Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: teddy59 le 19 Février, 2017, 14:52:44 PM

Titre: Impots retenus à la source 2018
Posté par: teddy59 le 19 Février, 2017, 14:52:44 PM
Je viens de lire un article sur Télésatr concernant notre "avenir" avec le prélèvement à la source de l'impot  et je me pose une question cruciale . Nous qui avons de MULTIPLES EMPLOYEURS en particulier par le GUSO comment cela va-t-il se faire ? car si ce prélèvement doit etre effectué par l'employeur ( asso , mairie ect ) deja qu'ils sont souvents réticents à passer par le GUSO , là ce sera la mort annoncée de ce système !!!

Quelqu'un a-t-il des  renseignements sur le sujet ????
Titre: Re : Impots retenus à la source 2018
Posté par: teddy59 le 21 Février, 2017, 08:28:28 AM
Y-A personne sur la ligne ????  :'( :(

J'ai posé la question à la FNSAC CGT et au Syndicat CGT Spectacle j'attends aussi la réponse
Titre: Re : Impots retenus à la source 2018
Posté par: Giampi le 21 Février, 2017, 09:32:00 AM
Merci Teddy ;) je pense que beaucoup ne savent pas et s'abstiennent de commentaires.
Titre: Re : Impots retenus à la source 2018
Posté par: teddy59 le 21 Février, 2017, 15:28:36 PM
Oui je pense   OU peut-être n'ont ils pas pensé à ce cas de figure !!!!
Bref pour l'instant pas de réponse des syndicats
Titre: Re : Impots retenus à la source 2018
Posté par: teddy59 le 25 Février, 2017, 08:58:36 AM
Toujours pas de réponses de la CGT spectacle  ni de SFA  ?
Titre: Re : Impots retenus à la source 2018
Posté par: stepie75 le 11 Janvier, 2018, 18:24:40 PM
Bonjour, depuis que cette question sur le prélèvement à la source a été créée, je ne vois pas de réponse claire. Est-ce que les syndicats ont finalement éclairci le sujet ?  Désolée si tout le monde est au courant sauf moi...
s.
Titre: Re : Impots retenus à la source 2018
Posté par: teddy59 le 11 Janvier, 2018, 18:36:19 PM
NON NON pas du tout tu as raison  d'insister .
En ce qui me concerne j'ai posé la question à SFA  et CGT spectacle mais n'étant pas "affilié" à ses syndicats , je n'ai pas eu droit à une reponse .............................
Titre: Re : Impots retenus à la source 2018
Posté par: Giampi le 11 Janvier, 2018, 19:50:15 PM
On pourrait demander à GUSO peut être...
Titre: Re : Impots retenus à la source 2018
Posté par: teddy59 le 12 Janvier, 2018, 14:31:56 PM
Tu t'y colles ?  ;D ;)  BONNE ANNEE  :)
Titre: Re : Impots retenus à la source 2018
Posté par: Giampi le 13 Janvier, 2018, 15:35:30 PM
Dès que j'aurai l'occasion, vu que le N° est surtaxé ;)
Meilleurs vœux à tous, que cette nouvelle année vous apporte joie, succès et beaucoup de lovés !!!
Titre: Re : Impots retenus à la source 2018
Posté par: Giampi le 18 Janvier, 2018, 09:29:50 AM
La mesure est reportée à janvier 2019:
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-a-la-source-2019#8 (https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-a-la-source-2019#8)

Je viens de laisser un message à GUSO pour savoir comment sera géré le prélèvement à la source des impôts par leurs services. En attendant leur réponse, je suppose qu'un taux d'imposition sera communiqué à chaque employeur sur la base de la déclaration d'impôt précédente. Cela devrait apparaître sur les simulations lors du calcul des cotisations/salaires, ainsi que sur les allocations chômages.
Pour ceux qui sont non imposables cela ne devrait rien changer, le taux de prélèvement devrait être égal à 0.
Titre: Re : Impots retenus à la source 2018
Posté par: teddy59 le 19 Janvier, 2018, 08:59:10 AM
Oui mais le GUSO n'est pas l'employeur , il n'est que le "federateur des charges" donc comment demander à de petits employeurs associatifs  de payer les charges sociales ? Ce serait lq :ORT du GUSO  et lq perte de no;breux contrqts
Titre: Re : Impots retenus à la source 2018
Posté par: Giampi le 20 Janvier, 2018, 14:04:03 PM
J'attend toujours la réponse de Guso (message automatique disant qu'ils répondront sous 72h...).
C'est un guichet unique donc je pense qu'il y a moyen d'ajouter une case mentionnant le taux d'imposition que les impôts vont nous attribuer, que cela peut figurer dans les simulations en ligne. Idem pour les prods, ils appliqueront certainement ce taux pour chaque salarié, de la même manière qu'ils appliquent l'abattement pour frais pro.
Mais bon, ce n'est que mon modeste avis de contribuable non imposable, cela ne changera rien pour moi.

