Bonjour, désolée, je ne suis pas intermittente moi-même mais j'aimerais comprendre le fonctionnement. Je fais partie d'une association qui a plusieurs sections sportives et culturelles, dont une dédiée au théâtre, avec des réunions pour créer un spectacle avec des adultes, d'autres concernant les plus jeunes.
Le contrat avec notre intervenant a été brutalement rompu parce que l'asso ne trouvait pas de solution pour lui garder son statut d'intermittent (ou quelque chose comme ça). Nous, on aimerait bien qu'il puisse continuer car il est génial ! Autant les adultes que les enfants l'apprécient car il sait les mener jusqu'à un spectacle d'une très grande qualité.
N'y connaissant rien, je lis des pages et des pages et en ai la migraine, alors peut-être pourrez-vous m'aider.
Si j'ai bien compris, si le but premier de l'asso n'est pas la réalisation de spectacles (ce qui est le cas puisqu'il y a plein d'autres activités dans les diverses sections), il n'est pas besoin de licence d'entrepreneur. Ce qui permet de passer par le guso pour se simplifier les tâches administratives. Ceux qui ont une licence doivent donc se taper la paperasse ou se débrouiller autrement, mais ne peuvent passer par le guso, c'est bien cela ?
Est-ce que le guso garantit que l'intervenant reste intermittent ou passer par eux le tranforme en salarié ?
J'ai lu aussi qu'il fallait le régler en cachets. Les répétitions ont lieu un soir de semaine pour les adultes, et le samedi matin pour les jeunes, 3h d'affilée à chaque fois. J'ai compris qu'il y a 2 types de cachets, lequel s'adapte ? Quel type de contrat peut-on établir ?
Merci d'avance pour les pistes que vous voudrez bien me donner.
Bonjour,
Bienvenue à toi dans le labyrinthe de l'intermittence. Je comprends que quelqu'un qui se trouve pour la première fois devant la complexité de ces règlements soit un peu perdu mais, si cela peut te rassure, même les intermittents s'y perdent (c'est d'ailleurs fait pour ça, je crois...).
Concernant la déclaration des heures d'atelier théâtre ou autre en annexe 10 (artistes), ce n'est pas possible. En effet, le patronat et la cfdt ont décidé de réduire le champ d'application de l'intermittence. Ce qui veut dire, pour l'artiste, que si il veut garder son "statut" d'intermittent, il doit éviter au maximum de travailler dans un autre domaine au régime général, ce qui risquerait de lui faire perdre l'indemnisation en annexe 10 et le basculerait automatiquement au régime général qui est bien moins adapté aux activités des artistes (contrats courts, multiplication des employeurs, indemnisation reconductible etc.).
Pour d'éventuels "employeurs", les dernières règles applicables ne permettent donc pas de déclarer cette activité en annexe 10. Par exemple, le guso (qui est effectivement prévu pour les structures dont le but n'est pas le spectacle) demande une date de "spectacle" pour la déclaration des artistes et même les heures de répétition sont parfois difficiles à déclarer, voire impossibles et il faut disposer d'une licence et tout le toutim pour pouvoir déclarer correctement les artistes. Mais les structures qui ne font pas uniquement du spectacle ont du mal à obtenir une licence et le bon code naf indispensable et... le serpent se mord la queue.
En fait, tout ça n'est pas fait pour que l'artiste intervenant ne soit pas déclaré (ce à quoi cela peut toutefois pousser parfois) mais à le "pousser" vers le régime général afin de vider le sens et l'utilisation des annexes 8 et 10 (intermittence). Bref, tu l'auras compris, à moins de tricher ou mentir (ce qui pourrait poser des problèmes en cas de vérification), il n'est pas possible de déclarer les ateliers d'un intervenant artistique comme artiste intermittent. Et si l'artiste ne veut pas perdre l'indemnisation en annexe 10 (appelé intermittence), il ne peut que refuser de faire des ateliers. C'est complètement crétin et contre-productif, bien sûr, mais c'est ce qu'ont voulu les deux parties mentionnées plus haut et fait l'objet de grosses manifs en 2003. Qui n'ont rien changé à la chose bien sûr...
Pour enfoncer le clou, sache que même les structures théâtrales (compagnies etc.) dont l'activité principale est la création et la diffusion de spectacles ont du mal à déclarer en "intermittence" les interventions des artistes autour du spectacle (présentations ou labos autour de la création par exemple) quand ces artistes ne sont pas sur le plateau ou officiellement en répétition pour le spectacle, c'est à dire un travail entre "professionnels" uniquement.
Si tu fais une petite rechercher avec "atelier" (bouton recherche en haut du fil), tu trouveras confirmation de ce que je te dis.
Par exemple: http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=4200.0
Désolé de te décevoir, ainsi que les gens qui peuvent ainsi être privés d'un bon intervenant mais on est dans un monde où le chiffre a gagné face aux mots (provisoirement je l'espère), surtout quand les mots des règlements sont pris à la lettre. Je pense que l'intervenant artiste doit en souffrir autant que vous.
