Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: nathalielilie le 03 Février, 2011, 17:22:15 PM

Titre: contrôle pôle emploi
Posté par: nathalielilie le 03 Février, 2011, 17:22:15 PM
Bonjour à tous,
tout d'abord je me présente à vous:je suis musicienne et chanteuse intermittente du spectacle depuis 18 ans et je travail avec mon époux qui est pianiste intermittent également depuis 31 ans.

En 2010 nous avons travaillé pour deux employeurs parmi beaucoup d'autres qui ayant changé de statut n'avait pas pensé à rectifier leurs données auprès du "grand guso".C'est donc de bonne foi que nous avons complété les gusos qui du coup ne comportaient pas le bon n° de siret.
En juin 2010 au moment de notre renouvellement tous les feuillet sont pris en compte et nous repartons pour 319 jours à compté du 30 juin.Sauf qu'au mois d'octobre nous recevons tous deux ainsi que notre collègue percu un relevé de situation d'un trop perçu astronomique .Je panique et j'appelle le 3949,j'envoie des tas de réclamations par mail et enfin au bout de 15 jours une personne de pôle emploi me dit que c'est ce problème de siret qui a tout déclenché car ils ont envoyé un audit aux deux patrons qui n'ont pas répondu.Je lui demande que faire dans ce cas.Il me me répond que le mieux pour que ça s'arrange vite c'est qu'on retourne voir ces patrons et qu'on leur demande de refaire les feuillets avec des n° valide.Nous nous exécutons sur le champs et les patrons renvois leurs feuillets originaux au Guso accompagnés d'une lettre explicative et nous en remettent un exemplaire à chacun signé tamponé et parafé pour faire valoir nos droits.
sans nouvelles au bout de 1 mois nous envoyons une copie de nos feuillets et une copie des lettres à pôle emploi en leur demandant de remettre ces feuillets dans nos dossiers afin que notre are reparte au 30 juin.Car il faut que je précise que dès le 1er novembre nos alloc ont été suspendus et que ces feuillets ont été retirés de nos dossiers.
Donc suite à notre courrier RAR en guise de réponse nous recevons ceci:"dans le cadre d'un contrôle de dossier nous sommes amenés à vérifier certains éléments de votre situation.nous vous demandons de nous communiquer pour les années 2008 2009 2010 les relevés bancaires et contrat de travail(guso)bla blabla..." Lettre reçu le 5 janvier.Vous pouvez compter le temps que nous avons passé sans alloc en période creuse.En désespoir de cause et les placards étant plus que vide nous décidons de prendre le taureau par les cornes et forts de tous les renseignements glanés ici et là et entre autre auprès de la cip,nous allons à notre pole emploi à l'ouverture avec duvet et sandwichs.Les paiements qui n'avait pu être débloqué en 3 mois le sont en 2h30.Super une personne d'annecy m'appelle sur mon portable pour me dire que nos paiement sont débloqué mais qu'ils ne prennent pas en compte les feuillets en question tant que le contrôle n'a pas été effectué.Sur ce quelques jours plus tard j'apprends que les patrons en question on été contrôlé et que tout est rentré dans l'ordre.Ces feuillets sont donc encore acceptés par le guso.
Le gros soucis pour nous c'est que logiquement nous étions reparti sur un nouveau dossier qui se termine en mai et nous avions comptabilisé 35 dates et aujourd'hui ils nous en enlève 18 alors même que ces feuillets sont acceptés par guso et que les charges ont été payé.
Es ce légal?que puis je faire pour retrouver ces feuillets avant la fin de notre dossier?
Je vous remercie d'avance de vos réponses et surtout merci d'avoir lu ma prose jusqu'au bout.

Titre: Re : contrôle pôle emploi
Posté par: viviane le 03 Février, 2011, 21:59:18 PM
Ils ont vraiment décidé de taper sur les gens qui passent par le GUSO!!

Citationnous allons à notre pole emploi à l'ouverture avec duvet et sandwichs.Les paiements qui n'avait pu être débloqué en 3 mois le sont en 2h30

Bravo!!

S'il te plaît, je sais pas les autres mais là, je suis un peu naze et je me noie un peu dans l'histoire, peux tu la réécrire sous la forme chronologique exacte du genre:

? 2009:obtention de l'are

Dates des cachets litigieux (dans l'ordre)
?2010: fin d'are
   ? 2010: dépôt du dossier de renouvellement Notification d'acceptation à l'ARE à dater du

etc, etc...

Même pour toi,  pour un recours éventuel, pour qu'on t'aide éventuellement à écrire un courrier,  pour revenir voir la cip, ça te sera très très utile. Le mieux est de le faire dans un doc à part et de coller dans le message.
Et si je comprends bien, y'a 2 dossiers identiques, toi et ton compagnon?
Titre: Re : contrôle pôle emploi
Posté par: viviane le 03 Février, 2011, 23:10:06 PM
Bon,je le fais  ;), du moins tel que je comprends

Questions dans le mail.

CitationEn 2010 (...) nous avons complété les gusos qui du coup ne comportaient pas le bon n° de siret.
30 juin 2010 admission ARE
octobre 2010: 3 avis de trop perçu (toi,ton époux, ton collègue)
        c'est ce problème de siret qui a tout déclenché
Ce trop-percu, c'est réglé?

Citationoctobre 2010 les patrons renvois leurs feuillets originaux au Guso accompagnés d'une lettre explicative et nous en remettent un exemplaire à chacun signé tamponé et parafé pour faire valoir nos droits.

1er novembre nos alloc suspendus et  ces feuillets  retirés de nos dossiers.

Vous avez une notification disant que les feuillets sont suspendus? Si oui, recopies sans les noms Une seule si elles sont toutes pareilles.


Citationdécembre 2010: nous envoyons une copie de nos feuillets et une copie des lettres à pôle emploi
En A/R?

Citation5 janvier: "dans le cadre d'un contrôle de dossier nous sommes amenés à vérifier certains éléments de votre situation.nous vous demandons de nous communiquer pour les années 2008 2009 2010 les relevés bancaires et contrat de travail(guso)bla blabla..."

Ca, c'est le contrôle sur votre dossier, concernant sans doute tous vos employeurs. Il ne s'arrête pas forcément quand l'employeur GUSO litigieux a fini d'être contrôlé, s'il ont rien trouvé, ils passent aux autres... Quand c'est  fini, on recoit une notification.

Citationjanvier nous allons à notre pole emploi à l'ouverture avec duvet et sandwichs.Les paiements qui n'avait pu être débloqué en 3 mois le sont en 2h30.

janvier: une personne d'annecy m'appelle sur mon portable pour me dire que nos paiement sont débloqué mais qu'ils ne prennent pas en compte les feuillets en question tant que le contrôle n'a pas été effectué.
Si ces heures ne sont pas prises en compte mais que le paiement est débloqué ça veut dire que vous en aviez pas besoin pour avoir les 507h? Ils ont fait quoi,alors, recalculé votre indemnité?

