Refus ARE annexe 10 pour non correspondance avec la def du spectacle vivant

Démarré par magnoc, 27 Mai, 2013, 23:43:08 PM

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magnoc

Salut à tous,

désolé d'avoir été absent longtemps, j'ai été pas mal occupé mais je n'ai pas disparu!
J'ai eut quelques nouvelles infos, notamment du SFA (syndicat français des artistes interprètes).
A priori, PE base sa contestation des heures sur une faute de lexique dans une attestation fournie par l'asso avec laquelle je travaille. Il est inscrit "employé en qualité de metteur en scène pour créer et mettre en scène des spectacles dans le cadre d'ateliers." les dates et lieux des spectacles sont précisés ainsi que les dates des répétitions (en ces termes précis "représentations" et "répétitions" c'est important.). C'est le mot atelier qui gêne ici, il est assimilé au mot "cours", et effectivement c'est le cas dans la langue française! PE n'en démords alors que dans la même phrase se trouvent également les termes "mise en scène", "création de spectacle", "répétition" et "représentation", mais ça ils ne l'ont pas vu...
Et pour le personne de PE que j'ai eut au téléphone: "dès que des amateurs payent une cotisation pour travailler avec un professionnel, même si c'est pour créer des spectacles, c'est que ce sont des cours". Textuellement.

Et pour répondre aux dernières intervention de sowwhat et paulinejisty, je ne travaille qu'avec des adultes qui n'en sont pas à leur année d'essai en théâtre, mais la présidente de l'asso avec laquelle je travaille m'a dit que PE ne les avait pas contacté pour avoir des infos, ils ont seulement contrôlé ma compagnie (qui a donc sous traité qui m'a payé).
Il y a donc eut un soucis de communication et c'est là dessus que PE se base, ne cherchant pas à voir plus en détails.  Et quand j'ai demandé si un atelier ne pouvait pas être "un atelier de création de spectacle", on m'a dit atelier=cours, quelque soit l'intitulé.

Le SFA m'a dit que normalement, ce que je fais est de la mise en scène, mais qu'il y a un vrai soucis de communication et de vocabulaire qui du coup mets le doute et ouvre les portes de la contestation à PE. D'autant plus que j'ai demandé à PE un courrier expliquant leur démarche de refus, documents à l'appui, ce qu'ils ont refusé, "on a pas à vous expliquer". C'est louche.

L'étape suivante, c'est le médiateur de PE et un courrier du syndicat.
Je vous tiens au courant dès que j'en sais plus, ce qui peut prendre du temps je pense...

Merci de votre intérêt dans tous les cas!

sowwhat

Merci de ton retour !
Je comprends mieux l'imbroglio... en effet "atelier = cours" et si c'est inscrit sur ton contrat de travail, ça attire l'oeil forcément.
Je ne pense pas pour autant qu'il n'y ait pas matière à contester (car "répétitons", "représentations" et "spectacle" sont tout de même très clairs) donc je t'encourage de tout coeur dans la suite du combat. Tu n'as rien à perdre, tout à gagner de toute façon.
Pour ce qui est du travail avec des amateurs payant une cotisation etc... euh, ça me semble être du n'importe quoi. Tous les amateurs payent une cotisation, ne serait-ce que l'adhésion à l'asso organisatrice. Cela ne définit pas le travail que tu accomplis. Sans le terme "atelier", ils n'auraient eu aucun argument à mon sens (et selon ma connaissance de la législation).
Contacte la coordination des intermittents, ils sont vraiment au point.

magnoc

Bonjour à tous

une petite mise à jour de ce bourbier qu'est le dialogue avec Pole emploi pour vous tenir au courant...
J'ai effectué le 24 juin une réclamation auprès du médiateur national de pole emploi sur conseil de la coordination des intermittents. Le médiateur accuse de ma demande le 3 juillet et me dit qu'il va la traiter et depuis plus de nouvelles. Les vacances passées, je lui envoie un mail pour lui demander s'il a étudié ma demande (envoie ce lundi 9 septembre) et il me réponds dans la demi heure pour m'expliquer que depuis le 22 juillet il envoie régulièrement et de façon insistante des demandes d'explications au département d'études des droits des intermittents et que jusque là il n'avait eut aucune réponse!!! Si ça, ça s'appelle pas du blocage d'informations, je ne sais pas ce que c'est...
A suivre, je vous tiens au jus des nouveautés! Je crois que je vais écrire un livre, ça paiera ce que je n'ai pas eut en ARE...


magnoc

Bonjour à tous,


dans le combat avec pole emploi, le temps semble s'étirer sur un temps infini...

Petit récapitulatif, en avril je fais une demande d'ARE, refusé après un controle de PE, je tombe sur une femme à la vision obtus (voir précédents post) qui m'explique que je donnais des cours alors que je faisais des mises en scènes avec des amateurs... Bref, ça dure, il y a visiblement une méconnaissance totale des textes de sa part que je lui montre mais rien n'y fait. Elle me dit qu'aucune heure ne peut être comptée à part deux cachets pour les représentations (alors qu'il y en a eut plus d'une dizaine...).
Je fais donc appel au médiateur de PE début juillet  pour plaider ma cause... Et là ça devient ubuesque...
J'ai eut la réponse il y a une quinzaine de jours (quand même! 3 mois et demi!) et elle m'explique ceci:
le métier de metteur en scène est défini comme suit, je la cite:

""Sont considérés comme artistes du spectacle notamment [...] 10: le metteur en scène pour l'execution matérielle de sa conception artistique. Code du travail art L7121-2"

S'agissant du metteur en scène l'article précité précise bien que seule l'exécution matérielle de sa conception artistique est prise en compte, à l'exclusion de son éventuel travail de création"

Et la médiatrice m'explique qu'elle à décidé arbitrairement qu'une grande partie des heures qui avaient été déclarées sont des heures de création, à savoir le travail de réflexion que j'ai fait tout seul dans ma tête pour savoir comment j'allais faire travailler mes amateurs... Cette femme a donc le pouvoir de remonter le temps et de savoir exactement ce que je faisais où et à quelle heure...