Bonjour,
Cependant, sauf erreur de ma part, un intermittent peut travailler quelques heures par mois au régime général, sans que cela remette en cause son statut. Simplement, ces heures au régime général ne seront pas prises en compte pour le renouvellement de son statut, mais par contre, seront comptées chaque mois pour calculer les jours non indemnisés par Pôle Emploi.
C'est donc à l'intermittent de faire ses calculs pour voir si ce salaire au régime général compense les jours non indemnisés de ce fait.
(cela recule donc logiquement la date de fin d'indemnisation)
Oui, tu as raison de préciser ça, Cécile. Et j'en profite pour demander à kamilane si elle a demandé à l'artiste les raisons exactes de son refus de faire ces ateliers s'ils ne peuvent pas être déclarés à l'annexe 10. Est-ce parce qu'il a déjà des ateliers par ailleurs qui lui "mangent" son quota d'heures au régime général possibles ou est-ce autre chose?
Merci à tous les deux pour vos explications. Non, je ne lui ai pas demandé, je vais le faire. Je vous en dirai plus. De toute façon, je crois que pour les pièces en préparation de cette année, c'est trop tard ...
Et si les "théâtreux" quittent l'asso générale et créent leur propre asso dont le but sera de préparer un spectacle (même s'il n'y a que 2 ou 3 représentations par an), est-ce que cela change quelque chose ? La licence est-elle payante ? Ah oui, il y a une chose qui va changer certainement, c'est le fait de ne plus pouvoir passer le guso et de se taper soi-même toutes les déclarations, c'est ça ? Et ça, c'est compliqué ?
Petite question : est-il vrai que, en tant qu'asso " La loi nous interdit d'employer "un intermittent du spectacle" pour des cours de Théâtre "amateur"." ??
Si l'intermittent accepte d'avoir des heures salariées, où serait le problème ???
Merci d'avance.
On n'a pas le droit d'employer un intermittent du spectacle pour donner des cours de théâtre en le rémunérant au régime de l'intermittence du spectacle.
On a le droit d'employer un intermittent du spectacle pour donner des cours de théâtre en le rémunérant au régime général.
Nouvelle asso ou pas, des cours, c'est régime général, point barre !
Par contre si l'asso a le bon code naf, l'intermittent peut y être déclaré au régime général, mais comptabiliser 55h pour son statut (ce qui fait pas beaucoup s'il donne 200h/an, mais c'est déjà ça !) (fais une recherche sur le forum pour trouver des infos sur ce code naf à avoir !)
Tout dépend de ce qu'on entend par "Cours" de théâtre. Si ce sont par exemple des répétitions d'une pièce existante pour un spectacle -amateur ou pas- mais de préférence donné par des adultes, l'intermittent (s'il justifie par ailleurs qu'il est artiste) peut-être déclaré via les caisses du spectacle à condition que l'objet de l'association soit l'organisation de spectacles et que l'association détient une licence.
Sujet extrêmement délicat...
Etre metteur en scène d'une troupe amateur, ou enseigner l'art dramatique à des adultes, l'un serait artiste, l'autre animateur... Alors que le boulot est parfois très semblable...
Le problème n'est pas ce que l"on" entend, le problème, c'est ce que Pôle Emploi comprend !
Citation de: CécileVolange le 12 Février, 2013, 12:24:44 PM
On n'a pas le droit d'employer un intermittent du spectacle pour donner des cours de théâtre en le rémunérant au régime de l'intermittence du spectacle.
On a le droit d'employer un intermittent du spectacle pour donner des cours de théâtre en le rémunérant au régime général.
Nouvelle asso ou pas, des cours, c'est régime général, point barre !
Par contre si l'asso a le bon code naf, l'intermittent peut y être déclaré au régime général, mais comptabiliser 55h pour son statut (ce qui fait pas beaucoup s'il donne 200h/an, mais c'est déjà ça !) (fais une recherche sur le forum pour trouver des infos sur ce code naf à avoir !)
tout à fait d'accord avec Cécile, ainsi que son post suivant. Dès lors qu'il y a le moindre délivré pédagogique, on est sur du cours, et là, c'est du régime général. La question à se poser, c'est : est-ce qu'au départ, les comédiens ont la technicité pour jouer la pièce sans l'intervention d'une tierce personne ? En général, dans une troupe amateure, oui, il y a de la pédagogie...
Merci pour vos réponses. C'est justement pour éviter une mauvaise interprétation par Pôle Emploi que je me renseigne. Donc une asso non composée d'acteurs professionnels dispense d'office des cours, donc salariat au régime général et non intermittent.
L'asso reçoit une subvention de la mairie. Du coup, est-ce que même sans code naf notre intermittent peut bénéficier de la possibilité de comptabiliser ses 55h dans la recherche de ses 507h ?
Sinon, quel est le quota d'heures salariées au régime général un intermittent peut-il pratiquer sans perdre son "avantage" ? Suffit-il d'en faire moins que d'heures d'intermittent ?