CitationSur ce quelques jours plus tard j'apprends que les patrons en question on été contrôlé et que tout est rentré dans l'ordre.
Ils ont eu une notification écrite?

CitationLe gros soucis pour nous c'est que logiquement nous étions reparti sur un nouveau dossier qui se termine en mai et nous avions comptabilisé 35 dates et aujourd'hui ils nous en enlève 18

C'est ça que je comprends pas:
- Ces dates qu'ils vous enlèvent,c'est donc des dates faites après juin, c'est à dire après  votre admission du 30 juin? C'est les mêmes que celles dont tu parles au début de ton courrier?
- ILs vous ont notifié que ces dates n'étaient pas prises en compte? Tu peux recopier la notification?
Titre: Re : contrôle pôle emploi
Posté par: nathalielilie le 04 Février, 2011, 10:47:55 AM
Bonjour,
Tout d'abord merci beaucoup vraiment.

Apparemment les trop perçu seraient réglé:PE a retiré ces 18 feuillets et donc est remonté sur 3 ans pour un recalcul ce qui implique qu'ils ce sont servi sur le nouveau dossier en cours pour trouver 507 voilà pourquoi nous comptabilisons assez d'heures.

Nous n'avons pas de notification pour la bonne raison que ces feuillets ont été accepté et enregistré par GUSO depuis le 23 novembre 2010.

J'ai fait 2 lettres RAR (toujours RAR c'est plus sûr).+ 100 réclamations par mail... ::)

Pour les patrons qui ont été contrôlé par le guso il a reçu une notification.Je lui ai demandé si je pouvais en avoir une copie mais hélas il est parti en vacances et j'attends qu'il rentre avec impatience.

Pour la dernière question,mille pardon je me suis mal exprimé.
PE ne nous a jamais rien notifié par courrier si ce n'est ce contrôle...

Voilà j'espère que c'est plus clair. et pardon pour cette tambouille

Titre: Re : contrôle pôle emploi
Posté par: nathalielilie le 04 Février, 2011, 11:32:13 AM
Pardon viviane,ce que j'ai oublié de dire c'est que la personne d'Annecy qui nous a appelé pour nous dire que nos paiement avez été débloqué nous a aussi dit qu'ils n'étaient pas obligés de le faire que c'était en quelque sorte un effet de leur gentillesse.

Ma question est la suivante:puisque nous comptabilisons assez d'heures et qu'il nous on fait une nouvelle ouverture de droits ,si on les attaque pourront'ils à nouveau geler nos paiements?

Car tu sais j'ai bien l'intention de me battre pour récupérer ces feuillets car nous les avons vraiment fait ces concerts et les charges ont été payé par les employeurs et je suis si en colère car ces patrons enfin du moins un celui pour qui nous avons joué 16 fois dans l'année 2010(le second employeur pour qui nous avons joué 2 fois est fermé et en redressement judiciaire depuis mi décembre 2010 ) c'est plié au contrôle et a envoyé toutes les pièces qu'on lui demandait mais c'est pas demain la veille qu'il reprendra des musiciens déclaré(trop galère a t'il dit)et hop encore un bon client de perdu pour nous.

Et demain nous verrons tous les musiciens d'un wkend comme d'hab jouer chez ce restaurateur et le lundi suivant partir bosser qui à pole emploi qui à la poste de son quartier qui encore au trésor public.

Je veux me battre,je ne lâcherai jamais.La musique c'est toute notre vie,Les règles nous les avons respecté et je suis intimement convaincu que PE ne les respecte pas et fait de l'intimidation.
Je veux attaquer mais je ne veux pas faire d'impair.Par où commencer???Voilà ma seconde question.

Merci beaucoup de ton aide.
Titre: Re : contrôle pôle emploi
Posté par: viviane le 04 Février, 2011, 14:42:18 PM
Bonjour Natalie

CitationApparemment les trop perçu seraient réglé:PE a retiré ces 18 feuillets et donc est remonté sur 3 ans pour un recalcul ce qui implique qu'ils ce sont servi sur le nouveau dossier en cours pour trouver 507 voilà pourquoi nous comptabilisons assez d'heures.

Désolée, mais je comprends toujours pas. Là, il me semble que tu supposes que c'est ce qu'ils ont fait? Ou t'as un écrit expliquant qu'ils ont fait un recalcul et comment?

En gros, ils DOIVENT notifier par écrit toutes leurs décisions. Autrement dit, pour défendre un dossier, on commence par mettre de côté, (dans un doc à part, à examiner seulement si besoin) tout ce qu'ils ont dit, et les suppositions sur le pourquoi ils ont fait ceci ou celà pour telle ou telle raison, sinon, on se noie.

On part de ce qu'ils ont fait (tu constates une baisse de ton IJ,une suspension de tes allocs, etc...) ou écrit .

Désolée, j'espère pas dire ça de façon agressive, mais c'est très important.

Je sais que ce genre de situation provoque des angoisses et que c'est du coup, difficile d'avoir les idées claires. Mais du coup  tu as pas répondu à toutes mes questions,notamment ces 18 cachets dont je comprends toujours pas quand ils ont été faits???

S'il te plaît, vraiment, fais nous un truc détaillé dans l'ordre chronologique, ça nous aidera énormément, on pourra voir d'un coup d'oeil ce qui s'est passé, ce qui est à traiter et ce qui l'est plus, et ça t'aidera, toi aussi, à clarifier tes idées ;)

Ensuite, le mieux pour écrire tes réponses est de recopier le post qu'on t'a écrit et de faire tes réponses en dessous de chaque question

1° t'es sûre de pas oublier de question
2) Pour nous, on a en même temps question et réponse, et c'est 10 fois plus facile à comprendre.

Tu fais bien de te battre et on fera tout ce qu'on peut faire pour t'aider, mais là, c'est encore trop flou pour que je puisse te donner un conseil.

Sauf un: ne réponds plus au téléphone quand tu sais pas qui c'est. La technique du service de la répression des fraudes c'est: nous on est injoignable, sauf par courrier postal,  mais on appelle les contrôlés n'importe quand à n'importe quelle heure, on pose des questions qui demandent réflexion, les gens répondent des conneries sous l'effet du stress, et ensuite on se sert de ces conneries contre eux. S'ils ont un truc à te dire, ils laisseront un message, et tu pourras donner des réponses réfléchies, par écrit. Garde les fichiers audio de leurs messages si tu peux, parce que des conneries eux-aussi en disent un paquet, et ça peut servir.

Je vois que t'es décidée à tenir et à te battre, alors dis toi un truc: ne jamais faire quoi que ce soit dans l'urgence,sous l'effet du stress. Ils doivent, pour obtenir un papier, le demander par écrit et te donner 15 jours pour répondre,et tu dois mettre ce temps à profit pour réfléchir et prendre conseil, avant d'écrire ou d'envoyer quoi que ce soit.