Je vois bien ce que tu veux dire par contre, pour ceux qui sont imposables, le budget total du spectacle sera plus élevé que maintenant, forcément  >:(
Titre: Re : Impots retenus à la source 2018
Posté par: teddy59 le 21 Janvier, 2018, 16:30:53 PM
pourquoi plus élevé ???? la retenue "à la source" c'est comme si tu payais tes impots tout de suite  donc tu ne peux pas faire payer tes impots par ton employeur ??? Par contre tu gagneras MOINS en NET
Titre: Re : Impots retenus à la source 2018
Posté par: Giampi le 22 Janvier, 2018, 10:45:25 AM
Tu as raison Teddy, c'est lors des simulations qu'il faudra indiquer un budget global identique et non le même salaire net.
Je viens de recevoir un appel téléphonique de la part de GUSO, la personne m'a très aimablement informé qu'aucune information à ce sujet ne leur a été transmis. Nous serons avertis sur leur site dès que des décisions seront prises.

Pour en revenir au sujet initial, je pense que ce prélèvement à la source (si il se confirme ) viendra s'ajouter aux formalités à accomplir lors d'une déclaration mais que cela ne nous portera pas préjudice.
Titre: Re : Impots retenus à la source 2018
Posté par: teddy59 le 22 Janvier, 2018, 17:51:59 PM
MERCI pour l'info  et donc à suivre
Titre: Re : Impots retenus à la source 2018
Posté par: teddy59 le 03 Avril, 2018, 16:24:20 PM
Donc info , car j'ai relancé P.E. ASSEDIC GUSO   ( j'ai eu une réponse ) et .......toujours rien en vue : Ils ne savent pas !!  Inquiétant non ?   je pense que c'est l'un des cas  tres difficile à régler  car si un employeur occasionnel doit EN PLUS  régler les impots à un autre organisme que le GUSO , ce sera la mort annoncée  pour ceux qui passent par le GUSO
Titre: Re : Impots retenus à la source 2018
Posté par: Giampi le 03 Avril, 2018, 16:56:06 PM
J'ai reçu un mail d'information général de la part des impôts au sujet du prélèvement à la source, où les différentes situations sont expliquées. Il y a même une vidéo...https://www.impots.gouv.fr/portail/node/12131 (https://www.impots.gouv.fr/portail/node/12131)

https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source (https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source)

Ce que je comprend pour les IDS:
Un prélèvement sera effectué sur nos allocations chômage selon un taux déterminé par l'administration fiscale.
Ce taux servira aussi à nos employeurs pour déterminer le prélèvement à effectuer.
Le GUSO rajoutera certainement ce taux dans les paramêtres de simulation, ce qui aura pour effet de diminuer le salaire.
Les personnes non imposables auront un taux de 0%, rien ne changera pour eux.
Titre: Re : Impots retenus à la source 2018
Posté par: teddy59 le 03 Avril, 2018, 18:45:15 PM
A mon avis ce sera un SACRE BINZ entre ceux qui une année gagne bien , l'année suivante rien etc etc   

Les trops perçus à récupérer , nous deviendrons d'ailleurs la "banque de l'état" mais ca personne ne le relève !!!!
Titre: Re : Impots retenus à la source 2018
Posté par: teddy59 le 20 Juin, 2018, 09:22:59 AM
Voici une première réponse MAIS bien complexe à comprendre ( encore une usine à gaz !!!) et toujours rien concernant les artistes passant par le GUSO ?????!!!!!