D'après tout ce que je lis, une asso peut être un groupement d'artistes amateurs (ou l'inverse). "Un artiste amateur est une personne (def Fedurok) qui pratique un art pour ses loisirs et son plaisir, sans rémunération, qui n'en fait pas ou ne désire pas en faire sa profession mais peut souhaiter présenter publiquement son travail".
Donc les enfants et adultes qui font partie de l'asso peuvent être considérés comme artistes amateurs puisqu'ils correspondent à cette définition.
L'asso recevant une subvention publique (de la Mairie) elle peut être considérée comme agréée et organisateur occasionnel de spectacle (moins de 6 par an) et donc pourrait passer par le Guso, avec un artiste professionnel rémunéré qui serait metteur en scène. Elle pourrait alors rédiger avec celui-ci un contrat comprenant des cachets pour les répétitions et la représentation et, si nécessaire, des heures de préparation pour le choix de la pièce et l'attribution des rôles.
La pièce est choisie en début d'année et ensuite ils travaillent dessus chaque semaine, et ils présentent publiquement leur travail ensuite, au profit exclusif de l'association qui agit sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée.
Dans ses statuts, l'asso précise bien qu'elle regroupe des artistes amateurs et bénévoles, mais qu'elle a besoin d'un professionnel rémunéré pour les diriger.
Bon, j'aurais dû tout mettre au conditionnel car cette asso n'existe pas (encore ?) mais ecla tiendrait la route ? Le Guso, comme lu dans un autre post, pourrait refuser le cachet pour les répétitions mais ce post datant de 2010, j'ignore si la réglementation précise quelque chose depuis.
Mais vu comme cela, je ne vois pas pourquoi on ne serait pas dans les clous ?
Merci pour vos avis
La règlementation est très claire à ce sujet.
Assos amateurs bénévoles qui emploient un pro = licence et caisses du spectacle si plus de 6 représentations
Sinon guso. Dans ce cas toutes les répés sont déclarées sur la même feuille que le spectacle (faut pas écrire très gros)
La majorité des orchestres et chorales d'amateurs bénévoles fonctionnent ainsi.
Pour le théâtre, je ne sais pas et comme le dit celinevolange :sujet sensible par rapport au coté pédagogique.Donc il serait plus prudent de poser la question à PE.
Merci Pauline
Bonsoir, je reviens avec ce que me dit l'intermittent.
"Un intermittent à droit à 55 Heures de cours, et 452 heures en répétitions et cachets de représentations par an, le problème avec l'asso à l'heure actuelle est que nous avons déjà dépassé le quota du nombre d'heures de cours et que le guso n'accepte pas d'heures de répétitions en dehors du mois de la représentation, ceci compromet donc la régularité de mes interventions de fait avec le guso."
Si j'ai bien compris ce que vous m'avez déjà dit, et ce que j'ai lu, rien ne l'empêche de donner des cours au régime général. Dans ces heures de cours, seules 55 seront comptabilisées dans la recherche des 507 heures. Les autres restent au régime général, il aurait un salaire mais qui n'entrerait pas en ligne de compte dans le calcul de ses indemnités. C'est bien cela ? Cela ne risque pas de lui faire perdre le régime intermittent. L'un de vous avait parlé d'un quota d'heure au RG à ne cependant pas dépasser. Quel est ce quota ? Imaginons qu'il aurait 452 heures d'intermittents par ailleurs, 55h de celles des cours donnés à l'asso lui permettraient de bénéficier du régime d'IS, les autres seraient au RG. C'est gênant ? Je ne connais pas encore le nombre d'heures qu'il "prestait" pour l'asso, disons qu'au pif cela devait tourner autour de 280 à la louche. S'il a ses 507h par ailleurs, toutes les heures de cours seraient au RG, point. En quoi cela peut-il compromettre le guso ? L'association (droit privé) reçoit des subventions de la Mairie, donc il devrait pouvoir comptabiliser 55h du total des cours, non ?
Il m'écrit aussi "l'employeur se doit de faire une déclaration mensuelle pour déclarer le salarié, et non une suite de CDD de quelques heures donc je cumulais le nombre d'interventions qui donnaient un certain nombre d'heures qui correspondaient à un certain nombre de jours mais les jours déclarés n'étaient pas forcément les jours réellement où je suis intervenu."
Quelle réponse donner à cela ? On fait un contrat en début d'année, avec le nombre d'heures de cours et les jours où ils sont donnés, celui des répétitions prévues, le spectacle. Et chaque mois on fait une déclaration d'activité en stipulant que le contrat est en cours, non ? En précisant quand ce sont des heures de cours, de répétition, etc ?
C'est vrai que le guso n'accepte des répétitions que le mois qui précède le spectacle ? Mais vu qu'il ne nous est possible de les faire qu'un jour du w.e, amateurs qui ont d'autres occupations par ailleurs, cela n'en laisse pas beaucoup.