J'attends ton résumé chronologique ;)

Citationla personne d'Annecy qui nous a appelé pour nous dire que nos paiement avez été débloqué nous a aussi dit qu'ils n'étaient pas obligés de le faire que c'était en quelque sorte un effet de leur gentillesse.
C'est totalement faux,ils l'ont fait parce qu'un chômeur les a poursuivi au tribunal pour cette raison et a gagné (y compris frais d'avocat, etc...) . Le tribunal a, en gros, dit que suspendre les allocs revenait à réclamer un indû, et que donc, PE ne pouvait pas le faire tant qu'il n'avait pas terminé l'examen du dossier,  et réclamé l'indû par écrit, en donnant les raisons et les recours possibles.

Sachant que dans les recours possibles il y a une demande d'échelonnement de la dette, alors qu'en suspendant les allocs, PE se rembourse d'un coup, sans donner au chômeur la possibilité d'étaler sa dette.. voire fait de la trésorerie sur le dos des ch^meurs quand, au final,  il n'y a pas d'indû..

Je te ferai passer le jugement en perso, là, j'ai pas le temps de le chercher.
Titre: Re : contrôle pôle emploi
Posté par: viviane le 04 Février, 2011, 15:10:45 PM
Je te donne un exemple:tu dis que l'indû est réglé, mais recalculer des AJ à la baisse,  de façon rétroactive, ça équivaut à reclamer un indû. Or, cet indû doit être notifié et expliqué..

Dans ton document chronologique,ne mets pas les coups de fil etc, faisun résumé de tout(enfin,pas tout, ce qui te semble important!) ça à part.

Par contre,recopie (en anomysant) tout ce qu'ils ont écrit, en disant d'où ça vient(ton antenne,le service des fraudes,le GUSO,Annecy, le service mail..)

Mets aussi les courriers et mails que tu as fait (pas les 100 mails (!) juste tu dis pour telle question j'ai envoyé X mails, pour telle question X mails... mails...etc) . Si c'est long, recopies pas, résume, on verra après. Mais c'est important parce que tu peux avoir écrit des choses qu'on doit savoir que tu as dites pour te défendre)
Titre: Re : Re : contrôle pôle emploi
Posté par: nathalielilie le 04 Février, 2011, 17:37:37 PM
citation
CitationDésolée, mais je comprends toujours pas. Là, il me semble que tu supposes que c'est ce qu'ils ont fait? Ou t'as un écrit expliquant qu'ils ont fait un recalcul et comment?

J'ai reçu 4 notifications de décision dans la même enveloppe daté du 19 octobre 2010 et fait par mon pole emploi en dordogne  et venant de annecy cdis , postés le 29/10/2010.

-1)refus de l'allocationd'aide au retour à l'emploi ARE (pour la période du 11/09/2009 au 26/07/2010
-2)allocation de professionnalisation et de solidarité APS (période idem)
-3)avis de prise en charge à l'allocation de fin de droit AFD
-4)avis de prise en charge ARE (à compté du 17 aout 2010)

Pardon Viviane vraiment je suis trop nul les ordis et internet j'ai vraiment du mal à m'y faire.je ne sais pas bien l'utiliser.


CitationJe sais que ce genre de situation provoque des angoisses et que c'est du coup, difficile d'avoir les idées claires. Mais du coup  tu as pas répondu à toutes mes questions,notamment ces 18 cachets dont je comprends toujours pas quand ils ont été faits???

Les angoisses aujourd'hui c'est mon quotidien.

Ces 18 cachets ont été fait en 2010 :
-6 en janvier
-4 en février
-4 en mars
-4 en mai

CitationS'il te plaît, vraiment, fais nous un truc détaillé dans l'ordre chronologique, ça nous aidera énormément, on pourra voir d'un coup d'oeil ce qui s'est passé, ce qui est à traiter et ce qui l'est plus, et ça t'aidera, toi aussi, à clarifier tes idées ;)

Je me rends compte qu'en fait au début de cette histoire j'ai pensé que ça s'arrangerait bien vite vu que nous étions de bonne foi et qu'au fond il suffisait juste de retourner voir les patrons pour qu'il refassent les feuillets.
Du coup c'est grâce à toi que je me suis souvenu qu'on avait reçu ces notifications.
Par contre aucune qui nous explique pourquoi ces 18 feuillets n'ont pas été pris en compte ça c'est sûr.

Je crois qu'on s'est fait avoir en répondant au tel.Puis ensuite j'ai lâché l'affaire durant quelques semaines le temps des fêtes car ma maman était gravement malade et est décédée une semaine avant noèl,nous n'avions plus un sous et je me sentais paniquée triste et seule car depuis le début c'est moi qui m'occupe de nos 3 dossiers(le percu et mon époux)la paprasserie les dépassent.
Ce n'est qu'en janvier que j'ai décidé de faire le siège à pôle emploi désespérée et affamée.

Je te remercie vraiment beaucoup Viviane de ce que tu fais,je me rends compte qu'en fait mon histoire est un jus de boudin,j'ai laissé passer trop de temps.J'aurais du venir ici bien avant.
Je vais essayer de rassembler tous ces documents comme tu me le conseilles.

Juste en conclusion je peux te dire ceci:

-ces 18 feuillets refaits ont été enregistrés par le guso(charges payées)

-l'employeur aux 16 feuillets a été contrôlé par le guso et blanchit de toute suspicion

-reste l'employeur au deux feuillets qui a fermé depuis mi décembre donc plus joignable(mais qui a refait lui aussi les feuillets en novembre avec une lettre explicative que je pourrais mettre en pièce jointe dès que j'aurais trouvé comment :-[ ) je précise que nous n'étions pas les seuls a avoir joué chez lui d'ailleurs et que nous avons tous en notre possession cette lettre signée et tamponnée par cet employeur.

Voilà Merci mille merci Viviane de t'investir comme ça pour nous.



Edit modération : merci de ne pas écrire en rouge sur le forum : c'est une couleur perçue comme agressive. Post édité.
Titre: Re : contrôle pôle emploi
Posté par: viviane le 04 Février, 2011, 20:12:59 PM
CitationPardon Viviane vraiment je suis trop nul les ordis et internet j'ai vraiment du mal à m'y faire.je ne sais pas bien l'utiliser.

Pas de panique, moi aussi j'ai eu du mal à comprendre comment marche un forum, au début...

Le plus simple: tu recopies les posts dans un doc word (ou mac,peu importe) et tu prends le temps dont tu as besoin pour répondre, copier coller etc. Une fois fini, tu colles dans le forum (sans jeter ton doc, ça peut te reservir)

Pour mettre une citation tu écris quote entre crochets[]au début, et /quote entre crochets àla fin. Sinon,le rouge, c'est très bien aussi,t'affoles pas

Pour mettre un lien tu mets url=adresse entre crochets puis le nom du lien puis  /url entre crochets à la fin

Pour envoyer une PJ, cliques sur "options supplémentaires" quand tu écris ton message

CitationJe crois qu'on s'est fait avoir en répondant au tel.
C'est le réflexe normal et sain de répondre. J'ai mis longtemps à en arriver de conseiller de pas le faire. Et puis je me suis rendue compte que c'était la seule chose à faire, parce qu'à la répression des fraudes, ils ne sont ni normaux,ni sains

A part ça,je commence à comprendre, mais j'ai pas encore tout.  Ne reste pas seule et prends ton temps. Pour établir la chronologie,(tu pars de ta dernière admission de 2009)  les deux autres peuvent t'aider:

- un qui tape
- deux qui trient les papiers et les numérotent (au crayon) au fur et à mesure

Et tout le monde qui met en commun ses souvenirs.