Ce qui est encore plus étonnant, c'est qu'elle contredit l'avis de la première personne qui avait refusé mon dossier puisqu'elle m'écrit qu'il y a bien eut un travail de répétition! Ce que la première n'avait pas reconnu! Ces gens de PE sont quand même capables de dire exactement le contraire des autres pour finalement arriver à la même conclusion...

De plus, elle reconnait qu'il y a eut répétition, mais elle a coupé ces répétitions en deux partie, dont une où je ne fais pas du travail de plateau avec l'équipe de créa mais de la réflexion tout seul dans mon coin, alors qu'elle écrit elle même que ce travail en amont est "éventuel", ce que je n'ai pas manqué de lui faire remarquer...

Je lui ai donc répondu en lui demandant de me produire les documents qui lui permettaient d'avancer cette séparation de mon travail et de lister les heures qui selon elle relevaient de ce travail de réflexion, ce que, bien sur, elle s'est bien gardé de faire pour l'instant...

Je me demande si je vais pas aller voir un avocat, parce que là ça prend les airs d'avis abusifs sans documents pour appuyer leur avis, qui en plus se contredisent eux mêmes... Je vais déjà aller voir le directeur de mon agence pour qu'il m'explique de visu tout cet imbroglio....

A suivre...

sowwhat

Coucou Magnoc, merci de nous tenir au courant.
Tu sais quoi, je trouve que c'est super bon tout ça même si c'est long, ça avance bien parce que là, tu as une réponse écrite de PE qui reconnaît ton statut de metteur en scène et que comme tu le dis si bien, il n'y a aucune séparation à faire entre "le travail de réflexion" et le "travail de plateau". Un metteur en scène est un metteur en scène, point.
Donc, tu es en très bonne voie !
As-tu contacté la CIP (coordination des intermittents) ?
Ils seront à même de t'aiguiller pour la suite et leur soutien est précieux.
Courage, ne lâche pas, tu es proche du but !

teddy59

oui je pense qu'arrivée à ce niveau et etant donné l'incompétence du mediateur , quoique c'est un TERRIBLE argument positif pour toi , puisqu'il n'arrive pâs à ce faire entendre , effectivement un avocat sera necessaire .

Il faut rappeler que PE a déjà été condamné récemment à 25000  euros de dedommagement pour des abus de position  ( je pense que l'avocat peut retrouver ses jurisprudences et il me semble que nous en avons parlé sur ce forum)

Bonne chance à toi , continue le combat , la victoire est au bout du chemin !!!

magnoc

Bonjour à tous!

je reviens vers vous le coeur léger pour vous faire part de mon dernier message (pour ce sujet évidemment!) puisque je viens de recevoir ce matin un courrier de pôle emploi me confirmant une ouverture de droit à partir de début avril 2013 (ça fait quand même pas loin d'un an!)! C'est donc gagné!
Pour résumer un peu les derniers mois, c'est de discussions en discussions avec la médiatrice qui a pris en charge mon dossier, qui a fait un boulot de suivi extraordinaire et à qui je dois une fière chandelle, que nous avons finalement pu montrer à pôle emploi que je relevais bien de l'annexe X et pas de l'annexe 4, celle des intérimaires... Je vais donc recevoir toutes mes allocations d'un coup, (c'est sur que je vais être pris d'assaut par mon banquier qui va vouloir me vendre des assurances vie ou des placements!!!), et pouvoir faire une nouvelle demande qui est déjà prête sur mon bureau (ben oui, j'ai quand même bossé entre temps).
Au final la médiatrice n'était pas si incompétente que ça, malgré les posts précédents, au contraire, et elle s'est battue pour que ça marche  "pour que Pôle emploi prenne en compte la réalité des gens et de leur travail et pas seulement pour les faire rentrer dans des cases et les refuser s'ils ne rentrent pas dans ces cases prédéfinies" de ses propres mots.
Donc à tous ceux qui auraient des soucis comme moi, battez vous et soyez patients surtout! Bien sur que toutes les cas ne sont pas forcément à la faveur du travailleur, mais faut y aller, qui ne tente rien n'a rien!
En tous les cas, merci à ceux du forum qui m'ont conseillé, vous m'avez bien aidé!

Bon maintenant désolé, je vous laisse mais je vais ouvrir une bouteille de champagne...

Ankaa

Et tu as bien raison ! (pour le Champagne)  8)

Profite bien et grand merci de nous avoir tenus informés

sowwhat

Alors vraiment je suis super contente pour toi, Magnoc !
Merci de nous avoir informés de l'issue, ça donne du baume au coeur et du courage !
Bon champagne !

teddy59

Eh oui on le dit et repet : se battre quand on est dans ses droits ca vaut le coup !! de champagne  :D

athena

Bonjour,

Ca fait bien plaisir à lire des cas comme le tient.

En même temps être indemnisée au bout d'un an, sans pénalités pour PE, c'est leur ouvrir la porte faire des interprétations abusives du code du travail.