J'espère avoir été claire dans mes formulations.
Merci d'avance
507h, c'est le nombre MINIMUM à faire pour toucher des allocations, on a tout intérêt à en faire plus quand on peut ! (travailler plus pour gagner plus !)
Si l'artiste n'atteint pas ces 507h, il peut comptabiliser 55h de cours (forcément dispensées au RG) dans le cadre d'une structure répondant aux critères pour que ces heures soient prises en compte. (attention, les heures sont prises en compte, pas les salaires pour le calcul de l'allocation, c'est comme s'il avait travaillé 55h à 0€ !)
Rien ne l'empêche de donner plus de 55h de cours, cependant seules 55 seront prises en compte dans les 507 nécessaires. (Cependant TOUTES les heures travaillées seront prises en compte dans le calcul des jours non indemnisés chaque mois)
Quant au GUSO, il n'est pas à utiliser s'il s'agit de cours. (les 55h prises en compte sont au RG)
Quant à la prise en compte des 55h grâce au fait que vous touchez une subvention, il faut bien joindre un courrier précis à Pôle Emploi quand l'artiste fera sa demande, il semble que ce soit « facile » quand on a le bon code APE, mais que Pôle Emploi soit plus tâtillon quand il s'agit de cette histoire de subvention. http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2886.0
Il faut voir aussi également, l'intérêt de l'artiste : c'est beaucoup de boulot, 6h d'atelier/semaine, c'est beaucoup de temps en dehors de ces heures-là, beaucoup de temps qu'on ne passe pas à faire des heures en tant qu'artiste, et ça peut jouer dans la balance...
Quant au contrat, oui, qu'il soit au RG ou non, il doit être clair et précis, respecter la convention collective etc. Il faut que tout soit dans les clous, tant en cas de vérification par Pôle Emploi ou l'Urssaf ou autre, qu'en cas d'accident ou de litige.
Exemple d'une connaissance : il est en CDI au RG pour 20h d'atelier/mois, pour une asso ayant le bon code APE pour la prise en compte de 55h. Il touche par cette asso le même salaire pendant 12 mois (bien que les cours soient de septembre à juin car cela a été lissé, voir les conventions collectives blablabla). Il réalise par ailleurs ses cachets : quand il n'atteint pas 507h avec ses cachets, il demande la prise en compte des 55h d'enseignement.
Exemple d'une autre connaissance : elle donne des cours pour une MJC, elle est payée pour cela en tant que metteur en scène par sa compagnie : elle a beau revendiquer le fait qu'elle fait un vrai travail d'artiste, malheureusement la loi est la loi, et le jour où Pôle Emploi découvrira le pot aux roses, je lui souhaite bonne chance...
Merci Cécile pour cette réponse.
Pour la première partie, j'avais donc bien compris et c'est ce que je lui avais répondu. Il n'est pas "limité" à 55h de cours au risque de perdre son "statut d'intermittent", il pourrait en faire autant qu'il veut (quelqu'un avait parlé d'un quota, y en a-t-un ? Je m'explique : j'ai 2 activités prof, c'est celle qui me "rapporte" le plus qui va définir de quelle caisse je dépendrai. En est-il de même pour les intermittents ? J'ai lu quelque part que pas obligatoirement, que déjà c'était le dernier contrat qui déterminait). Bref, ces heures ne lui serviront à rien pour augmenter ses indemnités éventuelles, mais c'est tout, c'est bien cela ?
Bien sûr que les 507h sont un minimum.
Que signifie "il faut voir l'intérêt de l'artiste" ? C'est bien pour cela que je fais des recherches, ce n'est pas pour tricher et le payer le moins possible, mais pour qu'il soit dans les clous (et nous aussi) pour lui garantir son régime d'intermittent. Alors, bien sûr, c'est dommage que des heures de cours ne lui servent à rien dans le calcul du montant des indemnités, mais mieux vaut travailler et gagner quand même quelque chose, quitte à en mettre soi-même une partie de côté.
Perso, je préfèrerais trouver une solution grâce à laquelle il n'y aurait pas de cours mais seulement des répétitions. Mais même si ce n'est qu'une fois par semaine 4h, 4 semaines par mois sauf vacances, cela va coincer si le Guso n'accepte que celles ayant lieu le mois précédant le spectacle
Si on fait un contrat avec heures de cours, heures de répét' et spectacle, comment "paperassiser" tout cela si tu me dis que le Guso ne s'occupera pas des heures de cours ? Ou alors ces heures-là on peut les payer au moyen de chèques-associatifs ? Et cela peut-il être signalé dans l'attestation mensuelle ? Il faut faire un contrat ? Deux contrats, l'un avec les cours, puis l'autre avec la partie spectacle à proprement parler ?