Tu auras aussi besoin de ce doc pour éventuellement faire appel au médiateur. Déjà, il répond pas vite, mais si tu lui mets tout en vrac, t''attendras des mois une réponse.

D'autant qu'il y a des chances que vous deviez faire autant de dossiers que de personnes. Pour l'instant, n'en envoie qu'un, mais prépare les autres de la même façon.

Bon courage, et j'attends donc ton récapitulatif complet ;).

Titre: Re : contrôle pôle emploi
Posté par: viviane le 04 Février, 2011, 20:30:37 PM
Juste quelques questions supplémentaires. Ne réponds tout de suite,je préfère avoir toutes les réponses dans le même doc.

CitationJ'ai reçu 4 notifications de décision dans la même enveloppe daté du 19 octobre 2010(..)

-1)refus de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ARE (pour la période du 11/09/2009 au 26/07/2010
-2)allocation de professionnalisation et de solidarité APS (période idem)
-3)avis de prise en charge à l'allocation de fin de droit AFD
-4)avis de prise en charge ARE (à compté du 17 aout 2010)

::) quelles brêles,vraiment! Je suppose qu'au final, c'est L'ARE qu'ils t'ont donné? Ont il versé les sommes du 17 août au 19 octobre? Mets ton dernier contrat avant le 17 août dans la chronologie.


Ces 18 cachets ont été fait en 2010 :
-6 en janvier employeur X ou Y?
-4 en février employeur X ou Y?
-4 en mars employeur X ou Y?
-4 en mai employeur X ou Y?

CitationPar contre aucune qui nous explique pourquoi ces 18 feuillets n'ont pas été pris en compte ça c'est sûr
Comment sais tu qu'ils n'ont pas été pris en compte? Pas le bon nombre d'heures sur la notification? Pas la bonne AJ?

Citation-ces 18 feuillets refaits ont été enregistrés par le guso(charges payées)
Comment sais tu que les charges sont payées? As tu une preuve? Peux-tu l'obtenir de ton boss? As tu perçu les Conges spectacle sur ces dates?

Citation-l'employeur aux 16 feuillets a été contrôlé par le guso et blanchit de toute suspicion
Tu as une preuve?

Si oui,pour l'instant, t'embêtes pas avec les PJ, j'ai pas besoin de la voir, comme pour l'autre d'ailleurs.
Titre: Re : contrôle pôle emploi
Posté par: viviane le 05 Février, 2011, 00:05:06 AM
Encore pour t'aider à faire le récapitulatif

18 cachets ont été faits en 2010 Janvier à mai

30 juin 2010 admission ARE

octobre 2010;demande de trop perçu, ces 18 feuillets seraient mauvais (recopie de ce qu'ils disent)

1er novembre,suspension d'allocs

janvier 2011:siège de PE, rétabissement des allocs
         à quel taux? Le même? Si y'a effectivement eu un recalcul,  y'a peu de chances que ce soit exactement pareil. Ont-ils réglé les mois en retard? depuis le 1er novembre?

CitationApparemment les trop perçu seraient réglé:PE a retiré ces 18 feuillets et donc est remonté sur 3 ans pour un recalcul

Je suppose qu'ils t'ont dit ça au téléphone, mais ça tient pas debout. Pourquoi 3 ans pour des feuillets tous faits la même année?

Citationce qui implique qu'ils ce sont servi sur le nouveau dossier en cours pour trouver 507 voilà pourquoi nous comptabilisons assez d'heures.

Encore une fois, ça tient pas debout. Pour ça,il faudrait qu'ils changent ta date d'admission, qui est au 30 juin, pour la mettre plus tard. Et là, pour le coup, ils doivent t'envoyer une nouvelle admission. Sauf que t'as rien demandé et ils peuvent pas prononcer une admission sans ta demande, ou une admission dont la date est postérieure à la demande avec un dernier contrat éventuellement postérieur à la demande!
Donc mets bien tes dates de contrat en juillet, la date qui figure sur ta demande, et la date de dernier contrat indiqué sur ta demande.
Vérifie aussi sur ton espace PE internet si y'a des notifications qu'on t'aurait pas envoyé par courrier ou que t'aurais pas encore reçues. Imprime aussi un avis de situation à la date d'aujourd'hui. Si ils ont fait un recalcul sans t'en informer par écrit, ça se verra.

CitationLe gros soucis pour nous c'est que logiquement nous étions reparti sur un nouveau dossier qui se termine en ma i et nous avions comptabilisé 35 dates et aujourd'hui ils nous en enlève 18

Pour l'instant,on est pas sûrs de ça

ETn'oublie pas de faire ton actu et de garder une copie
Titre: Re : contrôle pôle emploi
Posté par: viviane le 05 Février, 2011, 14:22:06 PM
Bonjour Natalie

Désolée, je te mets les trucs au fur et à mesure que ça me vient (d'où l'intérêt de faire, àun moment,unrécapitulatif)

Pense à regarder vos attestations de versement des CS. Si pour ces dates tu as déjà demandé tes CS,tu as un récap écrit qui atteste qu'elles sont prises en compte. Or, c'est le GUSO qui verse les CS au CS, tu as donc ta preuve que les charges ont été payées. Et si t'as pas encore demandé tes CS sur ces dates, fais le.

Par ailleurs, t'as bien fait au final de décrocher et de nous parler de coup de fil. Le plus probable est effectivement, comme tul'as supposé, qu'ils ont fait un mic mac qu'ils savent totalement illégal sur 3 ans, et le but était de t'intimider: on a fait ça fait ça pour vous rendre service, si vous râlez,on suspend vos allocs...
Titre: Re : contrôle pôle emploi
Posté par: nathalielilie le 05 Février, 2011, 17:01:16 PM
Bonjour Viviane,

CitationPense à regarder vos attestations de versement des CS. Si pour ces dates tu as déjà demandé tes CS,tu as un récap écrit qui atteste qu'elles sont prises en compte. Or, c'est le GUSO qui verse les CS au CS, tu as donc ta preuve que les charges ont été payées. Et si t'as pas encore demandé tes CS sur ces dates, fais le.

je sais qu'elles ont été payé pour la simple raison que je collecte moi même le chèque des charges chaque fois que c'est possible donc dans celui aussi.
J'ai bien eu les CS.



CitationPar ailleurs, t'as bien fait au final de décrocher et de nous parler de coup de fil. Le plus probable est effectivement, comme tul'as supposé, qu'ils ont fait un mic mac qu'ils savent totalement illégal sur 3 ans, et le but était de t'intimider: on a fait ça fait ça pour vous rendre service, si vous râlez,on suspend vos allocs...

