 2 fois compte tenu de mon anciennetée
mais cette année je voudrai ne pas en disposer car cela n'est pas intéressant pour moi car je re boucle mon dossie ren are rapidemment.
Ma question :peut-on refuser l'afd et se garder cette deuxième fois (dans mon cas) pourune prochaone fois ou cela sera plus intéressant
Pour l'instant pole emploi bascule les personnes automatiquement en afd
N'est ce pas à l'allocataire de décider?

merci pour vos réponses j'espère avoir été clair
bonne journée à tous
sam
Titre: Re : AFD peut-on refuser ?
Posté par: viviane le 17 Décembre, 2010, 11:16:35 AM
Bonjour Sam,

CitationPour l'instant pole emploi bascule les personnes automatiquement en afd. N'est ce pas à l'allocataire de décider?

Normalement, pour avoir l'AFD, il te faut d'abord:
- remplir une demande de renouvellement, quit'est refusée
-  remplir ensuite une demande d'ASS, qui te sera refusée
- et là, je suis moins sûre mais tu devrais avoir aussi à remplir une demande d'AFD

Si tu sais que t'as pas tes heures quand arrive ta fin de droits:

- tu attends de les avoir pour remplir ta demande d'allocation
- tu accompagnes ta demande d'allocation d'un courrier indiquant que tu veux que la recherche se fasse à dater de tel jour (et non pas à dater du dernier contrat précédant ta fin de droits) Et tu mets cette date sur ta demande.
Tu gardes copie de tout évidemment.

Normalement, ils ne devraient donc pas te faire passer par l'AFD....
Titre: Re : AFD peut-on refuser ?
Posté par: sam858 le 18 Décembre, 2010, 10:31:51 AM
merci
a plus
sam ;)
Titre: Re : AFD peut-on refuser ?
Posté par: sam858 le 20 Décembre, 2010, 12:02:05 PM

Bonjour à tous
excusez-moi, mais je reviens au renseignements afin de savoir si j'ai tout compris.

dans le cas ou j'ai 2ans AFD compte tenu de mon anciennetée.
La première année j'en bénéficie car j'ai épuisé mes droits admettons fin octobre et compte tenu de mes prévisions en contrat j'aurai un possibilité de retour à L'ARE fin janvier, donc là l'AFD est intéressante puisqu'elle comble novembre décembre et fin janvier (en enlevant le nombre de jours avec le calcul spécifique à l'AFD)
La deuxième année même situation: fin de droit fin octobre,mais au 20 novembre j'ai les cachets pour une ouverture à l'are, donc dans ce cas je pourrai certes bénéficier de l'afd mais cela n'est pas intéressant vu le courte période. Je préférerai utiliser cette seconde ouverture pour un autre moment plus favorable.
Donc si j'ai bien compris au moment de la demande de L'ASS il faut que je joigne un courrier en disant que pour cette deuxième fois je ne désire pas bénéficier de l'Afd et que je conserve ce droit pour plus tard?!
ai-je  bien compris
Bonne fetes de fin d'année
sam
Titre: Re : AFD peut-on refuser ?
Posté par: viviane le 20 Décembre, 2010, 12:19:25 PM
BonjourSam,

CitationDonc si j'ai bien compris au moment de la demande de L'ASS il faut que je joigne un courrier en disant que pour cette deuxième fois je ne désire pas bénéficier de l'Afd et que je conserve ce droit pour plus tard?!

Non,pas au moment de la demande d'ASS. Pour qu'il y ait demande d'ASS, il faut d'abord qu'on t'ait refusé l'ARE.

En fait, tu gardes sous le coude sans rien faire ta demande d'ARE (cad la demande basique, celle qu'on t'envoie dès que tes droits sont finis).

Et tu ne la renvoies que quand tu as tes 507h. Datée d'après que tu aies tes heures, en mettant dans la case "dernier emploi" le contrat qui te permet d'avoir les heures.

Ajouter un courrier n'est pas forcément indispensable,c'est juste une précaution. Normalement, ils doivent partir de la fin de contrat nque tu indiques. Personnellement,je parlerais pas de l'AFD,tu pourrais tomber sur un con qui veut absolument t'y faire passer.  Tu dis simplement:

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint ma demande d'indemnisation au titre de L'Allocation de retour à l'emploi. Je vous demande d'examiner mes droits à partir de la fin de contrat du          , date à laquelle je cumule les 507h requises par l'annexe 

Et surtout, garde une copie de ta demande
Titre: Re : AFD peut-on refuser ?
Posté par: sam858 le 21 Décembre, 2010, 15:00:35 PM
Salut à tous

Pour info
j'ai été refusé au titre de l'are  (c'est normal, j' avaispas mon nombre d'heures)et j'ai été basculé directement en AFD sans passer par la case ass?
est-ce normal?
a plus
merci pour vos réponses
Titre: Re : AFD peut-on refuser ?
Posté par: Ankaa le 21 Décembre, 2010, 20:52:07 PM
Administrativement non, mais tu es tombé sur un agent du PE suffisamment zélé pour traiter ton dossier et te filer une allocation plutôt que de te faire glander et, un jour, t'envoyer un courrier de demande de fourniture de tous tes bulletins de paie sur 10 ans.

Par, contre, j'ai suivi le fil de loin, tu avais renvoyé ton dossier alors que Viviane t'avait conseillé d'attendre d'être sûr d'avoir tes 507 heures. Dommage, tu as posé ta question après avoir fait la "bétise" (je dis "bétise" dans la mesure où tu voulais conserver le bénéfice d'une AFD pour un autre moment).
Titre: Re : AFD peut-on refuser ?
Posté par: sam858 le 21 Décembre, 2010, 21:21:35 PM
merci pour la rponse et bonne fetesd e fin d'année
a plus sam