Pour ta connaissance qui donne des cours, un CDI n'est pas incompatible avec le régime intermittent ? C'est lissé sur 12 mois mais ses heures sont-elles bien spécifiées ? Chez nous, si j'ai bien compris, c'était une succession de CDD qui regroupaient par exemple toutes les heures sur le lundi alors que il venait les lundis et les samedis (comprends pas d'ailleurs, car rien n'empêchait de déclarer ses jours de présence), et la crainte était que s'il lui arrivait un accident le samedi alors qu'il avait été déclaré le lundi, cela aurait posé souci.
Dans le lien que tu m'as passé, il me semble que cela confirme bien qu'une asso recevant des subventions publiques rentre dans le profil correct pour les 55h. Mais un code APE correct en plus serait mieux, c'est ça ?Ayant un peu de mal avec tous ces sigles, je vois que APE et NAF, c'est la même chose. Comme les uns utilisent un terme, les autres l'autre, je trouvais que ça faisait beaucoup de codes à avoir ! Si j'ai bien compris, on l'obtient d'office à partir du moment où on embauche quelqu'un ? Donc il faut bien déterminer l'objet de l'embauche pour avoir le bon code ?
Bon, nous aurions peut-être la solution de nous rapprocher d'une asso qui gère la salle de cinéma, donc je suppose qu'elle doit avoir le code 9004Z. Celui-ci convient-il pour l'attribution des 55h ? Je ne sais pas si elle a la licence pour le spectacle "vivant", mais même si elle n'a que celle pour les spectacles cinématographiques, elle reçoit des subventions publiques. Cela pourrait aller ? Ou au pire, nous apprenons à faire tous les papiers nous-mêmes. C'est si compliqué ??
Désolée pour la longueur de mes posts, mais nous essayons de trouver une solution pour savoir dans quel sens aller.
Merci pour votre aide !!
Pour le quota d'heures au RG, je ne sais pas, cherche sur le forum, ça a dû déjà être évoqué !
« Bref, ces heures ne lui serviront à rien pour augmenter ses indemnités éventuelles, mais c'est tout, c'est bien cela ? » C'est cela !
« Il faut voir l'intérêt de l'artiste », je voulais dire que c'est à lui de voir ce qui est le mieux pour lui. Par exemple, je donnais des cours il y a quelques années, tous les mercredis, et je refusais de fait des spectacles en tant comédienne ces mercredis-là... du coup, refuser du boulot dont les heures auraient compté pour mon statut, parce qu'on s'est engagé sur un boulot qui ne permet pas de cumuler des heures d'intermittence, c'est dommage ! Surtout quand on n'est pas submergé par les contrats... Bien sûr on peut annuler un cours de temps en temps, mais pas trop souvent. Diriger un atelier, c'est beaucoup de temps, de préparation, de recherche etc, ce n'est pas seulement les 2 ou 3h de « face à face ». C'est un travail passionnant mais comme ce n'est pas reconnu comme un travail artistique, au bout d'un moment, j'ai fait le choix de ne plus en animer, pour me consacrer à des contrats où je suis comédienne. C'est à chaque artiste de peser tout ça.
(Il est clair que si mes ateliers avaient été payés en heures d'intermittence, j'aurais réfléchi différemment. Mais peut-être ferai-je de nouveau des ateliers plus tard, car en ce moment j'ai de gros projets de spectacles qui me prennent beaucoup de temps, mais ce n'est pas le cas tous les ans...)
Une solution pourrait être en effet de payer les cours au RG sur l'année, et le dernier mois, de payer les répétitions et spectacles au régime intermittent via le guso.
J'imagine qu'il faudrait faire 2 contrats en effet, un au RG, qui pourrait se faire par le chèque Emploi Associatif, et l'autre par le GUSO.
En théorie, ça se tient, d'avoir une visée pédagogique sur l'année puis de faire un travail purement artistique sur la fin. En pratique il faudrait l'expériences de personnes qui ont agit ainsi ou obtenu des réponses claires du Guso et de Pôle Emploi, car il y a beaucoup de « magouilles » tant c'est stupide de ne pas être reconnu comme artiste sur un travail qui est en pratique celui d'un artiste...
Pour le fait que le Guso n'accepte que les répétitions sur le même mois que la représentation, il faut les appeler pour avoir confirmation, mais c'est clair qu'il ne veulent pas servir à payer des ateliers, or des répétitions de septembre à juin avec une seule représentation en juin, ça s'apparente drôlement à un atelier... Il faudrait avoir des exemples de personnes faisant cela et ayant la preuve que c'est légal. Car il ne s'agit pas seulement que « ça passe » tant qu'il n'y a pas de contrôle...
Malheureusement je n'ai pas de réponse claire à donner, et malheureusement je ne sais pas à qui il faudrait s'adresser, quel organisme pourrait donner des réponses claires...
Pour le CDI de ma connaissance, je crois que c'est la convention de l'animation, donc ça doit être « classique » un contrat avec des heures uniquement en période scolaire. Tu peux faire une recherche sur le forum sur le cumul du statut intermittent avec un CDI.