Quand j'ai répondu à cette femme d'Annecy elle m'a dit que suite à mes réclamations étant entendu que c'était parce qu'ils avaient été ému par mon désaroi il m'affectaient un taux pour me verser des alloc mais qu'ils ne voulaient pas prendre en compte ces 18 feuillets tant que le contrôle ne serait pas terminé.Je lui est précisé que je n'étais pas d'accord car ces feuillets avaient belle et bien été pris en compte par le guso et elle m'a répondu qu'elle pouvait pas m'en dire plus car elle se contentait d'obéir aux ordres.Et a rajouté que je devrais déjà être contente d'avoir des paiements.

Voilà là je pars jouer mais je prépare ce récap et te tiens au courant

Mille merci Viviane,je te souhaite un très bon wkend.

Nath

Titre: Re : contrôle pôle emploi
Posté par: Ankaa le 05 Février, 2011, 17:34:37 PM
Info Modo : nathalielilie, petit truc :
pour mettre des "balises de citation" (les cadres dans lesquels apparaissent les parties de messages d'autres membres), tu copies ton textes, ensuite :

- tu cliques sur le petit bouton qui représente une bulle de BD, c'est la 2nde en partant de "changer de couleur", deux balises apparaissent.
- tu colles ton texte entre ces deux balises.
- tu cliques sur "prévisualiser" pour voir le résultat avant de poster, et modifier si besoin est.
Et tu postes,
et c'est tout joli.

Voilà :)
Titre: Re : contrôle pôle emploi
Posté par: viviane le 05 Février, 2011, 18:46:54 PM
Et ben j'avais jamais vu ces balises!!


Citationje sais qu'elles ont été payé pour la simple raison que je collecte moi même le chèque des charges chaque fois que c'est possible donc dans celui aussi.

Surtout ne leur dis pas ça. On le fait tous, c'est le meilleur moyen d'être sur que c'est payé, mais ils s'en servent pour prétexter qu'on est notre propre employeur

elle m'a dit que suite à mes réclamations étant entendu que c'était parce qu'ils avaient été ému par mon désaroi il m'affectaient un taux pour me verser des alloc mais qu'ils ne voulaient pas prendre en compte ces 18 feuillets tant que le contrôle ne serait pas terminé.


C'est de la connerie en barre!!! En attendant la fin des contrôles, la seule chose qu'ils ont éventuellement le droit de faire, (et encore, parce que personne a encore fait de procès...)  c'est suspendre "pour un temps raisonnable "qui l'est jamais, l'examen d'une demande d'allocation, mais certainement pas réviser un taux! C'est d'ailleurs pour ça qu'ils t'ont mis un contrôle sur le dos: quand ils arrivent pas à prouver que des feuillets sont à éliminer, ils te mettent un contrôle de tout, et prennent ça pour prétexte à faire n'importe quoi, en espérant que, de guerre lasse, l'allocataire laissera tomber, prêt à accepter n'importe quoi parce qu"il a pas les moyens d'attendre des mois sans allocs. Si t'avais pas pris ton duvet, t'aurais pu écrire 10000 courriers à faire pleurer dans les chaumières, tes allocs seraient toujours suspendues.
C'est des méthodes de mafieux, à croire qu'ils ont des quotas de cachets à faire sauter, comme les keufs avec les PV. Et je suis désolée, mais à un moment, le côté j'obéis aux ordres, c'est juste infâme, on en a fait des saloperies dans le monde sous ce prétexte!!

Ce qu'il ont peur, c'est que tu reprennes ton duvet!

Bon boulot quand même, et stresse pas (enfin,pas trop,je sais que pas du tout, c'est impossible) , t'es pas à deux jours près.. y compris pour répondre à ce post ;)

Et a rajouté que je devrais déjà être contente d'avoir des paiements.


Et ça, c'est le summum! Souhaitons lui d'être licenciée de PE...  pas sûr que ses attestations chômage soient correctement  remplies...
Titre: Re : contrôle pôle emploi
Posté par: viviane le 05 Février, 2011, 20:31:04 PM
T'occupes pas répondre, je mets ici les trucs pour pas les perdre

règlement intérieur allocataires modifié (du 4 juillet 2001) (http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fri%2Friall030701.xml&idPage=08cd4100f9980dac8af98b98deb81ba0), Titre III Art. 9. - est très clair:

CitationForme (modifié par l'Avenant n° 2 du 2 juin 2003)

§ 1er - Principe

Toutes les décisions résultant de l'instruction et du suivi d'un dossier sont notifiées.
Toute notification contient la décision, ses fondements juridiques et réglementaires et les voies de recours susceptibles d'être engagées le cas échéant.
Des notifications type, obligatoirement utilisées, sont établies au niveau national en fonction des différentes situations.


question faite au gouvernement  (http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-32937QE.htm) sur les contrôles vis-à-vis des intermittents. (Je suis pas sûre que ça va te faire rire, mais il paraît que c'est pour notre bien, celà dit, ça peut servir...)

Le jugement est celui du TGI de poitiers, ordonnance du 17 avril 2009, affaire 09/00062. Il faut que tu me donnes ton mail (sur ma messagerie privée, tu cliques sur mon pseudo et tu suis) si tu le veux en perso

Je rappelle que tout un chacun peut demander une copie d'un jugement (sauf tutelles, divorces...) à partir du moment où il a été rendu publiquement.
notice  (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=11808*03&cerfaNotice=50825)

C'est le formulaire cerfa 11808*03 (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11808.do)

Attention par contre, publier sur internet des données nominatives n'est pas forcément une bonne idée....
Titre: Re : contrôle pôle emploi
Posté par: viviane le 06 Février, 2011, 19:35:44 PM
Convention Unedic Pôle emploi

Annexe 1
Instruction des demandes d'allocations et notification des décisions
(http://www.unedic.org/textes/annexe-1-convention-unedic-pole-emploi-allocation-assurance)


CitationArt. 2 - Dossier incomplet
Tout dossier ne comportant pas d'attestation d'employeur, ou les éléments nécessaires à sa recevabilité ou à sa liquidation, peut être restitué ou renvoyé à l'intéressé, accompagné d'une demande de pièces complémentaires indiquant qu’il dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour compléter son dossier.
A défaut de réception des éléments demandés dans le délai visé, Pôle emploi s’engage à informer l'intéressé que, en l’absence de réponse de sa part dans un nouveau délai de 14 jours calendaires, son dossier sera classé sans suite.
Si Pôle emploi ne reçoit pas l'attestation d'employeur, il s’engage à inviter :
- l'employeur, par lettre recommandée avec avis de réception, à fournir l'attestation, en l'informant des sanctions qu'il encourt en application des dispositions du code du travail ;
- l'intéressé à lui adresser les documents dont il dispose (lettre de licenciement, bulletins de paie, déclaration des services de l'inspection du travail ou autres pièces, ...) qui, en l’absence d'attestation d'employeur, permettent d'instruire le dossier.
Après mise en ½uvre de cette procédure, la demande d'allocations accompagnée de tout document contenant des indications suffisantes pour procéder au calcul des droits fait l'objet d'une liquidation en l'état.