https://www.profession-spectacle.com/comment-le-prelevement-a-la-source-sappliquera-aux-artistes-et-intermittents-du-spectacle/
Titre: Re : Impots retenus à la source 2018
Posté par: Giampi le 20 Juin, 2018, 13:38:48 PM
C'est complexe pour ceux qui désirent garder la confidentialité de leur taux. Tout le monde connait son taux d'imposition après avoir déclaré ses revenus de 2017, il suffira que les employeurs et pôle emploi l'appliquent. Pour GUSO se sera pareil à mon avis, une ligne de plus dans la simulation pour connaitre le détail. Je ne conçois pas qu'on applique un taux moyen d'office à des salariés non imposables, par exemple !!!
Titre: Re : Impots retenus à la source 2018
Posté par: teddy59 le 22 Août, 2018, 11:02:33 AM
Petit point en cette fin aout : TOUJOURS pas de nouvelles du GUSO pour le prélèvement à la source et les contrats pour 2019  se bloquent car les organisateurs souhaitent savoir comment cela va se faire !!!!!
Titre: Re : Impots retenus à la source 2018
Posté par: teddy59 le 23 Août, 2018, 15:34:52 PM
OYEZ OYEZ Bonne gens information TRES IMPORTANTE   !!!

Je viens d'obtenir le modus operendi de la retenue à la source , de la part du GUSO la voici
Le prélèvement à la source sera opérationnel le 1er janvier 2019.

Le Guso assurera la mise en œuvre de la collecte du prélèvement à la source.
Je vous informe des principes à retenir :

-  vous n'avez pas de démarches particulières à effectuer auprès de nos services.
-  la retenue à la source sera prélevée de la même manière que les cotisations sociales.
-  la Déclaration Unique et Simplifiée prendra en compte cette évolution.

A partir du 3ème trimestre 2018, une communication sera diffusée régulièrement sur le site du Guso et par le biais de newsletters. Veillez à mettre à jour votre adresse mail sur notre site pour avoir l'information en temps voulu.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire


Donc c'est une bonne chose  nos  amis organisateurs n'auront pas à se soucier de  soucis pour bon nombre d'entreprise . Par contre il faudra bien dire aux organisateurs de demander les bons feuillets GUSO  qui comporteront sans doute une case "impot"
Titre: Re : Impots retenus à la source 2018
Posté par: teddy59 le 29 Novembre, 2018, 09:38:30 AM
Je vais avoir prochainement un eclaircissement sur le prelèvement à la source via le GUSO donc suivez l'actualité "forum IDS"  ;D ;D ;D
Titre: Re : Impots retenus à la source 2018
Posté par: teddy59 le 03 Décembre, 2018, 14:29:03 PM
Me revoilà  , comme promis . J'ai eu ce matin une fort gentille dame au GUSO car j'avais posé quelques questions sur le futur prélévement à la source

- Faudra-t-il donner son TAUX de prélèvement aux organisateurs  ?

Reponse NON cela se fera AUTOMATIQUEMENT dès que l'organisateur aura "simulé" la fiche sur le site du GUSO . Grace au N° GUSO celui-ci sera en mesure d'appliquer le % donné par les impots . Ce qui impliquera donc qu'un employeur devra obligatoirement faire une simulation préalable sur le site GUSO
Au cas où  l'employeur n'a pas la possibilité de faire une simulation sur le site et donc ne renseignera pas la case "prelève"  Il y aura un taux NEUTRE appliqué  automatiquement

- Ligne salaire NET à verser

- Sur la ligne  K "salaire Net à verser " il faudra mentionner le salaire NET amputé du montant du prélèvement car sinon le prélèvement sera EN PLUS pour la pomme de l'organisateur

Frais Professionnels

Si vous n'avez pas ompté pour l'abbatement des 25 % les frais prof n'entre pas dans le calcul des charges ( ca on le sait) et n'entre pas non plus dans l'assiette ( c'est à dire dans le calcul) %  du prélèvement  à la source


Voilà j'espère avoir été clair   sinon posez-moi des questions  ;D
Titre: Re : Impots retenus à la source 2018
Posté par: Giampi le 03 Décembre, 2018, 16:42:27 PM
C'est bien comme je le pensais, une simple ligne de plus. Ce sera plus compliqué pour ceux qui voudront garder leur taux d'imposition confidentiel, car un taux d'office sera attribué avec des rectifications ultérieures assez compliquées. Rien ne change pour les IDS non imposables.

En tout cas, ce taux est d'ores et déjà transmis par l'administration fiscale comme l'indique les simulations effectuées par un employeur (ou par soi-même) pour les prestations à partir du 1er janvier 2019.

Il faudra anticiper les nouveaux feuillets DUS (avertir les employeurs et les commander).