Le code APE est en effet donné la 1ère fois que l'asso embauche quelqu'un, mais il est déterminé en fonction de l'objet de l'association et non pas en fonction du contrat de travail (si une asso qui donne des cours de cheval et de théâtre et de tennis et de cuisine embauche en 1er un prof de tennis, ce sera pas un code APE spécifique au tennis, mais sans doute un code plus général) Donc il faut bien déterminer l'objet de l'association.
http://www.cagec.fr/lalettre/lalettre225.pdf
page 3 : le code naf à avoir pour valider les 55h d'enseignement est 8552Z
Je ne pense donc pas que 9004Z convienne, mais peut-être que ce sera bon avec cette histoire de subvention, j'en sais rien.... est-il logique qu'une asso dont l'objet est la gestion d'une salle de cinéma emploie un enseignant de théâtre ? Ou ne devra-t-elle pas modifier ses statuts ? Cela dépend peut-être de l'objet qui est dans ses statuts, si c'est un truc « fermé » du genre « gestion de la salle de cinéma » ou plus ouvert du genre « gestion de la salle de cinéma et organisation d'activités artistiques et culturelles »...
moi je dis... COURAGE !!!
La complexité du système fait qu'il ne peut y avoir de réponse précise, étant donné que beaucoup de paramètres sont à prendre en ligne de compte et que les interprétations des organismes sociaux ne sont pas toujours fondées sur des textes de lois, qui n'existent pas eux-même. Donc c'est du coup par coup. Pour l'un çà marche, pour l'autre non.
Lorsqu'on a un doute il faut toujours envoyer un courrier et bien expliquer la situation. La difficulté est de ne pas mélanger pédagogie, ateliers artistiques, répétitions.
Vous êtes artiste
1-Vous donnez un cours de danse, régime général. S'il y a un spectacle de fin d'année il sera lui aussi déclaré au régime général.
2-Vous dirigez un atelier de 10 danseuses pour préparer un spectacle, régime général aussi, mais le spectacle qui suivra pourra être déclaré aux caisses du spectacle
3-Vous êtes employé pour des répétitions en préparation d'un spectacle, tout peut être déclaré via les caisses du spectacle.
Ce qui est important de savoir, c'est l'objet de l'association, ses statuts, son code naf, si elle détient une licence. A partir de ces éléments on a un début de réponse.
Autre exemple: une chorale associative emploie un chef de choeur pour préparer un spectacle en fin d'année. Si cette asso a pour objet l'organisation ou la production de spectacle, qu'elle possède une licence, qu'elle applique une convention collective du spectacle, qu'il y a un numéro d'objet, alors ce sera des répétitions généralement déclarées en cachets
Maintenant, si cette asso a pour objet l'enseignement du chant et la pratique du chant choral, il sera difficile de déclarer toutes les répétitions en cachets (ou en heures), éventuellement celles qui précéderont un concert.
Le Guso étudie en général tous ces paramètres. Il m'est arrivé d'être employée par une asso non organisatrice de spectacle, pour diriger un orchestre, pour un concert qui se déroulait 10 mois plus tard, avec une trentaine de répétitions.
Réponse du Guso: "Noter tout sur la feuille du concert. Si les répétitions ont lieu une fois par semaine, noter par exemple tous les mercredis de septembre à juin"
J'ai également travailler pour une asso organisatrice de spectacle avec licence pour un cas semblable. Et là 30 AEM pour les répés et une pour le concert.
Voili voilou tout n'est pas simple et faut s'accrocher !
Merci infiniment pour ces précisions.
Comme nous allons sans doute repartir sur quelque chose de neuf, je cherche des infos sur les statuts d'une nouvelle asso, sur les conventions, etc.
Comme notre intervenant croyait qu'il n'avait le droit que de faire 55h au RG (formations) sinon il perdait son "statut" d'intermittent, j'ai fait des recherches et ai trouvé un forum où on dit qu'il faut faire moins de 151 h dans les 3 derniers mois précédant l'ouverture des droits.
C'est ici [urlhttp://fr.audiofanzine.com/intermittence-du-spectacle/forums/t.380317,peux-t-on-perdre-son-statut-d-intermittent-en-declarant-heures-vacataires-au-regime-general.html][/url]
J'ai écouté les comptes-rendus vocaux de Arcade-paca.com et n'ai rien entendu du genre. Quelqu'un aurait entendu parler de cela ?
Merci
Cécile, en ce qui concerne les codes NAF, d'après un autre post, il semblerait qu'effectivement le 9001Z ne convienne pas déjà tout simplement parce que le Guso n'en veut pas, peut-être parce qu'il est lié à la licence d'office ?
Pour le code que tu me donnes effectivement, il est plus lié à la formation, mais du coup cela ne risquerait pas d'assimiler toute activité à de l'enseignement ? Avec impossiblitité de régler des heures de répétition et le spectacle au cachet ?
Désolée c'est encore moi ;-)
Mes recherches sur le Web m'ont amenée à un avant-projet de loi sur la participation des amateurs à des représentations du spectacle vivant. (DMDTS février 2007). Cette loi est passée ?