CitationTitre II - Notification des décisions
Art. 4 - Délai de notification des décisions
Pôle emploi s’engage à notifier toutes les décisions résultant de l'instruction et du suivi d'un dossier à l’intéressé, dans un délai de 2 jours ouvrés, sauf cas particuliers.
Titre: Re : contrôle pôle emploi
Posté par: viviane le 06 Février, 2011, 22:16:55 PM
bonsoir Nathalie,

Finalement, comme j'avais le temps aujourd'hui, j'ai rédigé un courrier en fonction des éléments que tu m'as donnés. En effet, je voulais juste faire un brouillon, mais au fur et à mesure que je le rédigeais, je me suis rendue compte qu'il n'y avait pas besoin de donner tant de précisions que ça.
ça n'empêche que je te conseille de faire ce fameux récapitulatif car, à moins qu'ils lachent le morceau tout de suite,tu en auras besoin, , ne serait-ce que dans le cadre du contrôle de ton dossier par la répression des fraudes.

En attendant, je te résume l'idée: pas besoin pour l'instant de s'acharner à prouver que les charges ont été payées ou que l'employeur à régler le problème puisque de toute façon ils n'ont pas le droit de faire subir aux salariés les conséquences d'une faute de l'employeur. ce n'est que dans le cas où tout d'un coup il prétendrait que ces cachets n'ont jamais été comptés qu'il faudra le faire.

Il faut également totalement séparer la réclamation de l'indu et une éventuelle modification de ton allocation journalière. même si on sait qu'il y a un rapport, ce sont deux problèmes séparés: si l'un est la conséquence de l'autre c'est à eux de le dire, et ils ne diront pas car c'est totalement illégal de prendre des dates à venir pour le dossier en cours  sans ton accord
.
Enfin, j'ai rajouté un petit paragraphe sur ton contrôle car je crois que c'est au moment du renouvellement de tes droits qu'ils risquent de « t'attendre au tournant » et il faut leur faire comprendre que si c'est le cas tu te seras préparée.

Il y a des blancs dans le courrier, il n'est donc pas a envoyer comme ça, il faut que tu remplisses les blancs (notamment le texte exact de la notification de ton indu) pour qu'on soit sur que c'est bien ça qu'il faut dire

vérifie aussi toutes les dates, et bien sûr que je ne dis rien d'erroné quant à ce qui s'est passé..
Pour ce qui est des articles de loi, j'ai eu un peu la flemme de mettre tous les liens, mais en tapant les numéros d'articles, tu devrais tous les  trouver sur ce forum, la plupart à la rubrique épinglée en haut de la page : « mise à jour des textes de l'ARE. s'il en manque, je te donnerai le lien.
Pour ce qui est des extraits du jugement, j'ai laissé des blancs, je me suis un peu renseignée sur la législation en matière de publication sur Internet  des jugements, et, dans le doute, je préfère faire comme ça, mais je peux t'envoyer en perso le courrier complet et le jugement (c'est pas possible d'envoyer une PJ via la messagerie du forum)

Enfin, contrairement à mon habitude j'ai fait un courrier un peu plus « rédigé" et un tantinet ironique. je ne crois pas que ça pose un problème, j'ai lu pas mal de courrier et conclusion d'avocat,  c'est le genre de choses dont il ne se privent absolument pas .

voilà donc le courrier, et là je veux bien que tu me répondes, Et aussi que tout ceux qui lisent donnent leur avis:

CitationObjet : contestation d'un indu et d'une modification du montant de l'allocation journalière.

Par notification du              j'étais admise à l'ARE à compter du 30 juin 2010, suite à ma fin de contrat du                 (cf. pièce       )

Sur votre notification d'indû
Le        octobre 2010 je recevais une notification de trop perçu qui stipulait :

Vous n'aviez aucune raison de me réclamer cet indû. En effet, une erreur de numéro de SIRET ne peut être imputable au salarié.

Or le code du travail Article L5422-7  est très clair à ce sujet : « Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui ».

Quand bien même,donc, les employeurs concernés n'auraient pas rectifié leur erreur, vous n'étiez pas en droit de m'en faire subir les conséquences. Je sais néanmoins que ces erreurs ont bel et bien été rectifiées. (cf. pièces numéro       )

Par ailleurs, cette erreur n'empêchait en rien le calcul de mes droits, et la Convention Unedic-POLE EMPLOI du 19 décembre 2008 , annexe 1 art 2. mentionne la possibilité de liquider un dossier à partir « de tout document contenant des indications suffisantes pour procéder au calcul des droits »

Enfin , cette notification ne comportait ni le fondement juridique de cette décision ni les voies de recours qui m'étaient offertes, et ce en violation du règlement allocataire modifié, (Titre V chapitre 2 Art. 42.,   Titre III article 9), ainsi que de la Convention Unedic-POLE EMPLOI du 19 décembre 2008 , annexe 2 art 4). Tous textes que je ne vous ferai pas l'injure de citer car j'ose espérer que chacun des agents de POLE EMPLOI a été informé de leur existence.

Pourtant, le 1er novembre 2010, vous n'avez pas hésité à suspendre les allocations, cette fois-ci sans notification aucune.

Je ne vous rappellerai pas tous les règlements que vous avez, une nouvelle fois, ignoré. Mais je vous rappellerai l'ordonnance rendue par le TGI de poitiers le 17 avril 2009 (cf. PJ numéro        ) qui dit que : à remplir ».

En agissant ainsi, quand bien même l'indû que vous me réclamiez aurait été justifié, ce qui n'est pas le cas , vous me priviez de la possibilité offerte aux allocataires de solliciter un échelonnement de leur dette.
Vous êtes, de surcroît, restés sourds à mes nombreuses demandes d'explication, que ce soit par courrier mail ou téléphone.

Le 5 janvier 2011, après trois mois sans allocation, je me rendis à mon agence bien décidée à ne pas partir tant que l'affaire ne serait pas réglée.
Deux heures trente plus tard, mes allocations en retard des mois de novembre et décembre étaient virées sur mon compte.

Je n'ai en revanche, obtenu aucun écrit stipulant que je n'étais plus redevable de l'indû qui m'avait été réclamé au mois d'octobre, et que je conteste.

Je vous demande donc de me notifier l'abandon par vos services de la réclamation de cet indû, faute de quoi je me verrai dans l'obligation de saisir les instances idoines, que, je vous le rappelle, vous avez fort opportunément omis de m'indiquer dans votre notification.

Sur la modification de l'allocation journalière

Le             février 2011, je reçus mon avis de paiement pour le mois de janvier 2011. Et, à ma grande stupéfaction, le montant l'allocation journalière qui m'a été versée n'est pas celui indiqué sur ma notification de droit du 30 juin 2010. J'aurais dû percevoir           euros par jour indemnisé, or j'ai perçu             euros par jour indemnisé.

Pour la deuxième fois, vous avez pris une décision sans m'en informer. Pour la troisième fois, vous avez méprisé tous les règlements applicables.

