Declarer des enregistrement en tant qu'intermittent;

Auteur Sujet: Declarer des enregistrement en tant qu'intermittent  (Lu 6945 fois)

Hors ligne berenger

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Declarer des enregistrement en tant qu'intermittent
« le: 21 janvier, 2008, 12:44:42 pm »
Bonjour, je suis face à problème épineux.. je m'en sors pas et j'aurai besoin de vos aides précieuses afin d'éviter la crise de nerf...
Voilà ma situation. Je vais essayer d'être le plus clair possible..
Je suis actuelement en train de monter mon statut d'intermittent. Je suis technicien son, sonorisation et enregistrements.
Pour les sonorisations je n'ai pas trop de problèmes car je suis employés par des entreprise étant habilité à me fournir des cachets d'intermittent. Mon problème est plus pour la partie enregistrement de mon activité.
Voilà j'ai à disposition du materiel d'enregistrement (le mien) ainsi qu'un studio ou effectuer les prises (je mixe chez moi).
J'aimerai déclaré des cachets sur ces fameuses heures d'enregistrement ou de mixe.
Mes "clients" sont généralements des association sans licence d'entrepreneur du spectacle, voir des particuliers.
J'ai trouvé qu'une seule solution jusqu'à maintenant, faire déclarer ces cachets par une autre association qui a la licence d'entrepreneur du spectacle. Cette association se prenant au passage 20%...
Je trouve ca un peu onereux 20%...
On m'a alors dit que je pouvai le faire par le GUSO, ce qui reviendrait au meme les 20% en moins..
J'ai donc appelé le GUSO, mais ils m'ont dit que ca n'etait pas de leur ressort. Je comprend pas trop pourquoi (est ce par ce qu'il s'agit d'enregistrement et non de spectacle vivant?)
Ils m'ont dit qu'il fallait que je contact le centre de recouvrement??
J'y comprend plus rien si quelqu'un est dans le meme cas que moi sa lumiere m'eclairerai vraiment....
D'avance merci pour votre aide...
C'est vraiment pas facile tout les jours...
Bérenger

Hors ligne foxrock

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Re : Declarer des enregistrement en tant qu'intermittent
« Réponse #1 le: 22 janvier, 2008, 17:48:48 pm »
Il est vrai que le guso ne peut rien pour toi, il ne gère que le spectacle vivant, donc une sonorisation de spectacle est prise en compte, mais pas un enregistrement.

Ankaa

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Re : Declarer des enregistrement en tant qu'intermittent
« Réponse #2 le: 22 janvier, 2008, 20:22:00 pm »
Une asso qui prend en charge, c'est ce qui me parait le plus judicieux. Par contre, c'est vrai, 20 % c'est cher ! Surtout que sur les prestas d'enregistrement, la licence d'entrepreneur de spectacle n'a pas lieu d'être, ce qui signifie qu'ils te déclarent en spectacle vivant (alors que ce n'est pas ce que tu fais réellement)

Tu devrais essayer de voir si dans le secteur de l'enregistrement, tu ne pourrais pas trouver une autre asso... moins chère.

Hors ligne berenger

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Re : Declarer des enregistrement en tant qu'intermittent
« Réponse #3 le: 22 janvier, 2008, 22:46:13 pm »
Rectification, en fait c'est pas 20 mais 10%
Si la licence du spectacle n'as pas lieu d'être, quel type d'asso faut il? Une simple asso 1901? Mais elle ne pourra pas m'etablir de cachets d'intermittent ou de facon limitée nan?
Du coup, est-ce qu'on peut faire son intermittence avec des enregistrement? je pensai que c'etait évident que oui, mais là du coup j'ai un doute!

Ankaa

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Re : Declarer des enregistrement en tant qu'intermittent
« Réponse #4 le: 22 janvier, 2008, 23:22:54 pm »
Ben la licence d'entrepreneur de spectacle s'adresse... aux entrepreneurs de spectacles vivants, non ?

Je ne suis pas calée sur la question (d'autres j'espère répondront mieux que moi) mais il me semble logique que sur des entreprises type studio d'enregistrement, il n'y a pas de licence, vu qu'ils ne font pas de spectacle.

L'intermittence peut se faire sur des enregistrements, encore faut-il que l'employeur ait le code APE qui convienne (quelque chose comme ex-221G). Après, n'importe quel employeur (asso, Sarl, etc) peut t'embaucher et tes heures seront validées par les Assedic.

L'intermittence ne se fait pas seulement dans le spectacle mais aussi dans le cinéma (au départ, c'était d'ailleurs le seul secteur d'activité concerné), l'audiovisuel, la radio, l'édition phonographique... et le spectacle ;)

Hors ligne guii76

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Re : Declarer des enregistrement en tant qu'intermittent
« Réponse #5 le: 24 janvier, 2008, 13:39:12 pm »
 salut
Le mieux est quand meme que tu passe par une asso, malgré les 10%. considere celle ci comme un tourneur pour un musicien,ces derniers prennent toujours 10%. Ou alors monte une societe. Une asso qui n as pâs la licence est limitée dans son nb de cachets par an( ca a peut etre changé depuis).
ciao

Hors ligne bosley80

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Re : Declarer des enregistrement en tant qu'intermittent
« Réponse #6 le: 24 janvier, 2008, 13:57:26 pm »
Comme l'a dit Ankaa, une association dont l'objet serait l'édition et la production phonographique n'a pas besoin de licence d'entrepreneur de spectacle puisqu'elle ne vend pas pas de spectacles...par contre il faut s'affilier à toute les caisses et patati et patata (AEM, bulletin de paye, etc, etc)...quant au code APE, de tête je pense que c'est bien le 221G. Le recours au Guso est évidemment pas possible. Après faut voir si perdre 10 % vaut mieux que toutes les tracasseries administratives aux-quelles vous n'échapperez pas...Il faut voir aussi si l'assoc par laquelle tu comptes passer n'est pas assujetie à la TVA, car si c'est le cas, et si elle fait tout dans les règles elle devra facturer une prestation avec un taux à 19,6 % et faut rajouter les 10 % qu'elle prend...