Merci
Bonsoir,
Je t'invite à parcourir ceci : http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf ; pour avoir des infos sur plein de trucs, notamment il doit forcément y avoir quelquechose concernant le cumul régime général / intermittence.
Pour les codes NAF, oui, celui qu'il faut pour comptabiliser les heures d'enseignement correspond à une structure dont l'objet est l'enseignement. C'est cohérent.
Quant au fait que du coup ce soit difficile de déclarer des répétitions et des spectacles au régime de l'intermittence, là, c'est compliqué : comme le dit bien Pauline, il y a tellement de paramètres, tellement d'interprétations des lois, que c'est impossible de savoir si on vous dira que vous êtes dans vos droits ou pas.
Personnellement, je ferais un contrat très précis : enseignement de telle date à telle date, quitte à bien spécifier les visées pédagogiques, puis répétitions de telle date à telle date, en mettant bien en avant qu'il s'agit là du travail d'un metteur en scène professionnel... Je blinderais aussi tous les documents (tracts de début d'année avec les horaires des cours, tracts pour les spectacles de fin d'année...) en mettant clairement qu'il y a d'abord un travail d'enseignement, puis un travail de création artistique réalisé par un artiste professionnel. C'est à dire un travail qui ne pourrait pas être réalisé par un « simple » animateur. Au moins, cela prouvera la bonne foi en cas de contrôle... mais le mieux serait d'avoir des témoignages de structures qui ont fonctionné ainsi, parce que moi, ce que je dis...
si je peux me permettre :
dans une asso ou l'activité principale c'est de donner des cours (d'ailleurs c'est ce qui détermine l'objet commercial de l'association grâce aux sousous des adhérents qui paient pour bénéficier de la prestation de services),c'est la convention collective de référence qui s'applique et on entre aucunement dans le champ de cotisations à l'allocation chômage de l'intermittence du spectacle .
Un chef de chœur qui encadre pendant 30 cours sur 30 semaines une chorale en vue d'un spectacle n'est pas un intermittent si l'assoc pour la quelle il travaille est sous une convention collective qui concerne le régime général uniquement ...D'ailleurs ce serait un comble qu'on puisse déclarer toutes les heures assimilées à de la répétition pour un unique spectacle à des heures d'intermittence car alors dans une des assoc ou je travaille nous serions tous intermittents et le déficit qui en découlerait si on étalait ce procédé à toute la France tuerait définitivement le régime de l'intermittence .
Je en ai ras le bol de voir des mecs filer des cours pour des mairies de campagne se faire payer à l'intermittence ,pendant que moi je rame au régime général ...Un de mes potes vient d'accéder à la propriété grâce à ça alors que moi ,je suis au régime général ,mon banquier ,il s'est marré quand je lui ai demandé un crédit pour investir dans le dur,tu m'étonnes on a pas les mêmes revenus du tout !
Je vous avouerai qu'en tant que musicien ,j'en ai un peu ras le bol d'entendre des collègues dire qu'il faut contacter d'abord les déjà intermittents pour tous les plans qui paient de manière légale une prestation scénique .
De toutes façons par chez moi,on a plus que des amateurs qui jouent pour le casse croute sur scène ,le cout du travail intermittent étant bien trop cher pour les petites structures capables d'accueillir sans nuisances sonores pour le voisinage des musiciens !
T'as même des organisateurs de festivals véreux qui veulent que tu joues gratis pour la promo comme ils disent pendant que l'entrée est payante ,je conchie sur ce genre de pratiques de plus en plus répandues.
Je donne 700 heures de cours d'instruments par an ,pour bouffer ,je suis payé la misère (cc animation ).
J'en passe bien plus à préparer les cours et travailler mon instrument (ça c'est toute la vie ,du travail libre comme on dit mais pour la vie entière jusqu'à ce que l'arthrite est bouffé mes mains).
Mais comme je refuse de jouer gratis (humanitaire only) ou au black ,bah je joue pas comme ça c'est super ...
Alors si on compare les différents régimes et qu'on y regarde de plus près ,les plus précaires des gens du spectacle de loin ou de près ne sont peut être pas ce que l'on croit !
Pour tout vous dire tous mes potes intermittents ont un niveau de vie bien supérieure au mien alors que je bosse plus qu'eux ,on ne s'en cache pas entre nous ,et tous quasiment magouillent pour garder leur statut qu'ils trouvent trop cool !
Ceux qui ne voulaient pas faire la même et magouillés leur 507 heures sont sortis de l'intermittence et ont définitivement changé de milieu professionnel pour la plupart .
Sans parler des technicos qui bossent toute l'année pour la même boite avec pignon sur rue ;salle de spectacle ,et concert quasi toutes les semaines et qui ne sont pas au régime général ,on se moque pas de nous là ????
Quand je dis à des personnes que je suis musicien ,certains me demandent ,t'es intermittent donc ?
je leur dis ,tu veux dire chômeur ?
ah nan intermittent qu'ils me disent et là boum on voit bien tout le décalage entre la réalité de l'exercice d'un art tout au long de sa vie et la manière dont il est perçu .