C'est pourquoi je vous rappelle l'ordonnance rendue par le TGI de poitiers le 17 avril 2009 (cf. PJ numéro        ) qui dit que : « remplir» et vous  demande de me notifier  soit la raison de cette décision, son fondement juridique, et les voies de recours qui me sont offertes, soit la confirmation que mes droits à une allocation journalière de (montant) pour une durée de 243 jours , notifiés le 30 juin 2010,  ne sont en rien modifiés.

Sur le contrôle de mon dossier

Par ailleurs, vous m'avez signifié le (date) (cf. pièce jointe numéro   ) que mon dossier d'allocataire était transmis au service de répression des fraudes, (adresse).

Vous m'avez demandé un certain nombre de pièces, que je vous ai toutes transmises.

N'ayant rien à me reprocher, j'ose espérer que ce contrôle sera fait avec diligence et ne nuira pas à l'examen de ma prochaine demande d'allocations qui devrait avoir lieu courant mai, étant donné que, cumulant 32 cachets, soit          heure depuis le 30 juin 2010, et ayant un certain nombre de dates en vue, j'ai bon espoir d'atteindre avant la fin de mes droits actuels le seuil fatidique des 507h en moins de 319 jours.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer Madame Monsieur l'expression de mes sentiments distingués.


Titre: Re : contrôle pôle emploi
Posté par: nathalielilie le 07 Février, 2011, 11:29:55 AM
AOUUUU!!!! Viviane je reste sans voix !!!

C'est notre dossier !!je suis éblouie par cette lettre d'abord par la justesse parfaite dans les éléments qui s'y trouvent et de plus par la façon de les rapporter.Je n'oserai changer un seul mot de ce courrier.
Je n'aurais jamais pu rédiger une telle lettre seule je l'avoue.

J'ai pensé à ces foutu feuillets tout le wkend encore et à tout ce que tu m'a dit et je suis si en colère de tous ces moments perdus à me lamenter à cause de l'incompétence de quelques agents PE.

C'est pourquoi j'éprouve une certaine jouissance a lire cette magnifique lettre.

Encore, encore une fois je veux te dire MERCI VIVIANE ,MERCI.
Je passe mon temps habituellement et ce depuis fort longtemps...depuis toujours car c'est ma nature,a aider les autres et mon époux me dis souvent que j'en fait trop et que lorsqu'on a besoin des autres nous, personne n'est là pour nous aider.

Je ne lui dis rien mais je n'ai jamais voulu penser comme lui.Aujourd'hui c'est toi mon samaritain,ma preuve que la solidarité existe toujours,Tu t'est jeté à corps perdu dans cette affaire.

Je suis venu vers vous dans un dernier effort car je n'avais plus de courage, plus la volonté de me battre.
Tu m'a rendu cette force.Aujourd'hui je crie haut et fort que je veux faire valoir mon droit,je ne me laisserai pas engloutir par cette machine infernale !

Je m'en vais recopier cette lettre et remplir les blancs et si nous gagnons cette victoire sera la tienne.
Si le chemin s'avère plus difficile et si PE résiste de toute façon ce que tu a fait pour moi,pour nous c'est déjà une victoire pour toi.

Que la vie te sois douce.
Titre: Re : contrôle pôle emploi
Posté par: nathalielilie le 07 Février, 2011, 11:42:45 AM
OUPS pardon j'ai oublié de te demander à quel endroit dois je envoyer ce courrier sachant que je suis de dordogne ,pour qu'elle soit remise aux bonnes personnes?
Titre: Re : contrôle pôle emploi
Posté par: teddy59 le 07 Février, 2011, 14:28:16 PM
Chère Nathalie , je voudrais ajouter un petit mot .

je pense que  ton mari a un peu raison lorsqu'il dit "nous on aide les autres mais les autres nous aident-ils?"  c'est l'être Humain et certains sont programmés pour aider les autres c'est comme cela  et de plus en plus dans un monde où le combat deviendra QUOTIDIEN

quant à Viviane elle est  à la "pointe" du combat  , et comme on l'a dit dans d'autres réponses parfois cela pése un peu lourd , on a envie de tout laisser tomber et pyuis après le coup de blues ^passé on repart de plus belle . Moi j'ai fait mes "armes" au SNIVS ( aujourd'hui disparu faute de "repreneur" après le célèbre président Jack !!) mais on essaye à quelque-uns , chacun dans notre coin de france à vous aider

Ce qui est malheureux c'est que si tous les IDS de France voulaient se fédérer pour créer une "famille compact" quel POIDS nous aurions !!!!!! mais c'est comme cela

Je terminerai pas te dire BAS TOI jusuq'au bout , griffes, ongles et bec ne serait-ce que pour honorer le boulot effectué par NOTRE viviane  , c'est à mon avis le plus beau cadeau que tu puisses lui faire (  (c'est mon cas lorsque je sors quelqu'un de la panade ) mais sa modestie l'empechera  de le dire

BONNE CHANCE et BON COURAGE 
Titre: Re : contrôle pôle emploi
Posté par: nathalielilie le 07 Février, 2011, 15:08:41 PM
Bonjour Teddy,

Sûr que quoi qu'il arrive ma reconnaissance envers Viviane est complète et je le lui ai dit à plusieurs reprises.Et je tâcherai de lui faire honneur comme elle le mérite.
Dans mon language à moi je dirai  qu'elle est une sacrée bonne femme.Elle a été et est super efficace.
Elle m'a redonné la foi au moment où je me sentais perdu.

J'ai été un membre actif du forum cgt et nous avons souvent été sur les mêmes sujets toi et moi et j'ai pu te voir à l'oeuvre, je ne sais si tu te souviens de 100%NATH ;D c'était moi.

Ici en dordogne j'ai aidé pas mal d'intermittents à qui j'ai donné plein d'infos qui ce sont avérées capitales pour leur intermittence et lorsque je leur ai demandé de l'aide pour venir avec nous à PE faire le siège 2 seulement ont répondu présent.

C'est pourquoi quand j'ai vu Viviane se lancer dans notre histoire avec tant de passion j'ai été ébahie de voir cette personne qui ne nous connait pas pour qui je n'ai rien fait et qui donne sans rien recevoir en échange.

J'ai le plus grand respect pour Viviane  et j'espère qu'elle le sait.

Je compte bien me servir de cette expérience pour aider à mon tour ce qui en auront besoin.

Ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort.

Merci à tout ceux qui oeuvrent et encore un énorme MERCI à Viviane.

Titre: Re : contrôle pôle emploi
Posté par: viviane le 07 Février, 2011, 15:32:39 PM
Arrête les fleurs :-[

T'as raison, faut jamais se dire qu'on se fait avoir en rendant service.

D'abord, on se fait plaisir en rendant service, et en plus y'a toujours quelqu'un qui vous rend ce que vous avez peut-être donné à d'autres.. moi aussi on m'a beaucoup rendu de services!

Pour le "à qui envoyer?",on va voir ça quand j'aurai les docs sous les yeux: faut répondre à ceux qui ont écrit, et des fois un peu plus.