ça finit toujours par ,nan mais sinon c'est quoi ton métier ?
No comment .
@Bozo. C'est un constat amer...dans les différents cas que tu évoques, il ne faut surtout pas oublier les artistes IDS honnêtes !!!
La caricature que tu présentes des bénéficiaires de ce régime n'est pas tout à fait objective. La précarité est bien présente pour nous également, je peux en témoigner, mais il est possible de subsister légalement dans notre situation.
Franchement, si nous n'étions pas passionnés par notre activité, si tout ce travail était effectué uniquement pour s'enrichir (ce qui est loin d'être le cas...) nous n'aurions pas choisi ce métier, non?
C'est vrai que 30 répétitions de 2h, soit 60h de travail dans l'année, c'est ENORME pour monter un spectacle de 2h avec 20 chants, surtout pour un chef de choeur professionnel, metier reconnu par l'annexe 10, dont l'activité principale est justement de répéter...Perso je pense qu'en 1 heure de répé, çà devrait le faire...
Bonjour à tous,
J'ai beaucoup de peine de voir l'amertume qui est la tienne bozow et ça me touche plus que tu ne pourrais le croire.
Il y a certaines choses dans ton coup de gueule qui ne sont hélas pas fausses.
Je connais par ici quelques spécimens qui arrivent encore à "acheter" plus de la moitié de leur dossier,pratique que je vomis bien évidemment et contre laquelle j'essaie de lutter avec mes ptits moyens.
Mais fort heureusement c'est loin d'être la majorité!!
C'est pourquoi je souligne cette phrase de Giampi:
CitationFranchement, si nous n'étions pas passionnés par notre activité, si tout ce travail était effectué uniquement pour s'enrichir (ce qui est loin d'être le cas...) nous n'aurions pas choisi ce métier, non?
Perso je le dis tout net :NON et 33 fois NON !!!
Quelques fois j'en viens même a regretter que la musique et moi nous soyons croisées et aimées d'un coup de foudre,d'un inconditionnel amour, d'un amour avec un grand M .
Je te souhaite sincèrement de faire la paix avec ton toi intérieur et aussi peut être avec les artistes(intermittents) qui ne sont pas des chômeurs car je le rappelle encore et encore : intermittent du spectacle n'est pas un métier.
exact ,je tenais à préciser mon propos .
Je n'ai absolument rien contre les intermittents qui bossent dur pour préparer leurs spectacles et qui respectent le système dans l'exercice légal de leurs activités .
Mais je suis inquiet pour ces intermittents là ,car la "permittence" les menace de manière intestine .Quand les politiques ou institutions montrent du doigt ce régime ,en plus de détourner les chiffres de leur contexte ,les systèmes permittents intègrent l'argumentaire des politiques pour faire passer la pilule encore plus aisément aux citoyens.Alors la stigmatisation devient facile.Je trouve cela déplorable.
je ne souhaite bien sur n'offenser personne ,au quotidien je ne me gène pas pour expliquer aux permittents que leur pratique participe à la destruction du système dont ils bénéficient.
Les intermittents représentés par leur force syndicale doivent continuer à faire force de proposition pour un système toujours plus juste .
Bonjour, je reviens avec mon intermittent, qui bosse, qui fait un super travail de metteur en scène.
Nous allons créer une nouvelle asso, avec des statuts qui vont bien. Notre metteur en scène - intermittent- nous propose de passer une convention avec une asso ayant la licence d'entrepreneur du spectacle, convention qui prévoit création, répétitions, représentations. Il me semble avoir vu ce genre d'arrangement dans certains posts, est-ce que cela pourrait vraiment changer quelque chose pour lui, cela serait plus facile de garder son régime d'intermittent ??
Merci pour vos avis
Bonjour,
Si vous faites tout dans les règles, que le salarié est déclaré comme il faut par rapport au travail qu'il effectue, et que tout le monde est satisfait, c'est parfait !
C'est juste le mot "arrangement" qui me gène ! Si tu relis toute la discussion, tu verras qu'il y a des choses clairement légales, des choses clairement magouilleuses et risquées, et des choses qui ne sont pas faciles à classer et pour lesquelles on ne sait pas trop sur quel pied danser ni à quel sauce on sera mangé en cas de contrôle... Donc par rapport à tout ça, c'est toi qui doit savoir dans quelle catégorie se classe cet "arrangement" !
Bonjour Cécile, quand je dis "arrangement" ce n'est pas sous-tendant une magouille, justement c'est ce que nous voudrions éviter ! C'est pourquoi je cherche des infos sur une convention avec une autre asso avec licence, qui nous mettrait le metteur en scène à disposition. Ce dernier me disait "une asso qui était prête à prendre le risque" ... c'est là que ça me gêne ... Dans l'absolu, si ce sont eux qui assument le risque, mais que cela nous permet de garder notre metteur en scène préféré ... basta ... mais bon ...