Pour les autres du forum: pour l'instant,on corrige la lettre via un document "doc", donc en perso: le faire sur le site est vraiment trop galère.

On la renvoie une fois finie..
Titre: Re : contrôle pôle emploi
Posté par: viviane le 07 Février, 2011, 15:37:57 PM
Nos posts se sont croisés.. merci Teddy, mais toi aussi arrête les fleurs :-[

On est tous indispensables sur ce forum!!

Et je veux bien que je sais des trucs, mais S'IL VOUS PLAIT, ne vous dites pas que je suis infaillible, c'est trop de poids sur mes épaules et c'est faux!!

Alors relisez moi en doutant, et vérifiez,vérifiez que je dis pas de conneries et que j'ai rien oublié
Titre: Re : contrôle pôle emploi
Posté par: ANOUK le 10 Février, 2011, 13:35:48 PM
C'est pas pour la livraison de fleurs,  mais ça fait un moment que ça me démange de le dire :
c'est bien que des gens comme vous existent. Y compris Nathalielielie.
Je ne vais pas citer tous les passages de vos courriers qui me touchent, de diverses façons, parce qu'il faudrait presque tout citer.

Je suis une nouvelle, qui avait l'habitude de se battre seule, mais qui commence un petit peu à comprendre

Bon, je vous laisse continuer l'affaire
Titre: Re : contrôle pôle emploi
Posté par: viviane le 10 Février, 2011, 19:22:14 PM
On travaille,on travaille, c'est un galimatias insensé...

Petite info que je note avant de l'oublier

PE a prétendu que Natali n'avait pas déclaré une date sur son actu.

Et évidemment,elle avait perdu son actu.

Mais elle avait son avis de paiement. Elle leur a simplement expliqué que si elle avait oublié de déclarer cette date, son nombre de jours indemnisés ne serait pas le même... y'en aurait en plus...

Et c'est passé (ce qui veut pas dire qu'on peut désormais ne pas garder copie de son actu!)

Titre: Re : contrôle pôle emploi
Posté par: nathalielilie le 21 Mars, 2011, 20:24:14 PM
Bonjour ,



Aujourd'hui 21 mars enfin nous avons gagné.



Je vous résume la situation :



Courant octobre 2010 nous nous sommes aperçu que  notre taux avait changé.

Je contacte  PE qui m' explique que ça viens de deux patrons dont le n° de siret est éroné.

effectivemment ces 2 patrons ayant changé de statut n'ont pas pensé a rectifier leurs données auprès du GUSO et ont continué a se servir des anciens feuillets.

Début novembre 2020 nos allocations sont suspendus sans aucune explication.



Après plusieurs réclamation ils nous disent de nous rapprocher de nos employeurs et de leur faire refaire les feuillets GUSO.



Ce que nous faisons.



Le 23 novembre nous constatons que les feuillets refaits ont été enregistrés par le GUSO.

3 semaines plus tard  sans nouvelles j'envois plusieurs mail ...en fait 100 mail et 1 lettre recommandée  à annecy .



Nous sommes maintenant vers presque le 24 décembre 2010 et toujours ni allocs ni nouvelles.



Le 3 janvier j'envois une autre lettre recommandée à bordeaux cette fois et 2 jours après réception de celle ci je reçois une notification de contrôle en recommandée aussi me demandant tous les contrats et relevés bancaire sur 2008 2009 et 2010.Idem pour mon époux (nous travaillons ensemble )et notre percussionniste.



Le 17 janvier nous décidons mon époux et moi d'aller faire le siège à notre antenne PE avec sandwich et duvet. Nous arrivons sur place à 9h et demandons a voir l'agent réglementaire (petite info que la CIP m'avait donné et qui c'est avéré très payante)car un quart d'heure plus tard alors que jusque la jamais personne de PE n'avait voulu nous recevoir, la directrice elle même nous reçoit. Je soupçonne  qu'il n'y avait pas d'agent réglementaire comme les conventions UNEDIC l'exige.



Enfin elle nous dit que nos allocs vont être débloqué et que nos dossiers vont être démonté et remonté, ce qui me laisse perplexe.

Enfin 2 h 30 après notre arrivée à pôle emploi nos allocs sont débloquées mais notre taux est toujours érroné. Effectivement ils refusent de prendre en compte les 18 feuillets dont les n° de siret étaient pas bon tant que le contrôle ne sera pas terminé.



Tous les papiers demandés pour le contrôle sont envoyé et je laisse un message sur ce forum car au fond de moi je savais qu'il y avait des trucs pas net :par exemple sans qu'on remplisse la moindre demande on nous fait passer quelques jours chacun à l'AFD et je ne parlerai pas des flots de notifications toutes plus contradictoire les unes que les autres.



Enfin Viviane répond à mon appel et me prends sous son aile et à partir de là j'ai suivi ses instructions, nous avons beaucoup travaillé ensemble et passé quelques heures au téléphone et

Lorsque je lui est fait un beau récap elle a tout compris .De là elle m'a  fait envoyé une lettre qu'elle a rédigé  à la personne qui nous contrôlait pour essayer d'abord à l'amiable et ça a fait mouche.2 jours après et encore sur les instructions de Viviane j'ai appelé cette personne qui m'a dit que suite à ma lettre nos dossier allait passer en commission et qu'elle avait fini de contrôler nos 3 dossiers. Elle n'y voyait aucune anomalie, elle donnerait son aval  pour le rétablissement de nos droits.



Ensuite fin février je la rappelle pour savoir ce qu'il en est.Elle me dit que c'est bon mais qu'il faudra un peu de temps pour que ça soit traité.

Une semaine après je rappelle ,une semaine après je rappelle encore ce qui nous mène à aujourd'hui 21 mars je reçois un coup de fil d'Annecy qui m'annonce que nos droits sont rétablis ,que je peux aller vérifier sur mon espace perso.

Ce que je fais tout de suite évidemment.



Cette histoire m'aura appris beaucoup entre autre qu'il ne faut jamais jamais abandonner quand on est dans son bon droit(ça c'est encore Viviane qui me l'a appris) et puis plein d'autres choses comme l'entre aide , beaucoup de lois et de textes des conventions UNEDICS

Mais ce qui restera le plus cher à mon cœur c'est ma rencontre avec Viviane.Une femme qui ne demande rien et qui donne tout. Je lui dis merci et que la vie te soit douce.



Merci aussi à ce forum et tous les gens qui lui permettent d'exister.

Je reste désormais branchée sur le forum et si je peux apporter mon aide , je le ferai sans détour.



Encore merci à tous et surtout à toi Viviane .
Titre: Re : contrôle pôle emploi
Posté par: ANOUK le 23 Mars, 2011, 21:24:50 PM
Buvons un coup ! (là je suis au "Domaine des Masques", bouches du Rhône, excellent ...)
A la tienne nathalielielie, à la tienne Vivianne ! Et aux autres membres attentifs
A votre ténacité que je vous envie, à la fin d'une sale histoire !
Vous êtes des balèzes et vous nous en faites profiter.
Bonne suite à tous
ANOUK